Cyel, compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise Document de présentation général

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1 COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE Cyel, compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise Document de présentation général SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION COLLECTIVE D ENERGIE CALORIFIQUE

2 PRESENTATION A L OBSERVATOIRE DU CHAUFFAGE URBAIN 27 Novembre 2006 LA NOUVELLE COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE SOMMAIRE Préambule Cyel, nouvel opérateur du chauffage urbain de Cergy-Pontoise le changement d opérateur, en pratique Le nouveau service : vue d ensemble Le programme des travaux La nouvelle tarification Les nouveaux tarifs Les nouvelles conditions d abonnement Les nouveaux outils de communication Questions / Réponses 1

3 NOUVEL OPERATEUR DU CHAUFFAGE URBAIN 3 EN BREF Pôle énergie de Véolia Environnement 1 er opérateur de chauffage urbain en Europe 300 réseaux gérés en France 3000 collaborateurs en Ile de France franciliens chauffés 200 collaborateurs sur l agence de Cergy une présence historique sur l agglomération 2

4 CARTE D IDENTITE SAS filiale 100% Dalkia France Garantie par Dalkia France sur l ensemble de ses engagements siège social à la chaufferie centrale de Saint-Ouen l Aumône Exploitation & Administration 4 Rue de la Grande Ourse - BP CERGY PONTOISE CEDEX Tel cyel@dalkia.com VOS INTERLOCUTEURS CYEL François HABEGRE Directeur de DALKIA IDF Président de CYEL POLE EXPLOITATION Henri REMY Directeur du Marché Collectivités Habitat Pascal BERAL Chef d Agence IDF NORD POLE RELATIONS CLIENT Bernard GIBERT Chef d Unité d Exploitation Jean-Louis BOULEGUE Responsable Relations Clientèle Grégory GREBOVAL Adjoint au CUE Une question? Un message? JP VAUCQUELIN Chargé de clientèle Cyel@dalkia.com Mickael BOROT Chargé de clientèle (F) 3

5 LE CHANGEMENT D OPERATEUR 7 LE CHANGEMENT D OPERATEUR Prise d effet de la nouvelle délégation le 16 décembre à 0h00. SDCCP VOUS N AVEZ AUCUNE FORMALITE A ACCOMPLIR DANS L IMMEDIAT Jusqu au 15 décembre 2006 minuit Vous êtes approvisionnés et facturés par SDCCP SDCCP traite l ensemble de vos demandes d intervention Relevé des compteurs le 15/12 en journée pour arrêté de compte SDCCP et index compteurs de départ nouvelle délégation Après cette date, SDCCP reste responsable de ses facturations et litiges 4

6 LE CHANGEMENT D OPERATEUR Prise d effet de la nouvelle délégation le 16 décembre à 0h00. SDCCP VOUS N AVEZ AUCUNE FORMALITE A ACCOMPLIR DANS L IMMEDIAT Cyel devient votre nouvel opérateur Vous continuez d être approvisionné normalement A compter du 16 décembre 0h00 Vous bénéficiez immédiatement du nouveau tarif général Cyel Vous disposerez d un délai de 6 mois pour régulariser votre abonnement Vos numéros d appels d urgence et codes client vous seront communiqués une dizaine de jours avant la prise en charge Votre première facturation interviendra fin janvier Première réunion des Abonnés le 19 décembre LE NOUVEAU 10 5

7 NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE ENGAGEMENTS & OBJECTIFS Durée 16 ans Convention bâtie sur des objectifs et des engagements forts en termes : d environnement de développement de qualité et de disponibilité de service de transparence de relation avec les Abonnés de compétitivité et de stabilité des prix d incitation à la maîtrise de la demande énergétique de contrôle de la délégation matérialisés par : un programme travaux un programme d utilisation des énergies de nouveaux régimes d abonnements dé nouveaux tarifs des évolutions en termes d organisation de la relation avec les Abonnés TRAVAUX 6

