Jean-Guillaume Shooner

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1 JeanGuillaume Shooner 1155 RenéLévesque Blvd. West, Suite 4000, Montréal, QC H3B 3V2, Canada Téléphone : (514) Télécopieur : (514) jgshooner@stikeman.com Champs de pratique JeanGuillaume Shooner est associé au bureau de Montréal de Stikeman Elliott et membre du groupe du droit fiscal. Il exerce le droit touchant les taxes à la consommation (TPS/TVH et TVQ), les douanes, la planification fiscale des sociétés, les aspects fiscaux reliés aux fusions ainsi que les acquisitions et réorganisations de sociétés. La pratique de Me Shooner est principalement axée sur les questions des taxes à la consommation et du commerce de produits, la prestation de conseils touchant le commerce international, les douanes, les marchés publics, la taxe sur les biens et services, la taxe de vente, les prix de transfert, le règlement de differends et les questions de réglementation auprès de grandes entreprises nationales et internationales. Me Shooner est mentionné dans les publications suivantes: L'édition 2016 de la publication The Best Lawyers in Canada dans les domaines du commerce international et du financement; L'édition 2015 du palmarès «Rising Stars» de Lexpert, qui l'a classé parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans au Canada; L'édition 2015 de la publication The Legal 500 Canada dans le domaine du commerce international. Activités professionnelles Me Shooner est membre du Barreau du Québec. Il est également membre de la Fondation canadienne de fiscalité et de l Association du Barreau canadien et de l'association de planification fiscale et financière (APFF) où il siège sur le Comité du Symposium sur les taxes à la consommation. Il est aussi membre du comité de formation juridique permanente du bureau de Montréal. Engagement communautaire Membre du conseil d administration de Moisson Montréal, un organisme sans but lucratif qui gère la plus grande banque alimentaire au Québec. Publications et Conférences Publications

2 Coauteur de l article "Canada's "ipod Tax": Is this really the end of the controversy? (Take three)", bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, juin Coauteur de l article «La Cour d'appel fédérale confirme que les coûts de RD payés par une filiale canadienne à sa société mère américaine sont assujettis aux droits de douane aux fins douanières canadiennes», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril Coauteur de l article «Imposition de la TPS/TVH et de la TVQ sur les remises et les distributions au titre des frais de gestion», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, février Coauteur de l article "Importers stand to benefit from the CBSA's reversal of problematic policies on downward price adjustments and value for duty calculations", bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, janvier Coauteur de l article "GST/HST and QST election for closely related persons: important changes for 2015", bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, novembre Coauteur de l article «Décision Techtronic Industries Canada inc. : Application des termes commerciaux de type Incoterms en matière de TVQ», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, octobre Coauteur de l article «Décision Techtronic Industries Canada inc. : Application des termes commerciaux de type Incoterms en matière de TVQ», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, octobre «TPS/TVQ La faillite ou le concordat d un débiteur fiscal n éteint pas l obligation d obtenir un certificat de décharge de l administration fiscale», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, septembre Coauteur de l article «La «taxe ipod» : estce vraiment la fin de la controverse? (Prise deux)», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, septembre Auteur de l'article «Les paiements versés à titre de dédommagement visés par l article 182 de la Loi sur la taxe d accise et l article 318 de la Loi sur la taxe de vente du Québec», publié dans la Revue de planification fiscale et financière de l'association de planification fiscale et financière, Vol. 34, no 3, «Investissement par des nonrésidents dans l'énergie renouvelable au Canada : Facteurs à considérer», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril «Budget federal 2014 : Enjeux importants touchant la TPS/TVH», publié dans la Revue des taxes à la consommation Taxnet Pro, par Thomson Reuters, avril «Budget fédéral 2014 : enjeux importants touchant la TPS/TVH», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, février "GST/HST joint venture reporting by bare trustees and nominee corporations", bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, février «Des propositions législatives relatives à la TPS/TVH visent à empêcher les entreprises de recouvrer des taxes de vente en double», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, février Coauteur de l'article intitulé The New CanadaEuropean Union Comprehensive Economic & Trade Agreement, publié dans la revue en ligne Expert Guide International Trade 2014, une publication de Corporate LiveWire, janvier «Casa Blanca Homes Ltd. c. La Reine : Le transfert d'une promesse d'achat de terrain ainsi que le dépôt non remboursable connexe constituent deux fournitures distinctes pour les fins de la TPS/TVH», article publié dans Tax Planning International Indirect Tax, une publication de BNA International, janvier «La «taxe ipod»: estce vraiment la fin de la controverse?», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, juillet «Règles définitives concernant les «institutions financières désignées particulières» en matière de TPS/TVH», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mai «Le budget fédéral offre des allègements au niveau de la TPS/TVH et des tarifs douaniers», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril 2013.

