SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES

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1 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN SÉCURITÉ INCENDIE MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA RIVIÈRE-DU-NORD PRÉVOST - SAINT-COLOMBAN - SAINT-HIPPOLYTE - SAINT-JÉRÔME - SAINTE-SOPHIE

2 MRC de La Rivière-du-Nord Schéma de couverture de risques en Préparé par : Benoît Gagnon Chargé de projet en Déposé le 27 août 2003 Dépôt de la révision le 26 mars

3 Références documentaires Orientations du ministre de la sécurité publique en matière de Gouvernement du Québec, mai 2001 Guide pour l élaboration des schémas de couverture de risques Gouvernement du Québec, octobre 2002 Données socio-économiques de la MRC de La Rivière-du-Nord CLD de La Rivière-du-Nord, juin 2003 Recensement des ressources et des risques de la MRC de La Rivière-du-Nord Document de travail, schéma de couverture de risques, 2002 Historique de l incendie de la MRC de La Rivière-du-Nord Document de travail, schéma de couverture de risques, 2002 Données cartographiques Document de travail, schéma de couverture de risques, 2002 Site Web du ministère de la Sécurité publique du Québec, Collaborateurs Ministère de la Sécurité publique : Monsieur Jacques Babin, Conseiller en. Conseil des maires de la MRC Monsieur Yves Saint-Onge, Préfet et maire de la Municipalité de Saint-Hippolyte Monsieur Yvon Brière, Maire de la Municipalité de Sainte-Sophie Monsieur Claude Charbonneau, Maire de la Ville de Prévost Monsieur Roland Charbonneau, Maire de la Municipalité de Saint-Colomban Monsieur Marc Gascon, Maire de la Ville de Saint-Jérôme Membres du comité de de la MRC de La Rivière-du-Nord : Monsieur Serge Beauchamp, Directeur de la de Saint-Hippolyte Monsieur Claude Leclair, Directeur de la de Saint-Colomban Monsieur Guy Meilleur, Directeur de la de Saint-Jérôme Monsieur Robert Monette Directeur de la de Prévost Monsieur Jacques Paquette Directeur de la de Sainte-Sophie Monsieur Mario Saint-Pierre Chef de la division prévention de Saint-Jérôme MRC de La Rivière-du-Nord : Monsieur Pierre Godin, Directeur général et secrétaire-trésorier Madame Sylvie Brasseur Madame Chantal Brière Monsieur Richard Filion Madame Johanne Gamache MRC de La Rivière-du-Nord

4 Schéma de couverture de risques en Table des matières Introduction page 1 Section 1 : La Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord page 3 Section 2 : L organisation actuelle des services de page 7 Section 3 : L historique de l incendie page 29 Section 4 : Le classement et l analyse des risques page 31 Section 5 : Les objectifs proposés et l optimisation des ressources page 38 Section 6 : Les plans de mise en œuvre page 54 Section 7 : Le suivi de la planification page 66 Section 8 : La consultation publique page 68 Section 9 : La liste des résolutions page 69 Annexe 1 : Les cartes MRC de La Rivière-du-Nord

5 Schéma de couverture de risques en Liste des tableaux Tableau 1 La localisation de la MRC page 3 Tableau 2 La MRC de La Rivière-du-Nord page 4 Tableau 3 Les perspectives démographiques page 5 Tableau 4 La répartition de la population dans la MRC de La Rivière-du-Nord selon les groupes d âges page 6 Tableau 5 Les protocoles d entraide en vigueur page 7 Tableau 6 Les services spécialisés page 7 Tableau 7 Les brigades industrielles page 8 Tableau 8 Les règlements en vigueur page 9 Tableau 9 Les programmes de sensibilisation du public page 10 Tableau 10 Les programmes sur les avertisseurs de fumée page 11 Tableau 11 Le programme sur les visites périodiques des risques plus élevés page 11 Tableau 12 Le programme sur l évaluation et l analyse des incidents page 12 Tableau 13 Les ressources financières page 13 Tableau 14 Les effectifs affectés à la page 14 Tableau 15 Le bilan de la formation des pompiers à temps partiel page 15 Tableau 16 La formation des officiers et le profil 2 page 15 Tableau 17 La formation continue page 15 Tableau 18 Les casernes page 16 Tableau 19 Le nombre de véhicules d urgence page 17 Tableau 20 Les caractéristiques des véhicules d urgence page 17 Tableau 21 Les équipements page 18 Tableau 22 Les points d eau page 18 Tableau 23 Les points d eau avec débit insuffisant page 19 MRC de La Rivière-du-Nord

6 Schéma de couverture de risques en Tableau 24 Les réseaux d aqueduc et les poteaux page 19 Tableau 25 Les services d appel d urgence et les communications par radio page 21 Tableau 26 L origine des incendies page 29 Tableau 27 L usage des bâtiments incendiés page 29 Tableau 28 Les pertes matérielles page 30 Tableau 29 L estimation des risques selon l usage des bâtiments page 33 Tableau 30 Le nombre et le ratio des bâtiments répertoriés par catégorie de risques page 34 Tableau 31 La richesse foncière par catégorie de risques page 35 Tableau 32 Le nombre de bâtiments répertoriés dans les périmètres d urbanisation page 35 Tableau 33 La richesse foncière à l intérieur des périmètres d urbanisation page 36 Tableau 34 Les bâtiments à l extérieur des périmètres d urbanisation page 36 Tableau 35 La richesse foncière à l extérieur des périmètres d urbanisation page 37 Tableau 36 L évaluation des heures requises pour l inspection des risques page 40 MRC de La Rivière-du-Nord

