Décembre Qualité, Normalisation, Essais,

Transcription

1 Décembre 2010 Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie

2

3 SOMMAIRE Réseau CTI : qui sommes-nous?... p. 4 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation p. 6 ASQUAL... p. 10 CERIB... p. 13 CETEHOR... p. 17 CETIAT... p. 19 CETIM... p. 22 CTC... p. 25 CTDEC... p. 28 CTIF... p. 30 CTP... p. 33 CTICM... p. 35 CTMNC... p. 38 FCBA... p. 40 IFTH... p. 43 IS... p. 46 ITERG... p. 48 LRCCP... p. 50 Glossaire... p. 52

4 Réseau CTI : qui sommes nous? Le Réseau CTI fédère les Centres Techniques Industriels français au sein d un réseau pour mettre en synergie des compétences dans une logique de mutualisation au service des entreprises. Il regroupe 30 secteurs industriels. Produits industriels en béton Rue des Longs Réages - BP Epernon Cedex Tél. : Aéraulique et thermique 25 rue des Arts Villeurbanne Cedex Tél. : Mécanique 52, avenue Félix-Louat - BP Senlis Cedex Tél. : Cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie 4, rue Hermann Frenkel Lyon Cedex 07 Tél. : Décolletage BP Cluses Cedex Tél. : Steel Construction Espace technologique L orme des merisiers - Immeuble Apollo Saint-Aubin - Tél. : Fonderie 44, avenue de la Division Leclerc Sèvres Cedex Tél. : Matériaux de construction 17 rue Letellier Paris Tél. : Papier, carton BP Grenoble Cedex 9 Tél. : Entretien textiles, nettoyage, propreté Avenue Guy de Collongue - BP Ecully Cedex Tél. : Forêt, cellulose, bois construction, ameublement 10, avenue de Saint Mandé Paris - Tél. : Département technique du COMITÉ FRANCÉCLAT Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table 22 avenue Franklin Roosevelt Paris - Tél : Activateur de projets Textile, habillement 14 rue des Reculettes Paris Tél. : Corps gras Rue Gaspard Monge 6 - Parc industriel Bersol Pessac Tél. : Soudure 90 rue Vanesses Villepinte Tél. : Caoutchouc, plastique 60 rue Auber Vitry-sur-Seine Cedex Tél. : Industrie agroalimentaire * 16 rue Claude Bernard Paris Tél. : Comité de coordination des Centres * de Recherche en mécanique Paris la Défense - Cedex 72 Tél. : Assurance qualité et certification * 14 rue des Reculettes Paris Tél. : Plasturgie* 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 1204 Bellignat Oyonnax Cedex Tél. : * Membres associés

5 Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie, des activités partagées par tous les CTI Les problématiques relatives aux cinq domaines abordés dans le présent dossier sont toutes traitées par l ensemble des Centres techniques industriels. Ces domaines constituent, en effet, des éléments de base servant à remplir les missions fondamentales pour l objectivation des performances des produits et services dont les CTI ont la charge, avec, certes, des intensités variables dans certaines d entre eux, en fonction notamment des activités professionnelles liées aux différents secteurs représentés. Le présent dossier illustre, par son approche pragmatique, la grande diversité de leurs applications au quotidien et leurs complémentarités. La qualité est bien évidemment structurée dans un esprit organisationnel lié à la célèbre normalisation ISO 9000 ou ISO pour tous les laboratoires. Et la chaîne de caractérisation objective des produits et services s enclenche immédiatement avec la réalisation d essais souvent accrédités, parfois associés à des audits lorsque l on s intéresse à la certification par exemple. La métrologie s immisce également dans ce circuit pour démontrer le raccordement aux étalons internationaux des instruments de mesure utilisés EDITO et la traçabilité des mesures sur l ensemble du circuit d évaluation des caractéristiques des produits ou services. Cet ensemble se situe également dans un esprit de service à l innovation. Certaines études, européennes par exemple, ont largement démontré que les responsables de Recherche/Innovation sont les premières personnes à utiliser le contenu de la normalisation pour guider ou orienter leurs propres travaux. Les acteurs de ces cinq domaines sont également fort impliqués dans des actions internationales, globalisation des échanges oblige! En conclusion, la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie constituent des appuis forts pour le développement industriel et la compétitivité des entreprises. Robert Biguet, Président de la commission QNECM au sein de Réseau CTI, Directeur de l'asqual. Réseau CTI - 41, Boulevard des Capucines PARIS Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) [email protected] - 5

6 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie au sein des CTI Des activités charnières Les problématiques relatives à la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie sont au cœur de toute activité industrielle. Ce sont également des attentes et des préoccupations croissantes et légitimes des consommateurs relayées par les Pouvoirs publics. Dans une économie chaque jour plus globalisée, la qualité des produits, le respect de la normalisation et la garantie apportée par la certification sont les éléments qui permettent une différenciation positive de l offre. En clarifiant les modes d organisation d un système économique toujours plus complexe et rapidement évolutif, les normes permettent d établir la confiance entre les différents acteurs y compris les usagers et les consommateurs et réduisent tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution de nombreux contrôles systématiques, lourds et en fin de compte coûteux. VEILLE ET PROSPECTIVE Pré-normalisation, réglementation (F, UE, International) Développement durable, durabilité ouvrage d art Sécurité du consommateur PROJET DE R&D Référentiel : prénormatifs, assurance qualité Méthodes : conception, analyse et évaluation PARTENARIAT Organismes nationaux, européens, internationaux Si Qualité - Normalisation - Essai - Certification et Métrologie sont des thématiques techniques qui reposent sur des expertises propres à chacun de ces domaines, elles sont cependant fortement interconnectées et s inscrivent à l intérieur de dispositifs organisationnels nationaux, européens et internationaux. A titre d exemples : Le dispositif de la normalisation comprend les niveaux national (AFNOR), européen (CEN), international (ISO), Certification de la qualité et d Assurance de la Qualité sont généralement adossées à des normes ISO, Les essais doivent être réalisés dans des conditions maîtrisées, généralement par une accréditation COFRAC. Des activités transversales Les thématiques Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie constituent un corpus stratégique pour les entreprises. Les CTI leurs offrent un ensemble d expertises et de services uniques au niveau national et fédèrent des moyens qu une entreprise seule, en particulier une PME, ne peut individuellement disposer. PRESTATION TECHNIQUE Essais, mesures, analyses, certification audits Laboratoire de métrologie Marquage CE EXPERTISE TECHNIQUE Essais, mesures, analyses, certification audits Laboratoire de métrologie Marquage CE INFORMATION ET FORMATION Journaux, réunions d information Formation intra et extra entreprise 6

7 Chiffres clés Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie 7 Bureaux de Normalisation Bureaux de Normalisation relevant du Réseau CTI BNBA Bois et Ameublement partage d expériences qui permet la mise en synergie des compétences et des services de l ensemble des CTI. La Commission «QNECM» est mandatée par les membres du Réseau CTI pour être l interlocuteur des CTI auprès d organismes techniques et parapublics pour toutes les questions d intérêt général qui concernent ses membres dans les domaines relatifs à la Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie. BNCM BNHBJO BNIB BNIF BNITH UNM Construction Métallique Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Industrie du Béton Industries de la Fonderie Industries Textiles et de l Habillement Mécanique, Caoutchouc et Soudure 750 participations aux instances de Normalisation, dont : 515 à des instances françaises (BN et AFNOR) 135 à des Instances européennes (CEN) 100 à des Instances internationales (ISO) Essais-accréditation 40 accréditations et certifications Organismes de certification 5 organismes certificateurs couvrant plus de 70 domaines Organismes notifiés 10 Centres sont organismes notifiés par l Etat Une mise en synergie des activités des CTI, sous l égide de leur Réseau Le partenariat des CTI dans le Réseau s organise au sein d une dizaine de Commissions qui réunissent les experts métiers. Le Réseau CTI est une structure partenariale mutualisée : lieu d échange, de concertation et de 7

8 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation Fiche normalisation Des activités charnières Rôle respectif des acteurs La normalisation est une activité collective qui constitue un élément important de l action sectorielle. Elle s inscrit dans une économie mondialisée, un cadre réglementaire élargi à l Europe (directives nouvelle approche, développement durable) et une évolution industrielle (développement des services associés aux produits, hybridation technologique, approche système, ) et le nouveau décret sur la normalisation. Dans ce contexte, le Réseau CTI a souhaité clarifier les rôles des principaux acteurs impliqués : les entreprises et les syndicats professionnels ; les bureaux de normalisation sectoriels ; les Centres Techniques Industriels (CTI). Les syndicats professionnels et les entreprises Une norme engage toute une profession dans une voie qui peut être décisive pour son développement industriel national ou international. Il est donc fondamental que les entreprises et leurs organisations professionnelles s investissent dans son élaboration collectivement dans des instances du secteur industriel au sein desquelles se définit la stratégie souhaitée. Cette stratégie est mise en œuvre dans le cadre d une coopération étroite avec le bureau de normalisation concerné. Les syndicats professionnels nomment leurs représentants dans les instances normatives qui ont la charge, avec l appui des CTI impliqués, de la contribution aux projets de normes françaises et aux propositions à transmettre au CEN ou à l'iso. Acteur : il exécute le programme de travail établi par les commissions et il informe l AFNOR ou directement le CEN ou l ISO de la nomination de délégations et d experts français dans ces instances. Le BN peut assister les professions pour assurer des secrétariats des groupes de travail ISO ou CEN Facilitateur : le BN recherche le consensus, principe essentiel de travail en normalisation. Lors des étapes d enquête et de vote, il contribue à une prise de décision pour faire valoir les positions françaises. Le Centre Technique Industriel (CTI) met à disposition des entreprises et tout particulièrement des PME, les compétences et les moyens d'action suivant deux approches complémentaires : Sectorielle : à partir des besoins exprimés par les professions, il mène, dans le cadre collectif, des études prénormatives dont il leur transfère les résultats. Le CTI apporte un soutien technique aux professions dans les instances françaises, européennes ou internationales. Transverse : dans des domaines intéressant son secteur au sens large, notamment lorsque l action contribue au transfert direct de ses travaux. De plus, le CTI peut contribuer à l expression des exigences des clients ou des utilisateurs, tout comme ses propres exigences vers ses fournisseurs. 8 Le bureau de normalisation (BN) a un triple rôle pour les syndicats professionnels et les entreprises Conseil : le BN assiste la profession dans la définition de sa stratégie, veille sur les évolutions et les nouveaux projets normatifs, enfin propose le plan d action pour l exécution du programme.

9 Les CTI et les processus normatifs, une des missions d intérêt général des CTI : La pré-normalisation concerne le développement de produits, essais, services spécifiques et les applications transversales technologiques ou organisationnelles. Elle contribue à l argumentaire technique nécessaire à élaborer, étayer et renforcer les positions professionnelles, analyser les propositions au CEN et à l ISO, les évaluer et préparer des positions françaises solides. La pré-normalisation contribue à l innovation en valorisant les résultats de la RD&I dans le domaine normatif, dimension à laquelle les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles portent une attention marquée. Le processus de normalisation, suivant deux apports: contribution à la gestion du système normatif français et apport d une expertise technologique aux métiers dont relève le CTI. Leur association favorise fortement la qualité et la rapidité de réalisation des travaux. Cette association peut se traduire par l intégration du BN au sein du CTI ou bien un BN séparé mais étroitement associé aux secteurs des CTI concernés. La dimension internationale est extrêmement importante et croissante à l image des échanges économiques. Les CTI et les BN sont des partenaires très actifs dans les instances internationales : CEN, ISO, CEI. Au niveau européen, cette activité permet d accéder au plus tôt à la connaissance des normes harmonisées sur lesquelles s appuient les Directives européennes et facilite leur mise en œuvre. La diffusion est indissociable du transfert des connaissances et s inscrit dans la mission d appui aux partenaires économiques. Elle participe à la culture «normative» de tous les acteurs économiques, assurée par l information sur les nouvelles normes et leurs évolutions. La diffusion de l information se décline sous différentes formes : journées techniques, diffusion de bulletins ou veille normative. Les Comités d Orientation Stratégique : les CTI sont membres de ces instances au sein desquelles s élaborent les grandes orientations normatives des secteurs industriels. Ces participations renforcent la synergie entre les secteurs industriels et la prise en considération des besoins des PME. Les échanges «inter-cti» au sein d autres instances et notamment du collectif Réseau CTI complètent les capacités des CTI à intégrer des problématiques transversales. 9

10 ASQUAL Présentation L ASQUAL est une association sans but lucratif régie par la loi de 1901 qui a pour mission de participer à la promotion de la qualité et à la certification de produits et services. L Asqual est une émanation des Centres Techniques. Créée en 1983 par les Centres techniques du Textile, de l Habillement et de l Entretien des textiles, elle s est développée notamment dans les domaines des géosynthétiques tout comme dans les secteurs textile-habillement-entretien. Le Comité Français des Géosynthétiques en est ainsi devenu un des administrateurs, en même temps que le Comité Français des Agrotextiles et apparentés à usage agricole. L'ASQUAL et son activité QNECM Asqual travaille beaucoup dans le domaine de la certification volontaire, qui comprend principalement celle des géosynthétiques, des articles médicaux de contention et l Ecogriffe/ Griffe du Cambrésis. Elle intervient tout particulièrement dans le secteur de la certification volontaire, sur la base de la loi de 2008, avec une accréditation par le Comité Français d Accréditation(COFRAC) acquise pour la plupart de ses activités : ÎÎgéotextiles, ÎÎgéomembranes, ÎÎapplication de géomembranes en soudage et responsabilité de chantier, ÎÎécogriffe/griffe du Cambrésis, ÎÎarticles de literie, ÎÎOeko-Tex. Elle est également un organisme notifié pour certains produits de la construction, en supplément aux produits géosynthétiques ci-dessus mentionnés : ÎÎéquipements de protection individuelle, ÎÎplafonds tendus, ÎÎrevêtements de sol, ÎÎrevêtements muraux. Elle a simultanément développé une activité importante dans les essais inter-laboratoires textiles-habillement-cuir. L'ASQUAL en détails Date de création : 1983 Secteur : géosynthétique, textile, habillement, entretien Contact : 14, rue des Reculettes Paris Tél. : [email protected] 10

