JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée contributive : La société face à la métamorphose numérique Junior ESSEC 04/02/2015

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1 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 4ème journée Compte-rendu de l atelier 2 : Biens communs du numérique Thème de la journée contributive : La société face à la métamorphose numérique Junior ESSEC 04/02/2015 Compte-rendu de l atelier contributif 2 animé par Michel BRIAND, membre du Conseil National du Numérique ainsi que par Julien BELLANGER, membre de l association PiNG et par Jan KREWER, rapporteur pour le secrétariat général du Conseil National du Numérique, qui s est tenu à Nantes le 4 février 2015.

2 Introduction et appropriation de l atelier contributif Remarques préalables sur la tenue de l atelier Sur ce sujet, la concertation a été très mobilisatrice (130 contributions pour 42 contributeurs différents) avec les propositions de nombreux profils (membres de la société civile, de syndicats, de fédérations professionnelles et des représentants du monde de la recherche et des collectivités). La consultation en ligne a permis de dégager trois thèmes distincts : la définition d un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de partage et de production en réseau, la valorisation et l élargissement du domaine public et enfin la pérennité des modèles économiques des communs et de la recherche ouverte. Introduction et rappel des objectifs et présentation des participants Cet atelier contributif est animé par Michel BRIAND, membre du Conseil National du Numérique avec le concours de Julien BELLANGER, membre de l association PiNG et Jan KREWER, rapporteur pour le Secrétariat général du Conseil National du Numérique. Des participants aux profils très variés ont pris part à l atelier contributif avec des acteurs de la sphère publique (Caisse des Dépôts, Nantes Métropole, Maries, etc.) et de la sphère privée. Rappel des enjeux de l atelier et de la consultation Le numérique facilite les nouveaux modes de production de contenus, en réseau et entre pairs, qui ont permis l émergence d une sphère des biens communs de la connaissance. Ils définissent un nouvel espace de partage qui se situe au-delà de la propriété publique ou privée, notamment par la gestion commune des ressources. L animateur rappelle que l enjeu de l atelier est d arriver à définir les modalités nécessaires à l encouragement du développement de ces communs. Avec le numérique apparaissent des possibilités de reprises et de réintégrations de contenus sous condition que la source soit citée (il est rappelé que malgré tout, le droit d auteur reste imprescriptible). La question de la gestion des biens communs est aujourd hui importante pour les collectivités territoriales mais elle touche beaucoup d acteurs, devenant même un sujet de réflexion central chez certains philosophes. L atelier qui se tient aujourd hui le 4 Février 2015 au Centre des Congrès de Nantes avait pour objet de se focaliser sur les solutions en tentant de rechercher des moyens effectifs de les mettre en place. 2

3 Rappel des principaux défis et des solutions soulevées lors de la consultation en ligne Il ressort de cette contribution de nombreux points de controverses, de grands enjeux ainsi que des sources de solution. Parmi les controverses : La définition d un cadre juridique adapté aux nouvelles formes de partage et de production en réseau, La valorisation et l élargissement du domaine public, La pérennité des modèles économiques des communs et de la recherche ouverte. Parmi les consensus censés guider l action publique : Donner plus d options juridiques et techniques a ceux qui souhaitent utiliser des modèles libres, Favoriser l ouverture et la diffusion des biens communs soutenus par l Etat, Préserver la diversité culturelle face aux nouveaux risques d oligopoles de distribution. Les contributions ont ainsi permis de faire émerger des pistes de solution : Donner un statut de droit positif aux biens communs ou reconnaître l existence d un domaine public informationnel, Diminuer les barrières grâce au recours à des modèles libres et ouverts pour les acteurs volontaires et les communs, Eviter la constitution d oligopoles en favorisant la concurrence et en légiférant sur les abus, Protéger le domaine public et les biens communs de la connaissance contre les abus, Élargir le domaine public, Donner un cadre favorable aux «créations formatives», Soutenir la création et la diffusion des biens communs de la connaissance, Favoriser l Open Access dans la recherche, Soutenir la recherche ouverte. 3

