comptable : le pourquoi et le comment
|
|
- Eric Laberge
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Séparation comptable : le pourquoi et le comment Nicolas Curien,, ARCEP Séminaire FRATEL Libreville, 23 mai 2008
2 Les principales questions PourquoiPourquoi séparers les comptes? Comment séparers les comptes? QuelllesQuellles difficultés s? QuelsQuels résultats r? 2
3 Séparer les comptes : pourquoi? La séparations comptable est utile lorsqu un un opérateur intégr gré (OI) qui : exploite en amont, le plus souvent en monopole, une ou des ressources essentielles accessibles sur des marchés de gros, Est soumis en aval à une concurrence sur des segments de marché de détaild recourant à cette ou ces ressources, risque de : discriminer en faveur de ses propres activités s de détaild et en défaveurd de celles des concurrents, en s autos auto- fournissant à des prix de cession interne inférieurs aux prix de gros du marché, dissuader les concurrents d investird dans leur propre infrastructure en pratiquant des tarifs de gros discriminants selon le degré de réplicabilité de la 3 ressource essentielle (subventions croisées abusives).
4 Exemples Cas oùo la séparations comptable est imposée e comme remède en France : Accès s des opérateurs alternatifs et des FAI à la boucle locale fixe en cuivre de l opl opérateur intégr gré (dans ce cas également historique). Accès s des diffuseurs audiovisuels alternatifs au réseaur (pylônes, systèmes antennaires) du diffuseur dominant. Cas oùo seule la comptabilisation des coûts est imposée e : Terminaison des appels fixe-mobile et mobile-mobile sur le réseaur de chacun des opérateurs mobiles. 4
5 Place et rôle de la séparations comptable La séparations comptable : est nécessairen à la mise en œuvre de certains remèdes «aval» de contrôle tarifaire, tels que la non- discrimination ou l absencel de subventions croisées abusives (non-éviction) ; repose sur le remède «amont» de comptabilisation des coûts ; est un remède transversal, qui exige et qui fournit de l information sur plusieurs marchés s de gros et de détaild (y compris certains marchés s non régulr gulés s!) ; est un vecteur d informationd vis-à-vis de l Autoritl Autorité de la Concurrence. 5
6 Qu est est-ce que la séparation s? La séparations comptable est : un modèle le,, la maquette stylisée e d und système technicoéconomique, qui, en s appuyants sur une comptabilité analytique, permet de simuler des sous-op opérateurs virtuels, ou «entités»,, au sein de l opl opérateur intégr gré. Deux types d entitd entitéss sont modélis lisées : des entités s de gros (régul gulées) ; des entités s de détail d (régul gulées ou non) s approvisionnants auprès s des entités s de gros. Ce qui permet : de comparer directement les conditions d approvisionnement interne et externe (non-discrimination) de vérifierv l absencel de transferts indus entre entités s de l OIl (absence de subventions croisées abusives). 6
7 Quelles restitutions? 1.Les protocoles de cession interne Considérant une entité de détaild particulière re de l opl opérateur intégr gré (OI) : quelles sont les différentes prestations de gros (celles fournies par des entités s de gros) «achetées es» par cette entité de détail d? en quelles quantités s respectives (facteurs d usage) d? à quels coûts unitaires? Exemple A : combien coûtent les prestations réalisr alisées par les entités s de gros de l OI l (à( comparer à l offre de vente en gros de l abonnementl téléphonique), t en vue de la fourniture au détaild d und accès s analogique résidentiel r? Exemple B : combien coûtent les prestations réalisr alisées par les entités s de gros de l OI l (à( comparer à la facturation du dégroupage et du «bitstream» aux FAI alternatifs), en vue de la fourniture au détaild d und accès s Internet haut débit d? 7
8 Quelles restitutions? 2. Les comptes sépars paréss par produits Pour chaque entité,, de gros ou de détail, d sont recensées es les charges et les recettes. Compte sépars paré de gros : Charges = coûts de construction de l offre l (calculés s selon la méthode réglementairer s appliquants au marché de gros correspondant), Recettes = achats des opérateurs concurrents + achats des entités s de détaild de l opl opérateur intégr gré (conformément ment aux protocole de cession interne). Compte sépars paré de détail d : Charges = coût t d approvisionnementd en prestations de gros + coûts de construction des offres de détail d (coûts commerciaux), Recettes = ventes sur le marché final. 8
9 Quelles difficultés s? Très s forte exigence en information. Forte sensibilité aux paramètres : méthodesm d évaluation, clés s d allocation, d facteurs d usage, d etc. Cohérence et articulation avec le remède de comptabilisation des coûts. Quel degré de granularité du modèle? Quel degré de «publicité» des restitutions (double souci de transparence et de respect du secret des affaires)? En conséquence : observer avec discernement le principe de «proportionnalité» du remède au mal! 9
