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1 canada Politique De rémunération Ce document est un document des Politiques et procédures de L Arche Canada. Il a été approuvé par l assemblée générale de L Arche Canada, à Montréal, Québec, en novembre 2009.

2 TABLE DES MATIÈRES

3 L ARCHE CANADA Politique de rémunération 1ÈRE PARTIE: INTRODUCTION 4 Objectifs de la politique de rémunération 4 Contexte 5 Principes de la politique de rémunération 5 2ÈME PARTIE: ELÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION 6

4 Politique de rémunération 1ÈRE PARTIE: INTRODUCTION Le but de l Arche est, en créant des communautés qui accueillent les personnes ayant un handicap intellectuel, de répondre à la détresse de ceux qui sont trop souvent rejetés et de leur redonner une place dans la société. Ce but de L Arche, tel que spécifié dans notre charte, indique la raison essentielle pour laquelle les assistants et les personnes ayant une déficience intellectuelle forment communauté ensemble. Les relations de réciprocité sont au cœur de L Arche et continuent de définir fortement notre identité particulière. Nous valorisons les aspects spirituel et communautaire qui sont inhérents à l appartenance à L Arche. Nous reconnaissons aussi qu il y a une dimension de L Arche qui est liée à l emploi. Il est important que les pratiques d emploi à L Arche reflètent nos valeurs, et qu elles soient claires, justes, et qu elles correspondent à des normes acceptables. Le défi, pour une politique de rémunération à L Arche, est de favoriser dans les communautés un environnement qui à la fois s inspire des valeurs fondamentales de son histoire fondatrice, et corresponde aux besoins changeants de ses membres. Pour les communautés de L Arche en tant qu organismes au service de la personne humaine, il y a une volonté croissante de transparence, d équité et d imputabilité. Il y a une volonté croissante de transparence, d équité et d imputabilité pour les communautés de L Arche en tant qu organismes au service de la personne humaine. En élaborant cette politique, le comité de développement de la politique de rémunération s est inspiré des éléments fondamentaux de L Arche suivants: L Arche comme lieu d appartenance et de vie communautaire. La dignité de chaque personne. La capacité de l être humain d opérer un changement personnel et social. La valeur unique et sacrée de chaque personne. Le développement de communautés ouvertes qui accueillent la diversité comme façon de bâtir la paix. L importance des relations à long terme. Le don et la contribution des personnes ayant une déficience intellectuelle. L intégration de la spiritualité dans la vie quotidienne. 4 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

5 La responsabilité mutuelle les uns vis-à-vis des autres. Les buts de la politique de rémunération pour les communautés de L Arche Canada Il est important que la politique de rémunération tienne compte des éléments suivants: Prendre soin des personnes ayant une déficience intellectuelle dans des foyers et des programmes de petite taille où les relations personnelles sont nourries et les personnes ayant un handicap reçoivent un soutien de qualité. Encourager une rémunération suffisante pour que les gens qui travaillent dans les communautés de L Arche puissent envisager des engagements à long terme. Assurer une homogénéité dans le traitement de la rémunération pour toutes les personnes qui travaillent dans les communautés de L Arche indépendamment de leur statut d appartenance. Encourager la mobilité à l intérieur des communautés et entre elles. Contexte Chaque communauté opère dans un environnement culturel, légal et financier spécifique. Les moyens pris pour atteindre les objectifs de la politique de rémunération peuvent varier d une province à l autre. La mise en application de la politique de rémunération doit tenir compte des pratiques et règlements locaux. Un système a été élaboré pour toutes les communautés de L Arche au Canada pour garantir que la relation entre les niveaux de salaire soit homogène. La politique de rémunération doit être fidèle à la mission de L Arche en même temps que conforme aux exigences légales. Principes de la politique de rémunération La politique de rémunération est gouvernée par des principes spécifiques: Des règles communes qui garantissent l unité dans les pratiques de rémunération de façon à affirmer notre identité, promouvoir l équité, et encourager la mobilité entre les communautés L autonomie des communautés, qui les encourage à être responsables de leurs pratiques de rémunération à l intérieur d un cadre commun. La transparence de sorte que la politique de rémunération soit clairement comprise par les personnes concernées à l interne comme à l externe. La reconnaissance de la compétence appliquée à garantir une qualité de soins très personnalisés pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. L Arche Canada Politique De rémunération

