Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association"

Transcription

1 MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 9 janvier 2012 Division des Établissements Privés Affaire suivie par : Christine SAVOIE Téléphone : Mél : Le Recteur de l académie de Paris, Chancelier des Universités à Mesdames, Messieurs, les Directrices et Directeurs des écoles privés sous contrat d association CIRCULAIRE N 12AN0009 Objet : Rentrée 2012 Procédure de nomination des maîtres du 1 er degré dans les établissements d enseignement privé sous contrat d association Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire relative au mouvement des maîtres du 1 er degré et ses 6 annexes. Cette première phase du mouvement a pour but d établir la liste des postes vacants et susceptibles d être vacants, liste qui sera annexée à une prochaine circulaire, diffusée le 5 avril Cette circulaire et l annexe 6 doivent faire l objet d un affichage. La circulaire et les six annexes sont disponibles sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré. RECENSEMENT DES INTENTIONS DE MUTER : Les maîtres souhaitant rechercher un nouveau poste à la rentrée 2012 doivent remettre au secrétariat de leur école le formulaire intitulé «déclaration d intention de muter» (annexe 6). Sont également concernés les maîtres en temps partiel sur autorisation qui souhaitent reprendre leur service à temps complet. Il est également demandé aux maîtres ayant l intention de demander leur retraite de le signaler.

2 CALENDRIER DES OPERATIONS : lundi 5 mars 2012 : date limite de dépôt des fiches «déclaration d intention de muter» dans les secrétariats des écoles. Lundi 12 mars 2012 dernier délai : retour à la DEP 1 des annexes 1 à 6. L annexe n 3 doit obligatoirement être accompagnée de l ensemble des fiches «déclaration d intention de muter». Jeudi 5 avril 2012 : envoi et affichage par le rectorat de la circulaire publiant les services vacants ou susceptibles de l être, et fixant les modalités de participation au mouvement. Cette circulaire devra impérativement être affichée dans les écoles dés sa réception. Elle sera également adressée aux écoles sous contrat simple pour information. La circulaire et les annexes seront disponibles sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré. Jeudi 10 mai 2012 : date limite de dépôt des fiches de candidatures auprès des chefs d établissement. Jeudi 14 juin 2012 au plus tard, cachet de la poste faisant foi : envoi à la DEP 1 des fiches de candidatures centralisées par les chefs d établissement. Ces fiches doivent être accompagnées de listes indiquant les noms de chaque candidat. Jeudi 5 juillet 2012 : Commission Consultative Mixte Départementale Lundi 9 juillet 2012 : publication du résultat du mouvement sur le site de l académie de Paris onglet Enseignants/Enseignants du privé/1 er degré NB : Les maîtres qui souhaitent une mutation dans une académie autre que Paris, doivent renseigner l annexe 6 «déclaration d intention de muter» et se conformer aux instructions données par les services des académies sollicitées pour participer au mouvement dans lesdites académies. Les procédures peuvent être sensiblement différentes et les calendriers plus resserrés. EXPLICATIONS CONCERNANT LES ANNEXES 1 à 6 : Les six annexes doivent être impérativement retournées, renseignées ou barrées de la mention NÉANT, le Lundi 12 mars 2012 dernier délai. Il serait souhaitable qu à cette date, vous soyez aussi en possession des informations suivantes : Demandes nouvelles de temps partiel pour la prochaine rentrée scolaire Demandes de retraite Démissions Demandes de disponibilité Créations et suppressions de services. La commission de concertation consultée sur les créations ou suppressions de classe se réunit le 26 janvier Si votre établissement est concerné, vous serez informé par un courrier des services préfectoraux. Important : en cas de suppression de poste, le nom du maître perdant son contrat doit être indiqué pour que ce dernier bénéficie d une priorité d accès aux postes vacants dans l académie. Merci de contacter Mme Savoie au pour définir précisément le maître prioritaire s il n y a pas de volontaires au départ.