7 Schéma de couverture de risques en Avant-propos La Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord présente son schéma de couverture de risques en incendie réalisé en conformité avec les Orientations du Ministre de la Sécurité publique en matière de, tel que stipulé à l article 8 de la Loi sur la. L autorité régionale a travaillé de concert avec les autorités locales à la réalisation du schéma. À cet égard, le directeur général et le conseil des maires de la municipalité régionale de comté, le comité de formé des directeurs de services de et le chargé de projet ont participé à la planification de la en franchissant les étapes du programme de travail réalisé à cet effet. Le schéma intègre tous les éléments en vigueur et prescrits à l article 10 de la Loi sur la sécurité incendie et se divise en neuf sections : La section 1 présente le profil de la MRC et de ses autorités locales sur le plan géographique et socio-économique. La section 2 présente l organisation actuelle, le recensement des ressources humaines, matérielles et financières affectées aux services de par les autorités municipales, fait l évaluation et le recensement des programmes de prévention existants de chacune des municipalités: la réglementation, la sensibilisation du public, les avertisseurs de fumée, l inspection des risques plus élevés et l analyse et l évaluation des incidents. Cette section traite également de la gestion des appels d urgence ainsi que de l évaluation de la force de frappe actuelle. La section 3 fait état de l historique de l incendie, suite à l analyse des statistiques des années 1996 à La section 4 fait état du classement et de l analyse des risques localisés sur le territoire de la MRC. La section 5 présente les objectifs de protection proposés ainsi que les mesures d optimisation retenues La section 6 présente les plans de mise en œuvre des autorités locales qui précisent les mesures et les actions projetées en rapport avec les huit (8) objectifs des Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de. La section 7 présente le suivi de la planification ainsi que les indicateurs de performance. La section 8 fait état de la consultation publique tenue le 27 août Le section 9 contient l ensemble des résolutions adoptées par les autorités locales et régionale. Le document est complété par l annexe 1 contenant l ensemble des cartes illustrant les différents éléments du schéma. MRC de La Rivière-du-Nord

8 Schéma de couverture de risques en Introduction Le gouvernement du Québec a adopté au mois de juin 2000 le projet de loi 112 intitulé Loi sur la sécurité incendie. Cette pièce législative couronne cinq années de consultation et de travaux réalisés par le ministère de la Sécurité publique en collaboration avec ses principaux partenaires du milieu de l incendie. Elle constitue la pièce maîtresse d'une réforme qui devrait modifier la perception que les divers intervenants (citoyens, pompiers, élus municipaux, etc.) ont de l'incendie, en leur faisant adopter des comportements plus conformes à leurs responsabilités respectives en matière de planification, de prévention ou de lutte contre les incendies. La principale innovation de cette loi consiste à mettre en place un processus de planification régionale de la, d'améliorer la connaissance des risques d'incendie présents sur le territoire, pour ensuite déterminer un agencement des ressources qui favorise une protection optimale de la population et du patrimoine. Misant sur la concertation entre les villes et les municipalités de la région, cette planification vise une plus grande efficacité des organisations, une utilisation plus rationnelle des ressources et des équipements ainsi qu un recours accru aux mesures de prévention. Bien que le schéma de couverture de risques puisse être comparé, à certains égards, au schéma d'aménagement du territoire avec lequel la municipalité régionale de comté est déjà familière, il s'agit là, pour cette dernière, d'une toute nouvelle responsabilité. À la fois instrument de gestion des risques et de prise de décision pour les élus municipaux et outil de planification pour les responsables des opérations de secours, le schéma de couverture de risques a pour principal but de prévoir les modalités de l'organisation de la sur le territoire de la MRC. Essentiellement, il s agit, comme son nom l'indique, d'un exercice de gestion des risques, c'est-à-dire dire d'une analyse des risques présents sur le territoire pour prévoir des mesures de prévention propres à réduire les probabilités d'un incendie et planifier les modalités d'intervention susceptibles d'en limiter les effets néfastes lorsqu'il se déclare. Les articles 10 et 11 de la Loi sur la précisaient les différents éléments à inclure dans un schéma de couverture de risques et la démarche d'élaboration, soit : Le recensement, l'évaluation et le classement des risques présents sur le territoire de l'autorité régionale; Le recensement et l'évaluation des mesures de protection existantes ou projetées et des ressources humaines, matérielles et financières affectées à la par les autorités municipales ou régionales ou par des régies intermunicipales; L inventaire des infrastructures et des sources d'approvisionnement en eau utiles à la sécurité incendie; Une analyse des relations fonctionnelles existante entre les ressources; Une évaluation des procédures opérationnelles en vigueur dans les services de ; Pour chaque catégorie de risques inventoriés ou chaque partie du territoire définie au schéma, la détermination des objectifs de protection optimale contre les incendies qui peuvent être atteints, compte tenu des mesures et des ressources disponibles; Les actions que devront prendre les autorités municipales et l'autorité régionale pour atteindre ces objectifs, dans le cadre de plans de mise en œuvre qui seront intégrés au schéma de couverture de risques; Une procédure de vérification périodique de l'efficacité des actions mises en œuvre et du degré d'atteinte des objectifs; En plus de se distinguer de leurs activités courantes, l'élaboration d'un schéma de couverture de risques constituait pour la MRC de la Rivière-du-Nord une première activité significative dans le domaine de la. Dans ce contexte, il était opportun d'envisager cet exercice suivant une approche et des méthodes de travail inspirées de la gestion de projets. Cet exercice présentait en effet les principales caractéristiques qui permettent de le qualifier de projet, soit la complexité, la nouveauté, l'unicité et l'importance. Tout comme des projets de plus grande envergure, dans les secteurs de la construction ou de l'informatique par exemple, l'établissement d'un schéma de couverture de risques est, par ailleurs, soumis à une triple contrainte de temps, de coûts et de qualité. 1 MRC de La Rivière-du-Nord

