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1 PROGRAMME INTERNATIONAL DE DOCTORAT Muséologie, Médiation, Patrimoine Convention de cotutelle NOM DE L ÉTUDIANT CODE PERMANENT

2 PRÉAMBULE La présente convention a été rédigée conformément aux dispositions et modalités arrêtées dans la Convention-cadre de thèse signée entre la CPU, la CDEFI et la CRÉPUQ le 18 octobre 1996 et au Protocole d accord régissant le Programme international de doctorat Muséologie, médiation patrimoine, conjoint entre l UQAM et l UAPV. LA PRÉSENTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE : L établissement québécois représenté par René CÔTÉ, vice-recteur à la vie académique ET L établissement français représenté par Emmanuel ETHIS, Président ET L étudiant (e) Code permanent Date de naissance Nationalité 2

3 A. MODALITÉS ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 - Inscription Le doctorant s inscrit obligatoirement dans les deux établissements Le doctorant est inscrit : À : 74 rue Louis Pasteur Avignon, Cedex 1 France Au programme de doctorat en À compter de la rentrée universitaire Sciences de l information et de la communication (option Muséologie, médiation, patrimoine) Indiquer le trimestre ET À : C.P. 8888, succ. Centre-Ville, Montréal, Québec Canada, H3C 3P8 Au programme de doctorat en À compter du trimestre Muséologie, médiation, patrimoine Indiquer le trimestre ARTICLE 2 Calendrier des séjours La durée prévisionnelle de la scolarité et des travaux de recherche du doctorant est normalement de trois ans en France et de quatre ans au Québec. Elle pourra être prolongée par accord spécifique entre les deux établissements, sur proposition conjointe des deux directeurs de thèse. Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre les deux établissements par périodes déterminées d un commun accord entre les deux directeurs de thèse (le doctorant doit séjourner dans l établissement d accueil pendant au moins 2 trimestres à temps complet, consécutifs ou non). - À l UQAM, le trimestre d automne s étale du 1 er septembre au 31 décembre; le trimestre d hiver : 1 er janvier au 30 avril; le trimestre d été : 1 er mai au 31 août. - À l UAPV, le 1 er semestre s étale du 15 septembre au 1 er février et le second du 15 février au 1 er juillet. 3

4 En accord avec l article 6 de la présente convention, mentionner les années académiques et les trimestres de votre cheminement dans les deux doctorats. Écrire UQÀM ou le nom de l université française dans chaque case jusqu au terme des études doctorales : Année académique AUTOMNE HIVER ÉTÉ ARTICLE 3 - Couverture sociale et responsabilité civile du doctorant La couverture sociale et la responsabilité civile du doctorat seront assurées dans les conditions suivantes : À l UQAM, le doctorant bénéficie du : Régime d assurance-maladie du Québec (RAMQ), selon le formulaire SE-401-Q-102 auprès de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM). Dans l établissement français, le doctorant bénéficie de : Sécurité sociale Étudiante L.M.D.E. Notes Les étudiants québécois qui effectuent des séjours d études en France peuvent bénéficier des prestations de l assurance maladie maternité du régime français. Ils doivent obtenir, avant leur départ, le formulaire SE-401-Q-102 auprès de la RAMQ. Par ailleurs, il recommandé de souscrire une assurance complémentaire. Il appartient aux étudiants québécois de vérifier auprès des autorités de l établissement français toutes les exigences particulières relatives à la responsabilité civile. Pour plus d information sur la préparation au séjour à l étranger, veuillez consulter le site suivant : En France, les étudiants inscrits en doctorat avant leur 28 e anniversaire bénéficient du Régime étudiant de sécurité sociale (en complément, il est recommandé d adhérer à une mutuelle) ; au-delà, une assurance volontaire est exigée à l inscription. Les étudiants français qui effectuent des séjours d études à l UQAM peuvent bénéficier du Régime d assurance-maladie du Québec (RAMQ). Pour ce faire, ils doivent obtenir, préalablement à leur départ, le formulaire SE-401-Q-102 auprès de la Caisse primaire d assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Pour plus d information, veuillez consulter le site suivant : 4