3 Annexe 1 : L annexe 1 permet le décompte des services vacants à compter de la rentrée scolaire Les services vacants correspondent : - aux services nouvellement créés - aux services devenus vacants consécutivement à une admission à la retraite, une démission, un décès, une résiliation de contrat. - aux services libérés par les maîtres achevant leur stage ou leur période probatoire - aux fractions de service libérées par un maître ayant obtenu un temps partiel autorisé. - aux services occupés par des délégués auxiliaires quand les titulaires ne sont pas : - en congé parental protégé, - en congé pour élever un enfant de moins de huit ans, protégé - en congé pour donner des soins (enfant, conjoint, ascendant handicapé), - en temps partiel de droit, - en congé longue durée ou longue maladie, - en congé de formation, - en décharge syndicale. En effet, ces services dits protégés doivent être tenus par des délégués auxiliaires ou, éventuellement, par des maîtres en période probatoire. Annexe 2 : L annexe 2 recense les postes actuellement occupés par des délégués auxiliaires et qui sont d ores et déjà vacants. Cette situation est due : - soit à une vacance dégagée au cours de l année scolaire - soit à une vacance déjà existante qu il n a pas été possible de pourvoir par un titulaire. Annexe 3 : L annexe 3 recense les services susceptibles d être vacants par suite d une demande de mutation dans ou hors de l académie de Paris. Aucun maître ne sera admis à quitter son établissement s il n a pas fait connaître son intention de muter, que cette mutation se fasse en direction d une école sous contrat d association ou sous contrat simple, dans ou hors de l académie de Paris. Il doit y avoir cohérence entre l annexe 3 et l ensemble des «déclarations d intention de muter» signées par les intéressés. Cette disposition concerne également les maîtres actuellement en congé parental protégé qui désirent reprendre leur activité à la rentrée dans une autre académie. Annexe 4 : L annexe 4 mentionne, le cas échéant, les services supprimés à la demande du rectorat ou à la suite d une restructuration pédagogique sollicitée par l école, après avis de la commission de concertation. Annexe 5 : L annexe 5 recense, le cas échéant, les délégués auxiliaires ou les suppléants qui pourraient justifier de 6 ans d enseignement dans une école sous contrat d association et obtenir un CDI.

4 Tous ces documents doivent être renseignés de manière exhaustive sous la seule responsabilité des chefs d établissement. Pour le Recteur de l'académie de Paris, Pour le Directeur de l'académie de Paris, Pour la Secrétaire générale pour l'enseignement scolaire, et par délégation, Le chef de la division des établissements privés Signé Philippe ANTOINE

5 ANNEXE 6 à retourner au SECRETARIAT DE L ECOLE pour le lundi 5 mars 2012 DÉCLARATION D INTENTION DE MUTER DANS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Je, soussigné(e), NOM : Nom de jeune fille : Prénom(s) : Exerçant à l école : Adresse :. En classe : maternelle élémentaire spécialisée Déclare avoir l intention de participer au mouvement des maîtres en vue d obtenir une mutation à la rentrée scolaire 2012 : Au sein de l académie de Paris : NON OUI Dans une ou plusieurs autres académies : NON OUI (citez) :. Et m engage à informer par écrit et sans délai la Division des Établissements Privés, DEP 1, si j obtiens un poste dans une autre académie. A.., le SIGNATURE :

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) :

Explications concernant l annexe 1 (fiche de candidature) : MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Paris, le 30 mars 2011 Division des Établissements Privés DEP 1 Affaire

Plus en détail

Nice le, 27 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Nice, Chancelière des universités

Nice le, 27 janvier 2015. La Rectrice de l académie de Nice, Chancelière des universités Nice le, 27 janvier 2015 La Rectrice de l académie de Nice, Chancelière des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privé sous contrat d association du premier degré

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE AFFICHAGE OBLIGATOIRE Le Directeur académique, Directeur des services de l éducation nationale de la Haute-Garonne à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement des écoles privées sous contrat s/c

Plus en détail

Circulaire n 5 -------

Circulaire n 5 ------- Année 2005 Circulaire n 5 ------- Destinataire : écoles privées. Sommaire : nomination des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat d association (mouvement) : rentrée scolaire 2005. Dernière

Plus en détail

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié :

c) Irréversibilité de la demande La durée de service est réduite au maximum de 6 ans pour : les agents titulaires ayant bénéficié : Grenoble, le 16 novembre 2006 Rectorat Division des personnels enseignants DIPER E DIR Réf N 06-152 Affaire suivie par : DIPER E Téléphone : Cf.organigramme Télécopie : 04-76-74-75-82 Mél : Ce.dipere @ac-grenoble.fr

Plus en détail

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association

Le recteur. Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Le recteur à Rectorat Service Division De l Enseignement Privé Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d établissements d enseignement privés du second degré sous contrat d association Rennes,

