Décembre Qualité, Normalisation, Essais,

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1 Décembre 2010 Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie

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3 SOMMAIRE Réseau CTI : qui sommes-nous?... p. 4 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation p. 6 ASQUAL... p. 10 CERIB... p. 13 CETEHOR... p. 17 CETIAT... p. 19 CETIM... p. 22 CTC... p. 25 CTDEC... p. 28 CTIF... p. 30 CTP... p. 33 CTICM... p. 35 CTMNC... p. 38 FCBA... p. 40 IFTH... p. 43 IS... p. 46 ITERG... p. 48 LRCCP... p. 50 Glossaire... p. 52

4 Réseau CTI : qui sommes nous? Le Réseau CTI fédère les Centres Techniques Industriels français au sein d un réseau pour mettre en synergie des compétences dans une logique de mutualisation au service des entreprises. Il regroupe 30 secteurs industriels. Produits industriels en béton Rue des Longs Réages - BP Epernon Cedex Tél. : Aéraulique et thermique 25 rue des Arts Villeurbanne Cedex Tél. : Mécanique 52, avenue Félix-Louat - BP Senlis Cedex Tél. : Cuir, chaussure, maroquinerie, ganterie 4, rue Hermann Frenkel Lyon Cedex 07 Tél. : Décolletage BP Cluses Cedex Tél. : Steel Construction Espace technologique L orme des merisiers - Immeuble Apollo Saint-Aubin - Tél. : Fonderie 44, avenue de la Division Leclerc Sèvres Cedex Tél. : Matériaux de construction 17 rue Letellier Paris Tél. : Papier, carton BP Grenoble Cedex 9 Tél. : Entretien textiles, nettoyage, propreté Avenue Guy de Collongue - BP Ecully Cedex Tél. : Forêt, cellulose, bois construction, ameublement 10, avenue de Saint Mandé Paris - Tél. : Département technique du COMITÉ FRANCÉCLAT Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table 22 avenue Franklin Roosevelt Paris - Tél : Activateur de projets Textile, habillement 14 rue des Reculettes Paris Tél. : Corps gras Rue Gaspard Monge 6 - Parc industriel Bersol Pessac Tél. : Soudure 90 rue Vanesses Villepinte Tél. : Caoutchouc, plastique 60 rue Auber Vitry-sur-Seine Cedex Tél. : Industrie agroalimentaire * 16 rue Claude Bernard Paris Tél. : Comité de coordination des Centres * de Recherche en mécanique Paris la Défense - Cedex 72 Tél. : Assurance qualité et certification * 14 rue des Reculettes Paris Tél. : Plasturgie* 2 rue Pierre et Marie Curie - BP 1204 Bellignat Oyonnax Cedex Tél. : * Membres associés

5 Qualité, Normalisation, Essais, Certification et Métrologie, des activités partagées par tous les CTI Les problématiques relatives aux cinq domaines abordés dans le présent dossier sont toutes traitées par l ensemble des Centres techniques industriels. Ces domaines constituent, en effet, des éléments de base servant à remplir les missions fondamentales pour l objectivation des performances des produits et services dont les CTI ont la charge, avec, certes, des intensités variables dans certaines d entre eux, en fonction notamment des activités professionnelles liées aux différents secteurs représentés. Le présent dossier illustre, par son approche pragmatique, la grande diversité de leurs applications au quotidien et leurs complémentarités. La qualité est bien évidemment structurée dans un esprit organisationnel lié à la célèbre normalisation ISO 9000 ou ISO pour tous les laboratoires. Et la chaîne de caractérisation objective des produits et services s enclenche immédiatement avec la réalisation d essais souvent accrédités, parfois associés à des audits lorsque l on s intéresse à la certification par exemple. La métrologie s immisce également dans ce circuit pour démontrer le raccordement aux étalons internationaux des instruments de mesure utilisés EDITO et la traçabilité des mesures sur l ensemble du circuit d évaluation des caractéristiques des produits ou services. Cet ensemble se situe également dans un esprit de service à l innovation. Certaines études, européennes par exemple, ont largement démontré que les responsables de Recherche/Innovation sont les premières personnes à utiliser le contenu de la normalisation pour guider ou orienter leurs propres travaux. Les acteurs de ces cinq domaines sont également fort impliqués dans des actions internationales, globalisation des échanges oblige! En conclusion, la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie constituent des appuis forts pour le développement industriel et la compétitivité des entreprises. Robert Biguet, Président de la commission QNECM au sein de Réseau CTI, Directeur de l'asqual. Réseau CTI - 41, Boulevard des Capucines PARIS Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) secretariatcti@reseau-cti.com - 5

6 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie au sein des CTI Des activités charnières Les problématiques relatives à la qualité, la normalisation, les essais, la certification et la métrologie sont au cœur de toute activité industrielle. Ce sont également des attentes et des préoccupations croissantes et légitimes des consommateurs relayées par les Pouvoirs publics. Dans une économie chaque jour plus globalisée, la qualité des produits, le respect de la normalisation et la garantie apportée par la certification sont les éléments qui permettent une différenciation positive de l offre. En clarifiant les modes d organisation d un système économique toujours plus complexe et rapidement évolutif, les normes permettent d établir la confiance entre les différents acteurs y compris les usagers et les consommateurs et réduisent tout au long de la chaîne de fabrication et de distribution de nombreux contrôles systématiques, lourds et en fin de compte coûteux. VEILLE ET PROSPECTIVE Pré-normalisation, réglementation (F, UE, International) Développement durable, durabilité ouvrage d art Sécurité du consommateur PROJET DE R&D Référentiel : prénormatifs, assurance qualité Méthodes : conception, analyse et évaluation PARTENARIAT Organismes nationaux, européens, internationaux Si Qualité - Normalisation - Essai - Certification et Métrologie sont des thématiques techniques qui reposent sur des expertises propres à chacun de ces domaines, elles sont cependant fortement interconnectées et s inscrivent à l intérieur de dispositifs organisationnels nationaux, européens et internationaux. A titre d exemples : Le dispositif de la normalisation comprend les niveaux national (AFNOR), européen (CEN), international (ISO), Certification de la qualité et d Assurance de la Qualité sont généralement adossées à des normes ISO, Les essais doivent être réalisés dans des conditions maîtrisées, généralement par une accréditation COFRAC. Des activités transversales Les thématiques Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie constituent un corpus stratégique pour les entreprises. Les CTI leurs offrent un ensemble d expertises et de services uniques au niveau national et fédèrent des moyens qu une entreprise seule, en particulier une PME, ne peut individuellement disposer. PRESTATION TECHNIQUE Essais, mesures, analyses, certification audits Laboratoire de métrologie Marquage CE EXPERTISE TECHNIQUE Essais, mesures, analyses, certification audits Laboratoire de métrologie Marquage CE INFORMATION ET FORMATION Journaux, réunions d information Formation intra et extra entreprise 6

