DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P. Rapport technique N 11

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1 DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE E.R.P Rapport technique N 11 SALLE DES FÊTES 22, avenue Général Bradley PERCY ERP 3 ème catégorie ADU Etudes Novembre 2013

2 ERP concerné Maître d ouvrage Réalisation du Diagnostic Salle des fêtes 22, avenue Général Bradley PERCY Mairie de Percy Place du Cardinal Grente PERCY ADU Etudes 30, rue des Chênes MELESSE Siret: Catégories d établissement Date de réalisation du diagnostic Contact ERP 3 ème catégorie 05 Novembre 2013 Monsieur CATELINE Tél : adu.etudes@gmail.com Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 2

3 SOMMAIRE DU RAPPORT 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE p.4 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS p.5 3) IDENTIFICATION DES ZONES p.6 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE : Préconisations de travaux, estimations financières p.8 ZONE 1 : STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENTS EXTERIEURS p.8 ZONE 2 : ENTREE DU BATIMENT p.10 ZONE 3 : CIRCULATIONS HORIZONTALES p.12 ZONE 4 : BLOCS SANITAIRES p.15 Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 3

4 1) SYNTHESE GENERALE ET FINANCIERE Les éléments réputés non conformes impliquant la réalisation de travaux de mise en conformité avant le 1 er janvier 2015 sont décrits dans le cadre ci-après. Les prix indiqués en colonne de droite globalisent les calculs décrits dans le rapport remis au maître d ouvrage sur support numérique et papier. Ci-dessous : la colonne «niveau d accessibilité» est donnée à titre strictement indicatif pour aider le maître d ouvrage à hiérarchiser ses travaux dans le cadre d un plan pluriannuel dont la date d achèvement est limitée au 31 décembre N Bâtiments Zones Page Localisation Mises en conformité Niveau accessibilité Montant HT AVANT APRES Montant TOTAL HT Stationnement automobile Cheminement extérieur Porte d entrée principale - SAS Mise en conformité de la place de stationnement (surélévation de plain pied au niveau du trottoir) ou création d une place PMR conforme à proximité (ou dans l enceinte de l ERP - Problème : accès secours) VOIR PAVE F&P signalétique nominative et directionnelle, mise en œuvre revêtement contrasté, F&P éclairage sur façade F&P signalétique, F&P éclairage dans le sas, F&P valet de porte sur porte battante, dépose et repositionnement alarme incendie VOIR PAVE Salle des fêtes Création d une rampe d accès Création d une rampe d accès : Décaissement, déblais, mise en œuvre enrobé (avec contraste visuel) profilage pente 5 % maxi / 8 m de longueur sur 2 m de large + F&P garde corps Circulations horizontales Hall d entrée F&P signalétique, mise en œuvre module bas accessible sur le comptoir du bar Circulations horizontales Salle de réception F&P signalétique, changement des portes (vantail de 90 cm), Dépose et repositionnement alarme incendie, Option 2 : réglementer l accès à la scène Circulations horizontales Salle de spectacle Blocs sanitaires F&P signalétique, changement des portes (vantail de 90 cm), Dépose et repositionnement alarme incendie, Option 2 : réglementer l accès à la scène Qualité d usage : F&P pictogramme PMR (pour emplacement accessible) + F&P flexible lumineux de guidage Fil d ariane HT F&P signalétique, changement porte d entrée principale, F&P robinetterie préhensible, mise en œuvre lavabo conforme, repositionnement d un urinoir + miroir + sèche mains, F&P poignée de rappel de porte, Dépose F&P barre d appui fixe + REAGENCEMENT DES SANITAIRES MODULABLES (changement des portes 65 cm => 80 cm, 80 cm => 90cm) LEGENDE CODE COULEUR «NIVEAU D ACCESSIBILITE» Qualité d usage Accessible conforme à la règlementation et qualité d usage optimisée Accessibilité conforme à la règlementation et fonctionnelle Améliorations possibles Accessibilité non-conforme à la règlementation mais praticable Mise en accessibilité nécessaire Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Mise en accessibilité prioritaire Rupture de la chaine de déplacement Accessibilité non-conforme à la règlementation et impraticable Absence de dispositifs d accessibilité sur l ensemble des sites et des bâtiments, et/ou difficultés techniques de mise en conformité Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 4

