Conditions générales pour consommateurs particuliers. Belgique Novembre 2013

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1 Conditions générales pour consommateurs particuliers Belgique Novembre 2013

2 Table des matières I. OFFRES... 3 II. COMMANDER... 3 III. LIVRAISON ET TRANSPORT... 3 IV. TEMPS DE REFLEXION ET RENVOIS... 4 V. PAIEMENTS... 5 VI. GARANTIES... 6 VII. PROTECTION DES DONNEES PRIVEES... 7 VIII. OBLIGATION DE REPRISE... 7 IX. DIVERS

3 Conditions générales Novembre 2013 I. OFFRES 1. Toutes les offres sont présentées par redcoon Benelux BV, Havendijk 26, 5017 AM à Tilburg (Pays-Bas), inscrite dans le RdC de la CdC Midden-Brabant, sous le numéro N TVA : BE Les prix de nos offres sont TVA compris et valent jusqu à la date indiquée, sauf changement entre- temps du tarif TVA. Les commandes doivent être reçues avant la fin de la durée de la validité de l offre. 3. Sur notre site web, dans nos courriels et autres offres les articles et services présentés sont représentés et décrits aussi clairement que possible et conformément à la vérité. Malgré tous nos efforts, certaines fautes peuvent apparaître. Nous ne pouvons pas être responsable des erreurs typographiques ou de composition, les imperfections des images ou les changements intermédiaires des esquisses. 4. Nous sommes autorisés, dès la fin de la durée de validité de l offre, de modifier nos conditions. 5. Nos offres figurant sur notre site web belge sont exclusivement destinées pour le marché belge. II. COMMANDER 1. Nous acceptons les commandes via notre site web redcoon.be, par téléphone ou par le chat en ligne. En cas de commandes incomplètes ou vagues nous nous réservons le droit de nous abstenir de la livraison. Les commandes sont traitées en ordre d arrivée et seront livrées tant que le stock le permet. 2. Nous nous réservons le droit de refuser une commande, de limiter le montant de la commande ou de faire dépendre la livraison de certaines conditions. Le cas échéant, nous vous communiquerons la raison. 3. Chaque commande sans mention du mode de paiement, sera estimée d être une commande contre remboursement et sera automatiquement envoyée contre remboursement. 4. Votre commande vaut acceptation des conditions générales d application. Vous serez averti des changements des conditions par écrit. Vos commandes peuvent éventuellement faire l objet de conditions générales complémentaires si vous achetez des produits ou services spéciaux. III. LIVRAISON ET TRANSPORT 1. En cas de livraison le mode de transport est exclusivement décidé par nous. Les articles du format colis (petit, moyen et grand) vous sont livrés dans les 24 à 48 heures par TNT Post (Flandres) ou DPD (Wallonie et Bruxelles). Attention, cela s applique exclusivement en cas de paiement réussi par carte de crédit, ClickandBuy, DIRECTebanking ou livraison contre remboursement. Après expédition à partir de notre entrepôt, vous recevrez directement un comportant un lien track & trace vous permettant de suivre le parcours de votre 3

4 commande. La livraison des articles de grand format ou de format XL est organisée par Si vous avez commandé un ou plusieurs articles de grand format ou de format XL, vous recevrez après expédition à partir de notre entrepôt un comportant un lien vous permettant de sélectionner une date de livraison de ces articles. L expédition et la livraison des articles, quel que soit le format, ont toujours lieu du lundi au vendredi (excepté les jours fériés). La livraison aura lieu à l adresse indiquée par vous (votre propre adresse, l adresse de votre voisin, ami(e) ou votre travail). Il est impossible de venir chercher votre commande dans notre magasin. 2. Un article qui n est plus en stock sera livré dès qu il est de nouveau disponible, sans frais supplémentaires, sauf s il s agit de commandes groupées. Si, par certaines circonstances indépendantes de notre volonté, les articles ou les articles remplaçantes ne peuvent pas ou plus être livrés, votre commande sera annulée et vous en serez averti. 3. Si certains articles, indépendant de notre volonté, ne peuvent pas ou plus être livrés, nous livrons dans certains cas des articles remplaçants de même ou meilleures caractéristiques contre le même prix ou un prix inférieur. Vous pouvez toujours renvoyer, sans frais, un tel article remplaçant. 4. Pour chaque commande que nous livrons chez vous à domicile ou à l adresse indiquée par vous, nous comptons une participation dans les frais d envoi et les frais d administration. Cette participation dans les frais d envoi et d administration dépend de la nature et du poids de l article à livrer et sera communiquée préalablement sur notre site web. Les articles lourds et volumineux sont livrés chez vous par une entreprise de transport spécialisée qui vous averti d avance de la date de livraison. En cas de livraison à domicile, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité par votre carte d identité ou preuve d identité semblable. 5. Si nous livrons une seule commande en plusieurs livraisons séparées et partielles, la moitié des frais sera mis en compte pour les livraisons successives, sauf si le contraire apparaît de l offre. 6. Le transport sera à vos risques. Si votre paquet est endommagé ou incomplet, appelez votre consultant et signalez-le au transporteur. Dès la réception de l article, le risque de perte et d endommagement sera transféré sur vous. 7. Nous ne serons en aucun responsable des dégâts causés par un manque de livraison ou par une livraison tardive. 8. Les articles sont livrés par nous «as is», dans l emballage livré par le fabricant ou l importateur, à la porte de l adresse indiquée pour la livraison et conformément les plus amples indications sur notre site web. L installation ou le montage ne fait pas partie de la livraison. Nous offrons, contre paiement supplémentaire, le TopService, par lequel un article est installé et placé, prêt à l utilisation. Les conditions de ce service sont mentionnées sur notre site web. IV. TEMPS DE REFLEXION ET RENVOIS 1. Vous disposez d un temps de réflexion de 14 jours civils dès le lendemain de la réception de votre commande. Pendant ce temps de réflexion vous êtes autorisé d évaluer les articles commandés sur leur qualité et leur achèvement, par exemple en vérifiant si l article livré est conforme à l offre. Si par contre vous utilisez pendant le temps de réflexion les articles, de 4