11 Les certifications volontaires ASQUAL les plus importantes Les géosynthétiques La certification des géosynthétiques doit être comprise en termes de filière dans laquelle tous les maillons sont forts. On constitue alors un ensemble cohérent dans lequel sont rassemblés les donneurs d ordre et les utilisateurs de la certification qui s engagent dans le processus de valorisation de la qualité par la certification. L organisme certificateur (ASQUAL) en est l outil fédérateur qui permet de démontrer la transparence dans le fonctionnement du système en réunissant notamment ces utilisateurs, ces producteurs et les organismes techniques dans les différents Comités techniques en charge de proposer les certifications correspondant aux besoins de l ensemble des partenaires économiques. Notre accréditation Cofrac atteste de l indépendance, de la compétence et de l impartialité nécessaires au bon fonctionnement du système. Géotextiles Actuellement, environ 200 produits sont certifiés, correspondant aux principales familles présentes sur le marché. Cette certification, la plus ancienne pratiquée en France pour les géosynthétiques, reçoit une très forte implication de l ensemble des partenaires avec un référentiel très structuré, y compris dans les contrôles inopinés qui sont pratiqués de longue date. Le futur perçu à trois ans s oriente vers un besoin de continuer à développer la certification par fonctions et adapter le référentiel aux progressions rapides des performances de produits innovants et complexes, dans des domaines tels que le renforcement ou le drainage, par exemple. Les évolutions actuelles vont dans le sens d'une meilleure mesure des nouvelles propriétés, ou disposer de moyens de laboratoires encore plus modernes, vers une amélioration de la précision des méthodes actuelles, ou la mise au point de nouvelles méthodes. Une combinaison de ces diverses approches peut aussi s avérer nécessaire. Géomembranes Environ soixante géomembranes font l objet d une certification dans les principales familles chimiques aujourd hui rencontrées. Un référentiel stable est appliqué depuis plusieurs années avec satisfaction. Des travaux sont en cours pour l extension de cette certification à d autres familles chimiques de géomembranes non encore définies dans la certification actuelle. Des propriétés non précisées pour le moment feront également l objet de développements pour des produits tels que géomembranes non lisses (texturées, structurées, rugueuses), surfacées, composites ou armées par exemple. Soudage Approximativement 350 certificats ont été délivrés à 65 entreprises d application de géomembranes dans les différentes familles de géomembranes aujourd hui certifiées. Le développement de l activité de soudage est intimement lié à celui des géomembranes. A chaque évolution de la certification des géomembranes sera associée une réflexion sur les conséquences à prévoir pour la soudabilité du matériau par les entreprises d application de ces mêmes géomembranes et la formation des personnels concernés. 11

12 ASQUAL Responsabilité de chantier Quatre-vingt certificats sont opérationnels actuellement. Le référentiel a été récemment actualisé avec son QCM (questionnaire à choix multiples) associé. L importance de la fonction de Responsable de chantier conduit à prévoir la mise en place d un système de contrôle évolutif des connaissances calé sur les évolutions techniques, de sécurité et environnementales nécessaires pour une bonne pratique du métier. notamment les pays membres de l Union Européenne et les pays francophones. La contention médicale L Asqual est organisme certificateur pour les articles médicaux de contention. Ce sont notamment les bas, les collants, les chevillères et genouillères, les bandes de contention qui font l objet de contrôles en laboratoire sur la base de trois référentiels très structurés, sachant que les entreprises concernées sont auditées régulièrement. Le logo «contention médicale», déposé par l Asqual, est apposé sur chacun des emballages recevant ces produits. Cette certification s applique actuellement à plus de 500 références. Ecogriffe/Griffe du Cambrésis Qualification d entreprise La qualification des entreprises constitue un élément fondamental pour attester de la compétence et du professionnalisme des entreprises d application de géomembranes et de la présomption de leur capacité à réaliser une prestation technique dans cette activité. Les critères retenus, très sélectifs, prennent en considération tant les aspects techniques qu organisationnels et administratifs. Cette qualification fort attendue de la part d un certain nombre de donneurs d ordres et prescripteurs devrait être promise à un bel avenir. C est pourquoi un effort conséquent sera fait dans ce sens avec la mise en place d une promotion forte de cette qualification. Cet engagement est efficace parce que l ensemble des partenaires de la certification appuie la démarche et participe personnellement à l action collective. L implication du Comité Français des Géosynthétiques dans le développement d une politique de certification très affirmée constitue un élément très important pour la crédibilité de la certification française des géosynthétiques. L objectif suivant est de s ouvrir sur d autres pays qui partagent la même politique de la qualité, En accord avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Cambrai, une certification particulière est en place qui concerne de nombreux produits textiles parmi lesquels nous pouvons citer les dentelles, les fils à coudre ou à broder, les étoffes, les articles pour la literie et l ameublement. Intégrant des critères liés à la santé et la sécurité des consommateurs avec d autres propriétés plus traditionnelles de résistance et de solidité des coloris par exemple, Ecogriffe/Griffe du Cambrésis se développe actuellement. 12

13 CERIB Présentation Créé en 1967, le Centre d études et de recherches de l Industrie du Béton est implanté à Epernon (Eure-et-Loir). Les missions du CERIB s articulent autour de plusieurs activités majeures : ÎÎdéfendre le point de vue de l industrie du béton dans l élaboration de la normalisation française, européenne, et internationale, ÎÎveiller à l image des produits de l Industrie du Béton, en particulier par le contrôle de la conformité aux normes et la mise en œuvre de la certification, ÎÎdévelopper les démarches visant à l amélioration des conditions de travail, de la productivité, de la santé, de la sécurité, ainsi qu à la préservation de l environnement, ÎÎassurer le perfectionnement et le renouvellement des effectifs de l Industrie du Béton par la formation continue des salariés, et par la mise en place et/ou l appui aux formations initiales spécialisées, ÎÎassurer une veille technologique et une intelligence économique, ÎÎfaire progresser, par les études et recherches, les connaissances sur le matériau béton, les produits et les ouvrages, en termes d économie, de qualité, de sécurité, de mise en œuvre et d emploi, de développement durable, ÎÎassurer la diffusion et le transfert de l information auprès des parties prenantes de la société. Les études et recherches du CERIB sont structurées autour de 5 grands domaines : développement durable, feu et ingénierie de la sécurité incendie, technologie du béton, dimensionnement des structures, normalisation-certification-management de la qualité. Le CERIB et son activité QNECM C est à la fin des années 1950 que l Industrie du Béton s est engagée sur la voie de la normalisation et de la certification. Pour répondre à ces exigences, le CERIB, depuis sa création, s implique très fortement dans les instances et travaux de normalisation, déploie les marques de certification volontaire (NF et QualiF-IB). En appui à ces rôles, le CERIB développe des activités d essais et de métrologie, bénéficiant de nombreuses reconnaissances officielles attestant de leur qualité (COFRAC, organisme notifié pour la DPC, agréments ministériels, certifications ISO 9001). CERIB en détails Date de création : 1967 Secteur : industrie du béton (produits préfabriqués) Contact : ZI des Longs Réages - BP Epernon Cedex Tél. : [email protected] 13

14 CERIB Exemples de projets QNECM Qualité / Certification Le CERIB est organisme certificateur accrédité pour la marque Qualif-IB et mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF. Chaque année, plus de visites d audit-inspection sont effectuées par la quinzaine d auditeur/inspecteurs régionaux du Centre. Le CERIB réalise aussi des audits de certification de système Q-S-E, conjoints ou non avec la certification de produits. Industrie du béton : un engagement pour la qualité plus que cinquantenaire L engagement de la profession à fournir des produits en béton répondant aux attentes de ses clients a été initié depuis plus de 50 ans avec la première marque de qualité pour les blocs en béton. Depuis, ce sont près de 25 marques NF ou Qualif-IB qui permettent quotidiennement aux solutions préfabriquées en béton de démontrer leurs performances. Aujourd hui, plus de 530 usines de l Industrie du béton sont titulaires d une ou plusieurs certifications volontaires, dont les exigences comprennent autant la garantie permanente des caractéristiques des productions que la mise en œuvre d une organisation interne d amélioration continue. En adaptant régulièrement les spécifications ou en créant de nouveaux référentiels de certification volontaire (2 nouvelles marques NF en 2010), les industriels s impliquent, pour leurs développements et leurs innovations, sur la satisfaction pérenne de leurs clients. Complémentaires du marquage réglementaire CE, les marques de certification volontaire fournissent aux acteurs de la construction des éléments fiables, permettant de spécifier, de choisir et de réceptionner les produits en toute confiance. Les marques de qualité prennent tout leur sens dans un contexte de construction durable : pour garantir un ouvrage viable, pérenne dans le temps, la vigilance s impose sur les valeurs fondamentales de résistance mécanique, de durabilité et d aptitude à l usage, autant de caractéristiques régulièrement contrôlées par la marque NF Normalisation Avec plus de 610 usines réparties sur le territoire national, le secteur de la fabrication industrielle de produits en béton constitue un réseau dense d entreprises, dont 99 % sont constitués des PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d euros de chiffre d affaires), voire de TPE (moins de 10 salariés). Cette répartition, tant géographique que structurelle, pourrait rendre difficile l accès à la normalisation aux acteurs essentiels du marché. L organisation mise en place, via les Bureaux de Normalisation sectoriels et le rôle des CTI, permet de satisfaire aux besoins de prise en compte du plus grand nombre de parties intéressées. Le CERIB assure, depuis 20 ans, la gestion du Bureau de Normalisation de l Industrie du Béton. A ce titre, il gère 8 commissions, dont 4 commissions-miroirs de commissions ou de souscommissions techniques européennes. L industrie française du béton s est engagée très tôt dans la standardisation des exigences pour les produits et solutions qu elle propose : dès 1959, date de publication de la première norme sur les blocs, elle a joué un rôle moteur dans les instances de normalisation, d abord françaises, puis européennes, construction du marché unique européen oblige. Le CERIB contribue activement à quelque 130 instances de travail, mobilisant une vingtaine d ingénieurs-experts du Centre qui participent à plus de 200 réunions annuelles. Pour l industrie du béton, l une des commissions de normalisation européennes majeures est le CEN/TC Produits préfabriqués en béton. Marc Lebrun, Directeur géné- 14

15 CERIB ral du CERIB, en a pris la présidence le 1er janvier 2010 ; la première réunion sous sa présidence s est d ailleurs tenue à Paris en juin dernier, rassemblant 35 participants pour deux journées de travail. Le CERIB suit activement les travaux de 11 comités techniques européens (CEN/TC) dédiés à la normalisation des produits, et participe au travail de révision de la norme NF EN Règles communes pour les produits préfabriquées en béton. Le marquage réglementaire CE, qui s appuie sur les spécifications techniques et normes européennes harmonisées, s applique depuis 2003 aux produits préfabriqués en béton dans le cadre de la Directive européenne Produits de construction. Le CERIB intervient comme organisme notifié pour 46 familles de produits et participe aux travaux de 7 groupes sectoriels européens. Accompagnant la progression croissante du nombre de certificats CE émis (près de 550 à fin 2010) dans une volonté de transparence et d une meilleure surveillance du marché, le CERIB est l un des tous premiers organismes notifiés en France à mettre à disposition sur son site les certificats CE 2+,1 et 1+ en vue du marquage CE qu il émet. Participer aux instances d orientation de la normalisation française Suite à la publication du décret n du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, les statuts et règlement intérieur de l AFNOR ont été révisés en 2009, avec constitution d un groupe de travail auquel participaient deux bureaux de normalisation sectoriels dont le BNIB (Bureau de normalisation de l industrie du béton). Avec le soutien des membres du Réseau CTI ainsi que celui des autres BN, le BNIB siège, pour un mandat de 3 ans, au Comité de Coordination et Pilotage du système français de Normalisation nouvellement créé pour représenter les BN de taille petite et moyenne, aux côtés du BN Ferroviaire. Le nouveau décret relatif à la normalisation définit notamment le rôle de l'afnor et des bureaux de normalisation dans l élaboration des projets de normes. La convention de délégation AFNOR/BN définit la portée de la délégation, les obligations du bureau de normalisation, les obligations de l'afnor, la rémunération du bureau de normalisation et les dispositions générales. La norme NF X Normalisation et activités connexes Activités des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs constitue le référentiel d évaluation de l activité des bureaux de normalisation dans le cadre du système français de normalisation. Ce référentiel s applique aux bureaux de normalisation et à l'afnor dans l exercice de son rôle de bureau de normalisation. Métrologie Le département Métrologie du CERIB est accrédité Cofrac pour les essais de forces/couples, de masses, de pressions, pour les machines d essais mécaniques et les enceintes climatiques. Il réalise ses prestations sur son site d Epernon et dispose de 14 antennes régionales et de 7 unités mobiles pour intervenir dans les meilleures conditions chez ses clients. Station de mesure 3D dernière génération pour le département Métrologie Dans le domaine dimensionnel, le CERIB a élargi son offre de services en s équipant d une station de mesure 3D par analyse d image de dernière génération. Les analyses granulométriques des granulats utilisés dans la fabrication du béton nécessitent l usage de tamis de contrôle en tissu métallique ou en tôle métallique perforée conformes aux normes internationales. La validité de ces analyses repose principalement sur le respect des dimensions des mailles de chaque tamis utilisé. Cet équipement permet de vérifier les dimensions d ouverture en cartographiant automatiquement le maillage des tamis pour s assurer du respect des tolérances spécifiées dans les normes de références ISO et ISO Cette prestation complémentaire s adresse tout particulièrement aux entreprises engagées dans une démarche de qualité ou de certification volontaire (marque NF), soumises à des obligations de conformité, concernant le tamisage des matières premières, la tolérance sur les tailles de tamis, les différentes dimensions des grains ou des granulats, etc. Métrologie sur mesure : proposer des solutions pour les équipements non-standards Le CERIB est intervenu en 2009/2010 sur différents sites clients ou en laboratoire pour la réalisation de prestations spécifiques. Ces étalonnages ont été effectués avec prise en compte des conditions d utilisation de l équipement, dans des domaines de mesure très larges (notamment mesures au-dessus kn en forces), 15

