PROTOCOLE DE SECURITE (en application de l Arrêté du 26 Avril 1996)

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1 PROTOCOLE DE SECURITE A ETABLIR POUR LES OPERATIONS DE CHARGEMENT OU DE DECHARGEMENT Arrêté du 26 Avril 1996 Définition des règles de coordination de la prévention pour les opérations de chargement ou de déchargement exécutées par des entreprises extérieures effectuant le transport de marchandises, en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d accueil. Par opération de chargement ou de déchargement, il faut entendre toute activité concourant à : - la mise en place sur ou dans un engin routier, - à l'enlèvement par celui-ci de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit. Entreprise d'accueil Raison sociale : Communauté d Agglomération Sophia Antipolis Adresse : Les Genêts 449 route des Crêtes BP Sophia Antipolis Cedex Tél. : Fax : O Représentée par : M. Jean LEONETTI Fonction : Président Déchetterie concernée Déchetterie de Valbonne Adresse : 461, Chemin de la Veyrière Tél/Fax.: Page 1/9

2 Entreprise extérieure Raison sociale : Adresse : Tél. : Fax : Représentée par : Fonction : Modalité d'utilisation - Le protocole de sécurité est rédigé et actualisé par l'entreprise d'accueil, - Il est valable pour toute l année Civile en cours - Il est diffusé, après émargement par l'entreprise d'accueil, au responsable de l'entreprise extérieure, - L'entreprise extérieure est chargée de la diffusion à son personnel, - Le conducteur doit disposer du protocole de sécurité dans son véhicule, - Le protocole de sécurité doit être disponible sur le site, - Les pages sont numérotées, le document est indissociable, - Le protocole de sécurité est signé par le responsable de l'entreprise d'accueil et par le responsable de l'entreprise extérieure. Procédures générales - A l'entrée du site, la priorité appartient au véhicule sortant, - L'accès au site s'effectue par la voie publique, - Le conducteur doit respecter les consignes indiquées en annexe du protocole (circulation, attente, ) - L'usage des avertisseurs sonores est strictement interdit sauf en cas de danger immédiat, - Respect de la limitation de vitesse indiquée sur le site, - Sur le site, l engin de chantier de la déchetterie est prioritaire, - Respect de la signalisation horizontale et verticale présente sur le site, - Interdiction de fumer sur le site, - Interdiction de récupérer sur le site. Page 2/9

3 Indications portées sur plan de masse (Cocher la case correspondante) - les lieux de chargement et de déchargement - les sanitaires (WC - lavabos - douche) - les parkings d'attente - zone d'attente - les conteneurs à déchets - les aires de bâchage ou de débâchage - les téléphones - le plan de circulation et les limitations de - les zones interdites aux chauffeurs vitesse - Plans de circulation en annexe - les bascules - les bureaux administratifs pour les documents Entreprise d accueil Equipement fixe de l'entreprise d'accueil Equipement mobile de l'entreprise d'accueil - Quai - fosse - Véhicule Ampliroll - Chariot élévateur avec cariste - Aire de chargement/déchargement - Engin de chantier avec conducteur d'engin - Aire de lavage NB : l'utilisation des équipements mobiles est réservée aux seuls salariés de - Bâtiments l'entreprise et titulaires des permis et/ou de l autorisation de conduite (CACES) Entreprise Extérieure Véhicules 1 - < 3,5T PL Super Lourd (semi) Equipements - Hayon élévateur - Grue auxiliaire - Bâchage coulissant à toit fixe ou à toit mobile - Tire palette à main - Citerne - Caissons - Movi-benne - Diable - Bennes portiques - Autres à préciser - Bennes à bras hydraulique - Bennes à système à halage - Bennes à prises latérales Page 3/9

4 L'entreprise extérieure s'engage à faire intervenir uniquement : - des véhicules en conformité au regard de la réglementation en vigueur (contrôle technique, assurances, AIF, etc.) - du personnel qualifié (autorisation de conduite, permis, etc.) L entreprise d accueil se réserve le droit de solliciter la présentation de documents à l entrée du site. Page 4/9