5 Conformément aux termes du décret n du 30 avril 2009, les estimations financières sont données ici à titre indicatif pour permettre au maître d ouvrage d avoir un aperçu du montant des mises en conformité. Précisions : Elles sont basées sur la tarification de professionnels extérieurs dans la mesure où il ne nous appartient pas de pouvoir déterminer la part de travaux qui peuvent être réalisés en interne. Il s agit d une «estimation rendue à titre indicatif» pour le maître d ouvrage et dont les montants doivent être confirmés ou ajustés par une étude complémentaire de maîtrise d œuvre. En outre, certains éléments structurels, notamment non visibles (réseaux.), peuvent avoir une incidence réelle sur nos montants estimés. Répartition du montant total des travaux par zone 6% 5% 36% Cheminement extérieur Porte d entrée principale - SAS 33% Création d une rampe d accès Hall d entrée 8% 8% 4% Salle de réception Salle de spectacle Bloc sanitaire Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 5

6 2) SYNTHESE DES EVENTUELLES DEROGATIONS Important : un rapport de diagnostic ne peut en aucun cas apporter la moindre dérogation à l application des règles d accessibilité. Le cadre dérogatoire, uniquement possible dans le cadre de l existant, est précisé dans la sous-section 5 du décret du 17 mai Par contre, nos interventions sur sites peuvent nous conduire à repérer certaines impossibilités techniques qui pourraient être susceptibles de générer d éventuelles demandes de dérogation préfectorale aux règles d accessibilité. Dans ce cas précis, notre mission nous conduit à apporter au maître d ouvrage : Une argumentation justifiée. Des propositions de mesures de substitutions visant à accompagner la demande de dérogation même si ces mesures ne sont obligatoires que dans le cadre d ERP existants remplissant une mission de service public. N fiche Objet Justification Mesure de substitution / Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 6

7 Ordre de progression du diagnostic ERP et identification des zones : - Zone 1 : Stationnement automobile et cheminement extérieur - Zone 2 : Entrée du bâtiment - Zone 3 : Circulations horizontales - Zone 4 : Blocs sanitaires 3) IDENTIFICATION DES ZONES PLAN : Salle des fêtes Salle de réception Hall d entrée Salle de spectacle Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 7

8 Eléments pris en compte 4) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE Préconisations de travaux, estimations financières Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.1 Stationnement automobile REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 3 - Dispositions relatives au stationnement automobile - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 4 - Stationnement automobile Modalités particulières Non concerné Conforme Non Conforme Nombre, repérage Observations / Préconisations Au minimum 2 % du nombre total de places prévues pour le public Mise en conformité du stationnement adapté PMR ou Création d un stationnement adapté PMR dans l enceinte de la salle de fêtes Marquage au sol et signalisation verticale pour chaque place adaptée Dimensions Largeur minimale de 3,30m Dévers inférieur ou égal à 2 % (tolérance 3%) Raccordement au cheminement Accès à l entrée du bâtiment Raccordement au cheminement sans ressauts de plus de 2 cm, et sur une longueur d au moins 1,40m à partir de la place de stationnement. Cheminement horizontal, au dévers près au niveau du raccordement avec la place de stationnement Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) Eclairage 20 lux en tout point du cheminement accessible Eclairage existant sur mât Photos Mise en conformité du stationnement adapté PMR - Largeur totale : 3,30m - Largeur espace véhicule : 2,50m - Espace d accès latéral : 0,80 m - Raccordement au cheminement - Signalisation verticale : panneau B6d et M6h - Signalisation horizontale : peinture blanche picto handicap 0,50 m X 0,60 m ou 0,25 m X 0,30 m, sur les limites ou le long de l emplacement => Largeur : 2,20m, fort dévers, pas de raccordement au cheminement - trottoir NON CONFORME Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT Mise en conformité de la place de stationnement (surélévation de plain pied au niveau du trottoir) ou création d une place PMR conforme à proximité (ou dans l enceinte de l ERP - Problème : accès secours) F 1 Voir PAVE Mise en conformité de la place de stationnement adaptée PMR TOTAL : Voir PAVE Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 8