7 Chiffres clés Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie 7 Bureaux de Normalisation Bureaux de Normalisation relevant du Réseau CTI BNBA Bois et Ameublement partage d expériences qui permet la mise en synergie des compétences et des services de l ensemble des CTI. La Commission «QNECM» est mandatée par les membres du Réseau CTI pour être l interlocuteur des CTI auprès d organismes techniques et parapublics pour toutes les questions d intérêt général qui concernent ses membres dans les domaines relatifs à la Qualité, Normalisation, Essai, Certification et Métrologie. BNCM BNHBJO BNIB BNIF BNITH UNM Construction Métallique Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie Industrie du Béton Industries de la Fonderie Industries Textiles et de l Habillement Mécanique, Caoutchouc et Soudure 750 participations aux instances de Normalisation, dont : 515 à des instances françaises (BN et AFNOR) 135 à des Instances européennes (CEN) 100 à des Instances internationales (ISO) Essais-accréditation 40 accréditations et certifications Organismes de certification 5 organismes certificateurs couvrant plus de 70 domaines Organismes notifiés 10 Centres sont organismes notifiés par l Etat Une mise en synergie des activités des CTI, sous l égide de leur Réseau Le partenariat des CTI dans le Réseau s organise au sein d une dizaine de Commissions qui réunissent les experts métiers. Le Réseau CTI est une structure partenariale mutualisée : lieu d échange, de concertation et de 7

8 Les CTI, acteurs majeurs dans la normalisation Fiche normalisation Des activités charnières Rôle respectif des acteurs La normalisation est une activité collective qui constitue un élément important de l action sectorielle. Elle s inscrit dans une économie mondialisée, un cadre réglementaire élargi à l Europe (directives nouvelle approche, développement durable) et une évolution industrielle (développement des services associés aux produits, hybridation technologique, approche système, ) et le nouveau décret sur la normalisation. Dans ce contexte, le Réseau CTI a souhaité clarifier les rôles des principaux acteurs impliqués : les entreprises et les syndicats professionnels ; les bureaux de normalisation sectoriels ; les Centres Techniques Industriels (CTI). Les syndicats professionnels et les entreprises Une norme engage toute une profession dans une voie qui peut être décisive pour son développement industriel national ou international. Il est donc fondamental que les entreprises et leurs organisations professionnelles s investissent dans son élaboration collectivement dans des instances du secteur industriel au sein desquelles se définit la stratégie souhaitée. Cette stratégie est mise en œuvre dans le cadre d une coopération étroite avec le bureau de normalisation concerné. Les syndicats professionnels nomment leurs représentants dans les instances normatives qui ont la charge, avec l appui des CTI impliqués, de la contribution aux projets de normes françaises et aux propositions à transmettre au CEN ou à l'iso. Acteur : il exécute le programme de travail établi par les commissions et il informe l AFNOR ou directement le CEN ou l ISO de la nomination de délégations et d experts français dans ces instances. Le BN peut assister les professions pour assurer des secrétariats des groupes de travail ISO ou CEN Facilitateur : le BN recherche le consensus, principe essentiel de travail en normalisation. Lors des étapes d enquête et de vote, il contribue à une prise de décision pour faire valoir les positions françaises. Le Centre Technique Industriel (CTI) met à disposition des entreprises et tout particulièrement des PME, les compétences et les moyens d'action suivant deux approches complémentaires : Sectorielle : à partir des besoins exprimés par les professions, il mène, dans le cadre collectif, des études prénormatives dont il leur transfère les résultats. Le CTI apporte un soutien technique aux professions dans les instances françaises, européennes ou internationales. Transverse : dans des domaines intéressant son secteur au sens large, notamment lorsque l action contribue au transfert direct de ses travaux. De plus, le CTI peut contribuer à l expression des exigences des clients ou des utilisateurs, tout comme ses propres exigences vers ses fournisseurs. 8 Le bureau de normalisation (BN) a un triple rôle pour les syndicats professionnels et les entreprises Conseil : le BN assiste la profession dans la définition de sa stratégie, veille sur les évolutions et les nouveaux projets normatifs, enfin propose le plan d action pour l exécution du programme.

