MODELES D ATTESTATION

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1 MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS MODELES D ATTESTATION P1 - Modè sans observation P2 - Modè avec observation(s) (désaccord ou incertitude) P3 - Modè avec observation(s) (limitations) P4 - Modè avec refus d'attester (désaccord ou incertitude) P5 - Modè avec refus d'attester (limitations) P6 - Modè à utiliser exclusivement lorsque l entreprise est soumise au commissariat aux comptes

2 P1 - Modè sans observation pour l'exercice du.. au et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du (conformément à nos accords), j'ai effectué s comptabs. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, je n'ai pas revé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci -joints, qui comportent... pages, se caractérisent par s

3 P2 - Modè avec observation(s) (désaccord ou incertitude) pour l'exercice du.. au et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du.. (conformément à nos accords), j'ai effectué s diligences prévues par s normes de Présentation définies par l'ordre des experts comptabs. Je n'ai pas mis en évidence d'éléments susceptibs d'affecter de façon significative s comptes à l'exception des observations suivantes que nous portons à votre connaissance (description des éléments revés). A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, à l'exception de l'incidence des points décrits dans paragraphe ci-dessus, je n'ai pas revé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent... pages, se caractérisent par s données suivantes

4 P3 - Modè avec observation(s) (limitations) pour l'exercice du. au et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du (conformément à nos accords), j'ai effectué s comptabs à l'exception de : (description des limitations dans s diligences). A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, à l'exception de l'incidence éventuel des points décrits dans paragraphe ci-dessus, je n'ai pas revé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent... pages, se caractérisent par s données suivantes

5 P4 - Modè avec refus d'attester (désaccord ou incertitude) pour l'exercice du..au. et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du. (conformément à nos accords), j'ai effectué s comptabs. Dans cadre de cette mission, j'ai revé : (description des éléments revés). A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci, compte tenu de l'incidence importante du (des) point(s) évoqué(s), je ne peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent pages, se caractérisent par s

6 P5 - Rapport avec refus d'attester (limitations) pour l'exercice du au. et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du.. (conformément à nos accords), j'ai effectué s comptabs à l'exception de : (description des limitations dans s diligences). A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux-ci je n'ai pas revé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Toutefois, compte tenu de l'incidence éventuel des limitations de mes contrôs, je ne peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent... pages, se caractérisent par s - total du bilan, - chiffre d'affaires, - résultat net comptab. Le

7 P6 - Modè à utiliser exclusivement lorsque l entreprise est soumise au commissariat aux comptes Rapport de Présentation pour l'exercice du au. et conformément aux termes de ma ttre de mission en date du..(conformément à nos accords), j'ai effectué s comptabs à l'exception de : Les comptes annuels ci-joints, qui comportent... pages, se caractérisent par s Le

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