Plus en détail

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités

LES PERSONNELS CONCERNES. Versailles, le 13 février 2015. Le Recteur de l académie de Versailles Chancelier des universités DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS N/Réf. : DPE/FT/n 2015-089 Affaire suivie par : Fabrice TANJON Chef de la division 01.30.83.43.01 Eric FRANÇOIS Coordonnateur Mouvement 01.30.83.43.95 @ : accueil-mutation@ac-versailles.fr

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) : MOUVEMENT - TEMPS PARTIEL Maîtres Auxiliaires - COP intérimaires - Contractuels Vœux d affectation et travail à

Plus en détail

La directrice des ressources humaines

La directrice des ressources humaines Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et

Plus en détail

Le directeur académique des services de l éducation nationale

Le directeur académique des services de l éducation nationale Le directeur académique des services de l éducation nationale à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l éducation nationale chargés de circonscription Division des personnels enseignants DP2 Référence

Plus en détail

- Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap

- Enseignant référent pour le suivi de la scolarisation des élèves en situation de handicap Inspection académique du Pas-de-Calais DP B3 Candidature en vue d occuper un emploi d : I Références des textes et présentation : Loi n 2005 102 du 11 février 2005 pour la participation et la citoyenneté

Plus en détail

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS

Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Amiens, le 2 novembre 2015 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS A Rectorat Direction des Relations et des Ressources Humaines Dossier suivi par Béatrice CARON Adjointe DRRH Tél.

Plus en détail

Objet : rentrée 2014 - mobilité et réintégration des personnels enseignants des premier et second degrés.

Objet : rentrée 2014 - mobilité et réintégration des personnels enseignants des premier et second degrés. Direction des ressources humaines Nantes, le 20 novembre 2013 Objet : rentrée 2014 - mobilité et réintégration des personnels enseignants des premier et second degrés. Références : Notes de service publiées

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents

PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014. Avis aux élèves et à leurs parents PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ATTACHE TEMPORAIRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014

DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ATTACHE TEMPORAIRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ANNEE UNIVERSITAIRE 2013-2014 A RETOURNER AU PLUS TARD LE 30 mai 2013 inclus (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi) DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI D ATTACHE TEMPORAIRE D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE ANNEE UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Objet : Demande d admission à la retraite 2016

Objet : Demande d admission à la retraite 2016 Bourg-en-Bresse, le 31 août 2015 L inspecteur d académie-directeur académique des services de l éducation nationale de l Ain à Mesdames et messieurs les inspecteurs de l éducation nationale Mesdames et

Plus en détail

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013

Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013 Le Recteur d'académie à! "! #$%$ &! Messieurs les Présidents d'université, Madame et Monsieur les Directeurs de l'ifma, de l'école de Chimie, Monsieur le DRJS, Mesdames et Messieurs les DASEN, Messieurs

Plus en détail

PROCÉDURES D ORIENTATION

PROCÉDURES D ORIENTATION Service académique d information et d orientation PROCÉDURES D ORIENTATION ET D AFFECTATION 5, rue Maréchal Leclerc 97400 Saint-Denis POST BAC Tél : 02 62 48 27 84 Fax : 02 62 48 27 81 Mél : secretariat.dsaio@acreunion.fr

Plus en détail

1 - Mise en œuvre du jour de carence

1 - Mise en œuvre du jour de carence Le Recteur de l'académie de Lille à Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissements Privés liés à l'etat par contrat N 4-923 Lille, le 16 avril 2012 Rectorat de l Académie de Lille Division de l Enseignement

Plus en détail

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE,

Plus en détail

Division des Etablissements d'enseignement Privé

Division des Etablissements d'enseignement Privé Division des Etablissements d'enseignement Privé DEEP/12-553-280 du 13/02/2012 PROCEDURE DE NOMINATION DES MAITRES DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT,

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2013-2118 Date: 12 septembre 2013

NOTE DE SERVICE DGER/SDEDC/N2013-2118 Date: 12 septembre 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement technique Sous-direction des établissements, des dotations

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Michèle LENOIR-SALFATI tél.

