Cent cinquante-neuvième session

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1 ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante-neuvième session 159 EX/15 PARIS, le 15 mars 2000 Original anglais Point de l'ordre du jour provisoire LISTE DES PREMIERS PROJETS S'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA PROMOTION ET L'USAGE DU MULTILINGUISME ET L'ACCES UNIVERSEL AU CYBERESPACE RESUME Dans le présent document, le Directeur général soumet à l'approbation du Conseil exécutif la liste demandée des premiers projets s'inscrivant dans la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie et propose que ceux-ci soient pris en compte lors de l'élaboration du projet de recommandation destiné aux Etats membres, qui doit être présenté pour adoption à la Conférence générale à sa 31e session (rés. 30 C/37). Décision requise : paragraphe 12.

2 159 EX/15 I. INTRODUCTION 1. A sa 30e session, la Conférence générale a invité les Etats membres à approuver la nouvelle stratégie proposée, "Initiative B@bel", décrite dans ses grandes lignes au paragraphe 14 du document 30 C/31, et elle a invité le Directeur général à "présenter pour approbation au Conseil exécutif, à sa 159e session, la liste des premiers projets s'inscrivant dans ce cadre" (rés. 30 C/37). 2. Elle a également invité le Directeur général à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir le multilinguisme et la diversité culturelle sur les réseaux d'information mondiaux et "à lui présenter, à sa 31e session, un rapport sur la mise en oeuvre des mesures susmentionnées ainsi qu'un projet de recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace". 3. Dans le présent document, le Directeur général présente, comme le lui a recommandé la Conférence générale, "après consultation du Comité consultatif pour le pluralisme linguistique et l'éducation multilingue", la liste des premiers projets s'inscrivant dans le cadre de la nouvelle stratégie et indique le calendrier de l'élaboration du projet de recommandation destiné aux Etats membres qui doit être adopté par la Conférence générale à sa prochaine session. II. HISTORIQUE 4. Tenant compte des articles 19 et 27 (par. 1) de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le programme "Initiative B@bel" contribue à la mission de l'unesco qui consiste à "assurer le libre échange des idées et des connaissances". Il donne directement suite à la résolution 29 C/28 (B-b) adoptée par la Conférence générale à sa 29e session, dans laquelle le Directeur général est invité à "rassembler et diffuser les données, les analyses et les expériences novatrices sur les aspects culturels et éducatifs de la société de l'information en émergence, notamment en ce qui concerne le pluralisme culturel et linguistique" et à la résolution 29 C/38 (B-b), dans laquelle le Directeur général est invité à "relancer les efforts en faveur de la diversité linguistique à tous les niveaux de l'éducation, et du plurilinguisme dans les programmes d'enseignement, et à aider à développer encore les services éducatifs des Etats membres dans les langues autochtones et celles des minorités". 5. Le programme "Initiative B@bel" contribue à la mise en oeuvre de la résolution 30 C/36 adoptée par la Conférence générale à sa 30e session et, plus particulièrement, de la résolution 30 C/37 recommandant la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace. Il vise à l'exécution d'activités concrètes propres à développer le multilinguisme sur les réseaux d'information et à encourager de véritables partenariats entre le secteur public, les entreprises et la société civile, notamment par la création d'une infrastructure, l'amélioration des outils multilingues, le renforcement de l'interopérabilité et l'élaboration de politiques et de réglementations nationales et internationales. 6. Le programme "Initiative B@bel" a plusieurs objectifs spécifiques qui découlent des orientations précitées : promouvoir et élargir l'accès au patrimoine culturel et scientifique de l'humanité dans le cyberespace par des actions qui visent à faire entrer dans le cyberespace le plus large volume possible d'informations culturelles et scientifiques, afin d'en faciliter l'accès aux groupes défavorisés sur les plans économique, culturel et linguistique qui ne peuvent s'offrir cet accès direct ;