9 Eléments pris en compte Zone 1 STATIONNEMENT AUTOMOBILE ET CHEMINEMENT EXTERIEUR 1.2 Cheminement extérieur REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos 1.20m x 1.40m Cheminement libre de tout obstacle en hauteur min m ou en saillie Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Eclairage 20 lux en tout point du cheminement accessible SALLE DES FÊTES Photos NON CONFORME Observations / Préconisations Améliorer la signalétique nominative à l entrée du site + signalétique directionnelle indiquant l entrée => F&P signalétique «Salle des fêtes» Absence de contraste visuel et tactile => Mise en œuvre résine gravillonnée colorée Présence de marches au niveau des entrées => Voir 2.1 : création rampe d accès Améliorer l éclairage sur cheminement => F&P éclairage en applique sur façade détection cellulaire Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT F&P signalétique nominative «Salle des fêtes» - à l entrée du site F F&P signalétique directionnelle «Entrée - salle des fêtes» F 1 50 Mise en œuvre résine gravillonnée colorée ml F&P éclairage en applique sur façade détection cellulaire F TOTAL : HT Améliorer la signalétique Améliorer l éclairage, absence de cheminement contrasté Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 9

10 Eléments pris en compte Zone 2 ENTREE PRINCIPALE 2.1 Porte d entrée principale et SAS d entrée REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 4 - Dispositions relatives aux accès à l établissement ou l installation - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 8 - Portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Qualité d usage Repérage de l entrée Observations / Préconisations Entrée facilement repérable Absence de signalétique indiquant l entrée Signalétique conforme => F&P signalétique «entrée» Porte d entrée + SAS Espace de manœuvre de porte de part et d autre (en poussant : 1,70m / en tirant : 2,20m) Espace de manœuvre de porte insuffisant à l extérieur (emmarchement) 1 m de large NON CONFORME Porte à 2 vantaux avec vantail principal à 0.90m Les portes principales desservant des locaux ou zones pouvant recevoir 100 personnes ou plus (1 ère à 4 e cat) doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m Largeurs de portes conformes - 1 ère porte : 2 vantaux de 1m de large - 2 e porte : 98 cm de large => Porte battante déconseillée Poignée de porte préhensible et manœuvrable Poignée de porte difficilement préhensible et manœuvrable Effort d ouverture de porte à 50 Newtons => F&P poignée de porte de type bâton de maréchal Porte battante déconseillée + Porte sans retenues Porte vitrée avec éléments visuels contrastés => F&P valet de porte sur porte battante du sas + privilégier l ouverture vers le côté hall Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour commande manuelle et pour les dispositifs de Alarme incendie trop haute (1,40m) sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel => Dépose et repositionnement (1,30m maxi) Seuil de porte Seuil à 2cm à bord arrondi ou chanfreiné Deux marches : cm - 5 cm du seuil de porte = Dénivelé de 27 cm Tapis brosse encastré conforme => Voir création rampe d accès 2.2 p11 Eclairage Valeur d éclairement à 100 lux Absence d éclairage à l intérieur du sas => F&P éclairage en applique ENTREE Deux marches, signalétique «Entrée» Photos Alarme incendie trop haute Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT F&P signalétique «entrée» F F&P éclairage en applique dans le sas F F&P valet de porte sur porte battante du sas F F&P poignée de porte de type bâton de maréchal F Dépose et repositionnement alarme incendie (1,30m maxi), raccords et finitions F Deux marches : cm - 5 cm du seuil de porte = Dénivelé de 27 cm => Voir création rampe d accès 2.2 p11 / / Voir 2.2 TOTAL : 900 HT Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 10

11 Eléments pris en compte Zone 2 ENTREE PRINCIPALE 2.2 Création d une RAMPE D ACCES REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 14 Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs Non concerné Conforme Non-conforme Repérage et guidage Signalétique appropriée Cheminement comportant un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement Rampe d accès : Dimensions et caractéristiques Largeur à 1.40m (tolérance 1,20m libre de tout obstacle pour l existant) Dévers à 2% (tolérance à 3 % pour l existant arrêté 2007) Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Paliers de repos horizontal au devers près tout les 10 m (si pente à 5 %) Dispositif de protection latéral lié à une rupture de niveau > à 0.40 m Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Eclairage Observations / Préconisations Voir 1.2 Cheminement extérieur Création d une rampe d accès respectant les dimensions et caractéristiques réglementaires => Départ de la rampe à droite de l entrée du bâtiment jusqu à l entrée principale - Décaissement Respecter les prescriptions techniques suivantes : - Largeur 1,40 mini élargir à 2 mètres (largeur totale disponible 5,15m) - Dénivelé : 0,27 m - Pente : 5% max => Emprise totale : 8m de long, 2 m de large Valeur d éclairement à 150 lux Voir 1.2 Cheminement extérieur Photos Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT Création d une rampe d accès : Décaissement, déblais, mise en œuvre enrobé (avec contraste visuel) profilage pente 5 % maxi / 8 m de longueur sur 2 m de large + F&P garde corps ml % 5 % maxi 2 m TOTAL : HT Décaissement et mise à niveau avec le seuil de porte de l entrée principale Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 11