9 Schéma de couverture de risques en Selon la littérature sur la gestion de projets, un projet, «est un ensemble relativement complexe d'activités et de tâches, toutes orientées vers un objectif précis et connu au départ» Or, la réalisation d'un schéma de couverture de risques peut certainement être assimilée à une opération complexe puisqu elle suppose des activités d'inventaire, de collecte de données, de cartographie, de conception réglementaire, d'analyse et de simulation ainsi que de consultation publique. Échelonnées sur une période de deux ans, ces activités ont fait appel à une expertise interdisciplinaire, généralement éparse au sein de plusieurs organisations publiques. Inexistant dans le passé, le schéma constitue une innovation pour l'organisation qui en est responsable, en l'occurrence la MRC, que ce soit sur le plan des procédures ou des méthodes de travail, des moyens à mettre en œuvre, des ressources à mobiliser ou des résultats à atteindre. Bien que le schéma fasse éventuellement l'objet de modifications et soit révisé tous les cinq ans, on peut considérer par ailleurs que son établissement initial est une activité unique et non répétitive. Enfin, toutes ses caractéristiques en font une opération d'importance pour la MRC, une opération qui sollicitera régulièrement l'attention des autorités politiques et administratives. Règle générale, un projet est soumis à une contrainte de temps; il doit être terminé à une certaine date, habituellement connue au départ et souvent déterminée en fonction de facteurs externes à l'organisation responsable de sa réalisation. En l'occurrence, la Loi sur la accordait une période de deux ans aux autorités régionales pour élaborer leur schéma de couverture de risques. C'est le ministre de la Sécurité publique qui, par ailleurs, a déterminé la date à partir de laquelle chaque MRC devait entreprendre l'élaboration de son schéma. De plus, le protocole d'entente conclu entre le ministère de la Sécurité publique et l autorité régionale précise certaines échéances intermédiaires que les responsables de l'élaboration du schéma ont dû tenir compte dans la planification de leur travail. Certaines de ces échéances étaient critiques car on ne pouvait les dépasser sans compromettre le respect des échéances subséquentes, voire la réalisation du schéma à l'intérieur des délais impartis, soit : Remise d un programme de travail, 90 jours suivant l'avis du ministre; Remise d un rapport sur le recensement des mesures et des ressources municipales consacrées à la, 5 mois suivant l avis du ministre; Remise d un rapport d étapes, 15 mois suivant l avis du ministre; Avant le deuxième anniversaire de l avis, le dépôt au ministre d un projet de schéma de couverture de risques. Dans la mesure où la réalisation des schémas nécessitait des ressources humaines, techniques et matérielles, des coûts y étaient forcément rattachés. La planification a tenu compte de la disponibilité des ressources concernées, particulièrement lorsque celles-ci provenaient de sources extérieures ou étaient assumées par des organisations autres que la MRC : les municipalités locales, par exemple. Au-delà des objectifs liés au temps et au budget, dont l atteinte déterminait dans une large mesure le degré de réussite de l exercice, l élaboration du schéma de couverture de risques devait enfin tenir compte de contraintes de qualité, en majeure partie prescrite par la nouvelle loi. Ainsi, le contenu du schéma comporte les éléments prévus dans la Loi sur la. Les objectifs et les mesures sont, conformes aux Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de, publiées à la Gazette officielle du Québec le 30 mai Une attention particulière a été accordée à ce dernier élément, l attestation de conformité aux orientations du ministre de la Sécurité publique constituant une condition sine qua non à son adoption et à sa mise en œuvre. 2 MRC de La Rivière-du-Nord

10 Schéma de couverture de risques en Section 1 - La Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord La section 1 présente les profils géographiques et socio-économiques du territoire de la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord. 1.1 Le profil géographique de la MRC La MRC de La Rivière-du-Nord est située à environ 40 km au nord de Montréal. Créée en 1983, elle est bornée au nord par la MRC des Pays d en Haut, à l est par la MRC de Montcalm, au sud par les MRC des Moulins, Thérèse de Blainville et Mirabel, et à l ouest par la MRC d Argenteuil. La MRC compte deux (2) villes, soit: Saint-Jérôme et Prévost et trois (3) municipalités: Sainte-Sophie, Saint-Hippolyte et Saint- Colomban. Tableau 1: La localisation de la MRC 1.2 Les villes et les municipalités de la MRC Au cœur de la MRC, on retrouve le nouveau Saint-Jérôme. Né du regroupement des ex-villes de Bellefeuille, Lafontaine, Saint-Antoine et Saint-Jérôme, ses nouvelles limites portent sa population à habitants. Elle lui apporte également des nouvelles caractéristiques territoriales dont un périmètre urbain agrandit et des zones semi-urbaines et rurales. Cette ville se caractérise comme le centre administratif de la grande région des Laurentides. Elle compte de nombreux complexes tels que des centres commerciaux, industriels et institutionnels. Lorsque l on commence à apprécier le décor montagneux du vieux bouclier canadien, on entre dans la ville de Prévost. «La porte des Laurentides» s étend sur 34,34 kilomètres carrés et on y compte une population de plus de 8327 habitants. Sa vocation prédominante est résidentielle avec un axe commercial, soit le boulevard Curé Labelle. (route 117) La municipalité de Sainte-Sophie se veut diversifiée avec ses secteurs résidentiels et commerciaux, ainsi que par ses nombreuses fermes et fermettes agricoles et équestres. Forte d une population de habitants sur un territoire de plus de 108,98 kilomètres carrés, elle offre un décor semé de lacs et de multiples sentiers pour tous genres d activités. 3 MRC de La Rivière-du-Nord