Plus en détail

S inscrire dans une formation Post Bac. avec www.admission-postbac.fr

S inscrire dans une formation Post Bac. avec www.admission-postbac.fr S inscrire dans une formation Post Bac avec www.admission-postbac.fr Mise à jour janvier 2014 Pour quelles formations? CPGE BTS DUT Licences Tous les élèves qui souhaitent poursuivre leurs études après

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX CHEFS D ETABLISSEMENT. Mouvement 2016 PROCEDURE ET CALENDRIER

CIRCULAIRE AUX CHEFS D ETABLISSEMENT. Mouvement 2016 PROCEDURE ET CALENDRIER ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE Le 18 février 2016 SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES Secrétariat de la CAE de Paris CIRCULAIRE AUX CHEFS D ETABLISSEMENT Mouvement 2016 PROCEDURE ET CALENDRIER PREMIERE ETAPE : DECLARATION

Plus en détail

INSTRUCTIoN N" O6J I'.fuS

INSTRUCTIoN N O6J I'.fuS éi Lîberté' Éælîté' Fraternité RÉPUBLIEUE FRANçAISE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Paris,le 26 JUIN 2o06 Direction des ressources humaineso de I'administration et de la coordination

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation NIGHTINGALE BAGATELLE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34 32 Site web : www.mspb.com/formation

Plus en détail

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE

LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LILLE à Mesdames et Messieurs les Inspecteurs Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissement Mesdames et Messieurs les Directeurs de C.I.O. Lille, le 29 Septembre 2005 DIVISION

Plus en détail

BENEFICIAIRES. 2) Les fonctionnaires du cadre métropolitain détachés auprès du Gouvernement de la Polynésie française au terme de leur séjour.

BENEFICIAIRES. 2) Les fonctionnaires du cadre métropolitain détachés auprès du Gouvernement de la Polynésie française au terme de leur séjour. P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E MINISTERE DE L EDUCATION, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA PROMOTION DES LANGUES, DELA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DE L EDUCATION ET DES ENSEIGNEMENTS

Plus en détail

http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-lot/688-la-formation-continue.php

http://web.ac-toulouse.fr/web/dsden-lot/688-la-formation-continue.php Cahors, le 29/06/2015 L Inspecteur d Académie Le Directeur académique des services de l Education nationale du Lot A Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles du Lot Mesdames et Messieurs les personnels

Plus en détail

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL du 1 er DEGRE ANNEE 2014 REGLES GENERALES

MOUVEMENT DEPARTEMENTAL du 1 er DEGRE ANNEE 2014 REGLES GENERALES ANNEXE 1 MOUVEMENT DEPARTEMENTAL du 1 er DEGRE ANNEE 2014 REGLES GENERALES I - LE MOUVEMENT Participent : 1) Personnels concernés obligatoirement, les enseignants : - affectés à titre provisoire - concernés

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Rouen, le 6 novembre 2014 Le Recteur à AFFICHAGE OBLIGATOIRE Madame la Directrice Académique des services de l Education Nationale, Directrice des services départementaux de l Education Nationale de la

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation NIGHTINGALE BAGATELLE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34 32 Site web : www.mspb.com/formation

Plus en détail

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F.

S agissant des personnels enseignants du 1 er degré, la présente circulaire rappelle les règles de mobilisation et d attribution du D.I.F. Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à Mesdames et messieurs les maîtres contractuels, les maîtres agréés et maîtres délégués du 1 er degré. Division des personnels

Plus en détail

Le contingent académique pour 2015-2016 est le suivant : - professeur certifié : 88 promotions - professeur d EPS : 6 promotions - PLP : 5 promotions

Le contingent académique pour 2015-2016 est le suivant : - professeur certifié : 88 promotions - professeur d EPS : 6 promotions - PLP : 5 promotions Versailles, le 15 septembre 2015 Le Recteur de l'académie de Versailles Chancelier des Universités A DIVISION DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES DEEP Gestion collective des maîtres contractuels du

Plus en détail

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif.

La présente note a pour objet de vous rappeler les principaux points de ce dispositif. Montpellier, le 7 septembre 2009 Le Recteur de l Académie de Montpellier Chancelier des Universités à Pour attribution : Messieurs les Inspecteurs d académie, Directeurs des services départementaux de

Plus en détail

Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités. Mesdames, Messieurs les Proviseurs de lycées

Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités. Mesdames, Messieurs les Proviseurs de lycées Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames, Messieurs les Proviseurs de lycées Rectorat de l Académie de Nice Pôle Ressources Humaines Service d appui aux ressources humaines

Plus en détail

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012

C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 C I R C U L A I R E 20.2012 - juillet 2012 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Références : - loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Plus en détail

Division de l Enseignement Privé. APPLICATION EPP- Privé (Postes Ŕ emplois Ŕ personnels) CONSULTATION SERVICES PUBLIES SAISIE DES VOEUX

