Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux
|
|
- Lucille Bibeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ
2 Le Contexte Energétique Tunisien E. Primaire Stagnation des ressources nationales (-6%) Augmentation de la demande (+2%) Déficit énergétique structurel : 3.8 Mtep en 2014; 0.5 Mtep en 2010 Importation de 40% des besoins en énergie primaire Electricité Gaz naturel Puissance installée: MW Production : GWh (80% STEG) Croissance de la demande: 5% par an (Pointe + 11%) Taux d'électrification : 99,6% Un mix presque totalement Gaz Naturel : 97% Production nationale : 45% Importation: 48 % - Redevances : 7% Consommation : 75% pour la production électrique Disponibilité 2030: 20% des besoins Renouvelables Ressources importantes (éolien, solaire) Un grand potentiel pour la production d électricité Réalisations limitées: 245 MW éolien 65 MW hydraulique 20 MW PV (solar roofs)
3 Engager une réelle Transition Energétique Le système énergétique Tunisien nécessite une transformation en profondeur des modes de production et de consommation : Engager une réelle transition énergétique Le secteur électrique doit être au cœur de cette transition. La nouvelle stratégie énergétique doit s inscrire dans un nouveau modèle de croissance économique basé sur l efficacité énergétique et le développement à grande échelle des énergies renouvelables
4 Objectifs de Développement des ER Part des ER dans le mix électrique Capacités ER à installer (MW) 24% 30% 14% 4% % d électricité par les énergies renouvelables en 2030
5 Objectifs par technologie ER Eolien PV centralisé PV toits solaires CSP Biomasse MW MW MW MW Eolien 1755 MW / Solaire PV 1510 MW / CSP 450 MW / Biomasse 100 MW
6 Les Investisseurs Potentiels L importance des investissements exige le recours aux sources de financement favorables à travers les différents mécanismes de la coopération internationale et la participation du secteur privé au financement et la réalisation des projets, en particulier les projets de production d électricité renouvelable centralisée. Autoproduction MW Privé Partenariat Public - Privé Millions DT Public Nécessité de la mise en place d un cadre réglementaire favorisant la mobilisation des investissements privés pour l atteinte de l objectif fixé pour le développement des énergies renouvelables LA LOI SUR LA PRODUCTION DE L ÉLECTRICITÉ À PARTIR DES ÉNERGIES RENOUVELABLES LOI N DU 11 MAI 2015
7 Impacts de développement des ER Economie d énergie : 16 Millions tep Economie sur la facture énergétique : M Création de postes d emploi Emissions évitées : 38 Millions tonnes CO2
8 Mesures d accompagnement nécessaires Cadre réglementaire et administratif adapté: Le droit et les conditions d accès au réseau électrique / conditions d obligation de l achat de l électricité d origine renouvelable par l opérateur électrique national / mode d instauration des tarifs d achats / procédures administratives / différentes autorisations nécessaires Renforcement des capacités locales Renforcement de la capacité d absorption du système électrique Information et communication / Mobilisation des financements La loi sur la production de l électricité à partir des ER Plan de développement + différents régimes de production La révision des interventions du FNME Fonds de Transition Energétique
9 FTE, un instrument central de la transition énergétique Un élargissement de l éligibilité et du mode d intervention du FTE L intervention du FTE est guidée par les objectifs suivants : Rendre les actions de maîtrise de l énergie plus attractives aux consommateurs / investisseurs tout en créant une situation gagnant gagnant entre la collectivité et le consommateur Réduire les barrières à l investissement dans la ME Accompagner les filières stratégiques jusqu à la maturation du marché Utiliser le soutien comme instrument de communication pour pallier aux imperfections du marché.
10 Présentation générale de la loi n PRÉSENTATION DE LA LOI N Loi n du 11 mai 2015 Décrets 7 CHAPITRES 42 ARTICLES Arrêtés Un délai de 6 mois pour la promulgation des textes d application de la loi Dispositions générales Objet de la loi, définitions Le plan national de production d électricité par les ER Fixation des programmes Les régimes des projets autorisés La commission technique Le sort des installations Contrôle, infractions et sanctions Dispositions diverses Autoproduction, Production privée, export. Examen des demandes Démantèlement, poursuite de l exploitation Modalité des contrôles Dispositions transitoires
11 Plan national de production de l électricité à partir des ER Le plan fixe : Les programmes de production de l électrique selon les besoins nationaux en électricité et la capacité de réseau électrique; Les réserves énergétiques situés sur le domaine public de l état qui seront attribuées dans le cadre des concessions; Le taux minimum d intégration industrielle; Un programme de développement de la capacité du réseau électrique des régions à fort potentiel d ER. Textes d application Approbation du plan national par décret. Délai de 5 ans pour l élaboration du plan. En attendant l élaboration du Plan national, les objectifs pour les ER sont fixés par la publication d un avis annuel émis par le ministre chargé de l énergie.