4 1 ère solution débattue Problématique abordée : Comment inciter les acteurs publics à contribuer aux communs? Échanges des participants sur la question Michel BRIAND (Membre du Conseil National du Numérique) invite les participants à débattre de la première solution retenue. L animateur souligne, à partir de l exemple des blogs, que chacun peut produire des communs et qu il ne s agit donc pas seulement d une réflexion au niveau national ou européen. Considérant que les communs sont ancrés dans le monde réel et dans le concret, il propose de faire un tour de table pour que chaque participant puisse émettre une idée en lien avec la problématique conservée. Un participant prend pour exemple les musées nantais dont la base de collections pourrait être «facilement mise en commun et numérisée». Il est de l avis de tous que les collectivités territoriales doivent «inscrire la mise en commun des données produites sur le cahier des charges» lorsqu elles passent un appel d offres. L importance de la notion d interopérabilité a par la suite fait l unanimité car il ne faut pas simplement s arrêter sur le terme de bien, qui n est pas le plus important. Les intervenants s accordent ainsi pour parler désormais plutôt de «Communs». Durant ce tour de table, il est également proposé de «mettre en commun les algorithmes et pas seulement le résultat final». En effet, «mettre en commun la logique qui a permis d arriver aux conclusions a plus de sens que le résultat final brut». La question du rapport entre les communs et les citoyens pour aller vers une démocratie plus participative est par la suite soulevée. Un spécialiste de la question des communs dans l assistance estime qu il faudrait à cet égard plus de transparence «en outillant et en informant davantage les citoyens, ce qui leur permettrait de se saisir intégralement de la question et de mieux percevoir les différents enjeux». Un intervenant évoque également la question du contrôle des communs car de nombreuses entités pourraient récupérer ces biens à des fins marchandes. Il apparaît alors à la salle que «toute utilisation de communs doit déboucher sur la production d un commun». Un autre participant aborde alors la question des déchets numériques. Il se demande si «parmi toutes les données effacées sur le web, quelque chose peut être intéressant pour les chercheurs ou les utilisateurs». Le participant demande ainsi si ce que l on supprime du web ne peut pas aussi prendre la dénomination de «commun». L animateur propose d élargir le débat et la question autour de la pérennité des sauvegardes de ces données. 4

5 Alors que le tour de table continue, l importance et la nécessaire valorisation des métadonnées est mise en avant. Pour un intervenant, il serait nécessaire «d établir un vocabulaire commun pour l indexation». L animateur réplique qu une telle solution «nécessite des études car elle n apparaît pas comme évidente comme le montre l exemple de la grande maniabilité des moteurs de recherche qui permettent de retrouver ce dont chacun a besoin sans un vocabulaire commun d indexation». En conclusion de ce tour de table, un participant s arrête sur l enjeu de la concertation citoyenne et se demande comment les collectivités pourraient «imaginer des concertations citoyennes numériques au-delà de la simple contribution». De là réapparaît la question de l aide à la décision qu il faudrait fournir aux citoyens pour les rendre acteurs des débats et leur permettre de mieux saisir tous les enjeux L ensemble des participants s accorde à dire que de manière générale «les collectivités territoriales ne sont pas de bons élèves des communs». Il est par exemple évoqué l interdiction de réutilisation du site qui montre l absence de conscience ou de culture des communs chez les élus. A partir de ce constat sur des collectivités territoriales pas toujours enclines à mettre leurs données en communs, l animateur propose d identifier les raisons de ce blocage. L enjeu est ainsi d arriver à une liste des freins à la mise en commun des données. Le premier frein relevé par les participants est purement économique. Par exemple, pour un participant, «si la ville de Nantes refuse de pratiquer un système de licence ouverte, c est parce que la commercialisation rapporte des fonds et permet d avoir un emploi d iconographe». Un intervenant réagit à cette dimension économique en l étendant au problème des investisseurs : «que font ceux qui ont investi pendant des années pour voir finalement arriver sur le marché une licence ouverte?». Pour ce participant, la mise en commun des logiciels est un risque fort pour l industrie du logiciel en France. En réaction à cet argument, l animateur évoque la nécessité de faire des études pour parvenir à estimer les gains potentiels liés à une pratique plus grande des communs. Il utilise l exemple de la ville de Nantes : «si les images de Nantes étaient publiques, n y aurait-il pas davantage de touristes?». Les coûts liés à l ouverture des données auparavant verrouillées sont par la suite abordés. En effet, toute la logique de la pratique des communs dans une société de marché semble poser problème, car elle pourrait «menacer à terme l attrait de l investissement». Michel BRIAND (Membre du Conseil National du Numérique) explique alors que le «financement public des communs pourrait aider à résoudre ce problème» avec par exemple la création d une licence creative commons, qui existe déjà en Allemagne et qui permet de partager les travaux universitaires (archives ouvertes). Certains sont dubitatifs à cette idée, car elle n est réalisable que moyennant des «surcoûts importants de la part des prestataires lors d appels d offres lancés par les acteurs publics», alors que les budgets sont de plus en plus serrés. Rebondissant sur la question du modèle économique, un participant se demande à qui revient la charge de l hébergement et de l entretien des données. Par exemple, «si le serveur tombe en panne, personne ne pourrait le réparer, faute de financements». L animateur répond à cette observation en remarquant que la pratique des communs engage alors «l acceptation d une pratique différente des contenus et de la transformation de nos usages». A partir de cette remarque, tout le monde s accorde à dire que pratiquer un modèle axé sur des modules additionnels semble la meilleure solution pour les communs. Par exemple, «l utilisation normale serait de qualité moyenne et gratuite, dont le financement serait assuré par la pratique de services payants ou plus perfectionnés que l utilisateur pourrait acheter s il en avait l utilité». 5