16 CERIB et des contraintes d encombrements des équipements ne permettant pas leur montage sur des bancs de force standards. On peut citer l étalonnage en force de 30 dispositifs d essais pour des équipements de sport, la vérification de presses de compression à kn (industrie mécanique), la vérification de machines d essais jusqu à kn en compression sur site (laboratoire d essais pour produits de construction), l étalonnage de capteurs de force de forte capacité (espace entre les colonnes du banc de force) pour des fabricants de capteurs. Le département Métrologie a également réalisé une prestation spécifique pour le laboratoire Prométhée du Centre, pour la vérification des vérins d essais (40 capteurs de déplacement à fil). Il s'agit d'un banc de mesure dimensionnelle de 3m de long, conçu et réalisé par le CERIB, raccordé aux étalons nationaux par le Laboratoire National d' Essais avec une incertitude globale d'utilisation de +/- 20 µm. Fort de cette expertise, ce matériel est également utilisé pour certaines mesures chez les industriels (mètres ruban, réglets ). Essais Assainissement non collectif : évaluation technique des dispositifs Conformément à l'arrêté du 9 octobre 2009 applicable aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (jusqu'à 20 Équivalent Habitant), tous les dispositifs de traitement faisant l'objet d'un marquage CE, telles que les microstations, doivent faire l'objet d'une évaluation technique (performances épuratoires, production de boues, énergie consommée, mise en œuvre, fonctionnement, entretien, maintenance, coût d'exploitation...) sur la base des résultats d'essais de type initiaux et des informations délivrées par le fabricant. des produits d assainissement testés. Une première plateforme d essais, sur le site du CERIB, permet de réaliser les essais sur les fosses septiques, alors que la seconde, installée sur la station d épuration de Hanches (Eure-et-Loir) complète les essais sur les micro-stations d épuration. Laboratoire d essais de résistance au feu des structures : un outil au service de la communauté scientifique et technique La recherche autour du feu a jusqu à présent essentiellement porté sur une observation élément par élément. Indéniablement, la recherche va se concentrer à l avenir sur l évaluation de la structure dans son ensemble, prenant en compte les interactions entre les différentes cellules, soumises ou non à l incendie. De par sa conception et la nature des essais qui y sont pratiqués, Prométhée va fournir à la communauté scientifique internationale des données d évaluation explicites des forces qui s appliquent à l intérieur de la construction. En testant les structures de manière répétitive et quantifiée, le laboratoire Prométhée va au-delà de la seule modélisation ou des essais uniques - destructifs - tels que pratiqués jusqu à présent, à Cardington (Angleterre) notamment. Le laboratoire Prométhée est accrédité par le Cofrac pour les essais de murs, des extensions aux autres types d essais étant programmées sur les prochains mois. 16 L'évaluation technique des dispositifs doit être réalisée par un organisme notifié (le CERIB est notifié par l État français pour le marquage CE niveau 3 des microstations) ; celui-ci émet un avis qui permet aux ministères, de l'écologie et de la Santé, de statuer sur l'agrément des dispositifs. Le CERIB dispose d un équipement complet pour la réalisation des essais de type initiaux, quel que soit le matériau

17 Département technique du COMITÉ FRANCÉCLAT CETEHOR Présentation Le Comité Francéclat, Comité Professionnel de Développement de l Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l Orfèvrerie et des Arts de la Table, a pour objectif, conformément à sa mission de service public, de mettre en œuvre une politique globale visant à répondre aux besoins des filières Horlogerie-Bijouterie- Joaillerie et Orfèvrerie-Arts de la Table tout au long du cycle de vie des produits. Les actions du Comité Francéclat, financées par une taxe affectée perçue tant au niveau de la fabrication que de la distribution, sont menées dans 5 domaines d intervention principaux : ÎÎla création et l innovation ; ÎÎle développement technique ; ÎÎles études statistiques et économiques ; ÎÎla promotion collective sur le marché français ; ÎÎla promotion collective à l exportation. Les actions techniques intéressant l horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie sont mises en œuvre par le Cetehor qui avait jusqu en 2007 le statut de Centre Technique Industriel et qui a été intégré en 2008 au Comité Francéclat dont il constitue désormais le département technique. Mises en œuvre pour certaines dans le cadre de partenariats avec des entreprises et/ou avec d autres organismes, ces actions techniques portent sur les domaines suivants : ÎÎles matériaux et métaux précieux ; ÎÎles techniques de fabrication ; ÎÎla création et l innovation ; ÎÎla qualité et la certification ; ÎÎla normalisation ; ÎÎla veille technologique et la diffusion de l information ; ÎÎles prestations facturées par le Cetehor aux entreprises qui font appel individuellement à ses services. Le CETEHOR en détails Date de création : 1945 Secteur : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Contact : 39, avenue de l Observatoire BP Besançon Cedex Tél : [email protected] Le CETEHOR et la normalisation Le Cetehor participe aux travaux de normalisation pour les secteurs de l horlogerie et de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie, d une part, en assurant la gestion du Bureau de normalisation (BNHBJO) et, d'autre part, en proposant de nouveaux sujets et en réalisant des essais qui servent de base à l élaboration des normes françaises ou internationales. 17

18 CETEHOR Exemples de projets QNECM Pour l horlogerie Les ouvrages réalisés en métaux précieux sont réglementés en France par le Code Général des Impôts. La teneur en métal précieux présent dans l alliage est l une des caractéristiques qui autorise le poinçonnage des ouvrages et sa détermination doit être extrêmement précise puisqu aucune tolérance négative n est tolérée. La méthode de référence du dosage de l or dans les alliages d or, appelée coupellation, est une méthode ancienne qui convient bien aux matériaux massifs, mais est plus délicate à mettre en œuvre dans certains cas pour les revêtements car ils doivent être séparés de leur substrat. Le Cetehor a donc proposé à la commission française de normalisation horlogère d introduire une seconde méthode (microsonde couplée au microscope électronique à balayage MEB/EDS) de détermination du titre (ou teneur) en or des revêtements en alliage d or déposés sur les bracelets et boîtes de montres, en révisant la norme NF S s y rapportant. La commission a accepté cette proposition et la norme révisée a été publiée en octobre Parallèlement, la commission a demandé la révision de la norme internationale équivalente ISO au comité technique ISO/TC 114 «Horlogerie» en charge de cette norme. Ce dernier a accepté à la condition de mener des essais préliminaires. Conformément à cette demande, le Cetehor pilote des essais inter-laboratoires au niveau international dans le but de comparer les deux méthodes d analyse et de vérifier la possibilité d introduire l utilisation du MEB/ EDS comme méthode alternative. ÎÎ l ajustement des aiguilles au mouvement des pendulettes et pendules murales ou de table analogiques à quartz. Pour la bijouterie-joaillerie Le Cetehor participe au groupe de travail WG1 du comité technique ISO/TC 174 «Bijouterie» qui a en charge les normes relatives aux méthodes de détermination du titre des alliages en métaux précieux pour les produits de bijouterie-joaillerie. En 2010, le comité a lancé la révision d une dizaine de normes. Pour l horlogerie et la bijouterie-joaillerie Le Cetehor s est également prononcé sur la révision de la norme européenne EN 1811 d application obligatoire, définissant la méthode d essai de référence pour la détermination du taux de nickel libéré par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et par les produits en contact direct et prolongé avec la peau. Pour l orfèvrerie Le Cetehor participe à la commission française de normalisation AFNOR D21A «Ustensiles de cuisine» pour tout ce qui concerne l orfèvrerie. Cette commission suit les travaux européens menés au sein du comité CEN/TC 194 dont la France assure désormais la présidence et le secrétariat. 18 Par ailleurs, le Cetehor a mis au point l ensemble des méthodes de contrôle de la qualité et de la fiabilité des mouvements de montres à quartz dans le cadre de la révision de la norme NF S Il participe également aux travaux internationaux qui portent notamment sur : ÎÎ l étanchéité des montres ; ÎÎ la résistance à l usure, aux rayures et aux impacts des bracelets et boîtes de montres ; ÎÎ la détermination des caractéristiques des bracelets et boîtes de montres en céramique ou en cermet ;

19 CETIAT Présentation Créé en 1960, le CETIAT (Centre Technique des Industries Thermiques et Aérauliques), implanté à Villeurbanne La Doua, est un laboratoire d études, d essais et d étalonnages dans les domaines de l aéraulique, du thermique et de l acoustique. L ambition du CETIAT est d être le partenaire unique de l'innovation pour les entreprises, en offrant une expertise reconnue et référente dans ses domaines de compétence. Premier public, celui des 337 entreprises ressortissantes du CETIAT qui fabriquent, pour la plupart, des équipements en moyenne et grande série pour le génie climatique (constructeurs de chaudières, brûleurs, radiateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, capteurs solaires, ventilateurs, diffuseurs d air, bouches de ventilation, filtres, épurateurs, dépoussiéreurs, séchoirs ). Pour le compte de ses ressortissants, le CETIAT réalise des études d intérêt général sur des thématiques répondant aux attentes du secteur et guidées par les industriels eux-mêmes. Le CETIAT propose aujourd hui 4 types de prestations : ÎÎ des études en conception ou en développement, ÎÎ des essais visant à répondre à un besoin de constat (réglementation, certification ), ÎÎ des étalonnages, ÎÎ des formations sur 4 marchés prioritaires : chauffage-ventilation-climatisation, transports, santé et process. Le CETIAT compte aujourd hui 136 collaborateurs d'un haut niveau de compétences, intervenant de plus en plus fortement sur les thématiques de l écoconception, de la performance énergétique et des énergies renouvelables. Ces nouveaux axes de travail sont d ailleurs au cœur du contrat de performances , signé le 26 mai 2008 avec le secrétariat d Etat chargé de l Industrie et de la Consommation auprès du ministère de l Economie. Le CETIAT en détails Date de création : 1960 Secteur : aéraulique et thermique Contact : 25, avenue des Arts BP VILLEURBANNE Tél. : [email protected] Le CETIAT et son activité de normalisation - certification Le CETIAT participe aux travaux de normalisation, à la définition de méthodes d'essais, à la mise en place de certifications et contribue à la définition d'exigences techniques réglementaires. Le centre apporte ainsi un support technique fort aux industriels et à leurs syndicats, aux bureaux de normalisation, aux organismes certificateurs et aux pouvoirs publics. 19

20 CETIAT Exemples de projets QNECM Dans le cadre du Grenelle de l environnement, la certification constitue un outil d accompagnement majeur du développement des énergies renouvelables. Certification Des objectifs proposés par le Grenelle de l environnement Le groupe 1 en charge du thème «lutter contre les changements climatiques et maîtriser l énergie» a émis des propositions d objectifs impactant fortement les domaines d activité du génie climatique dans les bâtiments : ÎÎRéduire les consommations d énergie dans les bâtiments existants avec -20 % dans les bâtiments tertiaires et -12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, puis réduction d un tiers à l horizon ÎÎLancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment visant à généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020 et à avoir dans 5 ans, au moins un tiers de bâtiments à basse consommation (50 kwh/m 2 / an) ou à énergie positive. ÎÎPasser de 9 à 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale en 2020, ce qui implique un fort développement de leur utilisation dans le bâtiment. La certification, outil de développement des énergies renouvelables Les conclusions du groupe de travail montrent que cette certification est également nécessaire pour les équipements utilisant les énergies renouvelables. L usage du bois comme source d énergie vient en concurrence d autres utilisations de ce matériau. Certains contributeurs ont insisté sur la source importante de pollution que constitue la combustion du bois en terme de particules fines notamment. Ces contraintes impliquent le développement d équipements à haut rendement et à faibles émissions dont les caractéristiques sont certifiées. L exploitation de la géothermie par des pompes à chaleur est déjà prise en compte dans la Certification NF PAC des équipements et le label Qualipac. L utilisation du solaire thermique ou photovoltaïque implique encore des investissements élevés en partie compensés par les aides. Une diffusion large de ces solutions implique de privilégier les plus performantes et là aussi la certification des performances énergétiques est importante pour une décision optimale du consommateur. 20 Si ces propositions d objectifs ne sont pas toutes reprises intégralement par les lois et réglementations futures, elles contribuent à fixer les tendances fortes des années à venir. La certification, un outil nécessaire à l atteinte de ces objectifs Pour atteindre ces objectifs, il est évidemment essentiel d améliorer les performances du bâti et des systèmes et équipements techniques du bâtiment. Mais une fois ces performances obtenues techniquement, il est nécessaire d en assurer une diffusion la plus large possible ; pour ce faire les propositions issues du groupe de travail font appel à la motivation des différents acteurs et en particulier à celle des utilisateurs, à la mise en place de réglementations, au développement d incitations fiscales et d instruments financiers assurant un bonus pour les équipements et installations performantes.