5 B. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ARTICLE 4 - Thèse Le sujet de thèse déposé par le doctorant est (intitulé complet) : Inscrire le titre de la thèse La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux de recherche du doctorant dans les deux établissements seront assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle. Lorsque requises, les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle feront l objet d une annexe spécifique à cette convention. ARTICLE 5 - Directions de thèse Le doctorant effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité conjointe d un directeur de thèse au Québec et d un directeur de thèse en France, les deux directeurs ayant déjà établi une collaboration : Dans l établissement québécois le directeur de thèse du doctorant est : Nom Titre et département Adresse Adresse électronique Case postale 8888, succursale Centre-ville Montréal, Québec H3C 3P8 Dans l établissement français le directeur de thèse du doctorant est : Nom Titre Adresse Adresse électronique UFR SHS, Case 19, Université d Avignon 74 rue Louise Pasteur Avignon 5

6 Intérêt de la cotutelle (les deux directeurs de recherche doivent décrire ici leur collaboration actuelle ou antérieure) : Cette cotutelle s inscrit dans le cadre du Programme international en muséologie, médiation, patrimoine conjoint entre l UQAM et l UAPV. Les deux directeurs de thèse s engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Ils exercent conjointement les compétences attribuées en France et au Québec à un directeur de thèse ou de travaux. ARTICLE 6 - Déroulement de la scolarité Les cours et autres activités de formation de l étudiant répondent aux exigences du doctorat en muséologie, médiation, patrimoine auquel il est inscrit et est soumis aux règlements en vigueur dans chaque établissement. À cette fin, le doctorant participera aux activités comme suit : Cheminement type des étudiants L étudiant devra compléter au moins 15 crédits/30 ECTS à l UQAM et 15 crédits/30 ECTS à l UAPV. La répartition doit nécessairement comprendre au moins un séminaire et un examen (examen doctoral ou projet de thèse) dans chaque établissement. L étudiant doit effectuer sa seconde année d études dans l université partenaire (UQAM ou UAPV, selon le cas). Il s agit du cheminement idéal des étudiants. Le cheminement des étudiants inscrits à temps partiel doit être adapté en fonction de l offre de cours. Advenant le cas où l étudiant ne pourrait répondre aux exigences des deux universités, il n obtiendra, à la suite de la soutenance, que le diplôme de son université d attache. Étudiant de l UQAM Les étudiants sont admis au programme en mai et débutent leurs scolarité en septembre. La convention de cotutelle est signée et transmise à l UAPV. MSL-9001 Méthodologie de la recherche en muséologie (3 cr)-cours d appoint Étudiant de l UAPV Les étudiants sont admis au programme en octobre et débutent leurs scolarité en octobre. La convention de cotutelle est signée et transmise à l UQAM. MUSEO-9001 Méthodologie de la recherche en muséologie (6 ECTS)-Cours d appoint 1 ère année L étudiant UQAMien est au Québec L étudiant UAPVien est en France 1 e année Automne MSL-9002 Fondements de la muséologie (3 cr)- obligatoire MUSEO-9002 Fondements de la muséologie (6 ECTS) - obligatoire MSL-9010 Séminaire multidisciplinaire (3/6 cr) - obligatoire MUSEO-9010 Séminaire multidisciplinaire (6/12 ECTS) - obligatoire 1 e année Hiver MSL-9010 Séminaire multidisciplinaire (3/6 cr) - obligatoire MUSEO-9010 Séminaire multidisciplinaire (6/12 ECTS) - obligatoire MSL-9200 Examen doctoral (6 cr) - obligatoire MUSEO-9200 Examen doctoral (12 ECTS) - obligatoire 2 e année L étudiant UQAMien est en France L étudiant UAPVien est au Québec 2 e année Automne 3 séminaires au choix (séminaires thématiques ou MUSEO 9010) (18 ECTS = 9 cr) 3 séminaires au choix (séminaires thématiques ou MSL 9010) (3 x 3 cr = 9 cr. = 18 ECTS) 2 e année Hiver MUSEO-9300 Projet de thèse (12 ECTS = 6 cr) - obligatoire MSL-9300 Projet de thèse (6 cr = 12 ECTS) - obligatoire 3 e année L étudiant UQAMien est au Québec L étudiant UAPVien est en France Recherche et rédaction Recherche et rédaction MUSEO-9010 Séminaire multidisciplinaire (obligatoire, mais non crédité) Thèse et soutenance de thèse (60 cr) Thèse et soutenance de thèse (120 ECTS) Au terme Total des crédits 90 crédits 180ECTS 6