11 Schéma de couverture de risques en «De l espace en pleine nature», définit la municipalité de Saint Colomban. Avec une superficie de 94,24 kilomètres carrés et une population de plus de 7439 habitants, son territoire est essentiellement composé de zones semi-urbaines et rurales. Ces principaux axes routiers mènent aux villes de Saint-Jérôme et de Mirabel. C est également sur ces axes que sont concentrés les activités commerciales et plusieurs développements résidentiels de cette municipalité qui a connu une explosion démographique vers la fin des années 90. Essentiellement composée de secteurs boisés et légèrement montagneux, elle est parsemée d étendues d eau autour desquelles une partie de la population s est établie. Jusqu'à ce jour, Saint-Hippolyte a su conserver ses beautés naturelles. Dans un territoire s étendant sur plus de 121,18 kilomètres carrés, quelques 6091 habitants y ont installé leur résidence permanente, tandis que villégiateurs profitent de séjours occasionnels. Avec une population de 28,7 habitants par kilomètre carré, il est évident que les voisins se font discrets. Cette municipalité de villégiature est très montagneuse et a plus de 62 lacs dont plus de la moitié sont restés vierges. Le tableau 2 illustre la localisation des territoires municipaux et la répartition des habitants sur l ensemble de ses km carrés. Tableau 2 : La MRC de la Rivière-du-Nord Le territoire de la MRC de La Rivière-du-Nord est un territoire facilement accessible en raison de l autoroute 15 et des routes 117 et 158 ainsi que la route 333 qui forment le réseau routier entre les municipalités de la MRC. De plus, plusieurs routes locales complètent les différents liens de communication et facilitent le déplacement entre les différents secteurs de la MRC. Bien que peu présent pour l instant, le transport ferroviaire n'est utilisé que pour la marchandise. Les quelques kilomètres de chemin de fer utilisés servent en grande partie pour une fonderie et le transport de la pulpe. Au cours des prochaines années, le train de passagers devrait desservir le centre-ville de Saint- Jérôme avec des liaisons vers Montréal. Parmi les réseaux de transport et de distribution de l énergie, on retrouve sur le territoire de la MRC quelques lignes de transport d électricité ainsi que deux sous-stations électriques. Ces lignes sillonnent le centre et l ouest du territoire. Le réseau gazier de Gaz Métropolitain alimente le cœur de Saint-Jérôme ainsi que les industries situées dans les différents parcs industriels de la MRC. Le réseau s étend également vers Sainte-Sophie en longeant la route 158 jusqu au site d enfouissement de la compagnie 4 MRC de La Rivière-du-Nord

12 Schéma de couverture de risques en Intersan. Ce réseau poursuit ensuite sa route vers les Hautes Laurentides, en passant par Prévost et en y alimentant quelques commerces et résidences. La carte 1, de l annexe 1 du présent document, illustre le réseau routier, le réseau gazier et les lignes de transport de l électricité. Étant positionnée à proximité de l Aéroport de Mirabel et à moins de 30 minutes de Montréal, la MRC bénéficie d une excellente couverture des réseaux de télécommunication. Ce sont d ailleurs dans ces montagnes, les premières des Laurentides, où l on retrouve plusieurs sites de télécommunication et de téléphonie sans fil. Les différents réseaux assurent une excellente couverture à la majorité de la population. Les développements prévus dans la MRC de La Rivière-du-Nord cadrent dans les perspectives du profil socio-économique. La grande partie des investissements seront effectués par le domaine privé et surtout concentré dans le développement résidentiel. La carte numéro 2, de l annexe 1 du présent document, indique les zones de développement que les municipalités et les promoteurs ont prévu développer au cours des prochaines années. Ces développements, pour la plupart à l intérieur des agglomérations existantes, feront l objet d une étude plus approfondie lors de la révision du schéma d aménagement du territoire prévue au courant de la prochaine année. Il est également important de considérer que le seul projet à caractère commercial et/ou industriel de la MRC se retrouve dans la ville de Saint-Jérôme. Les autres municipalités visent des projets à tendance résidentielle de moins de 6 logements développés soit sur des terrains de grande superficie ou encore adjacents à des zones résidentielles plus denses déjà existantes. Bien située géographiquement, la MRC de La Rivière-du-Nord a su accueillir ses nouveaux arrivants et se concentre à préparer l avenir tant au niveau de la qualité de vie des gens qu au niveau de sa prospérité économique. Une région dans laquelle les résidents ont la possibilité d accéder à la fois à la campagne et aux avantages d une ville. 1.3 Profil socio-économique La MRC de La Rivière-du-Nord compte une population de habitants. La répartition entre les hommes et les femmes est très égale : 49,7% de la population sont des hommes et 50,3% sont des femmes. Au cours des années 1991 à 2000 la population de la MRC s est accrue de 20,2 % ce qui représente une augmentation supérieure à 5 fois la moyenne des MRC au Québec. Avec un solde migratoire intraprovincial positif de plus de habitants au cours des années 90, la MRC de La Rivière-du-Nord a accueillie 20% de tous les nouveaux résidents des Laurentides. De plus, les perspectives sur la variation de la population pour 2006 font état d une augmentation de la population légèrement plus élevée. Tableau 3 Perspectives démographiques ,0% 20,0% 20,6% 15,0% 10,0% 5,0% 6,8% 0,0% Québec MRC Cette augmentation est en grande partie attribuable au débordement de l étalement urbain de la couronne nord de Montréal. De plus, les instances municipales et régionales recherchent par de la publicité continuelle à attirer les gens dans la MRC. Il est à noter que la MRC se distingue par ses caractéristiques de villégiature comptant sur la présence de grands espaces montagneux, de boisés, de lacs et de rivières 5 MRC de La Rivière-du-Nord

13 Schéma de couverture de risques en ce qui laisse parfois l impression d être en pleine campagne tout en étant à proximité de la ville. Plusieurs personnes approchant de la retraite s installent dans la MRC afin de profiter au maximum des avantages de la région. Cette recherche de qualité de vie se traduit par une diminution importante du nombre de résidences saisonnières, remplacées ou converties en résidences principales. Il est de notoriété que la conversion apporte une meilleure qualité de résidences et par le fait même une plus grande présence sur les lieux des résidents, augmentant les chances d une détection plus rapide de l incendie. Tableau 4 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Répartition de la population dans la MRC de la Rivière-du-Nord selon les groupes d'âges 0-14 ans ans ans et plus La répartition de la population par groupe d âge selon les données démographiques de l an 2000 ressemble en tout point à la situation du Québec en général : près de 60% de la population est âgée entre 15 et 54 ans. Le tableau 4 démontre la situation de la région. Compte tenu des explications énoncées auparavant, il est prévisible que les groupes de population ans et 65 ans et plus, prendront une plus grande part des pourcentages de la population de la MRC d ici 10 ans. Il est donc à prévoir que les services de devront pourvoir plus de service à une population plus âgée et parfois moins vigilante. La scolarité de la population de la MRC est pour sa part similaire aux autres MRC qui forment la région des Laurentides : 45,5 % de la population de plus de 15 ans ont atteint au minimum un niveau de scolarité de niveau secondaire. On constate par contre que seulement 6,7% de la population ont atteint un niveau de formation universitaire avec baccalauréat ou diplôme supérieur. Ce taux représente une différence de 1,7% avec les autres MRC et de plus de 5,5% inférieur à la moyenne de l ensemble du Québec. Une population vieillissante, la qualité d emploi offerte et des programmes de formation axés sur l apprentissage de métiers ne sont que quelques facteurs qui influencent les données sur la scolarité. Le profil économique de la MRC indique qu il y avait en 1996, emplois dans la MRC. Ce nombre d emploi a grimpé à en 2001 faisant ainsi diminuer le taux de chômage de 12,9% à 7,5%. Dans la MRC, 75% des emplois sont reliés à la branche d activité tertiaire, 23,6 % au secondaire et seulement 1,4 % au secteur primaire. Les activités manufacturières, le commerce au détail et les soins de santé et services sociaux assurent près de 45% des emplois de la MRC. Un facteur important de l augmentation de l activité économique de la MRC s explique en grande partie par l attribution du rôle de capitale régionale des Laurentides à la Ville de Saint-Jérôme. La création de ce pôle centralisateur a permis à la région de voir s installer des organismes provinciaux ainsi que le développement significatif d espaces commerciaux sur son territoire. 6 MRC de La Rivière-du-Nord