21 CERTITA Face à ces enjeux, l ATITA, le CETIAT, le LNE et le CSTB se sont associés pour créer un guichet unique de Certification pour le génie climatique : CERTITA, organisme indépendant et impartial mandaté par AFNOR AFAQ CERTIFICATION. A ce titre, CERTITA : ÎÎa pour vocation d intervenir de manière générale sur les équipements industriels et appareils domestiques de chauffage, refroidissement, conditionnement et traitement d air, et plus spécifiquement sur les équipements utilisant des énergies renouvelables. ÎÎétablit les référentiels de certification. ÎÎgère l ensemble du processus de certification. ÎÎpublie des données vérifiées. ÎÎfacilite l accès des industriels à la certification. ÎÎgère la marque NF Pompes à Chaleur et travaille actuellement en liaison avec le CSTB et Enerplan au développement d une certification des performances énergétiques des systèmes solaires thermiques. 21

22 CETIM Présentation A la croisée de la recherche et de l'industrie, le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) est le centre d'expertise mécanique français. Outil R&D de plus de entreprises mécaniciennes, il compte 700 personnes dont plus de la moitié d'ingénieurs et techniciens, pour 100 M de chiffre d'affaires. Il démultiplie son action avec un réseau de partenaires scientifiques et techniques. Si le Cetim assure une forte présence au plus près de ses clients nationaux, ses capacités d'intervention industrielle s'étendent à l'international, notamment dans les régions francophones. Son action de pilote de nombreux projets innovants en fait naturellement le fédérateur des grands projets industriels ou R&D multipartenaires et ce sur 5 axes principaux : conception, simulation, essais - procédés de fabrication et matériaux - mécatronique, contrôle et mesure - développement durable - management et appui aux pme. Partenaire de R&D, au côté des grands acteurs spécialisés, le Cetim propose une offre globale et pluridisciplinaire pour transformer et pour mettre œuvre les connaissances scientifiques en applications au service de l'industrie. Les prestations de services constituent un complément naturel des actions et projets collectifs. Elles se déclinent en actions de conseil, d ingénierie, d essais. Elles ne reçoivent aucun financement collectif. Aujourd hui, le Cetim s oriente vers des programmes de recherche technologique et organisationnelle, dans un contexte de plus en plus ouvert au niveau européen et international. Le Cetim est labellisé Institut Carnot depuis CETIM et son activité QNECM Le Cetim contribue depuis de nombreuses années à l amélioration de la normalisation en mécanique. En parallèle, son laboratoire de métrologie dimensionnelle est désormais accrédité Cofrac pour l étalonnage d étalons de dentures droites d engrenages. 22 L anticipation technologique s organise autour d une veille stratégique des technologies et des marchés mettant en avant les évolutions prévisibles. L occasion d anticiper les ruptures (travail en réseau, entreprise étendue, développement des services ). 5 % du financement collectif sont alloués à cette mission. L innovation technologique comprend les travaux en partenariat avec les milieux scientifiques, les études à caractère général, les grands projets fédérateurs, l activité de R&D sectorielle et multisectorielle, la normalisation, le développement du potentiel humain et des moyens matériels. Cette mission représente 70 % du financement collectif. La diffusion de l information technologique et des résultats de l action collective se rapportent aux actions régionales, de communication, d aide au transfert des résultats. Un investissement de 25 % du financement collectif. CETIM en détails Date de création : 1965 Secteur : mécanique Contact : 52 avenue Félix-Louat - BP Senlis Tél. : [email protected] 21

23 CETIM Quelques exemples de projets QNECM Étalonnage d étalons de dentures d engrenages : une première en France Le laboratoire de métrologie dimensionnelle du Cetim à Senlis est désormais accrédité Cofrac pour l étalonnage d étalons de dentures droites d engrenages (accréditation n ) sur machine à mesurer tridimensionnelle. Cette accréditation est une première à deux titres : C est la première fois qu un laboratoire est accrédité par le Cofrac pour des mesures sur machine à mesurer tridimensionnelle (MMT). C est aussi la première accréditation dans le domaine des caractéristiques d engrenages à denture droite. Cette reconnaissance permet aux fabricants d engrenages de rattacher au système SI (Système international), leurs étalons de référence de denture droite, dans un cadre reconnu. La qualité des produits peut donc être garantie et tracée internationalement. Cette approche intègre une présentation des mesurandes et un développement des calculs selon la norme ISO1328. Elle s appuie également sur le développement d une nouvelle méthode de calcul des incertitudes à partir de deux nouveaux concepts : la définition d un modèle mathématique simplifié, dit de «fonction équivalente», qui permet de caractériser la géométrie de la MMT en réduisant les 21 défauts de la machine à 5 défauts. l application d une méthode statistique, dite de Monte- Carlo (selon le supplément au Guide pour l expression des incertitudes ou GUM), permettant de prendre en compte 18 paramètres identifiés comme ayant une influence sur les mesures. R&D et actions professionnelles L accréditation délivrée par le Cofrac a pour origine une demande de la commission «Transmissions Mécaniques» du Cetim qui souhaitait avoir un laboratoire français référent dans le domaine de la mesure des engrenages. Elle repose sur un travail de recherche et de développement générique (commune à l ensemble des professions) menée avec l Ensam de Lille. Ce travail réalisé par François Hennebelle et suivi par Thierry Coorevits a abouti à une thèse sur la détermination des incertitudes de mesures sur machines à mesurer tridimensionnelles. Une étude professionnelle, demandée par la commission «Transmissions mécaniques», a également permis de mener une inter-comparaison internationale avec le NIST (US), le NPL (UK) et la PTB (DE). Les verrous levés Pour cette première demande d'accréditation soumise au Cofrac dans ce domaine, de nouveaux experts ont été nommés auprès desquels il a fallu valoriser l approche innovante développée par le Cetim. Une fois l engrenage mesuré sur machine à mesurer tridimensionnelle, les résultats bruts sont traités par un logiciel qui a été créé spécialement et qui permet de corriger une partie des défauts pour améliorer les résultats. Le logiciel calcule les incertitudes en intégrant les autres défauts. Les logiciels du commerce, tels Quindos sur MMT et Mathématica, ainsi que le programme développé lors de l étude ont fait l objet d un processus de validation

24 C est l'ensemble de cette méthode qui a été validée par les experts du Cofrac qui ont noté l important travail fourni et la qualité des résultats proposés. «Cette accréditation du Cofrac est une reconnaissance officielle à la fois d une méthode d étalonnage innovante, des procédures mises en place pour effectuer ces étalonnages et des compétences des personnes du laboratoire réalisant ces mesures. C est l aboutissement d un long travail, qui continue», indique Pascal Sessa du Cetim. Le Cetim, inspirateur de l écoconception à la française C est une première du genre : depuis août 2010, les mécaniciens peuvent désormais s appuyer sur la NF E pour mettre en œuvre une méthodologie d écoconception aux produits de la mécanique. Homologuée et publiée par l AFNOR, la norme reprend la Méthode d apprentissage organisationnel de l écoconception, Maïeco, issue d une thèse réalisée par l Ensam de Chambéry à la demande et sous le pilotage du Cetim. Avant cette consécration, l Ademe avait soutenu le programme Mapeco qui avait donné lieu à la norme expérimentale mettant en œuvre Maïeco dans quatre entreprises avec succès (SIL, Méca fonction, SKF Aeroengines, Aereco). Pari réussi pour la FIM, l UNM et le Cetim qui ont décidé de joindre leurs efforts pour proposer aux mécaniciens cette méthodologie pragmatique et surtout accessible. Contrôles non destructifs : de l enseignement à la pratique Des techniques classiques jusqu aux plus innovantes, le Cetim met quotidiennement en œuvre les contrôles non destructifs. Cette expertise l autorise aujourd hui à en assurer le transfert, entre autres par l enseignement de la majorité des méthodes, conformément aux textes en vigueur, et par la participation à la qualification du personnel selon les normes EN 473 et ISO 9712, par le biais de deux centres d examens agréés : Cofrend (Confédération française pour les essais non destructifs) et CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance). La formation concerne aussi les domaines novateurs tels que le contrôle TOFD et multi-éléments (phased array). Enfin, le Cetim participe aux activités normatives françaises et européennes de ce secteur

25 CTC 24 Présentation CTC, comité professionnel de développement économique (CPDE) est organisé sous la forme d un «guichet unique», en charge d une mission de service public au profit des industriels des secteurs des peaux brutes, de la tannerie, la mégisserie, la chaussure, la maroquinerie et la ganterie. Ces missions collectives font l objet d un contrat de performance signé avec les pouvoirs publics et établi en concertation avec les Fédérations professionnelles, et sont au nombre de sept : ÎÎNormalisation, ÎÎR&D - Innovation, ÎÎIntelligence économique, ÎÎEmploi et formation, ÎÎMode & Tendances, ÎÎAide à la création, ÎÎPromotion France et accompagnement à l'international. Pour les réaliser, CTC perçoit une taxe fiscale et selon les projets, peut intervenir : ÎÎcomme «opérateur», en conduisant directement des projets en coopération avec la profession et les entreprises, notamment pour ceux liés à la normalisation et à l innovation. ÎÎcomme «financeur» d opérations collectives présentées par les Fédérations professionnelles et les entreprises, dans le cadre d une Commission de développement économique, comme lors de missions de promotion de la filière ou d accompagnement à l international. La diffusion des résultats se fait par différents supports d informations : publications, sites web, newsletters, séminaires, démonstration, etc. En parallèle, CTC exerce une activité commerciale de prestataire de services spécialisé dans le contrôle qualité : audits, inspections, essais physiques et biomécaniques, analyses chimiques, marquage CE, conseil et formation. Complémentaire des actions collectives, elle ne bénéficie d aucune ressource collective et s appuie sur des filiales et des laboratoires accrédités basés en Asie, en Europe, au Maghreb et en Amérique du Nord. CTC en détails : Date de création : 1960 Secteur : peau brute, cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie Contact : 4, rue Hermann Frenkel Lyon Cedex 7 Tél. : [email protected] CTC et son activité QNECM Les professionnels de la filière peuvent s appuyer sur l expertise de CTC, son programme collectif de R&D, ses plates-formes technologiques uniques au monde, ses laboratoires d essais physiques et d analyses chimiques et sur ses présences dans les différents comités techniques internationaux pour anticiper les futures exigences normatives et ainsi se différencier de leurs concurrents. 25

26 CTC Exemples de projets QNECM : La filière cuir intègre différents secteurs comprenant de nombreuses familles de produits sur des marchés hétérogènes : luxe, mode (femme, enfant, homme), sport, équipements de protection individuelle. Tous ont en commun d avoir vu se renforcer les exigences de qualité et d innocuité des produits sur tous les marchés. Qualité CTC mène avec les industriels et les différentes fédérations professionnelles des projets visant à développer des solutions innovantes pour améliorer la qualité des produits finis mis sur le marché. Voici trois focus sur ce programme : Le cuir est une matière naturelle renouvelable dont la valeur est déterminée par sa qualité d aspect, de toucher et de finition. Les conditions d élevage, de transport et d abattage des animaux sont autant d occasions susceptibles de provoquer des dégradations irréversibles et d entraîner des déclassements de choix impactant la production française. Un projet fédérateur sur la qualité des peaux est porté par l interprofession et CTC. Il regroupe des actions de sensibilisation et de communication sur les enjeux stratégiques de l amélioration de la qualité des peaux en matière d élevage et d abattage ainsi qu une opération pilote, menée sur le terrain par CTC. Elle vise à suivre veaux depuis l entrée en élevage jusqu à l abattoir en réduisant les risques, puis à évaluer la qualité des peaux après le tannage. L évaluation finale porte également sur l impact économique global du projet. Lors de la marche, les semelles subissent sur leur partie avant des contraintes mécaniques fortes comme le mouvement de flexion. Répété, il endommage la semelle, provoquant un signe majeur de non-qualité pour le consommateur. Des essais physiques de laboratoires existent, mais impliquent de travailler sur une semelle complètement finalisée. Avec le projet SN2C, CTC et ses 7 partenaires industriels et scientifiques développent un outil de simulation complet permettant de prévoir les contraintes mécaniques lors de la phase de conception en 3D et d'intervenir en amont sur les caractéristiques de la semelle. L homogénéité des couleurs, le contrôle des défauts de structure et d aspect sont des points fondamentaux lors de l évaluation de la qualité d une paire de gants. Aussi, CTC a développé une cabine de lumière d'appairage de pièces de cuir découpées, supprimant les erreurs, sources de pertes matières et de désorganisation de la production. L installation prend en compte à la fois le mode opératoire, l'environnement de l'atelier, les contraintes économiques et le confort de l'opérateur. Les industriels gagnent en temps de conception et en productivité. Normalisation L actualité normative est très soutenue actuellement, avec un important travail de révision depuis quelques années, ce qui provoque des conséquences techniques et financières pour les entreprises. Aussi, CTC joue un rôle important de coordinateur comme pour la publication récente du rapport technique ISO/TR 16718:2010 «Chaussure - substances critiques potentiellement présentes dans les chaussures et les composants de chaussure». Ce texte, le premier sur ce sujet, recense 36 familles de substances chimiques critiques potentiellement présentes dans 25 familles de matériaux utilisées en chaussure et pour les composants. CTC a coordonné les travaux des Comités Techniques CEN TC 309 et ISO TC 216 dans son élaboration, avec la Confédération Européenne de la Chaussure et les différentes fédérations européennes. 26

27 CTC Essais L évolution des réglementations impacte les produits mis sur le marché : des essais non obligatoires peuvent ainsi le devenir. CTC est un organisme notifié majeur du marché européen des équipements de protection individuelle (EPI) tels que les chaussures, les gants, les vêtements de protection, avec plus de attestations d examens CE de type délivrées depuis Les champs d accréditation des laboratoires d essais sont régulièrement étendus pour tenir compte de ces évolutions, selon la norme ISO/CEI et sous le contrôle d organismes officiels : COFRAC pour son laboratoire de Lyon, HOKLAS pour celui de Hong Kong et CNAS pour celui de Shanghai. Les entreprises françaises sont alors assurées d obtenir une réponse adaptée aux évolutions du marché. Ainsi, suite à l évolution de la réglementation sur les équipements de protection pour les activités sportives ou de loisirs en juillet 2010, CTC est désormais habilité pour le marquage CE de type des vêtements et équipements de protection contre les risques mécaniques en général, notamment pour les activités motocyclistes. l organisme certificateur, les représente dans les comités de certification ou met à disposition de l organisme certificateur des auditeurs CTC, etc. Métrologie En vue d augmenter la qualité générale de leurs produits, de plus en plus de fabricants intègrent des laboratoires d essais internes. CTC les accompagne en métrologie, afin de vérifier la capacité et la conformité des équipements de contrôle, de mesure et d essais vis-à-vis des méthodes et des normes appliquées. Pour garantir des résultats d essais fiables, CTC propose également une certification, afin de vérifier les procédures et l organisation générale du laboratoire ainsi que de la formation, pour renforcer les compétences des opérateurs dans les essais cuir, chaussure, etc. Certification Obtenir une certification est un excellent moyen pour faire connaître les performances ou la qualité des produits auprès des clients. La certification est un outil de confiance entre trois partenaires : le fournisseur, l organisme certificateur et le client. Par sa connaissance des marchés et sa double expertise métiers et produits/matières, CTC mène un vaste programme pour accélérer la mise en place de certifications dans la filière et accompagne les entreprises dans la rédaction du référentiel de certification, le choix de 27