12 Eléments pris en compte Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.1 Hall d Entrée REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Non concerné Conforme Non-conforme Hall d entrée Observations / Préconisations - Absence de signalétique générale indiquant les différentes salles et sanitaires Signalétique appropriée - Absence de signalétique «Bar» - Absence de signalétique «Vestiaires» => F&P signalétique descriptive et directionnelle Équipements, mobiliers et commandes avec espace d usage (0,80m x 1,30m) Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Possibilité d entrer et de ressortir de manière autonome Principaux éléments structurants du cheminement repérables Conforme Valeur d éclairement à 100 lux en tout point du cheminement intérieur Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour les commandes manuelles et pour les dispositifs de sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel Usages NON CONFORME Au moins 2 emplacements accessibles / 50 places (1,30m x 0,80m) Conforme Comptoir / Bar Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure d au moins 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur dans le cas de lavabos et guichet d information ou de vente manuelle. Photos BAR Absence de partie surbaissée (hauteur actuelle : 1,20m) => Réaliser une partie surbaissée accessible sur le comptoir, conforme aux prescriptions techniques. Hauteur maxi de 0,80m et vide en partie inférieure de 0,30 m de profondeur, 0,60m de largeur et 0,70m de hauteur vente manuelle. Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL H.T F&P signalétique directionnelle générale indiquant les différentes salles F F&P signalétique «Vestiaires», «BAR» F Création d un module bas du comptoir, évacuation gravas, découpe et pause comptoir bois avec tablette accessible, raccords et finitions F Création module bas accessible sur le comptoir + signalétique TOTAL : 700 HT Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 12

13 Eléments pris en compte Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.2 Salle de réception NON CONFORME REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs - Article 5 Escaliers - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Observations / Préconisations Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) F&P signalétique «Salle de réception» Signalétique appropriée => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Largeur de portes NON conformes : 2 x 70 cm x2 Porte à 0.90m => Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail principal de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions x1 Poignée de porte préhensible et manœuvrable Cheminements Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Conforme Principaux éléments structurants du cheminement repérables Atteinte et usage des éléments d informations Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour commande manuelle et pour les dispositifs de Alarme incendie trop haute (1,47m) x2 sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel => Dépose et repositionnement (1,30m maxi) Scène Scène non accessible : 81 cm Rupture de la chaîne de déplacement 3 Options possibles : Scène accessible pour les personnes en fauteuil Option 1 : Démonter la scène Option 2 : Réglementer l accès à la scène aux professionnels uniquement (Interdit au public inscrit dans le règlement intérieur de la salle) Option 3 : Installer une plate forme oblique repliable (monte charge) soumis à demande de dérogation Signalétique Changer les portes d une entrée + signalétique Photos Scène non accessible Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F Dépose et évacuation porte existante + suppression du bloc porte (conserver une seule porte la porte conforme de 90 cm de large) F Dépose et repositionnement alarme incendie (1,30m maxi), raccords et finitions F Option 1 : Supprimer la scène : démontage + évacuation F Option 2 : Réglementer l accès : interdit au public (inscrit dans règlement intérieur) Option 3 : Mise en place d un élévateur : F&P plate-forme élévatrice oblique repliable montée sur support mural - Equipement normalisé Nécessite une demande de dérogation TOTAL : HT (Option 2) F 1 0 F Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 13

