Tableau de bord. déchets d'emballages ménagers

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1 Tableau de bord déchets d'emballages ménagers Version finale Données 214 ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - juillet 215

2 ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - juillet 215

3 chiffres clés 214 Montants total des éco-contributions en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 64 au titre de l'année et des années antérieures Eco-Emballages 62 au titre de l'année et des années antérieures système individuel approuvé Cyclamed,6 part des produits au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 685 Montants total des soutiens directs aux collectivités en millions d'euros eco-organisme agréé Adelphe 41 au titre de l'année Eco-Emballages 526 au titre de l'année système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 567 Montants total des autres coûts associés au dispositif REP en millions d'euros (hors charges de structure) eco-organisme agréé Adelphe 45 Eco-Emballages 571 système individuel approuvé Cyclamed 3, part des coûts au prorata des tonnages Total REP emballages ménagers 619 Tonnage contribuant en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 1 29 Eco-Emballages système individuel approuvé Cyclamed 7,1 emballages avec MNU (non inclus Adelphe) Total REP emballages ménagers 4799 Tonnage recyclé en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 235 Eco-Emballages système individuel approuvé Cyclamed, Total REP emballages ménagers 3 22 Tonnage avec récupération d'énergie en ktonne eco-organisme agréé Adelphe 33 Eco-Emballages 699 système individuel approuvé Cyclamed 5,3 récupération énergétique hors verre Total REP emballages ménagers 737 Taux de recyclage des emballages ménagers 67,1% pour ensemble REP emballages ménagers Taux de couverture des coûts nets de référence 74,8% pour les eco-organisme agréés Indicateur de prévention amont en ktonne (donnée 212) 17 ADEME/DECD/SPEM/SPa 3 sur 2 version finale - juillet 215

4 A - Adhésion des conditionneurs ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Adhésion des conditionneurs Nombre d'adhérents au 31/ % % adhérents contrôlés (en % des contributions) 28% 15% 19% entreprises ayant bénéficié accompagnement eco-conception Evolution des contributions en M Contributions de l'année % Rétroactivité et régularisation Total contributions adhérents avec malus perturbateur adhérents avec autres malus adhérents avec bonus sensibilisation adhérents avec bonus réduction à la source % en unités d'emballages avec malus perturbateur,14%,12%,11% % en unités d'emballages avec autres malus,3%,2%,3% % en unités d'emballages bonus sensibilisation 8,1% 18,61% 32,58% % en unités d'emballages bonus réduction à la source 1,6% 1,2% 2,5% valeurs provisoires (toutes les décalaraions ne sont pas reçues à date) contributions de l'année Adelphe + EE en M Répartition des contributions et des tonnages Adelphe + Eco-Emballages par matériaux en % 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 62,1% 29,3% 25 - % en 54,2% 21,5% 16,6% 25 - % en T 57,6% 23,% 3,3% 21,7% % en 46,9% 47,8% % en T 56,4% 3,7% % en 22,7% 21,3% % en T autres verre plastique papier carton aluminium acier ADEME/DECD/SPEM/SPa 4 sur 2 version finale - juillet 215

