Propriété et contrat

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1 Propriété et contrat Nouvelle édition proposée par l'équipe de la Salle 8 (Equipe de recherche en droit privé, EA 1230). Présentation par Michel BOUDOT «Claude Bufnoir ( ). Avec les textes pour assises mais au dessus des textes et par delà les textes» C BUFNOIR PROFESSEUR À LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

2 Table Présentation I Préface 1 Introduction 7 Première leçon Introduction Des modes d'acquisition de la propriété 13 II e leçon Occupation. Droit de chasse. Droit de pêche. Abeilles. Trésor 18 III e leçon «Res derelictae» Epaves acquisition «lege» Classifications des modes d'acquérir 27 IV e leçon Acquisition de la propriété par l'effet des obligations, art : histoire, droit romain, ancien droit Explication de laformule, applications, transfert de la propriété à l'égard des tiers : généralités, historique 36 V* leçon Transfert de la propriété à l'égard des tiers Effet du transfert de propriété à l'égard des tiers en ce qui concerne les meubles, art Fondement juridique de la disposition de l'art. 1141, intérêts pratiques et conséquences, domaine d'application Effet du transfert de propriété à l'égard des tiers en ce qui concerne les immeubles, loi du 23 mars 1855 : Historique 49 VI e leçon Loi du 23 mars 1855, historique (suite) - Économie générale de la loi 56 VII e leçon Loi du 23 mars Sens exact de la formule de l'art. 3 Tiers auxquels il ne s'applique pas et conflits qu'il n'a pas pour but de régler Tiers auxquels il s'applique Cas controversés 64 VIII e leçon Questions controversées au sujet de l'application de l'art. 3 de la loi du 23 mars 1855 : donataire, légataire a titre particulier, créanciers chirographaires 77

3 532 TABLE DES MATIÈRES IX e leçon Loi du 23 mars 1855 : de la mauvaise foi considérée comme fin de non recevoir à l'égard du droit d'invoquer le défaut de transcription, controverse Autres fins de non recevoir à l'égard du droit d'invoquer le défaut de transcription Droit comparé Transcription des donations, historique 86 X e leçon Transcription des donations : biens auxquels elle s'applique. Question relative aux servitudes Sanction du défaut de transcription Historique et comparaison avec le système de la loi du 23 mars 1855 Cas controversés : conflit entre deux donataires ; droit des créanciers chirographaires...95 XI e leçon Transcription des donations : droit des créanciers d'opposer le défaut de transcription Question relative aux héritiers Controverse en ce qui touche les légataires à titre particulier Fins de non recevoir au droit d'opposer le défaut de transcription Prescription acquisitive : histoire, généralités 103 XII e leçon Prescription : origine et historique ; utilité et justification Renonciations à prescription Généralités Plan de la matière 112 XIII e leçon Des diverses prescriptions à l'effet d'acquérir Question de la prescription extinctive de l'action en revendication Des choses susceptibles de prescription 119 XIV e leçon Des choses susceptibles de prescription Application de la prescription aux servitudes, aux meubles, aux rentes, aux droits incorporels en matière d'hérédité Des conditions de la prescription acquisitive Possession : conception juridique ; nature de la possession 128 XV e leçon Qualités de la possession : possession continue Non interrompue. Paisible. Publique : clandestinité Possession à titre de propriétaire : précarité 137 XVI e leçon Précarité : interversion de titre Actes de tolérance et de pure faculté Actes de tolérance : application à la prescription des servitudes 148 XVII e leçon Actes de tolérance et de pure faculté 157

4 Table des matières 533 XVIII e leçon Actes de pure faculté (Suite) 167 XIX e leçon Possession équivoque Théorie de l'accession des possessions 177 XX e leçon Prescription décennale : théorie du juste titre 192 XXI e leçon Prescription décennale : juste titre ( suite) 201 XXII e leçon Prescription décennale : bonne foi De la possession des meubles Explication de l'art : théorie et exposé des systèmes 221 XXIII e leçon Théorie de l'art : exposé des systèmes (suite) 231 XXIV e leçon Théorie de l'art Résumé doctrinal 239 XXV e leçon Théorie de l'art : meubles auxquels il s'applique Observations complémentaires Exceptions à la règle, cas de perte ou de vol ; restrictions à la revendication du propriétaire Loi du 15 juin 1872 Règles relatives au délai de prescription : calcul du délai 250 XXVI e leçon Prescription ; calcul et point de départ du délai Prescription contre les droits à terme ou conditionnels Suspension de prescription 257 XXVII e leçon Interruption de prescription : interruption naturelle, interruption civile 266 XXVIII e leçon Interruption de prescription (suite) : interruption civile Effets de l'interruption civile Effets de la prescription accomplie Renonciation à prescription XXIX e leçon Renonciation à prescription (suite) Des effets de la prescription quant à son étendue Conséquences indirectes de la prescription une fois accomplie 281