14 Schéma de couverture de risques en Section 2 - Organisation actuelle des services de La section 2 fait l évaluation et le recensement des ressources humaines, matérielles et financières affectées aux services de par les autorités municipales, conformément à l article 10 de la Loi sur la. 2.1 L organisation générale des services de. Chacune des municipalités est desservie par son propre service de. La carte 3 de l annexe 1, du présent document indique les territoires desservis par chaque service de. De plus, des protocoles d entraide signés entre les autorités locales permettent d avoir recours à des équipements et des hommes supplémentaires au besoin et dans un délai raisonnable. Tableau 5 : Les protocoles d entraide en vigueur De / À Saint- Jérôme Prévost Sainte- Sophie Saint-Hippolyte Saint- Colomban Autres Saint-Jérôme X X X Prévost X X X Entraide Basses Laurentides St-Sauveur, Ste-Adèle et Ste-Anne-des-Lacs Sainte-Sophie X X St-Lin Saint-Hippolyte X X Ste-Adèle Saint-Colomban X X Milles-Isles, Mirabel, Lachute, Gore 2.2 Les services spécialisés La section 2.2 fait le recensement des services spécialisés de chacun des services de. Les services spécialisés ne seront pas intégrés au schéma de couverture de risques sans procéder au préalable à une analyse des risques et à une évaluation des modalités d intervention et de secours. Le comité en est mandaté pour développer une stratégie d intervention régionale pour les autres risques, tel que précisé dans le plan de mise en œuvre. Le tableau 6 résume les services spécialisés assumés par chacun des services de de la MRC. Tableau 6 : Les services spécialisés Les autorités locales Matière dangereuse Sauvetage Espace clos Le nombre et le type des services spécialisés Monoxyde Sauvetage Sauvetage Feu de de nautique en hauteur forêt carbone Désincarcération Déversement Saint-Jérôme Prévost Sainte- Sophie Saint- Hippolyte Saint- Colomban MRC MRC de La Rivière-du-Nord

15 Schéma de couverture de risques en 2.3 Les brigades industrielles La Ville de Saint Jérôme possède 13 brigades localisées sur son territoire et identifiées au tableau 7. Ces brigades sont formées par le personnel de la division de la prévention du service selon les exigences de la norme NFPA 600, Constituées d employés internes des entreprises, les brigades assurent d abord et avant tout une reconnaissance du danger et l évacuation des occupants en cas de sinistre. Les brigades procèdent aussi à l extinction d un début considérant la protection assurée par les installations fonctionnelles de protection fixe. Tableau 7 : Les brigades industrielles de Saint-Jérôme Type d assistance avec les Entreprises services de Nombre d employés impliqués Akzo Nobel Aucune entente BICC Cables Aucune entente 10 Régie Régionale de la Santé et des Services Sociaux Aucune entente 10 WBFT Technologies Aucune entente 10 Baron Soucy Aucune entente 10 Bauer / Nike Aucune entente 15 Cascades Div. Rolland Aucune entente 15 Auberge St-Jérôme Aucune entente 20 Centre Hospitalier Youville Aucune entente 20 Carrefour du Nord Aucune entente 20 Édifice Athanase David Aucune entente 25 Hôtel Dieu St-Jérôme Aucune entente 40 Centre de détention St-Jérôme Aucune entente 100 Total : MRC de La Rivière-du-Nord

16 Schéma de couverture de risques en 2.4 La prévention des incendies La section 2.4 fait l évaluation et le recensement des programmes de prévention actuellement en vigueur de chacune des municipalités en rapport avec la réglementation, la sensibilisation du public, les avertisseurs de fumée, l inspection des risques plus élevés et l analyse et l évaluation des incidents La réglementation Deux autorités locales ont déjà adopté un règlement général en rapport avec la protection contre l incendie et trois autres utilisent des règlements spécifiques. Les règlements adoptés sont identifiés au tableau 8. Les autorités locales vont adopter, harmoniser, mettre à jour et mettre en œuvre divers règlements et aussi embaucher du personnel qualifié en rapport avec la prévention des incendies et la réglementation. Tableau 8 : Les règlements en vigueur Les règlements Les villes et les municipalités Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint- Hippolyte Saint- Colomban MRC Création du service de sécurité incendie (1) 5 Le code national du bâtiment (CNB) Le code national de prévention des incendies (CNPI) () 4 () 4 Chapitre I du Code de construction du Québec 1 L installation des avertisseurs de fumée 5 L usage des pièces pyrotechniques 3 L accès prioritaire aux véhicules d urgence 4 Les feux à ciel ouvert 4 Les feux d herbe 4 Les systèmes d alarme reliés () (2) 2 La démolition de bâtiments vétustes 2 L entreposage des matières dangereuses 2 L accumulation de matières combustibles 2 Le chauffage au combustible solide 3 Total (1) La mission des services de énoncée dans les règlements de création est compatible avec les objectifs visés dans le schéma. (2) La Ville de Prévost procèdera à l étude de ce règlement. 9 MRC de La Rivière-du-Nord