14 Eléments pris en compte Zone 3 CIRCULATIONS HORIZONTALES 3.3 Salle de spectacle NON CONFORME REGLEMENTATION Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage - Article 16 - Dispositions supplémentaires relatives aux établissements recevant du public assis Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existants - Article 3 Cheminements extérieurs - Article 5 Escaliers - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas Non concerné Conforme Non Conforme Repérage et signalétique Observations / Préconisations Entrée facilement repérable (éclairage particulier, contraste visuel) F&P signalétique «Salle de réception» Signalétique appropriée => F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) Porte d entrée Espace de manœuvre de porte de part et d autre Largeur de portes NON conformes : 2 x 70 cm x2 Porte à 0.90m => Dépose et évacuation vantaux non conformes de la porte. F&P portes avec un vantail principal Poignée de porte préhensible et manœuvrable de 0,90m de large, poignée et serrure - raccords et finitions x1 Cheminements Cheminement libre de tout obstacle (1,20m mini) en hauteur (2,20m) ou en saillie (0,15m) Principaux éléments structurants du cheminement repérables => F&P guide lumineux : mise en place d un fil d ariane lumineux Pente à 5 % (incluant un palier de repos intermédiaire tous les 10m) tolérance 8 % de pente sur 2 m, tolérance 10 % de pente sur 0,5 m Usages et atteinte des éléments d informations Hauteur comprise entre 0.90 et 1.30 m pour commande manuelle et pour les dispositifs de sécurité non réservé à l usage exclusif du personnel Lorsque la communication est sonorisé = Equipement d un système de transmission du signal acoustique par induction magnétique signalée par pictogramme. Pente conforme Alarme incendie trop haute (1,50m) => Dépose et repositionnement (1,30m maxi) Absence de dispositif de sonorisation adapté : BOUCLE MAGNETIQUE => F&P dispositif de communication sonorisé + pictogramme Places réservées PMR Scène Scène accessible pour les personnes en fauteuil RAPPEL : conserver 2 emplacements accessibles (autres que dans le cheminement) - Espace d usage (0,80 X 1,30m) => F&P signalétique PMR au sol 3 Options possibles : Scène non accessible Rupture de la chaîne de déplacement Option 1 : Démonter la scène Option 2 : Réglementer l accès à la scène aux professionnels uniquement (Interdit au public inscrit dans le règlement intérieur de la salle) Option 3 : Installer une plate forme oblique repliable (monte charge) soumis à demande de dérogation Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 14

15 Signalétique Photos Changer les portes d une entrée + signalétique Scène non accessible Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL HT F&P signalétique (grand caractère, contrasté : voir annexe) F Dépose et évacuation porte existante + suppression du bloc porte (conserver une seule porte la porte conforme de 90 cm de large) F Dépose et repositionnement alarme incendie (1,30m maxi), raccords et finitions F F&P d un dispositif de communication sonorisé (boucle magnétique à induction) sur l ampli existant + pictogramme F Qualité d usage : F&P pictogramme PMR (pour emplacement accessible) F 2 60 Qualité d usage : F&P flexible lumineux de guidage Fil d ariane F Option 1 : Supprimer la scène : démontage + évacuation F Option 2 : Réglementer l accès : interdit au public (inscrit dans règlement intérieur) F 1 0 Option 3 : Mise en place d un élévateur : F&P plate-forme élévatrice oblique repliable montée sur support mural - Equipement normalisé Nécessite une demande de dérogation F TOTAL : HT (Option 2 / Qualité d usage ) SCHEMAS DE PRINCIPE Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 15

16 Eléments pris en compte Zone 4 BLOCS SANITAIRES 4.1 Bloc sanitaire NON CONFORME Réglementation Arrêté du 1 er Aout 2006 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP en construction ou création - Article 2 - Dispositions relatives aux cheminements extérieurs - Article 6 - Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales - Article 10 - Dispositions relatives aux portes, portiques et sas- Article 12 - Dispositions relatives aux sanitaires - Article 14 - Dispositions relatives à l éclairage Arrêté du 21 Mars 2007 relatif à l accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP existant - Article 9 - Sanitaires Non concerné Conforme Non Conforme Accès aux sanitaires Observations / Préconisations Au moins 1 sanitaire aménagé par niveau accessible Sanitaire aménagé au même emplacement que les autres Conforme Sanitaires séparés H/F avec au moins 1 sanitaire aménagé par sexe Porte d entrée au bloc sanitaire Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Absence de signalétique => F&P pictogramme mixte PMR Porte de largeur à 0.90m Largeur de porte NON conforme : 83 cm => Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la baie libre et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions Espace collectif Au moins 1 lavabo présentant un vide en partie inférieure à 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m sous la vasque Robinetterie préhensible et manœuvrable Espace d usage au droit du lavabo Miroir utilisable aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Distributeur de savon repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Urinoirs en batterie impliquant des positionnements à des hauteurs différentes Sèche-mains ou distributeur papier repérable et préhensible aussi bien en position «assis» qu en position «debout» Sol non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue Cheminement libre de tout obstacle Porte des sanitaires non adaptés à 0.90m (80 cm accepté pour les sanitaires non adaptés) Lavabo non conforme : profondeur 25 cm => Mise en œuvre d un lavabo conforme Robinetterie difficilement préhensible et manœuvrable => F&P robinetterie à tige ou à levier Miroir trop haut (1,40m) => Dépose et repositionnement du miroir à hauteur conforme (recommandation : bas du miroir à disposer à 1,10m de hauteur environ et/ou inclinaison) Pas de hauteur différenciée entre urinoirs => Dépose et repositionnement d un urinoir à hauteur différenciée Distributeur papier trop haut (1,40m) => Dépose et repositionnement du distributeur papier à hauteur conforme (recommandation : bas à 1,10m) Conforme Largeur des portes des sanitaires non adaptés : 65 cm => Dépose des cloisons modulables et création de sanitaires conformes avec porte de 80 cm de large Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 16