12 Les Régimes Juridiques de la Production de l électricité ER Autoproduction Approbation par la STEG pour les installations raccordées au réseau BT Autorisation octroyé e par le ministre chargé de l énergie pour les installations raccordées au réseau MT ou HT Autorisation pour les projets destinés à la vente P max Accord préalable du ministre chargé de l énergie pour constituer la société de projet et réaliser l installation Autorisation octroyée par le ministre chargé de l énergie pour l exploitation et la production de l électricité après l achèvement et la réalisation des tests par la STEG Concession pour les projets destinés à la vente > Pmax Concession accordée par le ministre chargé de l énergie après appel à concurrence Contrats soumis à l Assemblé des Représentants du Peuple Concession pour les projets destinés à l export Concession accordée par le ministre chargé de l énergie après appel à concurrence Contrats soumis à l Assemblé des Représentants du Peuple
13 Les projets destinés à l autoproduction Tout client de la STEG peut produire de l électricité à partir des ER pour couvrir ses besoins. Par rapport à la loi : Extension pour les collectivités locales et les établissements publics. Le producteur bénéficie de : Droit de transporter l électricité produite via le réseau électrique national vers ses sites de consommation; Droit de vendre l excédent de la production Projets raccordés au réseau Basse Tension: Sur approbation de la STEG Projets raccordés au réseau MT / HT: Approuvés par arrêté du Ministre chargé de de l Energie Textes d application Les conditions de transport de l électricité et de vente des excédents : Décret Contrat type de vente des excédents: approuvé par le ministre chargé de l énergie.
14 Les projets destinés au marché local Les autorisations (1) Projets émanant de l initiative privée pour réaliser des installations dont les capacités sont dans la limite de puissances maximales, fixées par type de technologie ER. L octroi des autorisations se fera après publication d un avis annuel fixant les capacités à installer. Ces projets sont soumis à : Un accord préalable: Après vérification de la conformité de la demande. Cet accord permet au demandeur de compléter les démarches nécessaires et la réalisation de l installation; Une autorisation d exploitation : après attestation de la STEG de la conformité de l installation aux conditions de l autorisation et aux spécifications techniques. Vente de l électricité produite exclusivement et en totalité à la STEG qui s'engage à l acheter dans le cadre d'un contrat de vente conclu entre les deux parties et moyennant des tarifs préalablement fixés par arrêté du ministre chargé de l énergie.
15 Les projets destinés au marché local Les autorisations (2) Le producteur d'électricité doit constituer une «Société de projet» conformément à la législation en vigueur sous la forme d'une société anonyme ou à responsabilité limitée dont le seul objet est la production de l électricité à partir des ER. Chaque projet a un seul point de raccordement au réseau électrique. Les frais relatifs au raccordement de l installation au réseau électrique ainsi que les frais de renforcement de réseau, si nécessaire, sont à la charge de promoteur. Un seul accord préalable en cours de validité - par développeur et par technologie ER. L'accord préalable est valable pour un délai bien déterminé. Possibilité d extension de la puissance à condition de ne pas dépasser le seuil des puissances limites pour les autorisations. Les projets sont réalisés sur des biens privés et, le cas échéant, une autorisation peut être accordée pour une réalisation sur des sites appartenant à l Etat ou aux collectivités locales.
16 Les projets destinés au marché local Les autorisations (3) Les textes d application Décret: Les capacités électriques maximales par projet; Les modalités de dépôt des demandes, les conditions d'octroi de l accord préalable, de l autorisation, la fixation de leurs délais, les conditions de prorogation, les capacités techniques et financières nécessaires qui doivent être disponibles pour l obtention de l accord préalable et de l autorisation; Les procédures régissant la relation entre l investisseur et l administration, notamment l organisme public sont également fixés par décret. Arrêté: Cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement des installations au réseau électrique et d évacuation de l énergie produite; Les prix d'achat de l électricité produite et leurs révisions périodiques; Approbation du Contrat de vente conclu entre l investisseur et la STEG déterminant notamment les conditions techniques et commerciales relatives à l achat du productible.
