Changement climatique et sécurité d approvisionnement énergétique : la production décentralisée est-elle une solution?

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1 Changement climatique et sécurité d approvisionnement énergétique : la production décentralisée est-elle une solution? Débat partenarial C Jean-Paul BOULERE, directeur général des services de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais Christine LINS, secrétaire général du European Renewable Energy Council (EREC), fédération représentant à Bruxelles les associations de production d énergies renouvelables Hervé MIGNON, directeur du Département Développement du Réseau et Perspectives Energétiques de RTE François PELISSIER, vice-président du groupe Erelia L atelier est animé par Jean LAVERSANNE, ancien président de l ADGCF, directeur général adjoint de la ville de Rouen. I. 20 % d énergies renouvelables en 2020 : un objectif réaliste et suffisant? (Christine LINS) L EREC fédère les associations européennes d énergies renouvelables. Il regroupe treize associations œuvrant dans toutes les énergies renouvelables, et représente un chiffre d affaires de 40 milliards d euros. Il emploie personnes. Les entreprises européennes sont à la pointe de l industrie internationale dans le domaine des énergies renouvelables. Les négociations sur le climat ont démarré à Poznan (Pologne) en vue de préparer la suite du protocole de Kyoto d ici décembre Par ailleurs, la présidence française finalise la négociation du paquet énergie, qui fixe des objectifs de trois fois 20 %. Le siège de l EREC à Bruxelles se situe dans la Maison des énergies renouvelables. Ces m² consomment deux fois moins d énergie qu un bâtiment traditionnel, et cette consommation est uniquement assurée par des énergies renouvelables. L objectif de 20 % peut donc être dépassé. En mars 2007, les chefs d Etat de l Union Européenne se sont engagés sur trois points pour 2020 : Strasbourg, les 3 et 4 décembre

2 atteindre 20 % d énergies renouvelables ; réduire la consommation d énergie de 20 % ; réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %. Une directive devrait être adoptée d ici la fin de l année 2008 afin d encadrer ces obligations. Pour la première fois, une directive évoquera l électricité, mais également la chaleur et le transport. En effet, la moitié de l énergie est utilisée pour produire de la chaleur. La situation des énergies renouvelables diffère beaucoup d un pays à l autre. Par conséquent, les objectifs varient de 10 % (Malte) à 49 % (Suède). La France, de son côté, devra produire 23 % de sa consommation énergétique par le biais des énergies renouvelables. Par ailleurs, les énergies renouvelables ne se résument pas à une seule énergie mais proposent une gamme entière de solutions. Ainsi, l objectif de 20 % peut être atteint. L EREC a constitué une feuille de route afin de passer des 8,5 % d énergies renouvelables en Europe à 20 % d ici L effort doit être global ; toutes les possibilités doivent être envisagées. D ici 2020, 33 à 40 % de l électricité devrait être produite grâce à l énergie renouvelable, 25 % de la chaleur, et 10 % des bio-carburants. La plus grande partie de ces 20 % d énergies renouvelables sera fournie par la biomasse (13 %), suivie de l éolien et de l hydraulique. Les pays dotés d un cadre légal comme l Allemagne, l Espagne ou le Danemark possèdent les filières industrielles les plus efficaces, ce qui attire les entreprises et permet de créer des emplois en région. II. L énergie éolienne en France (François PELISSIER) L éolien constitue un réel outil de développement durable, à même de redonner de la compétitivité aux territoires, d offrir une dimension sociale, et de préserver l environnement. En 2003, un développeur avait une chance sur sept d obtenir un permis, quand le développement durait trois ou quatre ans. Une étude d impact représentait 80 à euros, et nécessitait 27 autorisations administratives. La France se positionnait dans le bas du classement européen en matière d éolien. La stratégie consistait à ne réaliser que de petits projets, afin de limiter l impact. Strasbourg, les 3 et 4 décembre

