Edition du 15 au 31 décembre 2009

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1 Edition du 15 au 31 décembre 2009 Date de publication : 31 décembre 2009

2 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Edition du 15 au 31 décembre 2009 DELEGATIONS DE SIGNATURE RECTORAT arrêté n 38/09 TPG procuration de M. Luc MARTIN SANTÉ ARH arrêté n 2009/578 du 21 déc 2009 modifiant l arrêté n 2005/437 du 15 novembre 2005 portant constitution du Comité Régional de l Organisation Sanitaire d Alsace ARH Délibération n 2009/102 du 7 déc 2009 portant sur les sanctions financières relatives au dispositif de contrôle dans le cadre de la tarification à l activité ARH Délibération n 2009/103 du 7 déc 2009 portant d une part, sur le bilan de la mise en œuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations sur la période du 1 er janvier au 15 octobre 2009 d autre part, sur l avenant 2010 au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations ARH Délibération n 2009/104 du 7 déc 2009 portant sur le volet «Avenant accès aux soins» du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens du Centre hospitalier de Mulhouse ARH Délibération n 2009/105 du 7 déc 2009 portant sur l avenant tarifaire N 4 du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens de l AURAL DRASS arrêté du 14 décembre 2009 Modifiant l arrêté préfectoral du 10 août 2009 modifié, portant renouvellement du mandat des membres du comité de protection des personnes «Est-IV» DRASS - décisions portant agrément sur la régularisation des Centres de Santé de : CS MGEN-2-Strasbourg - CSI d Illkirch - CSI d'ostwald - CSI - Association Reinacker - CSI de Betschdorf et de Woerth - CSI de Strasbourg- Meinau - CSI de Diemeringen - CSI de Drulingen - Antenne et CSI de Dornach - CSI La Cité - CSI des Diaconesses Centre Ville - CSI de Ferrette - CSI de Thal-Marmoutier AGRICULTURE ENVIRONNEMENT DRAAF arrêté n 2009/163 Portant constitution de la commission électorale compétente pour l'élection des délégués cantonaux de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'alsace DRAAF arrêté n 2009/164 relatif à la mise en œuvre au niveau régional du Programme de Restructuration National Sucre - Aide à la diversification DRAAF arrêté de subvention du 18 décembre 2009 aide aux actions d animation de l Agriculture Biologique Programme 154 action 55 du budget de l Etat DRAAF arrêté du 28 décembre 2009 portant transfert à la Région Alsace de l Ill domaniale entre Colmar et Strasbourg EMPLOI FORMATION DRTEFP avenant n 1 à l arrêté n 2009/147 - Fixant le montant des aides de l'etat Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour 2010 Date de publication : 31 décembre 2009

3 le code de l éducation, le décret n du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique l arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et l enseignement scolaire et le budget de l enseignement supérieur, le décret du 13 juin 2008 nommant Mme Claire LOVISI, Recteur de l Académie de STRASBOURG, Rectorat Pôle Logistique-Expertise Division des Affaires Juridiques DAJ Affaire suivie par : Hélène FAUTH Téléphone : Télécopie : Courriel : Ce.daj@ac-strasbourg.fr Référence :IA68finsept09mod2 n 38/09 6, rue de la Toussaint Strasbourg cedex 9 l arrêté préfectoral n 2008/92, en date du 18 juin 2008, par lequel le Préfet de la région ALSACE, Préfet du BAS-RHIN, a délégué sa signature à Mme Claire LOVISI, Recteur de l Académie, à l effet de signer les décisions relatives à la prescription quadriennale ou au relèvement de la prescription et l a autorisée à subdéléguer sa propre signature, conformément aux dispositions de l article 2 dudit arrêté, l arrêté préfectoral n 2008/95, en date du 18 juin 2008, par lequel le Préfet de la région ALSACE, Préfet du BAS-RHIN a délégué sa signature à Mme Claire LOVISI, Recteur de l Académie, en qualité d ordonnateur secondaire délégué, responsable de budget opérationnel de programme régional et l a autorisée à subdéléguer sa propre signature, conformément aux dispositions de l article 3 dudit arrêté, l arrêté préfectoral n 2008/96, en date du 18 juin 2008, par lequel le Préfet de la région ALSACE, préfet du BAS-RHIN, a délégué sa signature à Mme Claire LOVISI, Recteur de l Académie, en qualité d ordonnateur secondaire délégué, responsable d unité opérationnelle et l a autorisée à subdéléguer sa propre signature, conformément aux dispositions de l article 2 dudit arrêté, le décret du 1er août 2008 nommant Mme Maryse SAVOURET, Inspectrice d académie, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Haut-Rhin, les arrêtés n 29/09 et 36/09 par lesquels le recteur délègue sa signature à divers personnels de l inspection académique du Haut-Rhin A R R E T E Article 1er : L article 3 de l arrêté n 29/09 est modifié comme suit : à la place de : Monsieur Jérôme PETITGENET, chef du bureau de la gestion collective des enseignants du 1 er degré il convient de lire : Monsieur Jérôme PETITGENET, adjoint au chef de la division du 1 er degré 1 / 2