28 CTDEC Présentation Créé en 1962, le Centre technique de l'industrie du décolletage est implanté à Cluses en Haute-Savoie, au cœur de la Vallée de l Arve où plus de 2/3 des entreprises de la profession assurent environ 65 % du chiffre d affaires : 1,5 milliards en 2009 pour 730 entreprises représentant environ salariés (Source SNDEC). Le Centre Technique de l Industrie du Décolletage (CTDEC), met à la disposition des entreprises des moyens humains et matériels importants pour des travaux de contrôle, de mesure et d'expertise dans les domaines métrologie, matériaux et usinage. Pour ce faire, il dispose d un laboratoire de métrologie dimensionnelle équipé de machines de mesure 3D, de rugosimètres sans contact etc., et d un laboratoire matériaux pour les essais mécaniques (traction, compression torsion, dureté), les essais de corrosion (cuve à brouillard salin) ainsi qu aux expertises (fractographie, micrographie, etc.). Il s appuie sur un atelier d usinage pour les prestations de formation d opérateurs ainsi que pour les travaux de R&D (essais d usinabilité, travaux d amélioration de la productivité, etc.). Des prestations de conseil dans les domaines de la qualité, de l'environnement, de la sécurité et de la performance industrielle sont également assurées. Avec son équipe R&D Innovation, il est engagé aux côtés de nombreux donneurs d ordres et de PME dans des projets de recherche appliquée dont le but est d améliorer la productivité des entreprises, la qualité des fabrications et d assurer la pérennité d une industrie au savoir-faire historique. CTDEC et son activité QNECM Le CTDEC œuvre depuis plusieurs années dans les domaines de la qualité et de la normalisation. Il est certifié ISO CTDEC en détails : Date de création : 1962 Secteur : décolletage Contact : 750 avenue de Colomby BP CLUSES CEDEX Tél. : [email protected] Le CTDEC est un pilier essentiel du Pôle de compétitivité «Arve- Industries - Haute-Savoie - Mont-Blanc», labellisé en 2005 par le gouvernement français. Il est impliqué dans plusieurs projets à forte connotation R&D, dans les domaines de la coupe, du tolérancement, de la propreté des surfaces et de la gestion des connaissances. 28

29 CTDEC Quelques exemples de projets QNECM Parce que la maîtrise de la qualité permet d éviter toute augmentation des coûts de réalisation (risque de nonconformité, rebut, retouche ), le CTDEC a contribué à la mise au point d une nouvelle méthode de tolérancement et de pilotage, baptisée INERTIEL. Le tolérancement INERTIEL est un nouveau mode de calcul de tolérances développé par le Professeur Maurice PILLET du Laboratoire Symme de l Université de Savoie. Il a été récemment normalisé (XP E septembre 2009) sous l impulsion du pôle Arve-Industries et du CTDEC par l Union de Normalisation de la Mécanique (UNM). La mise en place de INERTIEL permet aux industriels de : ÎÎRéduire les coûts de non-qualité, ÎÎObtenir la qualité au juste nécessaire, ÎÎGarantir l assemblage et la fonctionnalité, ÎÎSimplifier le pilotage MSP/SPC. INERTIEL peut s appliquer aux industries de la soustraitance du secteur de la mécanique. 29

30 CTIF Présentation Créé en 1946, CTIF est un centre de recherches et développement français spécialisé en fonderie. Il a pour missions principales l amélioration de la qualité et l accroissement de la compétitivité des entreprises de la fonderie. CTIF emploie près de 130 personnes dont plus de 80 ingénieurs et techniciens spécialisés en métallurgie, procédés, chimie. Au cœur de la filière de transformation des matériaux, il réalise d une part des travaux d intérêt collectif pour accompagner les entreprises dans leur développement en œuvrant en permanence à relier la recherche appliquée au monde industriel. Son objectif est de favoriser le développement des pièces moulées dans tous les secteurs industriels grâce à des travaux dans les domaines de la veille technologique, de la normalisation et de la règlementation ou par des actions de R&D. CTIF en détails : Date de création : 1946 Secteur : fonderie Contact : 44 avenue de la Division Leclerc SEVRES Cedex Tél. : [email protected] CTIF propose d autre part aux entreprises des prestations individualisées réalisées en toute confidentialité dans le respect des délais et des coûts proposés : ÎÎdéveloppement de produits, ÎÎoptimisation de procédés, ÎÎexpertise technique matériaux, ÎÎexpertise environnement et énergie, ÎÎformation. Par ses actions collectives comme dans le cadre de ses prestations privées, CTIF contribue donc au développement des pièces moulées et travaille avec les fonderies ainsi qu avec tous les secteurs industriels utilisateurs. CTIF et la normalisation En collaboration avec les industriels, le Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie (BNIF), avec le soutien de CTIF, joue un rôle important dans la normalisation intéressant le domaine de la fonderie et poursuit son action d opérateur du système français de normalisation en support d AFNOR 30

31 CTIF Quelques exemples de projets QNECM Accréditation et essais Les laboratoires d investigation structurale et l atelier d essais du CTIF de Sèvres ont passé les épreuves en vue de l accréditation Nadcap fin 2009 et c est le 1 er février 2010, que l accréditation NADCAP (National Aerospace and Defense Contractors Accreditation Program) a été officiellement délivrée par le Performance Review Institute (PRI). Une reconnaissance qui conforte la légitimé du CTIF sur le marché de l aéronautique. L'accréditation porte sur les essais de traction à température ambiante et à chaud, la métallographie et la préparation des échantillons. Pour les clients du CTIF, cette accréditation est un gage de qualité puisqu elle atteste la fiabilité des résultats qui leur sont fournis. Les examens systématiques ont porté sur les normes : NF A (mars 1999) - «Produits de fonderie - Fontes à graphite sphéroïdal ferritiques au silicium molybdène» NF A (mai 2004) - «Produits de fonderie - Pièces moulées en fonte à graphite sphéroïdal - Caractérisation de la forme du graphite par analyse d'images». Ces deux normes ont été confirmées. Le BNIF a aussi participé à des réunions avec le BN de l aéronautique et de l Espace au sein du groupe de travail GT 400, relatif aux nomenclatures des alliages. La normalisation, une action importante pour la profession de la fonderie Parallèlement à ses missions d opérateur du système français de normalisation, le Bureau de Normalisation des Industries de la Fonderie (BNIF) a été impliqué dans les démarches visant à la prise en compte des exigences décrites dans la Norme NF X intitulée «Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs». En juillet 2009, les normes NF A «Produits de fonderie Nuances d aciers moulés magnétiques» (indice de classement A32-052) et NF A «Produits de fonderie - Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulé (toutes nuances) destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces similaires d'usage général» ont été publiées. Elles remplacent et annulent respectivement les normes enregistrées NF A de janvier 1975 «Produits de fonderie - Nuances d'aciers moulés magnétiques» et NF A «Produits de fonderie - Spécifications générales applicables à la fabrication et au contrôle des pièces en acier moulées de toutes nuances destinées aux pompes, à la robinetterie et aux pièces similaires d'usage général» de novembre

32 CTIF Normes remarquables Normalisation dans le domaine de l analyse Les travaux entamés au sein de l'eciss/tc 20 (ECISS/TC 102, à présent) ont conduit à la publication des normes suivantes : la version révisée du CEN/TR 1031 NF A «Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du cuivre» NF A «Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du bore» NF A «Analyse chimique de l'aluminium et des alliages d'aluminium - Dosage spectrophotométrique du vanadium». Normalisation dans le domaine de la métrologie (commission AFNOR X 07 B) Les travaux français en cours en 2009 ont concerné la préparation des projets suivants : FD X «Métrologie dans l'entreprise - Constat de vérification des équipements de mesure» FD X «Métrologie dans l'entreprise - Certificat d'étalonnage» Validation des logiciels de mesure: création d'un guide pour la mise en place de processus de validation sur les logiciels déjà établis. Evaluation de l'incertitude de mesure par la méthode de Monte-Carlo (suite à la publication de différents guides ISO relatifs aux incertitudes de mesures). Suite à la publication de la nouvelle version du VIM (Vocabulaire International de Métrologie) la norme NF X de décembre 1994 est à réviser au sein de cette commission. C'est aussi cette commission qui suit et déploie les travaux du REMCO (matériaux de référence) et ceux de l'iso/tc 112 sur les grandeurs et unités. Normalisation dans le domaine de l'effet des matériaux en contact avec l'eau potable Ce domaine est suivi soit au travers du Groupe-miroir français - commission T 90 M, soit au travers du CEN/TC 164/WG 3. De manière plus spécifique, il y a lieu de souligner la participation aux travaux du Groupe Ad Hoc 5 (AHG5) du CEN/TC 164/WG 3 «Migration from metallic materials». En 2009, ce Groupe a achevé la préparation de la norme EN «Influence des matériaux métalliques sur l eau destinée à la consommation humaine - Banc d essai dynamique pour l évaluation du relargage de métaux - Partie 2 : Eaux d essais» (publiée en février 2010). Les autres projets en cours seront prochainement soumis à l enquête CEN, il s agit de : Méthode d évaluation de la quantité de plomb sur la surface des alliages de cuivre, Méthode d évaluation de la passivité des aciers inox, Evaluation par un banc d essai dynamique des relargages de nickel depuis les produits à revêtements nickelé/ chromé ou nickelé. Les projets ont été terminés par le groupe d'experts et ont circulé en enquête commission au deuxième trimestre Trois nouveaux sujets ont été inscrits au programme : Capabilité des processus de mesure, 32

33 CTP Présentation Situé sur le Campus Universitaire de Grenoble, le Centre Technique du Papier peut se targuer de plus de 50 ans d expertise dans ce domaine. Il compte aujourd hui 150 salariés, dont plus de 100 scientifiques. Sa mission est de promouvoir le développement technologique de l industrie des pâtes, papiers, cartons et industries associées (imprimerie, emballages-transformation, fournisseurs, constructeurs, etc.), toutes clientes du CTP. L objectif est d améliorer à la fois leurs performances (innovation, transfert des savoir-faire) et leur compétitivité (mieux répondre aux besoins et aux attentes des marchés, faire progresser les connaissances scientifiques et technologiques). Le respect des exigences du développement durable est bien entendu un préalable inaliénable. Les actions du CTP passent par : ÎÎUne recherche collective (intégration de technologies innovantes, développement de produits nouveaux, veille technologique, stratégique et réglementaire, normalisation), ÎÎUn transfert technologique des résultats de la recherche (conseil et expertise, formation, publications et communications scientifiques), ÎÎDes prestations individuelles (analyses, essais, études confidentielles, certifications produits). Recherche appliquée, conseil, expertise, prestations et formations pour l'industrie papetière, telle est la mission du Centre Technique du Papier. Indépendant, novateur, à la pointe de la technologie, le CTP prépare le futur des produits et procédés par l innovation dans les domaines suivants : ÎÎchimie des lignocelluloses, ÎÎmatériaux biosourcés, ÎÎapplications hygiène et santé, ÎÎemballage du futur, ÎÎélectronique imprimée - papier intelligent, Î Îvalorisation des papiers et cartons récupérés, ÎÎeau - énergie, ÎÎcommunication imprimée, Î Îperformances industrielles. CTP en détails Date de création : 1957 Secteur : papier Contact : Domaine Universitaire - BP GRENOBLE Tél. : [email protected] CTP et ses laboratoires d'essais Contrôle qualité, traçabilité, conformité, sécurité alimentaire, risques industriels... autant de services qui exigent, au-delà des compétences techniques, rigueur et contrôle. Leurs accréditations portent sur les essais physiques, analyses chimiques et sensorielles des papiers et cartons, essais de migration des matériaux en contact alimentaire, leurs champs d'accréditation progressent d'années en années. Membres des commissions de normalisation AFNOR, ISO, CEN, nos experts développent aujourd'hui dans nos laboratoires les innovations analytiques pour préparer les méthodes normalisées de demain. 33

34 CTP Exemples de projets QNECM Des étalons IR3 pour les spectrocolorimètres Le Centre Technique du Papier est l un des 5 organismes au monde à être accrédité par l Organisation de Normalisation Internationale ISO/TC6 à délivrer des étalons pour l étalonnage des appareils de mesures optiques. Des carnets dits «IR3» fluorescents et non fluorescents sont ainsi disponibles auprès du Laboratoire Autorisé du CTP. Ceux-ci permettent d assurer l étalonnage préalable des spectrocolorimètres qui est un des critères de conformité aux normes pour notamment les mesures de blancheur ISO, opacité, facteur de réflectance diffuse, coefficients d absorption et de diffusion Le service d essais comparatifs interlaboratoires CEPI-CTS Le service CEPI d essais comparatifs a été mis en place par le CTP en collaboration avec les autres organismes papetiers de la «Confederation of European paper Industries» (CEPI) dès Ce service indépendant est destiné à tous les industriels papetiers, imprimeurs, transformateurs et utilisateurs de papiers et cartons en Europe. Basé sur des essais interlaboratoires, il a pour but d assurer : des moyens de vérification de la «performance» globale des procédures d essais en place depuis l étalonnage jusqu à la réalisation des essais. un système de cartes de contrôles, utilisé en complément à des étalonnages et des vérifications métrologiques. un moyen de contrôle de la qualité des méthodes de mesurage employées. Avec plus d une centaine d abonnés en France, ce service participe à la bonne qualité de la production française. Un nouveau laboratoire de «Flushabilité» Le Centre Technique du Papier s est doté en 2010 du seul laboratoire indépendant reconnu en Europe pour l évaluation de la «flushabilité» des produits d hygiène jetables. Les essais sont réalisés selon les méthodes prescrites par les associations INDA (International,Nonwovens and Disposables Association) et EDANA (European Disposables And Nonwovens Association). Ce laboratoire est au service de l ensemble de la filière industrielle des produits tissues et des produits non-tissés mais également des autorités publiques et des utilisateurs. L attrait pour des produits d hygiène jetables tels que lingettes nettoyantes, papier toilette humide, etc est grandissant mais il est important de s assurer que ces dispositifs puissent être éliminés par des systèmes usuels de transport et de traitement des eaux usées sans les perturber ; dans ce cas ils sont dits «flushables». 34

