des Émissions de Gaz à Effet de Serre de la DDCSPP de la Meuse

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1 PRÉFÈTE DE LA MEUSE FICHE DE SYNTHÈSE BILAN des Émissions de Gaz à Effet de Serre de la DDCSPP de la Meuse Année 2016 Bilan Carbone de la DDCSPP de la Meuse 08 novembre

2 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Adresse : 11, rue Jeanne d Arc BAR-LE-DUC Nombre de salariés : 56 Description sommaire de l activité : administration, service déconcentré de l État Mode de consolidation : contrôle opérationnel Périmètres organisationnels retenus : la DDCSPP de la Meuse comprenant le siège situé à l adresse sus indiquée. Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : l exercice a porté sur l ensemble des 3 thématiques (émissions directes, émissions indirectes associées à l énergie, autres émissions indirectes) appelés scopes, selon la méthode Bilan Carbone développée initialement par l ADEME. 2 Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2017 Année de référence : 2016 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel) : Sans objet. 3 Les émissions directes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes et en équivalent CO 2 4 Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, 5 Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2 6 De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées L ensemble des éléments est présenté dans le tableau ci-après. Bilan Carbone de la DDCSPP de la Meuse 08 novembre

3 Co 2 b = issu de la biomasse Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Émissions Émissions de GES évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Actifs en leasing amont Investissements 16 Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total total

4 Bilan Carbone de la DDCSPP de la Meuse 08 novembre

5 7 Appréciation des incertitudes Il existe deux types d incertitudes : l incertitude sur le facteur d émission de la Base Carbone est directement intégrée dans l outil ; l incertitude sur les données récupérées sont parfois imprécises suivant leurs origines. Par exemple, une consommation d électricité issue des factures sera précise mais les distances parcourues par les visiteurs pour se rendre au siège le seront beaucoup moins car l origine géographique de chaque visiteur n est pas enregistrée à l accueil. Les incertitudes correspondantes ont été intégrées dans la base de manière systématique même si la valeur de l incertitude est égale à 0. Les deux incertitudes se cumulant peuvent parfois être importantes, c est pourquoi les données récoltées doivent requérir une précision maximale. Détail selon les postes : dans le poste énergie gaz et électricité, les données étant basées sur les factures fournies, l incertitude sur les données est de 0 %. dans le poste hors énergie, aucune donnée permettant une estimation n a été fournie. dans le poste intrants, hormis pour la téléphonie et l entretien des véhicules, l incertitude sur l ensemble des données s élève à 5 %. Pour ces deux premiers, elle est de 0 %. dans le poste déplacements, l incertitude sur la donnée concernant les déplacements domicile-travail en véhicules (essence ou diesel) ou par le train est arrêtée à 30 %. S agissant des déplacements en voiture dans la cadre du travail, l incertitude sur la donnée est de 0 %. Concernant les visiteurs, un comptage précis a été fourni. Toutefois, leurs origines géographiques restent inconnues. Après analyse, un trajet aller a été évalué forfaitairement à 20 km avec une incertitude sur la donnée de 30 %. dans le poste déchets directs, l incertitude sur la donnée est de 5 %. dans le poste immobilisations, l incertitude sur les données est de 30 % pour le mobilier et de 0 % pour le matériel informatique. Quantités émises pour la DDCSPP55 Après intégration de toutes les données : les émissions s élèvent à 171 tonnes équivalent Co 2 avec une incertitude de 18 tonnes soit environ 10 %. 8 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes suivants n ont pas été pris en compte : futurs emballages : la DDCSPP55 ne produit pas d emballages ; fret (acheminement des intrants, courrier ) : les émissions relatives à ce poste sont minimes eu égard au bilan total ; utilisation : le bilan porte sur une administration du secteur non marchand, l onglet «utilisation» et «fin de vie des produits» ne sont pas à prendre en compte. Bilan Carbone de la DDCSPP de la Meuse 08 novembre

6 9 Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après Sans objet. 10 A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Sans objet. 11 Adresse du site internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le site internet sur lequel le bilan d émissions de gaz à effet de serre est disponible, sous le format complet du rapport Bilan Carbone est le site internet de la Préfecture de la Meuse : Coordonnées du référent bilan carbone : M. Bernard DOUARD Fonction : Conseiller territorial Adresse : 1 rue Pierre Demathieu Verdun Tel : Mail : bernard.douard@meuse.gouv.fr 12 Synthèse des actions envisagées Conformément à l article R du Code de l environnement, la synthèse des actions envisagées doit porter sur chacun des périmètres opérationnels renseignés pour les trois années suivant l établissement du bilan. Bilan Carbone de la DDCSPP de la Meuse 08 novembre