17 Schéma de couverture de risques en Le programme de sensibilisation du public Les municipalités de la MRC mettent déjà en œuvre des activités en rapport avec la sensibilisation du public dans le domaine de la prévention des incendies. Les activités sont identifiées au tableau 9 et concernent surtout la visite des résidences de personnes âgées, les exercices d évacuation des écoles et la semaine annuelle de prévention. D autres activités sont élaborées surtout par le service de sécurité incendie de la Ville de Saint-Jérôme. Toutefois, les autorités locales vont chacune mettre à jour et en œuvre un programme de sensibilisation du public selon, notamment, les besoins identifiés par l analyse et l évaluation des incidents à survenir sur leur territoire respectif. Tableau 9 : Les programmes de sensibilisation du public Les programmes Les villes et les municipalités MRC Saint- Jérôme Prévost Sainte- Sophie Saint- Hippolyte Saint- Colomban Visite de résidences de personnes âgées Visite et évacuation des écoles Visite de garderies Participation à la semaine de prévention Formation sur l utilisation des extincteurs portatifs auprès du personnel des entreprises et des institutions 1 Thématiques réalisées par les pompiers auprès des groupes communautaires, du club optimiste, des camps de jour, des scouts et autres 1 Collaboration sur la vérification des plans d évacuation dans les institutions 1 Projet d un cours d initiation à la auprès des jeunes de 11 à 14 ans dans le cadre d un projet parascolaire 1 Une journée annuelle «porte ouverte» des casernes de pompiers 2 Sensibilisation sur les feux de festivité en plein air 1 Un concours «chef de pompier» auprès des jeunes 1 Une publication «brochure» sur la prévention en milieu agricole 1 Total Le programme sur les avertisseurs de fumée La Ville de St-Jérôme applique déjà un programme qui lui permet de vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée sur une période de quatre ans. Ce programme sera maintenu par cette dernière. La mise en œuvre du programme est coordonnée par le personnel de la division de la prévention des incendies, voir le tableau 10. La Ville de Prévost et les municipalités de Sainte-Sophie, Saint-Colomban et Saint-Hippolyte vont aussi élaborer et mettre en œuvre un tel programme complet au cours des prochaines années sur leur territoire respectif, tel que précisé dans leurs plans de mise en œuvre. 10 MRC de La Rivière-du-Nord

18 Schéma de couverture de risques en Tableau 10 : Les programmes sur les avertisseurs de fumée Les autorités locales Description du programme Objectif Méthode Fréquence Risques Évaluation Saint- Jérôme Vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée des logements Porte à porte par les pompiers 4 districts électoraux sur 14 à chaque année Logements de tous les risques Traité par le personnel de la division en prévention Prévost Vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée des logements Ponctuelle à la demande Saint- Colomban Vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée des logements Ponctuelle à la demande Saint- Hippolyte Vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée des logements Ponctuelle à la demande Sainte- Sophie Vérifier l installation et le fonctionnement des avertisseurs de fumée des logements Ponctuelle à la demande Le programme sur les visites périodiques des risques élevés et très élevés La Ville de Prévost et la municipalité de Saint-Hippolyte procèdent à des visites des risques plus élevés et vont rendre ce programme permanent. Les autres municipalités de la MRC procèdent de façon ponctuelle selon les demandes à survenir mais prévoient aussi l élaboration et la mise en œuvre d un programme permanent, tel que précisé dans leurs plans de mise en œuvre. Le tableau 11 décrit la situation actuelle concernant les programmes des visites périodiques des risques plus élevés. Tableau 11 : Le programme sur les visites périodiques des risques élevés et très élevés Description du programme Les autorités locales Objectif Méthode Fréquence Nombre de risques élevés et très élevés Évaluation Saint- Jérôme Prévost Saint- Colomban Saint- Hippolyte Sainte- Sophie Visite des risques plus élevés Inspecter les risques plus élevés en tenant compte de la réglementation en vigueur 2003 : une ressource contractuelle 2003 : une ressource contractuelle à l externe : deux ressources à l interne (*) : Sainte-Sophie possède également 94 bâtiments agricoles. Ponctuelle à la demande 527 : début du programme de visite et conception des plans d intervention pour chaque risque. 51 Ponctuelle à la demande : 14 risques élevés et très élevés visités + les plans d intervention : Le programme se poursuit 29 Ponctuelle à la demande 33 (*) 11 MRC de La Rivière-du-Nord

19 Schéma de couverture de risques en Le programme sur l analyse et l évaluation des incidents La Ville de St-Jérôme possède un programme structuré sur l analyse et l évaluation des incidents. Les autres municipalités procèdent à la pièce selon les demandes à survenir mais prévoient l élaboration et l application d un programme complet. Le tableau 12 fait état des programmes existants dans chacune des municipalités de la MRC. St-Jérôme compte maintenir la mise en œuvre de son programme actuel. La Ville de Prévost et les Municipalités de Sainte-Sophie, de Saint-Colomban et Saint-Hippolyte vont développer et mettre en oeuvre leurs programmes respectifs. Ces programmes seront développés de façon à recueillir les données permettant d orienter la mise à jour des règlements, les mesures de sensibilisation du public, les priorités d inspection des risques plus élevés et la mise à jour du classement des risques. Tableau 12 : Le programme sur l évaluation et l analyse des incidents Les autorités locales Description du programme Objectif Méthode Fréquence Risques Évaluation Saint- Jérôme Identifier les circonstances et les causes reliées aux incendies de bâtiments à survenir dans le but de mettre à niveau les mesures préventives et celles en rapport avec l intervention Le personnel de la section des causes en incendie analyse chacun des feux de bâtiments à survenir sur le territoire À chacun des incendies de bâtiments 4 catégories de risques Traité par le personnel de la division en prévention Prévost Ponctuelle à la demande Saint- Colomban Ponctuelle à la demande Saint- Hippolyte Ponctuelle à la demande Sainte- Sophie Ponctuelle à la demande Le constat en prévention Les autorités locales de la MRC de La Rivière-du-Nord comptent prendre les mesures nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre les cinq programmes de prévention identifiés par l objectif 1 des orientations du Ministre de la sécurité publique en matière de. De plus, le comité de sécurité incendie prévoit dans le cadre du plan de mise en œuvre, faire une étude régionale sur une réglementation commune et partager l information sur les différents programmes associés à la prévention. 12 MRC de La Rivière-du-Nord

