BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

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1 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PREAMBULE La Bibliothèque municipale de Thouaré-sur-Loire est un service de lecture publique chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population. Au sein de l Espace Culturel La Morvandière, son objectif est de promouvoir le livre et la lecture en collaboration avec l «Association des Amis de la Bibliothèque». Une convention de partenariat lie la commune de Thouaré-sur-Loire à l Association des Amis de la Bibliothèque pour assurer le fonctionnement du service. La Bibliothèque est un service municipal placé sous la responsabilité d un bibliothécaire membre du personnel communal. La Bibliothèque municipale s adresse à tous les publics sans distinction d âge et dans le respect des opinions religieuses ou philosophiques. Les documents proposés respectent cette pluralité. ACCES A LA BIBLIOTHEQUE ARTICLE 1 : Modalités d accés L'accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents écrits sont gratuits, libres et ouverts à tous pendant les heures d ouverture au public. Les enfants de moins de 7 ans seront obligatoirement accompagnés d un adulte. Tous les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

2 Les visites de groupe sont organisées sur des horaires qui leur sont exclusivement réservés après la prise d un rendez-vous avec le personnel de la Bibliothèque. Tout groupe doit être accompagné d un responsable. L accompagnateur reste responsable des faits et actes de son groupe. L accueil du public est assuré conjointement par du personnel municipal et des bénévoles membres de l Association des Amis de la Bibliothèque. ARTICLE 2 : Permanences La Bibliotheque est ouverte : Lundi : Mardi : Mercredi : Samedi : Dimanche : 16 h - 18 h 16 h - 18 h 10 h - 12 h / 14 h - 18 h 10 h - 12 h / 14 h - 16 h 10 h - 12 h Horaires d Eté et fermeture annuelle : Du 1 er juillet au 31 août, la Bibliothèque municipale modifie ses heures d ouverture au public. Ces horaires sont définis au début de chaque année civile. La Bibliothèque est fermée au public du 24 décembre inclus au 1 er janvier inclus. LES CONDITIONS DE PRET ARTICLE 3 : Inscription L inscription à la Bibliothèque est obligatoire pour tout emprunt à domicile et pour l utilisation de l espace multimédia. L abonnement est soumis à une inscription annuelle valable un an de date à date. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil Municipal. Cette cotisation n est en aucun cas remboursable. Une facture sera adressée à l usager par les services municipaux, le mois suivant son inscription à la Bibliothèque. Les inscriptions se déroulent pendant les heures d ouverture de la Bibliothèque. Lors de son inscription, l usager doit : Justifier de son identité : présentation d une pièce d identité ou du Livret de famille S acquitter d une cotisation annuelle individuelle pour une personne seule (Adulte ou enfant) ou familiale pour les membres d une même famille (parents et enfants avec adresse identique). La facture sera envoyée au domicile le mois suivant l inscription. Justifier de son domicile. Attester avoir pris connaissance du règlement intérieur. Signer une autorisation parentale pour l inscription des mineurs. ARTICLE 4 : Réinscription La réinscription se fait au moment du passage en Bibliothèque. Le permanent (bénévole ou professionnel) avertit l usager que sa cotisation arrive à son terme et lui remet une feuille de réinscription. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

3 ARTICLE 5 : Carte d adhérent Chaque famille inscrite reçoit une carte individuelle par membre de la famille inscrit. Cette carte est demandée lors des prêts de documents Tout vol ou perte de carte doit être immédiatement déclaré à la Bibliothèque. La déclaration doit être faite par l usager pendant les heures d ouverture au public sachant que celui-ci est responsable des documents frauduleusement empruntés avant cette déclaration de perte ou de vol. En cas de perte ou de vol de la carte de lecteur, son remplacement s appui sur un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal. Le coût de la carte est de 2 ARTICLE 6 : Changement d état-civil ou de domicile Tout changement d état-civil ou de domicile doit être signalé à la Bibliothèque afin de mettre à jour le dossier de l usager. ARTICLE 7 : Choix et usage des documents L usager majeur ayant versé la cotisation lors de l inscription ou de la réinscription est responsable : du choix et de l usage des documents empruntés par lui-même et ses enfants, de l état des documents restitués par lui-même et ses enfants. La Bibliothèque n est pas responsable du choix par un enfant d un document inadapté à son âge. ARTICLE 8 : Etat des documents L usager est tenu de vérifier le bon état des documents qu il s apprête à emprunter et de signaler aux bibliothécaires tout état éventuellement défectueux. En cas de détérioration ou d usure d un document pendant la durée du prêt, l usager ne doit sous aucune forme procéder lui-même à une réparation de l ouvrage. En cas de perte ou de détérioration grave d'un document (dont la réparation par la Bibliothèque s avère impossible), l'emprunteur doit assurer son remplacement. Si le document n est plus édité, l emprunteur s engage à fournir un document équivalent que la bibliothèque lui demandera. ARTICLE 9 : Règles de prêt Chaque membre d une famille peut emprunter au plus 4 documents à la fois. Les documents sont prêtés pour une durée de 3 semaines à partir de la date d emprunt. La prolongation du prêt peut être accordée. La demande doit être faite par l usager pendant les heures d ouverture au public ou par téléphone. ARTICLE 10 : Retard de restitution des documents En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Bibliothèque pourra prendre les dispositions utiles pour assurer le retour ou le remboursement des documents : lettres de rappel, amendes pour restitution tardive, facturation par le Trésor Public des documents non restitués. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