10 Séparation comptable ou fonctionnelle? L exigence de non-discrimination n estn pas uniquement «tarifaire» (prix de l offrel de gros), elle a également un volet «commercial» (qualité de l offrel de gros). La séparations comptable permet de contrôler l él équivalence tarifaire, mais pas l él équivalence commerciale. A cet égard, le régulateur doit mobiliser d autresd pouvoirs (pouvoir d enquête). d La séparations fonctionnelle, consistant à créer une entité spécifique exploitant la ressource essentielle, est un remède «global» à la non-équivalence (Ex. OpenReach au RU) mais le plus souvent disproportionné,, pouvant engendrer davantage d inefficacitd inefficacité qu il ne restaure d efficacitd efficacité! Tous les problèmes soulevés s la séparations comptable demeurent et, cette fois, le modèle devient réalitr alité! On crée e ou on recrée e un monopole et, avec lui, toutes les difficultés à réguler en l absencel de concurrence! 10
11 Remarques finales Les coûts n existentn pas à l état pur dans la nature, ce sont des artefacts, des modèles, dont la définitiond et le calcul dépendent du contexte et de l objectif. l La séparations comptable est un modèle particulier de construction de coûts, au service de l él équivalence de traitement des opérateurs dans l accl accès àux ressources de gros fournies par un opérateur intégr gré. C est un modèle complexe, exigent en informations, reposant lui-même sur un modèle amont de comptabilité analytique. Si la séparations comptable est judicieusement mise en œuvre, ses résultatsr peuvent être excellents, en termes de transparence, de facilitation du dialogue avec l OI, l d incitationd dece dernier, d éd équité de la concurrence Sauf circonstances exceptionnelles (carence initiale d uned ressource essentielle), la séparations fonctionnelle est un remède disproportionné é. c est en revanche une arme de dissuasion, utile à ce titre dans «l arsenal» du régulateur. r 11
12 Merci de votre attention! 12
Quels oligopoles la régulation doit-elle faire émerger? Réunion Fratel Tunis, 17 octobre 2008 Nicolas Curien, membre de l ARCEP
Quels oligopoles la régulation doit-elle faire émerger? Réunion Fratel Tunis, 17 octobre 2008 Nicolas Curien, membre de l ARCEP Régulation et structure de marché La structure de marché n est pas un donné
Plus en détailMéthodes de comptabilisation des coûts à des fins de régulation
Méthodes de comptabilisation des coûts à des fins de régulation Sylvain Géron Directeur Associé Polyconseil 22/05/2008 Polyconseil - sylvain.geron@polyconseil.fr Polyconseil Directeur associé : - ARCEP,
Plus en détailIIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003. François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND
IIème congrès du Réseau MONDER, 24-26 Novembre 2003 François MIRABEL * Jean-Christophe POUDOU * et Michel ROLAND *CREDEN-LASER, Université Montpellier 1 GREEN, Université Laval, Québec Introduction Partout
Plus en détailLes moteurs de recherche : quel cadre d analyse d. Pierre-Jean Benghozi étude sur L Economie et le Droit des moteurs de recherche 16 mai 2008 - Paris
Les moteurs de recherche : quel cadre d analyse d? Pierre-Jean Benghozi Journée e d éd étude sur L Economie et le Droit des moteurs de recherche 16 mai 2008 - Paris Un point de départ : les moteurs au
Plus en détailAnalyse du marché de départ d appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007)
Analyse du marché de départ d appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007) Consultation publique (12 juillet au 6 septembre 2013) Version non-confidentielle Analyse du
Plus en détailLa mesure de la qualité des services de communications électroniques en France
La mesure de la qualité des services de communications électroniques en France Jacques Stern ARCEP FRATEL 10 ème Séminaire la mesure de la qualité des services de communications électroniques : approches,
Plus en détailComment organiser et animer. Jeudi 1 er Juin 2006
une Assemblée e Générale G Jeudi 1 er Juin 2006 L Assemblée e Générale G : Une corvée e Une cérémonie c Un spectacle L assemblée e générale g est le moment oùo l ensemble de ceux qui ont passé convention
Plus en détailTable des matières - 2 -
Résultat de la consultation publique se terminant au 26 juin 2006 sur l analyse de marché et les projets de mesure concernant la fourniture en gros d accès dégroupé (y compris l accès partagé) aux boucles
Plus en détailQualité de Service des réseaux fixes: Défis du Régulateur
8 ème Réunion annuelle de FRATEL 8, 9 decembre 2010, Ouagadougou Qualité de Service des réseaux fixes: Défis du Régulateur Sihem Trabelsi Chef de Service Unité Internet et Adressage Tunisie (INT T) Email
Plus en détailLe SPF Logo Economie vous présente son projet de plan de déploiement de l internet à haut et très haut débit pour la Belgique
Le SPF Logo Economie vous présente son projet de plan de déploiement de l internet à haut et très haut débit pour la Belgique La Belgique souhaite aujourd hui disposer d outils qui permettraient de conforter
Plus en détailToutefois, les RIP ont des particularités que l ARCEP devrait prendre en compte plus nettement.
