Compte rendu CGT du CHSCT Central du 24 juin 2015

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1 Compte rendu CGT du CHSCT Central du 24 juin 2015 Pour VNF : Thierry DRUESNES Sébastien LEGRAND Romain DAUTIGNY Béatrice UNAL Françoise ROUY Corinne DE LA PERSONNE Bernard TERRANOVA Christine BOURBON Pour la CGT : Gilles CALLAY Jérôme DORDAIN - Monique ESQUENET - Jean-François VERMENOT - Didier GRAVE (excusé) Romain DELBART (Excusé) FO, CFDT -o-o-o-o- En préalable, les représentants CGT et FO lisent une déclaration liminaire (ci-jointe). Réponse de VNF aux déclarations : Concernant le problème d équipement sanitaire pour les vacataires, ce sujet est à débattre au niveau local. VNF fera une note aux DT afin que ce point soit traité en CHSCT Local. Concernant le groupe de travail sur les RPS (Risques Psycho-sociaux), il a été constitué de membres de l administration et de 6 membres des différentes Organisations Syndicales (OS). Ce groupe s est réuni 3 fois pour définir des choix et moyens des diagnostics qui ont été présentés en COTER qui a approuvé l expérimentation de la démarche. Les OS demandent d avoir un retour de la déclinaison des choix, des moyens, concertation locale, etc VNF nous informe que ce sera mis à l ordre du jour du prochain CHSCT Central de septembre. Concernant le décès de l agent à la DT Nancy, une enquête a déjà été menée. Nous attendons le rapport du Procureur. Le secrétaire du CHSCT demande qu une minute de silence soit respectée. La plupart des instances de VNF ont fait cette démarche. Quant aux problèmes du travail isolé, VNF est soucieux et souhaite travailler sur ce sujet au niveau central. VNF propose d instaurer un groupe de travail sur le travail isolé traitant des points particuliers comme le choix des équipements à mettre en place, quels EPI à porter, etc. VNF propose aussi d instaurer un autre groupe de travail sur les accidents dûs aux manipulations de manivelle. Ces 2 groupes de travail seront composés comme le groupe de travail RPS. Concernant les accidents menant à une enquête, VNF informe que les accidents doivent être traités en CHSCT Locaux et au CHSCT Central. Le médecin de prévention remercie VNF de mettre en place ces groupes de travail et souhaite qu une méthodologie identique soit appliquée à l ensemble des DT pour mener les enquêtes accidents. VNF nous informe que ce sera mis à l ordre du jour du prochain CHSCT Central de septembre concernant l avancée des différents groupes de travail (RPS, travail isolé, manipulation des manivelles). 1

2 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2015 Quelques remarques ont été notifiées mais le CR a été approuvé à l unanimité. 2 Point d information relatif à la transmission des PV des CHSCT Locaux L accès aux PV des CHSCT Locaux des DT peut se faire via la plate-forme. Quelques DT ont mis leurs PV. 3 Analyse des accidents survenus durant le 1 er trimestre 2015 VNF présente l analyse des accidents survenus du 1 er trimestre Toutes les données sont rentrées dans le nouvel outil «Blue Kangoo» qui est en expérimentation depuis le 24 Janvier 2015 dans toutes les DT. Le médecin de prévention demande un recueil de l analyse des accidents graves en précisant l arbre des causes, les dysfonctionnements mis en évidences, les propositions pour dégager des modes opératoires (pratico-pratiques). L Inspecteur de Santé et de Sécurité au Travail (ISST) répond que pour l arbre des causes il faut dissocier les mesures prises en local et les mesures plus générales, qu il faut une méthodologie pour conduire une commission d enquête en cas d accident. VNF répond que les mesures générales sont débattues en CHSCT Central pour généraliser à l ensemble des DT (ex : gilet de sauvetage obligatoire pour les itinérants se déplaçant avec un 2 roues aux bords de la voie d eau, etc) A l image du port du gilet de sauvetage, là où il y a eu des décès par noyade, les agents portent plus facilement le gilet. Il y a beaucoup d accident dans nos services ; l objectif du DG est «0 accident». Cependant, il faut recenser et différencier les situations : une coupure légère doit être classée comme incident... Par contre si la coupure aurait pu être conséquente, on est dans une situation dangereuse comme (exemple) une grue qui tombe sans faire de victime est une situation dangereuse car elle aurait pu provoquer des victimes 4 Consultation sur les orientations générales en matière de sécurité pour les années 2015 et 2016 VNF présente les orientations générales en matière de sécurité pour les années 2015 et 2016 qui découlent de la note du DG de décembre 2014 ayant comme objectif «zéro» accident avec arrêt. VOTE SUR LES ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE SECURITE : POUR : 9 (3 CGT 3 FO 3 CFDT) ABSENTTION : 0 CONTRE : 0 sous réserve que tout changement soit présenté en CHSCT Central 2