5 534 TABLE DES MATIÈRES XXX e leçon Obligations : définition du droit de créance Système d'ensemble de la théorie des obligations Plan général Sources des obligations 288 XXXI e leçon Sources des obligations, système général Contrats : principales classifications des contrats Formation des contrats : conditions de forme 295 XXXII e leçon Forme des contrats : contrats solennels Consentement, échange des volontés ; contrats entre absents 302 XXXIII e leçon Contrats entre absents (suite) Du défaut absolu de consentement 308 XXXIV e leçon Des solennités de forme : formes de la donation Authenticité Donation par procuration. - De l'acceptation Donation d'objets mobiliers : de l'état estimatif Des donations dispensées de formes : dons manuels 315 XXXV e leçon Dons manuels (suite) : donations indirectes Donations déguisées Conditions essentielles à la validité des conventions en dehors du consentement XXXVI e leçon Conditions de validité des conventions en dehors du consentement : de l'objet de l'obligation, des caractères qu'il doit présenter De la prohibition des pactes sur succession future 331 XXXVII e leçon Des pactes sur successions futures (suite) Théorie de la cause 339 XXXVIII e leçon Théorie de la cause (suite) Preuve de la cause historique 348 XXXIX e leçon Preuve de la cause (suite) - Historique Explication de l'article 1132 Promesses et stipulations pour autrui 357 XL e leçon Promesses et stipulations pour autrui (suite) Promesse pour autrui : convention de porte fort Stipulation pour autrui : historique Cas ou la stipulation pour autrui est valable 364

6 Table des matières 535 XLI e leçon Stipulations pour autrui Effets de la stipulation reconnue valable Rapports de la stipulation pour autrui et de la gestion d'affaires 371 XLII e leçon Stipulations pour autrui (fin) Rapports entre la stipulation pour autrui et la gestion d'affaires Condition d'ordre public en matière de contrats Conditions de validité : vices du consentement Théorie de l'erreur 380 XLIII e leçon Théorie de l'erreur (suite) Théorie de la violence. - Théorie du dol 388 XLIV e leçon Théorie du dol (suite) Caractère de l'action en nullité pour dol : sa recevabilité contre les tiers Application de la théorie des vices du consentement au partage, à la donation (captation), aux actes unilatéraux 395 XLV e leçon Théorie de la lésion : son application en matière de partage ; au cas d'acceptation de succession De la capacité : théorie des incapacités 402 XL VI e leçon Théorie générale des incapacités : incapacités civiles, application aux donations Incapacités naturelles : application au cas d'interdiction ; application aux donations et testaments : explication de l'art XL VII e leçon Action «ab irato». - Théorie des nullités Application : au défaut de formes, aux donations, aux pactes sur succession future, aux contrats nuls pour cause illicite 416 XLVIIF leçon Nullité absolue : questions relatives à la prescription Nullités relatives : cas où elles s'appliquent Questions relatives à l'interdiction légale ; de certains cas d'incapacité De l'action en nullité ; de la rescision 423 XLIX e leçon Conditions de l'action en nullité : théorie de la nullité et de la rescision en matière de minorité 430 L e leçon Théorie de la nullité et de la rescision en matière de minorité (suite) Effets de la nullité ou de la rescision une fois prononcées 439

7 536 TABLE DES MATIÈRES LI e leçon Effets de la nullité prononcée (suite) Restitutions à opérer ; restitutions en ce qui concerne les fruits Effets de la nullité prononcée en ce qui concerne les tiers : application aux droits constitués par celui qui a fait prononcer la nullité Confirmation 447 LII e leçon Confirmation (suite) Formes de la confirmation Conditions de la confirmation Confirmation tacite : application au cas de partage 454 LIII e leçon Confirmation : ses effets De la règle que la rétroactivité ne peut pas nuire aux tiers Prescription de l'art 1304 : cas d'application Point de départ du délai 462 LIV* leçon Prescription de l'art Point de départ du délai (suite) Nature du délai de l'art De l'idée de confirmation tacite et des conséquences qui en découlent Combinaison de la prescription de l'art et de la prescription de droit commun Des effets des conventions 469 LV leçon Des effets des conventions Du principe que la convention fait loi entre les parties De l'interprétation des conventions Des personnes a qui la convention peut être opposée Des tiers et ayants-cause 476 LVI e leçon Des ayants-cause Ayants-cause à titre universel. - Ayants-cause a titre particulier 482 LVH e leçon Théorie des ayants-cause (suite) Des contre-lettres 489 LVIII e leçon Des quasi-contrats : théorie générale 497 LIX e leçon Théorie générale des quasi-contrats (suite) Théorie générale des délits et quasi-délits 506 Table analytique 523 Table des matières 531

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