5 B - Contractualisation avec les collectivités et les autres acteurs ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Contractualisation avec les collectivités au 31/12 nombre de contrats % nombre de communes sous contrat % pop. contractuelle en millions (yc pourvoi) 63,3 63,4 63,37 63,58 63,58 % 64,7 6,2 4,5 population non couverte en millions,54,48,47,26,26,18 * en référence INSEE à partir population métropole + DOM COM Contractualisation dans les DOM-COM au 31/12 population et % contrat mulimatériaux (hors PCC) 1,534 1,555 1,555 76% 1,656 8% population et % contrats moins de 5 matériaux,114,114,114 6%,12 6% population et % avec pourvoi,,,187 9%,213 1% population et % non couverte,394,374,187 9%,8 4% Application des barèmes avals nombre de contrat barème D nombre de contrat barème E % population barème E 86,4% 96,4% 99,1% 99,8% % population barème D 13,6% 3,6%,9%,2% Soutien au développement durable nombre de CL candidates au SDD et % pop % dispo fin 215 nombre de CL avec un SDD à 4% et % pop % dispo fin 215 nombre de CL avec un SDD à 8% et % pop % dispo fin 215 Reprise des matériaux - % de la population par option de reprise au 31/12 acier CS - 21 acier CS % 2% 4% 6% 8% 1% acier mâchefers - 21 acier mâchefers filières aluminium CS - 21 aluminium CS aluminium mâchefers - 21 aluminium mâchefers fédérations plastiques - 21 plastiques papier carton PCNC - 21 papier carton PCNC papier carton PCC - 21 papier carton PCC individuelle verre - 21 verre Nombre de contrats spécifiques en cours et soutiens correspondants (chapitre V du cahier des charges) 212 nb 212 M 213 nb 213 M 214 nb 214 M avec des collectivités sur la prévention amont avec des associations sur prévention amont, tri ou formation 17,6 11,5 8,6 avec des organismes sur le geste de tri 2,2 avec des structures privés sur la consommation hors foyer avec des organismes d'autres filières REP Total 19,62 11,5 8,6 ADEME/DECD/SPEM/SPa 5 sur 2 version finale - juillet 215

6 C Tonnages mis sur le marché et prévention amont ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages contribuant en kt acier % aluminium % papier carton % plastiques % verre % autres % total tonnage contribuant ,4% Emballages de type ménagers issus des activités économiques déclarés par les adhérents nombre de déclarant tonnage correspondant en kt information insufisamment renseignée pour être pertinente Evolution des tonnages contribuant d'emballages ménagers en kt contributions Adelphe + EE en kt contribuant emballages verre contribuant emballages légers prévisionnel demande d'agrément Indicateur de prévention amont (calcul selon méthodologie de comptabilisation adoptée en commission) nombre de cas individuels 672 tonnage des cas individuels 84 prévention amont acier en kt 3 prévention amont aluminium en kt 1 prévention amont papier carton en kt 19 prévention amont plastique en kt 43 prévention amont verre en kt 41 total prévention amont 17 pas d'actualisation de l'indicateur de prévention amont, objectif défini pour 212 et atteint indicateur prévention amont en kt ADEME/DECD/SPEM/SPa 6 sur 2 version finale - juillet 215

7 C Tonnages recyclés et valorisés ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Tonnages recyclés et valorisés en kt collecte séparée acier % collecte séparée aluminium % collecte séparée papier carton % collecte séparée plastique % collecte séparée verre % Total collecte séparée ,1% acier mâchefers, compost et TMB % aluminium mâchefers, compost et TMB % compost papier carton % plastiques TMB % 1 1 Total recyclage ,4% dont standards expérimentaux (détails fiches G) % 14 récup énergie au dessus seuil valorisation % récup énergie en dessous seuil valorisation % Total récupération énergétique % Evolution des tonnages recyclés en kt Recyclage en kt collecte séparée verre collecte séparée légers mâchefers et compost prévisionnel demande d'agrément Evolution du mode de traitement des emballages 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 26% 18% 18% 14% 15% 16% 5% 5% 5% 21% 21% 15% 39% 41% 41% sans valorisation récupération énergétique mâchefers et compost collecte séparée légers collecte séparée verre ADEME/DECD/SPEM/SPa 7 sur 2 version finale - juillet 215