4 Article 2 : Le Secrétaire Général de l Académie et l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Alsace. Strasbourg, le 15 décembre 2009 Claire LOVISI 2 / 2

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6 ARRÊTÉ N 2009/ 578 DU 21 DECEMBRE 2009 MODIFIANT L ARRÊTÉ N 2005/437 DU 15 NOVEMBRE 2005 PORTANT CONSTITUTION DU COMITE REGIONAL DE L ORGANISATION SANITAIRE D ALSACE LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION D ALSACE le code de la santé publique, notamment ses articles R , R et R ; l arrêté ARH n 2005/437 du 15 novembre 2005 modifié portant constitution du comité régional de l organisation sanitaire d Alsace ; les désignations effectuées par la délégation régionale Alsace de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Aide à la Personne (FEHAP) par lettre du 25 novembre 2009 ; SUR PROPOSITION du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ARRÊTE : ARTICLE 1 er : L'arrêté ARH n 2005/437 en date du 15 novembre 2005 susvisé est modifié comme suit : «ARTICLE 2 : Outre le président ou son suppléant, le comité régional de l organisation sanitaire d Alsace est composé comme suit : Représentants des organisations d hospitalisation privée les plus représentatives au plan régional Au titre des organisations d hospitalisation privée à but non lucratif (dont participant au service public hospitalier) : Titulaire M. Denis PABST, représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Aide à la Personne Alsace, directeur général du Groupe Saint Sauveur à Mulhouse (en remplacement de M. Bruno HEINRY)./.. GROUPEMENT D INTERET PUBLIC CONSTITUE ENTRE L ÉTAT ET L ASSURANCE MALADIE 22 rue de l Université BP F Strasbourg téléphone télécopie courriel arh-alsace@sante.gouv.fr site Internet

7 - 2 - Suppléant M. Diégo CALABRO, représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d Aide à la Personne Alsace, directeur général de la Maison du Diaconat à Mulhouse (en remplacement de M. Denis PABST devenu titulaire) » ARTICLE 2 : Le Directeur de l agence régionale de l hospitalisation d Alsace et le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'alsace sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Alsace. Fait à Strasbourg, le 21 décembre 2009 Le Directeur de l agence régionale de l hospitalisation signé André Aoun

