Sont présents : Jean-Pierre Paquette Jeannine Brousseau Philippe Labelle Richard Sylvestre Darquise Vallières Gérard Rondeau

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1 Canada Province de Québec Comté de Gatineau Municipalité de Cayamant Séance régulière de conseil de la municipalité de Cayamant tenue le 4 avril 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, 6 chemin Lachapelle. Sont présents : Jean-Pierre Paquette Jeannine Brousseau Philippe Labelle Richard Sylvestre Darquise Vallières Gérard Rondeau Formant quorum sous la présidence du maire Pierre Chartrand. La directrice générale Suzanne Vallières, occupe le siège de secrétaire d assemblée. AR Ouverture de la séance Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la présente séance est ouverte. AR Lecture et adoption de l ordre du jour Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que l ordre du jour soit accepté tel que préparé par la directrice générale et les ajouts suivants : 7.1 Lettre du ministre Nomand MacMillan 7.2 Offre de service de Chubb Edwards 7.3 Séance de conseil du mois de mai 2011 Que l item 5.2 de l ordre du jour soit reporté à une séance ultérieure. AR Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2011 Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que le conseil municipal adopte le procès verbal de la séance de conseil du 7 mars 2011 avec la correction suivante. Que la résolution AR n est pas adoptée unanimement mais seulement «adoptée». Que la conseillère Darquise Vallières s est retirée de la délibération à ce sujet» AR Adoption des comptes payés et à payer Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que les listes des comptes payés et à payer soient approuvées. Les factures ont étés vérifiées par le conseiller Gérard Rondeau et la conseillère Jeannine Brousseau. 1) Les comptes à payer au montant de ,21$, et 1876,96$. 2) Les comptes payés chèques no 4338 à 4370 (28 050,90$) chèques no 4371 à 4401 (51 823,33$) prélèvement no.204 à 209 (5 982,63$). Chèques annulés 4378 et 4398 et les prélèvements annulés 204 et ) Le rapport des journaux des salaires, chèques no à (4 799,41$) Chèques no à (17 515,91$), (100,72$), (219,56$), chèques no à (14 754,34$), à (533,61$) chèques à (1 421,48$) et chèques à (1 335,09$) 4) Les rapports des états des activités financières au 31 mars 2011.

2 Je soussignée, Suzanne Vallières, g.m.a. directrice générale/sec-trés de la Municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour lesquels les dépenses ci haut mentionnée sont engagées. AR Abrogation de la résolution AR Dépôt et adoption du Code d éthique et de déontologie Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que la résolution AR soit abrogée. Avis de motion Un avis de motion est donné par le conseiller Jean-Pierre Paquette qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure concernant le code d éthique et de déontologie. AR Balayage des chemins Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu d engager les services de la compagnie Canada Inc. Ronald Pariseau pour le balayage des chemins de la municipalité. Le taux horaire est de 100$ pour le balaie aspirateur ou mécanique et 55$ de l heure pour le camion à l eau. Il est convenu que les travaux débuteront le ou vers le 2 mai AR Service d incendie Permis classe 4A Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité rembourse les coûts pour l examen Théorique (présentement 10,10$ et le coût pour la modification du permis (présentement 13,90$) et les frais de déplacements (une fois). Le tout est payable à la réussite de l examen. AR Paiement des salaires et frais de déplacements pour les pompiers Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que le salaire et les frais de déplacements seront payables lors de la formation des pompiers. AR Achat de radio mobile La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu de faire l acquisition d une radio mobile pour le service d incendie de la compagnie Excel Radio au coût de 554$ plus les taxes conformément à la soumission du 4 avril AR Branchement sur la tour du Lac-Ste-Marie Le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant utilise le service de la tour du Lac-Ste-Marie pour la radio mobile du service d incendie. Le coût mensuel pour ce service est de 15$ par mois payable à la municipalité de Lac- Ste-Marie.