5 manière telle qu ils sont endommagés, si vous installez ou activez le logiciel, ou si les articles portent des traces d utilisation ou - en général si l utilisation, pendant le temps de réflexion, fait en sorte que les articles ne peuvent plus être présentés par nous «comme neuf» après qu ils soient renvoyés par vous, nous ne pouvons plus accepter le retour de ces articles. Les frais éventuels pour la réparation, soit la remise à neuf de ces articles, seront, sans message préalable de notre part, ajouté au montant à rembourser. 2. Si vous voulez utiliser le temps de réflexion, vous devez dans ce cas renvoyer les articles non endommagés - avec les accessoires livrés, dans l emballage original et suffisamment timbrés, avec une copie de la facture, et ce endéans les 14 jours civils dès la réception des articles. Avant le renvoi, vous devez, par téléphone, par chat ou par courriel, nous contacter pour convenir une date d enlèvement. Si vous choisissez vous-même le mode de transport pour le renvoi, le transport est à vos frais et risques. 3. Si vous ne disposez plus de l emballage original dans lequel nous vous avons envoyé les articles (en ce compris les parties protectrices, tel que coussins d air, mousses et telles) vous devez nous en informer par écrit avant le renvoi des articles. Les frais pour les emballages manquants, soit les endommagements qui en sont la conséquence, seront, sans message préalable de notre part, calculés dans le montant à rembourser. 4. Pour certains articles il n y a pas de temps de réflexion. Ainsi les articles utilisés ou endommagés alors que vous n avez signalé aucun endommagement lors de la livraison ne sont pas repris. Le droit de renonciation ne vaut explicitement pas pour les produits suivants : a. les produits fabriqués suivant vos spécifications b. les produits qui par leur nature ne peuvent être renvoyés c. les produits qui peuvent pourrir ou vieillir trop vite d. les enregistrements audio ou vidéo et les programmes d ordinateur, ainsi que d autres produits facile à reproduire et dont vous avez brisé les scellés e. les articles d hygiène ou qui étaient emballés pour des raisons d hygiène et qui ne se trouvent plus dans l emballage original et fermé ou dont l emballage a été ouvert. 5. Les éventuelles plaintes au sujet des livraisons doivent nous être communiquées endéans les 7 jours civils, par écrit, dès la réception des articles. 6. Les articles livrés restent notre propriété jusqu au paiement intégral. V. PAIEMENTS 1. Toutes nos factures sont payables au comptant. Vous pouvez payer lors de votre commande ou à la livraison. 2. Si vous voulez payer lors de votre commande, vous devez virer le montant redevable, en ce compris les frais d envoi et d administration, sur notre compte en banque (Belfius BE ). Nous n acceptons pas les chèques bancaire ou postal. 3. En cas de paiement à la livraison ( contre rembours ) les frais de rembours sont également mis en compte. Ces frais de rembours valent en cas de paiement comptant au facteur. Le montant de ces frais est communiqué sur notre site web. 4. Nous apprécions si vous nous tenez au courant des changements d adresse. Si vous ne signalez aucun changement d adresse, vous serez considéré habiter à la dernière adresse connue par nous. 5