17 Les projets destinés à l exportation Les projets de production d'électricité à partir des ER à des fins d'exportation sont réalisés dans le cadre de contrats de concession, conformément à la législation en vigueur en matière d octroi de concessions par l Etat (concurrence). Le contrat de concession est soumis à l ARP et approuvé par loi. En sus des frais d octroi de la concession ou de la servitude, une partie de l électricité produite doit être fournie à l Etat. L'électricité produite est exportée à travers une ligne directe de transport d'électricité ou en empruntant le réseau électrique national si sa capacité technique le permet. La ligne électrique réalisée par le concessionnaire sera rétrocédée gratuitement à la STEG.
18 Une Autorité pour régler les litiges Une autorité spécialisée chargée d'examiner les questions relatives aux projets réalisés dans le cadre de la présente loi. La composition, la mission et les modalités de fonctionnement de cette autorité sont fixés par décret.
19 La loi sur la production de l électricité à partir des énergies renouvelables Loi n du 11 mai 2015 PRODUCTION DE L ÉLECTRICITÉ À PARTIR DES ER EXPORTATION MARCHÉ LOCAL AUTOPRODUCTION CONCESSION APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE CONCESSION APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE AUTORISATION DANS LA LIMITE D UN SEUIL TRANSPORT ET VENTE DE L ÉXCEDENT PLAN NATIONAL DE PRODUCTION DE L ÉLECTRICITÉ À PARTIR DES ER
20 La loi sur la production de l électricité à partir des énergies renouvelables Loi n du 11 mai 2015 PRODUCTION DE L ÉLECTRICITÉ À PARTIR DES ER CONCESSION AUTORISATION EXPORTATION MARCHÉ LOCAL MARCHÉ LOCAL AUTOPRODUCTION CONCESSION APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE CONCESSION APRÈS APPEL À LA CONCURRENCE ACCORD PRÉALABLE + AUTORISATION D EXPLOITATION AUTORISATION COMMISSION SUPÉRIEURE COMMISSION TECHNIQUE
21 Merci pour votre attention Site Web: Tél.:
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions
Supporting deployment of low-carbon technologies in the ETC and SEMED regions Mohamed Amine NAHALI Ministry of Industry, Energy and Mining - TUNISIA Istanbul, 15-16 juin 2015 Consommation M tep Croissance
Plus en détailNOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN. Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre
NOUVELLE VERSION DU PLAN SOLAIRE TUNISIEN Programmation, conditions et moyens de la mise en œuvre Avril 2012 Table des matières AVANT-PROPOS... 4 1. INTRODUCTION... 6 2. LE PST, COMPOSANTE MAJEURE DE LA
Plus en détailn 13-09 relative aux énergies renouvelables Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement
Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement n 13-09 relative aux énergies renouvelables énergie, eau et environnement Juin 2010 Loi n 13-09 relative aux énergies
Plus en détailVendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE
2011 Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE TABLE DES MATIÈRES Le cas de la France... 3 Le mix électrique en 2010... 3
Plus en détailEnabling PV dans la région MENA. Analyse du marché solaire photovoltaïque en Tunisie
Enabling PV dans la région MENA Analyse du marché solaire photovoltaïque en Tunisie Publié par: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Dag-Hammarskjöld-Weg 1-5 65760 Eschborn,
Plus en détail«Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Fédération mondiale des travailleurs scientifiques World Federation of scientifique Workers 85ème session du Conseil exécutif Symposium «Résoudre les problèmes de l'énergie, une clé pour la survie de l'humanité»
Plus en détailMECANISME DE CAPACITE Guide pratique
MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...
Plus en détailENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires
ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies
Plus en détailERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0 Nombre de pages : 7
Direction Technique Proposition de raccordement d'un producteur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure Identification : ERDF-FOR-RAC_24E Version : V.2.0
Plus en détailL éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience
L éolien en Allemagne, une réalité industrielle Retour d expérience L éolien en Allemagne Développement 1990-2010 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Etat des lieux du parc éolien allemand au 30.6.2011:!
Plus en détailEvolution du mix électrique en France - Qui paiera?
Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,
Plus en détailDéfis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays
Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEE) Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays Novembre 2014 PARC DE PRODUCTION DIVERSIFIE Tiers nationaux
Plus en détailJournal Officiel de la République Tunisienne 10 septembre 2013 N 73. Page 2634
Arrêté du ministre des technologies de l information et de la communication du 29 juillet 2013, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services
Plus en détailVersion : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.
Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification
Plus en détailLe marché photovoltaïque en Tunisie
Le marché photovoltaïque en Tunisie Situation actuelle et perspectives Juillet 2013 Christopher Gross Projet «Promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique en Tunisie» Deutsche Gesellschaft
Plus en détailCONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE. Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières
CONSOMMATION ET PRODUCTION D ELECTRICITE EN ALLEMAGNE Bernard Laponche 2 juin 2014 * Table des matières 1. CONSOMMATION FINALE D ELECTRICITE...2 1.1 EVOLUTION SUR LA PERIODE 2000-2013... 2 1.2 ENTRE 2010
Plus en détailProduction d électricité d origine renouvelable (Projets réalisés) Octobre 2014
Production d électricité d origine renouvelable (Projets réalisés) Octobre 2014 Sommaire I. Présentation de la société CEEG. Spa II. Présentation des Projets EnR réalisés 2/25 I. Présentation de la société
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailRencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud»
Rencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud» Votre contact UBIFRANCE : Davide Goruppi Infrastructures
Plus en détailLe biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry
Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère
Plus en détailAperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013
Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Roman Buss, Renewables Academy (RENAC) AG Voyage d affaires de la CCI allemande Energies renouvelables pour la consommation propre dans
Plus en détailpublié par en collaboration avec Analyse de cash-flow dynamique des projets photovoltaïque en Tunisie Manuel d utilisation de l outil de rentabilité
publié par en collaboration avec Analyse de cash-flow dynamique des projets photovoltaïque en Tunisie Manuel d utilisation de l outil de rentabilité publié par en collaboration avec Analyse de cash-flow
Plus en détailTransition énergétique Les enjeux pour les entreprises
Transition énergétique Les enjeux pour les entreprises Alain Grandjean Le 26 novembre 2014 Contact : alain.grandjean@carbone4.com Le menu du jour L énergie dans l économie : quelques rappels Les scénarios
Plus en détailBilan électrique français ÉDITION 2014
Bilan électrique français ÉDITION 2014 Dossier de presse Sommaire 1. La baisse de la consommation 6 2. Le développement des ENR 8 3. Le recul de la production thermique fossile 9 4. La baisse des émissions
Plus en détailPrenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz
Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des
Plus en détailLE MARCHE DE L ENERGIE ELECTRIQUE AU MAROC
LE MARCHE DE L ENERGIE ELECTRIQUE AU MAROC L ONEE BRANCHE ELECTRICITE EN CHIFFRES 2012 Collaborateurs 8 700 Clients 4,7 millions Chiffre d affaire 24 milliards DH Investissements 4,6 milliards DH Puissance
Plus en détailE-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables
E-SER : Electricité produite à partir de sources d énergie renouvelables Systèmes de production d électricité à partir de SER Motivations au développement de l E-SER Mécanismes de soutien Marché des certificats
Plus en détailLa transition énergétique en France et en Allemagne
La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four
Plus en détailLA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll
LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin
Plus en détailASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis
EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation
Plus en détailChoc de simplification
Choc de simplification Le choc de simplification souhaité par le Président de la République rejoint les besoins identifiés par le Syndicat des énergies renouvelables qui a défini six grands axes de modernisation
Plus en détailPROPOSITION (C) 040212-CDC-254
La Commission de Régulation de l'electricité et du Gaz Rue de l'industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ PROPOSITION (C)
Plus en détail«L initiative 1000 MW» un projet qui vise la réalisation de 14 sites de production de l électricité à partir des énergies éoliennes.