8 SECURISATION DU RESEAU CERGY ST-CHRISTOPHE UNITE DE PRODUCTION MOBILE FUTUR SITES DES LINANDES NOUVELLE CHAUFFERIE D'APPOINT-SECOURS GAZ + FIOUL DOMESTIQUE INTRODUCTION D ENERGIE RENOUVELABLE FUTURE CHAUFFERIE BIOMASSE 7

9 DIVERSIFICATION DU PANIER ENERGETIQUE + de 60% 36 à 45 % prioritaires 23 à 27 % En passant de 3 à 6, le nombre total d énergies mobilisables sur le réseau permettra en toutes circonstances d assurer le service dans les meilleures conditions d efficacité économique et environnementale. 24% appoint - secours 7 à 16 % secours secours Incinération Bois et Charbon Gaz Co-combustion naturel Fioul domestique Fioul lourd TARIFICATION 8

10 Structure du panier VUE énergétique D ENSEMBLE L ESSENTIEL liberté d abonnement durée d abonnement = (régime général) application des nouveaux tarifs dès le généralisation du tarif binôme forfaitisation du R1 «consommations» introduction de l Unité Forfaitaire de Facturation (UFF) des ajustements prédéfinis d optimisation des prix transparence des mécanismes d indexation objectif de stabilité du prix LA NOUVELLE TARIFICATION UNE STRUCTURE BINOME ENERGIE R1 CONSOMMATIONS Terme unitaire proportionnel à la quantité d énergie calorifique effectivement consommée et relevée mensuellement sur le compteur installé dans les postes de livraison, exprimé en uro/mwh R2b ABONNEMENT DE BASE Terme unitaire correspondant aux charges liées à l exploitation du réseau, exprimé en uro / UFF SERVICE R2r R2mf R2q R2d R2s AJUSTEMENTS D EXPLOITATION Ajustements ultérieurs liés à certaines optimisations prédéfinies des conditions d exploitation R2g R2m AJUSTEMENTS DE SITUATION Ajustements de la redevance services liés à la situation particulière de certains usagers 9

11 Structure LA du NOUVELLE panier énergétique TARIFICATION LE PANIER ENERGETIQUE R1 CHARBON GAZ NATUREL UIOM BOIS ENERGIE BOIS CO- COMBUSTION FIOULS AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX APPOINT SECOURS FORFAITISATION DU PRIX DU MWH R1 internalisation du risque d exploitation chez l opérateur compatibilité avec les objectifs de développement durable compatibilité avec l objectif d optimisation fiscale R1 LA NOUVELLE TARIFICATION L ABONNEMENT R2 INTRODUCTION DE L UFF objectifs : - rééquilibrer les calculs de souscription - internaliser le risque de fréquentation du service chez l opérateur - disposer d une unité de compte invariante, mais compatible avec la volonté d incitation aux économies d énergies Principes retenus : - établissement d un mode de calcul uniforme de la répartition des coûts fixes à «T zéro»; - instauration d une dérogation pour incitation aux travaux visant à économiser l énergie. 10

12 LA NOUVELLE TARIFICATION L ABONNEMENT R2 METHODOLOGIE DE CALCUL calcul effectué par référence à la puissance appelée sur la moyenne des 3 dernières années civiles ( ) suivant les données de consommations ressortant des relevés de la période assorti d un coefficient de surpuissance de - 1,20 pour les immeubles à usage d habitation - 1,40 pour les tertiaires et assimilés avec période probatoire possible pour les immeubles présentant des variations fortes d une année sur l autre = Puissance Technique mise à disposition de l abonné = par conversion (coeff 1), nombre d UFF pour la facturation LA NOUVELLE TARIFICATION L ABONNEMENT R2 INCITATION AUX ECONOMIES D ENERGIE Abattement forfaitaire de 10% sur le nombre d UFF en facturation si l Abonné remplit les 2 conditions cumulatives suivantes : Réalisation de travaux d isolation du bâti reconnus par un organisme agréé observation, sur les 2 années suivant la réalisation des travaux, d une économie de consommation égale ou supérieure à 10% Application par avenant au contrat d abonnement dans le mois suivant la réalisation des 2 conditions. Application en facturation à compter de cette date. 11