8 C Taux de recyclage ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Taux de recyclage (calcul selon les prescriptions du chapitre I 1,b du cahier des charges d'agrément) acier 116% 112% 15% 17% 18% -1% 18% aluminium 33% 32% 35% 36% 35% 3% 37% papier carton 55% 64% 63% 64% 65% -2% 66% autre que brique 57% 66% 65% 66% 67% -1% 67% brique 39% 41% 42% 45% 45% % 49% plastique 22% 22% 23% 23% 24% -3% 24% bouteilles et flacons 45% 52% 54% 55% -2% 55% autres emballages plastiques % 1% 1% 1% 1% verre 82% 82% 83% 87% 85% 3% 85% Total recyclage 63,8% 65,6% 65,5% 67,3% 67,3%,% 67,2% Evolution du taux de recyclage matière et organique 81% 79% 77% 75% 73% 71% 69% 67% 65% 63% 61% 59% 57% taux de recyclage matière et organique prévisionnel demande agrément Evolution du taux de recyclage par matériau 13% 12% 11% 1% 9% 8% 7% acier aluminium papier carton papier carton autre que brique brique plastiques verre 6% 5% 4% 3% 2% prévisionnel demande d'agrément 1% % ADEME/DECD/SPEM/SPa 8 sur 2 version finale - juillet 215

9 D Dépenses engagées Dépenses en M ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe soutiens recyclage aux collectivités % autres soutiens aux collectivités % total soutiens collectivités de l'année % soutiens au titre des années antérieures total soutiens directs collectivités % soutiens transport et filières (Srm) soutiens aux autres acteurs de la collecte,18,5,8,8 coûts internes dédiés à la gestion du CAP total soutiens pour la collecte séparée % dont DOM - COM 4,2 7,6 8,4 8,6 9,5-9% 8,9 autres actions pour l'éco-conception autres actions pour le tri et le recyclage dont soutiens standards expérimentaux soutiens recyclage collectivités + standard expérimentaux + expe plastique / total total dépenses % % 69% 68% 67% 69% -3% 68% Plan de relance du recyclage 6,3 5,9,5 charges de structure (frais fonctionnements) 25 27,8 28,2 26,2 25, 23, 2, coût du risque client 1,5 11,8-2,6-2,6, Equilibre des dépenses et des recettes - valeur ARC pour toutes les années total charges d'exploitation valeur ARC résultats financier, exceptionnel et impôts total contributions - valeur ARC variation provision de l'année 67,2 6,3 42,7 27,1 49,2 42,6 6,6 provision cumulée provision cumulée / total contributions 18% 18% 22% 26% 32% charges de structures / total charges 5,4% 4,8% 4,4% 4,% 3,9% 4,% 3,4% en M total recettes total dépenses provision cumulée ADEME/DECD/SPEM/SPa 9 sur 2 version finale - juillet 215

10 D Détail des soutiens directs aux collectivités ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe * reconstitution selon nomenclature nouvel agrément faite par l'ademe Soutiens aux collectivités pour l'année en M soutiens au service de la collecte séparée (Scs) tarif unitaire collecte et tri (Tus) ,1% majoration du Tus (Spr) % tarif adaptation territoriale (Taa + Spr) ,3% soutiens aux autres valorisations (Sav) Scs = Tus + Taa + Spr ,2% soutiens mâchefers et compost (Tum+Tvo) % 5 5 récupération énergétique (Tce) % emballages sans consigne de tri (Tesc) ,% Sav = Tum + Tvo + tce + Tesc % sensibilisation (Sas + Spr) % soutiens au développement durable (SDD) % autres soutiens 17 1,1,1 total soutiens aux collectivités ,4% dont recyclage (Tus + Spr + Tum + Tvo) ,3% majoration du Tus / Tus 47% 38% 38% 39% 39% 34% soutiens énergie / total soutiens collectivités 9,8% 9,% 8,6% 8,4% 8,2% 9,2% Focus expérimentation plastique population concernée au 31/12 en Mhab 3,7 3,7 3,7 3,7 tonnages plastiques expérimentaux en kt, 7, 5, 6, soutiens versés aux collectivités en M 8,5 9,2 5,1 Evolutions des soutiens aux collectivités en M soutiens en M total soutiens soutiens recyclage, valorisation et sensibilisation (Scs + Sav + Sas)) soutiens recyclage et valorisation (Scs + Sav) soutiens au service de la collecte (Scs) prévisionnel demande d'agrément ADEME/DECD/SPEM/SPa 1 sur 2 version finale - juillet 215