6 2ème partie: Eléments de la rémunération CONTENU Introduction... 7 Eléments de la rémunération Niveaux de salaire Bénéfices marginaux (assurance et santé) Hébergement Fonds communautaire Planification de la retraite Vacances Journées de congé/d absence Congés fériés Journées additionnelles Annexe 1. Description des niveaux de travail Annexe 2. Rôles de référence par niveau Annexe 3. Description des rôles de référence Annexe 4. Directives provinciales pour l hébergement Annexe 5. Grille de salaire L Arche Canada Politique De rémunération 2009

7 Introduction La politique de rémunération pour L Arche Canada a été élaborée à partir d un processus exhaustif et ouvert entre L Arche Canada et le Groupe Hay. Dans la première étape du processus le Groupe Hay a passé en revue les pratiques de rémunération dans les communautés de L Arche à travers le Canada et a ensuite discuté de ses constatations avec le comité de développement de la politique de rémunération de L Arche Canada. Ce fut une étape importante pour la compréhension de la culture spécifique de L Arche et aussi pour la compréhension des attentes des gens qui travaillent dans les communautés de L Arche à travers le Canada. Une partie de cet exercice se fit à partir d un sondage, rempli par la grande majorité des gens les gens travaillant dans les communautés de L Arche au Canada, sur les valeurs qui devraient, selon eux, guider la politique de rémunération. À partir des données sur les pratiques en cours en fait de rémunération, et des valeurs soulignées par les personnes employées par les communautés de L Arche au Canada, le Groupe Hay a évalué une vaste sélection de rôles de référence et développé un modèle de structure en échelons qui fut soumis à la considération du Comité de développement de la politique de rémunération. Dans la politique de rémunération, le temps de service demeure un facteur central dans l évaluation de la rémunération; cependant, d autres facteurs entrent aussi en jeu : l expérience de travail, l éducation ou la formation, ainsi que le niveau de responsabilité porté dans le rôle. Le Groupe Hay a aussi développé des outils qui permettent de comparer les rôles dans chaque communauté avec les données du marché pour des rôles similaires, à partir de diverses perspectives dont le secteur d activité, la charge de travail et la province d insertion. Tout au long de ce processus de près de trois ans, le Comité de développement de la politique de rémunération a donné aux communautés de L Arche des mises à jour ainsi que des opportunités de feedback au cours de deux tournées de présentation dans les communautés locales et à des réunions régionales et nationales de L Arche. La présente politique de rémunération a été élaborée à partir des contributions recueillies lors de ces réunions ayant eu lieu à travers le Canada entre le printemps 2008 et l été L Arche Canada Politique De rémunération

8 Éléments de la rémunération 1. Niveaux de salaire Tous les rôles à L Arche Canada sont positionnés dans une structure à 6 Niveaux (voir Annexe 5). Les rôles sont positionnés en fonction de l habileté, de l effort, de la responsabilité et des conditions de travail inhérentes au rôle en utilisant les descriptions des Niveaux de travail et les rôles de référence comme norme. Les rôles de référence normatifs ont été évalués par le Groupe Hay en utilisant la Méthode du Profilage selon le diagramme-guide de Hay. Les Niveaux de travail peuvent être consultés dans l annexe 1. L affectation de rôles de référence à des Niveaux se trouve dans l annexe 2, et la description en résumé des rôles de référence se trouve dans l annexe 3. Le positionnement du rôle de chacun à un Niveau donné est fait en partenariat entre des représentants de la communauté et des représentants des niveaux régional et national de L Arche, de façon à garantir à la fois que les particularités des communautés soient prises en considération et qu il y ait une cohérence entre les communautés. Le taux de salaire à chaque Niveau est basé sur une progression par échelon. La progression par échelon est basée exclusivement sur la séniorité (durée du temps de service) de la personne engagée dans le rôle. Les paramètres suivants seront les mêmes pour toutes les communautés : a. Niveaux 2, 3, 4, 5, et 6 Les Niveaux 2, 3, 4, 5 et 6 ont chacun onze échelons de salaire. Le minimum (échelon 1) est égal à 85% du taux du marché ciblé. Les incréments de salaire de l échelon 1 à l échelon 11 font l objet d une augmentation annuelle régulière de pourcentage de 3.1%. Les salariés progressent généralement à raison d un échelon par année. L échelon 6 approchera le taux du marché. Le maximum (échelon 11) est égal à 115% du taux du marché. b. Niveau 1 Le Niveau 1 a six échelons de salaire ou moins, dépendamment de la province. La progression dans les échelons du Niveau 1 est basée sur les critères suivants: Le Niveau 1 offre un éventail d échelons de salaire de base, généralement pour des assistants qui commencent en foyer ou dans un programme. Une personne nouvellement engagée à L Arche peut commencer à ce Niveau mais tout le monde ne commence pas à l échelon 1 de ce Niveau. Le positionnement initial est basé sur l expérience de travail, l éducation et la formation. Dans certains cas, le numéro de l échelon est basé sur la politique provinciale de L Arche pour certains rôles ou certains types de travailleurs. Note: En ce qui concerne le positionnement sur la grille de salaire, une personne qui a terminé 8 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