A l attention de Monsieur Benoît LOUTREL, Directeur Général ARCEP 7, square Max Hymans 75730 Paris Cedex 15 Objet : Réponse à la consultation sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détailLa neutralité des réseaux se pose-t-elle en termes différents sur les réseaux fixes et mobiles? Introduction. 7 ème séminaire FRATEL.
La neutralité des réseaux se pose-t-elle en termes différents sur les réseaux fixes et mobiles? Introduction 7 ème séminaire FRATEL Laurent BENZONI TERA Consultants 32, rue des Jeûneurs 75002 PARIS Tél.
Plus en détailFORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF
FORMATION DES JOURNALISTES THÈME 2 : FONCTIONNEMENT D UNE BOURSE : ORGANISATION DES ÉCHANGES PAR LA COSUMAF SOMMAIRE DU THEME 2 I LES DIFFÉRENTS ORDRES DE BOURSE 1. Les caractéristiques d un ordre de bourse
Plus en détailLes spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques
C O N S U L T AT I O N P U B L I Q U E Mai 2007 Les spécifications des systèmes de comptabilisation en application de l article L.5-2, 6 du code des postes et des communications électroniques Synthèse
Plus en détailCHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT
CHAPITRE QUINZE POLITIQUE DE CONCURRENCE, MONOPOLES ET ENTREPRISES D ÉTAT Article 15.1 : Droit et politique en matière de concurrence 1. Chacune des Parties adopte ou maintient des mesures prohibant les
Plus en détailAprès en avoir délibéré le 5 février 2013 ; 1. Analyse
Décision n 2013-0174 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 modifiant l annexe 5 de la décision n 2012-1137 en date du 11 septembre 2012 portant
Plus en détailVu la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication,
Décision n 2012-1137 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 septembre 2012 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion
Plus en détailDécembre 2009 Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable de France Télécom
Décembre 2009 Obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable de France Télécom Rapport de l audit des comptes 2008 conduit par Mazars version publique Avertissement La décision de
Plus en détailCHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS,
CHAPiTRE 2 LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE FRANCAIS, ( Le système ÉLECTRIQUE français Le nouveau groupe de production qui serait implanté à Flamanville s inscrit dans l ensemble du système électrique français dont
Plus en détailDécision n 01 MC 06 du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégétel
Décision n 01 MC 06 du 19 décembre 2001 relative aux saisines et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Télé 2 et Cégétel CONSEIL DE LA CONCURRENCE Le Conseil de la concurrence
Plus en détailDécision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 14-DCC-160 du 30 octobre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de SFR par le groupe Altice L Autorité de la concurrence (section IA), Vu le dossier de notification
Plus en détail«Les certificats blancs : comment lancer le système?»
MINEFI DGEMP Bercy Paris 27 octobre 2005 «Les certificats blancs : comment lancer le système?» Discutant Jacques Percebois Professeur à l Université Montpellier I Directeur du CREDEN DISPOSITIFS EFFETS
Plus en détaild utilisation de la doctrine sociale de l Eglisel
www.doctrinesocialeeglise.org 1 Voir - Juger - Agir Méthode de réflexion r et d utilisation de la doctrine sociale de l Eglisel Pour aller plus loin dans le détaild merci de se reporter au livre : «Construire
Plus en détailModèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses
Mai 2014 Modèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses Consultation publique du 16 mai au 11 juillet 2014 ISSN : 2258-3106 Autorité
Plus en détailSciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE
Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion I. PRESENTATION GENERALE 1. Les objectifs du programme Le système
Plus en détailHOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?