5 OBJET DU PROTOCOLE DE SECURITE (Cocher la case correspondante) Horaire d ouverture de l établissement : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 14h00 à 17h00 Action - Chargement - Déchargement Etat des produits transportés - Solide - Liquide - Pulvérulent Types de produits transportés Déchets - Ferrailles mêlées - Déchets industriels banals - Déchets verts - Gravats propres - Gravats sales - Bois - Huiles végétales - Huiles minérales - Emballages ménagers - Verre - Papiers, cartons - Déchets ménagers spéciaux (*) - Pneus - Activités de soins - Autres : précisez - Bouteilles de gaz (*) Remarque : pour les déchets ménagers spéciaux, l entreposage dans l armoire à DMS est strictement réservé aux personnels habilités de l entreprise d accueil. Conditionnement - Vrac - Balles - Autres : précisez - Conteneurs - Caisses Palette - Citerne Manutention Effectuée par : Entreprise d'accueil - Entreprise extérieure Habilitation du conducteur d'engin : oui non Matériel fourni par : Entreprise d'accueil - Entreprise extérieure Type de matériel utilisé pour la manutention : - Chariot de manutention - Grappin - Autres : précisez - Chargeuse - Pelle mécanique Page 5/9

6 Type de manutention : Manuelle Mécanique Page 6/9

7 IDENTIFICATION DES RISQUES ET MESURES PREVENTIVES Cette liste n étant pas exhaustive, veuillez rayer les mentions inutiles et y ajouter éventuellement des compléments dans la case réservée à cet effet. Risques résultant de l'environnement existant Circulation - Collision entre véhicule arrivant et véhicule sortant - Véhicule entrant ou sortant et véhicule extérieur au niveau de la voie publique - Collision sur les voies de circulation internes de l'établissement - Utilisation des engins, compacteurs ou autres machines, outillages Chargement - Déchargement - Risque d'écrasement par un autre véhicule ou par un engin Mesures de prévention - Respect de la signalisation (feux, panneaux de stop,...) - Roulez au pas - Respectez les priorités (vous sortez d'un établissement) - Respect de la limitation de vitesse sur le site - Priorité aux engins et piétons - Les marches arrière sur les voies de circulation sont interdites sauf pour les opérations de manœuvre - Interdit au personnel de l'entreprise extérieure - Rester à proximité de votre véhicule, hors des zones d'évolution des engins ou projections de produits - Interdiction de fouiller les déchets - Les installations sanitaires sont mises à disposition de l'entreprise intervenante, art du Code du Travail - Fermeture des portes - Roulage portes ou bennes levées ou ouvertes interdit - Pose et dépose des filets - Sur l'aire de bâchage et de débâchage indiquée sur le plan - Pose et dépose des filets, bacs au sol - Utilisation de l'échelle (ou des barreaux soudés sur les caissons) - Véhicule à benne à portique : heurt d'un tiers par balancement des chaînes d'accrochage de la - Immobiliser les chaînes avec le dispositif d'accrochage des élingues sur une benne Page 7/9

8 benne portique - Risque de chute d objet (humain/matériel) en - condamner l accès au quai par une barrière et cas d absence de caisson une signalisation - Risque d'accrochage lors du vidage - Respecter une distance de sécurité entre deux véhicules - Respecter une distance de sécurité entre les engins et le véhicule - Sur le lieu de vidage - Obéir aux ordres du personnel d'exploitation - Respecter les emplacements de vidage - Rester à proximité de son propre véhicule - Attention aux autres véhicules et aux engins - S'il est indispensable de parler au conducteur d'un engin, ne l'aborder qu'à l'arrêt et latéralement - A la dépose de la benne - Risque d'écrasement - S'assurer au cours des manœuvres qu'aucune personne ne circule dans les zones d'évolution de la benne et de l'appareil de manutention - Risque de renversement lors du vidage - Véhicule : sol, horizontal, dur et stable, béquillage, si possible butée de pose - Risque de chute dans une fosse - Attention à l'ouverture des portes de caissons à battants - Attention chutes d'objets : port de casque de chantier - Utilisation des matériels - Vérification du verrouillage des bacs et des engins de levage après chaque utilisation ou échange - Avant le chargement d'un bac - S'assurer que le chargement est bien équilibré et qu'il n'y a pas de surcharge - Vérifier la fermeture des portes arrière et couvercles - Mettre un filet et s'assurer qu'aucun objet ne puisse tomber Page 8/9