6 L une des personnes présentes dans la salle oppose alors le bien commun à l intérêt particulier et remarque qu il ne s agirait pas de «se faire piller par ceux qui recherchent l intérêt particulier sans réinvestir dans les communs». Pour éviter cette pratique, les participants rappellent la solution de l interopérabilité : les communs doivent être utilisés uniquement s ils permettent la fabrication de communs. Pour l un des participants, un autre obstacle se situerait dans le risque d «absence de rencontre entre un producteur de commun et la demande publique». Il craint qu il y ait une «attente inexistante ou pas clairement exprimée du fait d une baisse de qualité dans la pratique des communs». L animateur remarque à cet égard que les cours du supérieur mis en commun (les Mooc) font partie des meilleurs au monde. Un autre intervenant ajoute à cette remarque que la «qualité est moindre entre un article d Universalis écrit par Roland Barthes et un article Wikipedia écrit par plusieurs anonymes». Les participants font ainsi le constat que les grandes structures (grandes universités par exemple) «ont les moyens et peuvent se permettre de publier des communs face à des petites structures qui, elles, sont menacées par un modèle économique encore peu certain». Les intervenants identifient un dernier frein, de nature politique. Comment en effet «légitimer les communs auprès des acteurs non-publics lorsque les collectivités verrouillent elles-mêmes leur usage?». Ce dernier frein mène les participants à aborder la seconde problématique retenue pour l atelier, à savoir comment penser des modes de soutien aux communs indépendants d acteurs publiques. 6

7 2 nde solution débattue Problématique abordée : - Comment penser des modèles de rémunération ou de soutien des communs d'initiative non publique? Échanges des participants sur la question Michel Briand (Membre du Conseil National du Numérique) ouvre les débats sur cette seconde solution en rappelant le rapport très concret que nous avons avec les communs. Afin d en montrer la réalité, il invite les participants à donner le nom d un contenu qu lis souhaiteraient voir mis en commun. Les participants se prêtent volontiers au jeu. Il est ainsi proposé successivement : un cloud local dans chaque collectivité, la «mise en commun de l ensemble des ressources juridiques», la «mise en commun de l ensemble des ressources pédagogiques», la mise en commun des collections publiques de la BNF et la généralisation de la pratique de musées numériques, la communication et la «valorisation autour de l élévation dans le domaine public de certains contenus comme les romans», la création d un «droit de panorama». L un des participants évoque par la suite la formation de «consortiums organisant la mutualisation des connaissances dans un élan de réciprocité via des intérêts communs». Cette réciprocité dans les communs semble faire l unanimité dans l assemblée. Il faudrait alors faire signer des contrats pour s assurer de cette pratique et pour la contrôler. La salle regrette cependant l absence d une «vraie volonté d Etat pour organiser une mutualisation et de poser des règles communes nécessaires à l apparition massive des communs». Face à ce constat, un participant propose d utiliser le succès des pratiques de crowfunding et souhaiterait voir cette pratique «se généraliser pour les communs à travers une forme de mécénat citoyen». Ainsi, «ceux qui se sentiraient concernés par une innovation ou un nouveau produit seraient chargés d investir et d aider au financement de ces communs». Les participants reviennent sur la remarque précédente sur l absence d une volonté d Etat à faire des communs et se demandent si recourir au crowfunding ne serait pas plutôt la «marque du désengagement total de l Etat sur des questions comme celles de l entretien du patrimoine». L animateur s oppose à cette idée que le modèle économique des communs serait voué à l échec et rappelle que les «modèles de l open source ont aussi été créateurs d emplois et qu ils n attendent qu une impulsion publique pour dévoiler tout leur potentiel». Tous reconnaissent la forme de culture hybride née de l open source ; les participants évoquent ici les makers dont ils désirent voir le soutien renforcé. Pour eux, les communs sont «gages d une vitalité culturelle qui s exprime par un remix assumé et valorisé». L animateur clôt alors la séance en remerciant les participants et soulignant la qualité du travail accompli. Il engage ainsi les acteurs publics à faire le bilan entre les coûts et les bénéfices liés à la mise en commun et à enfin reconnaître le potentiel des communs, notamment pour les collectivités territoriales. Une «acculturation» des différents acteurs aux communs serait ainsi nécessaire. La réunion se conclut par l évocation de l initiative «Le temps des communs» héritière de «Brest en communs» lancée en 2009, rappelant que l intérêt porté aux communs n est pas tout récent et qu il continuera de croître à l avenir. Invitation à contribuer sur le site. 7