9 un cycle d études en techniques en éducation spécialisée (ou l équivalent) de deux ans (ou plus), ou une personne qui a au moins deux années d expérience de travail directement auprès de personnes ayant une déficience intellectuelle, serait placée au Niveau 2 et PAS au Niveau 1. Échelon 1 Ce taux correspond de près au salaire minimum provincial. Cet échelon concerne les personnes ayant peu ou pas d éducation postsecondaire et pas d expérience de travail significative en un domaine quelconque. Ce taux s applique souvent aux étudiants du secondaire ou aux diplômés du secondaire qui sont engagés pour l été ou pour des contrats à court terme. C est également le taux de salaire des trois premiers mois pour les assistants engagés pour un an, qui n ont pas d éducation postsecondaire ni d expérience de travail significative, dans leur première année. Après trois mois, ces personnes progressent à l échelon 2. (Après une année complète, toute personne de Niveau 1 avance au Niveau 2, échelon 1.) Échelon 2 Ce taux se situe légèrement au-dessus du salaire de l échelon 1. Cet échelon est pour les personnes ayant peu ou pas d éducation postsecondaire et pas d expérience de travail significative qui : soit 1) sont revenus après avoir travaillé pour L Arche avec un contrat à court terme, soit 2) ont terminé les trois premiers mois d un contrat d un an comme assistants dans leur première année. Échelon 3 Ce taux est payé à des personnes qui ont terminé au moins deux années d études postsecondaires (mais pas dans un domaine directement relié au travail correspondant à leur description de tâche) ou qui ont au moins deux ans d expérience de travail à temps plein (mais pas dans un domaine directement relié à la description de leur rôle). Échelon 4 Ce taux est payé à un étudiant-stagiaire à temps plein et à court terme (3 à 11 mois) venant d une université qui a une relation de coopération études/travail avec une communauté de L Arche au Canada. Ce taux est parfois déterminé au niveau provincial dans le but d obtenir une parité pour le recrutement de ce groupe particulier. Ce taux peut aussi s appliquer à des assistants d été qui sont étudiants universitaires. Échelon 5 Ce taux s applique à un étudiant à plein temps à l université (ou à un assistant d été) qui revient pour un deuxième contrat à court terme. Ce taux est aussi payé à un diplômé universitaire (mais pas dans un champ d études directement relié à la description du rôle) ou à quelqu un qui a au moins quatre années d expérience de travail à plein temps (mais pas dans un domaine directement relié à la description du rôle) Échelon 6 Ce taux s applique à un étudiant-stagiaire universitaire qui revient pour un troisième contrat à court terme. Ce taux peut aussi s appliquer, à la discrétion de la personne responsable des ressources humaines, dans des cas peu courants où l expérience spécifique ou la formation scolaire le justifie. L Arche Canada Politique De rémunération

