Représentativité de la synthèse des documents uniques

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1 Synthèse des documents uniques de laboratoires Inserm PACA et Corse Auteur Adrien Vinatier, conseiller de prévention Inserm PACA et Corse : adrien.vinatier@inserm.fr Diffusion Structures de recherche Inserm PACA et Corse pour la version anonymisée Présenté en séance du CSHSCT du 06/06/ Représentativité de la synthèse des documents uniques Nombre de structures ayant 19 renvoyé un document unique Total UMR n'ayant retourné 3 aucun registre Pour faciliter la lecture et permettre au lecteur d aller chercher l information dans la partie qui l intéresse directement, les actions sont présentées selon plusieurs catégories : 1- Regroupement des actions de types organisationnel 2- Regroupement des actions de type financier : amélioration des locaux, achats d équipements dédiés (EPI, EPC), recrutement de personnel 3-Regroupement selon chaque risque 4- Regroupement des actions implications la création de document prévention 5- Regroupement de toutes les actions liées au suivi médical, secourisme et étude de poste / surveillance des expositions 6- Regroupement des actions de type formation en santé / sécurité 7-Regroupement des actions de type «autorisations réglementaires» Une même action peut donc être rangée dans plusieurs parties. 1/10

2 1-Action de type organisation générale de la prévention des risques (management de la prévention, formalisation de nouvelles procédures, documentation prévention, d'epi ou EPC adaptés) Création de consignes dédiées à des risques spécifiques (tout risque confondu) Création d une procédure : poste acrylamide identifier tous les postes à risques et mettre une formation adaptée création d une consigne «azote et risque Procédure de départ procédure de départ à mettre en œuvre Améliorer l accueil général des nouveaux entrants Formaliser l accueil général Création d un livret des nouveaux entrants Procédure d accueil à formaliser ou à améliorer Procédure qualité en lien avec la prévention des risques Encadrement du travail en horaires décalés Poursuivre la démarche qualité formaliser le travail en horaires décalés dans le règlement intérieur procédure travail en horaires décalés en concertation avec hébergeur (registre entrée) Gestion du risque mission Procédure mission à créer Communiquer sur les risques Gestion des déchets Contrôles réglementaires Améliorer la connaissance des règles de santé sécurité Informer les agents sur le diagnostic technique Amiante élimination sources scellées 14 C orphelines et d'un fut de déchets : élimination ANDRA enlèvement Andra à effectuer réviser les détecteurs CO 2 contrôle des centrifugeuses contrôle du circuit gaz de type carbogène contrôle BAES rappel des procédures de consultation de l'intranet 1 structures concernées : 2/10

3 2-Actions à impact financiers (amélioration des locaux, achats d équipements dédiés (EPI, EPC) Besoin en ressources humaines dédiées Besoin d'un technicien sur site pour intervention techniques sur bâtiment recrutement d'un personnel animalier (cause départ en retraite) Surveillance de locaux se dégradant étanchéité des locaux infiltrations d'eau dans animalerie à corriger par hébergeur Aménagement de locaux au regard de l évaluation des besoins et risques améliorer local DASRI (plus d'espace) demande d'une pièce dédiée au stockage des plastiques création de 3 labos supplémentaires création d un local -20 C création d une salle de réunion équiper fenêtre exposées au soleil de film pour éviter température trop élevées aménagement d'un L2 dédié à la cytométrie de cellules infectées de niveau de confinement 2 fabrication de cages pour protéger les bouteilles de CO2 trouver une salle de réunion plus grande création d un bureau supplémentaire pose d un coup de poing pour générateur RX surélever prises électriques au niveau couloir et des fontaines à eaux coup de poing d'urgence non fonctionnel depuis l'installation Prévoir pose de détection incendie dans le faux plafond du laboratoire confiné Installer des BAES améliorer signalisation alarme incendie (flash lumineux) en animalerie pose de détecteurs incendie supplémentaires alarme incendie inaudible à certains endroits rappel lumineux dans locaux où alarme incendie n'est pas conforme 8 structures concernées 3/10