Totalement propre et indéfiniment renouvelable, l'énergie éolienne constitue aujourd hui une importante source de production d'électricité permettant de concilier croissance économique et respect de l
Plus en détailL ENERGIE CORRECTION
Technologie Lis attentivement le document ressource mis à ta disposition et recopie les questions posées sur une feuille de cours (réponds au crayon) : 1. Quelles sont les deux catégories d énergie que
Plus en détailPrésentation d Energies POSIT IF et de ses interventions sur les segments de la rénovation énergétique et des EnR
Energies POSIT IF» : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : CLER Présentation d Energies POSIT IF et de ses interventions
Plus en détailLES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés
LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé
Plus en détailDii Le réseau d entreprises pour l électricité des deserts Faciliter la création de marchés du solaire et de l éolien en Europe, en Afrique du Nord
Dii Le réseau d entreprises pour l électricité des deserts Faciliter la création de marchés du solaire et de l éolien en Europe, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient Dii Le réseau d entreprises pour l
Plus en détailMAXULA INVESTISSEMENT SICAV Société d Investissement à Capital Variable
PROSPECTUS D EMISSION Mis à la disposition du public à l occasion de l ouverture du capital de la SICAV au public et du démarrage des opérations de souscription et de rachat des actions émises par MAXULA
Plus en détailEvolution de la LAPEL et incidence pour les entreprises
Evolution de la LAPEL et incidence pour les entreprises Roger Nordmann Conseiller National, membre de la Commission de l environnement, de l aménagement du territoire et de l énergie du Conseil national
Plus en détailDélibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014
Plus en détailLE FONDS NATIONAL DE GARANTIE
LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE Le fonds National de Garantie a été institué par la loi n 100 du 31 décembre 1981 portant loi de Finances pour la gestion 1982, article 73 tel que modifié par l article 66
Plus en détailFrance-Allemagne : Une coopération énergétique nécessaire. Les caractéristiques électriques des deux pays et les défis communs
France-Allemagne : Une coopération énergétique nécessaire Les caractéristiques électriques des deux pays et les défis communs Paris, 19 Juin 2014 1 1 Evolution de la consommation finale d électricité Dans
Plus en détailPlateforme Photovoltaïque innovante
Plateforme Photovoltaïque innovante Dr. Nadine ADRA Transénergie : Identité et activités Fiche d identité Date de création : Janvier 1992 Forme/Capital : S.A. / 76 224 Activité : bureau d études EnR et
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailComparaison des mix énergétiques allemand et français 2
La transition énergétique vue d Allemagne, un exemple à suivre Briefing. Mai 2011. Grâce au nucléaire, la France serait indépendante d un point de vue énergétique, championne en matière de lutte contre
Plus en détailLes projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR:
4èmes rencontres TEPOS Mimizan 2014 Les projets VALOREM pour proposer l investissement participatif dans les EnR: partenariat bancaire pour la mise en place d un dédié à l éolien; modèle de co-investissement
Plus en détailL énergie en France et en Allemagne : comparaisons
L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les
Plus en détailANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle
La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables
Plus en détailERDF prend le virage technologique des Smart Grids
Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film
Plus en détailEmprunt Obligataire «Tunisie Leasing 2013-1»
EMISSION D UN EMPRUNT OBLIGATAIRE VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur
Plus en détailMontages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013
Montages pour les projets photovoltaïques C.Miquel, 2 juillet 2013 1 Approches collectives et territoriales Comment le photovoltaïque peut-il participer au développement local? Financement Conception Installation
Plus en détailProduction électrique : la place de l énergie éolienne
Production électrique : la place de l énergie éolienne I Production électrique : principes de base L énergie électrique n est pas un fluide que l on pourrait «mettre en conserve», l énergie électrique
Plus en détailPanorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies
Panorama des bioénergies en Europe Panorama des bioénergies en Europe Synthèse des informations existantes sur le sujet des bioénergies en Europe Sources : législation : Europa, portail de l Union européenne
Plus en détailCHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,
CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont
Plus en détailTraductions de l Office franco-allemand pour les énergies renouvelables
Traductions de l Office franco-allemand pour les énergies renouvelables Les traductions sont mises à la disposition des membres de l OFAEnR gratuitement. Les personnes non-membres ont la possibilité d
Plus en détailEtude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013
Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?