9 Risques résultant de l'environnement existant Mesures de prévention - Stationnement des véhicules - Stationnement interdit en dehors des espaces prévus ou indiqués par le chef de site - Organisation et commandement - Le chef d'exploitation est maître d'œuvre de la sécurité et de son exploitation Incendie - Incendie du véhicule - Dégager si possible le véhicule, utiliser l'extincteur de bord, les moyens de lutte du site et faire prévenir les secours par le chef de site ou d'exploitation - Incendie sur le site - Dégager sans précipitation votre véhicule en laissant libre les voies d'accès Procédure d'alerte - Prévenir le chef de site qui organisera l'évacuation et les secours Nouveaux salariés - Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des opérations, le chef d'entreprise extérieure les informera des risques spécifiques présents dans l entreprise d accueil et lui communiquera le protocole de sécurité Consignes de sécurité - Appliquer scrupuleusement les consignes affichées sur le site et plus particulièrement les interdictions de fumer et de fouiller L'entreprise extérieure s'engage à mettre à disposition de ses chauffeurs et faire porter les EPI suivants : - Chaussures de sécurité - Gants de manutention - Casque de chantier - Lunettes de sécurité - Gilet à haute visibilité classe II - Casque anti bruit L entreprise d accueil se réserve le droit de refuser l accès au site à tout intervenant ne respectant pas ses consignes. Particularité pour les matières dangereuses L entreprise Extérieure en charge de l enlèvement des déchets ménagers spéciaux s engage à respecter les réglementations françaises et «ADR» en vigueur. Page 9/9

10 ORGANISATION DES PREMIERS SECOURS Conduite à tenir en cas d'accident 1 - PROTEGER Ecarter les dangers potentiels (couper le courant, arrêter les équipements) 2 - EXAMINER Examiner la victime exclusivement si vous êtes compétent 3 - ALERTER Prévenir immédiatement le chef de site ou le chef d'exploitation qui donnera une suite à votre appel - situer l'endroit précis, - préciser la nature de l'accident (électrisation, circulation...), - préciser le nombre et l'état apparent des victimes et dire les gestes qui ont été faits, - signaler éventuellement les risques particuliers et situations particulières (incendie, incarcération,...) 4 - SECOURIR Secourir la victime exclusivement si vous êtes compétent 5 - POSTES TELEPHONIQUES A CONNAITRE - Pompiers : faire le 18 d un poste fixe ou le 112 depuis un portable - Samu : faire le 15 d un poste fixe ou le 112 depuis un portable - Police : faire le 17 - Hôpital le plus proche : Hôpital de Grasse : Chemin Clavary grasse Téléphone : Hôpital d Antibes : RN Antibes Téléphone : Engagement des entreprises Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention formalisées dans ce document, ainsi que toutes mesures nécessaires à la prévention du personnel. Il devra faire connaître, à l'ensemble de ses salariés intervenants sur nos exploitations, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés, et les mesures prises pour les prévenir. En cas de manquement grave aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité, ou de non observation des présentes consignes, le responsable d'exploitation peut interdire le site aux contrevenants. Page 10/9

11 Signatures pour validation La signature du représentant de l'entreprise extérieure entérine l'accord sur le contenu de ce document. Elle l'engage, pour ce qui le concerne, au respect de toutes les obligations et mesures de prévention qu'il contient. Enfin, le signataire atteste qu'il est en conformité avec les dispositions de la loi n du 31 Décembre 1991 vis à vis de son personnel. Entreprise d'accueil Entreprise extérieure Date : Date : Nom et signature : Nom et signature : Pour le Président, Le Vice Président Délégué à la Gestion des Déchets Eric MELE Page 11/9