10 Positionnement initial sur la grille de salaire Au moment de l embauche, les nouvelles personnes sont placées au Niveau approprié pour le rôle pour lequel ils ont été embauchés (vois annexe 2). Les gens qui ont une expérience limitée ou pas d expérience entreront dans le système à l échelon 1 tandis que les gens qui ont de l expérience commenceront en général à un échelon plus élevé. Deux années d expérience valent un échelon d avancement. Généralement, les gens qui sont embauchés d en dehors de L Arche ne commenceront pas à un échelon supérieur à 3 dans le Niveau de leur rôle. Les taux de salaire pour chaque échelon dans un Niveau donné sont basés sur les données du marché local, les subventions du gouvernement, et la capacité de payer de chaque communauté. Les niveaux de salaire au niveau provincial sont établis en dialogue avec le conseil régional, ou entre le coordinateur régional et le responsable de communauté quand il n y a qu une communauté dans la province. Il est entendu que chaque communauté travaillera à atteindre le niveau de salaire provincial optimal avec le temps. Du fait que les niveaux de subventions ne sont pas analogues même à l intérieur d une même province, les taux de salaire ne seront sans doute pas identiques. Pour quelques rôles, le Niveau de positionnement peut varier quelque peu d une communauté à l autre selon la description spécifique du rôle, la taille de la communauté et les conditions du marché. Les rôles d agent de développement et d administrateur des finances sont des exemples de rôles qui peuvent être placés dans les Niveaux 3 à 5, ou même 6 dans quelques cas rares. Dans la plupart des cas, cependant, le Niveau du positionnement sera en accord avec le tableau de l annexe 2. Descente d échelons La descente d échelons se définit comme une réaffectation (normalement dans le cas d une rotation de postes ou à la demande de l employeur) à un autre poste qui est évalué à un Niveau inférieur. La «descente d échelons» ne s applique pas aux rétrogradations ni aux réaffectations résultant d une performance inadéquate ou d une demande de la personne. Il faut noter que déplacer une personne à un rôle correspondant à un Niveau inférieur (à la demande de L Arche mais pas à cause d une performance inadéquate) constitue un changement significatif dans la relation d emploi entre L Arche et la personne employée et pourrait résulter en un procès contre L Arche pour congédiement injuste si le taux de salaire était réduit. La descente d échelons si c est initié par L Arche et non par la personne employée- ne résultera habituellement pas en une réduction de salaire. La ligne de conduite générale dans ces cas-là est que le taux de salaire de la personne reste le même, mais sera administré dans le Niveau inférieur pour le traitement futur du salaire (c.-à-d. que la personne sera encerclée en rouge et maintenue à son salaire actuel jusqu au moment où le taux de salaire applicable pour le nouveau rôle égalera ou excèdera celui du salaire actuel de la personne. Le salaire de la personne sera alors administré dans le nouveau Niveau de salaire). Les gens qui «descendent les échelons» à cause d une performance inadéquate ou à cause d un choix personnel de prendre un poste à un niveau de salaire inférieur recevront le salaire inférieur correspondant. 10 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

11 2. Bénéfices marginaux (assurance et santé) Toutes les personnes qui travaillent dans des communautés de L Arche se doivent d être couvertes par le plan de santé provincial (ou son équivalent) pour les soins de santé de base. En outre, les communautés de L Arche au Canada doivent offrir une gamme d assurances collectives à toutes les personnes qui travaillent à temps plein dans les communautés. Les composantes minimum des assurances collectives sont : l assurance vie de base, l assurance décès et perte de membre suite à un accident, l assurance-vie de groupe pour les personnes à charge, une couverture d assurance pour invalidité à long terme, assurance maladie complémentaire, et assurance pour soins dentaires. De nombreuses communautés ont conclu des arrangements d assurance collective avec d autres communautés de leur région. Les dates de commencement des couvertures et les arrangements de partage des coûts pour ces assurances collectives varient d une communauté à l autre. 3. Hébergement Les directives concernant les frais d hébergement sont fixées au niveau provincial. Les taux pour l hébergement ne changent pas en fonction du rôle. Pour les provinces où l hébergement est soumis à une réglementation selon les Normes du travail, le montant maximum permis par la réglementation sera utilisé. Pour les provinces où il n y a pas de réglementation, des normes provinciales seront établies. Veuillez vous référer à l annexe 4 pour des directives provinciales détaillées pour l hébergement, telles que définies par les Normes du travail. 4. Le fonds communautaire Les contributions requises (explicitement ou implicitement) au fonds communautaire et déduites à même le système de paye prendront fin. 5. Planification de la retraite L Arche Canada a en ce moment un plan REER national collectif auquel toutes les communautés sauf quatre participent (Veuillez vous référer au livret d affiliation pour les détails du plan). Les quatre communautés qui n en font pas partie aujourd hui seront incorporées dans le plan national. Les niveaux de contribution minimum et -cible sont fixés au niveau national : Eligibilité Contribution de l employeur Contribution demandée à l employé Retrait de la contribution En tout temps Après 2 années l employeur contribue à égalité de la participation de l employé jusqu à concurrence de 5% du maximum annuel autorisé. Minimum 2% Contribution obligatoire de l employeur et de l employé Non Contribution volontaire de l employé- Oui L Arche Canada Politique De rémunération