8 DÉLIBÉRATION N 2009/103 en date du 7 décembre 2009 portant d une part, sur le bilan de la mise en œuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations sur la période du 1 er janvier au 15 octobre 2009 d autre part, sur l avenant 2010 au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations les articles L à L du code de la santé publique Après en avoir délibéré, la commission exécutive de l ARH d Alsace DÉCIDE Article 1 : d autoriser le directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace d une part, à prendre acte du bilan et d autre part, à signer l avenant 2010 au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations avec les établissements de santé suivants : Territoire de santé n 1 : - Centre hospitalier de Haguenau - Centre hospitalier de Saverne - Hôpital «Le Neuenberg» d Ingwiller - Centre hospitalier de Wissembourg - Etablissement hospitalier départemental de Bischwiller - ENDOSAV à Saverne - Clinique Saint-François de Haguenau - Clinique Sainte-Odile de Haguenau Territoire de santé n 3 : - Centre hospitalier de Sélestat - Centre hospitalier de Colmar - Centre hospitalier de Guebwiller - Groupe hospitalier du Centre Alsace de Colmar - HAD Centre Alsace à Colmar Territoire de santé n 2 : - Hôpitaux Universitaires de Strasbourg - Centre hospitalier d Obernai - Syndicat Interhospitalier de la Communauté Urbaine de Strasbourg - Centre Paul Strauss de Strasbourg - Clinique Adassa de Strasbourg - Groupe hospitalier Saint-Vincent de Strasbourg - Centre autonome d endoscopie digestive à Strasbourg - Etablissement des Diaconesses à Strasbourg - Clinique de l Orangerie à Strasbourg - Clinique Sainte-Odile à Strasbourg - AURAL à Strasbourg Territoire de santé n 4 : - Centre hospitalier de Cernay - Centre hospitalier d Altkirch - Centre hospitalier de Thann - Centre hospitalier de Mulhouse - Centre hospitalier de Pfastatt - Polyclinique des Trois Frontières à Saint-Louis - Clinique Saint-Sauveur à Mulhouse - Centre de dialyse de la Fonderie à Mulhouse - Maison du Diaconat à Mulhouse - HAD Sud Alsace à Mulhouse Article 2 : Les voies de recours contre la présente délibération sont exercées devant le tribunal administratif de Strasbourg.

9 Article 3 : L'Agence régionale de l'hospitalisation d'alsace est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le Président de la commission exécutive de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace André Aoun Transmis au contrôle de légalité le

10 DÉLIBÉRATION N 2009/104 en date du 7 décembre 2009 portant sur le volet «Avenant accès aux soins» du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens du Centre hospitalier de Mulhouse les articles L à L du code de la santé publique Après en avoir délibéré, la commission exécutive de l ARH d Alsace, DÉCIDE Article 1 : d autoriser le Directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace à signer le volet «Avenant accès aux soins» du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens du Centre hospitalier de Mulhouse. Article 2 : les voies de recours contre la présente délibération sont exercées devant le tribunal administratif de Strasbourg. Article 3 : l'agence régionale de l'hospitalisation d'alsace est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectures du Haut-Rhin. Le Président de la commission exécutive de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace André Aoun Transmis au contrôle de légalité le

11 DÉLIBÉRATION N 2009/105 en date du 7 décembre 2009 portant sur l avenant tarifaire N 4 du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens de l AURAL les articles L à L du code de la santé publique Après en avoir délibéré, la commission exécutive de l ARH d Alsace DÉCIDE Article 1 : d autoriser le Directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace à signer l avenant tarifaire n 4 du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens de l AURAL. Article 2 : les voies de recours contre la présente délibération sont exercées devant le tribunal administratif de Strasbourg. Article 3 : l'agence régionale de l'hospitalisation d'alsace est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin. Le Président de la commission exécutive de l Agence régionale d hospitalisation d Alsace André Aoun Transmis au contrôle de légalité le

12 DÉLIBÉRATION N 2009/102 en date du 7 décembre 2009 portant sur les sanctions financières relatives au dispositif de contrôle dans le cadre de la tarification à l activité les articles L à L du code de la santé publique l article L du code de la sécurité sociale Après en avoir délibéré, la commission exécutive de l ARH d Alsace DÉCIDE Article 1 : d autoriser le directeur de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace à sanctionner financièrement, dans le cadre de la tarification à l activité, les établissements de santé suivants au titre du programme de contrôle 2008: Etablissements de santé Montant Territoire 1 Centre Hospitalier de Haguenau 8 024,62 Centre Hospitalier de Saverne 1 864,50 Centre Hospitalier de Wissembourg 3 100,58 Territoire 2 Hôpital Civil d Obernai 0 SIHCUS-CMCO ,42 Clinique ADASSA 0 Clinique des Diaconesses ,41 Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ,07 Groupe Hospitalier Saint Vincent ,37 Territoire 3 Groupe Hospitalier du Centre Alsace 0 Hôpitaux Civils de Colmar ,99 Centre Hospitalier de Sélestat 4 754,51 Territoire 4 Centre Hospitalier de Mulhouse ,81 Centre Hospitalier de Thann 6 487,13 Article 2 : Les voies de recours contre la présente délibération sont exercées devant le tribunal administratif de Strasbourg.

