Rapport du Conseil communal au Conseil général Abonnement Onde Verte pour les Jeunes Extension de la subvention communale

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1 Mobilité douce, abo Onde verte Jeunes Rapport du Conseil communal au Conseil général Abonnement Onde Verte pour les Jeunes Extension de la subvention communale (du 27 janvier 2015) 1. Introduction Le Conseil communal planche actuellement sur plusieurs projets qui ont un impact sur le développement durable de la Commune. Que ce soit au titre des circulations et du stationnement, de la création de cheminements piétonniers sécurisés, de la politique des transports pour la région de La Côte ou par l'acquisition de "véhicules propres" pour ses services. Mentionnons ici, à titre purement exemplatif: étude générale sur les circulations et le bruit, requise par l'etat dans le cadre du développement de la Commune, notamment l'urbanisation dans le contexte du Plan spécial "Les Arniers", du Plan spécial "Gare-Ouest" ou du schéma directeur "Zone industrielle Les Vernets" étude sur le trafic et le stationnement dans la région de la Rue de la Croix, liée notamment à la réalisation du bâtiment Croix 1, accueil de la petite enfance étude sur le trafic, notamment sur la modération et sur la sécurité des piétons, sur l'axe Avenue Soguel Rue des Préels projet d'un 8 ème Chemin des écoliers projet du prolongement de la "Ficelle" (Gare Avenue Soguel) dans le quartier du Cudeau-du-Haut création d'un pôle d'échange en Gare de Corcelles-Peseux, augmentation de la fréquence de la desserte ferroviaire, coordination des horaires pour des connexions assurées entre Ligne TransN 120, ligne Car Postal 380 et ligne CFF recherche de solutions pour faciliter un accès sécurisé des piétons à la Gare de Corcelles-Peseux, notamment pour les futurs habitants du quartier des Arniers abri-vélos et deux-roues motorisés à la Gare de Corcelles-Peseux

2 2 Ces projets complètent des actions déjà mises en œuvre, par exemple subvention à l'achat de vélos électriques vente de cartes journalières CFF (cinq cartes journalières) achat d'un véhicule électrique pour l'administration communale promotion du Noctambus distribution de bons pour un abonnement Onde Verte deux zones pour les élèves des 8 ème à 11 ème années scolaires. Le Conseil communal constate que beaucoup trop de parents déposent leurs enfants en voiture aux écoles. Par ailleurs, on sait qu'une grande partie des mouvements de véhicules sont générés par des activités de loisirs. L'exécutif communal est consterné de voir que des projets de développement dans la Commune sont retardés par la nécessité de trouver des solutions à l'engorgement du trafic à travers Peseux et sur l'axe conduisant à Vauseyon, sur lequel transite une ligne importante de transports publics pour la Commune. Aller à ou revenir de Neuchâtel aux heures de pointes, en transports publics ou privés, s'apparente à tout sauf à profiter d'une circulation fluide favorisée par une gestion "onde verte" de la signalisation lumineuse. Habituer dès le jeune âge nos concitoyens à utiliser régulièrement les transports publics, pour se rendre à l'école ou pour leurs activités de loisirs, aura un impact durable sur la mobilité future. C'est dans cet esprit que, parallèlement aux efforts menés dans la Ville de Neuchâtel, le Conseil communal vous propose de revoir la politique de subventions au transport des jeunes personnes. 2. Situation actuelle La Commune finance intégralement l'achat d'un abonnement Onde Verte pour les élèves de la 8 ème à la 11 ème année scolaire (CHF par an, dès décembre 2014). Annuellement, cette mesure occasionne des charges de plus de CHF 105'000.-, en fonction de l'importance des cohortes d'élèves. C'est donc des jeunes personnes de 11 à 15 ans qui bénéficient de cette action.

3 3 Pour rappel, durant quelques exercices qui présentaient un budget déficitaire, le Conseil général avait demandé de réduire la subvention de 50 %. Cette mesure avait notamment été appliquée en Proposition du Conseil communal Dans le sillage des mesures acceptées par le législatif de la Ville de Neuchâtel lors de l'examen du budget 2015, notre partenaire dans le projet de fusion "Neuchâtel-Ouest", le Conseil communal propose de étendre à tous les jeunes de 9 à 19 ans inclus la subvention aux abonnements Onde Verte (pour deux zones), réduire cette subvention à 50 %. Le coût de cette mesure s'élève selon les premiers calculs à CHF 175'000.-, soit une augmentation de CHF 70'000.- par rapport à la situation actuelle (chiffres 2015, actualisés sur la base du prix des abonnements appliqué dès décembre 2014, en hausse). Si cette proposition a pour effet d'augmenter la charge de certaines familles qui ont actuellement un enfant à "l'école secondaire", ces mêmes familles pourront bénéficier d'une subvention, certes réduite, mais sur une durée largement étendue. Ceci devrait les encourager à doter leurs enfants d'un abonnement Onde Verte, dès l'âge de 9 ans pour se rendre à leurs activité de loisirs (ils sont normalement encore scolarisés dans la Commune) et lorsqu'ils se rendront au lycée, à l'université ou en apprentissage. Sur toute sa durée de validité, la subvention passerait, pour un enfant et sur la base du tarif actuel, de CHF 1'908.- (soit 4 fois un abo annuel Onde Verte deux zones, à CHF par an), à CHF 2'862.- (soit 12 fois la moitié d'un annuel abo Onde Verte deux zones). Globalement, la famille verra sa subvention augmenter de 50%, pour un coût supplémentaire pour la Commune jugé supportable par le Conseil communal. Ce coût sera d'autant plus supportable que l'on peut imaginer, et ce au détriment de la mobilité douce, toutes les familles n'utiliseront pas l'entier de la subvention pour chacun de leurs enfants. L'un ou l'autre détails sont à régler, et ils le seront d'entente avec la Ville de Neuchâtel, dont le législatif a accepté d'intégrer cette mesure au budget 2015, pour un montant de 650