20 Schéma de couverture de risques en 2.5 Ressources consacrées à la La présente section sur les ressources consacrées à la concernent les ressources financières, humaines et matérielles ainsi que l eau, la gestion des appels d urgence. et l évaluation de la force de frappe Les ressources financières En 2000, les villes et municipalités de la MRC ont dépensé en moyenne 3,3% de leur budget annuel en, soit environ 24$ par habitant. Les chiffres sont bien en deçà de la moyenne québécoise évaluée à 5,17%, pour la même année. Le faible investissement en, et dans certains cas les mauvaises statistiques liées à l incendie, ont fait réagir les dirigeants. Suivant les orientations ministérielles et les recommandations formulées par le comité en de la MRC, plusieurs villes et municipalités ont entrepris d importants investissements en, soit : la construction de nouvelles casernes plus fonctionnelles, le remplacement des véhicules plus âgés et un programme de formation pour les pompiers et les officiers. Ces investissements constituaient une base essentielle aux organisations municipales de et non une solution finale au schéma de couverture de risques. Le tableau 13 fait état des budgets accordés aux services de par les autorités locales au cours des deux dernières années comparés avec le budget municipal et la richesse foncière. Tableau 13 : Les ressources financières Les autorités locales Budget budget incendie municipal $ % Année 2002 Année 2003 RFU ($) (en million) $ incendie/ 100$ RFU Budget budget incendie municipal $ % RFU ($) (en million) $ incendie/ 100$ RFU Saint- Jérôme , , , ,11 Prévost , , , ,05 Sainte- Sophie , , , ,05 Saint- Hippolyte , , , ,05 Saint- Colomban , , , ,08 MRC , , , , Les ressources humaines Le personnel à temps partiel des services de de la MRC a subit un renouveau depuis % des pompiers et des officiers non-cadres actuels ont été embauchés au cours de cette période. Cela représente une moyenne légèrement supérieure à 2 pompiers par année pour chaque service. La majorité des pompiers à temps partiel ont complété, à ce jour, la formation de niveau 1 recommandée par le milieu de l incendie lors de la réforme sur la formation des pompiers au Québec. Au total, les autorités locales de la MRC disposent de 139 pompiers, 28 officiers et 2 agents de prévention permanents, temporaires ou à temps partiel, tel que démontré au tableau MRC de La Rivière-du-Nord

21 Schéma de couverture de risques en Tableau 14 : Les effectifs affectés à la Les autorités locales Nombre de pompiers Nombre d officiers permanent temporaire partiel permanent temporaire partiel Nombre d agents de prévention Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint-Hippolyte 16 5 Saint-Colomban 23 4 MRC Le service de de Saint-Jérôme a pour sa part procédé à l embauche d un cinquième homme par équipe en mars 2003 portant ainsi son nombre de pompiers et officiers permanents à 32. Il faut ajouter à ce groupe, 8 postes de pompiers temporaires ayant les qualifications d un permanent et 35 pompiers à temps partiel. Du côté de la prévention, la Ville de Saint-Jérôme possède une division prévention au sein de son service. Cette division est formée d un chef de division, deux préventionnistes et un chef de la section recherche et cause, responsable également des activités en relation avec le public. De plus, des demandes sont faites auprès de la direction générale de la Ville pour augmenter le nombre d inspecteurs afin de répondre au travail à effectuer. Les autres municipalités n ont pas de ressources consacrées exclusivement à la prévention. Outre les activités de sensibilisation du public effectuées lors de la semaine québécoise de prévention, la prévention était traitée selon les demandes des citoyens. À ce sujet, d importants changements ont déjà été apportés : l analyse des risques et l évaluation des besoins en prévention ont fait réagir les autres villes et municipalités de façon positive. Certaines municipalités ont entrepris des travaux préparatoires dans le but d établir, dans un avenir rapproché, des activités de prévention orientées vers les recommandations contenues dans le projet de schéma de couverture de risques. Les municipalités de Saint-Colomban et Saint-Hippolyte ont déjà des ressources qualifiées à l interne pour appliquer les mesures de prévention alors que les autres municipalités embaucheront des ressources additionnelles à cet effet La formation du personnel Le bilan de la formation du personnel démontre que la formation des pompiers permanents et temporaires et des agents de prévention est complétée à 100 %. 32 pompiers permanents et temporaires et 2 agents de prévention permanents possèdent la formation minimale exigée selon le Règlement sur la formation des membres permanents des services (R.R.Q., c. P-23, r.1). 88% de la formation des pompiers à temps partiel est complétée selon les exigences minimales établies par le Programme de formation recommandé pour les pompiers et officiers à temps partiel, tel que démontré au tableau MRC de La Rivière-du-Nord

22 Schéma de couverture de risques en Tableau 15 : Le bilan de la formation des pompiers à temps partiel Les autorités locales Le nombre de Le nombre de pompiers à temps partiel ayant complété les modules pompiers à temps partiel Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie (*) Saint-Hippolyte Saint-Colomban (*) MRC Ratio 94% 84% 85% 84% 87% 88% 89% 89% 90% (*) : Programme de formation et le calendrier de réalisation sont conventionnés. De plus, 83 % de la formation des officiers est complétée selon le programme Profil 2 : Gérer l intervention exigé par le Règlement sur la formation des membres permanents des services (R.R.Q., c. P- 23, r.1) et recommandé par le Programme de formation recommandé pour les pompiers et officiers à temps partiel, tel que démontré au tableau 16. Tableau 16 : La formation des officiers et le profil 2 Le nombre d officiers ayant complété les cours du profil 2 Les autorités locales Le nombre d officiers Stratégie et tactique d intervention Mesures de sécurité sur une scène d intervention Gestion d une intervention d urgence Recherche de causes et de circonstances d un incendie Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint-Hippolyte Saint-Colomban MRC Les autorités locales vont compléter la formation des pompiers et des officiers selon les besoins au cours des prochaines années, tel que précisé par les actions inscrites dans leur plan de mise en œuvre respectif. La formation continue et annuelle mise en œuvre par les services de rencontre les exigences minimales établies notamment par la norme NFPA 1500 Norme relative à un programme de santé et de sécurité du travail dans un service, Édition 1997, tel que démontré au tableau 17. Cette formation sera maintenue dans toutes les municipalités. Tableau 17 : La formation continue Le nombre d heures du programme annuel de formation continue Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint-Hippolyte Saint-Colomban MRC (*) (*) :17 heures de familiarisation et d entretien des équipements s ajoutent au programme de formation continue. 15 MRC de La Rivière-du-Nord

