Résultats de l'inventaire historique régional d'anciens sites industriels et activités de service sur le département de l AVEYRON

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1 Le Conseil Régional et l'ademe subventionnent cette opération dans le cadre du PRELUDDE afin d améliorer la transparence de l information publique sur l historique industriel de Midi-Pyrénées Résultats de l'inventaire historique régional d'anciens sites industriels et activités de service sur le département de l AVEYRON Mise à disposition : juin 2002 BRGM Service Géologique Régional de Midi-Pyrénées. 12, rue Michel Labrousse TOULOUSE Tel. : Fax. :

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) La politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués est menée en référence au "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Trois axes d action sont précisés dans la circulaire ministérielle du 3 décembre 1993 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués : Recenser, Sélectionner, Traiter. Cette circulaire pose les principes d'une gestion réaliste en ce domaine, laquelle doit conduire au traitement des sites reconnus pollués présentant des dangers pour l'homme et/ou son environnement. Le premier de ces principes consiste en la recherche systématique et organisée des sites concernés, d'où la réalisation de cet inventaire de sites industriels et activités de service, en activité ou non, basé sur le recensement des activités pouvant avoir occasionné une pollution des sols. Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions immobilières. Ceci permettra : - d'éviter pour certains sites, dont la pollution s'avérerait réelle, des utilisations de sols non comptatibles, - et pour d'autres d'effectuer une vérification poussée, dans les cas d'incertitude, avant toute décision d'usage. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) dont l opérateur est le Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM, est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour le département de l Aveyron : 2

3 Les organismes financeurs : l Agence de l Environnement et De la Maîtrise de l Energie (ADEME) et le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre du programme régional de lutte contre l effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE), l Agence de l Eau Adour-Garonne, le BRGM Service Géologique Régional Midi-Pyrénées. et un animateur / maître d œuvre : la Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées (DRIRE). Le comité s appuie par ailleurs sur la compétence de personnes qualifiées de : l Agence Régionale Pour l Environnement (ARPE), l Union Midi-Pyrénées Nature et Environnement (UMINATE). Enfin, l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Midi-Pyrénées) assure le rôle de concertation et d information régionale sur les sites et sols pollués. Le rôle du comité de pilotage a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département de l Aveyron Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour le département concerné lors d une réunion en date du 17/11/2000 : - la période couverte par les recherches : de 1850 à 2001 (année correspondant aux derniers dossiers exploités), - la liste des activités à retenir : les activités retenues sont celles du 1 er groupe et du 2 ème groupe définis par le ministère chargé de l environnement, le 3 ème groupe n ayant pas été retenu en général. Ces trois groupes d activité sont définis en fonction de leur impact potentiel décroissant sur l environnement, selon l ordre de sensibilité suivant : 1 er groupe > 2 ème groupe > 3 ème groupe Les activités retenues sont principalement des activités soumises à autorisation et à déclaration régies par le titre Ier du livre V du code de l environnement (réglementation des Installations Classées pour la Protection de l Environnement) y compris les dépôts d hydrocarbures (dépôts de liquides inflammables et stations service), les décharges d ordures ménagères et les stations d épuration, 3

