EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 3EME ANNEE. AXE 1 Expertise comptable et thèmes communs

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1 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 3EME ANNEE AXE 1 Expertise comptable et thèmes communs L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe des modalités d inscription à l AXE 1 pour l année 2015 avec les tarifs ci-dessous : Formation Tarifs HT/Personne/Axe1 Si prise en charge directe par l employeur : action non imputable auprès de votre organisme collecteur (*) Tarifs HT /Personne/Axe1 Si vous choisissez la prise en charge par votre organisme collecteur AXE HT(*) 1650 HT (*) Ces tarifs peuvent être proposés grâce au partenariat avec l AGEFOS PME BRETAGNE. Dans ce cas là, et exclusivement pour les cabinets de plus de 10 salariés, seuls vos frais de déplacement et salaires peuvent éventuellement faire l'objet d'une prise en charge par votre OPCA : merci de le préciser sur le bulletin d inscription. Contenu de l AXE 1 de 3 ème année de 28h00 réparties ainsi : (planning et programmes détaillés en annexe) Formation : 4 jours x 7h00 = 28h00 Module 1 : Déontologie et responsabilité, soit 07h00 Module 2 : Management des équipes et choix professionnels, soit 07h00 Module 4 : Missions comptes annuels et autres prestations : gestion des missions et panorama des missions ponctuelles soit 07h00 Module 5 : DEC : préparation au mémoire, soit 07h00

2 MODALITES FINANCIERES Vous trouverez en annexe une convention de formation pour votre axe 1 de 3 ème année. Nous vous remercions de remplir avec précision les rubriques mentionnées et nous retourner ce document avant le 11 mai Vous devez y joindre obligatoirement le règlement ou la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Une facture vous sera adressée à réception de ces éléments. A l issue de l axe 1 de 3 ème année, une copie des feuilles de présence seront adressées par mail aux participants qui sont chargés de les faire suivre au payeur (employeur ou OPCA). Toute absence entrainera la totalité de la facturation à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Le montant des frais de formation demeure exigible pour l ensemble de l axe 1. MODALITES PRATIQUES Attention : le calendrier de journées de formation de l AXE 1 (en annexe) tient lieu de convocation : vous ne recevrez pas d autres convocations pour ces journées sauf pour le module «DEC : préparation au mémoire» à Rennes (Stade Rennais) le 03/07/2015. Des précisions vous seront adressées ultérieurement. Réservez dès à présent les dates vous concernant sur votre agenda. Vous pouvez repérer votre nom et par conséquent votre groupe dans le tableau de répartition en annexe. Le Conseil régional a décidé et acté en session de Conseil du 24/05/2006 que toute demande de suivi de journée obligatoire dans un autre groupe sera refusée, sauf cas de force majeure justifié et accepté par le Contrôleur Régional du stage. Le coût d'inscription comprend pour toutes les formations de l AXE 1 : l'animation, la documentation, les frais de déjeuner et de pauses. Les dates programmées peuvent exceptionnellement être modifiées. Vous en serez informés immédiatement. Règle générale de la journée complète : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d 01h30 le midi soit 07h00 de formation P.J : Tableau de répartition des experts-comptables stagiaires de 3 ème année Calendrier et programmes 2015 de l Axe 1 Convention de formation de l Axe 1

3 PROMO 2013 (62) TROISIEME ANNEE : 66 stagiaires Cédric BOURDAIN Philippe DENIS Isabelle GAUDUCHEAU Bruno LE CORVAISIER Régine DAUDE BODIN Nancy BARBAZ Marie AUGUIN Rodolphe CHARRIER Eudoxia BOCHER Nadège BOTTET Claire BODIN Nathalie BOUGET Pierrick DE LA MOTTE Antoine BOUDET Arnaud CHAUVIN Michel CLAUSS Guillaume CLOCHET Anthony DEPAIGNE Antoine CADIOU Nathalie CHERRUAULT Sébastien DANET Yann Maël CORBES Jennifer DEROSIER Tangi CHEVALIER Sylvain DARY Stéphanie LABEILLE Henri DOUIRIN Vincent GRAS Véronique COLLIER Pierrick DELOURMEL Elise LE BOHEC Nathalie GUEGUEN Elodie GUYOMARD Pierre COQUEN Chloé GOUPIL Lauriane LEMAIRE Vincent GUILLOU Boris LAURENT Cédric GUEROT Ludovic LENDRINO Cécile GUIOMAR Aurélie LE DUIGOU Thomas LOURO Julian HENIQUE Magali LEDOUX François Xavier LELIEVRE Christopher LECUE Jérémy MARZIN Sylvie LE GALL Romain RAULT Corentin DEBEAUVAIS Gaëlle LALLICAN Pauline LEBOUC Sylvain MARCHAND Benjamin METTETAL Carol PERENNES Mathieu LE LAY Mathieu ROUAULT Manuela ORY Amandine PLUCHON Magali PRADO Aurélien THEBAULT Julie LE TOLGUENEC Lucie LERIDEAU Steven SAMSON Agathe SIVASH Aleksandra POLET Ronan QUINIOU Sylvain ROUSSEAU Samuel RENIER Alexandra