13 Article 3 : L'Agence régionale de l'hospitalisation d'alsace est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le Président de la commission exécutive de l Agence régionale de l hospitalisation d Alsace André Aoun Transmis au contrôle de légalité le

14 PREFECTURE DE LA REGION ALSACE ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 14 décembre 2009 Modifiant l arrêté préfectoral du 10 août 2009 modifié, portant renouvellement du mandat des membres du comité de protection des personnes «Est-IV» LE PREFET DE LA REGION ALSACE PREFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique ; la loi n du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ; le décret n du 27 septembre 1990 portant application de la loi n du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ; le décret n du 1 er octobre 1997 relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ; le décret n du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales ; l arrêté préfectoral n SGARE 140/06 du 11 mai 2006 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d ALSACE ; l arrêté n SGARE 188/06 du 8 août 2006 modifié, portant constitution du comité de protection des personnes «Est IV» ; l arrêté préfectoral en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à Monsieur Alain ROMMEVAUX Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d Alsace ; l arrêté préfectoral du 10 août 2009 modifié, portant renouvellement du mandat des membres du Comité de protection des personnes «Est-IV» ; l arrêté préfectoral du 17 septembre 2009 modifiant l arrêté préfectoral du 10 août 2009 portant renouvellement du mandat des membres du Comité de protection des personnes «Est-IV» ; la circulaire n DGS/SD1C/2006/259 du 15 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes ; 5, PLACE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG CEDEX TEL : MEL : prenom.nom@alsace.pref.gouv.fr 1

15 le courrier de candidature du Docteur Philippe LUTUN en date du 2 novembre SUR PROPOSITION du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Article Ier : ARRÊTE : L article Ier de l arrêté du 10août 2009 modifié, portant renouvellement du mandat des membres du Comité de protection des personnes «Est-IV» est modifié comme suit : I- Médecins ou personnes qualifiées en matière biomédicale Monsieur le Docteur Philippe LUTUN est nommé membre suppléant du Comité de protection des personnes «Est-IV» dans la catégorie «Médecins ou personnes qualifiées en matière biomédicale» V- Personne qualifiée dans le domaine social Les mots «Personne qualifiée dans le domaine social» sont remplacés par les mots : «Travailleur social» tant en ce qui concerne le représentant titulaire que suppléant. Article 2 : Monsieur le Docteur Philippe LUTUN est nommé pour la durée du mandat restant à courir. Article 3 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région d Alsace est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace. LE PREFET Par délégation Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Alain ROMMEVAUX 5, PLACE DE LA REPUBLIQUE STRASBOURG CEDEX TEL : MEL : prenom.nom@alsace.pref.gouv.fr 2

16 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CDS-MGEN Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément d activités nouvelles dans le Centre de santé de la MGEN de Strasbourg, sis au 4, place du Ponts aux chats Strasbourg Cedex. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; Vu la décision d agrément en date du 9 décembre 1964, portant agrément du Centre de Santé MGEN, situé au 4, place du Pont aux Chats Strasbourg Cedex ; la demande de modification d agrément présentée le 25 juillet 2008 par monsieur le Directeur du Centre de Santé MGEN, situé au 4, place du Pont aux Chats Strasbourg Cedex ; la lettre du 29 juin 2009 de M. le Sous-directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Strasbourg par laquelle il émet un avis favorable sous réserve que toutes les dispositions règlementaires soient respectées ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 26 juin 2009 ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