7 Examen doctoral et projet de thèse L examen doctoral et le projet de thèse seront soutenus à la fin de la première et à la fin de la seconde année, conformément à la procédure prévue dans la dans la scolarité du programme international de doctorat muséologie, médiation, patrimoine (voir le programme ou le livret de l étudiant). ARTICLE 7 - Soutenance La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux établissements. Le lieu de soutenance détermine les normes entourant le processus d évaluation et de soutenance de thèse. Le jury de soutenance est composé des deux directeurs de thèse, de membres désignés à parité par les deux établissements et d au moins un membre externe aux deux établissements. Le doctorant soutiendra sa thèse à : La soutenance devrait avoir lieu en : Langue de rédaction et de soutenance de la thèse : Langue de rédaction et présentation du résumé : Indiquer l université Indiquer le mois et l année Français ou anglais Français ou anglais N.B. Le doctorant est tenu de rédiger soit la thèse, soit le résumé, en langue française; il est tenu de soutenir la thèse ou de présenter le résumé oral en langue française. Pour une thèse rédigée dans une langue autre que le français, ou rédigée sous forme d articles, une autorisation préalable doit être obtenue auprès du Sous-comité d admission et d évaluation (SCAE) du programme d études à l UQAM. ARTICLE 8 - Délivrance des deux diplômes Sur avis favorable du jury de soutenance, l établissement français s engage à conférer à Nom de l étudiant le grade de docteur et à lui délivrer le diplôme correspondant; et l établissement québécois s engage à conférer à Nom de l étudiant le grade de Ph.D. et à lui délivrer le diplôme correspondant. Le libellé de chaque diplôme fera mention de la collaboration de l établissement partenaire ainsi que de la cotutelle. 7

8 ARTICLE 9 - Dépôt, signalement et reproduction de la thèse Dans chaque pays, ils seront effectués selon la réglementation en vigueur. C. MODALITÉS FINANCIÈRES : ARTICLE 10 - Droits d inscription et de scolarité Le doctorant paie les frais d inscription et de scolarité en alternance entre les deux établissements. Il paie dans l établissement où il est physiquement présent et selon les périodes prévues à l article 2. ARTICLE 11 Frais de déplacement et de séjour Le doctorant et les deux directeurs de thèse assument les frais de déplacement et de séjour occasionnés par les besoins de la cotutelle, y compris pour la soutenance de thèse. À l UQAM, la faculté d appartenance de l étudiant offre un montant forfaitaire de 800 $ pour la soutenance de thèse en cotutelle. Cette somme doit être attribuée prioritairement à l étudiant québécois, s il en a besoin pour son déplacement dans le cadre de sa soutenance. Si tel n est pas le cas, le montant de 800 $ peut servir à rembourser une partie des coûts reliés au déplacement d un des membres du jury, québécois ou français, lors de la soutenance. Ce montant est versé par transfert budgétaire, après la soutenance, à l assistante administrative du département concerné à l UQAM. À l UAPV, les frais de déplacement du jury de thèse sont pris en charge par l École doctorale ou le laboratoire. Fait en 7 exemplaires originaux, le Indiquer la date au moment de l impression D. SIGNATURES Nom du doctorant : Adresse postale : Adresse électronique : Signature du doctorant : 8

9 Établissement français Indiquer le nom, directeur de thèse Jean DAVALLON, directeur du programme Loïc GRASLAND, directeur de l école doctorale Emmanuel ETHIS, Président de l UAPV Établissement québécois Indiquer le nom, directeur de thèse Yves BERGERON, directeur du programme Jean-Christian PLEAU, vice-doyen aux études René CÔTÉ, vice-recteur à la Vie académique 9

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