Division de l Enseignement Privé. APPLICATION EPP- Privé (Postes Ŕ emplois Ŕ personnels) CONSULTATION SERVICES PUBLIES SAISIE DES VOEUX Division de l Enseignement Privé APPLICATION EPP- Privé (Postes Ŕ emplois Ŕ personnels) CONSULTATION SERVICES PUBLIES SAISIE DES VOEUX DEP Page 1 17/04/2009 ACCES AU SITE INTERNET SPECIFIQUE Via la page

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

Division des Examens et Concours

Division des Examens et Concours Division des Examens et Concours DIEC/14-651-1551 du 24/11/2014 TRAVAUX PERSONNELS ENCADRES AU BACCALAURÉAT GENERAL SESSION 2015 Référence : Note de service n 2005-174 du 2 novembre 2005 publiée au BO

Plus en détail

Créteil, le 29 septembre 2014

Créteil, le 29 septembre 2014 Créteil, le 29 septembre 2014 La directrice académique des services de l éducation nationale, directrice des services départementaux de l éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Année scolaire 2012-2013 / Application DT-Ulysse Version août 2012

Année scolaire 2012-2013 / Application DT-Ulysse Version août 2012 Modalités de remboursement des frais de déplacement des personnels enseignants : - en situation de service partagé - en situation de rattachement administratif (RAD). Année scolaire 2012-2013 / Application

Plus en détail

1- Définition, comptabilisation et conditions d attribution

1- Définition, comptabilisation et conditions d attribution Toulouse, le 20 janvier 2014 La Rectrice de l académie de Toulouse Rectorat Secrétariat Général Direction des Ressources Humaines Référence JJV/MD/n 14-013 Dossier suivi par Martine Deveza Téléphone 05

Plus en détail

Page 1 sur 8. Paris, le 20 novembre 2014

Page 1 sur 8. Paris, le 20 novembre 2014 Paris, le 20 novembre 2014 Note concernant la mobilité interdépartementale des personnels enseignants du premier degré rentrée scolaire 2015. Affaire suivie par : Honorine ZOUNON Gestionnaire bureau DE2

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Sessions 2015 Dossier d inscription Auxiliaire Ambulancier Dossier à retourner impérativement avant le 16/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) A compléter scrupuleusement et à retourner rapidement

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE Créteil, le 17 avril 2015 La rectrice de l académie de Créteil à Rectorat Service des pensions Affaire suivie par : Brigitte CORNATON Téléphone 01 57 02 64 02 Fax 01 57 02 64 47 Mél ce.pensions@ac-creteil.fr

Plus en détail

Marseille, le 14 décembre 2012. OBJET : Congés de formation Professionnelle Rentrée scolaire 2013

Marseille, le 14 décembre 2012. OBJET : Congés de formation Professionnelle Rentrée scolaire 2013 Le Directeur académique des Services Départementaux de l Éducation Nationale à Direction des services départementaux de l éducation nationale des Bouches-du- Rhône Division des Personnels enseignants du

Plus en détail

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ -

Circulaire déroulement de la scolarité dans le premier degré - Enseignement PRIVÉ - Nevers, le 27 mars 2013 Le Directeur Académique directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre à Division des élèves Bureau A 07 03.86.71.86.87 Affaire suivie par M. MAURIN

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 10 Juin 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 10 Juin 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 10 Juin 2014 MASTER 1 ère année Génie Civil Spécialité : Génie Civil et Environnement, localisé à la Réunion Responsable pédagogique : Dr. Jean-Philippe

Plus en détail

AFFICHAGE OBLIGATOIRE - TRES SIGNALE

AFFICHAGE OBLIGATOIRE - TRES SIGNALE Liberté. kgalité. Proternifi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bordeaux, le 4 janvier 201 0 Le Recteur de I'académie de Bordeaux, Chancelier des universités d'aquitaine MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A»

Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A» Année Universitaire 2015/2016 CENTRE DE PREPARATION A L ADMINISTRATION GENERALE DOSSIER DE PREINSCRIPTION EN PREP GENERALE CONCOURS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE «A» NOM PATRONYMIQUE :... PRENOM USUEL :...