3 Erelia a décidé d investir euros, afin de lancer une vraie dynamique de développement durable. Elle a mis au point le plus important projet de France en 18 mois, 32 mégawatts en Lorraine. A partir de 2005, EDF ne parvenait plus à répondre à la demande. Des schémas régionaux sont apparus, mais sans valeur juridique réelle. Face à ce regain d intérêt, les préfets ont créé des pôles éoliens. En 2006, l Etat a pris conscience de la nécessité de réaliser des projets structurants et a instauré les zones de développement éolien (ZDE). La ZDE est validée par le préfet selon trois critères (vent, impact paysager, puissance de raccordement avec EDF) avec l accord des communes, avant de faire appel aux développeurs. La ZDE se révèle finalement très contraignante et mal adaptée, car la validation intervient trop tôt. Il convient de mener l étude d impact en amont afin de ne pas impliquer tout un territoire sur une fausse piste. Aujourd hui, une nouvelle phase est à l étude, selon une logique de schéma régional, incluant une procédure ICPE. Jean-Louis Borloo a récemment annoncé un objectif de mégawatts. Le véritable débat dans l énergie éolienne repose sur la définition des critères d acceptabilité d un territoire vis-à-vis d un parc éolien. Eralia a travaillé sur ces conditions d acceptabilité, en partageant les indemnités avec les agriculteurs, en fédérant les élus, en créant des emplois. Par ailleurs, le contexte économique évolue, et le prix des machines a considérablement augmenté. Les petits développeurs ne peuvent plus suivre. Il est bénéfique que les utilities retrouvent la maîtrise des projets. Elles seules possèdent les plateformes de maintenance requises. RTE éprouve aujourd hui des difficultés à dégager une cohérence de raccordement. Cette situation est due au manque de schéma directeur. Il est regrettable que la France n ait pas élaboré de projet industriel, car elle doit aujourd hui acheter ses machines à l étranger, dont notamment l Allemagne, le Danemark... L Etat est en train de reproduire cette erreur dans le secteur solaire. L ADEME a démontré que le prix de l éolien est raisonnable. De plus, l impact sera quasi nul sur les paysages en cas d abandon futur de cette technique. L éolien en France pourrait représenter 3 à 4 % du bouquet énergétique. Il convient de structurer l espace et les schémas régionaux afin de limiter l impact, et d en faire des éléments de développement pour les régions. Strasbourg, les 3 et 4 décembre

4 III. L implantation d un parc éolien (Jean-Paul BOULERE) La Communauté de Communes du Pays Châtillonnais compte 95 communes et 23 à habitants. Elle affiche l une des plus faibles densités de Bourgogne. Elle répond aux exigences requises en matière de potentiel éolien : le vent. Une vingtaine d opérateurs ont démarché les maires. Certains maires se sont adressés à la Communauté de Communes, qui ne disposait cependant pas de la compétence en matière d éolien. Elle s en est donc dotée en octobre La Côte-d Or ne dispose pas de schéma départemental de l éolien. Il existe cependant un atlas régional, réalisé grâce à Météo France. La Communauté de Communes a mis en place un comité de pilotage et engagé un bureau d étude. Elle négocie actuellement afin d obtenir une ZDE acceptable par l autorité préfectorale. Le pôle éolien réunissant les différents services de l Etat est tenu informé du projet. Il a néanmoins refusé de participer au comité de pilotage, car il sera amené à donner un avis. La Communauté de Communes doit à présent décider d un zonage et déposer un dossier de candidature ZDE auprès du Préfet, qui disposera d un mois pour accepter tout ou partie de ce dossier et de six mois pour l instruire. Cette démarche ne présage néanmoins pas du zonage final : il faudra ensuite déposer un permis. La ZDE pourrait concerner trois zones, sur 25 communes. Leurs Conseils Municipaux devront se prononcer sur la ZDE d ici le 20 décembre Des réunions publiques d information seront ensuite organisées afin de prévenir les réticences des habitants. Par ailleurs, des conventions pourront éventuellement être passées avec les communes n appartenant pas à la Communauté de Communes qui possèdent un important potentiel éolien. Si le préfet accepte le projet, la dernière étape repose sur la répartition de la Taxe Professionnelle. Le législateur autorise l Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à percevoir cette TP ZDE. Il est en outre possible de reverser une partie de cette taxe aux communes victimes de nuisances. IV. Le rôle de RTE (Hervé MIGNON) Conformément aux missions confiées par le législateur, RTE gère l acheminement de l électricité sur le réseau de transport, en veillant, avec les autres acteurs du système électrique, à assurer l équilibre entre l offre et la demande. Les infrastructures actuelles de Strasbourg, les 3 et 4 décembre

5 réseau de RTE représentent environ km de lignes Haute Tension et Très Haute Tension.. RTE établit périodiquement un bilan prévisionnel pluriannuel de l équilibre entre l offre et la demande d électricité en France, pour s assurer de la sécurité d approvisionnement et anticiper le développement du réseau.. Côté demande, la consommation d électricité n a cessé de croître depuis les années 50, mais il convient de noter que le «taux de croissance annuel décroît». Pour l avenir, il convient d intégrer des éléments structurels nouveaux, tels que le Grenelle de l Environnement ou les évolutions des prix des énergies ( par exemple : le chauffage au fioul remplacé par du chauffage électrique) S agissant du parc de production français, on constate que, portées par les politiques publiques, des énergies renouvelables se développent : la biomasse, le photovoltaïque et l éolien. Le parc de production français sera-t-il à même de répondre à une forte demande? D ici 2013, l équilibre demeurera acceptable, mais les marges de sécurité diminueront. En effet, le chauffage électrique est très développé en France, et les pointes de consommation en période de froid augmentent plus rapidement que l offre d énergie. Dans le cadre de sa mission de développement durable, RTE contribue à l essor des énergies renouvelables.. Les parcs éoliens se situant souvent dans des endroits isolés, il faut renforcer le réseau de transport afin d acheminer cette énergie vers les zones de production et de gérer l intermittence de la production. Si beaucoup d acteurs ont insisté sur la priorité d accès au réseau pour l énergie renouvelable, l essentiel est toutefois d être en mesure de l accueillir et de la transporter. Or, les délais d évolution du réseau sont importants. Le législateur ne doit pas l oublier, car si une éolienne se développe en quatre ans, la construction du réseau de transport prend sept à huit ans, compte tenu des procédures réglementaires. Les règles définissant les choix d implantation des éoliennes sont fixées par les pouvoirs publics. RTE communique sur les capacités d accueil du réseau existant, afin de favoriser une implantation rationnelle des énergies renouvelables. La France n est pas seule en Europe à développer un parc de production éolien. Les flux issus de ces parcs se répartissent entre les Etats membres, d où la nécessité de créer ou de renforcer les interconnexions. Strasbourg, les 3 et 4 décembre