11 D Détail des dépenses autres que les soutiens directs aux collectivités ARC réel réel réel ARC réel/arc ARC total total total total total total total E E Adelphe Dépenses pour la collecte séparée en M Soutiens transport et filières (Srm) aide aux zones éloignées 16,6 17, 16,8 14,8 16,7 15,9,8 prestation des filières et contrôles 2,7 3,3 3,1 3,4 4,3 4,2,2 Soutiens aux autres acteurs de la collecte sélective pourvoi collecte et tri,,18,52,81,81, acteurs privés pour collecte hors foyer,,,,,, Dépenses pour les autres actions en M actions génériques pour l'éco-conception développement de l'éco-conception 1,3 1,5 1,3 1,1 1,1,1 sensibilisation via les conditionneurs 1,9,2,2,,,, total actions pour l'éco-conception 1,9 1,5 1,7 1,3 1,1 1,1,1 actions génériques pour le tri et le recyclage amélioration collecte, tri et recyclage,4 3,7 2,2 14,3 1,6 1,8 -,1 sensibilisation national vers le citoyen 1,1 1,7 1,8 9,2 9,7 9,,6 sensibilisation via les élus,9,8 1, 1,1,7,7, total actions pour le tri et le recyclage 11,4 15,2 32, 24,5 12, 11,5,5 total soutiens aux autres acteurs (Saa),7,7,5,6 part cumulée Saa / contributions,12%,11%,1%,1% total R&D 2,2 3,3 2,3 14,3 8, part cumulée R&D / contributions,57% 1,89% 1,97% 1,76% provisions cumulées com. nationale pouvoirs publics 1,9 3,4 5,3 7,2 dépenses de l'année,,,, Evolutions des autres soutiens en M 5 soutiens transport et filières (Srm) soutiens en M soutiens aux autres acteurs (Saa) soutiens aux actions génériques (San) prévisionnel demande d'agrément ADEME/DECD/SPEM/SPa 11 sur 2 version finale - juillet 215

12 Coût complet d'un service de collecte et de tri optimisé Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers E Coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément * recalcul selon nouvel agrément tonnage collecte séparée emballages légers T légers kt valeur page C2 tableau de bord tonnage extension emballage plastique T légers extension kt 6 6 valeur page C2 tableau de bord tonnage collecte séparée verre T verre kt valeur page C2 tableau de bord coût complet mutualisé emballages légers et papier C légers / t donnée annexe II coût complet verre C verre / t donnée annexe II tonnage contribuant T contribuant kt valeur page C1 tableau de bord taux de refus T refus % 23% 23% donnée annexe II tonnage d'emballages ménagers dans les OMr T OMr kt calcul selon annexe II coût complet collecte des OMr C OMr / t donnée annexe II tonnage hors consigne de tri T hors tri kt autres plastiques et autres coût de la TGAP T TGAP / t 11,9 13, donnée ADEME selon douanes Coût complet C complet M calcul selon annexe II Recettes industrielles liées aux prix de reprise des emballages ménagers Prix de reprise valeur non moyennée option filière option fédération individ. moyenne total tonnages / t % t / t % t / t /t M acier CS 1 138,5 29% 133,5 64% 122, acier mâchefers 23 5,6 7% 61,3 33% 54, aluminium CS 7 427,4 32% 487,2 62% 479, aluminium mâchefers ,4 1% 656,3 33% 628, papier carton EMR ,5 26% 75, 7% 83, bouteilles et flacons plastiques ,2 45% 257,7 49% verre ,4 98% % 22,4 44 autres 16 1 Total prix de reprise 214 non moyenné en M 194 Prix de reprise valeur moyenne actualisée prix prix prix prix moyenne total tonnages /t M inflation cumulée 214 1,58 1,292 1,9 1, acier CS acier mâchefers aluminium CS aluminium mâchefers papier carton EMR bouteilles et flacons plastiques verre autres Total prix de reprise 214 moyenné en M 223 Prix de reprise actualisé P reprise M calcul selon annexe II Coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé C référence M Coûts technique du traitement des emballages ménagers dans la résiduelle coût technique élimination emballages dans OMr C traitement OMr / t donnée annexe II - actualisation 214 coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M calcul selon annexe II ADEME/DECD/SPEM/SPa 12 sur 2 version finale - juillet 215