6 5. En cas de dépassement du délai de paiement des intérêts de 1,00 % par mois seront redevables calculés sur tous les montants échus et non payés, et ce de plein droit et sans mise en demeure, ainsi que 3,50 par rappel. En cas de paiement tardif le montant total redevable pourra être exigé, majoré de dommages-intérêts à concurrence de 15 % sur le solde ouvert avec un minimum de 49,50, sans préjudice de notre droit de réclamer les frais d administration et de recouvrement et judiciaires réels, ainsi que les intérêts moratoires à concurrence de 1 % par mois commencé. Les paiements effectués seront imputés d abord pour compenser les intérêts, frais d administration, frais de recouvrement et dommages-intérêts. Seulement après avoir satisfait à ces montants, le paiement sera imputé sur la demande au principal. Nous nous réservons le droit de revoir les intérêts financiers. 6. Si nous octroyons un délai de paiement pour des raisons commerciales, ceci ne vaut pas si vous avez un retard de paiement ou si vous êtes en défaut par rapport à une autre obligation quelconque vis-à-vis de nous. Si vous avez déjà été octroyé un délai de paiement, ce droit échoue et le montant sera immédiatement exigible dès que votre compte présente un retard de paiement chez nous. 7. Si vous avez payé un acompte pour certains articles, nous vous garantissons un remboursement endéans les 30 jours après votre renvoi des articles concernés. 8. L exactitude des montants indiqués par nous est estimé définitive, sauf message écrit de votre part portant communication d erreurs présumées endéans les trois mois dès la réception. VI. GARANTIES 1. Tous les articles électriques et électroniques que nous offrons sont sous garantie pendant deux ans, sauf si le fabricant ou l importateur stipule un autre délai de garantie. Si pour certains articles une garantie plus étendue est accordée, celle-ci sera indiquée dans la description de l article concerné. 2. Cette garantie porte sur la réparation ou l échange intégral de l article défectueux. Le choix de la réparation ou de l échange sera le nôtre. 3. Pour bénéficier de cette garantie vous devez nous renvoyer l article, ainsi que l original de votre facture, sous mention de votre plainte. Le renvoi pendant la période de garantie sera à notre charge. Vous devez prendre contact avec nous avant le renvoi. 4. Votre garantie échoue en cas d usage fautif, entretien négligent, usage incompétent, (sur) échauffement par des sources de chaleur, l exposition de l article à l humidité, extrême chaleur, froid ou aridité, si les articles ont fait l objet de réparations ou traitements pas des personnes incompétentes, ou si les articles sont utilisés à des fins autres que pour lesquelles ils sont livrés, telles que des fins professionnelles ou commerciales, ou si le dommage provient des causes externes telles que des désastres comme feu, foudre, catastrophes naturelles etc. Egalement exclues de votre garantie sont les parties qui doivent être réparées ou remplacées suite à une usure à estimer normal. 5. Pour les réparations en dehors du délai de garantie vous pouvez nous contacter préalablement. 6. Nous ne sommes pas responsables des dégâts que vous ou un tiers souffre par l usage d un article livré par nous, sauf si le dommage est causé par notre dol ou faute grave. Les frais ou 6

7 dégâts directs ou indirects, causé par une mise hors service de l article, n entrent pas en ligne de compte pour une compensation, sauf s ils sont causés par notre dol ou faute grave. VII. PROTECTION DES DONNEES PRIVEES 1. Vos données sont stockées et utilisées à des fins de traitement interne et d automatisation dans le cadre d une gestion saine de clientèle et pour la gestion de notre entreprise, tel que par exemple le traitement des commandes, ainsi que l envoi de notre propres offres. Nous ne communiquons aucune donnée à des tiers qui portent atteinte à votre vie privée. 2. Vous avez bien entendu droit à l accès à et à la correction de vos données. Si vous ne souhaitez plus recevoir d autres propositions de notre part, vous pouvez nous le signaler par écrit. 3. Notre traitement est déclaré au Collège Protection des Données Privées à s-gravenhage. VIII. OBLIGATION DE REPRISE 1. Dans le cadre de notre obligation légale de reprise pour un certain nombre d appareils électriques et électroniques, nous reprenons gratuitement votre ancien appareil si vous avez commandé chez nous un article nouveau et semblable, si vous nous le communiquez lors de votre commande. L appareil à reprendre doit être complet, propre, vide et prêt pour le transport. 2. La reprise de votre ancien appareil est irrévocable et inconditionnelle : un appareil repris ne peut plus être récupéré. Si vous décidez de nous renvoyer votre article nouveau acheté, les frais pour le traitement de votre ancien appareil vous seront mis à charge. IX. DIVERS 1. Si vous avez droit à un cadeau gratuit sans obligation d achat celui-ci restera en tout cas votre propriété même si vous décidez d annuler votre commande. Le délai de livraison des cadeaux est de maximum deux mois dès votre commande, ou si vous ne commandez pas dès la fin de la période de l action en question. Si, contre toute attente, un cadeau ne peut plus être livré, vous recevrez un cadeau semblable d au moins une valeur égale. 2. Nous ne sommes nullement responsables en cas de cas fortuit ou force majeure. Dans ce cas les obligations réciproques sont suspendues si les circonstances durent plus d un mois. En cas de litige la loi belge sera d application. Sauf dispositions légales contraires le tribunal compétent, à prendre connaissance des litiges, est : le Juge de Paix du sixième canton d Anvers, ou les tribunaux de l arrondissement d Anvers. 7