12 6. Vacances Le tableau de vacances est le suivant: Années de service Jours de vacances Première année 10 (ou portion proportionnelle) Deuxième à quatrième année 15 Cinquième à neuvième année 20 Dixième année + 25 Toute personne qui reçoit présentement plus de temps de vacances que celles du plan recommandé bénéficiera du respect des droits acquis jusqu à ce que son temps de vacances soit conforme au plan. Chaque personne employée doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour utiliser tout son temps de vacances pendant l année pour laquelle il est donné. Au cas où le temps de vacances n est pas utilisé en entier, les personnes pourront reporter jusqu à cinq jours de vacances dans l année suivante en autant que les journées additionnelles soient utilisées dans le courant de cette année-là. Tout autre temps de vacances inutilisé sera perdu. 7. Journées de congé On compte en moyenne deux journées de congé par semaine. L arrangement concernant la façon dont ils sont pris peut être poursuivi comme auparavant. 8. Congés fériés (statutaires) Le nombre de jours férié accordés sera déterminé par les normes provinciales. 9. Journées additionnelles Les lignes directrices nationales pour les journées de congé additionnelles sont exposées ci-dessous. Les communautés peuvent user de discrétion quant à la façon dont ces journées sont appliquées. Le montant total de congé additionnel est pour un cycle d une année. Les journées inutilisées ne peuvent pas être reportées sur l année suivante. Maximum de jours par année Jours de maladie Congé pour deuil Journées personnelles 12 jours par an 1 à 10 jours selon la circonstance (par ex. jusqu à 5 jours pour le décès d un membre de la famille proche parent, frère ou sœur, tuteur, petit-enfant ou grand-parent; jusqu à 10 jours pour le décès du conjoint ou d un enfant) 3 jours par an 12 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

13 Annexe 1. Description des Niveaux de travail 6 Soutien et orientations au niveau national/soutien et orientations au niveau régional Requiert une compréhension globale de l organisme et des milieux auxquels il est relié. Guide l organisme tout entier en développant et en gérant ses orientations générales. Apporte un leadership stratégique aux niveaux national ou régional et garantit l intégration des valeurs de L Arche. 5 Soutien et orientations stratégiques/communautaires A une compréhension de la gouvernance organisationnelle et supervise les responsables des opérations.. Fait preuve de connaissances approfondies et démontre des habiletés à développer le leadership à tous les niveaux de la communauté, à anticiper les besoins changeants de la communauté, et à guider les autres dans des approches axées sur la vie/le travail en équipe. Établit les politiques de la communauté, évalue les risques et apporte un leadership en ce qui concerne le respect des politiques. Apporte un leadership stratégique à la communauté et s assure que les valeurs de L Arche sont vécues. 4 Responsabilité au niveau de la gestion A une compréhension des plans d ensemble de la communauté ainsi que des processus de gouvernance. Fait preuve de connaissances complètes et d habiletés approfondies et/ou spécialisées à la gestion des opérations et à la mise en place des systèmes pour répondre aux besoins de la communauté. Consolide la communauté/l équipe de leadership en sollicitant idées et opinions. Développe et connaît les politiques de la communauté, évalue les risques et interpelle en conséquence. Apporte à la communauté un leadership en ce qui concerne la gestion, guidé par les valeurs de L Arche. 3 Leadership auprès des équipes Applique les mécanismes liés au concept d imputabilité dans le travail et dans les équipes. Utilise des connaissances et des habiletés d ordre général et/ou technique pour améliorer l efficacité des équipes. Connaît les politiques de la communauté, évalue les risques et fait les ajustements nécessaires à l intérieur du cadre établi. Agit comme modèle, apporte soutien et orientations à d autres sur les façons d aboutir à des résultats, et favorise la compréhension des valeurs de L Arche. 2 Coordination administrative /Soutien à la communauté A une compréhension des procédures simples et des routines qui y sont liées. Applique des connaissances et des habiletés conventionnelles pour répondre aux besoins de la communauté. Soutient les activités de la communauté. Connaît les politiques de la communauté, évalue les risques et agit de façon appropriée. Respecte les valeurs de L Arche. 1 Étudiant/Stagiaire/Volontaire payé Postes de Niveau début, à court terme ou dans leur phase d initiation. A une compréhension des routines de base et des tâches quotidiennes. Applique des connaissances et des habiletés élémentaires pour accomplir les tâches routinières. Partage la charge de travail dans la communauté et aide là où il y a un besoin. Accepte les normes et les risques de la communauté. Apprend sur les valeurs et la culture de L Arche et les découvre. L Arche Canada Politique De rémunération