13 E Taux de prise en charge des coûts Calcul selon les prescriptions de l'annexe II du cahier des charges d'agrément Soutiens apportés par les éco-organismes soutiens versés aux collectivités hors sensibilisation S collectivité M soutiens aux transports et aux filières S transport M poste Srm dépenses pour pourvoir à la gestion des déchets S gestion M,5,8 poste pourvoi et tri poste total soutien au titre de l'année - com (que Sas hors Spr) soutiens postes de coûts non inclus dans C référence S coût M postes com (que Sas hors Spr) + expéri.plastique (en 213) soutiens participants à l'optimisation S optimisation M Total soutiens M postes actions génériques tri et recyclage + acteurs hors foyer ( - expéri.plastique en 213) Taux de prise en charge des coûts postes de coûts non inclus dans C référence C coût M = S coût coût de référence C référence M coût technique élimination emballages dans OMr C tech. trait. OMr M total coûts nets M Taux de prise en charge des coûts % 78,6% 74,8% calcul selon annexe II Evolution du taux de prise en charge des coûts 1% 95% 9% 85% 8% 75% 7% 65% 6% 55% 5% taux de prise en charge sans actualisation taux de prise en charge avec actualisation prévisionnel agrément Coûts et financement de la gestion des déchets d'emballages en fiscalité locale en millions d'euros coût CS financement CS coût emballages dans OMr financement emballages dans OMr recettes soutiens coûts complets ADEME/DECD/SPEM/SPa 13 sur 2 version finale - juillet 215

14 F Performance par habitant Evolution mise sur le marché et performances par habitant en kg / hab (ref hab dernière valeur INSEE) collecte sélective verre mise sur le marché verre collecte sélective d'emballages légers mise sur le marché légers performance moyenne DOM - COM verre 7,2 8, 8,7 9, 9, emballages légers 5,1 6,2 7,4 7,5 6,5 total 12,3 14,2 16,1 16,6 15,4 performance par DOM - COM Réunion 18,4 21,2 24, 23,6 21,1 Martinique 7,2 7,4 9,8 12,7 13,2 Guadeloupe 7,3 9,6 9, 9,4 7,9 Guyane 3,5 4,4 5,2 7, 1,5 Saint Martin 7,6 6,7, 9,6 1,6 Mayotte,,,, 1,1 St Pierre et Miquelon,,,, 27,9 Dispersion des performances en kg / habitant pour les emballages légers pour le verre source graphique : ADEME/DECD/SPEM/SPa 14 sur 2 version finale - juillet 215

15 Evolution des soutiens par habitant Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers F Soutiens par habitant en / habitant 1, 9,5 9, 8,5 8, 7,5 7, 6,5 6, 5,5 5, 4,5 4, 3,5 3, total soutien par habitant total soutien collectivité par habitant soutien tonnes triées par habitant moyenne DOM - COM (total soutiens / hab sous contrat) 2,55 5,22 5,45 5,12 4,48 Dispersion des soutiens par habitant (total des soutiens hors communication locale) % de la population 3,% 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. arrêt des comptes 29 arrêt des comptes 21 arrêt des comptes 211 arrêt des comptes 212 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 213 arrêt des comptes 214 Dispersion des soutien ( /hab) selon la performance arrêt des comptes 214 % de la population 3% 25% 2% 15% 1% 5% % 2] [2 à 4] [4 à 6] [6 à 8] [8 à 1] [1 à 12] [12 à 14] [14 Classe Eur/Hab. performance cumulée plastique et papier carton en kg / hab / an sup à à 16 8 à 12 inf à 8 ADEME/DECD/SPEM/SPa 15 sur 2 version finale - juillet 215