3 «Révision du tarif de préférence général (TPG) : une hausse des droits de douane à prévoir», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, février «La décision Mac's, ou l'importance de bien évaluer l'assujettissement de considérations reçues à la TPS/TVH», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, janvier «Harmonisation de la TVQ : Ses effets sur votre entreprise Prise 4», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, novembre «Harmonisation de la TVQ : Ses effets sur votre entreprise Prise 3», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, juin «Harmonisation de la TVQ : les impacts pour votre entreprise (bis)», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mai «Le budget du Québec cherche à stimuler la création de sociétés de services financiers», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril «Supreme Court decision in TorontoDominion Bank v. Her Majesty the Queen: Garnishment notices regarding unpaid GST remain valid after bankruptcy», article publié dans le bulletin de la Section nationale de la taxe à la consommation, douanes et commerce de l Association du Barreau canadien, février «Québec sales tax harmonisation : how will it impact your business?», article publié dans Tax Planning International Indirect Tax, une publication de BNA International, novembre «Les fiducies réputées établies à l'égard de la TPS/TVH perdent leur priorité dans les cas de réorganisation en vertu de la LACC», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, janvier «Divulgations volontaires et réduction des pénalités et des intérêts dans les cas d'opérations sans effet fiscal : l'arc précise sa position», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mai «Changements aux règles sur le lieu de fourniture en matière de TVQ : Êtesvous prêt?», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, avril «Nouvelles propositions concernant l'application de la TPS/TVH aux services financiers», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, mars «CRA Responds to the New GST/HST Legislative Proposals on Financial Services: Some Previously Exempt Services are now Taxed», article publié dans le guide Practical U.S./International Tax Strategies de Thomson Reuters, février «Department of Finance Announces New HST Rules for Mutual Funds», publié dans le guide Sales and Use Tax de la Federated Press, «Incidences de la TPS/TVH sur les frais de gestion de portefeuille Faits nouveaux», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, décembre «Les gestionnaires de fonds d'investissement et la nouvelle taxe de vente harmonisée», bulletin Le point fiscal de Stikeman Elliott, novembre «Real Property and the Harmonized Sales Tax in British Columbia and Ontario», publié dans le guide Sales and Use Tax de la Federated Press, «La compagnie à responsabilité illimitée de NouvelleÉcosse : aspects juridiques et fiscaux». Essai présenté pour l obtention du diplôme de maîtrise en fiscalité, Université de Sherbrooke, 2001 Conférences Conférence sur les importations dans le cadre du 22e Symposium Les taxes à la consommation de l'apff, 26 mai Il a aussi siégé au comité organisateur du Symposium.