4 4 kchf. Ils relèvent de la responsabilité exécutive du Conseil communal et concernent notamment les aspects suivants: l'éligibilité temporelle à la subvention (début: année des 9 ans ou 7ème HarmoS? fin: année des 20 ans), la périodicité, basée sur l'année scolaire (1er août au 31 juillet) ou l'exercice civil (1 er janvier au 31 décembre), les modalités de distribution (bons à échanger dans un site de vente TransN / CFF ou remboursement partiel sur présentation de facture) (distribution dans les écoles ou distribution aux guichets de l'administration communale). 4. Option discutée en séance de la Commission financière Lors de la présentation de ce projet en séance de la Commission financière, le 26 janvier 2015, trois tendances ont été évoquées: limiter la subvention pour les plus jeunes enfants (7 ème et 8 ème année), qui sont scolarisés sur le site scolaire des Safrières et ne doivent pas nécessairement se déplacer en transports publics pour se rendre à l'école, limiter la subvention à l'âge de l'accès à la majorité, soit 18 ans, financer, pour les enfants qui doivent se rendre à l'école sur un autre site scolaire au sein de l'éorén (Coteaux Charmettes), l'intégralité de l'abonnement Onde verte deux zones. Le coût du financement intégral de l'abonnement pour les élèves de 9 ème à 11 ème année fait passer la subvention annuelle de 175 à 215 kchf. Comme pour l'option proposée par le Conseil communal, il a été fait état, en séance, que tous les parents ne profiteraient pas de l'offre, en particulier pour les plus jeunes enfants, ou pour les plus "vieux" encore éligibles au titre de cette subvention. 5. Conclusion L'action que nous vous proposons d'adopter est une mesure visant à favoriser l'utilisation des transports publics et la mobilité douce, à limiter le risque d'accidents par la diminution de

5 5 mouvements de véhicules privés, à réduire la pollution atmosphérique et à affronter le défi de la densification de l'urbanisation dans l'agglomération neuchâteloise par une meilleure gestion du trafic. Elle s'inscrit parfaitement dans le concept du programme de législatif , centré sur les trois axes du développement durable, de la politique d'agglomération et de la qualité de vie dans notre Commune. Cette action devra être soutenue par des mesures d'information et de sensibilisation dans les écoles, non seulement au niveau local, primaire, mais aussi aux niveaux secondaires, dans les centres de formation d'apprentis, ou encore dans les clubs de sports et les associations culturelles. Rien ne servira d'avoir un abonnement Onde Verte dans son cartable pour demander à papa ou maman de se faire véhiculer pour aller à son cours de danse, à la répétition de l'orchestre ou au match de foot. Ces mesures seront certainement prises en collaboration avec les Communes voisines, notamment la Ville de Neuchâtel. Cette action serait instaurée à partir du 1 er juillet Au vu de ce qui précède, le Conseil communal vous demande de bien vouloir accepter l'arrêté ci-joint. Corcelles-Cormondrèche, le 27 janvier 2015 Au nom du Conseil communal Le rapporteur: Mme Claire Hunkeler Annexe: arrêté, projet

6 6 ARRÊTÉ Le Conseil général de Corcelles-Cormondrèche, - vu le rapport du Conseil communal du 27 janvier 2015, - vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964, - vu le règlement général de commune, du 4 juin 2012, - après avoir entendu la Commission financière a r r ê t e : Article premier 1 La Commune subventionne, à hauteur de 50 %, l'achat d'un abonnement annuel Onde Verte, deux zones, pour les enfants domiciliés dans la Commune dont l'âge est compris entre 9 à 19 ans inclus. 2 La Commune subventionne également, à 100%, l'achat d'un abonnement annuel Onde verte, deux zones, pour les enfants domiciliés dans la Commune, qui sont scolarisés en secondaire 1 (9 ème à 11 ème année) dans une école éorén se situant hors du territoire communal. Art. 2 Art. 3 La dépense est inscrite au compte , Mobilité douce, abo jeunes Onde verte (ou au compte , Mobilité douce, abo jeunes Onde verte) Le Conseil communal est chargé de l'exécution du présent arrêté. Corcelles, le 16 février 2015 Au nom du Conseil général Le Secrétaire Le Président Jim Sordet Baptiste Hunkeler