3 5 Point d information sur la mise en place de la réglementation sur l amiante dans les DT VNF présente la mise en place de la réglementation sur l amiante concernant les bâtiments et les ouvrages. Pour les bâtiments : application par rapport au code du travail et du code de la santé publique concernant tous les bâtiments antérieurs au 1 er janvier 1997 : dossier technique amiante (DTA) à produire Pour les ouvrages (écluses, etc) : application par rapport au code du travail et du code de la santé publique : dossier équivalent au DTA + rapport de repérage prévu des travaux à produire Un diagnostic est à produire en se répertoriant des listes A et B (pour les Bâtiments) et liste C (pour les diagnostics avant travaux de démolition (arrêté du 26 juin 2013), accompagné de la rédaction d une instruction commune de prévention (ICP), d un plan de prévention, d une analyse d échantillon, d un DTA. Le diagnostic comprend entre 2000 et 5000 par ouvrage. Pour les travaux en régie : il faut identifier les fibres amiantes, les mesures d exposition, le niveau d empoussièrage, le mode opératoire de protections individuelles et collectives, les moyens à mettre en place (équipements, formations, etc). Pour Fin 2015, VNF fournira la liste d interventions identifiées et le protocole de mise en place. Pour 2016, il y aura concertation avec les autres DT. Pour les travaux en urgence, normalement la première mesure est de ne pas intervenir. S il y a un risque amiante, un protocole est à rédiger. La DT Nord /Pas de Calais a fait un gros travail sur l amiante et l a présenté en CHSCT Local ; la DTCB a fait appel à ce service qui le présentera au CHSCT de septembre à Dijon. La CGT exige que l attestation d exposition pour les CMR soit remise à tous les agents partant en retraite ou autre afin que le suivi post professionnel puisse s appliquer (décret) 6 Point d information sur les travaux du groupe RPS VNF présente les travaux entamés au sein du groupe de travail RPS. La méthode se traduit par des entretiens définissant les diagnostics et les actions, présentée en COTER du 14 avril : formation prévention RPS dans chaque DT (2 jours en septembre 2015) phase d expérimentation au sein de 2 entités :la DT Bassin Seine / UTI Seine Nord et le Siège à Béthune 7 Point d information sur les formations PSC1 VNF nous présente les guides pour les formateurs concernant les formations 1ers secours, l objectif étant d obtenir plus de formateurs moniteurs internes La CGT demande que cette formation soit au moins obligatoire pour les personnels de terrain. Il existe de nombreux pompiers ou secouristes dans nos services qui pourraient être formateurs. VNF nous informe que d autres formations telles que les «gestes et postures» ainsi que celles-ci devraient être rendues obligatoires. Une réflexion doit se faire en CHSCT par rapport au plan de formation année N +1 pour l EPA. VNF fournira un projet d échantillonnage de formations accompagné des moyens et du calendrier aux membres du CHSCT Central. 3

4 8 Echanges sur les effets de la diminution des effectifs sur les conditions de travail Les OS souhaitent avoir plus d information concernant la réduction d effectifs qui s impose et qui est non anticipée. Ce qui génère sur le personnel un mal être au travail, une surcharge de travail et des missions non revues et non priorisées. VNF répond que 2 chantiers sont prévus : le dialogue de gestion et la GPEC. Au 1 er septembre 2015, la DRHM créera une division «dialogue de gestion» composée de 3 agents. Pour la GPEC, ce sujet sera présenté lors de la prochaine rencontre DSC/DG du 2 juillet. Il est demandé aux DT de remonter les grandes familles des métiers (15) pour homogénéiser ou modifier des tâches ou des métiers afin d éviter une surcharge de travail et d obtenir une équité du travail. VNF nous informe qu ils ont un manque de visibilité sur la baisse des effectifs car ils en ont connaissance que chaque année. 9 Retour sur la journée nationale sécurité des 22 et 23 Juin 2015 VNF présente la rencontre nationale sécurité qui a eu lieu les 22 et 23 juin à Arras où l ensemble de l encadrement, les conseillers de prévention, le secrétaire CHSCT central ont été invité. L objectif de cette rencontre est la sensibilisation et les enjeux de la santé et sécurité au travail. Des ateliers se sont créés tels que : l information sur la prévention/ sécurité au quotidien la production sur la communication de messages sur la prévention / sécurité l action sécurité à mener dans l avenir et une table ronde animée par la DIEE sur la sécurité des chantiers qui sera présenté lors d un CHSCT Central. La prochaine rencontre nationale «sécurité» a lieu dans 2 ans et tous les membres du CHSCT Central y seront conviés. 10 Point d information sur le suivi médical des personnels exploitation Les OS demandent plus d information sur le suivi médical des personnels d exploitation notamment sur le suivi médical CMR. VNF répond que le décret du 20 mai 2015 doit être appliqué. Il est difficile de le faire car au sein de VNF, il y a un «patchwork» de médecins de prévention (public / privé). VNF va essayer d organiser des rencontres avec les médecins de prévention et les médecins de santé au travail afin d avoir une méthode commune et d appliquer le nouveau décret. La CGT demande d informer tous les agents;car ils doivent exiger que l employeur leur remettre la fiche d exposition. 4

5 11 Point d information sur le matériel mis à disposition des élus du CHSCT Central L ensemble des membres CHSCT Centraux sont équipés de matériels (portable et PC). Si l un des élus n a toujours pas son matériel, il faut envoyer un mail à Mr Druesnes. -o-o-o-o- Prochain CHSCT Central le 24 Septembre 2015 Les représentants du personnel CGT au CHSCT Central de l EPA VNF Vous ne voulez pas en rester là! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus fort. Bulletin de contact et de syndicalisation NOM : Prénom :... Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : Age : Profession : Service (nom et adresse) : Bulletin à renvoyer à la FNEE - CGT, case 543, 263 rue de Paris Montreuil Cedex Téléphone : , fax : , courriel : orga.equipement@cgt.fr Vous pouvez aussi adhérer en ligne sur 5