13 Structure LA du NOUVELLE panier énergétique TARIFICATION LES AJUSTEMENTS R2 AJUSTEMENTS D OPTIMISATION (apparaîtront en facturation au fur et à mesure de leur réalisation) R2r R2mf R2q R2d R2s Répartition des subventions attachées aux travaux de premier établissement Répartition des optimisations relatives à l optimisation des coûts de maîtrise foncière Répartition des ventes de quotas CO2 excédentaires Remise en cas de développement du service supérieur aux prévisions Ajustement des surtaxes perçues pour le compte de la Collectivité AJUSTEMENTS DE SITUATION R2g R2m Remise spécifique Gros Utilisateurs Majoration pour les usagers relevant du régime subsidiaire (voir infra) TARIFS 12

14 LES PRIX APPROCHE GENERALE R1 CONSOMMATIONS R2b ABONNEMENT 22,50 HT/MWh 36,62 HT/UFF X consommation globale en MWh X souscription globale en UFF MWh UFF Tarif général, valeur juillet 2005, pour consommations normalisées Hors ajustements R2 (minorations complémentaires) Hors effet TVA 5,5% étendu au R1 Hors effet nouvelle taxe additionnelle charbon = COUT GLOBAL MOYEN 40,65 HT/MWh A COMPARER A MONOME SDCCP 43,36 HT/MWh ECONOMIE MOYENNE 6 % HT/MWh L INDEXATION DES PRIX INDEXATION R1 : 2 PHASES JUILLET 05 DATE DE VALEUR R1o PRISE EN CHARGE DSP MISE EN SERVICE BIOMASSE + GAZ PHASE 1 PHASE 2 22,50 HT/MWh REVISION 47% UIOM 33% CHARBON 20%FOL REVISION 44% UIOM 21% BOIS 20% CHARBON 15% GAZ EFFET CLIQUET POSSIBLE NOTA 1 : les pondérations correspondent au poids financier des différentes énergies NOTA 2 : toutes les indexations sont basées sur des indices et barêmes indépendants. NOTA 3 : Révision à chaque facturation sur la base des derniers barêmes et indices connus 13

15 L INDEXATION DES PRIX INDEXATION R2 JUILLET 05 36,62 HT/UFF 15% Partie fixe non révisable 35% ICHTTS Indice Coût horaire du travail IME 5% BCVS2 Indice Coût de l électricité (force motrice) 20% FSD2 Indice Frais et Services Divers n 2 25% BT40 Indice Bâtiment Chauffage Central Révision à chaque facturation sur la base des derniers barêmes et indices connus R1 R2 Part fixe R2 INDEXATION SENSIBILITE Solde R1 indexé sur Gaz & Charbon (*) 45% Part R2 révisée sur indices courants non énergétiques 78,5 % De la facture est insensible aux variations des prix des énergies fossiles 55% Part R1 des énergies renouvelables ou fatales. 14

16 INDEXATION SENSIBILITE JUILLET 05 JUILLET 06 R1 22,50 HT/MWh Augmentation 4,8% 23,59 HT/MWh R2 36,62 HT/UFF Augmentation 2,8% 37,65 HT/UFF COUT GLOBAL MOYEN 40,65 HT/MWh Augmentation 3,9 % 42,24 HT/MWh Augmentation FOD DHYCA même période : 12,1% Augmentation FOL DHYCA TTBTS même période : 15,7% Augmentation GAZ B2S même période : 28,7% Augmentation GAZ S2S même période : 22,6% L EFFET TVA TVA REDUITE SUR R2 EFFET TVA REDUITE SUR R1 EFFET applicable à tous les abonnements de chauffage urbain depuis le effet mécanique complémentaire pour les abonnés passant du monôme au binôme impact positif pour l Abonné = (19,6-5,5) = -14,1% sur +/- 45% de la facture R1/R2 Applicable à tous les R1 justifiant de + de 60% d ENRF depuis le engagement de Cyel de couvrir ce seuil après travaux, avec garantie de compensation financière en cas de défaillance égale au delta de TVA modalités fiscales d application non encore connues à ce jour impact positif pour l Abonné = -14,1% sur le solde de sa facture 15