3 AR Représentant municipal au comité technique du suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie Le conseiller Philippe Labelle et il est résolu que le conseiller Jean-Pierre Paquette soit nommé le représentant municipal au comité technique du suivi du schéma de couverture de risques en sécurité incendie. AR Complément d établissement - dossier no Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu la municipalité de Cayamant acquiesce à la demande de Monsieur Yves Cousineau concernant sa demande de complément d établissement dossier no AR Municipalité de Kazabazua Résolution La conseillère Jeannine Brousseau propose et il est résolu que le conseil municipal de Cayamant appui la résolution de la municipalité de Kazabazua concernant sa demande au Groupe CLR (9-1-1) d expédier l équipe de mâchoires de vie à même temps que la Sûreté du Québec et le service ambulancier lors des appels d accident,. AR Albatros Vallée-de-la-Gatineau (Maniwaki) Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu qu un montant de 50$ soit donné à l Albatros Vallée-de-la-Gatineau suite à sa demande de soutien financier du 21 février Adoptée Unanimement AR Fabrication d affiche Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu d accorder le contrat pour la fabrication d une enseigne sur la façade du bureau municipale (2 637,36$) et la correction de texte et application du décalque de la municipalité de Cayamant au Parc de la MRC à Maniwaki (199,37$) soit donné à l Ébénisterie Artisanale d Auteuil. Que les dépôts de 50% des coûts soient payés. AR Remplacement de la barrière à l éco-centre Le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la barrière à l éco-centre soit remplacée. Que la barrière soit fabriquée par Usinage Richard Vallières au coût de 655,46$. Avis de motion Un avis de motion est donné par le conseiller Jean-Pierre Paquette qu un projet de règlement sera déposé à une séance ultérieure concernant les lignes directives pour l utilisation de l éco-centre. AR Dépôt et adoption du règlement Établissement du service de sécurité incendie Attendu que l avis de motion a été donné le 7 mars 2011 pour l adoption du règlement intitulé Établissement du service de sécurité incendie Attendu que qu il y a dispense de lecture en vertu de l article 445 du Code municipal du Québec En conséquence le conseiller Gérard Rondeau propose et il est résolu que le règlement soit adopté.

4 Règlement no Établissement du service de sécurité incendie Considérant qu il est opportun pour la Municipalité de Cayamant de décréter l établissement d un service municipal de protection contre les incendies Considérant les dispositions de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chap. C-47.1) notamment les articles 4 et 62 ; Considérant les dispositions de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S-3.4) notamment l article 36 : Considérant qu avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de conseil tenue le 7 mars 2011 ; Considérant que le présent règlement abroge les règlements 02-87, 12-92, 97-99, 98-99, 99-99, et ; En conséquence, il est ordonné et statué par le conseil municipal de la Municipalité de Cayamant et ledit conseil ordonne et statue par le règlement ainsi qu il suit, à savoir ; Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2. ÉTABLISSEMETN DU SERVICE La Municipalité de Cayamant établit un service de protection contre les incendie désigné sous le non de «service de Sécurité incendie». Article 3. MISSION Le service de Sécurité incendie est responsable de la protection contre les sinistres qui pourraient causer des préjudices aux personnes et au biens sur le territoire de la municipalité de Cayamant et sur tout ou partie d un autre territoire municipal suivant une entente intermunicipale en vigueur au moment d une intervention. Article 4. OBJECTIF Le service de Sécurité incendie a comme principal objectif de protéger les personnes et les biens contre les incendies. Il a, en outre, l objectif de maintenir les pertes humaines et matérielles causées par les incendie en deçà de la moyenne québécoise pour les municipalités de taille comparable au niveau de la population et du patrimoine bâti. Le service de Sécurité incendie remplie ses obligations dans la mesure des effectifs, des équipements et des budgets mis à sa disposition et à la condition que le lieu d incendie soit atteignable par voie routière. L intervention du service lors d un incendie est réalisée selon la capacité du service à obtenir et acheminer l eau nécessaire à la lutte contre l incendie, compte tenu des infrastructures municipales, des équipements mis à sa disposition et de la topographie des lieux. Article 5. MANDATS Afin de concrétiser les objectifs précités, le service de Sécurité incendie : a) réaliser, dès leur entrée en vigueur, aux conditions édictés, la actions spécifiques adoptée par la municipalité de Cayamant dans son plan de mise en œuvre, lesquelles sont intégrées au schéma de couverture de risques préparé par la MRC Vallée-de-la-Gatineau et approuvé par le ministre de la Sécurité publique ; b) applique toute réglementation décrétée par la municipalité de Cayamant. Article 6 ORGANISATION DU SERVICE

5 Est constituée pour les fins du présent règlement une brigade de pompiers à temps partiel-volontaire composée d autant de personnes que le conseil jugera approprié et le tout en conformité avec le plan locale du schéma de couverture de risque en sécurité incendie. Article 7 NOMINATION DU PERSONNEL DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE Le service est sous la responsabilité du chef pompier nommé par le conseil municipal qui fixe par résolution, sa rémunération. Le conseil nomme les autres membres du service, après consultation du chef pompier et fixe par résolution leur rémunération. Article 7. ÉLIGIBILITÉ Pour être éligible à devenir un membre du service, à titre de pompier, une personne doit respecter les conditions suivantes : a) être âgé d au moins 18 ans au moment de l entrée en fonction ; b) ne posséder aucun antécédent criminel ayant un lien avec les fonctions de pompier ; c) résider ou travailler dans le territoire de la municipalité ou dans le territoire d une municipalité ; d) suivre la formation Pompier I et toutes autres formations obligatoire par la loi. d) conserver en tout temps la condition physique minimale pour assurer le travail de pompier et, à la demande du chef pompier, subir un examen médical pour en attester. e) détenir un permis de conduire autorisant la conduite de tout véhicule d intervention du service d incendie ou s engager à l obtenir. Aucun pompier ne peut conduire un véhicule d intervention du service à moins de détenir un permis de conduire l autorisant à conduire un tel véhicule. f) remplir toute autre exigence déterminée par la loi En plus des pompiers, le conseil peut nommer des apprenti-pompiers qui doivent répondre aux mêmes exigences d éligibilité, sauf en ce qui concerne l âge minimum requis, qui est alors de 16 ans. Leur rémunération est déterminée par voie de résolution du conseil municipal. Article 8. CHEF D INCENDIE Le service de Sécurité incendie est dirigé par son chef pompier qui, en conformité avec les articles 37 et 39 de la Lois sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S-3.4), est un officier pompier. Le chef pompier est le premier officier du service. Article 9. ASSISTANTS DU SERVICE Le chef pompier est assisté dans ses fonctions par deux officiers nommés sous-chef et capitaine. Article 10. POUVOIR DU CHEF POMPIER En plus des pouvoirs conférés à la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S-3.4) et à un chef pompier au sein de la municipalité de Cayamant, le chef pompier du service de Sécurité incendie possède les pouvoirs suivants ; a) Il agit à titre de premier officier au sein du service de Sécurité incendie ; b) Il établit toutes règles de régie interne, guides, protocoles et directives nécessaires au bon fonctionnement du service, le tout en conformité

6 avec les lois et règlements applicables et après approbation du conseil municipal ; c) Il voit au respect par les membres du service de Sécurité incendie des lois et règlements applicables et de toutes règles de régie interne, guides, protocoles et directives édictés ; d) Il prend les mesures disciplinaires appropriés contre tout membre du service de Sécurité incendie e) Il en fait rapport au directeur général de la municipalité qui en fait en retour un rapport au conseil municipal afin que le conseil prenne les mesures nécessaires ; f) Le conseil, après consultation ou sur recommandation du chef pompier, peut élever à une promotion, rétrograder, suspendre, congédier ou prendre toute autre mesure disciplinaire ou administrative concernant un membre du service. Article 11. DEMANDE D ASSISTANCE En plus des personnes habilitées à l article 33 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S-3.4), la municipalité de Cayamant désigne le chef pompier ou son remplaçant en cas d absence ou de vacance à son poste, en conformité avec les ententes intermunicipale en vigueur, afin de demander l intervention, de tout service incendie d une autre municipalité et de tous autres services notamment les travaux publics de la municipalité et des autres municipalités, Hydro-Québec, les compagnies de téléphone, les compagnies de récupération et de décontamination, le ministère des Transports du Québec, la Sûreté du Québec, les divers ministères provinciaux et fédéraux. Le chef pompier est également autorisé à porter assistance à toute municipalité qui en fait la demande lors d une intervention, en conformité avec les ententes intermunicipales existantes ou en conformité avec l article 33 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S-3.4). Dans ces cas, il doit, préalablement à l assistance demandé, prendre les mesures appropriées afin de garantir le maintien de la protection des personnes et des biens de la municipalité de Cayamant. Article 12. AUTORISATION DE DÉMOLIR UN IMMEUBLE Lors d une intervention du service de Sécurité incendie et en conformité avec les règles de l art applicables, le chef pompier, les officiers et si nécessaire tout pompier possédant tous les pouvoirs énumérés à l article 40 de la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q. c. S- 3.4). Ainsi, ils sont notamment autorisés, pour arrêter le progrès d un incendie, à démolir tout bâtiment principal ou accessoire et à déplacer ou détruire tous biens meubles nuisant au travail des pompiers. Article 13. REFUS D OBÉIR Il est interdit à tout personne de gêner le travail des pompiers ou de refuser d obéir à un ordre d un officier du service de Sécurité incendie de la municipalité, dans l exercice de ses fonctions. Article 14. POURSUITES ET PROCÉDURES Le chef pompier ou les officiers du service de Sécurité incendie et toute personne désignée par règlement de la municipalité, est autoriser à délivrer des constats d infraction et entreprendre les procédures pénales appropriées, pour et au nom de la Municipalité de Cayamant, pour une infraction au présent règlement, conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. c-25). Article 15. Amendes Toute personne qui contrevient à l une des dispositions du présent règlement, commet une infraction et est passible pour chaque jour ou partie de jour que dure l infraction, d une amende d au moins 200$ et d au plus 1 000$, lorsqu il s agit d une personne physique, et d au moins 400$ et d au plus 2 000$, lorsqu il s agit d une personne morale, pour la première infraction, et d au moins 400$ et d au plus 2 000$, lorsqu il s agit d une personne physique, et d au moins 800$ et d au plus 4 000$, lorsqu il s agit d une personne morale, pour chaque récidive.