4 2-Actions à impact financiers (amélioration des locaux, achats d équipements dédiés (EPI, EPC) Maintenance des installations de génie climatique (ventilation, climatisation) /maintenance d équipements de secours et d alarme ventilation du L2 plateforme à améliorer installations de ventilation non satisfaisante à changer revoir climatisation laboratoire L2 Revoir climatisation côté bureau améliorer ventilation de la pièce déchets chimiques de deux cagoules oxalaire de douche de sécurité d une douche mobile de secours dispositif pour travailleur isolé pour zone confinées Pose de téléphone dans les L2 détecteur O2 pour salle azote liquide réviser les détecteurs CO2 Prévoir détecteur CO2 pour laboratoire L2 prévision d'un détecteur CO2 en pièce drosophile Pose de détecteur de gaz pour Co2 en salle de cultures acaht 2 kits supplémentaires déversements accidentels acaht kit en cas de renversement accidentel chimique achat d une couverture anti-feu achat d un défibrillateur 5 structures concernées : 11 structures concernées : d EPI acquérir masque FFP2 pour animalerie /maintenance d EPC dédié d équipement améliorant la sécurité achat d'un écran de protection spécifique azote PSM pour manipulation de cellule en plate-forme cyto achat de coffre d'isolation phonique pour appareil à ultrasons achat d'un système de protection pour lampe UV achat et installation d'une sorbonne achat d'un système laser lock pour le laser L4 non capoté achat armoire de sécurité pour alcool ajout de bacs de rétention au niveau des stockages armoire de sécurité pour stockage poisons achat d armoire de sécurité pour produits chimiques achat ETRAF chimique acaht d armoire de sécurité sous sorbonne achat d un PSM réparation de deux sorbonnes Non conforme mise en conformité de sorbonne du centre réparation alarme sorbonne achat d'un imageur de gel pour diminuer risque chimique (révélateur et fixateur ) besoin d'un brumisateur h2o2 pour décontamination des salles de culture besoin d'un congélateur pour stockage matériel biologique virale remplacement d un appareil d euthanasie au CO2 1 4/10

5 3.1 Prévention du Risque chimique de douche de sécurité d EPC dédié au risque chimique Amélioration des installations de gaz comprimés Détection des fuites de gaz comprimés Formation interne à un risque chimique / Amélioration des pratique Balisage / signalisation de poste à risque chimique Communiquer sur le risque amiante Amélioration de locaux / installations dédiés au risque chimique Contrôle de l exposition à un risque chimique potentiel Amélioration de la gestion des situations accidentelles Inventaire des produits chimiques utilisés Autres de douche de sécurité achat d'un écran de protection spécifique azote achat, installation, mise en conformité sorbonne armoire de sécurité, armoire pour poison aux normes + caissons de ventilation filtration achat armoire de sécurité pour alcool de bac de rétention pour stockage ETRAF chimique remplacement d'un tuyau CO2 pour éviter fuite fabrication de cages pour protéger les bouteilles de CO2 sécuriser bouteille de gaz (attacher) contrôle du circuit gaz de type carbogène détecteur O2 pour salle azote liquide réviser les détecteurs CO2 détecteur CO2 pour laboratoire L2 prévision d'un détecteur CO2 en pièce drosophile Pose de détecteur de gaz pour Co2 en salle de cultures procédure spécifique de formation au poste de travail : poste acrylamide Améliorer la propreté de la salle de pesée identifier un responsable pour armoire poisons séminaire risque chimique et biologique dans le labo sensibiliser les agents au risque chimique formation : sensibilisation au risque chimique (dont CMR) balisage zone CMR acrylamide DTA à mettre à jour pour informer les agents améliorer ventilation de la pièce déchets chimiques achat d'un imageur de gel pour diminuer risque chimique (révélateur et fixateur remplacement d'un appareil d'euthanasie au CO2 contrôle poste anesthésie gazeux (badges gabie) Mise en place de kit en cas de renversement accidentel faire un état des lieux des produits chimiques utilisés (y compris CMR) déminage terrain à l'arrière du bâtiment (risque engin type mine datant de la seconde guerre mondiale) 10 structures concernées : 6 structures concernées : 1 structure concernées : 1 structures concernées : 5/10

6 3.2 Prévention du Risque Biologique d équipements spécifique d EPC dédié au risque biologique Formation interne à un risque biologique / Amélioration des pratiques Formation interne pour les activités en L2 Amélioration de locaux / installations dédiés au risque biologique Mise à jour déclaration échantillons humains Mise à jour déclaration OGM Convention avec l EFS pour utilisation sang besoin d'un brumisateur h2o2 pour décontamination des salles de culture besoin d'un congélateur pour stockage matériel biologique virale PSM pour manipulation de cellule en plate-forme cyto d un PSM Formation au microtome Formaliser les bonnes pratiques en L2 Mise à jour améliorer local DASRI (plus d'espace) ventilation du L2 plateforme à améliorer climatisation des laboratoires L2 aménagement d'un L2 dédié à la cytométrie de cellules infectées de niveau de confinement 2 Pose de téléphone dans les L2 mettre à jour déclaration CODECOH (échantillons humains) Mettre à jour pour l ensemble des équipes Etablir une convention avec l EFS 3.3 Prévention du Risque Radioactif Formation / recyclage de la PCR Mise à jour autorisation ASN Gestion des déchets radioactifs Amélioration locaux et installations A prévoir par l employeur de la PCR déclassement autorisation ASN à effectuer élimination sources scellées 14C orphelines et d'un fut de déchets : élimination ANDRA Enlèvement Andra à effectuer pose d'un coup de poing pour générateur RX 6/10