4 - la liste des activités non retenues : toutes les activités de l agro-alimentaire (élevage, équarrissage, agriculture), les dépôts de gravats, les dépôts de gaz combustibles (hors fabrication) et les sites militaires (non accessibles), - la liste des activités faisant l objet d autres inventaires : les mines et les carrières, les industries nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, - la taille minimale des sites à recenser : 30 m 3 pour les dépôts de liquides inflammables (décision du comité de pilotage du 08/06/2001), - la liste des sources d'informations exploitées : les archives départementales, les archives préfectorales, les archives de la DRIRE, les archives DDASS, DDE, DDAF et DSV (décision du comité de pilotage du 08/06/2001), la base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (BASOL, 2000), l inventaire des décharges communales autorisées et brutes (ADEME, 1998), l inventaire des décharges contrôlées (Préfecture, 2001), l annuaire France-Télécom 2001, une liste des sites d anciennes usines à gaz (source compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées concernant l avancement en Midi-Pyrénées de l application du protocole relatif aux sites d anciennes usines à gaz signé en avril 1996 entre GDF et la ministre de l environnement), l inventaire national des déchets radioactifs de l ANDRA (éditions 1998 et 1999), l étude historique des sites industriels et miniers du Nord Aveyron (BRGM/RP FR, 2000). Par ailleurs, des consultations des mairies et des entretiens ont été réalisés auprès des services techniques communaux ou de personnes qualifiées dans le but d obtenir des informations complémentaires sur la localisation, l état d occupation actuel ou le réaménagement des sites industriels. 4. Méthodologie de l'ihr et ses limites La méthodologie suivie est celle décrite dans le guide de l'ademe, produit en 1996 à la demande du Ministère chargé de l'environnement et elle est établie à partir des expériences régionales alors en cours. Pour des raisons pratiques, cette méthodologie nationale a été menée par département afin de l'adapter aux particularités du département concerné. 4

5 Pour récolter les diverses informations relatives aux anciens sites industriels, la démarche d'inventaire a nécessité les tâches suivantes : 4.1. Cadrage et préparation ; Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) ; 4.3. Dépouillement des archives : cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) ; 4.4. Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site ; 4.5. Localisation des sites à activité terminée sur cartes IGN à 1/ Parmi les 799 sites à activité terminée, 661 ont pu être cartographiés, soit 83 %. Le but des IHR n est pas de cartographier les sites en activité, mais afin de ne pas écarter des informations disponibles, 698 sites en activité sur les 1128 recensés ont aussi été cartographiés, soit 62 %. A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue), il s'avère impossible de cartographier et de préciser l état d occupation de 316 sites sur les 2243 sites inventoriés dans le département de l Aveyron, soit 14% ; 4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade ; 4.6. Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés de l'etat et des mairies (services techniques, personnes qualifiées) du département, pour contrôler et compléter l'information ; 4.7. Recherche des critères environnementaux : elle ne porte que sur les sites cartographiés n'ayant plus d'activité industrielle à ce jour ; 4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités ; Numérisation des coordonnées X et Y des sites qui ont pu être localisés sur carte : seuls les sites cartographiés (en activité ou à activité terminée) peuvent faire l'objet de ce géoréférencement ; Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises au cours des tâches 4.6 à 4.9 ; Transfert des données vers un Système d'information Géographique et établissement de cartes ; 5

6 4.12. Bilan, synthèse et rapport. (rapport BRGM RP FR). Le tableau suivant récapitule le nombre de sites inventoriés sur le département de l Aveyron en fonction de l'état actuel d'occupations des sites et des groupes d'activité, tout en indiquant s'ils ont pu être localisés sur carte ou non : Aveyron Période étudiée au cours de l'inventaire : 1850 à 2001 Date de fin de réalisation de l'inventaire : 01/05/2002 Aveyron Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Aveyron 1 er groupe 2 ème groupe 3 ème groupe Sous-Total Etat d'occupation actuel du site Sites cartographiés Total des sites Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non En activité Activité terminée Ne sait pas Sous-Total Total Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Ce dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'échelle départementale. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du Ministère chargé de l'environnement. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. 6

7 Le nombre important des champs de cette base permet d'engranger l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 - Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du Ministère chargé de l Environnement tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base, - fourniture à la préfecture des fiches papier des sites (regroupés par commune), recensés dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture à chaque mairie des fiches de site la concernant ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - information de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture de l Aveyron (Hôtel de la préfecture, Place Charles De Gaulle,12007 Rodez), - dans chaque mairie du département de l Aveyron concernée par au moins un site, - au Service Géologique Régional Midi-Pyrénées du BRGM (12, rue Michel Labrousse Toulouse), - et sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique 7