Plus en détail

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information

Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006. Note d information OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE UNITED NATIONS OFFICE AT GENEVA Concours de recrutement de professeurs de français - Genève - 2006 Note d information 1. Un concours de recrutement de professeurs de français

Plus en détail

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS

CIRCULAIRE RELATIVE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUX FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE DES PERSONNELS Grenoble, le 1 er octobre 2015 Le recteur de l académie de Grenoble Chancelier des universités à Rectorat Division budgétaire et financière DBF 32 Ce.dbf3@acgrenoble.fr Affaire suivie par : Dominique BARTHELEMY

Plus en détail

Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 2014

Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 2014 Notation administrative des personnels enseignants et d éducation, des maîtres auxiliaires garantis d emploi Campagne 201 Direction des Relations et Ressources Humaines Division des Personnels Enseignants

Plus en détail

I Les personnels bénéficiaires

I Les personnels bénéficiaires Nice, le 16 septembre 2013 Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat Mesdames et messieurs les

Plus en détail

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers

Plus en détail

PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014

PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014 PROCEDURE DE LA SELECTION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS LYON/VALENCE - VOIE DIRECTE 2015 Mise à jour le 9 octobre 2014 Toutes les épreuves se déroulent à Lyon / Rentrée septembre 2015 CALENDRIER -Du 13 octobre

Plus en détail

DIRECTOIRE D APPLICATION 2014

DIRECTOIRE D APPLICATION 2014 CNE1.2014.334 ACCORD PROFESSIONNEL SUR L ORGANISATION DE L EMPLOI DANS L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRE du 10 février 2006 modifié le 11 décembre 2008, le 10 novembre 2009 et du 31 janvier 2014

Plus en détail

Rectorat Direction des Ressources Humaines

Rectorat Direction des Ressources Humaines Reims le 14 décembre 2012 Le Recteur de l académie Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement de l enseignement privé OBJET : Temps partiel pour les maîtres des établissements

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités d élection et de désignation des représentants du personnel siégeant dans les comités techniques institués dans les services de la protection judiciaire de

Plus en détail

Calendrier des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires

Calendrier des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires Les paramètres nécessaires sont manquants ou erronés. Pour le secrétariat, Françoise Gilot, 02/643.66.69 des procédures académiques 2015-2016 En ce compris les procédures facultaires DR = Département recherche

Plus en détail

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541

COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie 41000 BLOIS Cedex 02.54.55.39.39 poste 3541 A lire attentivement avant le dépôt du dossier au CE REGLEMENT DE LA COMMISSION ENFANTS

Plus en détail

Division des Personnels Enseignants

Division des Personnels Enseignants Division des Personnels Enseignants DIPE/15-680-467 du 21/09/2015 CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU TITRE DE L ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Références : Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE 2008 2009 RNCP : Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives Mention : «Judo et management»

LICENCE PROFESSIONNELLE 2008 2009 RNCP : Animation, gestion et organisation des activités physiques et sportives Mention : «Judo et management» GUIDE DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE L admission est prononcée après examen du dossier justifiant d une expérience approfondie dans le milieu du judo et assortie d un projet professionnel clairement

Plus en détail

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités

Nice, le 01 décembre 2015. Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités Le Recteur de l académie de Nice, Chancelier des Universités à Rectorat de l Académie de Nice Pôle Ressources Humaines Service d appui RH Camille DIEVART-MONIER Correspondante handicap académique Directions

Plus en détail

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 23 février 2011 N identifiant : 039-200010650-20110217-1411-DE REGLEMENT COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGALES... 3 LES AGENTS CONCERNES... 3 OUVERTURE DU CET... 3 NATURE DES JOURS POUVANT ETRE EPARGNES... 3 ALIMENTATION DU CET... 4 UTILISATION

Plus en détail

IMPORTANT : retour du dossier le 19 janvier 2011dernier délai à l inspection académique ( DRHM3 bureau 244)

IMPORTANT : retour du dossier le 19 janvier 2011dernier délai à l inspection académique ( DRHM3 bureau 244) DOSSIER DE CANDIDATURE AU STAGE DE PREPARATION AU DIPLOME DE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Division des ressources humaines et des moyens du premier degré DRHM 3 Immeuble le Saint-Simon

Plus en détail

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature

Destinataires : Annexe 2 : Bureau de gestion Annexe 3 : Critères de classement Annexe 4 : Fiche de candidature Rectorat de l'académie de Poitiers Direction des services départementaux de l éducation nationale de la Vienne Division des personnels enseignants Affaire suivie par Laurence Gervier Cellule de coordination

Plus en détail

https://bv.ac-reunion.fr/dpep du 7 février au 23 février 2014

https://bv.ac-reunion.fr/dpep du 7 février au 23 février 2014 Le recteur à Mesdames et messieurs les enseignants du 1 er degré public S/c de mesdames et messieurs les IEN chargés des circonscriptions du premier degré S/c de mesdames et messieurs les principaux TRES