35 CTICM Présentation Créé en 1962, le Centre Technique industriel de la Construction Métallique est installé à Saint-Aubin (Essonne). Ses missions et activités concernent la conception et la réalisation d ouvrages de BTP en acier et comprennent : ÎÎRecherche appliquée, R&D partenariale, ÎÎNormalisation, ÎÎSupport technique, veille, ÎÎTransfert des connaissances (formation continue, enseignement, publications), ÎÎCertification de produits, ÎÎPrestations de type bureau d études (études, contrôle, assistance à maître d ouvrage), ÎÎEtudes et conseil en éco-conception, bilan-carbone d activités. Ses thématiques structurantes sont la stabilité des ouvrages, la résistance au feu, la réalisation des ouvrages, la performance énergétique et le développement durable. Le CTICM en détail Date de création : 1962 Secteur : construction métallique Contact : Espace technologique, l orme des merisiers SAINT-AUBIN Tél : [email protected] Le CTICM et son activité QNECM Bureau de normalisation sectoriel (BNCM) et acteur de longue date dans la normalisation française et européenne, le CTICM a été particulièrement impliqué dans l élaboration des normes européennes, en particulier les Eurocodes et les normes d exécution, ainsi que dans leur transposition en normes NF. Plus récemment, il est organisme notifié dans le cadre de la certification pour le marquage CE des produits de construction, qu il s agisse de produits en acier ou de la performance au feu des produits. Il est également à même d aider les entreprises à progresser en termes d organisation de la qualité. 35

36 CTICM Quelques exemples de projets QNECM : Certification : le marquage CE des produits de construction Contexte L obligation de marquage CE des produits de la construction est liée à l application de la directive 89/106/CEE modifiée par la directive 93/68/CEE (DPC : Directive produits de construction). Cette obligation de marquage présente un double objectif : favoriser la libre circulation des produits de construction en Europe, assurer un haut niveau de sécurité, de santé et de confort aux usagers des constructions. Le marquage CE et les exigences particulières qui l accompagnent attestent de la conformité des produits au regard des exigences réglementaires essentielles. Les exigences essentielles Les produits de construction doivent répondre, en fonction de leur destination, à une ou plusieurs exigences essentielles en fonction du type d ouvrage dans lequel ils seront installés. Ces exigences définies par la DPC sont : EE1 : Résistance mécanique et stabilité EE2 : Sécurité en cas d incendie EE3 : Hygiène, santé et environnement EE4 : Sécurité d utilisation EE5 : Protection contre le bruit EE6 : Économie d énergie et conservation de la chaleur, durabilité, aptitude à l emploi et identification. L offre du CTICM Dans cette démarche, le CTICM accompagne le fabricant pour : La constitution du dossier, La réalisation des essais ou calculs de types initiaux, La mise en place d un système de contrôle de production en usine, La réalisation des inspections initiales et du suivi périodique. Le CTICM Service Certification, organisme notifié (sous le numéro 1166) pour le marquage CE de produits de construction : délivre les certificats de conformité au marquage CE des produits, assure le suivi périodique et les décisions de maintien des certificats de conformité au marquage CE des produits. Les produits pour lesquels le CTICM délivre le certificat de conformité Les mâts d éclairage relevant des normes harmonisées NF EN 40-5 et NF EN 40-6 ; (Système 1) - Accréditation COFRAC n ; Les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur relevant de la norme harmonisée NF EN , (Système 1) - Accréditation COFRAC n ; Les conduits de fumées et produits apparentés métalliques (sauf terminaux) relevant des normes harmonisées NF EN et NF EN (Système 2+) ; Les produits verriers relevant des normes harmonisées NF EN 572-9, NF EN , NF EN ou NF EN , NF EN ou NF EN , NF EN , NF EN , NF EN , NF EN et (Système 1) ; Les plafonds suspendus relevant de la norme harmonisée NF EN (Système 1) ; Les aciers laminés à chaud relevant de la norme harmonisée NF EN (Système 2+) ; Les boulons aptes à la précontrainte relevant de la norme harmonisée NF EN (Système 2+) ; Les profils creux en acier relevant des normes harmonisées NF EN et NF EN (Système 2+) ; Les produits de protection feu au relevant de l ETAG 18 parties 1 à 4. (Système 1) ; Les plaques métalliques autoportantes relevant de la norme harmonisée NF EN (Système 1). 36

37 CTICM La normalisation et son appropriation C est cette année qu entrent en application les normes Eurocodes, au terme d une longue période d élaboration. La construction métallique est concernée par les NF EN 1990 (bases du calcul), 1991 (actions), 1993 (structures en acier), 1994 (structures mixtes acier-béton), 1999 (structures en aluminium), et par la NF EN 1090 (exécution des ouvrages métalliques). Si le CTICM, bureau de normalisation sectoriel (www. bncm.fr) a été très actif dans ce processus, la tâche est loin d être terminée lors de la publication des normes, il reste à rendre leur appropriation par les entreprises possible dans les meilleures conditions. Cette démarche de facilitation de la compréhension et de l emploi des normes s articule sur différentes actions, dont certaines sont très classiques (stages de formation) et d autres plus spécifiques : Formation continue : déclinés en inter-entreprise ou en intra-entreprise, les stages de formation du CTICM représentent 1500 jours-stagiaires par an, dont 75 % concernent les nouvelles normes. Publications : la revue Construction Métallique présente systématiquement des notes techniques d application des Eurocodes. Le répertoire des articles est accessible sur Après la publication de trois guides sur le calcul des assemblages, nous entamons maintenant la publication de guides de calcul par type d ouvrage (bâtiment, pylônes, silos ) Enfin le CTICM a assuré la rédaction de plusieurs fascicules du «plan Europe» piloté par le CSTB. Logiciels en accès libre sur internet : le site permet de télécharger plusieurs logiciels «eurocodo-compatibles», mais également de réaliser des calculs en ligne grâce à des applications de type formulaire. D autres sites plus «européens» ont été développés avec notre concours : par exemple. Evaluation de la conformité aux Eurocodes des logiciels de calcul de structures : les logiciels traditionnels intègrent-ils correctement les dispositions des Eurocodes? Le CTICM propose aux éditeurs une évaluation. Simplifier les Eurocodes : le projet Europratic consiste à développer une version simplifiée des Eurocodes, adaptée aux ouvrages simples de charpente métallique. Cette version simplifiée sert de support à l un de nos cycles de formation, qui s est tenu au second semestre 2010 pour la première fois. Note de calcul pédagogique : le CTICM propose d établir la note de calcul aux Eurocodes d un ouvrage choisi par l entreprise, sous forme d un canevas aisément reproductible pour d autres ouvrages de même nature, et parfaitement lisible en termes de cheminement dans les clauses de la norme. Essais Le CTICM dispose d une grande maîtrise des essais in situ de comportement au feu, sur grande maquette ou ouvrage réel. D autre part, il est actionnaire avec TNO (NL) d EFEC- TIS, un des leaders européens en matière d essais au feu. 37

38 CTMNC Présentation Le CTMNC est le Centre Technique pour les Matériaux Naturels de Construction, les matériaux en terre cuite et en pierre. Il a été créé en 1957 à la demande des industriels des Tuiles et Briques et élargi en 2007 à la demande des professionnels de la Roche Ornementale et de Construction. Il compte trois établissements : Paris (siège), Clamart (services techniques) et Limoges (recherche & développement céramique). Fort d une équipe de 70 personnes (la moitié d ingénieurs ou docteurs, l'autre de techniciens), il couvre toute la palette des activités de la R&D appliquée : recherche fondamentale, recherche appliquée, études et essais sur produits, formation technique. Ses activités couvrent aussi tous les thèmes liés à la fabrication des produits (des carrières à l usine), aux performances des produits et à leur mise en œuvre. CTMNC en détails : Date de création : 1957 Secteur : matériaux naturels de construction Contact : 17, rue Letellier PARIS Tél. : [email protected] Le CTMNC assure pour le compte des professions les activités d intérêt collectif : ÎÎnormalisation (produits, ouvrages, mise en œuvre), ÎÎqualité (par le biais de la certification), ÎÎveille technologique, ÎÎinformations techniques. La prise en compte du développement durable est une donnée essentielle (environnement des sites de production, développement durable dans le bâtiment ). CTMNC et son activité QNECM Le CTMNC travaille depuis de nombreuses années sur les domaines de la métrologie, de la certification et du marquage CE, dans le domaine de la construction en matériaux naturels. 38

39 CTMNC Quelques exemples de projets QNECM : Métrologie Le CTMNC a développé une activité de métrologie pour répondre à des besoins internes de vérification de ses équipements de mesures et d essais dans des domaines aussi variés que la pression et la température en passant par le dimensionnel, les masses, les forces et l électricité. De cette expérience acquise, il a développé une activité commerciale qu il propose aux industriels de la profession. Marquage CE Le CTMNC est notifié pour réaliser les audits de certification de contrôle de produits en usines, nécessaires pour revendiquer le marquage CE2+, dans les domaines des briques de maçonnerie, conduits de fumée et la pierre naturelle utilisée comme élément de maçonnerie. L ensemble de la prestation couvre 19 sites (16 en «briques», 3 en «conduits de fumée»). Les sites de production d éléments de maçonnerie pierre naturelle restent en niveau 4 - auto-déclaration du fabricant. Le CTMNC est accrédité COFRAC pour les vérifications de températures des enceintes climatiques, principalement des étuves et, surtout, groupes de gel-dégel. Certification Le CTMNC intervient comme sous-traitant d AFNOR Certification pour les marques NF tuiles et briques de terre cuite. Il assure le secrétariat technique, l organisme d inspection/audit et est le laboratoire d essais à ces deux Marques. 30 sites sont titulaires à la marque NF Tuiles pour environ 190 modèles différents dont 15 bénéficient de l option complémentaire «Climat de montagne». Cette marque s est récemment internationalisée avec 4 titulaires sur l Espagne et un allemand. Environ 15 Sites sont titulaires de la marque NF briques de terre cuite pour une centaine de modèles dont 26 bénéficient de l ooption «Caractéristique thermique complémentaire». Le CTMNC est aussi sous-traitant du CERTITA pour les audits de la marque NF Conduits de fumée en terre cuite ; 3 sites sont titulaires de cette marque NF dont 1 en Italie. Le CTMNC est aussi le laboratoire d essais de cette Marque. 39

40 FCBA 40 Présentation L institut technologique FCBA est né de la fusion du CTBA (centre technique du bois et de l ameublement) et de l AFOCEL (Association Forêt Cellulose) en juin Ses activités couvrent l ensemble des secteurs de la pâte à papier, de la forêt, du bois, de la construction et de l ameublement. 340 ingénieurs, techniciens, chercheurs, experts sont répartis en régions : Nangis, Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble et Bordeaux. Dans le cadre de ses études et recherches, FCBA est présent à travers de nombreux partenariats avec notamment IntechFibres avec le CTP, Innovawood, Forest Technology Platform, Synerbois avec le CSTB etc., dans les pôles de compétititivé et organismes de R&D. FCBA aide les professionnels à promouvoir l innovation au sein de leur entreprise et développe une excellence technologique fondée sur la recherche partenariale, en réponse aux besoins des industriels. Quelques thèmes de recherche en cours : mieux connaître les biomasses pour développer des bioénergies, évaluer les impacts socio-économiques du transport dans la filière bois, optimiser les solutions de réhabilitation par l extérieur grâce au bois FCBA répond également aux exigences de la société dans un environnement international à travers un bureau de normalisation. FCBA s implique fortement dans l évolution des réglementations et des normalisations nationales, européennes et internationales en liaison étroite avec les secteurs professionnels. FCBA a également des activités complémentaires dans les domaines suivants : ÎÎla formation professionnelle intra et inter. Plus de 150 stages sont disponibles au catalogue de notre organisme dans les domaines de la scierie, de l exploitation forestière, de la menuiserie, de la préservation du bois, de la construction, de la finition ÎÎla consultance à travers l appui technique, l expertise, le conseil, ÎÎla certification de produits, de personnes, de systèmes. Pour favoriser les synergies et intervenir sur les enjeux communs de toutes les filières, FCBA a développé des laboratoires (biotechnologies, mécanique, structure, nouveaux matériaux, biologie, chimie, entomologie, écotoxicologie ), une équipe dédiée à l économie, l énergie et la prospective, une équipe consacrée à l environnement et à la santé. FCBA en détails : Date de création : 1952 Secteur : forêt - pâte à papier - bois - construction - ameublement Contact : 10 avenue de Saint-Mandé PARIS Tél. : [email protected] FCBA et son activité QNECM FCBA gère des travaux de normalisation, de certification et des essais dans les domaines de la forêt, de la pâte à papier, du bois, de la construction et de l'ameublement.