9 Les CTI et les processus normatifs, une des missions d intérêt général des CTI : La pré-normalisation concerne le développement de produits, essais, services spécifiques et les applications transversales technologiques ou organisationnelles. Elle contribue à l argumentaire technique nécessaire à élaborer, étayer et renforcer les positions professionnelles, analyser les propositions au CEN et à l ISO, les évaluer et préparer des positions françaises solides. La pré-normalisation contribue à l innovation en valorisant les résultats de la RD&I dans le domaine normatif, dimension à laquelle les Pouvoirs publics et les organisations professionnelles portent une attention marquée. Le processus de normalisation, suivant deux apports: contribution à la gestion du système normatif français et apport d une expertise technologique aux métiers dont relève le CTI. Leur association favorise fortement la qualité et la rapidité de réalisation des travaux. Cette association peut se traduire par l intégration du BN au sein du CTI ou bien un BN séparé mais étroitement associé aux secteurs des CTI concernés. La dimension internationale est extrêmement importante et croissante à l image des échanges économiques. Les CTI et les BN sont des partenaires très actifs dans les instances internationales : CEN, ISO, CEI. Au niveau européen, cette activité permet d accéder au plus tôt à la connaissance des normes harmonisées sur lesquelles s appuient les Directives européennes et facilite leur mise en œuvre. La diffusion est indissociable du transfert des connaissances et s inscrit dans la mission d appui aux partenaires économiques. Elle participe à la culture «normative» de tous les acteurs économiques, assurée par l information sur les nouvelles normes et leurs évolutions. La diffusion de l information se décline sous différentes formes : journées techniques, diffusion de bulletins ou veille normative. Les Comités d Orientation Stratégique : les CTI sont membres de ces instances au sein desquelles s élaborent les grandes orientations normatives des secteurs industriels. Ces participations renforcent la synergie entre les secteurs industriels et la prise en considération des besoins des PME. Les échanges «inter-cti» au sein d autres instances et notamment du collectif Réseau CTI complètent les capacités des CTI à intégrer des problématiques transversales. 9

10 ASQUAL Présentation L ASQUAL est une association sans but lucratif régie par la loi de 1901 qui a pour mission de participer à la promotion de la qualité et à la certification de produits et services. L Asqual est une émanation des Centres Techniques. Créée en 1983 par les Centres techniques du Textile, de l Habillement et de l Entretien des textiles, elle s est développée notamment dans les domaines des géosynthétiques tout comme dans les secteurs textile-habillement-entretien. Le Comité Français des Géosynthétiques en est ainsi devenu un des administrateurs, en même temps que le Comité Français des Agrotextiles et apparentés à usage agricole. L'ASQUAL et son activité QNECM Asqual travaille beaucoup dans le domaine de la certification volontaire, qui comprend principalement celle des géosynthétiques, des articles médicaux de contention et l Ecogriffe/ Griffe du Cambrésis. Elle intervient tout particulièrement dans le secteur de la certification volontaire, sur la base de la loi de 2008, avec une accréditation par le Comité Français d Accréditation(COFRAC) acquise pour la plupart de ses activités : ÎÎgéotextiles, ÎÎgéomembranes, ÎÎapplication de géomembranes en soudage et responsabilité de chantier, ÎÎécogriffe/griffe du Cambrésis, ÎÎarticles de literie, ÎÎOeko-Tex. Elle est également un organisme notifié pour certains produits de la construction, en supplément aux produits géosynthétiques ci-dessus mentionnés : ÎÎéquipements de protection individuelle, ÎÎplafonds tendus, ÎÎrevêtements de sol, ÎÎrevêtements muraux. Elle a simultanément développé une activité importante dans les essais inter-laboratoires textiles-habillement-cuir. L'ASQUAL en détails Date de création : 1983 Secteur : géosynthétique, textile, habillement, entretien Contact : 14, rue des Reculettes Paris Tél. : robert.biguet@asqual.com 10

11 Les certifications volontaires ASQUAL les plus importantes Les géosynthétiques La certification des géosynthétiques doit être comprise en termes de filière dans laquelle tous les maillons sont forts. On constitue alors un ensemble cohérent dans lequel sont rassemblés les donneurs d ordre et les utilisateurs de la certification qui s engagent dans le processus de valorisation de la qualité par la certification. L organisme certificateur (ASQUAL) en est l outil fédérateur qui permet de démontrer la transparence dans le fonctionnement du système en réunissant notamment ces utilisateurs, ces producteurs et les organismes techniques dans les différents Comités techniques en charge de proposer les certifications correspondant aux besoins de l ensemble des partenaires économiques. Notre accréditation Cofrac atteste de l indépendance, de la compétence et de l impartialité nécessaires au bon fonctionnement du système. Géotextiles Actuellement, environ 200 produits sont certifiés, correspondant aux principales familles présentes sur le marché. Cette certification, la plus ancienne pratiquée en France pour les géosynthétiques, reçoit une très forte implication de l ensemble des partenaires avec un référentiel très structuré, y compris dans les contrôles inopinés qui sont pratiqués de longue date. Le futur perçu à trois ans s oriente vers un besoin de continuer à développer la certification par fonctions et adapter le référentiel aux progressions rapides des performances de produits innovants et complexes, dans des domaines tels que le renforcement ou le drainage, par exemple. Les évolutions actuelles vont dans le sens d'une meilleure mesure des nouvelles propriétés, ou disposer de moyens de laboratoires encore plus modernes, vers une amélioration de la précision des méthodes actuelles, ou la mise au point de nouvelles méthodes. Une combinaison de ces diverses approches peut aussi s avérer nécessaire. Géomembranes Environ soixante géomembranes font l objet d une certification dans les principales familles chimiques aujourd hui rencontrées. Un référentiel stable est appliqué depuis plusieurs années avec satisfaction. Des travaux sont en cours pour l extension de cette certification à d autres familles chimiques de géomembranes non encore définies dans la certification actuelle. Des propriétés non précisées pour le moment feront également l objet de développements pour des produits tels que géomembranes non lisses (texturées, structurées, rugueuses), surfacées, composites ou armées par exemple. Soudage Approximativement 350 certificats ont été délivrés à 65 entreprises d application de géomembranes dans les différentes familles de géomembranes aujourd hui certifiées. Le développement de l activité de soudage est intimement lié à celui des géomembranes. A chaque évolution de la certification des géomembranes sera associée une réflexion sur les conséquences à prévoir pour la soudabilité du matériau par les entreprises d application de ces mêmes géomembranes et la formation des personnels concernés. 11