4 «Ateliers de vérification en simultané», dans le cadre du 21e Symposium Les taxes à la consommation de l'apff, 26 mai Il a aussi siégé au comité organisateur du Symposium. «Mise à jour sur l article 182 L.T.A. : revue de la jurisprudence, aspects pratiques, taxes perçues et non remises, contrepartie partielle ou mixte, renonciation de dettes, etc.» dans le cadre du 20e Symposium Les taxes à la consommation de l APFF, 27 mai Conférence sur les valeurs en douanes de l'agence des services frontaliers du Canada, Centre d'apprentissage de l'afsc, 6 février «Réorganisations et ventes d'entreprises», Association de planification fiscale et financière, 4 décembre 2012 et 29 novembre «Conformité douanière : un enjeu de taille», activité de formation continue présentée par Stikeman Elliott, 18 octobre «Organisation et réorganisation» dans le cadre du 18e Symposium Les taxes à la consommation de l APFF, 31 mai «Déductibilité des intérêts, des frais financiers et autres paiements de l entreprise en difficulté», Congrès Annuel 2003, Association de planification fiscale et financière. «Déductibilité des intérêts, des frais financiers et autres paiements de l entreprise en difficulté», Colloque no. 132 : Créativité financière pour l entreprise québécoise, Association de planification fiscale et financière, Expérience Me Shooner a récemment représenté les clients suivants : Un client relativement à des exigences de permis d'importation et d'exportation pour des substances nucléaires contrôlées en vertu du Règlement sur le contrôle de l importation et de l exportation aux fins de la nonprolifération nucléaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. EDF EN Canada Inc., dans son acquisition, de concert avec Enbridge Inc., du projet d'énergie éolienne Blackspring Ridge de 300 MW, auprès de Greengate Power Corporation, pour la somme de 600 millions de dollars. EDF EN Canada Inc., dans une entente selon laquelle Enbridge a acquis une participation de 50 % dans le projet de parc éolien de 80 MW de SaintRobertBellarmin, au Québec. EDF EN Canada Inc., dans son entente avec Enbridge Inc., en vertu de laquelle la société Enbridge investira approximativement 170 millions de dollars pour l'acquisition d'une participation de 50 pour cent dans le parc éolien de 150 mégawatts (MW) Massif du Sud au Québec. EDF EN Canada Inc. dans le cadre de la vente de 50 pour cent de sa participation dans le projet éolien de 300 MW du Lac Alfred à Enbridge Inc. Groupe Arsenault, dans le dépôt de son avis d'intention et son processus de proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. GammaDynacare dans le cadre de nombreuses opérations d'acquisitions. CH Group LP et le Club de hockey Canadien dans l'établissement d'une coentreprise et la promotion du projet de la Tour des Canadiens, un nouvel édifice de copropriétés résidentielles de 48 étages qui sera construit à la Place des Canadiens par un consortium composé de La Corporation Cadillac Fairview Limitée, Canderel, le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Club de hockey Canadien. Wolseley Canada dans la vente de sa division des produits industriels des provinces de l'atlantique à Acklands Grainger Inc.

5 Timminco Limited dans une opération de coentreprise avec Dow Corning Corporation relativement aux usines de production de silicium métal de la filiale en propriété exclusive de Timminco, Silicium Bécancour inc. GigaMedia, dans sa vente de 60 % de ses activités de jeux en ligne à Mangas Gaming, pour la somme de 100 millions de dollars américains, avec une clause relative à la capacité de gain. Papiers White Birch, dans le cadre de sa restructuration transfrontalière de 650 millions de dollars. Le Groupe Pages Jaunes, dans le cadre de son acquisition de la marque 411.ca et des noms de domaines s y rattachant, ainsi que d une participation dans 411 Local Search Corp. Penmor Canadian Mortgage Loan Services, un courtier et prêteur hypothécaire dont le siège social est à Vancouver, dans le cadre de l ouverture de leur premier bureau de Montréal, en George N. Gillett dans le cadre de la vente du Club de hockey Canadien et du Centre Bell à la famille Molson et ses associés. Études et diplômes Customs Duty and International Trade Course (Toronto, 2010), Institut canadien des comptables agréés, Cours avancés en fiscalité (Partie III, Réorganisations corporatives et Fiscalité internationale), Université de Sherbrooke (M. Fisc., Boursier Carswell, 2001) et Université d'ottawa (LL.L., avec distinction, 1997). Admission au barreau Québec, 1998