17 Porte d entrée du sanitaire aménagé Accès principal accessible en continuité avec le cheminement accessible Signalétique conforme Espace de manœuvre de porte en extérieur Porte de largeur à 0.90m Poignée facilement préhensible et manœuvrable (de couleur contrastée recommandée), extrémité de la poignée à 0.40m d un angle rentrant ou de tout obstacle et effort d ouverture à 50 N Signalétique conforme Largeur de porte non conforme : 83 cm => Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la baie libre et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions Porte comportant un dispositif pour refermer la porte derrière soi Absence de barre de rappel de porte => F&P barre de rappel de porte Aménagement intérieur Espace de manœuvre situé dans le sanitaire ou, à défaut, en extérieur devant la porte Espace d usage latéral à la cuvette Surface d'assise de la cuvette à hauteur entre 0.45 et 0.50m du sol, abattant inclus Axe entre le centre de la cuvette et le mur du fond entre 0.40 et 0.50m Axe entre le centre de la cuvette et le mur parallèle entre 0.35 et 0.40m (norme Afnor) Barre d appui permettant le transfert d une personne en fauteuil roulant et l aide au relevage Commande de chasse d eau facilement accessible et manœuvrable Lave-mains accessible à hauteur à 0.85m Robinetterie préhensible et manœuvrable Largeur de porte et signalétique non conformes Largeur des portes NON conforme Photos Robinetterie difficilement préhensible, lavabo non conforme, miroir trop haut, urinoir à hauteur non différenciée Barre d appui trop fragile et pas assez stable => F&P barre d appui conforme, stable et bien fixe Robinetterie difficilement préhensible et manœuvrable => F&P robinetterie à tige ou à levier Chiffrage estimatif Description U Q TOTAL H.T PORTE D ENTREE : Dépose et évacuation porte existante. Élargissement de la baie libre et évacuation gravats. F&P bloc-porte de largeur 0,93m avec F porte de 0,90m de large, poignée et serrure- raccords et finitions F&P pictogramme mixte + PMR U 1 20 F&P robinetterie à tige ou à levier F Mise en œuvre d un lavabo conforme F Dépose et repositionnement du miroir à hauteur conforme (recommandation : bas du miroir à disposer à 1,10m de hauteur environ F 1 30 et/ou inclinaison) Dépose et repositionnement du distributeur papier à hauteur conforme (recommandation : bas du miroir à disposer à 1,10m) F 1 30 F&P poignée de rappel de porte positionnée à 1/3 de porte F 1 40 Dépose, F&P barre d appui conforme, stable et bien fixe F PORTES DES SANITAIRES NON ADAPTES et DU SANITAIRE ADAPTE PMR NON CONFORMES REAGENCEMENT DES SANITAIRES MODULABLES => Dépose des parois des sanitaires modulables - réagencement, F&P portes conformes de 80 cm de large pour les sanitaires non adaptés => Dépose des parois des sanitaires modulables - F&P portes conformes de 90 cm de large pour les sanitaires adaptés PMR TOTAL : HT Rapport technique n 11 : Salle des fêtes PERCY 17 F 1 Environ 5 000

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