12 ASQUAL Responsabilité de chantier Quatre-vingt certificats sont opérationnels actuellement. Le référentiel a été récemment actualisé avec son QCM (questionnaire à choix multiples) associé. L importance de la fonction de Responsable de chantier conduit à prévoir la mise en place d un système de contrôle évolutif des connaissances calé sur les évolutions techniques, de sécurité et environnementales nécessaires pour une bonne pratique du métier. notamment les pays membres de l Union Européenne et les pays francophones. La contention médicale L Asqual est organisme certificateur pour les articles médicaux de contention. Ce sont notamment les bas, les collants, les chevillères et genouillères, les bandes de contention qui font l objet de contrôles en laboratoire sur la base de trois référentiels très structurés, sachant que les entreprises concernées sont auditées régulièrement. Le logo «contention médicale», déposé par l Asqual, est apposé sur chacun des emballages recevant ces produits. Cette certification s applique actuellement à plus de 500 références. Ecogriffe/Griffe du Cambrésis Qualification d entreprise La qualification des entreprises constitue un élément fondamental pour attester de la compétence et du professionnalisme des entreprises d application de géomembranes et de la présomption de leur capacité à réaliser une prestation technique dans cette activité. Les critères retenus, très sélectifs, prennent en considération tant les aspects techniques qu organisationnels et administratifs. Cette qualification fort attendue de la part d un certain nombre de donneurs d ordres et prescripteurs devrait être promise à un bel avenir. C est pourquoi un effort conséquent sera fait dans ce sens avec la mise en place d une promotion forte de cette qualification. Cet engagement est efficace parce que l ensemble des partenaires de la certification appuie la démarche et participe personnellement à l action collective. L implication du Comité Français des Géosynthétiques dans le développement d une politique de certification très affirmée constitue un élément très important pour la crédibilité de la certification française des géosynthétiques. L objectif suivant est de s ouvrir sur d autres pays qui partagent la même politique de la qualité, En accord avec la Chambre de Commerce et d Industrie de Cambrai, une certification particulière est en place qui concerne de nombreux produits textiles parmi lesquels nous pouvons citer les dentelles, les fils à coudre ou à broder, les étoffes, les articles pour la literie et l ameublement. Intégrant des critères liés à la santé et la sécurité des consommateurs avec d autres propriétés plus traditionnelles de résistance et de solidité des coloris par exemple, Ecogriffe/Griffe du Cambrésis se développe actuellement. 12

13 CERIB Présentation Créé en 1967, le Centre d études et de recherches de l Industrie du Béton est implanté à Epernon (Eure-et-Loir). Les missions du CERIB s articulent autour de plusieurs activités majeures : ÎÎdéfendre le point de vue de l industrie du béton dans l élaboration de la normalisation française, européenne, et internationale, ÎÎveiller à l image des produits de l Industrie du Béton, en particulier par le contrôle de la conformité aux normes et la mise en œuvre de la certification, ÎÎdévelopper les démarches visant à l amélioration des conditions de travail, de la productivité, de la santé, de la sécurité, ainsi qu à la préservation de l environnement, ÎÎassurer le perfectionnement et le renouvellement des effectifs de l Industrie du Béton par la formation continue des salariés, et par la mise en place et/ou l appui aux formations initiales spécialisées, ÎÎassurer une veille technologique et une intelligence économique, ÎÎfaire progresser, par les études et recherches, les connaissances sur le matériau béton, les produits et les ouvrages, en termes d économie, de qualité, de sécurité, de mise en œuvre et d emploi, de développement durable, ÎÎassurer la diffusion et le transfert de l information auprès des parties prenantes de la société. Les études et recherches du CERIB sont structurées autour de 5 grands domaines : développement durable, feu et ingénierie de la sécurité incendie, technologie du béton, dimensionnement des structures, normalisation-certification-management de la qualité. Le CERIB et son activité QNECM C est à la fin des années 1950 que l Industrie du Béton s est engagée sur la voie de la normalisation et de la certification. Pour répondre à ces exigences, le CERIB, depuis sa création, s implique très fortement dans les instances et travaux de normalisation, déploie les marques de certification volontaire (NF et QualiF-IB). En appui à ces rôles, le CERIB développe des activités d essais et de métrologie, bénéficiant de nombreuses reconnaissances officielles attestant de leur qualité (COFRAC, organisme notifié pour la DPC, agréments ministériels, certifications ISO 9001). CERIB en détails Date de création : 1967 Secteur : industrie du béton (produits préfabriqués) Contact : ZI des Longs Réages - BP Epernon Cedex Tél. : cerib@cerib.com 13