41 FCBA Quelques exemples de projets QNECM : Certification Forêt-Bois NF Granulés Biocombustibles, développée par FCBA en partenariat avec l Institut des Bioénergies ITEBE, est la nouvelle marque de qualité française pour les granulés à base de bois ou d'origine agricole. FCBA est mandaté par AFNOR Certification pour cette nouvelle marque de qualité à laquelle peut accéder tout fabricant de granulés s il en respecte le référentiel. Cette certification se décline pour les granulés de bois et pour les granulés d origine agricole. NF Granulés Biocombustibles certifie les caractéristiques suivantes : ÎÎle PCI (pouvoir calorifique inférieur) et l humidité, ÎÎle taux de fines, ÎÎle taux de cendres, ÎÎla résistance mécanique, ÎÎla masse volumique (apparente), ÎÎles teneurs en soufre, chlore et azote. Bois dans la construction FCBA a contribué au développement de la marque de qualité CTB COB, qui certifie les éléments de construction à ossature bois. FCBA a également permis le développement d'une marque de qualité sur le niveau d'émission de formaldéhyde dans les panneaux CTB Air+. Ameublement La marque «NF Environnement» dans le domaine de l'ameublement est une nouvelle marque de qualité lancée en juillet 2010, qui regroupe à ce jour plus de 40 titulaires dont des étrangers. FCBA a pris part à la nouvelle certification «Ecolabel matelas». Enfin, le centre a réalisé il y a quelques années (en 2006) des essais de mousses sur les sièges de l'a380 pour le compte d'air France, en partenariat avec des fabricants de mousse. Normalisation FCBA couvre deux secteurs d'activité : la construction et l'ameublement. Pour la construction, il faut noter la reprise par FCBA/ BNBA de la présidence et du secrétariat du CEN/TC 124 sur les structures en bois. ÎÎPour l'ameublement, FCBA a repris l'animation du CEN/ TC 207/WG 2 sur le mobilier pour la petite enfance qui a en charge des normes se référant à un marché très porteur dans les prochaines années. La réforme en cours des bureaux de normalisation en vue de les rendre plus professionnels aboutira prochainement à l'élargissement du champ de compétences de FCBA. Essais Essais des structures dans le cadre du risque sismique FCBA vient d'acquérir une machine d'essais des structures constructives dans le cadre du risque sismique. Seulement 2 organismes en possèdent une aujourd'hui : le CEA et FCBA. Cette machine est capable de reproduire une gamme de conditions dynamiques (vitesse, accélération, fréquence de resonance) propres aux ondes sismiques, dans le but d analyser les niveaux de résistance des constructions bois ou de leurs éléments constitutifs telles que charpentes, éléments de murs. Cette acquisition est une référence européenne dans le domaine des structures légères pour maison à ossature bois et ainsi justifier les atouts des produits de l'industrie française du bois face au risque sismique. 41

42 FCBA Essais suite à la directive Biocides Le laboratoire de Chimie-Ecotoxicologie et le Pôle Environnement-Santé de FCBA proposent une gamme de prestations de service au travers d audits et/ou d essais spécifiques, notamment dans le cadre de la directive Biocides 98/8/CE. Après une analyse des besoins, FCBA cible et qualifie les attentes de ses clients afin de déterminer les actions à réaliser dans le cadre de leur démarche d Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). FCBA peut réaliser le montage complet du dossier jusqu au dépôt auprès de l autorité compétente. Dans ce cas, le centre réalise ou fait réaliser les essais manquants ainsi que les interprétations et évaluations du risque (volets efficacité, santé, environnement). Une gamme complète d essais : Essais Ecotoxicologiques ÎÎEssais aquatiques : algues, daphnies, poissons, ÎÎEssais terrestres : végétaux supérieurs, vers de terre, microtox, ÎÎEtudes de résidus Essais Physicochimiques ÎÎValidation de méthodes d analyse, ÎÎDosage de composés organiques et inorganiques, ÎÎEssais de stabilité et délavage Son large parc d équipements permet à FCBA d intervenir dans de nombreux domaines (enceintes climatiques, chromatographies phase gaz et liquide, torche à plasma ).Ses laboratoires disposent des accréditations indispensables à la reconnaissance des essais : ISO et reconnaissance BPL (1, 4, 6). 42

43 Activateur de projets IFTH Présentation L Institut Français du Textile et de l Habillement (IFTH) est un Centre Technique Industriel dont la mission est la recherche et l innovation au service des industriels de l industrie textile. Les domaines d activité de l Institut concernent toutes les spécialités du textile couvrant les quatre marchés porteurs d'avenir que sont le transport, de l'automobile au ferroviaire, l'habillement, de la mode à la protection de la personne, la santé, des produits hospitaliers aux problématiques de santé et sécurité du consommateur et le bâti, de la décoration au génie civil. Membre actif de nombreux réseaux industriels, techniques, scientifiques ou institutionnels, l'ifth ouvre à ses clients les portes de réseaux industriels collaboratifs (plate-forme technologique européenne et pôles de compétitivité dans les différentes régions de France) pour monter ensemble des projets d'étude et de recherche et offrir de nouvelles opportunités tant au niveau technologique que commercial. En tant que centre de compétences technologiques d aide à l innovation textile, l IFTH a développé un réseau de plates-formes technologiques afin de proposer des services à haute valeur ajoutée aux industriels du Textile et de l'habillement. Véritables outils mutualisés, ces platesformes soutiennent les démarches de développement de produit dans l engineering de la conception, de la production, de la finition et du marketing des matériaux et des produits. Un réseau de plates-formes d aide à l innovation ouvert aux industriels : Engineering du non-tissé, Engineering des matériaux composites, Engineering de la maille, Outil d aide à la création/conception et marketing produit, Engineering de l ennoblissement, Santé et sécurité du consommateur, P2F- Plate-forme technologique de filage. IFTH en détails : Date de création : 2000 Secteur : textile, habillement Contact : 14 rue des Reculettes Paris Tél. : [email protected] IFTH et son activité QNECM L IFTH collabore à de nombreux groupes de travail dans le domaine de la normalisation, des essais et de l accompagnement à la certification. Prestations : intelligence stratégique, conception et mise au point de produits, conseil et assistance technique, échantillonnage et prototypage, transfert de connaissances, qualification de produits 43

44 IFTH Quelques exemples de projets QNECM : Normalisation La normalisation existe pour aider les partenaires économiques tels que producteurs, distributeurs ou donneurs d'ordre, consommateurs et pouvoirs publics. Chaque acteur de la filière textile-habillement-distribution-entretien dispose ainsi d'informations relatives à son activité professionnelle. Dès les phases de recherche, de développement et d'innovation, la normalisation doit être prise en compte dans le processus de décision. Au même titre qu'un brevet, elle peut améliorer les chances de succès d'une innovation. La normalisation vient en appui à la réglementation. Au niveau européen, la directive sur la Sécurité Générale des Produits ou le règlement REACH conduisent de plus en plus à élaborer des travaux normatifs. La stratégie française de normalisation 2010 s est fixée quatre axes : contribuer à la maîtrise de la mondialisation, favoriser la mise en œuvre du développement durable, valoriser la norme au regard des autres documents de référence, rendre plus lisible le système de normalisation et ses produits. L IFTH est au sein du système français de normalisation avec le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l'habillement. Bureau de Normalisation des Industries du Textile et de l Habillement (BNITH) Le Bureau de Normalisation de l Industrie Textile (BNIT) a été créé en 1989 à la demande de l Union des Industries Textiles (UIT) puis sa compétence s est étendue au domaine de l Habillement en 1991, pour devenir le Bureau de Normalisation des Industries Textiles et de l Habillement (BNITH) à la demande de l Union Française des Industries de l Habillement (UFIH). Intégré à l Institut Français du Textile et de l Habillement (IFTH), le champ de compétence du BNITH concerne la normalisation dans le domaine des matières premières pour l'industrie textile, des fibres, fils, étoffes et des produits textiles issus de la transformation de ces matières, à usages d habillement, y compris vêtements de travail et de protection, à usages d'ameublement, à usages techniques et à usages dans le domaine de la santé, y compris les dispositifs médicaux. Le BNITH participe aux efforts de développement de cette culture de normalisation auprès des chercheurs et des entreprises innovantes, notamment les PME pour leur faciliter l'accès à ces travaux. Plus de 650 normes constituent le patrimoine de la normalisation textile, qui a recueilli en 2010 la publication de normes révisées ou amendées telles que NF EN 421 relative aux exigences générales des gants de protection, NF EN relative à la spécification des textiles enduits destinés aux tentes des structures temporaires à des fins de sécurité, NF EN ISO relative à l'évaluation des vêtements après lavage et séchage domestique, etc. ou de rapport technique tel que FD CEN/TR relatif aux cosmétotextiles. Le management du BNITH s'organise autour de Laurent Houillon, directeur du BNITH, assisté de Martine Dascot, directeur délégué, qui interviennent notamment dans le domaine "textile", à qui se joignent Jean-François Herry, pour le domaine de l'habillement, Carole Garbowski pour le domaine des vêtements et gants de protection (EPI) et Chantal Lardy, pour le domaine des produits textiles de santé. Plus de 100 sociétés, organismes, administrations, etc. sont adhérentes du BNITH. Les entreprises, qui participent aux différentes commissions de normalisation du BNITH s'informent en amont sur les futures normes, contribuent à l'élaboration de celles-ci, donnent leur avis sur les projets des normes en consultation etc. 44

45 Activateur de projets IFTH Commissions de normalisation 6 Commissions de normalisation, dont 5 commissions techniques répondent aux besoins du secteur : Groupe de coordination textile - habillement Essais textiles Produits textiles Habillement EPI : Vêtements et gants de protection Santé Afin de décider des «parties intéressées» à devenir des «parties prenantes», une publication de la lettre trimestrielle d information du BNITH «TEXTI'LIEN DE LA NORMALISATION» est diffusée largement à tous les acteurs du textile et de l habillement. (disponible sur le site Promotion de l'assurance qualité client, au sein de l AFAQ, l ASQUAL, le COFRAC, EUROLAB, AFOCERT etc. Essais Les laboratoires de l IFTH sont accrédités COFRAC EN ISO/CEI : accréditation n (Mazamet), n (Troyes), N (Lyon), n (Mulhouse), N (Lille) L institut réalise des tests et essais sur l ensemble de la filière, de la fibre au produit confectionné et travaille sur la mise au point de nouveaux tests dès la phase de développement de produits et pouvant répondre aux nouveaux besoins des marchés des acteurs de la filière. Santé et Sécurité du Consommateur La plate-forme Santé & Sécurité du Consommateur de l IFTH située sur le site de l IFTH à Mulhouse comprend un laboratoire d analyse chimique de pointe. Il permet de réaliser l ensemble des tests sur les substances nocives (colorants azoïques et allergènes, formaldéhyde, plastifiants ) grâce à un matériel performant et automatisé (GCMS, UPLCMS). Plus de articles sont testés par an sur cette plate-forme. Accompagnement à la certification Certification réglementaire et obligatoire dans le cadre de la loi Certification EPI - Marquage CE - directive 89/686/CEE : avec plus de 300 clients et une expérience de 17 ans dans la réalisation d essais EPI (chimique, feu, mécanique, haute visibilité...), l IFTH est l organisme de référence en Europe pour la qualification des EPI (organisme notifié n 0072) : Analyse de dossiers techniques Réalisation d essais Délivrance d attestations d examen CE Réalisation de certification sur-mesure / dire d expert Double compétence matériaux et produits finis Protection chaleur et flamme (industrie ou sapeurspompiers), Protection contre le froid, Protection contre les produits chimiques, Protection contre la contamination radioactive, Protection contre les agents infectieux, Qualification de l évacuation des charges électrostatiques, Protection contre les intempéries et le froid, Protection contre les risques mécaniques, Protection mécanique (vêtements anti-happement, pantalons contre les coupures de scies à chaînes...), Signalisation (haute visibilité). Certification volontaire en conformité à des cahiers des charges privés Membre de l association Internationale Oeko-Tex depuis 1994, l IFTH est le seul organisme habilité en France à traiter les demandes de certification Oeko-Tex 100. L IFTH effectue une expertise technique du dossier de certification et des tests de contrôle (selon les cahiers des charges définis par l association internationale Oeko-Tex ). La certification Oeko-Tex d un article textile permet de faciliter la procédure de certification des EPI. 45

46 L INSTITUT DE SOUDURE Présentation L Institut de Soudure a été créé en 1905 pour développer le soudage des métaux et son utilisation par les industriels. Aujourd hui, plus de collaborateurs poursuivent leurs missions de service aux entreprises, pour leur apporter, où qu elles soient dans le monde, des solutions à leurs besoins en phase de conception, de fabrication ou de maintenance des équipements soudés. À ce jour, le groupe Institut de Soudure compte 26 implantations en France, dont 11 centres de formation, 3 dans les DOM-TOM et 8 à l étranger et assure une présence dans 30 pays. L association Institut de Soudure regroupe différentes activités : recherche et développement industriel (RDI) ; normalisation auprès de l AFNOR et de l UNM en tant qu expert en soudage et en contrôles destructifs et non destructifs (CND) ; veille documentaire ; enseignement (ESSA et EAPS) ; publications, avec la revue Soudage et techniques connexes Sa filiale Institut de Soudure Industrie assure les prestations d inspection, de contrôle, d expertise et de formation professionnelle, auprès des entreprises. Reconnu en tant que Centre technique industriel (CTI) pôle d excellence en soudage en France par la Fédération des industries de la mécanique (FIM), l Institut de Soudure participe à de grands programmes de recherche avec les pôles de compétitivité Aerospace Valley, Materalia et Pôle européen de la céramique (PEC), des industriels, des PME et PMI, des centres de recherche et des universités. L Institut de Soudure réalise également des travaux d étude sélectionnés par des industriels, au sein de la commission interprofessionnelle Soudage de la FIM. L IS en détails Date de création : 1905 Secteur : soudure Contact : 90 rue des Vanesses Villepinte Tél. : [email protected] L IS et la normalisation La normalisation en soudage en France s organise autour de trois acteurs : AFNOR, l Institut de Soudure et l UNM : AFNOR assure le secrétariat du comité technique ISO-TC44 «Soudage et techniques connexes», dont le président est français, et celui du sous-comité «Essais» du CEN- TC121 «Soudage», donnant de ce fait à la France une présence forte au niveau international et européen ; l Institut de Soudure assure le rôle d expert technique et stratégique ; l UNM, en tant que bureau de normalisation sectoriel de la mécanique et du caoutchouc, anime les sept commissions de normalisation françaises sur le soudage (CNS). 46