17 2 D É C I D E Article 1er Les nouvelles activités du centre de santé, concernant les soins prodigués sur place : - en matière d Allergologie, de Diététique et d Ostéopathie ; - en matière d Angiologie, de Gérontologie et de Sexologie ; dans des locaux situés au 4, place du Pont aux Chats Strasbourg Cedex, sont agréés. Article 2. Les activités déjà exercées sur place sont les suivantes : Médecine générale, Endocrino-diabéto-nutrition, Cardiologie, Dermatologie, Gastro-entérologie, Gynécologie, Oto-rhino-laryngologie, Ophtalmologie, Pneumologie, Psychiatrie & Pédopsychiatrie, Radiologie, Rhumatologie, Urologie, Allergologie. Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Président de MGEN Centres de santé, ayant son siège au 3, square Max Hymans à Paris cedex 15, à M. le Directeur du centre de santé de STRASBOURG, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de STRASBOURG et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

18 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Illkirch Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément de la régularisation du centre de soins infirmiers d Illkirch, situé 10, allée François Mitterrand à Illkirch, géré par la ville d Illkirch-Graffenstaden ayant son siège au 181, route de Lyon à Illkirch. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; la demande présentée le 2 juillet 2008 par la Direction des services à la population et des moyens généraux de la ville d Illkirch-Graffenstaden ; l'avis transmis par le Directeur adjoint de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SELESTAT le 7 octobre 2009 ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 16 octobre 2009 sur cette régularisation du centre de soins infirmiers d Illkirch ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

19 2 D É C I D E Article 1er Le centre de soins infirmiers d Illkirch, situé 10, allée François Mitterrand à Illkirch, géré par la ville d Illkirch-Graffenstaden ayant son siège au 181, route de Lyon à Illkirch, est agréé. Article 2. L'aire géographique d'intervention de ce centre de soins infirmiers comprendra tous les secteurs de la Ville d Illkirch. Il aura pour numéro Finess : Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur le Maire de la ville d Illkirch-Graffenstaden ayant son siège au 181, route de Lyon à Illkirch, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace de Sélestat et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

20 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Ostwald Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément de la régularisation du centre de soins infirmiers «Santé & Famille», situé au 19, rue de la Chapelle à OSTWALD, géré par l Association des centres de soins infirmiers «Santé & Famille», ayant son siège au 19, rue de la Chapelle à OSTWALD. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; la demande présentée le 8 septembre 2008 par la Responsable du Centre de soins infirmiers «Santé & Famille» ; l'avis transmis par le Directeur adjoint de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de SELESTAT le 26 octobre 2009 ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 11 décembre 2009 sur cette régularisation du centre de soins infirmiers d OSTWALD ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

21 2 D É C I D E Article 1er Le centre de soins infirmiers «Santé & Famille», situé au 19, rue de la Chapelle à OSTWALD, géré par l Association des centres de soins infirmiers «Santé & Famille», est agréé. Article 2. L'aire géographique d'intervention de ce centre de soins infirmiers comprendra tous les secteurs d Ostwald, Lingolsheim et de la Montagne-Verte. Il aura pour numéro Finess : Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Président du CSI d Ostwald, ayant son siège au 19, rue de la Chapelle à OSTWALD, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace de Sélestat et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

22 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Fondation St François Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 28 décembre portant agrément sur la régularisation du transfert de gestion du : o Centre de Soins Infirmiers de Hochfelden, situé 1, rue de l Hôpital à Hochfelden, o Centre de Soins Infirmiers de Reutenbourg, situé 1, couvent de Reinacker à Reutenbourg, o Centre de Soins Infirmiers de Schweighouse, situé 1, place du Maire Wendling à Schweighouse s/s Moder, o Centre de Soins Infirmiers de Soultz s/s Forets, situé 1, rue de l abbé Fischer à Soultz s/s Forêts, o Centre de Soins Infirmiers de Seebach, situé 2, rue des Eglises à Seebach, o Centre de Soins Infirmiers de Lembach, situé 11, rue de Wingen à Lembach, de l'association Reinacker, ayant son siège administratif au 1-5 rue Colomé à Haguenau, vers la Fondation Saint François, ayant son siège au 1-5 rue Colomé à Haguenau. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment ses articles L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; l extrait de délibération N 2008/62 du 2 juillet 2008, de la commission exécutive de l Agence Régionale de l Hospitalisation ; l extrait de délibération du conseil d administration de l Association Reinacker du 15 juin 2007 ; la demande présentée le 4 août 2008 par la Fondation Saint François ayant son siège à Haguenau ; les échanges de courrier avec Monsieur le directeur de la Fondation Saint François, en vue de la régularisation de ces agréments ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDÉRANT que les conditions de fonctionnement des centre de soins ne sont pas modifiées suite à ce transfert de gestion ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

