Questionnaire Classement des communes

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1 Questionnaire Classement des communes Commune 1. Envoi 2. Entretien 3. Procès-verbal Données de base Rue NPA Téléphone Courriel Lieu Interlocuteur Site Internet Contenu du questionnaire 1. Impôts et taxes Page 2 2. Transport et parcage Page 3 3. Construction, règlements, surfaces Page 4 4. Facteurs d appréciation subjectifs Page 5 5. Cadre environnant et qualité de vie Page 6 Ces champs sont à remplir par la commune Ces champs sont à remplir par l Union du Commerce et de l Industrie du Canton de Berne Classement des communes - Questionnaire 1/6

2 1. Impôts et taxes 1.1 Quotité d impôt 2014 de la commune 1.2 Quotité de la taxe immobilière 2014 de la commune 1.3 Taxes et émoluments pour eau, eaux usées, déchets, électricité en 2014 (pour un 4-pièces dans une maison plurifamiliale avec 4 partis)* Eau Taxes/an** /m 3 Eaux usées Taxes/an** /m 3 Déchets Taxes/an** /35 l Électricité Total des frais par an*** * Veuillez joindre le règlement et le tarif des taxes et émoluments ** Veuillez préciser la base de calcul *** Selon le comparatif des prix de l électricité de l ElCom pour le profil de consommation H3-4'500 kwh/an: logement de 4 pièces avec cuisinière électrique et chauffe-eau électrique 1.4 Prélèvement sur la plus-value Y-aura-t-il un prélèvement sur la plus-value jusqu à l entrée en vigueur de la nouvelle Loi cantonale sur les constructions (LC; probablement mi-2016)?* Si oui, à combien s élève le prélèvement actuel sur l avantage dû à l aménagement en en tant que plusvalue? Si oui, à quoi servira le prélèvement? * Veuillez joindre le règlement Classement des communes - Questionnaire 2/6

3 2. Transport et parcage 2.1 Transports individuels et desserte Distance entre l administration communale et la prochaine ville ayant fonction de centre urbain * Distance entre l administration communale et l accès autoroutier le plus proche km km * Villes ayant fonction de centre urbain: Berne, Biel/Bienne, Berthoud, Delémont, Granges, Interlaken, Langenthal, La Chaux-de-Fonds, Moutier, Neuchâtel, Soleure, Thoune 2.2 Transport public local et de proximité Points TP de la commune Points Degré de desserte de la commune % 2.3 Transports publics à longue distance Temps en TP jusqu à la prochaine gare avec IC et/ou correspondance ICN* Min Temps en voiture jusqu à l aéroport Berne-Belp ou jusqu à l EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg Min * Gares avec correspondance IC-/ICN: Berne, Biel/Bienne, Delémont, Frutigen, Granges Nord, Interlaken Est, Interlaken Ouest, Moutier, Neuchâtel, Olten, Soleure, Spiez, Thoune 2.4 Parcage Nombre de places de stationnement publiques utilisables (zones bleues, cases marquées en blanc, parkings couverts, parking dans centres d achat, gares, etc.) Responsabilité pour le régime des amendes (Police cantonale/tiers) Émoluments de stationnement à la gare (train, bus, car postal) par heure. Classement des communes - Questionnaire 3/6

4 3. Construction, règlements, surfaces 3.1 Définition des zones et des surfaces Dernière mise à jour du plan des zones communal * Existe-t-il des instructions et/ou conditions supplémentaires? * Veuillez joindre le plan des zones 3.2 Règlementation des constructions Dernière mise à jour de la règlementation des constructions communale * Description de la procédure d octroi de permis de construire (déroulement, instances, compétences) * Veuillez joindre le règlement de construction 3.3 Terrains à bâtir disponibles Superficie de terrains mis en zones disponibles (zones de travail viabilisées et non viabilisées)? Superficie de terrains mis en zones (zones de travail viabilisées) et prêts à être construits? À combien s élève le prix moyen des zones de travail viabilisées et prêtes à être construites? m 2 m 2 /m Surfaces de travail disponibles Superficies de travail vacantes et prêtes à être occupées (bureaux, artisanat et industrie, entrepôts)? m 2 À combien s élève le prix moyen des surfaces de travail prêtes à être occupées? /m 2 Classement des communes - Questionnaire 4/6

5 4. Facteurs d appréciation subjectifs 4.1 Politique économique de la commune Existe-t-il une politique économique explicite (vision, charte, plan de mesures, etc.)?* Mettez-vous des moyens personnels et/ou financiers à disposition pour la politique économique? Si oui, lesquels? * Veuillez joindre la documentation 4.2 Organisation des autorités / de l administration Heures d ouvertures des guichets de l administration communale Déroulement des travaux et processus décisionnels des autorités (organes, organisation, responsabilités, compétences décisionnelles, nombre de séances du conseil communal, etc.)* * Veuillez joindre le règlement communal 4.3 Population favorable à l économie Votation populaire cantonale «Loi cantonale sur l énergie LCEn» du 15 mai 2011: approbation du message au peuple Initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous» du 11 mars 2012: taux de rejet Initiative populaire fédérale «1:12 Pour des salaires équitables» du 24 novembre 2013: taux de rejet % % % 4.4 Approvisionnement et offres locales Quelles sont les offres d approvisionnement pour les besoins journaliers (alimentation, vêtements, poste, etc.) dont dispose votre commune? Votre commune dispose-t-elle d offres gastronomiques d affaires et/ou d offres de séminaires et congrès? Si oui, lesquelles? Votre commune dispose-t-elle d offres locales culturelles, sportives et/ou événements? Si oui, lesquelles? Classement des communes - Questionnaire 5/6

6 5. Cadre environnant et qualité de vie 5.1 Cadre environnant et environnement Description de la situation pour les possibilités de détente de proximité et les parts d espaces verts Description de la situation et de l image du site Description de la situation en matière de météorologie, air, bruit 5.2 École et formation Niveaux scolaires de la scolarité obligatoire proposés (cycle primaire, cycle secondaire I, secondaire spéc., enseignement gymnasial) École de maturité suisse la plus proche Quels niveaux Lieu Achèvements de formations en 2013 (commune comme lieu de travail) Nombre 5.3 Familles et jeunesse Possibilités d encadrement extrafamilial (groupes de jeu, crèches, familles de jour etc.) École à journée continue Points de rencontres pour jeunes (encadrés ou non), offres de sports et de loisirs pour jeunes et enfants Nombre de places de crèches Nombre de famille de jour Nombre d heures d encadrement Nombre de modules Table de midi oui/non 5.4 Logement Constructions de nouveaux logements Bilan des pendulaires (solde de chemin parcouru) Prix moyen des loyers (pour un 4-pièces avec 100m 2 de surface habitable dans une dans une maison plurifamiliale avec 4 partis) Nombre Nombre Le représentant soussigné/la représentante soussignée de la commune certifie l exactitude des présentes données. Date... Nom / Signature... Classement des communes - Questionnaire 6/6

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