47 L INSTITUT DE SOUDURE Quelques exemples de projets QNECM : Autour du TOFD, un travail de longue haleine Plus de trois ans de mobilisation prénormative ont permis d aboutir à des propositions relatives à la normalisation de la technique de contrôle ultrasonore de diffraction des temps de vol (TOFD), passées depuis dans le domaine public. Bien que la technique soit appliquée depuis 1990 en Europe, notamment aux Pays-Bas et au Royaume-Uni sur les appareils à pression, il n y avait pas de consensus normatif européen : aussi l Institut de Soudure s est-il mobilisé, au travers de la RDI, dans le cadre du projet collaboratif européen TOFD- Proof, soutenu par le Comité européen de recherche sur les équipements à pression (EPERC). Avec 9 partenaires de 7 pays différents, l Institut de Soudure a publié un document final, fin 2005, sur l application effective du TOFD pour le contrôle des soudures des appareils à pression en service. Ces partenaires étant par ailleurs membres du comité de normalisation, le transfert a été rapide, avec une synchronisation parfaite : dès 2006, est parue une première «norme expérimentale» XP-TS 14751, relative à la mise en œuvre du TOFD pour le contrôle des soudures. Devenue la norme EN 14751, elle deviendra internationale comme norme EN ISO en octobre Par contre, l adoption des critères d acceptation du projet TOFDProof a nécessité plus de trois années d effort supplémentaires, puisqu ils n ont été pris en compte qu en mai 2009, dans la norme européenne EN 15617, laquelle deviendra internationale en juillet 2011, par transformation en norme EN ISO En ce qui concerne la certification des agents chargés de la mise en œuvre du contrôle par technique TOFD, l Institut de Soudure a modernisé cette année la proposition initialement issue du projet TOFDProof, dans le document IS.US Ce travail a servi de catalyseur à la mise en place par la Cofrend d une certification du personnel, qui sera effective en France début De plus, l Institut de Soudure et le Cetim se sont associés pour valoriser leurs recherches respectives, avec la Confédération française des essais non destructifs (Cofrend) et le Syndicat de la Chaudronnerie, Tuyauterie et Maintenance industrielle (SNCT), sous le patronage de l Association française des ingénieurs en appareils à pression (Afiap), pour publier un document visant à préciser l emploi de techniques alternatives à la gammagraphie à l iridium 192, dont le TOFD, pour les appareils à pression. Soudage hybride laser-arc et FSW Le système normatif est assez souple pour prénormer les techniques encore en développement et ainsi mettre en adéquation les normes avec les nouvelles technologies. En soudage, citons la technique par friction-malaxage (FSW) ou le soudage hybride laser-arc, pour lesquels l Institut de Soudure a participé aux différentes commissions de normalisation. L action de recherche de l Institut de Soudure a permis d être force de proposition dans l examen de différents projets de norme : pr EN ISO relatif aux niveaux de qualité par rapport aux défauts, pour le soudage hybride laser-arc des aciers, du nickel et des alliages de nickel ; pr EN ISO et pr ISO , relatifs au descriptif et à l épreuve de qualification d un mode opératoire de soudage hybride laser-arc ; pr NF EN ISO 25239, relatif au soudage par friction-malaxage pour l aluminium. END : Certifier les personnels Dans le prolongement de l action collective autour de la normalisation du CTI et des contraintes réglementaires imposées à la profession, l Institut de Soudure participe à la certification du personnel en contrôles non destructifs. En effet, Institut de Soudure Industrie est habilité à certifier les contrôleurs END dans ses quatre centres d examen agréés par la Cofrend. La profession des contrôles non destructifs s appuie sur les normes ISO/CEI pour les organismes de certification et sur les normes EN 473 et ISO 9712 pour la qualification et la certification du personnel en essais non destructifs, ces trois textes étant les références de la Cofrend. 47

48 ITERG Présentation Centre Technique Industriel des entreprises du secteur des corps gras, l ITERG a pour domaines de compétences l analyse des huiles et matières grasses, la nutrition lipidique, la lipochimie, l environnement et la technologie d obtention et de transformation des corps gras. L ITERG s adresse aux producteurs et transformateurs de corps gras, ainsi qu à toute entreprise utilisatrice (agroalimentaire, alimentation animale, cosmétique, industries chimiques...). Son positionnement charnière entre l univers de la recherche et l entreprise permet à l ITERG un ressourcement à la fois amont auprès de la recherche académique et aval auprès du monde industriel à qui il s adresse. Ses 70 collaborateurs développent des programmes de R&D adaptés aux besoins des industriels sur tous les produits contenant des matières grasses constitutives ou ajoutées. ITERG en détails Date de création : 1950 Secteur : corps gras Contact : 11, rue Monge Parc Industriel Bersol Pessac Tél. : [email protected] Ses interventions s organisent autour de 4 grandes missions de portée générale : ÎÎl amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments pour les produits issus de la filière, ÎÎl étude des caractéristiques du métabolisme lipidique liées aux grands enjeux de santé publique, ÎÎla promotion, dans une perspective de développement durable, de la sécurité des installations du secteur et de l écocompatibilité de ses procédés et ses produits, ÎÎl aide à l innovation et le transfert de connaissances et de technologies, en particulier en direction des PMI/PME. Parallèlement à ses missions d intérêt collectif et fort des compétences acquises au cours de ses activités de recherche, l ITERG propose des prestations contractuelles «sur mesure» sous clause de stricte confidentialité pour les industries productrices et utilisatrices d huiles et matières grasses. ITERG et son activité QNECM L ITERG est impliqué dans une démarche qualité omniprésente et un engagement permanent au sein des instances de normalisation, dans le domaine des corps gras. 48

49 ITERG Quelques exemples de projets QNECM : Une démarche Qualité omniprésente La démarche qualité place nos clients au centre de nos préoccupations et vise à la cohérence et à l efficacité de notre organisation. Le renouvellement de la certification ISO 9001 a été effectif en 2009 dans sa nouvelle version Un engagement permanent au sein des instances de normalisation L activité industrielle et économique des corps gras et de leurs dérivés est couverte par un système normatif assez complet. En termes de reconnaissance extérieure, l activité Analyse, accréditée COFRAC depuis 1992, a vu son périmètre de reconnaissance s élargir par l accréditation FOSFA 1, en tant que membre Analyste dans le domaine des huiles et des corps gras. Cette reconnaissance avait été demandée par la profession afin que l Institut soit reconnu expert pour réaliser des «analyses FOSFA» dans le cadre d éventuels arbitrages entre fournisseurs et clients. L année 2009 a été une année de mise en place de la démarche HACCP pour l activité Technologie ; son animation est à présent effective. Enfin, un travail relatif à la métrologie a été effectué visant à rendre cette activité plus transversale pour l ensemble des processus de réalisation concernés (Analyse, Lipochimie, Technologie, Nutrition, Environnement & Sécurité Industriels). Historiquement, elle était plus particulièrement centrée sur l activité Analyse. 1 : Federation of Oils, Seeds and Fat Association (organisme professionnel international émettant des contrats et arbitrant exclusivement dans le domaine du négoce mondial des oléagineux, des huiles et des corps gras Celui-ci existe d une part au niveau de pays qui ont mis en place, puis développé leurs propres structures de normalisation et, d autre part, à l échelle internationale où des organismes travaillent dans un souci d harmonisation. Il faut noter que, pour le domaine des corps gras, la plupart des normes actuelles sont relatives à des méthodes d analyse, condition nécessaire au bon déroulement des échanges commerciaux aux niveaux national et international ; c est le travail des groupes de normalisation AFNOR, CEN et ISO. Outre le suivi des travaux des Comités européen CEN/ TC307 et international ISO/TC34SC11, l ITERG poursuit l animation de la Commission AFNOR T60C «Corps gras d origines animale et végétale». Les activités de normalisation des Commissions «Corps gras» au sein desquelles la France est représentée par l AFNOR et l ITERG ont produit en normes française et 9 normes européennes correspondant à des reprises de normes ISO. 49

50 LRCCP Présentation Depuis plus de 60 ans, le LRCCP est spécialisé dans la recherche, le contrôle et l expertise des caoutchoucs et des plastiques. Il dispose d une offre large de prestations sur mesure permettant de répondre en toute confidentialité aux besoins diversifiés des entreprises produisant ou utilisant des matériaux ou des pièces en caoutchouc ou plastiques. L activité du LRCCP se structure autour de prestations privées (80 % du chiffre d affaires) et d études, recherches et missions d intérêt général (20 %) cofinancées par le SNCP (Syndicat national du caoutchouc et des polymères) et le CETIM (Centre technique des industries mécaniques). Le LRCCP bénéficie d une accréditation COFRAC essais selon le référentiel ISO/CEI/17025 sous le n Le partenaire polymère des industries de haute technicité L expertise polymères du LRCCP est sollicitée à la fois par des grands donneurs d ordre industriels, des entreprises de taille intermédiaire et des PME. La demande d études, essais, conseil, assistance émane de très nombreux secteurs d activités, les plus importants étant ceux de l énergie (nucléaire, recherche pétrolière, gaz ), du caoutchouc (transformation, recyclage ) et des transports (aéronautique, aérospatial, ferroviaire, automobile). Des matériels d essais et de mise en œuvre de dernière génération Le LRCCP dispose d une panoplie complète de moyens d essais spécifiques aux matériaux polymères et de moyens de mise en œuvre industriels diversifiés (mélangeurs, presses à compression, presses à injection, extrudeuses, fours de vulcanisation ). Cette complémentarité permet de conduire à bien des programmes d études intégrant à la fois des travaux expérimentaux et des essais en vraie grandeur, des fabrications de mélanges ou la réalisation de prototypes. LRCCP en détails : Date de création : 1942 Secteur : Caoutchouc et plastique Contact : 60 rue Auber Vitry-sur-Seine Tél. : [email protected] Le LRCCP et son activité QNECM En 2009 et 2010, Le LRCCP a participé à la création ou la révision d une trentaine de normes d essais pour l ISO et le BNAE 50 Le LRCCP dispose par ailleurs d une unité de conception et de réalisation de bancs d essais spécifiques permettant d évaluer des pièces polymères dans leur contexte d utilisation. Le LRCCP a pour mission d apporter assistance et expertise technique aux industriels du caoutchouc et des plastiques ainsi qu aux industriels de la mécanique mettant en œuvre des élastomères.

51 LRCCP Quelques exemples de projets QNECM : Accréditation et essais Les essais constituent une part importante de l activité du LRCCP qui est en mesure de fournir à ses clients des rapports d essais indiscutables, impartiaux et reconnus, tout en assurant la plus stricte confidentialité. Le LRCCP est aussi reconnu par de nombreux organismes (BNAE, CERTIGAZ, EDF, LNE, SAFRAN, etc.) et reste régulièrement sollicité pour des expertises techniques ou judiciaires. Le Bureau de Normalisation de l'aéronautique et de l'espace (BNAE) reconnaît le LRCCP comme un référent pour réaliser les essais de qualification relatifs aux matériaux caoutchouc normalisés NFL utilisés dans l industrie aérospatiale. La réalisation de ces essais constitue d ailleurs une activité historique du laboratoire. CERTIGAZ fait également appel au LRCCP depuis de nombreuses années pour réaliser des essais sur les tuyaux, les tubes, les flexibles et les joints en caoutchouc en contact avec le gaz. Normalisation Le LRCCP anime trois groupes de normalisation au niveau français : la commission «essais physiques» (UNM-PNC-MEP), la commission «essais chimiques» (UNM-PNC-MEC) et la commission matériaux et procédés associés secteur élastomères (BNAE). Une veille normative est menée par le département Information Scientifique et Industrielle afin de surveiller les nouvelles parutions, les annulations de documents ou les versions plus récentes des normes de référence pour la réalisation des essais. Cette prestation est accessible aux industriels. 51

52 Glossaire : Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie AFNOR : Association Française de la Normalisation Accréditation : Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d évaluation de conformité. Attestation : Fourniture d une affirmation, basée sur une décision qui fait suite à des vérifications, démontrant que des exigences spécifiées CEN : Comité européen de la Normalisation Certification de produit par tierce partie apportant une preuve que le produit est conforme à des caractéristiques de sécurité, d'aptitude à l'emploi et de durabilité définies dans le référentiel de certification correspondant. Les marques de qualité (par exemple marque NF) sont complémentaires du marquage réglementaire CE (lorsque celui-ci existe). ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 156 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble. L'ISO est une organisation non gouvernementale. Le marquage CE a été créé dans le cadre d un règlement européen. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type «nouvelle approche» et confère à ces produits le droit de libre circulation dans l'espace économique européen. Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser par un organisme notifié des contrôles et essais qui assurent la conformité des produits aux exigences de la (des) directive(s). Norme est un «document établi par consensus, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné» (extrait du Guide ISO/CEI 2). Les normes sont, dans leur grande majorité, spécifiques à un produit, matériau ou processus. En règle générale, la norme est d'application volontaire. COFRAC : Comité Français d Accréditation Organisme agissant au nom des pouvoirs publics pour effectuer des tâches d évaluation de conformité lorsque cette intervention est requise pour l application de la (des) directive(s) européenne(s). Chaque état membre notifie, à la commission européenne et aux autres états membres, les organismes (essais, inspections et/ou certifications) situés sur un territoire qu il a désigné. 52

53 Réseau CTI - 41, Boulevard des Capucines PARIS Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) [email protected] -

54 Réseau CTI 41, boulevard des Capucines PARIS Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) [email protected] Réalisé par Innovaxiom SAS Crédits photos : Innovaxiom Membres du réseau CTI Rédacteur en chef : Ginés Martinez QNECM ASQUAL Assurance qualité et certification CERIB Produits industriels en béton CETEHOR Dt technique de FRANCECLAT Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table CETIAT Aéraulique et thermique CETIM Mécanique CTC Cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie CTDEC Décolletage CTIF Fonderie CTP Papier et carton CTICM Construction Métallique CTMNC Matériaux de construction FCBA Forêt, cellulose, bois, ameublement IFTH Textile et habillement IS Soudure ITERG Corps gras LRCCP Caoutchouc, plastique