14 Annexe 2. Rôles de référence par Niveau Description de rôle Niveau de travail Coordinateur national Coordinateur régional Vice-coordinateur national Vice-coordinateur régional 6. Soutien et orientations de la zone / de la région Responsable de communauté 5. Soutien et orientations stratégiques / communautaires Coordinateur de programme (G) Coordinateur des foyers (G) Administrateur des finances (G) Agent de développement (G) Coordinateur des ressources humaines (G) 4. Responsabilité au niveau de la gestion Coordinateur de programme (P) Coordinateur des foyers (P) Administrateur des finances (P) Agent de développement (P) Responsable de foyer Coordinateur de la vie communautaire Coordinateur des programmes d action externe Coordinateur des bénévoles Coordinateur des soins de santé Guide spirituel 3. Leadership auprès des équipes Responsable du bureau Responsable de l entretien Assistant dans un programme Assistant en foyer... Veilleur de nuit Comptable Secrétaire administratif Assistant au bureau/réceptionniste 2. Coordination administrative / Soutien à la communauté Rôles de Niveau de base 1. Rôles à l étape d initiation / Étudiant / Stagiaire Abbréviations: (G) Grande communauté (P) Petite communauté 14 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

15 Annexe 3. Description des rôles de référence Rôle 201 Secrétaire administratif Offre un soutien en secrétariat et administration à l un ou à l ensemble des membres du personnel administratif ou au conseil d administration. Ses tâches peuvent impliquer une partie ou le tout de ce qui suit: gérer le courrier entrant et sortant, s occuper du courriel et des télécopies, répondre aux appels téléphoniques et les rediriger, travailler les documents en traitement de texte, organiser les déplacements, classer, etc. Rôle 202 Assistant au bureau / Réceptionniste Responsable d offrir des services d accueil courtois, comme s occuper de la réception, accueillir les visiteurs, répondre au téléphone et rediriger les appels. Le titulaire du poste peut également aider le secrétaire administratif dans certaines tâches désignées. Rôle 203 Administrateur du bureau S assure que le bureau fonctionne de manière fluide et efficace, par la supervision du personnel administratif et la coordination d un grand éventail de services, tels que le maintien d un inventaire des fournitures, de l équipement, et des services de soutien du bureau. Les services peuvent comporter des éléments comme la réparation des machines du bureau, des services de restauration, et des services d emploi temporaire. Rôle 204 Assistant en foyer Est sous l autorité du responsable de foyer, est responsable de créer un chez-soi et de s assurer que les besoins physiques, émotionnels, spirituels, vocationnels et récréatifs des membres ayant une déficience intellectuelle soient satisfaits. Rôle 205 Veilleur de nuit S assure de la sécurité et du bien-être des personnes ayant une déficience intellectuelle durant la nuit en restant réveillé toute la nuit, en répondant aux besoins (médicaux, comportementaux, et autres) des personnes et en s acquittant des tâches domestiques et d entretien qui lui sont assignées. Rôle 206 Assistant dans un programme Sous l autorité du coordinateur du programme, l assistant dans un programme est responsable de s assurer que les besoins vocationnels des participants au programme sont satisfaits, en créant un travail et des activités de jour signifiantes. Rôle 207 Comptable Responsable de maintenir un registre systématique des transactions financières de la communauté. Ses tâches peuvent inclure un ou tous les éléments suivants : paiement des factures; opérations bancaires; service de paye incluant les versements au gouvernement; préparation des entrées de données; préparation des rapports des états financiers mensuels et annuels; suivi des budgets; préparation de demandes de subventions; conciliations bancaires; préparation et classement des T3010 et des T4; préparation et demande du remboursement annuel pour la TPS; et analyse financière. Rôle 208 Responsable de l entretien Responsable de voir à l entretien des propriétés (bâtiments, terrains et véhicules) de la communauté en ce qui concerne leur propreté et leur bonne condition, ce qui inclut : rénovations, peinture, réparations des articles ménagers ainsi qu achat de mobilier, d équipement et de véhicules. (L envergure de ce rôle peut varier d une communauté à l autre.) Rôle 301 Coordinateur de la vie communautaire Responsable de coordonner et planifier les événements communautaires, notamment de préparer des budgets des événements, d organiser les comités pour planifier les événements, acheter la nourriture et le matériel pour les activités communautaires, de s assurer du rangement après les événements et de l approvisionnement de la communauté en matériel et décorations. L Arche Canada Politique De rémunération