7 Article 16. AUTRE RECOURS Une poursuite pénale contre un contrevenant est sans préjudice ni limitation à tout autre recours que peut intenter la municipalité contre celui-ci, y compris les recours civiles devant tout tribunal. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale AR Contrat d entretien du Parc Mont-Cayamant La conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu d adjuger le contrat d entretien du Parc Mont-Cayamant à Recréenviro au coût de 6 700$ plus les Taxes. Que l entretien débutera le 20 mai 2011 et terminera le 11 octobre Les versements seront à l ordre de 30% à la signature de l entente, 30% à mi contrat et 40% à la fin du contrat. AR Les œuvres charitables de la Paroisse la Visitation de Gracefield Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que suite à la demande des Œuvres Charitables de la Paroisse la Visitation de Gracefield qu un don de 50$ soit remis à l organisme ainsi que le conseil municipal accepte que le bureau municipal soit un point de chute où pourront être déposées les denrées non périssables. AR Résolution R9040 Municipalité de Ste-Thérèse-de-la-Gatineau Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant appuie la demande de la municipalité de Ste-Thérèse-de-la-Gatineau afin qu une tour soit installé pour le service de téléphones cellulaires ou d améliorer les tours dans les municipalités environnantes afin de capter le signal à Ste-Thérèse-de-la- Gatineau. AR Travaux saisonniers date de débuts des travaux Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que les employés saisonniers aux postes d inspecteur adjoint, ouvrier général et opérateur de machineries lourdes/manœuvre soient embauchés à compter du 16 mai Proclamation du maire Attendu que Attendu que Statistique Canada mènera le Recensement de la population le mardi 10 mai 2011 ; la municipalité de Cayamant appuie le recensement parce que les données issues du recensement sont importantes pour sa collectivité et sont essentielles pour la planification des services comme les écoles, les garderies, les services de police et de lutte contre les incendies ;

8 Attendu que la Loi sur la statistique exige que les renseignements personnels issus des questionnaires du recensement demeurent strictement confidentiels ; Par conséquent : Je, Pierre Chartrand, maire de la municipalité de Cayamant déclare, par la présente, la semaine du 9 au 13 mai, la SEMAINE DU RECENSEMENT et prie tous les résidents de remplir et de renvoyer leur questionnaire du recensement en direct à ou par courrier, d ici le mardi 10 mai Pierre Chartrand, Maire AR Recensement 2011 Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que le conseil de la municipalité de Cayamant appuie le Recensement de 2011 et invite tous les résidents à remplir leur formulaire du recensement en signe à ou par courrier, d ici le mardi 10 mai 2011, pour que la diffusion de données précises et complètes à des fins de prestation de programmes et de services dont nous bénéficions tous soit possible. AR Programme d aide à l entretien du réseau routier local Attendu que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier locale pour l année civile 2010 ; Attendu que Attendu qu les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situées sur ce routes, don la responsabilité incombe à la Municipalité ; un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. Pour ces motifs, le conseiller Philippe Labelle propose et il est résolu que la municipalité de Cayamant informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventifs des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier locale, AR Contrat de service Chubb Edwards Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu le conseil municipal accepte l offre de service de Chubb Edwards pour le programme d entretien préventif 2011 du réseau avertisseur d incendie du complexe municipal au coût de 775$ annuellement. AR Modification de la date de la tenue de la séance de conseil en mai 2011 Attendu que le conseil municipal dans sa résolution AR avait résolu que la séance ordinaire de conseil sera tenue le 2 mai 2011, Attendu que l élection fédérale sera tenue le 2 mai 2011 ; Attendu que la salle municipale où sont tenues les séances de conseil sera utilisée à titre de bureau de votation pour l élection fédérale. En conséquence, la conseillère Darquise Vallières propose et il est résolu que la séance de conseil du mois de mai sera tenue le lundi 9 mai 2011 à 19h00 à la salle municipale de Cayamant, sis au 6 chemin Lachapelle.

9 AR Cours sur le drainage du réseau routier municipal Le conseiller Jean-Pierre Paquette propose et il est résolu que monsieur Yves Lamarche soit mandaté pour et au nom de la municipalité de Cayamant à suivre la formation sur le drainage du réseau routier municipal. Que les coûts de la formation, salaire et les frais de déplacements sont à la charge de monsieur Lamarche. Je soussignée Suzanne Vallières, g.m.a, directrice générale/sec.trés de la municipalité de Cayamant certifie qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les dépenses énumérées à la AR à AR , AR à AR , AR , AR et AR AR Fermeture de la séance Le conseiller Richard Sylvestre propose et il est résolu que la présente séance soit close. Pierre Chartrand Maire Suzanne Vallières, g.m.a. Directrice générale