4 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES de 3 ème ANNEE - PROMOTION 2013 Lieu : Ordre des Experts-Comptables Siège du Conseil : Atalis 2, 3E rue de Paris, CESSON SEVIGNE à compter du 01/09/2015 au siège du Conseil à SAINT-GREGOIRE Espace Performance, Bâtiment O, SAINT-GREGOIRE Journée complète : Horaires 08H30-17H00 avec coupure d 01h30 le midi soit 07h00 de formation AXE 1 MODULE 1 MODULE 2 MODULE 4 MODULE 5 Déontologie et responsabilité Management des équipes et choix professionnels Missions comptes annuels et autres prestations : gestion des missions et panorama des missions ponctuelles + entretiens individuels DEC : préparation à l épreuve du mémoire Animateurs : Yves VALLA et contrôleurs de stage Cédric BOURDAIN Code : /06/ /06/ /11/2015 Animateurs : Philippe DENIS + Isabelle GAUDUCHEAU Régine DAUDE Code : /06/ /07/ /11/2015 Animateurs : Philippe DENIS + Isabelle GAUDUCHEAU Philippe DENIS Code : /06/ /07/ /12/2015 Animateurs : Régine DAUDE + Cédric BOURDAIN 03/07/2015 Stade Rennais Isabelle GAUDUCHEAU Code : /06/ /07/ /09/ /12/2015 Animateur : Bruno LE CORVAISIER Bruno LE CORVAISIER Code : /06/ /06/ /12/2015 Animateurs : Régine DAUDE + Cédric BOURDAIN ATTENTION : CE CALENDRIER VAUT CONVOCATIONS. VOUS NE RECEVREZ PAS D'AUTRES CONVOCATIONS POUR CES JOURNEES. NOTA IMPORTANT: Merci de prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de ces actions. Il ne sera toléré aucun retard aux journées de formation. Les messages téléphoniques seront transmis aux stagiaires seulement en cas d'urgence.

5 MODULE 1 en cours d actualisation pour 2015 Titre... DEONTOLOGIE ET RESPONSABILITE - Thème commun expertcomptable et commissaire aux comptes CYCLE 3 - MODULE 1 (C3M1) Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Connaître la déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes - Savoir ce qu'est la responsabilité professionnelle aussi bien pour l'ec que pour le CAC - Prendre conscience des enjeux et des risques - Envisager un mode d'exercice serein de la profession, respectueux des règles et préservant la responsabilité Contenu... Déontologie et règles de comportement des experts-comptables et des commissaires aux comptes Déontologie et règle de comportement spécifiques à chacune des deux professions Généralités sur la responsabilité (EC et CAC) La responsabilité civile (EC et CAC) La responsabilité pénale (EC et CAC) La responsabilité disciplinaire (EC et CAC) La responsabilité administrative (CAC) Maîtrise de la responsabilité (EC et CAC) Pédagogie... Tests d'auto-évaluation Evaluation de l'acquisition des connaissances Echange d'expériences Travail personnel préparatoire Mini cas d'application Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : Expertise-comptable et thèmes communs 1/4