16 Rôle 302 Responsable de foyer Est sous l autorité du coordinateur des foyers, est responsable d assurer la qualité de vie dans un foyer de la communauté. Supervise une équipe d assistants en foyer pour garantir que les besoins physiques, émotionnels, spirituels, vocationnels et récréationnels des membres ayant une déficience intellectuelle sont satisfaits. Rôle 303 Guide spirituel Responsable d apporter un soutien et des orientations spirituelles aux membres de toutes traditions spirituelles de la communauté. Peut aussi apporter son soutien au comité de vie spirituelle de la communauté. Rôle 304 Coordinateur des bénévoles Responsable de développer, coordonner et gérer le programme des bénévoles dans la communauté. Ceci comporte de développer des stratégies de recrutement, de développer et mettre en place des processus de sélection et d orientation pour les bénévoles, et de développer et de gérer les politiques et procédures concernant les bénévoles. Rôle 305 Administrateur des finances Cette personne (comptable professionnel ayant le titre de CMA ou CGA, selon les exigences provinciales) est responsable de la préparation et de la soumission pour approbation de tous les budgets, de donner les rapports financiers, et d animer les réunions mensuelles du comité des finances du conseil d administration. (L envergure de ce rôle varie considérablement d une communauté à l autre.) Rôle 306 Agent de développement Responsable de la mise en place et de l exécution du plan annuel de levée de fonds. Le poste peut également inclure la responsabilité des communications et des relations publiques de la communauté. (L envergure de ce rôle varie considérablement d une communauté à l autre.) Rôle 307 Coordinateur des programmes d action externe (outreach) Responsable de bâtir des relations et d augmenter la visibilité de la communauté de L Arche dans la société environnante : en organisant des conférences, des présentations et des expositions publiques pour faire la promotion de la vision, de la mission et de la philosophie de L Arche; en créant des brochures et des pochettes d information, et en travaillant avec les media locaux pour s assurer de la couverture des événements et des communiqués de presse. (L envergure de ce rôle peut varier passablement d une communauté à l autre.) Rôle 308 Coordinateur des soins de santé Responsable de l état de santé et du bien-être des personnes ayant une déficience intellectuelle dans les foyers ainsi que dans les programmes de jour. En concertation avec le coordinateur des foyers, les responsables de foyer, les responsables de programmes, les professionnels et les familles, s assure que les besoins médicaux et au niveau de la santé soient satisfaits. Ses responsabilités comprennent : assurer la formation concernant la prise de médicaments; prendre les rendez-vous médicaux et y assister; superviser la bonne tenue des dossiers médicaux; s assurer que les gens ont accès aux programmes gouvernementaux (Soutien financier, sécurité de la vieillesse et pension d invalidité); les accompagner ou les soutenir lors des révisions des régimes de l Aide social) et mettre au point des stratégies pour répondre aux crises de santé personnelles et aux incidents de nature comportementales. (L envergure de ce rôle peut varier quelque peu d une communauté à l autre.). Role 309 Responsable de programme Coordonne, planifie, met en place et participe à des programmes de jour pour des personnes ayant une déficience intellectuelle. Supervise l équipe d assistants dans les programmes. Rôle 401 Coordinateur des foyers Responsable de l administration d un groupe de foyers et de la qualité de vie dans ces foyers. Supervise une équipe de responsables de foyer pour garantir que les besoins physiques, émotionnels, spirituels, vocationnels et récréationnels des 16 L Arche Canada Politique De rémunération 2009