6 . RTE entend investir 1 milliard d euros cumulés d ici 2020 afin de contribuer à l essor des énergies renouvelables. Jean LAVERSANNE : Quelle est la place de l Etat dans la régulation de l implantation des lieux de production, par rapport aux lieux de consommation? Quel est le bon échelon de gestion? François PELISSIER : La mission parlementaire à l origine de la ZDE était missionnée pour faire disparaître l éolien. La taille des parcs éoliens était réduite, puisque l Etat ne les rachetait pas s ils dépassaient 12 mégawatts. Il aurait donc suffi de supprimer cette limite. Le débat sur l énergie doit être repris au plus haut niveau de l Etat, afin que les Français s approprient les enjeux énergétiques. Il est incompréhensible que le Gouvernement n ait pas sollicité RTE pour identifier un schéma directeur stratégique des capacités d acceptation et d évolution du réseau afin de déterminer, en fonction des bassins de population, les développements pertinents d un point de vue technique et technologique. A partir de ce schéma directeur, il serait possible de proposer des éléments de lecture au niveau local. La région pourrait alors descendre au niveau du SCOT, sous couvert de validation technologique. Alors seulement pourront être créées des logiques de filières industrielles dans les territoires. Par ailleurs, les médias offrent une visibilité démesurée à une poignée d opposants extrémistes. Des projets solides, portés par des élus, sont parfois mis à mal par quelques individus. Une sensibilisation est nécessaire : certains faits énergétiques sont incontestables. Il faut par exemple souligner que la France est le seul pays européen bénéficiant de deux régimes de vent pratiquement antagonistes, ce qui permet d utiliser les éoliennes quasiment en permanence. L Etat se doit de clarifier le débat. V. Débat Jean-Luc SADORGE (Région Alsace) : Pourquoi ne pas évoquer davantage le photovoltaïque, promis à un développement considérable? Par ailleurs, l éolien ne représente que 3 % de l énergie à l échelle européenne. Deux éléments sont plus importants : la moitié de l énergie en Europe est utilisée à des fins de chauffage. La biomasse est une solution envisageable. Par ailleurs, le chauffage électrique constitue une aberration technologique. Christine LINS : Le photovoltaïque représente aujourd hui 3,5 gigawatts en Europe, et devrait atteindre 150 gigawatts d ici C est une croissance considérable. Il faut savoir que cette filière affiche dix ans de retard sur l éolien. Strasbourg, les 3 et 4 décembre

7 Les premiers pays dans le domaine du solaire thermique sont Chypre et l Autriche. Ce dernier cas souligne l importance de la volonté politique dans le développement des énergies renouvelables. Il convient également de tenir compte de la réalité du territoire. En outre, le photovoltaïque est une énergie très décentralisée, ce qui implique de convaincre encore plus d acteurs. Par ailleurs, le chauffage électrique est effectivement une erreur. Il est même à présent interdit dans certains pays comme l Autriche. De la salle : L énergie éolienne est la seule énergie qui n ait pas besoin d être subventionnée, ce qui sous-entend une certaine rentabilité. Néanmoins, certains font état de dumping. Est-ce la réalité? Par ailleurs, on note une différence d appréciation entre les administrations de l Etat. François PELISSIER : Il existe en effet une certaine incohérence entre les services de l Etat. Ainsi, des départements autorisent les éoliennes en forêt, d autres non. Le taux de rentabilité à long terme de l éolien est compris entre 7 et 10% en fonction des régions, de la taille des investissements, des machines... Le prix de rachat du kilowattheure n a pas beaucoup évolué. Il varie par ailleurs selon l importance du vent : plus la production est faible, plus le prix de rachat est élevé. Cette politique permet de favoriser la production près des bassins de population, qui se révèle rentable malgré une production éventuellement moins conséquente. L enjeu aujourd hui pour l énergie photovoltaïque repose sur la construction d enveloppes de bâtiments hermétiques. La rénovation des bâtiments nécessitera de former des ouvriers. Au nord de Valence, l énergie photovoltaïque n est pas rentable. C est en outre une énergie quatre fois plus capitalistique que l éolien. Elle possède un avenir, mais doit trouver sa place et les technologies adaptées. Document rédigé par la société Ubiqus Strasbourg, les 3 et 4 décembre