16 G Fiche matériau - ACIER Bilan tonnage en kt ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant acier non incinéré acier mâchefers acier compost et TMB dont standards expérimentaux total recyclage taux de recyclage 19% 11% 111% 115% 117% 97% 18% 18% Bilan financier en M contributions soutien recyclage aux collectivités aide aux zones éloignées action Eco-Emballages 4 2 total charges affectables charges affectables / contribution 91% 92% 12% 87% 8% 78% 7% 63% 2 18 / t contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers Bilan de la reprise par standard standard % tonnage option filière 3% 29% 29% 8% 7% 7% % tonnage option fédérations 63% 64% 64% 37% 35% 33% % tonnage option individuelle 7% 7% 7% 55% 58% 6% % tonnage export Europe 14% 24% 29% 16% 7% 8% % tonnage export hors Europe 7% % % % % % nombre de livraisons non conforme % tonnage déclassé 2,4% 2,1% 1,3%,1% 2,5% 1,6% km moyen de transport par route % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt gisement mis en marché tout emballage tonnage recyclé tout emballage taux de recyclage tout emballage 58% 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% taux de valorisation tout emballage 58% 68% 67% 62% 66% 78% 76% 77% 78% ADEME/DECD/SPEM/SPa 16 sur 2 version finale - juillet 215

17 G Fiche matériau - ALUMINIUM Bilan tonnage en kt ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant aluminium non incinéré aluminium mâchefers dont standards expérimentaux,4,4,3 total recyclage taux de recyclage 28% 31% 32% 33% 36% 32% 35% 37% récupération énergétique 6,4 6,8 7,3 7,3 21,7 22,6 23,4 32,1 Bilan financier en M contributions 4,6 4,6 4,7 6,5 6, soutien recyclage aux collectivités 2,7 2,8 2,8 3,3 4, 4, 4, 4, aide aux zones éloignées,2,3,2,3,,,, action Eco-Emballages,,,,,,,, total charges affectables 3, 3,1 3, 3,6 4, 4, 4, 4, charges affectables / contribution 64% 67% 63% 55% 67% 25% 22% 19% 8 / t contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS prix de reprise mâchefers Bilan de la reprise par standard standard % tonnage option filière 38% 35% 32% 1% % 1% % tonnage option fédérations 58% 59% 62% 36% 3% 33% % tonnage option individuelle 4% 6% 6% 63% 7% 66% % tonnage export Europe 13% 11% 9% 1% 1% 1% % tonnage export hors Europe % % % % % % nombre de livraisons non conforme 3 % tonnage déclassé,2%,%,%,%,%,% km moyen de transport par route % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % % % % CS mâchefers Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt gisement mis en marché tout emballage tonnage recyclé tout emballage taux de recyclage tout emballage 39% 38% 4% 42% 47% 48% 46% 48% 52% taux de valorisation tout emballage 5% 5% 49% 51% 56% 57% 54% 57% 6% ADEME/DECD/SPEM/SPa 17 sur 2 version finale - juillet 215