23 2 D É C I D E Article 1er Le transfert de gestion des Centres de Soins Infirmiers de : Hochfelden, Reutenbourg, Schweighouse s/s Moder, Soultz s/s Forêts, Seebach et de Lembach, de l'association Reinacker, ayant son siège administratif au 1-5 rue Colomé à Haguenau, vers la Fondation Saint François, ayant son siège au 1-5 rue Colomé à Haguenau, est agréé. Article 2. La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Hochfelden comprendra les secteurs de HOCHFELDEN, GEISSWILLER, ZOEBERSDORF, LIXHAUSEN, MELSHEIM, BOSSENDORF,WICKERSHEIM, WILSHAUSEN, SCHERLENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WILWISHEIM, INGENHEIM, MUTZENHOUSE, HOHFRANKENHEIM, GINGSHEIM, DUNTZENHEIM, SAESSOLSHEIM, GOUGENHEIM, ROHR. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Reutenbourg comprendra les secteurs de REUTENBOURG, WALDOLWISHEIM, LITTENHEIM, FURCHHAUSEN, ALTENHEIM, SCHWENHEIM, WOLSCHHEIM, MAENNOLSHEIM, LOCHWILLER, KLEINGOEFT, LANDERSHEIM, MARMOUTIER, WESTHOUSE, KNOERSHEIM, ZEINHEIM, WILLGOTTHEIM, DIMBSTHAL, SINGRIST, ZEHNACKER, RANGEN, SALENTHAL, CRASTATT, BIRKENWALD, JETTERSWILLER, ALLENWILLER, HOHENGOEFT, ROMANSWILLER, WASSELONE. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Schweighouse s/s Moder comprendra les secteurs de SCWEIGHOUSE, UHLWILLER, OHLUNGEN, WINTERSHOUSE, BERSTHEIM, BATZENDORF. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Soultz s/s Forêts comprendra les secteurs de SOULTZ SOUS FORETS, MEMMESHOFFEN, LOBSANN, KEFFENACH, HUNSPACH, RETSCHWILLER, SCHOENENBOURG, HOFFEN, KUTZENHAUSEN, SURBOURG. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Seebach comprendra les secteurs de SEEBACH, RIEDSELTZ, INGOLSHEIM, TRIMBACH, ASCHBACH, BUHL. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Lembach comprendra les secteurs de LEMBACH, CLIMBACH, WINGEN, NIEDERSTEINBACH, OBERSTEINBACH. Il aura pour numéro Finess : Article 3. L'agrément de ces centres de soins est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars 2010.

24 3 Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Président de la Fondation Saint François, ayant son siège au 1-5 rue Colomé à Haguenau, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace du Nord et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales. Pour le Directeur Régional, Le chef de service, Signé François-Xavier CLAUDEL