23 Schéma de couverture de risques en Les ressources matérielles Les ressources matérielles concernent les casernes, les véhicules d intervention et les équipements Les casernes Les villes et les municipalités de la MRC possèdent au moins chacune une caserne localisée au centre de leur territoire respectif. Les casernes ont été conçues parallèlement avec les garages municipaux ou à même les hôtels de ville. La Ville de Prévost prévoit agrandir sa caserne pour ajouter de l espace. La caserne de la Municipalité de Saint-Hippolyte est partagée avec les travaux publics et certains conflits d usage ont été relevés, mais la situation actuelle est viable. La nouvelle Ville de Saint-Jérôme dispose de trois casernes. Une caserne située au centre où travaillent les pompiers permanents et temporaires du service, et deux casernes situées à l est et à l ouest de la ville d où répondent les pompiers à temps partiel. La caserne du secteur Ouest a été entièrement rénovée en 2002 pour la rendre plus fonctionnelle. Pour sa part, la Municipalité de Sainte-Sophie prévoit déplacer la caserne située actuellement dans l édifice de l hôtel de ville et de procéder à la construction d une seconde caserne positionnée de façon à assurer la couverture de 98% des bâtiments de la municipalité soient situés à l intérieur d un rayon de huit kilomètres d une de ces deux casernes. Le tableau 18 fait le recensement des casernes en rapport avec le nombre, la désignation, l adresse et le nombre de portes et de baies. La carte numéro 3, à l annexe 1 du présent document, indique la localisation des casernes sur le territoire régional. Tableau 18 : Les casernes Les autorités locales et la MRC Les caractéristiques des casernes Nombre Désignation Adresse Nombre de portes Nombre de baies Centre 506 rue Filion 8 8 Saint-Jérôme 3 Est e Avenue 4 4 Ouest 997, rue de l Église 2 4 Prévost 1 Principale 2850, Boul. Labelle 3 3 Principale 2212, rue Hôtel de Ville 2 2 Sainte-Sophie 2 Satellite (à construire) Montée Godard 2 2 Saint-Hippolyte 1 Principale 2056 Boul. des Hauteurs 3 3 Saint-Colomban 1 Principale 330, Montée de l Église 2 4 MRC Les véhicules d intervention Le parc de véhicules d urgence des services de est relativement récent. Les quelques projets d acquisition en cours visent à remplacer les véhicules les plus vieux toujours sur la route et à combler les lacunes au niveau de la capacité à maintenir la quantité d eau nécessaire pour l extinction des incendies dans certains secteurs de la MRC. Le tableau 19 fait le recensement des véhicules d urgence affectés à la en rapport avec le nombre et leurs caractéristiques. Les autorités locales comptent sur un total de 26 véhicules d urgence en incendie. Un programme sur l entretien des véhicules 16 MRC de La Rivière-du-Nord

24 Schéma de couverture de risques en s applique dans chacune des villes et des municipalités. Ce programme comprend notamment les inspections obligatoires de la SAAQ et les essais de pompage annuel faits par des entreprises indépendantes. Ces données sont compilées par chacune des organisations locales. Les autorités locales vont maintenir les programmes d entretien des véhicules de façon permanente tout au cours des prochaines années tel que précisé par les actions inscrites dans leur plan de mise en œuvre. Quelques municipalités ont décidé de remplacer ou d ajouter certains véhicules d urgence selon leur besoin, tel que précisé dans leur plan de mise en œuvre respectif. Tableau 19 : Le nombre et les types de véhicules d urgence Les autorités locales et la MRC Autopompe Autopompeciterne Types de véhicules Autopompeéchelle Camionciterne Camionéchelle Fourgon de secours Total Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint-Hippolyte Saint-Colomban MRC Tableau 20 : Les caractéristiques des véhicules d urgence Les autorités locales Saint-Jérôme Prévost Sainte-Sophie Saint-Hippolyte Saint- Colomban Numéro Type de véhicule Année Les caractéristiques des véhicules Capacité de pompage (litres/minute) Volume d eau (litres) Certification Essai annuel Localisation (caserne) 712 Autopompe ULC oui Est 713 Autopompe NFPA oui Centre 714 Autopompe ULC oui Centre 715 Autopompe ULC oui Centre 731 Fourgon de secours 1993 Ouest 732 Fourgon de secours 1997 Centre 741 Autopompe-citerne ULC oui Ouest 742 Camion-citerne ULC oui Ouest 743 Autopompe-citerne ULC oui Ouest 751 Autopompe-échelle 30m NFPA oui Est 752 Autopompe-échelle 33m NFPA oui Centre 1111 Autopompe ULC oui Principale 1112 Autopompe-citerne ULC oui Principale 1131 Fourgon de secours 1999 Principale 1411 Autopompe ULC oui Principale 1431 Fourgon de secours 1988 Remise 1441 Autopompe-citerne DGSP oui Principale 1442 Camion-citerne ULC oui Satellite 1211 Autopompe ULC oui Principale 1231 Fourgon de secours 2000 Principale 1241 Autopompe-citerne ULC oui Principale 1011 Autopompe ULC oui Principale 1031 Fourgon de secours 1995 Principale 1041 Autopompe-citerne ULC oui Principale 1042 Camion-citerne non non Garage 1051 Camion-échelle 1966 oui oui Principale 17 MRC de La Rivière-du-Nord