17 membres ayant une déficience intellectuelle sont satisfaits. Travaille à assurer que la stabilité et la continuité des routines du foyer sont bien gérées. Répond aux situations de crise et aux autres problèmes de gestion dans les foyers. Rôle 402 Coordinateur des ressources humaines Responsable du recrutement, de la procédure et de la sélection des assistants et de toutes les personnes employées par la communauté. Cette personne est responsable de l orientation des nouveaux employés et assistants, de la mise en application de la politique de rémunération, de développer et contrôler le budget du personnel, de mettre au point les politiques concernant le personnel et d en donner l information, et d offrir un soutien continu en ressources humaines à toutes les personnes employées par la communauté. Rôle 501 Responsable de communauté Le leader et le berger de la communauté, responsable devant le conseil d administration de ce que la communauté remplisse la mission de L Arche relativement à son mandat; bâtit la vie spirituelle, la vie communautaire, l appartenance des membres, et fait avancer l intégration de L Arche dans la communauté environnante. Responsable de superviser toutes les opérations quotidiennes de la communauté. Rôle 601 Vice-coordinateur régional Le vice-coordinateur régional travaille avec le coordinateur régional à consolider la région, et mettre en œuvre le mandat régional. Il coordonne les activités spécifiques de la région conformément aux priorités fixées par le conseil régional et le conseil d administration régional. Rôle 602 Vice-coordinateur national Le vice-coordinateur national soutient le coordinateur national dans sa responsabilité de porter la vision de L Arche au Canada. Comme membre d une équipe de deux, cette personne centrera principalement ses efforts à développer le système de support pour favoriser l approfondissement et la compréhension de L Arche comme «chemin vocationnel», à assurer la continuité de la formation au leadership et son développement, et à promouvoir la vision de L Arche. Rôle 603 Coordinateur régional Le coordinateur régional est la personne de référence pour L Arche dans une région donnée du Canada,et porte le leadership dans la mise en œuvre du mandat régional. Le coordinateur régional soutient et supervise les responsables de communauté de la région et anime la planification et la coordination des événements régionaux. Le coordinateur régional s assure de la conformité des communautés à la Charte de L Arche et représente la région à de nombreuses réunions nationales de L Arche. Rôle 604 Coordinateur national Le coordinateur national est la personne de référence de L Arche au Canada et porte le leadership dans la mise en œuvre du mandat de L Arche Canada. Le coordinateur national porte la vision pour L Arche au Canada et est le porte-parole clef de l organisme. Le coordinateur national est responsable de la mise en œuvre et de la supervision d un plan stratégique pour accomplir les objectifs du mandat de L Arche Canada. Ceci implique de développer une vision commune autour de la façon dont le mandat sera mis en œuvre, d établir des priorités fondamentales, et d assurer la coordination d activités et de processus qui satisferont les objectifs du mandat. Le coordinateur national est le directeur exécutif du bureau de L Arche Canada et le leader de l équipe de personnes qui travaillent pour L Arche Canada. Le coordinateur national établit également des relations de collaboration avec des organismes externes pour améliorer le bien-être des personnes ayant une déficience intellectuelle au Canada. L Arche Canada Politique De rémunération

18 Annexe 4. Lignes de conduite provinciales concernant le Gîte et nourriture * Province Salaire minimum annualisé par province Déductions maximum annualisées pour le gîte et nourriture Salaire minimum après les déductions pour le gîte et nourriture Alberta $18, $4, $13, Nouvelle-Écosse $17, $3, $14, Ontario $19, $4, $15, Québec $18, $2, $16, Manitoba $18, $1, $16, Saskatchewan $17, $3, $14, Nouveau- Brunswick $16, $0.00 $16, Colombie- Britanique $16, $3, $12, Note: Les chiffres de déduction maximum pour l hébergement sont basés sur la présomption d un niveau de salaire correspondant au salaire minimum. Dans plusieurs provinces, il est acceptable de faire payer des tarifs d hébergement plus élevés, en autant que le niveau de salaire a augmenté suffisamment pour permettre que la personne employée maintienne, après les déductions de gîte et nourriture, au moins le chiffre correspondant au salaire minimum dans la troisième colonne. Par exemple, une communauté en Ontario pourrait augmenter l hébergement jusqu à $ (ou plus) si les salaires sont augmentés suffisamment au-dessus du salaire minimum pour que l assistant en foyer le moins payé reçoive encore le salaire minimum après des déductions d hébergement de 15,327.00$ *À partir de juillet L Arche Canada Politique De rémunération 2009

19 Annexe 5. Grille de salaire 6 Niveaux de salaire Échelons 1 à 6 Échelons 7 à 11 (au-dessus du marché) Les taux de salaire de chaque Niveau seront basés sur une progression par échelons. Les taux de salaire seront fixés dans les communautés en fonction des données du marché local, des possibilités financières, du financement, et des lignes de conduite provinciales de L Arche. NdT: 1. Pardon pour le masculin utilisé uniformément dans ce texte, pour des raisons de simplification. 2. Pour plus de clarté, le terme Niveau est écrit avec une majuscule quand il représente le niveau dans l échelle salariale 3. Le terme hébergement représente le gîte et le couvert L Arche Canada Politique De rémunération

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