25 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Betschdorf & Woerth Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 18 décembre portant agrément sur la régularisation du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf, géré par l Association Diaconale Nord Alsace, situé 71, rue du Dr Deutsch à Betschdorf ; - portant agrément sur la régularisation du transfert de gestion du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf, situé 71, rue du Dr Deutsch à Betschdorf, et du Centre de Soins Infirmiers de Woerth, situé 10, rue de l Eglise à Woerth, de l'association Diaconale du Consistoire de Woerth vers l'association Diaconale Nord Alsace. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment ses articles L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; Vu Vu la décision d agrément en date du 13 novembre 1980, portant agrément du Centre de Soins Infirmiers de Woerth ; le transfert de Gestion des Centres de Soins Infirmiers de Betschdorf et de Woerth, de l'association Diaconale du Consistoire de Woerth vers l'association Diaconale Nord Alsace en date du 26 mars 2009 ; le transfert Géographique du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf, du 25, rue du Presbytère à Betschdorf, au 71, rue du Dr Deutsch à Betschdorf en date du 17 septembre 2009 ; les échanges de courrier avec la directrice des établissements de l'association Diaconale Nord Alsace, en vue de la régularisation de ces agréments ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 14 décembre 2009 sur la régularisation de l agrément du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 14 décembre 2009 sur la régularisation de l agrément du Centre de Soins Infirmiers de Woerth ; l'avis transmis par le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace du Nord le 6 novembre 2009 portant sur la régularisation du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

26 2 D É C I D E Article 1er Le Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf, situé au 71, rue du Dr Deutsch à Betschdorf, géré par l Association Diaconale Nord Alsace, ayant son siège au 10, rue de l Eglise à Woerth, est agréé. Le Centre de Soins Infirmiers de Woerth, situé au 10, rue de l Eglise à Woerth, géré par l Association Diaconale Nord Alsace, ayant son siège au 10, rue de l Eglise à Woerth, est agréé. Article 2. La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Betschdorf comprendra les secteurs de Betschdorf, Hatten, Kuhlendorf, Leiterswiller, Oberroedern, Reimerswiller, Rittershoffen, Schwabwiller, Stundwiller, Surbourg. Il aura pour numéro Finess : La zone géographique d intervention du Centre de Soins Infirmiers de Woerth comprendra les secteurs de Woerth, Gunstett, Biblisheim, Walbourg, Hinterfeld, Hegeney, Eberbach, Morsbronn, Oberdorf-Spachbach, Dieffenbach, Goersdorf, Mitschdorf, Mattstall, Langensoultzbach, Froeschwiller, Nehwiller, Durrenbach, Elsasshausen, Forstheim, Lampertsloch, Preuschdorf. Il aura pour numéro Finess : Article 3. L'agrément de ces centres de soins est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Président de l Association Diaconale Nord Alsace, ayant son siège au 10, rue de l Eglise à Woerth, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace du Nord et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

27 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Strasbourg-Meinau Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément de la régularisation du centre de soins infirmiers de Strasbourg Meinau, situé au 5, rue de Champagne, à Strasbourg, géré par l Association «Centre de Soins de Strasbourg Neuhof-Meinau», ayant son siège au 8, rue des Jésuites à Strasbourg. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; la demande présentée le 12 janvier 2009 par Madame la Présidente de l Association «Centre de Soins de Strasbourg Neuhof-Meinau» à Strasbourg ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 14 octobre 2009 sur cette régularisation du centre de soins infirmiers de Strasbourg-Meinau ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

28 2 D É C I D E Article 1er Le centre de soins infirmiers de Strasbourg Meinau, situé au 5, rue de Champagne, à Strasbourg, géré par l Association «Centre de Soins de Strasbourg Neuhof-Meinau», ayant son siège au 8, rue des Jésuites à Strasbourg, est agréé. Article 2. L'aire géographique d'intervention de ce centre de soins infirmiers comprendra les secteurs du Neuhof et de la Meinau. Il aura pour numéro Finess : Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Madame la Présidente de l Association «Centre de Soins de Strasbourg Neuhof-Meinau» à Strasbourg, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace de Strasbourg et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

29 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Diemeringen Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément du transfert d activité du Centre de Soins Infirmiers de Diemeringen, géré par l Association «Centre de Soins de Diemeringen», du 10, rue du vin au 13, rue des remparts à Diemeringen. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; Vu la décision d agrément en date du 18 juillet 1980, portant agrément du Centre de Soins Infirmiers de Diemeringen, situé au 10, rue du vin à Diemeringen ; la création d un Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées (SSIDPA) géré par l Association «Centre de Soins de Diemeringen», au 13, rue des remparts à Diemeringen en septembre 2001 ; le transfert d activité du centre de soins infirmiers dans ces mêmes locaux, en septembre 2004 ; les échanges de courrier avec la gestionnaire en vue de la régularisation de ce transfert d activité ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 9 avril 2009 sur ce transfert d activité ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

30 2 D É C I D E Article 1er Le transfert d activité du Centre de Soins Infirmiers (CSI) de Diemeringen, géré par l Association «Centre de Soins de Diemeringen», du 10, rue du vin, dans des locaux situés au 13, rue des remparts à Diemeringen, est agréé. Article 2. La zone géographique d intervention reste inchangée. N Finess : Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à M. le Président du CSI de Diemeringen, ayant son siège au 13, rue des Remparts à Diemeringen, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace du Nord et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX

31 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D ALSACE Politiques sociales et médico-sociales PREFECTURE DE LA REGION ALSACE Réf. : 2009/DRASS/POSMS/CSI-Drulingen Dossier suivi par : J.M. KEMPF DÉCISION EN DATE DU 15 décembre portant agrément du transfert d activité du Centre de Soins Infirmiers de Drulingen, géré par l association «La Croix-Rouge Française», du 01, rue du Levant au 12, rue du Général Leclerc à Drulingen. LE PRÉFET DE LA REGION ALSACE PRÉFET DU BAS-RHIN le code de la santé publique et notamment son article L , D et suivants ; le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L et L ; Vu la décision d agrément en date du 31 mars 1978, portant agrément du Centre de Soins Infirmiers de Drulingen, situé au 01, rue du Levant Drulingen ; le transfert d activité du centre de soins infirmiers dans des locaux situé au 12, rue du Général Leclerc à Drulingen, en janvier 2008 ; les échanges de courrier avec la gestionnaire en vue de la régularisation de ce transfert d activité ; les conclusions du rapport d enquête transmis par le Médecin Inspecteur Régional le 26 mai 2009 sur ce transfert d activité ; l'arrêté n SGARE 2009/46 en date du 6 avril 2009 portant délégation de signature à M. Alain ROMMEVAUX, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace ; CONSIDERANT que les conditions techniques d'agrément sont remplies ; Cité administrative Gaujot 14 Rue du Maréchal Juin STRASBOURG CEDEX

32 2 D É C I D E Article 1er Le transfert d activité du Centre de Soins Infirmiers de Drulingen, géré par l association «La Croix- Rouge Française», du 01, rue du Levant au 12, rue du Général Leclerc à Drulingen, est agréé. Article 2. La zone géographique d intervention reste inchangée. N Finess : Article 3. L'agrément de ce centre de santé est subordonné aux conclusions d'une visite de conformité effectuée au plus tard fin mars 2010, qui s attachera notamment à vérifier la mise en conformité des différents points relevés dans le rapport du Médecin Inspecteur Régional : «- Signaliser le Centre de Soins de manière plus visible à l extérieur en y précisant les horaires d ouverture, de permanence infirmière et les principales conditions de fonctionnement utiles au public. - Formaliser le travail en réseau et les conventions de partenariat avec les services de soins (SSIAD, HAD ou autres) - Mise en conformité du dossier de soins individuel du patient et des règles d hygiène pour la lutte contre les infections liées aux soins.» Article 4. L agrément reste valable tant que le Centre de Soins Infirmiers répond aux conditions techniques d'agrément prévues aux articles D à D du code de la santé publique. L'agrément peut être retiré dès lors que les conditions définies à l'article D du code de la santé publique ne sont plus remplies par le Centre de Soins Infirmiers. Toute modification des conditions techniques d'agrément doit être immédiatement signalée par courrier adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Le Centre de Soins Infirmiers devra élaborer tous les ans un rapport d activité qui sera adressé à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace et à la Caisse Primaire d Assurance Maladie intéressée. Article 5. La Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales et Européennes et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'alsace, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à Mme la Présidente de la Délégation locale de la Croix Rouge Française, ayant son siège au 12, rue du Générale Leclerc à Drulingen, à M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance Maladie d Alsace du Nord et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Alsace. Pour Le PRÉFET, Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Signé Alain ROMMEVAUX