7 3.4 Prévention du Risque Electrique Connaissance des rapports de contrôles électrique Prévoir habilitions électrique Amélioration de locaux vis-à-vis des installations électriques Connaissance des rapports de contrôles électrique Habilitation nécessaire pour le personnel technique Pour le vaguemestre du bâtiment Un agent d animalerie amélioration du réseau secouru des animaleries surélever prises électriques au niveau couloir et des fontaines à eaux coup de poing d'urgence non fonctionnel depuis l'installation pose d'un coup de poing pour générateur RX 3.5 Prévention du Risque Incendie Amélioration de la signalisation de secours en cas d incendie Maintenance du matériel dédié à la prévention du risque incendie d équipement de secours dédié contre l incendie Amélioration de la détection incendie Organisation de l évacuation en cas d incendie Formation liée au risque incendie - évacuation Gestion de la centrale de détection incendie Installer BAES Améliorer signalisation alarme incendie(flash lumineux) Améliorer l alarme inaudible à certains endroits Contrôle des blocs autonomes de secours (BAES) Couverture anti-feu à acheter Prévoir pose de détection incendie dans le faux plafond du laboratoire confiné pose de détecteurs incendie supplémentaires formaliser la nomination de chargés d'évacuation formation extincteur formation guide-file serre file procédure d'utilisation du SSI à rédiger 7/10

8 3.6 Prévention du risque lié à l expérimentation animale d équipements spécifique d Epi dédié vis à vis des risques liés à l expérimentation animale Besoin en personnel dédié Formation du personnel Amélioration de locaux / installations dédiés à l expérimentation animale Etude de poste lié à l expérimentation animale remplacement d'un appareil d'euthanasie au CO2 acquérir masque FFP2 pour animalerie recrutement d'un technicien animalier (cause départ en retraite) former les doctorants en expé animale (difficulté mentionnée) amélioration du réseau secouru des animaleries améliorer signalisation alarme incendie (flash lumineux) en animalerie étude d'un poste de travail en animalerie (conseiller de prévention et médecin) pour amélioration 3.7 Prévention des risques physiques (rayonnements optiques artificiels, électromagnétisme, ) d EPC dédié Balisage / signalisation de poste à risque chimique achat de coffre d'isolation phonique pour appareil à ultrasons achat d'un système de protection pour lampe UV achat d'un système laser lock pour le laser L4 non capoté balisage risque laser 1 structure concernée 8/10

9 4 - Création de document / formalisation de procédures Procédure d accueil et de départ des laboratoires Consignes pour postes de travail à risque spécifiques Consignes pour utiliser un équipement spécifique Création de consignes spécifiques vis-àvis des risques procédure de départ à mettre en œuvre formaliser l'accueil général formaliser le départ livret nouveaux entrants procédure départ / accueil passeport de formation renforcée aux postes de travail Poste de travail acrylamide Consignes de travail en L2 à formaliser /améliorer procédure d'utilisation du SSI à rédiger Azote liquide Procédure mission 6 structures concernées : 5 structures concernées : Création de procédure sur le travail en horaires décalés formaliser le travail en horaires décalés dans le règlement intérieur formaliser consignes avec l hébergeur Listing des produits chimiques Etablir la liste des produits chimiques du labo 5 - Secourisme / Suivi médical / Etude de poste / Surveillance d exposition d équipement de secourisme Etude de poste Surveillance d une exposition professionnelle Formation secourisme surveiller l'approvisionnement de l'armoire à pharmacie, vérifier le contenu par rapport à liste validée par le BCMP : médecin de prévention douche de sécurité DATI faire étude des postes de travail sur écran avec médecin de prévention étude d'un poste de travail en animalerie (conseiller de prévention et médecin) pour amélioration contrôle poste anesthésie gazeux (badges gabie) former du personnel à l'utilisation du défibrillateur Prévoir formation SST 4 structure concernées : 9/10

10 6-Formation en santé et sécurité Formation de préparation à l habilitation électrique habilitation électrique vaguemestre du bâtiment Formation SST Former le personnel en nombre suffisant Défibrillateur PCR Former les personnels à son utilisation recyclage / renouvellement de la formation de la PCR Formation au sein du labo risque bio et chimique Formation extincteur Formation en interne à l utilisation d équipement Formation Expé animale formation interne pour sensibiliser les agents former les personnels en nombre suffisant Microtome former les doctorants en expé animale (difficulté mentionnée) Formation gestes et postures former les personnels concernés 7- Mise à jour d autorisations administratives Codecoh (échantillons humains et règles du code de la santé publique) se mettre en conformité, se rapprocher du pôle recherche clinique de l Inserm OGM Pour toutes les équipes Convention EFS établir convention avec EFS ASN Abrogation autorisation ASN à effectuer 10/10