3 159 EX/15 - page 2 faciliter l'accès sans contraintes linguistiques aux applications télématiques qui donnent accès au patrimoine culturel et/ou scientifique de l'humanité par des actions qui visent à prévenir toutes les formes de ségrégation linguistique dans l'accès à l'information, étant donné que la langue de l'usager ne saurait constituer un obstacle à l'utilisation des services télématiques disponibles ; contribuer à la survie des langues minoritaires par des actions qui préserveront la diversité linguistique et culturelle de l'humanité, notamment par des actions directes visant à protéger les langues minoritaires et des actions indirectes tendant à éviter l'hégémonie, dans le cyberespace, d'un petit nombre de langues universelles. III. STRATEGIE PROPOSEE 7. Le cadre conceptuel proposé pour le programme "Initiative B@bel" est conçu en fonction de l'importance croissante que la communication linguistique prend dans l'accès universel à l'information dans le cyberespace. De par l'article premier de son Acte constitutif, l'unesco a pour mission de favoriser la connaissance et la compréhension mutuelle des nations en prêtant son concours aux organes d'information des masses. Elle est donc tenue de protéger certains principes éthiques dans le domaine linguistique, à savoir que : toutes les langues sont égales en dignité ; chaque langue doit être considérée comme faisant partie du patrimoine universel de l'humanité ; la diversité linguistique doit être préservée et encouragée ; certaines langues étant plus vulnérables que d'autres, il est impératif de les sauvegarder, en particulier dans le nouvel environnement électronique. 8. Les initiatives proposées dans le présent document sont également inspirées par les orientations et les principes éthiques du programme LINGUAPAX, dont l'objectif est de promouvoir la culture de paix au moyen de la diversité linguistique et de l'éducation multilingue. 9. La première liste de projets proposés est fondée sur ce cadre conceptuel et comprend les actions ci-après, rangées par ordre de priorité : définir trois axes d'action en s'appuyant sur le réseau des chaires UNESCO et en consultation avec le Comité consultatif pour le pluralisme linguistique et l'éducation multilingue : (i) (ii) lancer une étude sur la formulation de principes directeurs et/ou de politiques concernant la diversité linguistique et culturelle destinés à favoriser l'accès à l'information dans le cyberespace ; encourager la mise au point d'outils multilingues en ligne - dictionnaires en ligne, moteurs de recherche multilingues, systèmes d'indexation multilingues des contenus, recherche vocale multilingue - qui aideront à améliorer les possibilités de traduction en ligne, à décrire et promouvoir les langues minoritaires, moins répandues et menacées (en particulier celles dont l'unité peut être renforcée grâce à l'informatique), à augmenter le nombre de langues véhiculaires en ligne et à élaborer des matériels d'enseignement des langues librement accessibles en ligne ;

4 159 EX/15 - page 3 (iii) aider les bibliothèques, services d'archives et musées à constituer des réseaux, à concevoir des sites, à numériser leurs collections, etc., afin qu'ils puissent mettre à disposition celles-ci en libre accès dans plusieurs langues sur les réseaux d'information mondiaux ; poursuivre la mise en place d'une infrastructure (à savoir l'observatoire de l'unesco sur la société de l'information) pour recueillir, conserver et diffuser des informations sur les ressources et applications multilingues existant sur le Web, ainsi que sur les politiques et stratégies visant à les promouvoir dans les Etats membres de l'unesco ; commencer à créer des synergies autour du programme "Initiative B@bel" entre les différents secteurs de l'unesco, le système des Nations Unies, les Etats membres et d'autres organismes nationaux, internationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux (voir les exemples présentés en annexe). 10. Comme suite à la résolution 30 C/37 et conformément au Règlement de l'unesco relatif aux recommandations aux Etats membres et aux conventions internationales, le Directeur général rédigera un rapport préliminaire sur la situation devant faire l'objet d'une réglementation ainsi que sur l'étendue possible de cette réglementation. 11. Ce rapport préliminaire sera envoyé aux Etats membres de manière à leur parvenir 14 mois au moins avant la date d'ouverture de la 31e session de la Conférence générale. Sur la base de leurs commentaires et observations, le Directeur général rédigera un rapport définitif et un projet de recommandation qu'il adressera aux Etats membres sept mois au moins avant l'ouverture de la 31e session de la Conférence générale. 12. Le projet de décision ci-après est soumis pour adoption au Conseil exécutif : Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le document 159 EX/15, 2. Réaffirmant que l'unesco devrait jouer un rôle international moteur dans la promotion de l'égalité d'accès à l'information appartenant au domaine public, en particulier en encourageant le multilinguisme et la diversité culturelle sur les réseaux d'information mondiaux, 3. Approuve la liste des premiers projets s'inscrivant dans le cadre du programme "Initiative B@bel" proposée par le Directeur général conformément à la résolution 30 C/37 ; 4. Invite le Directeur général à poursuivre l'élaboration de cette stratégie en vue de l'incorporer au projet de recommandation adressé aux Etats membres sur la promotion du multilinguisme et de l'égalité d'accès à l'information sur les réseaux mondiaux qui, conformément au règlement applicable, doit être soumis à la Conférence générale pour adoption à sa 31e session ; 5. Invite les Etats membres, les organisations non gouvernementales et la communauté intellectuelle mondiale à encourager et appuyer le développement de ce programme en renforçant la diversité linguistique et culturelle sur les sites nationaux des réseaux d'information mondiaux.

5 159 EX/15 Annexe ANNEXE Exemples d'organisations qui pourraient être invitées à coopérer (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) Conseil de l'europe (dans le cadre du projet langues vivantes du Conseil de coopération culturelle) Bureau européen pour les langues les moins répandues Commission des communautés européennes (programmes Lingua) OCDE (projet Littératie) Organisation internationale de la francophonie (OIF) World Congress of African Languages Ligue des Etats arabes Union latine (DTIL) Divers instituts culturels chargés de la promotion de langues spécifiques Diverses organisations non gouvernementales dont les objectifs sont en rapport avec ceux du programme "Initiative (Conseil mondial des populations indigènes, etc.) (k) Organisations qui diffusent les langues et les cultures (Forum universel des cultures - Barcelone 2004 ; Fédération internationale des professeurs de langues vivantes ; Mercator, CIEMEN, etc.) (l) Organismes privés (Pen Club International, Getty Information Institute, Fondation Jaume Bofill, etc.).