14 CERIB Exemples de projets QNECM Qualité / Certification Le CERIB est organisme certificateur accrédité pour la marque Qualif-IB et mandaté par AFNOR Certification pour délivrer la marque NF. Chaque année, plus de visites d audit-inspection sont effectuées par la quinzaine d auditeur/inspecteurs régionaux du Centre. Le CERIB réalise aussi des audits de certification de système Q-S-E, conjoints ou non avec la certification de produits. Industrie du béton : un engagement pour la qualité plus que cinquantenaire L engagement de la profession à fournir des produits en béton répondant aux attentes de ses clients a été initié depuis plus de 50 ans avec la première marque de qualité pour les blocs en béton. Depuis, ce sont près de 25 marques NF ou Qualif-IB qui permettent quotidiennement aux solutions préfabriquées en béton de démontrer leurs performances. Aujourd hui, plus de 530 usines de l Industrie du béton sont titulaires d une ou plusieurs certifications volontaires, dont les exigences comprennent autant la garantie permanente des caractéristiques des productions que la mise en œuvre d une organisation interne d amélioration continue. En adaptant régulièrement les spécifications ou en créant de nouveaux référentiels de certification volontaire (2 nouvelles marques NF en 2010), les industriels s impliquent, pour leurs développements et leurs innovations, sur la satisfaction pérenne de leurs clients. Complémentaires du marquage réglementaire CE, les marques de certification volontaire fournissent aux acteurs de la construction des éléments fiables, permettant de spécifier, de choisir et de réceptionner les produits en toute confiance. Les marques de qualité prennent tout leur sens dans un contexte de construction durable : pour garantir un ouvrage viable, pérenne dans le temps, la vigilance s impose sur les valeurs fondamentales de résistance mécanique, de durabilité et d aptitude à l usage, autant de caractéristiques régulièrement contrôlées par la marque NF Normalisation Avec plus de 610 usines réparties sur le territoire national, le secteur de la fabrication industrielle de produits en béton constitue un réseau dense d entreprises, dont 99 % sont constitués des PME (moins de 250 salariés, moins de 50 millions d euros de chiffre d affaires), voire de TPE (moins de 10 salariés). Cette répartition, tant géographique que structurelle, pourrait rendre difficile l accès à la normalisation aux acteurs essentiels du marché. L organisation mise en place, via les Bureaux de Normalisation sectoriels et le rôle des CTI, permet de satisfaire aux besoins de prise en compte du plus grand nombre de parties intéressées. Le CERIB assure, depuis 20 ans, la gestion du Bureau de Normalisation de l Industrie du Béton. A ce titre, il gère 8 commissions, dont 4 commissions-miroirs de commissions ou de souscommissions techniques européennes. L industrie française du béton s est engagée très tôt dans la standardisation des exigences pour les produits et solutions qu elle propose : dès 1959, date de publication de la première norme sur les blocs, elle a joué un rôle moteur dans les instances de normalisation, d abord françaises, puis européennes, construction du marché unique européen oblige. Le CERIB contribue activement à quelque 130 instances de travail, mobilisant une vingtaine d ingénieurs-experts du Centre qui participent à plus de 200 réunions annuelles. Pour l industrie du béton, l une des commissions de normalisation européennes majeures est le CEN/TC Produits préfabriqués en béton. Marc Lebrun, Directeur géné- 14

15 CERIB ral du CERIB, en a pris la présidence le 1er janvier 2010 ; la première réunion sous sa présidence s est d ailleurs tenue à Paris en juin dernier, rassemblant 35 participants pour deux journées de travail. Le CERIB suit activement les travaux de 11 comités techniques européens (CEN/TC) dédiés à la normalisation des produits, et participe au travail de révision de la norme NF EN Règles communes pour les produits préfabriquées en béton. Le marquage réglementaire CE, qui s appuie sur les spécifications techniques et normes européennes harmonisées, s applique depuis 2003 aux produits préfabriqués en béton dans le cadre de la Directive européenne Produits de construction. Le CERIB intervient comme organisme notifié pour 46 familles de produits et participe aux travaux de 7 groupes sectoriels européens. Accompagnant la progression croissante du nombre de certificats CE émis (près de 550 à fin 2010) dans une volonté de transparence et d une meilleure surveillance du marché, le CERIB est l un des tous premiers organismes notifiés en France à mettre à disposition sur son site les certificats CE 2+,1 et 1+ en vue du marquage CE qu il émet. Participer aux instances d orientation de la normalisation française Suite à la publication du décret n du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, les statuts et règlement intérieur de l AFNOR ont été révisés en 2009, avec constitution d un groupe de travail auquel participaient deux bureaux de normalisation sectoriels dont le BNIB (Bureau de normalisation de l industrie du béton). Avec le soutien des membres du Réseau CTI ainsi que celui des autres BN, le BNIB siège, pour un mandat de 3 ans, au Comité de Coordination et Pilotage du système français de Normalisation nouvellement créé pour représenter les BN de taille petite et moyenne, aux côtés du BN Ferroviaire. Le nouveau décret relatif à la normalisation définit notamment le rôle de l'afnor et des bureaux de normalisation dans l élaboration des projets de normes. La convention de délégation AFNOR/BN définit la portée de la délégation, les obligations du bureau de normalisation, les obligations de l'afnor, la rémunération du bureau de normalisation et les dispositions générales. La norme NF X Normalisation et activités connexes Activités des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs constitue le référentiel d évaluation de l activité des bureaux de normalisation dans le cadre du système français de normalisation. Ce référentiel s applique aux bureaux de normalisation et à l'afnor dans l exercice de son rôle de bureau de normalisation. Métrologie Le département Métrologie du CERIB est accrédité Cofrac pour les essais de forces/couples, de masses, de pressions, pour les machines d essais mécaniques et les enceintes climatiques. Il réalise ses prestations sur son site d Epernon et dispose de 14 antennes régionales et de 7 unités mobiles pour intervenir dans les meilleures conditions chez ses clients. Station de mesure 3D dernière génération pour le département Métrologie Dans le domaine dimensionnel, le CERIB a élargi son offre de services en s équipant d une station de mesure 3D par analyse d image de dernière génération. Les analyses granulométriques des granulats utilisés dans la fabrication du béton nécessitent l usage de tamis de contrôle en tissu métallique ou en tôle métallique perforée conformes aux normes internationales. La validité de ces analyses repose principalement sur le respect des dimensions des mailles de chaque tamis utilisé. Cet équipement permet de vérifier les dimensions d ouverture en cartographiant automatiquement le maillage des tamis pour s assurer du respect des tolérances spécifiées dans les normes de références ISO et ISO Cette prestation complémentaire s adresse tout particulièrement aux entreprises engagées dans une démarche de qualité ou de certification volontaire (marque NF), soumises à des obligations de conformité, concernant le tamisage des matières premières, la tolérance sur les tailles de tamis, les différentes dimensions des grains ou des granulats, etc. Métrologie sur mesure : proposer des solutions pour les équipements non-standards Le CERIB est intervenu en 2009/2010 sur différents sites clients ou en laboratoire pour la réalisation de prestations spécifiques. Ces étalonnages ont été effectués avec prise en compte des conditions d utilisation de l équipement, dans des domaines de mesure très larges (notamment mesures au-dessus kn en forces), 15

16 CERIB et des contraintes d encombrements des équipements ne permettant pas leur montage sur des bancs de force standards. On peut citer l étalonnage en force de 30 dispositifs d essais pour des équipements de sport, la vérification de presses de compression à kn (industrie mécanique), la vérification de machines d essais jusqu à kn en compression sur site (laboratoire d essais pour produits de construction), l étalonnage de capteurs de force de forte capacité (espace entre les colonnes du banc de force) pour des fabricants de capteurs. Le département Métrologie a également réalisé une prestation spécifique pour le laboratoire Prométhée du Centre, pour la vérification des vérins d essais (40 capteurs de déplacement à fil). Il s'agit d'un banc de mesure dimensionnelle de 3m de long, conçu et réalisé par le CERIB, raccordé aux étalons nationaux par le Laboratoire National d' Essais avec une incertitude globale d'utilisation de +/- 20 µm. Fort de cette expertise, ce matériel est également utilisé pour certaines mesures chez les industriels (mètres ruban, réglets ). Essais Assainissement non collectif : évaluation technique des dispositifs Conformément à l'arrêté du 9 octobre 2009 applicable aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (jusqu'à 20 Équivalent Habitant), tous les dispositifs de traitement faisant l'objet d'un marquage CE, telles que les microstations, doivent faire l'objet d'une évaluation technique (performances épuratoires, production de boues, énergie consommée, mise en œuvre, fonctionnement, entretien, maintenance, coût d'exploitation...) sur la base des résultats d'essais de type initiaux et des informations délivrées par le fabricant. des produits d assainissement testés. Une première plateforme d essais, sur le site du CERIB, permet de réaliser les essais sur les fosses septiques, alors que la seconde, installée sur la station d épuration de Hanches (Eure-et-Loir) complète les essais sur les micro-stations d épuration. Laboratoire d essais de résistance au feu des structures : un outil au service de la communauté scientifique et technique La recherche autour du feu a jusqu à présent essentiellement porté sur une observation élément par élément. Indéniablement, la recherche va se concentrer à l avenir sur l évaluation de la structure dans son ensemble, prenant en compte les interactions entre les différentes cellules, soumises ou non à l incendie. De par sa conception et la nature des essais qui y sont pratiqués, Prométhée va fournir à la communauté scientifique internationale des données d évaluation explicites des forces qui s appliquent à l intérieur de la construction. En testant les structures de manière répétitive et quantifiée, le laboratoire Prométhée va au-delà de la seule modélisation ou des essais uniques - destructifs - tels que pratiqués jusqu à présent, à Cardington (Angleterre) notamment. Le laboratoire Prométhée est accrédité par le Cofrac pour les essais de murs, des extensions aux autres types d essais étant programmées sur les prochains mois. 16 L'évaluation technique des dispositifs doit être réalisée par un organisme notifié (le CERIB est notifié par l État français pour le marquage CE niveau 3 des microstations) ; celui-ci émet un avis qui permet aux ministères, de l'écologie et de la Santé, de statuer sur l'agrément des dispositifs. Le CERIB dispose d un équipement complet pour la réalisation des essais de type initiaux, quel que soit le matériau

17 Département technique du COMITÉ FRANCÉCLAT CETEHOR Présentation Le Comité Francéclat, Comité Professionnel de Développement de l Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l Orfèvrerie et des Arts de la Table, a pour objectif, conformément à sa mission de service public, de mettre en œuvre une politique globale visant à répondre aux besoins des filières Horlogerie-Bijouterie- Joaillerie et Orfèvrerie-Arts de la Table tout au long du cycle de vie des produits. Les actions du Comité Francéclat, financées par une taxe affectée perçue tant au niveau de la fabrication que de la distribution, sont menées dans 5 domaines d intervention principaux : ÎÎla création et l innovation ; ÎÎle développement technique ; ÎÎles études statistiques et économiques ; ÎÎla promotion collective sur le marché français ; ÎÎla promotion collective à l exportation. Les actions techniques intéressant l horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie sont mises en œuvre par le Cetehor qui avait jusqu en 2007 le statut de Centre Technique Industriel et qui a été intégré en 2008 au Comité Francéclat dont il constitue désormais le département technique. Mises en œuvre pour certaines dans le cadre de partenariats avec des entreprises et/ou avec d autres organismes, ces actions techniques portent sur les domaines suivants : ÎÎles matériaux et métaux précieux ; ÎÎles techniques de fabrication ; ÎÎla création et l innovation ; ÎÎla qualité et la certification ; ÎÎla normalisation ; ÎÎla veille technologique et la diffusion de l information ; ÎÎles prestations facturées par le Cetehor aux entreprises qui font appel individuellement à ses services. Le CETEHOR en détails Date de création : 1945 Secteur : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Contact : 39, avenue de l Observatoire BP Besançon Cedex Tél : info@cetehor.com Le CETEHOR et la normalisation Le Cetehor participe aux travaux de normalisation pour les secteurs de l horlogerie et de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie, d une part, en assurant la gestion du Bureau de normalisation (BNHBJO) et, d'autre part, en proposant de nouveaux sujets et en réalisant des essais qui servent de base à l élaboration des normes françaises ou internationales. 17

18 CETEHOR Exemples de projets QNECM Pour l horlogerie Les ouvrages réalisés en métaux précieux sont réglementés en France par le Code Général des Impôts. La teneur en métal précieux présent dans l alliage est l une des caractéristiques qui autorise le poinçonnage des ouvrages et sa détermination doit être extrêmement précise puisqu aucune tolérance négative n est tolérée. La méthode de référence du dosage de l or dans les alliages d or, appelée coupellation, est une méthode ancienne qui convient bien aux matériaux massifs, mais est plus délicate à mettre en œuvre dans certains cas pour les revêtements car ils doivent être séparés de leur substrat. Le Cetehor a donc proposé à la commission française de normalisation horlogère d introduire une seconde méthode (microsonde couplée au microscope électronique à balayage MEB/EDS) de détermination du titre (ou teneur) en or des revêtements en alliage d or déposés sur les bracelets et boîtes de montres, en révisant la norme NF S s y rapportant. La commission a accepté cette proposition et la norme révisée a été publiée en octobre Parallèlement, la commission a demandé la révision de la norme internationale équivalente ISO au comité technique ISO/TC 114 «Horlogerie» en charge de cette norme. Ce dernier a accepté à la condition de mener des essais préliminaires. Conformément à cette demande, le Cetehor pilote des essais inter-laboratoires au niveau international dans le but de comparer les deux méthodes d analyse et de vérifier la possibilité d introduire l utilisation du MEB/ EDS comme méthode alternative. ÎÎ l ajustement des aiguilles au mouvement des pendulettes et pendules murales ou de table analogiques à quartz. Pour la bijouterie-joaillerie Le Cetehor participe au groupe de travail WG1 du comité technique ISO/TC 174 «Bijouterie» qui a en charge les normes relatives aux méthodes de détermination du titre des alliages en métaux précieux pour les produits de bijouterie-joaillerie. En 2010, le comité a lancé la révision d une dizaine de normes. Pour l horlogerie et la bijouterie-joaillerie Le Cetehor s est également prononcé sur la révision de la norme européenne EN 1811 d application obligatoire, définissant la méthode d essai de référence pour la détermination du taux de nickel libéré par les assemblages de tiges qui sont introduites dans les parties percées du corps humain et par les produits en contact direct et prolongé avec la peau. Pour l orfèvrerie Le Cetehor participe à la commission française de normalisation AFNOR D21A «Ustensiles de cuisine» pour tout ce qui concerne l orfèvrerie. Cette commission suit les travaux européens menés au sein du comité CEN/TC 194 dont la France assure désormais la présidence et le secrétariat. 18 Par ailleurs, le Cetehor a mis au point l ensemble des méthodes de contrôle de la qualité et de la fiabilité des mouvements de montres à quartz dans le cadre de la révision de la norme NF S Il participe également aux travaux internationaux qui portent notamment sur : ÎÎ l étanchéité des montres ; ÎÎ la résistance à l usure, aux rayures et aux impacts des bracelets et boîtes de montres ; ÎÎ la détermination des caractéristiques des bracelets et boîtes de montres en céramique ou en cermet ;

19 CETIAT Présentation Créé en 1960, le CETIAT (Centre Technique des Industries Thermiques et Aérauliques), implanté à Villeurbanne La Doua, est un laboratoire d études, d essais et d étalonnages dans les domaines de l aéraulique, du thermique et de l acoustique. L ambition du CETIAT est d être le partenaire unique de l'innovation pour les entreprises, en offrant une expertise reconnue et référente dans ses domaines de compétence. Premier public, celui des 337 entreprises ressortissantes du CETIAT qui fabriquent, pour la plupart, des équipements en moyenne et grande série pour le génie climatique (constructeurs de chaudières, brûleurs, radiateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, capteurs solaires, ventilateurs, diffuseurs d air, bouches de ventilation, filtres, épurateurs, dépoussiéreurs, séchoirs ). Pour le compte de ses ressortissants, le CETIAT réalise des études d intérêt général sur des thématiques répondant aux attentes du secteur et guidées par les industriels eux-mêmes. Le CETIAT propose aujourd hui 4 types de prestations : ÎÎ des études en conception ou en développement, ÎÎ des essais visant à répondre à un besoin de constat (réglementation, certification ), ÎÎ des étalonnages, ÎÎ des formations sur 4 marchés prioritaires : chauffage-ventilation-climatisation, transports, santé et process. Le CETIAT compte aujourd hui 136 collaborateurs d'un haut niveau de compétences, intervenant de plus en plus fortement sur les thématiques de l écoconception, de la performance énergétique et des énergies renouvelables. Ces nouveaux axes de travail sont d ailleurs au cœur du contrat de performances , signé le 26 mai 2008 avec le secrétariat d Etat chargé de l Industrie et de la Consommation auprès du ministère de l Economie. Le CETIAT en détails Date de création : 1960 Secteur : aéraulique et thermique Contact : 25, avenue des Arts BP VILLEURBANNE Tél. : sandrine.leger@cetiat.fr Le CETIAT et son activité de normalisation - certification Le CETIAT participe aux travaux de normalisation, à la définition de méthodes d'essais, à la mise en place de certifications et contribue à la définition d'exigences techniques réglementaires. Le centre apporte ainsi un support technique fort aux industriels et à leurs syndicats, aux bureaux de normalisation, aux organismes certificateurs et aux pouvoirs publics. 19

20 CETIAT Exemples de projets QNECM Dans le cadre du Grenelle de l environnement, la certification constitue un outil d accompagnement majeur du développement des énergies renouvelables. Certification Des objectifs proposés par le Grenelle de l environnement Le groupe 1 en charge du thème «lutter contre les changements climatiques et maîtriser l énergie» a émis des propositions d objectifs impactant fortement les domaines d activité du génie climatique dans les bâtiments : ÎÎRéduire les consommations d énergie dans les bâtiments existants avec -20 % dans les bâtiments tertiaires et -12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, puis réduction d un tiers à l horizon ÎÎLancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment visant à généraliser les bâtiments à énergie positive en 2020 et à avoir dans 5 ans, au moins un tiers de bâtiments à basse consommation (50 kwh/m 2 / an) ou à énergie positive. ÎÎPasser de 9 à 20 % pour la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie finale en 2020, ce qui implique un fort développement de leur utilisation dans le bâtiment. La certification, outil de développement des énergies renouvelables Les conclusions du groupe de travail montrent que cette certification est également nécessaire pour les équipements utilisant les énergies renouvelables. L usage du bois comme source d énergie vient en concurrence d autres utilisations de ce matériau. Certains contributeurs ont insisté sur la source importante de pollution que constitue la combustion du bois en terme de particules fines notamment. Ces contraintes impliquent le développement d équipements à haut rendement et à faibles émissions dont les caractéristiques sont certifiées. L exploitation de la géothermie par des pompes à chaleur est déjà prise en compte dans la Certification NF PAC des équipements et le label Qualipac. L utilisation du solaire thermique ou photovoltaïque implique encore des investissements élevés en partie compensés par les aides. Une diffusion large de ces solutions implique de privilégier les plus performantes et là aussi la certification des performances énergétiques est importante pour une décision optimale du consommateur. 20 Si ces propositions d objectifs ne sont pas toutes reprises intégralement par les lois et réglementations futures, elles contribuent à fixer les tendances fortes des années à venir. La certification, un outil nécessaire à l atteinte de ces objectifs Pour atteindre ces objectifs, il est évidemment essentiel d améliorer les performances du bâti et des systèmes et équipements techniques du bâtiment. Mais une fois ces performances obtenues techniquement, il est nécessaire d en assurer une diffusion la plus large possible ; pour ce faire les propositions issues du groupe de travail font appel à la motivation des différents acteurs et en particulier à celle des utilisateurs, à la mise en place de réglementations, au développement d incitations fiscales et d instruments financiers assurant un bonus pour les équipements et installations performantes.

21 CERTITA Face à ces enjeux, l ATITA, le CETIAT, le LNE et le CSTB se sont associés pour créer un guichet unique de Certification pour le génie climatique : CERTITA, organisme indépendant et impartial mandaté par AFNOR AFAQ CERTIFICATION. A ce titre, CERTITA : ÎÎa pour vocation d intervenir de manière générale sur les équipements industriels et appareils domestiques de chauffage, refroidissement, conditionnement et traitement d air, et plus spécifiquement sur les équipements utilisant des énergies renouvelables. ÎÎétablit les référentiels de certification. ÎÎgère l ensemble du processus de certification. ÎÎpublie des données vérifiées. ÎÎfacilite l accès des industriels à la certification. ÎÎgère la marque NF Pompes à Chaleur et travaille actuellement en liaison avec le CSTB et Enerplan au développement d une certification des performances énergétiques des systèmes solaires thermiques. 21

22 CETIM Présentation A la croisée de la recherche et de l'industrie, le Cetim (Centre technique des industries mécaniques) est le centre d'expertise mécanique français. Outil R&D de plus de entreprises mécaniciennes, il compte 700 personnes dont plus de la moitié d'ingénieurs et techniciens, pour 100 M de chiffre d'affaires. Il démultiplie son action avec un réseau de partenaires scientifiques et techniques. Si le Cetim assure une forte présence au plus près de ses clients nationaux, ses capacités d'intervention industrielle s'étendent à l'international, notamment dans les régions francophones. Son action de pilote de nombreux projets innovants en fait naturellement le fédérateur des grands projets industriels ou R&D multipartenaires et ce sur 5 axes principaux : conception, simulation, essais - procédés de fabrication et matériaux - mécatronique, contrôle et mesure - développement durable - management et appui aux pme. Partenaire de R&D, au côté des grands acteurs spécialisés, le Cetim propose une offre globale et pluridisciplinaire pour transformer et pour mettre œuvre les connaissances scientifiques en applications au service de l'industrie. Les prestations de services constituent un complément naturel des actions et projets collectifs. Elles se déclinent en actions de conseil, d ingénierie, d essais. Elles ne reçoivent aucun financement collectif. Aujourd hui, le Cetim s oriente vers des programmes de recherche technologique et organisationnelle, dans un contexte de plus en plus ouvert au niveau européen et international. Le Cetim est labellisé Institut Carnot depuis CETIM et son activité QNECM Le Cetim contribue depuis de nombreuses années à l amélioration de la normalisation en mécanique. En parallèle, son laboratoire de métrologie dimensionnelle est désormais accrédité Cofrac pour l étalonnage d étalons de dentures droites d engrenages. 22 L anticipation technologique s organise autour d une veille stratégique des technologies et des marchés mettant en avant les évolutions prévisibles. L occasion d anticiper les ruptures (travail en réseau, entreprise étendue, développement des services ). 5 % du financement collectif sont alloués à cette mission. L innovation technologique comprend les travaux en partenariat avec les milieux scientifiques, les études à caractère général, les grands projets fédérateurs, l activité de R&D sectorielle et multisectorielle, la normalisation, le développement du potentiel humain et des moyens matériels. Cette mission représente 70 % du financement collectif. La diffusion de l information technologique et des résultats de l action collective se rapportent aux actions régionales, de communication, d aide au transfert des résultats. Un investissement de 25 % du financement collectif. CETIM en détails Date de création : 1965 Secteur : mécanique Contact : 52 avenue Félix-Louat - BP Senlis Tél. : christophe.garnier@cetim.fr 21