17 ABONNEMENTS REGIME DES FOURNITURES PRINCIPES un régime «technique» unique APPLICABILITE DU REGLEMENT DE SERVICE A TOUTES LES FOURNITURES (y.c dès la prise d effet de la délégation) 2 régimes tarifs-durée au choix de l Abonné : REGIME GENERAL REGIME SUBSIDIAIRE 16

18 REGIME GENERAL REGIME SUBSIDIAIRE REGIME GENERAL REGIME SUBSIDIAIRE CONTRACTUALISATION CONTRAT OBLIGATOIRE CONTRAT FACULTATIF DUREE D ABONNEMENT 10 ans PAS DE DUREE TARIF R1 22,50 22,50 TARIF R2b 36,62 MAJORATION DE 30% (R2m) DEPOT DE GARANTIE 15% de R2 annuel 30% de R2 annuel FACTURATION AJUSTEMENT R2s MINORATIONS R2r / R2mf / R2q / R2d FRAIS DE FERMETURE FRAIS DE RESILIATION TERME ECHU APPLICABLE APPLICABLE 300 HT/compteur QUOTE-PART VNA OUVRAGES DE 1 er er ETABLISS. R1 ECHU APPLICABLE R2 A ECHOIR NON APPLICABLE 300 HT/compteur NON APPLICABLE EN PRATIQUE PERIODE TRANSITOIRE CAS N 1 APPLICATION PAR DEFAUT DU REGIME GENERAL A TOUS LES ABONNES Je souscris un contrat de durée Je bénéficie du tarif général REUNIONS D INFORMATION REMISE DES LIVRETS D ABONNEMENT CONTACTS CLIENTS RELANCES CAS N 2 Je ne souhaite pas souscrire de contrat de durée Basculement d office dans le régime subsidiaire majoré 17

19 EN TRANSPARENCE 35 LE LIVRET ABONNE Livret Abonné : Synthèse de présentation du nouveau service Plaquette commerciale Fiche contacts Contrat d abonnement pré-rempli Règlement de service Note de calcul de souscription simulation de facture schéma des limites de prestations Diffusion des livrets Abonnés à partir du 19 décembre 36 18

20 SITE INTERNET disponible 2eme semestre 2007 COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY-PONTOISE Bienvenue sur le site de Cyel, opérateur du chauffage urbain de la Communauté d Agglomération de Cergy-Pontoise. Abonnés ou futurs abonnés, gestionnaires d immeubles, architectes, promoteurs ou simples citoyens, découvrez nos services et nos engagements pour la qualité de la vie. Cyel est une filiale de Dalkia, Groupe Véolia Environnement. 37 ESPACE CLIENT Espace client : Accès en ligne à votre compte conditions climatiques téléchargement de pièces écrites correspondance explications en ligne interventions programmées 38 19

21 BAROMETRE SATISFACTION GESTIONNAIRES D IMMEUBLES REPRESENTANTS DES RESIDENTS UTILISATEURS FINALS En exhaustif En échantillon Thématiques standards : perception spontanée, disponibilité du service, qualité de service, accueil, clarté des factures, traitement des réclamations, information, convivialité, prix Périodicité annuelle Point zéro à l issue de la période de chauffe 2006/2007 Premiers résultats publiés en septembre l'environnement, c'est essencyel

22 Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise Exploitation & Administration 4, rue de la Grande Ourse - BP Cergy-Pontoise Cedex Tél. : Fax : L'énergie est notre avenir, économisons-la!