Plus en détailIncitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014
Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et
Plus en détailDélibération. 1. Contexte
Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 juillet 2014 portant approbation du modèle de contrat d accès au réseau public de transport d électricité pour les clients «consommateurs»
Plus en détailL offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon. Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal
L offre d énergie: une comparaison France, Allemagne et Japon Par Pierre Lasserre, Sciences économiques Université du Québec à Montréal Plan Quelques faits stylisés caractéristiques de la France, de l
Plus en détailStockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène
Stockage de l énergie renouvelable et de production d hydrogène HYBSEN - HYdrogène en Bretagne pour le Stockage d ENergie Renouvelable Le stockage de l énergie: 2 ème pilier de la troisième révolution
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailGDF SUEZ. Branche Energie Europe et International. Jean-Pierre Hansen
GDF SUEZ Branche Energie Europe et International Jean-Pierre Hansen Chiffres clés opérationnels * Un leader mondial pour le gaz et l'électricité Leader de l'électricité au Benelux Positions importantes
Plus en détailCENTRALES HYDRAULIQUES
CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des
Plus en détailLa transi)on énergé)que est- elle en échec? Discours et réalités Pierre Veya, journaliste Mars 2015
La transi)on énergé)que est- elle en échec? Discours et réalités Pierre Veya, journaliste Mars 2015 vision centrée sur la Suisse La transi)on se limite à l électricité La catastrophe de Fukushima (2011)
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailLe ministre wallon de l Energie travaille sur la manière dont le vert doit trouver sa place en Wallonie. Entretien (Le Soir mis en ligne 5 mars 2015).
! Le ministre wallon de l Energie travaille sur la manière dont le vert doit trouver sa place en Wallonie. Entretien (Le Soir mis en ligne 5 mars 2015). «L éolien offshore est un non-sens» Dans son tour
Plus en détailLoi n 46-628 du 8 avril 1946. Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Loi n 46-628 du 8 avril 1946 Loi sur la nationalisation de l'électricité et du gaz version consolidée au 8 décembre 2006 - Publication au JORF du 9 avril 1946 Titre Ier : De la nationalisation des entreprises
Plus en détailLe bois, la première des énergies renouvelables
Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20
7 Rabie Ethani 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 20 6 restreindre leur activité dans une ou plusieurs branches d assurance ; restreindre ou interdire la libre disposition de tout ou partie
Plus en détailRevue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015
Revue financière 2 e trimestre 2015 Le 5 août 2015 AVERTISSEMENT Déclarations prospectives Certaines déclarations contenues dans cette présentation, incluant celles ayant trait aux résultats et au rendement
Plus en détailBANQUE NATIONALE AGRICOLE
BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société Anonyme au capital de 100 000 000 dinars divisé en 20 000 000 actions de nominal 5* dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hedi Nouira 1001 Tunis Registre du Commerce
Plus en détailSynthèse sur l investissement participatif dans les parcs éoliens en France
Synthèse sur l investissement participatif dans les parcs éoliens en France Cette étude a été réalisée par le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne France Energie Eolienne Juin 2010
Plus en détailUne réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne
Une réussite : Les prix de rachat garantis soutiennent les énergies renouvelables en Allemagne Ce document illustrera comment cette réussite est arrivée, il est composé des parties suivantes : 1. Qu'est
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Résumé Ce modèle présente les composantes techniques et financières de la proposition de raccordement
Plus en détailBarème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF
Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version
Plus en détailElectrification Rurale au Mali. Technologies et financement
Electrification Rurale au Mali Technologies et financement Meeting of the SREP Pilot Countries Kenya 05 mar s 2012 Electrification rurale au Mali Plan de présentation le concept institutionnel le concept
Plus en détailAutoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt
Autoconsommation en photovoltaïque Principe et intérêt Par AD44, LR83, Looping, Ramses, Valtrede. Le principe de l'injection d'électricité dans le réseau est bien connu des personnes qui sont équipées
Plus en détailLes Entreprises Locales d Energie Diversification. Quelques exemples français
Les Entreprises Locales d Energie Diversification Quelques exemples français Les Entreprises Locales d Energie en France EDF est créée en 1946 Par nationalisation des entreprises de production et de distribution
Plus en détailTravaux dirigés de géographie économique TD 12 : Géographie économique de la transition énergétique en Allemagne
Université Paris IV L1GEECOT Travaux dirigés de géographie économique TD 12 : Géographie économique de la transition énergétique en Allemagne Questions 1. Quelle est la ressource mobilisée aujourd hui
Plus en détailPromouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe
Promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable en Europe L une des priorités stratégiques de l Union européenne consiste à promouvoir une énergie sûre, compétitive et durable pour l Europe. La BEI
Plus en détailL EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE. Mexico city, novembre 2003
L EXPERIENCE TUNISIENNE EN MATIERE D ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Mexico city, novembre 2003 PLAN 1- Les Préalables 2- Les applications en INTRANET 3- Le développement de l infrastructure 4- Les Grands
Plus en détailRéseau de chaleur de Beauvais
Réseau de chaleur de Beauvais Témoignage d un d abonné Gabriel CANTEINS Chargé de mission développement durable 22/11/2010 (v2) 1/13 Réseau de chaleur de Beauvais (témoignage) Rendez-vous de l ADEME 25
Plus en détailERDF au service de la Transition Energétique en NPDC
ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint
Plus en détailNOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015)
NOTE D'INFORMATION SUR L'ÉMISSION OBLIGATAIRE DE $.US 1 MILLIARD SUR 10 ANS (JANVIER 2015) En vue d éclairer l opinion publique tunisienne, initiée et non initiée, sur l opportunité de l émission obligataire
Plus en détailAgences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau
ROYAUME DU MAROC Secrétariat d État chargé de l Eau et de l Environnement Agences de Bassins Hydrauliques & Gouvernance de l eau Mohamed HACHIMI Du 08 au 09/07/2009 à Tunis Gouvernance au niveau des Agences
Plus en détailL énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme?