18 Bilan tonnage en kt Tableau de bord des déchets d'emballages ménagers G Fiche matériau - PAPIER CARTON ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC conrtibuant autre que brique contribuant brique autre que brique (PCNC) brique (PCC) compost dont standards expérimentaux taux de recyclage autre que brique 56% 54% 54% 57% 67% 67% 67% 67% taux de recyclage brique 39% 41% 45% 45% 49% valorisation énergétique Bilan financier en M contributions soutien recyclage aux collectivités aide aux zones éloignées action Eco-Emballages total charges affectables charges affectables / contribution 84% 84% 89% 76% 88% 87% 89% 87% 25 / t contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS Bilan de la reprise par standard standard PCNC PCC % tonnage option filière 29% 27% 26% 46% 5% 49% % tonnage option fédérations 65% 67% 7% 5% 47% 48% % tonnage option individuelle 6% 6% 4% 4% 3% 3% % tonnage export Europe 27% 29% 28% 57% 52% 51% % tonnage export hors Europe 9% 4% 4% % % % nombre de livraisons non conforme nc nc nc % tonnage déclassé,3%,6%,9%,2%,3%,3% km moyen de transport par route % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % non collecté Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt gisement mis en marché tout emballage tonnage recyclé tout emballage taux de recyclage tout emballage 81% 85% 89% 87% 86% 92% 88% 92% 96% taux de valorisation tout emballage 92% 94% 97% 96% 96% 96% 94% 96% 98% ADEME/DECD/SPEM/SPa 18 sur 2 version finale - juillet 215

19 Bilan tonnage en kt G Fiche matériau - PLASTIQUE ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC contribuant bouteille et flacons contribuant autres emballages plastiques bouteilles et flacons autres emballages plastiques plastiques TMB dont standards expérimentaux taux de recyclage bouteilles et flacons 21% 21% 22% 45% 46% 49% 55% 55% taux de recyclage autres plastiques % % 1% 1% 1% valorisation énergétique Bilan financier en M contributions soutien recyclage aux collectivités aide aux zones éloignées action Eco-Emballages total charges affectables charges affectables / contribution 66% 67% 69% 55% 56% 56% 57% 53% 4 / t contribution / gisement charges affectables / gisement prix de reprise CS Bilan de la reprise par standard standard bouteilles et flacons % tonnage option filière 43% 43% 45% % tonnage option fédérations 51% 52% 49% % tonnage option individuelle 5% 5% 6% % tonnage export Europe 18% 18% 19% % tonnage export hors Europe 5% 4% 1% nombre de livraisons non conforme % tonnage déclassé,2%,1%,1% km moyen de transport par route % tonnage recyclé localement DOM - COM % % % Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt gisement mis en marché tout emballage tonnage recyclé tout emballage taux de recyclage tout emballage 19% 19% 21% 23% 25% 24% 23% 25% 26% taux de valorisation tout emballage 54% 52% 53% 57% 58% 61% 61% 64% 64% ADEME/DECD/SPEM/SPa 19 sur 2 version finale - juillet 215

20 G Fiche matériau - VERRE Bilan tonnage en kt ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC ARC tonnage contribuant tonnage recyclé dont standards expérimentaux total recyclage taux de recyclage 75% 79% 8% 82% 84% 86% 85% 85% Bilan financier en M contributions soutien recyclage aux collectivités aide aux zones éloignées action Eco-Emballages total charges affectables charges affectables / contribution 135% 137% 163% 116% 135% 8% 74% 77% 25 / t contribution / gisement charges affectables / gisement 5 prix de reprise CS Bilan de la reprise par standard standard % tonnage option filière 99,6% 98,% 98,% % tonnage option fédérations,4%,%,% % tonnage option individuelle,% 2,% 2,% % tonnage export Europe % 2% 2% % tonnage export hors Europe % % % nombre de livraisons non conforme % tonnage déclassé 1,3% 1,5% 1,3% km moyen de transport par route % tonnage recyclé localement DOM - COM 22% 22% 22% CS Informations tout emballage (ménager + industriel + commercial) issues des rapports établis pour la directive emballages en kt gisement mis en marché tout emballage tonnage recyclé tout emballage taux de recyclage tout emballage 6% 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% taux de valorisation tout emballage 6% 6% 62% 63% 68% 7% 71% 73% 74% ADEME/DECD/SPEM/SPa 2 sur 2 version finale - juillet 215

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