8 Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition ne saurait engager que la responsabilité de son auteur. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

9 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : 01/01/1111, 01/01/1112, 01/01/1113, etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département Liste des abréviations1 A Autorisation AD12 Archives Départementales de l Aveyron (Rodez) ADEME 1998 Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie AEP Alimentation en Eau Potable AP Arrêté préfectoral AV Avenue BASOL Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif BPSE Bureau de la Pollution des Sols et de l'energie BSS BTP BVD ou BD CA CASSE AUTO CAT CC CD Banque de données du Sous-Sol Bâtiments Travaux Publics Boulevard Carburant - essence Stockage de véhicules hors d usage Catégorie Chemin communal Chemin départemental 9

10 CG 884 Carte géologique à 1/50000 n 884 CIC CIE CROQUIS FICHE PAPIER CNIL CU CV ou CVO DCL ou D DDASS ou DDASS12 DDE DIB DIS DLI DRIRE DRIRE12A DRIRE12D DRIRE12F DSV ou DSV12 EDF ESS ETS FOD FOL Chemin d intérêt commun Compagnie Croquis dessiné sur la fiche papier BASIAS Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Chemin Urbain Chemin vicinal (ordinaire) Déclaration ou récépissé de déclaration Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Rodez Direction Départementale de l'equipement Déchets Industriel Banals Déchets Industriels Spéciaux Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement de Rodez autorisations de la DRIRE de Rodez classées par communes déclarations de la DRIRE de Rodez classées par communes dépôts de ferrailles de la DRIRE de Rodez classées par communes Direction des services vétérinaires de Rodez Electricité de France Essence Etablissements Fuel oil domestique Fuel oil léger FT2000 Consultation des annuaires de France Télécom 2000 GDF Gaz de France GO gaz oil HAP hydrocarbures aromatiques polycycliques ICPE Installations Classées pour la Protection de l'environnement IGN 2641 O N de carte topographique au 1/ de l Institut Géographique National IO LI LISTE DES USINES A GAZ GDF MA NAF modifié OM PK PL PM PREF12A PREF12D PREF12OM Information Orale Liquide Inflammable Compte-rendu de réunion de 1998 entre GDF et la DRIRE Midi-Pyrénées concernant l avancement en Midi-Pyrénées de l application du protocole relatif aux sites d anciennes usines à gaz signé en avril 1996 entre GDF et la ministre de l environnement Machines Agricoles Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Ordures Ménagères Point kilométrique Place Plan de masse Autorisations de la préfecture de Rodez classées par année Déclarations de la préfecture de Rodez classées par année Inventaire des décharges contrôlées (Préfecture, 2001) 10

11 PS PVILLE R RA Plan de situation Plan de ville du Grand Rodez de l Institut Géographique National réservoir réservoir aérien rapport BRGM RP- Rapport BRGM sur l «étude historique des sites industriels et miniers du Nord FR ; 6491 (80) Aveyron» (2000). Les numéros sont des n de récépissé de déclaration ou d autorisation. Ces sites ont fait l objet d un classement en «sites potentiellement pollués» ou «sites devant faire l'objet d'études complémentaires». RDC Rez-de-chaussée RD123 ou D123 Route départementale 123 RN Route nationale RS Réservoir souterrain SA Société Anonyme SARL Société à responsabilité limitée SCA Super Carburant SCI Société civile immobilière SEI Service Environnement Industriel SICTOM Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères SIVOM Syndicat intercommunal à vocation multiple SIVU Syndicat intercommunal à vocation urbaine SP ou SSP super sans plomb SP95 super sans plomb 95 SP98 super sans plomb 98 STE Société STEP station d'épuration VM ou MAIRIE 06- consultation mairie en juin VM NR consultation mairie en juin 2001 mais Non Renseigné VT visite terrain en juin 2001 ZA ZAC ZI zone artisanale Zone d aménagement concerté zone industrielle 11