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation en Soins Infirmiers FLORENCE NIGHTINGALE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34

Plus en détail

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex

A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS 10045 59401 CAMBRAI Cedex Réservé à la DDEC E N S E I G N E M E N T C A T H O L I Q U E COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DES DIOCESES DE CAMBRAI ET DE LILLE M Siège : rue Négrier - 90 LILLE CEDEX Tél. 0.0... - Fax 0.0... -

Plus en détail

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE

MODALITÉS D ADMISSION SÉLECTION INFIRMIÈRE Maison de Santé Protestante de Bordeaux Institut de Formation NIGHTINGALE BAGATELLE Fondation Bagatelle 203 Route de Toulouse BP 50048 33401 TALENCE CEDEX 05 57 12 40 40 05 57 12 34 32 Site web : www.mspb.com/formation

Plus en détail

Date limite d envoi au siège du Centre de Gestion : Lundi 18 Mai 2015 (*) (*) Cachet de la poste faisant foi.

Date limite d envoi au siège du Centre de Gestion : Lundi 18 Mai 2015 (*) (*) Cachet de la poste faisant foi. Commission administrative paritaire CATEGORIE B Proposition d inscription au titre de la promotion interne Aux grades de : Rédacteur Territorial au choix Technicien Territorial au choix Educateur des A.P.S

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 20 Juin 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 20 Juin 2014 DOSSIER DE CANDIDATURE Date limite d envoi du dossier : 20 Juin 2014 LICENCE 3 ème année Génie Civil et Mécanique (Cochez le parcours souhaité) Parcours : Physique du Bâtiment et Energie (PBE) Responsable

Plus en détail

Réaliser une demande de DIF : les étapes

Réaliser une demande de DIF : les étapes Réaliser une demande de DIF : les étapes L ensemble du personnel ONCFS (exception faite des apprentis, exclus du dispositif) Possibilité pour l agent et les supérieurs hiérarchique de solliciter la CFMC

Plus en détail

Vote électronique par internet : check-list

Vote électronique par internet : check-list Vote électronique par internet : check-list La «check-list» est un outil à destination des organisateurs des élections : IA-DSDEN chefs d établissement responsables de service IEN directeurs d école Elle

Plus en détail

Notice d information concernant les épreuves d admission en. Institut de Formation Aide-Soignant(e)s

Notice d information concernant les épreuves d admission en. Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Institut de Formation Aides-Soignant(e)s 50200 COUTANCES Rentrée 2013 Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Calendrier des épreuves Inscriptions

Plus en détail

I - Les dispositions réglementaires

I - Les dispositions réglementaires Le recteur à Rectorat DPE Mesdames et Messieurs les Chefs d établissement, les Directrices et Directeurs de CIO - Pour information - Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs Académiques des

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES UFR SVTE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES 1/ Imprimez et lisez attentivement le présent document (p 1 à 5) 2/ Connectez-vous sur l application

Plus en détail

Elèves des classes de terminale

Elèves des classes de terminale Pour s inscrire dans l enseignement supérieur Académie de Grenoble Complément du «guide du candidat» en ligne sur www.admission-postbac.fr GUIDE 2013 pour les 1 Elèves des classes de terminale Un seul

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS

REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS REGLEMENT DE SERVICE DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS TITRE I Dispositions statutaires et réglementaires applicables aux professeurs de la Ville de Paris Article premier Les professeurs de la Ville

Plus en détail

Gestion des personnels enseignants 1 er degré Public. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 2014

Gestion des personnels enseignants 1 er degré Public. TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 2014 Le 17/02/201 Gestion s personnels enseignants 1 er gré Public Division Ressources Humaines DRH 1 TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Rentrée scolaire 201 cecile.croguennec@acnantes.fr B.P. 72616 326 NANTES cex 3 La

Plus en détail

DIRECTOIRE D APPLICATION

DIRECTOIRE D APPLICATION CNE1.2010.1213 ACCORD PROFESSIONNEL SUR L ORGANISATION DE L EMPLOI DANS L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRE du 10 février 2006 modifié le 11 décembre 2008 et le 10 novembre 2009 DIRECTOIRE D APPLICATION

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. A LIRE ATTENTIVEMENT ET A CONSERVER (ci-joint la liste des Masters 2 de l UFR 12)