4 En cas de restitutions tardives répétées, l usager pourra perdre provisoirement ou définitivement son droit au prêt. Les tarifs des amendes sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Si après 4 lettres de rappel (3 mois au total), les matériels ou documents ne sont toujours pas restitués, ils seront considérés comme perdus et facturés aux tarifs ci-dessous : - document jeunesse : 10 - Liseuse : document adulte : 20 - Housse liseuse : 40 - BD ou CD : 15 - Câble liseuse : 10 En cas de perte, ou de destruction, les documents ou matériels empruntés seront facturés à ces mêmes tarifs. SERVICES ARTICLE 11 : Reprographie Les usagers peuvent obtenir la reprographie exceptionnelle d'extraits de documents appartenant à la Bibliothèque. L utilisation du photocopieur par les usagers est interdite. Toute demande de reprographie doit être faite auprès d un bibliothécaire. Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. ARTICLE 12 : Réservations de documents L usager inscrit peut demander la réservation d un document (à l exception des livres «prêt spécial 15 jours») déjà emprunté par un autre lecteur. Lors de son retour en Bibliothèque, le document sera mis de côté à l intention du demandeur qui recevra un avis de disponibilité. Il ne s agit pas d un service d urgence destiné à procurer très rapidement l ouvrage recherché. Les délais ne sont pas garantis. APPLICATION DU RÈGLEMENT ARTICLE 13 : Recommandations et interdictions Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux. Il est interdit de fumer dans la Bibliothèque. L'accès des animaux n'est pas toléré dans la Bibliothèque (à l exception des chiens d accompagnement d usagers en situation de handicap). L utilisation d un téléphone portable est tolérée dans la mesure où ça ne gêne pas les usagers. ARTICLE 14 : Utilisation de l ascenceur L utilisation de l ascenseur n est pas autorisée aux enfants seuls de moins de 10 ans. ARTICLE 15 : Respect du règlement intérieur Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression provisoire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l'accès à la Bibliothèque. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

5 EMPRUNT DES LISEUSES ELECTRONIQUES ARTICLE 16 : Généralités Le service de prêt de liseuses est réservé aux adhérents de la Bibliothèque «l Expression Plurielle», ayant une cotisation à jour. Il est soumis à la signature d une charte (annexée au présent document pour info) de prêt plaçant la liseuse sous la responsabilité de l adhérent jusqu à son retour dans l établissement. Pour les abonnés mineurs, la charte doit être signée par l un des parents ou représentant légal. Un seul prêt de liseuse par carte est possible à la fois. La durée de prêt est de 3 semaines. Le retour n est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus. Les liseuses sont réservables quand elles sont déjà empruntées. La prolongation du prêt pour une durée supplémentaire de 3 semaines est possible si la liseuse n est pas réservée par un autre usager. La réservation et la prolongation sont possibles par téléphone ou directement auprès du personnel de la Bibliothèque. ARTICLE 17 : Matériel perdu ou détérioré Tout usager qui égare ou détériore partie ou totalité du document emprunté doit le rembourser. Dans le cas contraire, une procédure de mise en recouvrement sera engagée, pour le montant correspondant à la valeur de remplacement du matériel. - Liseuse : Housse liseuse : 40 - Câble liseuse : 10 Toute anomalie ou dysfonctionnement de la liseuse doit être signalés lors de sa restitution. La liseuse possède une batterie d une autonomie d environ deux semaines, qui doit être rechargée avant sa restitution. Au retour les adhérents s engagent à restituer les textes et les paramétrages initialement fournis. Les liseuses contiennent des livres du domaine public. Les adhérents s engagent : à utiliser la liseuse en mode lecture à ne pas modifier le contenu à ne pas supprimer des livres Toute suggestion d ajouts sera étudier par le personnel de la Bibliothèque avant son éventuelle intégration. ESPACE MULTIMEDIA Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