6 MODULE 2 en cours d actualisation pour 2015 Titre... MANAGEMENT DES EQUIPES ET CHOIX PROFESSIONNELS CYCLE 3 - MODULE 2 (C3M2) Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Actualiser ses connaissances sur les grands enjeux pour la profession et les adaptations stratégiques des cabinets. - Comprendre les particularités des trois fonctions d'une entreprise (production, commerciale, ressources humaines) appliquées au cabinet d'expertise comptable. - Savoir adopter le bon comportement. - Comprendre les différentes modalités d'installation possibles. - Savoir valoriser une clientèle. - Connaître les différentes possibilités de carrière en entreprise. - Comprendre l'importance d'avoir un projet professionnel, de se préparer à assumer des responsabilités de manager. Contenu... Exercice professionnel - Une profession en pleine mutation L'expert-comptable manager du cabinet - Le cabinet entreprise ou l entreprise libérale ; quelle stratégie de compétences? - Le profil du manager : les compétences du manager, l'autodiagnostic des styles de managements - Les trois fonctions au sein du cabinet : La fonction production, la fonction commerciale, la fonction managériale - Gérer son équipe au quotidien : -- Donner du sens et clarifier les attentes : les définitions de fonction -- Négocier les objectifs et les moyens ; suivre, contrôler et traiter les erreurs ; évaluer les performances ; informer et communiquer; déléguer en confiant des missions ; gérer son temps et ses priorités; soutenir la motivation, coacher ; une qualité à développer : l empathie L'installation du jeune diplômé - L intégration dans le cabinet où l on a fait son stage : avantages, inconvénients, les pièges à éviter - La création d un cabinet, la reprise d un cabinet - L association via la reprise de droits sociaux - Outils méthodologiques : guide de diagnostic de reprise ou d association Les opportunités de carrière en entreprise - Le profil du diplômé d entreprise - Les différentes fonctions proposées - Les rémunérations Pédagogie... Tests d'auto-évaluation Séquences vidéo Evaluation de l'acquisition des connaissances Travail personnel préparatoire Echange d'expériences Jeux de rôles Mini cas d'application Effectif mini et maxi entre 4 et 23 participants Catalogue 2015 AXE 1 : Expertise-comptable et thèmes communs 2/4

7 MODULE 4 en cours d actualisation pour 2015 Titre... MISSIONS COMPTES ANNUELS ET AUTRES PRESTATIONS : GESTION DES MISSIONS ET PANORAMA DES MISSIONS PONCTUELLES CYCLE 3 - MODULE 4 (C3M4) Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Être capable de situer le management des missions d'expertise comptable dans le respect du code de déontologie et des normes professionnelles (missions normalisées - Être capable de piloter une mission d'expertise comptable : dans ses aspects d'organisation (acceptation de la mission, lettre de mission, programme de travail), d'encadrement (répartition des tâches, délégation et supervision), et de contrôle de gestion, (budget, gestion des temps, facturation, rentabilité) - Etre capable d identifier les missions de conseil ponctuelles pouvant être proposées par le professionnel de l expertise comptable à ses clients Contenu Gestion de la mission Préparation et organisation de la mission - Les sources normatives et réglementaires : norme sur l'acceptation et le maintien de la mission; Code déontologie (acceptation et lettre au confrère) - Appréciation de la mission, faisabilité, relation avec le prédécesseur - Planification, budget, contractualisation - La faisabilité de la mission (indépendance, compétence, qualité du travail, disponibilité); La prise de connaissance de l'entreprise - L'évaluation des risques; la lettre au confrère; la lettre de mission et son avenant (aspects techniques, commerciaux et organisationnels) - Les outils : préparation de la lettre de mission, dossier de travail Gestion et suivi de la mission - Les sources normatives et réglementaires - Organisation de la mission (programmation des travaux) - Répartition des travaux, suivi des travaux, traçabilité des travaux - Programmation des travaux (délégation des travaux, dossier de travail) Finalisation de la mission - Les sources normatives et réglementaire : norme - modèle d attestation et exemple de rapport - Vérification du travail effectué - Aboutissement : "lettre de mission", " diligences effectuées documentées au dossier de travail", et "rapport" - Matérialisation et homogénéisation des pratiques professionnelles de l'oec - Valorisation de la prestation et finalisation de la mission - Supervision du dossier et finalisation de la mission différente selon la mission effectuée : rapport ou attestation - Autres communications au client - Les outils : Pratic'experts : dossier de travail, attestation de l'oec, guide méthodologique Contrôle de gestion - Les sources normatives et réglementaires; gestion administrative et financière de la mission; établissement du budget d'honoraires, suivi des temps de la mission : analyse des écarts, facturation, analyse de la rentabilité. 2. Missions de conseil ponctuelles - Missions sociales, fiscales et de secrétariat juridiques ponctuelles - Mission de conseil ponctuelle : transmission d une entreprise - Mission de conseil ponctuelle : évaluation d une entreprise - Missions de gestion de patrimoine Pédagogie... Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Evaluation de l'acquisition des connaissances Travail personnel préparatoire Jeux de rôles Mini cas d'application Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : Expertise-comptable et thèmes communs 3/4

8 MODULE 5 en cours d actualisation pour 2015 Titre... DEC : PREPARATION A L'EPREUVE DU MEMOIRE CYCLE 3 - MODULE 5 (C3M5) Durée... 1 jour Public... Stagiaire Expert-comptable Objectifs... - Comprendre les étapes de l'épreuve de la demande d'agrément et de la rédaction du mémoire. - Connaître précisément les éléments clés du mémoire et de la demande d'agrément. - Savoir se préparer à la soutenance. Contenu L'agrément du sujet - Composition et rôle du jury d'agrément, ses liens avec le jury de soutenance - Organisation de cette étape et respect des délais - Résultats de l'agrément, les types d'appréciations, la prise en compte des observations, les contacts avec le jury La rédaction du mémoire - Les parties du mémoire : page de couverture, résumé, sommaire, introduction, développements, conclusion, annexes, bibliographie, table des matières - La forme : nombre de pages, les marges, le recto verso,... - La rédaction : le temps de rédaction, la prise en compte des observations du jury d'agrément, l'importance de l'orthographe, l'équilibre des parties - La relecture La soutenance - L'inscription à la soutenance - La préparation : l'entraînement oral, les préparations existantes, s'informer sur l'actualité liée au sujet du mémoire - La soutenance : Le déroulement de la soutenance ; L'attitude devant le jury L'après soutenance Pédagogie... Tests d'auto-évaluation Echange d'expériences Jeux de rôles Débat Mini cas d'application QCM de validation Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Effectif mini et maxi entre 4 et 20 participants Catalogue 2015 AXE 1 : Expertise-comptable et thèmes communs 4/4

9 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3682 Groupe C BOURDAIN Intitulé de la formation : 3 ème année : AXE 1 Expertise-comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 4 jours de 07h00 chacun soit 28h00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes annuels et Déontologie et responsabilité Management des équipes et autres prestations : gestion des DEC : préparation à l épreuve du choix professionnels missions et panorama des mémoire missions ponctuelles 03/06/ /06/ /11/ /07/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Saint-Grégoire Classification Conv. Collec. (N1 à N5) Au Stade Rennais Rennes IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

10 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3692 Groupe Ph DENIS Intitulé de la formation : 3 ème année : AXE 1 Expertise-comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 4 jours de 07h00 chacun soit 28h00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes annuels et Déontologie et responsabilité Management des équipes et autres prestations : gestion des DEC : préparation à l épreuve du choix professionnels missions et panorama des mémoire missions ponctuelles 10/06/ /07/ /12/ /07/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Saint-Grégoire Classification Conv. Collec. (N1 à N5) Au Stade Rennais Rennes IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

11 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3697 Groupe I GAUDUCHEAU Intitulé de la formation : 3 ème année : AXE 1 Expertise-comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 4 jours de 07h00 chacun soit 28h00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes annuels et Déontologie et responsabilité Management des équipes et autres prestations : gestion des DEC : préparation à l épreuve du choix professionnels missions et panorama des mémoire missions ponctuelles 22/06/ /09/ /12/ /07/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Saint-Grégoire Classification Conv. Collec. (N1 à N5) Au Stade Rennais Rennes IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

12 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3702 Groupe B LE CORVAISIER Intitulé de la formation : 3 ème année : AXE 1 Expertise-comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 4 jours de 07h00 chacun soit 28h00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes annuels et Déontologie et responsabilité Management des équipes et autres prestations : gestion des DEC : préparation à l épreuve du choix professionnels missions et panorama des mémoire missions ponctuelles 10/06/ /06/ /12/ /07/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Saint-Grégoire Classification Conv. Collec. (N1 à N5) Au Stade Rennais Rennes IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation

13 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE valant bulletin d inscription (sous réserve des places disponibles) Entre les soussignés : 1) Organisme de formation : ISFEC déclaration d existence auprès de la Région Bretagne n représenté par son Président 2) Raison sociale de l'employeur..représenté par..... Cotisant dans régime : +10 salariés -10 salariés (cocher la case qui vous concerne) N SIRET (obligatoire) est conclue la convention suivante, en application de la 6 ème partie, livre 1er du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. Article 1 : Objet de la convention et nature de l action de formation L ISFEC organise l'action de formation suivante : Code : 3687 Groupe R DAUDE Intitulé de la formation : 3 ème année : AXE 1 Expertise-comptable et thèmes communs Objectif, programme et méthodes : chaque action de formation est définie dans le catalogue annuel qui indique son objet, son programme, les effectifs concernés, les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre et le coût. Type d'action de formation (au sens de l'article L et suivants du Code du travail). Il revient à l entreprise signataire d identifier la (les) catégorie(s) en cochant la (les) case(s) correspondante(s) à l action : d adaptation et de développement des compétences des salariés de promotion professionnelle des travailleurs d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances des travailleurs de qualification pour des travailleurs de conversion pour des salariés ou travailleurs non-salariés de prévention pour des salariés de formation relative à l économie et à la gestion de l entreprise pour des salariés de formation relative à l intéressement, à la participation et aux dispositifs d épargne salariale et d actionnariat salarié Total formation : 4 jours de 07h00 chacun soit 28h00 MODULE 01 MODULE 02 MODULE 04 MODULE 05 Missions comptes annuels et Déontologie et responsabilité Management des équipes et autres prestations : gestion des DEC : préparation à l épreuve du choix professionnels missions et panorama des mémoire missions ponctuelles 03/06/ /07/ /11/ /07/2015 Article 2 : Effectif formé (merci de remplir toutes les cases) L ISFEC inscrira les personnes suivantes : (joindre une liste si nécessaire) NOM PRENOM (en majuscules) Date de naissance Fonction Expertscomptables Saint-Grégoire Classification Conv. Collec. (N1 à N5) Au Stade Rennais Rennes IMPERATIF Adresse mail pour convocation Merci d'écrire lisiblement Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de la formation réalisée, l'employeur s'engage à acquitter les frais de formation suivants : Prise en charge directe par l employeur et non imputable auprès de votre organisme collecteur : Adresse de facturation (si différente de celle mentionnée sur le cachet de l employeur) : Montant H.T.. x... Jour(s) = T o t a l H.T Prise en charge par votre organisme collecteur : Nom de l organisme collecteur :... Adresse de facturation : Montant H.T.. x... Jour(s) = T O T A L H.T Cabinet + de 10 salariés : si vous demandez la prise en charge des salaires et frais de déplacement, merci de préciser le nom de votre OPCA et la ville : L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée du règlement. L organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues s engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention ainsi qu à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre. Article 4 : Résiliation de la convention Conformément à l article L du Code du travail : En cas de résiliation de la présente convention par l entreprise à moins de 8 jours francs avant le début d une des actions mentionnées au catalogue, l ISFEC retiendra des pénalités correspondant au maximum au coût de l action de formation. Toute absence non signalée entraînera la pénalité maximale à la charge du cabinet même si la prise en charge a été accordée par votre OPCA. Les organismes collecteurs ne financent pas les formations en cas d absence ou d abandon. Au-dessus du délai de 8 jours, la formation sera intégralement remboursée. En cas de modification unilatérale par l ISFEC de l un des éléments fixés à l article 1 et au catalogue, l entreprise se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d annulation étant, toutefois, limité à 8 jours francs avant la date prévue de commencement d une des actions mentionnées à la présente convention. Il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention. Article 5 : Effet et durée La présente convention prend effet à compter de sa signature par l'entreprise pour la périodicité du catalogue annuel. Fait à., le./.. /201. Pour l'employeur (Signature et cachet) L inscription n est prise en compte que si elle est accompagnée de la copie de votre demande de gestion de stage auprès de votre organisme collecteur. Pour l'organisme de formation