NOTICE EXPLICATIVE. A LIRE ATTENTIVEMENT ET A CONSERVER (ci-joint la liste des Masters 2 de l UFR 12) NOTICE EXPLICATIVE A LIRE ATTENTIVEMENT ET A CONSERVER (ci-joint la liste des Masters 2 de l ) Les demandes de candidature sont examinées par la commission propre à chaque formation offerte par l Université

Plus en détail

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel

SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. Personnel SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Direction de l hospitalisation et de l organisation des soins Sous-direction des professions

Plus en détail

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement

Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice

Plus en détail

- Aux Directeurs(trices)-Présidents des Hautes Ecoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles

- Aux Directeurs(trices)-Présidents des Hautes Ecoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles Circulaire n 5173 du 24/02/2015 PERSONNEL DE L ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES/ HE Appel à candidature recrutement d un(e) chargé(e) de mission pour le Centre d autoformation

Plus en détail

Objet : Recrutement 2015-2016 des Conseillers en Formation Continue Décret n 90-426 du 22 mai 1990 Note de service n 90-129 du 14 juin 1990

Objet : Recrutement 2015-2016 des Conseillers en Formation Continue Décret n 90-426 du 22 mai 1990 Note de service n 90-129 du 14 juin 1990 Saint-Denis, le 29 Janvier 2015 Le recteur à Rectorat DAFCO Monsieur le Président de l Université Mesdames et Messieurs les Conseillers techniques du Recteur Mesdames et Messieurs les IA-IPR et les IEN

Plus en détail

L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à

L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à L Inspecteur d Académie Directeur Académique des Services de l Education Nationale à Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs d écoles Elémentaires et préélémentaires Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

GUIDE DE L ADMISSION. PARTICULIèRE. A L UNIVERSITé LILLE 1

GUIDE DE L ADMISSION. PARTICULIèRE. A L UNIVERSITé LILLE 1 GUIDE DE L ADMISSION PARTICULIèRE A L UNIVERSITé LILLE 1 2013/2014 INTRODUCTION 3 Avant de pouvoir procéder à votre inscription administrative à Lille 1 (à partir de juillet 2013), vous devez d abord (entre

Plus en détail

Demande de prestation après séjours d enfants

Demande de prestation après séjours d enfants Demande de prestation après séjours d enfants Séjour linguistique (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux au 1 er janvier 2015) ou Séjour linguistique (de 13 à 18 ans) 11,04 par jour (taux au 1 er janvier 2015)

Plus en détail

spécialisée ou d école d application.

spécialisée ou d école d application. Paris, le 18 septembre 2015 Affaire suivie par : Jeannine BOISSELIER DE2 gestionnaire Jeannine.boisselier@ac-paris.fr Tél. : 01 44 62 41 94 Sabine REBOURS Chef du bureau DE2 Sabine.rebours@ac-paris.fr

Plus en détail

A - LE CONTEXTE STATUTAIRE :

A - LE CONTEXTE STATUTAIRE : LE RECTEUR DE L ACADEMIE DE NANCY-METZ CHANCELIER DES UNIVERSITES DE LORRAINE à Mesdames et Messieurs les chefs d établissement d enseignement du second degré Nancy, le 19 novembre 2012 Division des Personnels

Plus en détail

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à

URGENT TRES SIGNALE. Créteil, le 4 Juillet 2012. Le recteur de l académie de Créteil à Créteil, le 4 Juillet 2012 Le recteur de l académie de Créteil à Mesdames et Messieurs les chefs des établissements du second degré (lycées, lycées professionnels, collèges, EREA), Rectorat Division des

Plus en détail

DOSSIER PEDAGOGIQUE. Mention Informatique L3 - Parcours Informatique générale, M1 & M2 (Pro)

DOSSIER PEDAGOGIQUE. Mention Informatique L3 - Parcours Informatique générale, M1 & M2 (Pro) DC56-L3M1M2 15-16 DOSSIER PEDAGOGIQUE Mention Informatique L3 - Parcours Informatique générale, M1 & M2 (Pro) Année universitaire 2015-16 Conditions d accès Licence 3 Master 1 Master 2 Étudiants titulaires

Plus en détail

Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités

Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités Le Recteur de l Académie de Nice, Chancelier des universités à Mesdames et Messieurs les Chefs des établissements d enseignement privés sous contrat du premier et second degrés Nice, le 18 décembre 2014

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE 2014-2015 Première année (M1) Diplôme National de Master «Etudes internationales et européennes» Enseignement à distance (EAD) Etat Civil Nom. Nom de jeune fille.. Prénom...Date

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail