Recueil statistique. Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires CRPCEN

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1 2016 Recueil statistique Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires CRPCEN

2 Sommaire Financement 3 LES COTISANTS SALARIÉS 3 1. Démographie des cotisants salariés 3 2. Activité des cotisants salariés 6 3. Les employeurs Salaires des cotisants salariés Les chômeurs 18 LES COTISATIONS Évolution des cotisations sur salaires et sur pensions Évolution de l encaissement des cotisations Répartition du chiffre d affaires par département Taux de recouvrement spontané Montant des créances en contentieux 26 Assurance Vieillesse 27 LES CARACTÉRISTIQUES DES RETRAITÉS Les retraités Structure et évolution des nouveaux retraités Durée d activité et montant des pensions Rachat d années d études Surcote/décote Nombre de majorations pour enfants Les pensions d invalidité 52 LES PRESTATIONS VIEILLESSE Les dépenses 53 Assurance maladie 55 LA POPULATION PROTÉGÉE Les bénéficiaires (assurés et ayants droit) Les assurés Les ayants droit 65 LES PRESTATIONS MALADIE Les dépenses Le taux de génériques 76 Action sanitaire et sociale Répartition des aides Nombre et montant des aides diverses Nombre et montant des prêts sociaux accordés 78 Prévention Répartition des actions de prévention Taux de participation aux actions de prévention Dépenses pour les actions de prévention 80 Compensations Évolution des montants de compensation 81 Glossaire 83

3 1 Financement Au 31 décembre 2016, le régime compte cotisants salariés. 83 % d entre eux sont des femmes : l âge moyen pour l ensemble des salariés est de 40 ans. Les salariés du notariat sont principalement des techniciens (55 % des cotisants). 87 % des salariés travaillent à temps plein. 14 % des femmes exercent leur activité à temps partiel contre 5 % des hommes. S agissant du nombre d emplois salariés, il se situe depuis mai 2016 à plus de , et s établit à fin décembre 2016 à , soit une progression de +3,03 % par rapport à 2015 représentant près de emplois de plus qu à fin décembre Ces éléments traduisent le dynamisme des études en matière de recrutement au cours de l année Dans la continuité des derniers trimestres de l année 2015, l activité notariale reste très soutenue en 2016 : ainsi l année 2016 se conclut sur une progression de +5,14 % par rapport à 2015 (contre +8,28 % en 2015/2014) portant le chiffre d affaires à un peu plus de 7 Md, quasiment au même niveau qu en Le chiffre d affaires du dernier trimestre 2016 affiche un léger repli par rapport à 2015 (-0,74 %) et atteint 1,931 Md. Les bons résultats de la profession, les recrutements réalisés et la hausse de la valeur du point du notariat d octobre 2016 expliquent la hausse des encaissements de cotisations sur salaires de +4,85 % en 2016 par rapport à La masse salariale 2016 est portée à 1,813 Md. Conséquence de l ensemble de ces éléments favorables, les encaissements augmentent de +5,14 % à fin 2016 par rapport à l année LES COTISANTS SALARIÉS 1. Démographie des cotisants salariés Répartition des cotisants salariés par régime Alsace-Moselle Intérieur Évolution cotisants salariés 3

4 1 Financement Évolution des entrants et sortants des effectifs cotisants cotisants cotisants cotisants Solde des entrants et sortants des effectifs cotisants cotisants Répartition par sexe Hommes Femmes Répartition par classes d âge 4

5 1 Financement Pyramide des âges Hommes Femmes Âge moyen et médian par sexe Hommes Femmes Ensemble Moyenne 38 ans et 5 mois 40 ans et 3 mois 40 ans Médiane 37 ans 40 ans 39 ans Répartition par département de résidence

6 1 Financement 2. Activité des cotisants salariés Répartition par CSP Répartition par CSP et par tranches d âge Cadres Techniciens Employés 6

7 1 Financement Répartition par CSP et par sexe Cadres Techniciens Employés Taux d emploi des seniors Actifs et retraités Taux d emploi Âgés de 55 à 59 ans 76,85 % Âgés de 60 à 64 ans 7,88 % Âgés de 55 à 64 ans 30,75 % Le taux d emploi des seniors est obtenu en divisant le nombre de personnes actives occupées âgées de 55 à 64 ans par la population totale de la même tranche d âge (salariés, chômeurs et retraités de droits directs). Un calcul identique a été réalisé pour les tranches d âge de 55 à 59 ans et de 60 à 64 ans. Durée d activité par sexe dans le régime Hommes Femmes Ensemble Moyenne 11 ans 13 ans et 10 mois 13 ans et 4 mois Médiane 8 ans et 11 mois 11 ans et 9 mois 11 ans et 3 mois 7

8 1 Financement Répartition des salariés hommes par durée d activité et par classes d âge Moins de 10 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans Plus de 40 ans Total Moins de 20 ans 0,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,03 % De 20 à 24 ans 3,16 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,16 % De 25 à 29 ans 17,42 % 0,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 17,45 % De 30 à 34 ans 17,80 % 1,57 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 19,37 % De 35 à 39 ans 7,74 % 9,19 % 0,04 % 0,00 % 0,00 % 16,98 % De 40 à 44 ans 3,76 % 8,84 % 1,07 % 0,00 % 0,00 % 13,67 % De 45 à 49 ans 2,48 % 4,07 % 4,62 % 0,01 % 0,00 % 11,19 % De 50 à 54 ans 1,44 % 1,66 % 3,80 % 1,29 % 0,00 % 8,19 % De 55 à 59 ans 1,11 % 1,12 % 1,46 % 3,28 % 0,31 % 7,29 % De 60 à 64 ans 0,39 % 0,56 % 0,48 % 0,57 % 0,20 % 2,21 % De 65 à 69 ans 0,18 % 0,10 % 0,08 % 0,03 % 0,08 % 0,47 % 70 ans et plus 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % TOTAL 55,52 % 27,15 % 11,56 % 5,18 % 0,59 % 100,00 % Répartition des salariées femmes par durée d activité et par classes d âge Moins de 10 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans Plus de 40 ans Total Moins de 20 ans 0,03 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,03 % De 20 à 24 ans 3,51 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 3,51 % De 25 à 29 ans 13,07 % 0,01 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 13,08 % De 30 à 34 ans 12,66 % 2,69 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 15,36 % De 35 à 39 ans 5,00 % 10,49 % 0,01 % 0,00 % 0,00 % 15,49 % De 40 à 44 ans 2,85 % 9,32 % 1,97 % 0,00 % 0,00 % 14,14 % De 45 à 49 ans 2,29 % 4,67 % 6,70 % 0,22 % 0,00 % 13,88 % De 50 à 54 ans 1,48 % 2,47 % 4,81 % 2,87 % 0,00 % 11,63 % De 55 à 59 ans 0,80 % 1,77 % 1,97 % 5,07 % 1,12 % 10,73 % De 60 à 64 ans 0,23 % 0,62 % 0,47 % 0,44 % 0,13 % 1,90 % De 65 à 69 ans 0,03 % 0,05 % 0,08 % 0,06 % 0,04 % 0,26 % 70 ans et plus 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % TOTAL 41,96 % 32,08 % 16,01 % 8,66 % 1,29 % 100,00 % 8

9 1 Financement Répartition en fonction du temps de travail et par classes d âge Nombre de cotisants à temps plein Nombre de cotisants à temps partiel Nombre total de cotisants Part des salariés à temps partiel sur le nombre de salariés total Part des salariés à temps plein sur le nombre de salariés total Moins de 20 ans ,72 % 90,28 % De 20 à 24 ans ,09 % 95,91 % De 25 à 29 ans ,46 % 96,54 % De 30 à 34 ans ,89 % 92,11 % De 35 à 39 ans ,56 % 85,44 % De 40 à 44 ans ,07 % 81,93 % De 45 à 49 ans ,00 % 81,00 % De 50 à 54 ans ,68 % 83,32 % De 55 à 59 ans ,91 % 85,09 % De 60 à 64 ans ,54 % 82,46 % De 65 à 69 ans ,00 % 50,00 % 70 ans et plus ,82 % 43,18 % TOTAL ,83 % 87,17 % Nombre de cotisants à temps plein Nombre de cotisants à temps partiel 9

10 1 Financement Répartition en fonction du temps de travail et par sexe Temps partiel hommes Temps plein hommes Temps partiel femmes Temps plein femmes Répartition des contrats à temps partiel par sexe Hommes Femmes 7 % des salariés à temps partiel sont des hommes, 93 % des femmes. 10

11 1 Financement 3. Les employeurs Nombre de salariés par étude études Nombre de salariés par étude Minimum 1 Moyenne 11 Médiane 8 Maximum 260 Répartition des études selon le nombre de salariés En nombre En pourcentage 1 salarié % De 2 à 5 salariés % De 6 à 10 salariés % De 11 à 15 salariés % De 16 à 20 salariés % Supérieur à 20 salariés % TOTAL % Répartition des offices notariaux 236 organismes assimilés Répartition des offices notariaux ÉTUDES SEL 462 SCP TOTAL

12 1 Financement Le nombre d études par département Nombre moyen de salariés par département d implantation des études notariales 5, ,76-7,70 7,73-8,40 8,46-9,30 9,31-10,23 10,65-12,29 12,47-24,93 12

13 1 Financement 4. Salaires des cotisants salariés Salaire annuel moyen et médian brut par sexe (en ) Hommes Femmes Ensemble Salaire moyen Salaire médian Répartition du salaire annuel moyen et médian par sexe et par classes d âge (en ) Salaire moyen Salaire médian Hommes Femmes Hommes Femmes Moins de 20 ans De 20 à 24 ans De 25 à 29 ans De 30 à 34 ans De 35 à 39 ans De 40 à 44 ans De 45 à 49 ans De 50 à 54 ans De 55 à 59 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans ans et plus TOTAL

14 1 Financement Répartition du salaire annuel brut par sexe > Par rapport au Smic annuel Hommes Femmes Nombre de cotisants Structure Nombre de cotisants Structure Inférieur ou égal à (1) % % Compris entre et (2) % % Compris entre et % % Supérieur à (3) % % (1) Valeur du SMIC au 01/01/2016 : brut par an (2) Plafond Sécurité Sociale au 01/01/2016 : brut par an (3) 3 fois le SMIC : Répartition du salaire annuel brut par sexe Hommes Femmes 14

15 1 Financement > Par rapport aux coefficients du notariat (employés, techniciens, cadres) Hommes Femmes Nombre de cotisants Structure Nombre de cotisants Structure Inférieur à % % Compris entre et % % Supérieur à % % Valeur du point : du 1 er janvier 2016 au 30 septembre 2016 : 13,25 et à partir du 1 er octobre 2016 : 13,30 Coefficient dans le notariat Employé : 120 points Technicien : entre 120 et 195 points Cadre : supérieur à 195 points Hommes Femmes 15

16 1 Financement Masse salariale par département d implantation des études (en ) Salaire médian par département d implantation des études (en )

17 1 Financement Répartition par classes d âge et par classes de salaires DISTRIBUTION DES SALAIRES Inférieur au SMIC Compris entre le SMIC et le plafond Sécurité Sociale Compris entre le plafond Sécurité Sociale et 3 fois le SMIC Supérieur à 3 fois le SMIC Moins de 20 ans 0,12 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % De 20 à 24 ans 3,30 % 2,42 % 0,02 % 0,00 % De 25 à 29 ans 2,27 % 9,06 % 2,67 % 0,34 % De 30 à 34 ans 1,46 % 7,23 % 5,39 % 1,65 % De 35 à 39 ans 1,25 % 7,21 % 4,82 % 2,00 % De 40 à 44 ans 0,97 % 6,52 % 4,17 % 1,98 % De 45 à 49 ans 0,82 % 6,12 % 3,93 % 2,01 % De 50 à 54 ans 0,71 % 4,83 % 3,32 % 1,66 % De 55 à 59 ans 0,63 % 4,62 % 2,79 % 1,45 % De 60 à 64 ans 0,16 % 0,82 % 0,45 % 0,33 % De 65 à 69 ans 0,07 % 0,11 % 0,05 % 0,06 % 70 ans et plus 0,12 % 0,02 % 0,02 % 0,02 % TOTAL 11,88 % 48,98 % 27,64 % 11,51 % Salaires bruts moyen et médian en fonction du temps de travail et par sexe (en ) Temps plein Temps partiel Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Salaire moyen Salaire médian Distribution des salariés selon le sexe et le salaire médian Part des cotisants qui ont un salaire inférieur au salaire médian Part des cotisants qui ont un salaire supérieur au salaire médian Hommes 6 % 11 % Femmes 44 % 39 % Parmi les cotisants dont le salaire est inférieur au salaire médian, 44 % sont des femmes et 6 % des hommes. Les cotisants dont le salaire est supérieur au salaire médian sont des femmes pour 39 % d entre eux et des hommes pour 11 %. 17

18 1 Financement Part des hommes et des femmes qui ont un salaire brut inférieur ou supérieur au salaire brut médian Hommes Femmes Inférieur au salaire médian 36 % 53 % Supérieur au salaire médian 64 % 47 % TOTAL 100,00 % 100,00 % Parmi les femmes cotisants, 53 % ont un salaire inférieur au salaire médian et 47 % ont un salaire supérieur au salaire médian. Parmi les hommes cotisants, 36 % ont un salaire inférieur au salaire médian et 64 % ont un salaire supérieur au salaire médian. 5. Les chômeurs Évolution chômeurs 18

19 1 Financement Répartition par classes d âge Répartition par sexe Hommes Femmes Âge moyen par sexe Hommes Femmes Ensemble Âge moyen 41 ans et 3 mois 40 ans et 10 mois 40 ans et 11 mois 19

20 1 Financement Répartition par département de résidence Taux de chômage actifs (salariés + chômeurs) Nombre Structure Salariés % Chômeurs % TOTAL ,00 % 20

21 1 Financement Évolution du taux de chômage 7,50 % Taux de chômage 6,40 M Cotisations sur pensions LES COTISATIONS 1. Évolution des cotisations sur salaires et sur pensions (en M ) Cotisations sur salaires Cotisations sur pensions* Évolution des cotisations sur salaires en % * cotisations maladie sur pensions appliquées à partir de

22 1 Financement Évolution des cotisations sur émoluments (en M ) Évolution des cotisations prises en charge par l État (en M ) Entre 2012 et 2013, le montant des impôts et taxes affectés au régime de la CRPCEN recule de 23,3 %. En cause : - la baisse des droits de consommations sur les tabacs de -1,4 %, en lien avec la diminution des volumes de vente des produits du tabac ; - la baisse de la part affectée aux régimes spéciaux qui passe de 0,66 % en 2012 à 0,60 % en 2013 (article L131-8 du code de la Sécurité sociale, modifié par la loi du 29 décembre 2013). De fait, les droits de consommations sur les tabacs affectés à la CRPCEN ont diminué de 8,4 % entre 2013 et 2012, passant de 26 M à 24 M. La modification du dispositif TEPA (exonération des heures supplémentaires) a eu comme conséquence une baisse des exonérations de cotisations sur salaires liées à ce dispositif : pour la CRPCEN les exonérations sont passées de 7,8 M en 2012 à 1,7 M en Le montant des impôts et taxes compensant ces exonérations a connu le même déclin : la CRPCEN a perçu uniquement 3 M en 2013 contre 8 M en

23 1 Financement CSG (en M ) Dans le cadre de l intégration financière du régime d assurance maladie, le calcul de la compensation CSG a été révisé et s appuie depuis le 1 er janvier 2016 sur un pourcentage de la masse salariale réelle du secteur du notariat. Le calcul est réalisé par la DSS. 2. Évolution de l encaissement des cotisations (en M ) 23

24 1 Financement 3. Répartition du chiffre d affaires par département Chiffre d affaires moyen des études notariales par département d implantation des études (en )

25 1 Financement Chiffre d affaires des études notariales par département d implantation des études (en ) Taux de recouvrement spontané ,56 % 99,54 % 99,13 % 99,13 % 99,31 % 99,40 % 99,33 % 99,31 % 99,35 % 99,32 % Le taux de recouvrement spontanné permet d apprécier la capacité des études à régler leurs cotisations, après rappels éventuels, mais avant mises en demeure. Il est calculé en effectuant le ratio entre : - le nombre d études ayant réglé leurs cotisations avant mise en demeure ; - et le nombre total d études. 25

26 1 Financement 5. Montant des créances en contentieux (en M ) Les créances en contentieux qui s élèvent à en 2016 enregistrent une progression de 20,08 %. Cette augmentation s explique principalement d une part par des études placées en procédure collective (5 redressements ou liquidations judiciaires ont été prononcées en 2016), et d autre part par des redressements suite à inspection qui ont fait l objet de contestations en phase amiable ou en phase contentieuse. Ces litiges portent essentiellement sur des requalifications d honoraires en salaires (auto entrepreneurs) ou sur la réintégration de produits perçus par des clercs nommés suppléants d études. Les créances en contentieux représentent 0,32 % du total des montants encaissés en 2016 (contre 0,28 % en 2015). 26

27 2 Assurance vieillesse Au 31 décembre 2016, le régime comptabilise retraités de droits directs et retraités de droits dérivés, soit pensionnés (en hausse de +1,80 % comparativement à 2015). La population retraitée est composée à 79 % de femmes. L âge moyen s élève à 73 ans et 1 mois (73 ans et 8 mois pour les hommes et 72 ans et 11 mois pour les femmes). La durée moyenne de versement d une pension de droits directs est de : 21 ans et 11 mois pour les hommes, ayant une durée moyenne d assurance de 16 ans et 11 mois ; 22 ans et 9 mois pour les femmes, ayant une durée moyenne d assurance de 16 ans et 1 mois. Le montant annuel moyen d une pension de droits directs pour une durée d activité supérieure ou égale à 15 ans, est de pour les hommes et de pour les femmes. L ensemble des prestations vieillesse servies par la Caisse s élève à près de 812 M en 2016, en hausse de +0,68 % par rapport à 2015, contre +1,06 % en 2015 et +1,58 % en Cette décélération s explique en particulier par : un ralentissement des départs en retraite, en grande partie liée au relèvement de l âge de départ à la retraite ; à une revalorisation relativement modérée des pensions servies en 2016 (+0,10 % à compter du 1 er octobre 2015) ; à un effet noria (renouvellement des générations) plutôt favorable au régime, la pension moyenne des retraités partis au cours de l année 2016 étant inférieure à la pension moyenne des retraités décédés la même année retraités LES CARACTÉRISTIQUES DES RETRAITÉS 1. Les retraités Évolution du nombre de retraités Nombre de retraités Évolution 27

28 2 Assurance vieillesse Évolution du nombre de retraités par type de prestations Droits directs (en nombre) Droits directs (évolution en %) Droits dérivés Nombre de retraités Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans Nombre de retraités Évolution (en %) ,36 % 0,36 % ,84 % ,60 % 0,46 % ,78 % ,64 % 0,46 % ,69 % ,44 % 1,37 % ,39 % ,88 % 0,46 % ,32 % ,58 % 1,96 % ,10 % ,61 % 3,25 % ,75 % ,17 % 5,47 % ,25 % ,64 % 5,99 % ,08 % ,58 % 5,77 % ,80 % ,80 % 5,59 % ,31 % ,29 % 3,66 % ,56 % ,96 % 3,57 % ,80 % ,78 % 2,77 % ,40 % ,80% 3,09% ,56 % ,43% 2,29% ,01 % > Nombre de retraités de droits directs > Nombre de retraités de droits dérivés 28

29 2 Assurance vieillesse Répartition par type de prestations et par sexe Nombre de retraités Hommes Femmes Ensemble Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Droits directs ,95 % ,34 % ,04 % Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans ,70 % ,44 % ,86 % ,30 % ,56 % ,14 % Droits dérivés ,05 % ,66 % ,96 % TOTAL ,43 % ,57 % ,00 % Parmi les femmes, 88,34 % perçoivent une prestation de droits directs. 44,44 % d entre elles ont une durée d activité supérieure ou égale à 15 ans et 55,56 % ont une durée d activité inférieure à 15 ans. 11,66 % perçoivent une prestation de droits dérivés. Parmi les hommes, 86,95 % perçoivent une prestation de droits directs. 41,70 % d entre eux ont une durée d activité supérieure ou égale à 15 ans et 58,30 % ont une durée d activité inférieure à 15 ans. 13,05 % perçoivent une prestation de droits dérivés. 78,36 % de nos retraités sont des femmes et 21,64 % sont des hommes Hommes Femmes Total Droits directs 21 % 79 % 100 % Droits dérivés 23 % 77 % 100 % Répartition par sexe toutes prestations (droits directs et droits dérivés) Hommes Femmes 29

30 2 Assurance vieillesse Répartition par classes d âge Nombre de retraités Structure Inférieur à 40 ans 54 0,07 % De 41 à 45 ans 187 0,25 % De 46 à 50 ans 508 0,67 % De 51 à 55 ans 640 0,84 % De 56 à 60 ans ,61 % De 61 à 65 ans ,60 % De 66 à 70 ans ,11 % De 71 à 75 ans ,35 % De 76 à 80 ans ,31 % De 81 à 85 ans ,02 % De 86 à 90 ans ,56 % De 91 à 95 ans ,77 % De 96 à 100 ans 542 0,71 % Plus de 100 ans 97 0,13 % TOTAL ,00 % Pyramide des âges pour l ensemble des retraités Hommes Femmes 30

31 2 Assurance vieillesse Pyramide des âges des retraités de droits directs Hommes Femmes Les générations avant 1957 pouvaient faire valoir leur droit à pension avant l âge de 60 ans, lorsqu elles justifiaient d au minimum 25 ans de carrière dans le notariat. À partir de la génération 1957, l âge de départ à la retraite est de 60 ans et 4 mois et elle augmente selon un calendrier spécifique qui doit porter l âge de départ à 62 ans à partir de la génération La présence de retraités ayant un âge inférieur s explique par le dispositif de retraite anticipée bénéficiant aux parents de trois enfants et plus, et par le dispositif de départ pour carrière longue. Les conditions pour prétendre à une retraite par anticipation pour les parents de 3 enfants sont les suivantes : Être parent d au moins 3 enfants Justifier pour chacun des enfants, d une interruption ou d une réduction de l activité d une durée équivalente à au moins 2 mois (au titre du congé de maternité, par exemple) Totaliser au moins 15 ans d assurance à la CRPCEN À compter du 1 er janvier 2017, le droit à pension anticipé des parents de 3 enfants est supprimé. Les assurés réunissant les conditions pour en bénéficier avant cette date conservent toutefois la possibilité de liquider leur pension par anticipation au-delà du 31 décembre 2016, mais avec des paramètres de calcul (nombre de trimestres requis, taux et âge d annulation de la décote) moins avantageux. En effet, ces paramètres ne seront plus fixés compte tenu de leur date d ouverture de droit, mais en fonction de leur 60 e anniversaire. Pyramide des âges des retraités de droits dérivés Hommes Femmes 31

32 2 Assurance vieillesse Évolution de l âge moyen des retraités Âge moyen Tous droits confondus Droits directs Droits dérivés ans et 3 mois 70 ans et 3 mois 76 ans et 8 mois ans et 4 mois 70 ans et 4 mois 76 ans et 11 mois ans et 5 mois 70 ans et 5 mois 77 ans et 2 mois ans et 5 mois 70 ans et 5 mois 77 ans et 4 mois ans et 6 mois 70 ans et 6 mois 77 ans et 6 mois ans et 7 mois 70 ans et 7 mois 77 ans et 9 mois ans et 7 mois 70 ans et 7 mois 77 ans et 7 mois ans et 6 mois 70 ans et 5 mois 77 ans et 9 mois ans et 4 mois 70 ans et 5 mois 77 ans et 10 mois ans et 5 mois 70 ans et 5 mois 78 ans ans et 6 mois 70 ans et 6 mois 78 ans et 2 mois ans et 8 mois 70 ans et 9 mois 78 ans et 4 mois ans 71 ans et 1 mois 78 ans et 6 mois ans et 3 mois 71 ans et 4 mois 78 ans et 8 mois ans et 7 mois 71 ans et 8 mois 78 ans et 11 mois ans et 10 mois 71 ans et 11 mois 79 ans et 1 mois ans et 1 mois 72 ans et 3 mois 79 ans et 3 mois Âge moyen par type de prestations et par sexe Âge moyen Hommes Femmes Ensemble Droits directs 73 ans et 5 mois 71 ans et 11 mois 72 ans et 3 mois Droits dérivés 75 ans et 5 mois 80 ans et 5 mois 79 ans et 3 mois Ensemble 73 ans et 8 mois 72 ans et 11 mois 73 ans et 1 mois 32

33 2 Assurance vieillesse Évolution de l âge moyen au décès par sexe Hommes Femmes Ensemble ans et 1 mois 80 ans et 8 mois 81 ans et 1 mois ans et 9 mois 83 ans et 4 mois 82 ans et 4 mois ans et 4 mois 83 ans et 6 mois 82 ans et 9 mois ans et 2 mois 83 ans et 3 mois 82 ans et 7 mois ans et 11 mois 83 ans et 11 mois 82 ans et 11 mois ans et 8 mois 84 ans et 2 mois 83 ans et 4 mois ans et 5 mois 83 ans et 10 mois 83 ans ans et 9 mois 84 ans et 2 mois 83 ans et 5 mois ans et 2 mois 84 ans 83 ans et 5 mois ans et 3 mois 84 ans et 8 mois 83 ans et 7 mois ans et 10 mois 84 ans et 5 mois 83 ans et 7 mois ans et 3 mois 84 ans et 6 mois 83 ans et 9 mois ans 85 ans et 2 mois 84 ans et 2 mois ans et 8 mois 84 ans et 7 mois 83 ans et 11 mois ans et 10 mois 84 ans et 11 mois 84 ans et 3 mois ans et 4 mois 85 ans et 8 mois 84 ans et 11 mois ans et 9 mois 85 ans et 4 mois 84 ans et 7 mois Répartition des retraités par département

34 2 Assurance vieillesse Évolution du ratio démographique Retraités Actifs cotisants Ratio démographique (1) Ratio démographique (2) (retraités droits directs, durée d activité supérieure ou égale à 15 ans) ,89 2, ,89 2, ,87 2, ,88 2, ,89 2, ,89 2, ,87 2, ,81 2, ,70 1, ,70 1, ,70 1, ,68 1, ,66 1, ,65 1, ,65 1, ,65 1,70 Ratio démographique (1) Ratio démographique (2) Le ratio (1) est le rapport entre le nombre d actifs cotisants et le nombre de retraités. Le ratio (2) rapporte le nombre de cotisants au nombre de retraités de droits directs dont la durée d activité est supérieure ou égale à 15 ans. 34

35 2 Assurance vieillesse 2. Structure et évolution des nouveaux retraités Répartition des nouveaux retraités par type de prestations et par sexe nouveaux retraités en 2016 Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Droits directs ,85 % ,85 % ,39 % Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans ,37 % ,55 % ,30 % ,63 % ,45 % ,70 % Droits dérivés ,15 % ,15 % ,61 % TOTAL ,22 % ,78 % ,00 % Parmi les femmes, 88,85 % perçoivent une prestation de droits directs. 38,55 % d entre elles font état d une durée d activité supérieure ou égale à 15 ans et 61,45 % d une durée d activité inférieure à 15 ans. 11,15 % perçoivent une prestation de droits dérivés. Parmi les hommes, 67,85 % perçoivent une prestation de droits directs. 25,37 % d entre eux font état d une durée d activité supérieure ou égale à 15 ans et 74,63 % d une durée d activité inférieure à 15 ans. 32,15 % perçoivent une prestation de droits dérivés. 78,78 % de nos retraités sont des femmes et 21,22 % sont des hommes. 35

36 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs - ensemble Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans 7 % Parmi les «nouveaux retraités» de 2016, 67 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 61 ans et plus. 36

37 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs - hommes Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans Parmi les «nouveaux retraités» hommes de 2016, 76 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 62 ans et plus. Pour les retraités de droits directs masculins, ce graphique permet d apprécier la réforme de 2008, et en particulier : La possibilité de départ à la retraite à partir de 55 ans (avec 25 ans d assurance dans le notariat), comme pour les femmes. Ainsi, entre le 18 février 2008 et le 1 er janvier 2018, les clercs et employés de notaires des deux sexes pourront faire valoir un droit à retraite avant 60 ans. En 2008, 23 % des nouveaux retraités avaient moins de 60 ans et ils étaient encore 18 % à bénéficier du dispositif en En 2016, ils représentent 1 % des nouveaux pensionnés. L allongement de la durée d assurance nécessaire pour l obtention d une pension à taux plein qui est passée de 37,5 années en 2008 à 40 années en début d année 2013, la mise en œuvre d un système de surcote et de décote ont incité les hommes à travailler plus longtemps. De fait, la part des hommes qui prennent leur retraite à 62 ans et plus est passée de 31 % en 2008 à 76 % en

38 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs - femmes Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans 1 % Parmi les «nouveaux retraités» femmes de 2016, 64 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 61 ans et plus. Pour les retraitées de droits directs féminins, ce graphique permet d apprécier la réforme de 2008, et en particulier : l allongement de la durée d assurance nécessaire pour l obtention d une pension à taux plein qui est passé de 37,5 années en 2008 à 40 années en début d année 2013, la mise en œuvre d un système de surcote et de décote ont incité les femmes à travailler plus longtemps. De fait, la part des femmes qui prennent leur retraite à 60 ans et plus est passée de 72 % à 87 % entre 2008 et De même, les femmes qui cessent leur activité à 62 ans et plus progresse : de 21 % en 2008 à 55 % en il convient également de souligner la hausse des départs avant 55 ans qui est en grande partie liée à l arrêt du dispositif de départ anticipé pour les parents de 3 enfants et plus. La suppression du dispositif a incité les femmes remplissant les conditions à liquider leur pension. 38

39 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs et de réversion - ensemble Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans Parmi les nouveaux retraités de 2016, 63 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 62 ans et plus. 39

40 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs et de réversion - hommes Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans Parmi les «nouveaux retraités» hommes de 2016, 80 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 62 ans et plus. 40

41 2 Assurance vieillesse Structure par âge de départ à la retraite par sexe > Retraités de droits directs et de réversion - femmes Avant 55 ans ans Entre 56 ans et 58 ans ans ans ans ans et plus TOTAL ans et plus 61 ans 60 ans 59 ans Entre 56 ans et 58 ans 55 ans Avant 55 ans 1 % Parmi les «nouveaux retraités» femmes de 2016, 59 % d entre eux ont fait valoir leur droit à la retraite à 62 ans et plus 41

42 2 Assurance vieillesse Âge moyen et médian des nouveaux retraités par type de prestations Droits directs Droits dérivés Ensemble Âge moyen 61 ans et 9 mois 76 ans et 2 mois 63 ans et 11 mois Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans 58 ans et 6 mois 63 ans et 7 mois Âge médian 62 ans 77 ans 62 ans Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans 60 ans 62 ans Âge moyen et médian par sexe des nouveaux retraités (droits directs et droits dérivés) Hommes Femmes Ensemble Âge moyen 68 ans 62 ans et 8 mois 63 ans et 11 mois Âge médian 65 ans 62 ans 62 ans Évolution de l âge moyen des nouveaux retraités (droits directs et droits dérivés) Âge moyen hommes Âge moyen femmes Âge moyen ensemble ans et 6 mois 60 ans et 10 mois 61 ans et 4 mois ans et 2 mois 60 ans et 7 mois 61 ans et 1 mois ans et 2 mois 60 ans et 7 mois 61 ans et 1 mois ans et 7 mois 61 ans et 3 mois 61 ans et 9 mois ans et 11 mois 60 ans et 10 mois 61 ans et 7 mois ans et 9 mois 60 ans et 10 mois 61 ans et 8 mois ans et 5 mois 60 ans et 2 mois 61 ans et 1 mois ans et 10 mois 60 ans et 11 mois 61 ans et 7 mois ans et 2 mois 61 ans et 9 mois 62 ans et 2 mois ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans et 4 mois ans et 6 mois 62 ans et 6 mois 63 ans et 4 mois ans et 1 mois 63 ans et 4 mois 64 ans et 2 mois ans et 2 mois 63 ans et 3 mois 64 ans et 1 mois ans et 9 mois 63 ans et 6 mois 64 ans et 5 mois ans et 6 mois 63 ans et 6 mois 64 ans et 5 mois ans 62 ans et 8 mois 63 ans et 11 mois 42

43 2 Assurance vieillesse Évolution de l âge moyen de départ en retraite des nouveaux retraités de droits directs Âge moyen hommes Âge moyen femmes Âge moyen ensemble ans et 10 mois 58 ans et 10 mois 59 ans et 8 mois ans et 3 mois 58 ans et 7 mois 59 ans et 4 mois ans et 6 mois 58 ans et 7 mois 59 ans et 6 mois ans et 8 mois 59 ans et 3 mois 60 ans ans et 5 mois 58 ans et 10 mois 59 ans et 8 mois ans et 12 mois 59 ans et 2 mois 59 ans et 10 mois ans et 10 mois 58 ans et 11 mois 59 ans et 8 mois ans et 2 mois 59 ans et 5 mois 59 ans et 11 mois ans et 5 mois 60 ans et 5 mois 60 ans et 8 mois ans et 6 mois 60 ans et 1 mois 60 ans et 9 mois ans et 8 mois 60 ans et 12 mois 61 ans et 8 mois ans et 11 mois 61 ans et 6 mois 62 ans et 2 mois ans et 10 mois 61 ans et 7 mois 62 ans et 1 mois ans et 1 mois 61 ans et 8 mois 62 ans et 3 mois ans et 11 mois 61 ans et 10 mois 62 ans et 3 mois ans et 5 mois 61 ans et 2mois 61 ans et 9 mois 3. Durée d activité et montant des pensions en 2016 Durée moyenne d assurance dans le régime par sexe Droits directs Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 5 ans Hommes 16 ans et 11 mois 31 ans 6 ans et 10 mois Femmes 16 ans et 1 mois 30 ans et 5 mois 4 ans et 8 mois Ensemble 16 ans et 3 mois 30 ans et 6 mois 5 ans et 2 mois Champ : l ensemble des retraités de droits directs vivants au 31/12/2016. Montant annuel moyen brut des pensions Montant annuel de la pension Droits directs Droits dérivés Tous droits confondus Médiane Moyenne Max

44 2 Assurance vieillesse Montant de la pension par type de prestations et par durée d activité Droits directs Droits directs Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans Droits dérivés Tous droits confondus Hommes Femmes Moyenne Médiane Moyenne Médiane Répartition des retraités selon le montant de la pension annuelle et le sexe (droits directs et droits dérivés) Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Inférieur à % % % Entre et * % % % Entre et % % % Entre et % % % Entre et % % % Supérieur à % % % entre 15000e et 20000e 855, ######### entre 20000e et 25000e 719, ######### entre 5000e et 10000e 2 536, ######### inferieur à 5000e 6 626, ######### supérieurou =à 25000e 3 652, ######### Hommes Femmes * Pour rappel, le minimum vieillesse au 1 er avril 2016 est de 800,80 /mois soit 9 609,60 annuel pour une personne seule et de /mois soit ,90 annuel pour un couple (deux bénéficiaires). 44

45 2 Assurance vieillesse Répartition des retraités de droits directs selon le montant et le sexe Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Inférieur à % % % Entre et * % % % Entre et % % % Entre et % % % Entre et % % % Supérieur à % % % Sexe de l' Hommes Femmes * Pour rappel, le minimum vieillesse au 1 er avril 2016 est de 800,80 /mois soit 9 609,60 annuel pour une personne seule et de /mois soit ,90 annuel pour un couple (deux bénéficiaires). 45

46 2 Assurance vieillesse Répartition des retraités de droits directs ayant une activité supérieure ou égale à 15 ans selon le montant de la pension et le sexe Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Inférieur à % % % Entre et * % % % Entre et % % % Entre et % % % Entre et % % % Supérieur à % % % Hommes Femmes * Pour rappel, le minimum vieillesse au 1 er avril 2016 est de 800,80 /mois soit 9 609,60 annuel pour une personne seule et de /mois soit ,90 annuel pour un couple (deux bénéficiaires). 46

47 2 Assurance vieillesse Répartition des retraités de droits directs ayant une activité inférieure à 15 ans selon le montant de la pension et le sexe Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Inférieur à % % % Entre et * % % % Entre et % 87 0 % % Entre et % 19 0 % % Entre et % 9 0 % 42 0 % Supérieur à % 3 0 % 38 0 % Hommes Femmes * Pour rappel, le minimum vieillesse au 1 er avril 2016 est de 800,80 /mois soit 9 609,60 annuel pour une personne seule et de /mois soit ,90 annuel pour un couple (deux bénéficiaires). 47

48 2 Assurance vieillesse Répartition des retraités de droits dérivés selon le montant de la pension et le sexe Hommes Femmes Ensemble Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Nombre de retraités Structure (%) Inférieur à % % % Entre 5000 et * % % % Entre et % % % Entre et % % % Entre et % % % Supérieur à % % % Sexe de Hommes Femmes * Pour rappel, le minimum vieillesse au 1 er avril 2016 est de 800,80 /mois soit 9 609,60 annuel pour une personne seule et de /mois soit ,90 annuel pour un couple (deux bénéficiaires). 48

49 2 Assurance vieillesse Durée moyenne de versement d une pension par type de prestations et par sexe Hommes Femmes Droits directs 21 ans et 11 mois 22 ans et 9 mois Durée d activité supérieure ou égale à 15 ans Durée d activité inférieure à 15 ans 22 ans et 1 mois 25 ans et 7 mois 21 ans et 9 mois 21 ans et 4 mois Droits dérivés 5 ans et 3 mois 21 ans et 5 mois Les prestations vieillesse par département de résidence des pensionnés (en )

50 2 Assurance vieillesse 4. Rachat d années d études Année du rachat Nombre d assurés Nombre de trimestres Nombre d assurés Nombre de trimestres Nombre d assurés Nombre de trimestres Nombre d assurés Nombre de trimestres Hommes Femmes Ensemble Source : SI pensions CRPCEN Les années correspondent aux années de rachat des trimestres pour année d études.. La réforme des régimes de retraite de 2008, ouvre la possibilité à nos assurés de racheter des périodes d études supérieures afin d améliorer leurs taux de pension ou de réduire l effet de la décote ou de combiner ces deux effets. Le nombre de trimestres pouvant être racheté est limité à 12. Le montant du rachat d un trimestre varie en fonction de l âge à la date de la demande (le coût de rachat d un trimestre augmentant avec l âge) et de l option de rachat choisie par l assuré. En 2016, sans distinction de sexe, 18 assurés de la CRPCEN ont bénéficié de ce dispositif et racheté 141 trimestres. 5. Surcote/décote > Surcote Nombre de personnes concernées par une surcote Montant annuel des surcotes Montant annuel de la surcote moyenne Montant annuel de la surcote médiane Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Source : SI pensions CRPCEN Les années correspondent aux années de paiement des pensions. À compter du 1 er juillet 2008, la réforme des régimes de retraite instaure un mécanisme de surcote permettant de majorer la pension sous certaines conditions. Le taux de la surcote a été porté à 1,25 % pour les trimestres entiers cotisés et effectués à compter du 1 er janvier En 2016, pensionnés de droits directs ont été concernés par ce dispositif pour un montant global de 3,2 M. 50

51 2 Assurance vieillesse > Décote Nombre de personnes concernées par une décote Hommes Femmes Source : SI pensions CRPCEN Les années correspondent aux années de paiement des pensions. Depuis le 1 er juillet 2008, un mécanisme de décote a été mis en place dans le cadre de la réforme des régimes de retraite de Il conduit à réduire le montant de la pension d un assuré qui ne totalise pas, tous régimes confondus, le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux maximum de la pension à la CRPCEN. Le taux de réduction, de 0,125 % au 1 er juillet 2010, augmente progressivement pour atteindre 1,25 % à partir du 1 er juillet En 2016, pensionnés de droits directs ont été concernés par une décote. 6. Nombre de majorations pour enfants Année Nombre* Droits directs Part des retraités de droits directs bénéficiant d'une majoration pour enfant Montant en millions d euros % 14, % 15, % 16, % 16, % 17, % 17, % 18, % 18, % 18, % 18, % 18,45 Source : SI pensions CRPCEN * Les effectifs des retraités (au 31 décembre de chaque année) ayant bénéficié d une majoration pour enfant. Les assurés ayant élevé au moins 3 enfants jusqu à l âge de 16 ans, bénéficient d une majoration de 10 % du montant de leur pension, augmentée de 5 % par enfant en plus à partir du 4 e. Le montant de la pension majorée ne peut toutefois pas excéder le salaire annuel moyen. La majoration est accordée à la date d effet de la pension si les conditions d attribution sont remplies. Dans le cas contraire, les assurés doivent en demander le bénéfice lorsque leur 3 e enfant atteint l âge de 16 ans et/ou, le cas échéant, chaque fois que l un de ses enfants suivants atteint cet âge. 51

52 2 Assurance vieillesse 7. Les pensions d invalidité Évolution du nombre d invalides 896 invalides Pensions d invalidité moyenne et médiane Évolution 2016 / 2015 Moyenne ,59 % Médiane ,18 % 52

53 2 Assurance vieillesse LES PRESTATIONS VIEILLESSE 1. Les dépenses Évolution des prestations vieillesse en montant et en pourcentage (en M ) Le montant total des pensions versées en 2016 s élève à 811,5 M, soit une progression de 0,68 % par rapport à Évolution des prestations vieillesse par nature en montant et en pourcentage (en M ) > Droits directs Le montant total des pensions de droits directs versées en 2016 s élève à 746,1 M soit une progression de 0,66 % par rapport à

54 2 Assurance vieillesse > Droits dérivés Le montant total des pensions de droits dérivés versées en 2016 s élève à 65,40 M soit une progression de 0,86 % par rapport à Évolution des prestations invalidité en montant et en pourcentage (en M ) Le montant total des pensions d invalidité versées en 2016 s élève à 11,48 M en progression de 4,98 % par rapport à

55 3 Assurance maladie Au 31 décembre 2016, le régime d assurance maladie couvre actifs, retraités et ayants droit, soit au total une population de bénéficiaires de l assurance maladie (+2,99 % par rapport à 2015). Les bénéficiaires sont principalement des femmes. Elles représentent près de 73 % de la population totale couverte. 11,8 % de nos bénéficiaires «maladie», soit personnes, sont déclarés en affection de longue durée. Ces assurés concentrent 46,6 % des prestations réalisées en ville et prises en charge par le régime. L âge moyen s établit à 39 ans et 3 mois (hommes/femmes confondus). Les prestations maladie enregistrent une progression de +4,28 % principalement liée : à la hausse des prescriptions (+6,88 % en 2016 par rapport à 2015, soit +3,8 M ) portée par les dépenses de médicaments : +3,71 %, soit +1,3 M ; les produits et prestations : +11,44 %, soit +1,0 M ; les transports sanitaires : +26,65 %, soit +1,3 M. à la progression des IJ maladie (+5,81 %, soit +1,4 M ) ; au dynamisme des prestations en établissements qui augmentent de +6,85 % (soit +8,1 M de prestations), et de manière soutenue pour les différentes catégories d établissement. L évolution des établissements privés est en partie le fait de régularisation au titre de l exercice précédent plus importantes en 2016 (3,2 M ) qu en 2015 (2,4 M ) ; à la hausse des effectifs de bénéficiaires pris en charge par le régime d assurance maladie. La dépense de soins de santé par bénéficiaire progresse de +2,60 %. Elle est passée de en 2015 à en LA POPULATION PROTÉGÉE 1. Les bénéficiaires (assurés et ayants droit) bénéficiaires de l assurance maladie Nombre de bénéficiaires Évolution du nombre de bénéficiaires en % ,02 % 1,76 % -0,01 % -2,00 % 0,11 % 1,39 % 0,30 % -0,18 % 0,38 % 0,43 % 2,99 % Assurés Évolution du nombre d assurés en % 11,81 % 1,74 % -0,97 % -2,39 % 0,38 % 1,53 % 0,18 % -0,17 % 0,20 % 0,35 % 2,69 % Ayants droit Évolution du nombre d ayants droit en % 12,50 % 1,81 % 2,11 % -1,16 % -0,47 % 1,07 % 0,56 % -0,20 % 0,75 % 0,58 % 3,64 % Évolution du nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires Évolution en pourcentage 55

56 3 Assurance maladie Répartition par nature et par moyenne d âge Effectifs Moyenne d âge Effectifs Moyenne d âge Effectifs Moyenne d âge Effectifs Moyenne d âge Assurés ans et 9 mois ans et 2 mois ans et 5 mois ans et 4 mois Ayants droit "Adultes" ans et 6 mois ans et 6 mois ans et 1 mois ans et 1 mois Ayants droit "Enfants" ans et 2 mois ans et 2 mois ans et 2 mois ans et 3 mois TOTAL ans et 3 mois ans et 5 mois ans et 6 mois ans et 3 mois Répartition par sexe Hommes Femmes 56

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