Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association

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Jacques Gamache
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1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 9 janvier 2012 Division des Établissements Privés Affaire suivie par : Christine SAVOIE Téléphone : Mél : christine.savoie@ac-paris.fr Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des Universités à Mesdames, Messieurs, les Directrices et Directeurs des écoles privés sous contrat d association CIRCULAIRE N 12AN0009 Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire relative au mouvement des maîtres du 1 er degré et ses 6 annexes. Cette première phase du mouvement a pour but d établir la liste des postes vacants et susceptibles d être vacants, liste qui sera annexée à une prochaine circulaire, diffusée le 5 avril Cette circulaire et l annexe 6 doivent faire l objet d un affichage. La circulaire et les six annexes sont disponibles sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré. RECENSEMENT DES INTENTIONS DE MUTER : Les maîtres souhaitant rechercher un nouveau poste à la rentrée 2012 doivent remettre au secrétariat de leur école le formulaire intitulé «déclaration d intention de muter» (annexe 6). Sont également concernés les maîtres en temps partiel sur autorisation qui souhaitent reprendre leur service à temps complet. Il est également demandé aux maîtres ayant l intention de demander leur retraite de le signaler.

fr Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des Universités à Mesdames, Messieurs, les Directrices et Directeurs des écoles privés sous contrat d association CIRCULAIRE N 12AN0009 Objet :

2 CALENDRIER DES OPERATIONS : lundi 5 mars 2012 : date limite de dépôt des fiches «déclaration d intention de muter» dans les secrétariats des écoles. Lundi 12 mars 2012 dernier délai : retour à la DEP 1 des annexes 1 à 6. L annexe n 3 doit obligatoirement être accompagnée de l ensemble des fiches «déclaration d intention de muter». Jeudi 5 avril 2012 : envoi et affichage par le rectorat de la circulaire publiant les services vacants ou susceptibles de l être, et fixant les modalités de participation au mouvement. Cette circulaire devra impérativement être affichée dans les écoles dés sa réception. Elle sera également adressée aux écoles sous contrat simple pour information. La circulaire et les annexes seront disponibles sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré. Jeudi 10 mai 2012 : date limite de dépôt des fiches de candidatures auprès des chefs d établissement. Jeudi 14 juin 2012 au plus tard, cachet de la poste faisant foi : envoi à la DEP 1 des fiches de candidatures centralisées par les chefs d établissement. Ces fiches doivent être accompagnées de listes indiquant les noms de chaque candidat. Jeudi 5 juillet 2012 : Commission Consultative Mixte Départementale Lundi 9 juillet 2012 : publication du résultat du mouvement sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré NB : Les maîtres qui souhaitent une mutation dans une académie autre que Paris, doivent renseigner l annexe 6 «déclaration d intention de muter» et se conformer aux instructions données par les services des académies sollicitées pour participer au mouvement dans lesdites académies. Les procédures peuvent être sensiblement différentes et les calendriers plus resserrés. EXPLICATIONS CONCERNANT LES ANNEXES 1 à 6 : Les six annexes doivent être impérativement retournées, renseignées ou barrées de la mention NÉANT, le Lundi 12 mars 2012 dernier délai. Il serait souhaitable qu à cette date, vous soyez aussi en possession des informations suivantes : Demandes nouvelles de temps partiel pour la prochaine rentrée scolaire Demandes de retraite Démissions Demandes de disponibilité Créations et suppressions de services. La commission de concertation consultée sur les créations ou suppressions de classe se réunit le 26 janvier Si votre établissement est concerné, vous serez informé par un courrier des services préfectoraux. Important : en cas de suppression de poste, le nom du maître perdant son contrat doit être indiqué pour que ce dernier bénéficie d une priorité d accès aux postes vacants dans l académie. Merci de contacter Mme Savoie au pour définir précisément le maître prioritaire s il n y a pas de volontaires au départ.

Jeudi 5 avril 2012 : envoi et affichage par le rectorat de la circulaire publiant les services vacants ou susceptibles de l être, et fixant les modalités de participation au mouvement.

3 Annexe 1 : L annexe 1 permet le décompte des services vacants à compter de la rentrée scolaire Les services vacants correspondent : - aux services nouvellement créés - aux services devenus vacants consécutivement à une admission à la retraite, une démission, un décès, une résiliation de contrat. - aux services libérés par les maîtres achevant leur stage ou leur période probatoire - aux fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un temps partiel autorisé. - aux services occupés par des délégués auxiliaires quand les titulaires ne sont pas : - en congé parental protégé, - en congé pour élever un enfant de moins de huit ans, protégé - en congé pour donner des soins (enfant, conjoint, ascendant handicapé), - en temps partiel de droit, - en congé longue durée ou longue maladie, - en congé de formation, - en décharge syndicale. En effet, ces services dits protégés doivent être tenus par des délégués auxiliaires ou, éventuellement, par des maîtres en période probatoire. Annexe 2 : L annexe 2 recense les postes actuellement occupés par des délégués auxiliaires et qui sont d ores et déjà vacants. Cette situation est due : - soit à une vacance dégagée au cours de l année scolaire - soit à une vacance déjà existante qu il n a pas été possible de pourvoir par un titulaire. Annexe 3 : L annexe 3 recense les services susceptibles d être vacants par suite d une demande de mutation dans ou hors de l académie de Paris. Aucun maître ne sera admis à quitter son établissement s il n a pas fait connaître son intention de muter, que cette mutation se fasse en direction d une école sous contrat d association ou sous contrat simple, dans ou hors de l académie de Paris. Il doit y avoir cohérence entre l annexe 3 et l ensemble des «déclarations d intention de muter» signées par les intéressés. Cette disposition concerne également les maîtres actuellement en congé parental protégé qui désirent reprendre leur activité à la rentrée dans une autre académie. Annexe 4 : L annexe 4 mentionne, le cas échéant, les services supprimés à la demande du rectorat ou à la suite d une restructuration pédagogique sollicitée par l école, après avis de la commission de concertation. Annexe 5 : L annexe 5 recense, le cas échéant, les délégués auxiliaires ou les suppléants qui pourraient justifier de 6 ans d enseignement dans une école sous contrat d association et obtenir un CDI.

$contrat. - aux services libérés par les maîtres achevant leur stage ou leur période probatoire - aux fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un temps partiel autorisé.$

4 Tous ces documents doivent être renseignés de manière exhaustive sous la seule responsabilité des chefs d établissement. Pour le Recteur de l'académie de Paris, Pour le Directeur de l'académie de Paris, Pour la Secrétaire générale pour l'enseignement scolaire, et par délégation, Le chef de la division des établissements privés Signé Philippe ANTOINE

Pour le Recteur de l'académie de Paris, Pour le Directeur de l'académie de Paris, Pour

5 ANNEXE 6 à retourner au SECRETARIAT DE L ECOLE pour le lundi 5 mars 2012 DÉCLARATION D INTENTION DE MUTER DANS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Je, soussigné(e), NOM : Nom de jeune fille : Prénom(s) : Exerçant à l école : Adresse :. En classe : maternelle élémentaire spécialisée Déclare avoir l intention de participer au mouvement des maîtres en vue d obtenir une mutation à la rentrée scolaire 2012 : Au sein de l académie de Paris : NON OUI Dans une ou plusieurs autres académies : NON OUI (citez) :. Et m engage à informer par écrit et sans délai la Division des Établissements Privés, DEP 1, si j obtiens un poste dans une autre académie. A.., le SIGNATURE :

En classe : maternelle élémentaire spécialisée Déclare avoir l intention de participer au mouvement des maîtres en vue d obtenir une mutation à la rentrée scolaire

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