L énergie photovoltaïque à Genève Quelle contribution à l approvisionnement à moyen-long terme? Le 28 mars 2014 Patrick Schaub Analyste - énergétique Titre Sommaire Développement du marché photovoltaïque
Plus en détailSONELGAZ EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES. (Relatif aux conditions de fourniture de l électricité et du gaz par canalisations)
SONELGAZ EXTRAITS DU CAHIER DES CHARGES (Relatif aux conditions de fourniture de l électricité et du gaz par canalisations) Raccordement au réseau Haute Tension CAHIER DES CHARGES Décret exécutif n 0 02-194
Plus en détailLa transition énergétique L Energiewende allemande. 7 Conclusions clés. Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012
7 Conclusions clés La transition énergétique L Energiewende allemande Par Craig Morris et Martin Pehnt Une initiative de la Fondation Heinrich Böll Publié le 28 novembre 2012 www. 7 Conclusions clés La
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.3 Table des matières Article
Plus en détailBiogaz et méthanisation
Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05
Plus en détailChapitre 9 : La transformation de la SA
Chapitre 9 : La transformation de la SA SECTION 1 : CONDITIONS GENERALES DE TRANSFORMATION DES SA... 2 A. OBJECTIFS... 2 B. FORMES ISSUES DE LA TRANSFORMATION... 3 1. La SA ne peut se transformer qu en
Plus en détailRESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT
RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne
Plus en détailRECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE
RECOMMANDATIONS RELATIVES À L AUTOCONSOMMATION DE L ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Juin 2014 2 SOMMAIRE 1. RÉSUMÉ... 4 2. CONTEXTE ET OBJET DE LA NOTE... 5 3. DÉFINITION DE L AUTOCONSOMMATION PHOTOVOLTAÏQUE...
Plus en détailAMbition éolien 2012. L énergie éolienne. renouvelable, compétitive et créatrice d emplois
AMbition éolien 2012 L énergie éolienne renouvelable, compétitive et créatrice d emplois Sortons de la crise avec l énergie de l avenir La filière éolienne entend être demain un des fleurons de l industrie
Plus en détailPARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE PRODUCTION DE CHALEUR
PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE PRODUCTION DE CHALEUR 2014 ACTIVITE DE CORETEC Notre principal objectif est de réduire la facture énergétique de nos 450 clients au travers
Plus en détailQuels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations
Quels apports de la loi ESS de juillet 2014 pour les associations Associations (artistiques et culturelles), quels liens avec l ESS Les associations font donc automatiquement partie du périmètre de l ESS
Plus en détailProposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité
Proposition Technique et Financière (PTF) pour un raccordement au réseau de distribution d électricité Raccordement individuel BT puissance > à 36 kva avec extension à la charge du demandeur Résumé Ce
Plus en détailBonus Cappés et Reverse Bonus Cappés
Bonus Cappés et Reverse Bonus Cappés Le prospectus d émission des certificats Bonus a été approuvé par la Bafin, régulateur Allemand, en date du 9 octobre 2009. Ce document à caractère promotionnel est
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article
Plus en détail