6 L'espace Multimédia est un service de la bibliothèque. Cet espace regroupe les services suivants : la connexion à Internet, la possibilité d'imprimer en noir et blanc, ou d'enregistrer des documents. Il comprend (à l étage) : 5 postes Multimédia permettant la consultation d Internet ARTICLE 18 : Conditions générales d'accès aux services de l'espace Multimédia Les micro-ordinateurs sont accessibles aux heures d'ouverture de la bibliothèque. L'utilisation des micro-ordinateurs se fait sans paiement supplémentaire au coût d'adhésion annuel. Pour les non-inscrits, il est ponctuellement possible d'accéder à Internet. Toute personne désirant avoir accès à un poste multimédia doit obligatoirement le signaler auparavant au personnel de la Bibliothèque. Les enfants de moins de 12 ans devront impérativement être accompagnés d un adulte. Le temps de consultation des postes multimédia peut être limité en cas d affluence. Toute adhésion à la Bibliothèque et l'utilisation de l'espace Multimédia implique le respect de ce présent règlement. ARTICLE 19 : Utilisation de l'espace Multimédia Avec l autorisation du personnel de la Bibliothèque les clés USB peuvent ponctuellement être utilisées sur les micro-ordinateurs de l'espace Multimédia, Le matériel mis à disposition En cas de dysfonctionnement, l utilisateur s engage à prévenir aussitôt les bibliothécaires et à ne rien tenter sur le poste. L usager est responsable du matériel utilisé et s engage à rembourser toute détérioration due à une mauvaise utilisation. Il est interdit d effectuer toute installation de logiciel, de télécharger des logiciels ou fichiers Une imprimante noir et blanc, format A4 est accessible depuis les postes. La gestion des impressions est réservée exclusivement au personnel de la Bibliothèque, le lecteur devra donc lui signaler une demande d'impression qui lui sera facturée au tarif en vigueur. L'enregistrement de documents L'enregistrement sur le disque dur des micro-ordinateurs n'est pas autorisé. Dans le cas où des documents seraient par erreur enregistrés sur le disque dur, l'établissement ne pourra remplir les conditions de confidentialité. De plus, les documents seront détruits. L'impression Les imprimantes ne peuvent servir à des tirages en nombre. Les utilisateurs de l'espace Multimédia ont la possibilité d'imprimer les documents créés à partir d'internet, ou issus de leurs clés USB. Les imprimantes en réseau permettent d'imprimer à partir de la plupart des postes. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle

7 L'impression est payante aux tarifs fixés annuellement. La fourniture du papier (papiers spéciaux) ne diminue pas les tarifs. Le personnel de la Bibliothèque se dégage de toute responsabilité vis à vis de l'utilisation ultérieure des documents (images, textes...) imprimés d internet. A propos de l'utilisation d'internet Le téléchargement est toléré dans la limite d'une utilisation raisonnable et respectueuse des autres utilisateurs, cependant, aucun des fichiers téléchargés ne pourra être gardé sur le disque dur du micro-ordinateur. En ce qui concerne les achats par Internet, il est obligatoire de se créer sa propre boîte aux lettres pour effectuer ses achats à partir de celle-ci. L'Espace Multimédia ne gère pas les de confirmation. De plus, en aucun cas l'adresse de la Bibliothèque ne peut être utilisée par les adhérents. La Bibliothèque ne peut être tenue responsable ni des courriers envoyés ni des messages reçus par l'adhérent. Le personnel de la Bibliothèque ne peut être tenu pour responsable des transactions bancaires effectuées sur Internet (notamment les transactions qui nécessitent l'envoi d'un numéro de carte bleue). L'adhérent est responsable de l'affichage à l'écran des documents qu'il choisit de consulter. Le personnel de la Bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public. Les historiques de consultation sont conservés au maximum 21 jours. Durant cette période, des contrôles peuvent être effectués pour vérifier l'adéquation entre les consultations et la bienséance dans un lieu public, et ce à discrétion du personnel. Toute connexion inadéquate sera signalée à l'internaute qui pourra, selon l'avis du personnel, être exclu de l'établissement pendant une période transitoire ou définitive. Ces historiques restent cependant anonymes aux yeux des autres Internautes. L'adhérent a la possibilité de visualiser et/ou de transférer sur une clé les informations qu'il a obtenues à partir d'internet. Cependant, le personnel de la Bibliothèque se réserve le droit d'interdire le téléchargement de fichiers dont les contenus seraient jugés illicites ou allant contre la protection des droits d'auteurs, des droits de l'homme. Le personnel de la bibliothèque Le personnel est à votre disposition pour l ouverture et la fermeture des cessions internet ARTICLE 20 : Mise en application du règlement intérieur Le personnel de la Bibliothèque (agents communaux et membres de l Association des Amis de la Bibliothèque) est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l'application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l'usage du public. Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale l Expression Plurielle