1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du
Plus en détailLe retour d expérience du logiciel CAPTMS
Journée annuelle des adhèrents du pôle de ressources ConcepTMS 24 juin 2010 Le retour d expérience du logiciel CAPTMS Jean-Jacques ATAIN-KOUADIO, David MUTH (stagiaire) Département Homme au Travail Laboratoire
Plus en détailLes critères de choix d une méthode d annualisation des coûts d investissement et la transition du cuivre vers la fibre
Mars 20 Les critères de choix d une méthode d annualisation des coûts d investissement et la transition du cuivre vers la fibre Consultation publique Autorité de régulation des communications électroniques
Plus en détailLa comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets.
La comptabilité analytique : un outil indispensable pour la gestion et le suivi des projets. STAND 114 SOMMAIRE 1. Rôles et objectifs de la comptabilité analytique a) Rôle b) Objectifs 2. Organisation
Plus en détailLes apports de l informatique. Aux autres disciplines
Les apports de l informatique Aux autres disciplines Le statut de technologie ou de sous-discipline est celui de l importation l et de la vulgarisation Le statut de science à part entière est lorsqu il
Plus en détailMANCHE NUMERIQUE. Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence
MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence 1 MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence Dès 1995, le
Plus en détailLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailLA METHODE DU COUT CIBLE (TARGET COSTING)
LA METHODE DU COUT CIBLE (TARGET COSTING) Finalité de la démarche Optimiser les performances futures de profit du produit sur l ensemble de son cycle de vie. Prérequis Connaissance élémentaire de la problématique
Plus en détailAtelier 5. La conception de la réglementation. Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique)
Atelier 5 La conception de la réglementation Cristina BUETI (UIT) Marie DEMOULIN (Université Belgique) Didier GOBERT (SPF Economie Belgique) Introduction Le spam est un thème «transversal» qui touche à
Plus en détailCadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel
Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan
Plus en détailBulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes N 2 bis du 2 avril 2009 C2008-77 / Lettre du ministre de l économie, de l industrie et de l emploi du 28 octobre
Plus en détailLe déploiement du Très Haut Débit
Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau
Plus en détailGESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675
GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...
Plus en détailLes travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques. FRATEL Jeudi 12 mai 2011
Les travaux de l ARCEP afin d améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications électroniques FRATEL Jeudi 12 mai 2011 Le panorama institutionnel en matière de protection des
Plus en détailConsultation publique ARCEP «Quatrième cycle d analyse des marchés 4, 5 et 6 Marchés pertinents du haut et du très haut débit Bilan et perspectives»
Consultation publique ARCEP «Quatrième cycle d analyse des marchés 4, 5 et 6 Marchés pertinents du haut et du très haut débit Bilan et perspectives» Contribution PREAMBULE Le Sipperec tient tout d abord
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 10-A-12 du 9 juin 2010 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l article L. 37-1 du code des
Plus en détailAVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN)
AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) Adopté à l unanimité des membres du Bureau présents et représentés,
Plus en détailLa perspective de «windfall profits» (profits indus) pour les électriciens allemands
UNIDEN UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE 19.04.04 DIRECTIVE «QUOTAS D EMISSION» : COMMENT EVITER DE DESASTREUSES CONSEQUENCES? La mise en œuvre de la Directive «Quotas d émission», via son impact
Plus en détailRecette Présentation du processus standard de la recette
Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif à une demande d avis de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur la montée en débit L Autorité
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET RTE Entre L Association des Maires de France, sise 41 quai d Orsay, 75343 Paris cedex
Plus en détailAvis n 1 du Conseil national du numérique relatif au projet d ordonnance relatif aux communications électroniques
Le 23 mai 2011 Avis n 1 du Conseil national du numérique relatif au projet d ordonnance relatif aux communications électroniques Conformément aux dispositions de l article 1 er du décret n 2011-476 du
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détailAnnexes. et France Télécom 38
LES RAPPORTS DE L ARCEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Novembre 2012 La montée en débit sur le réseau de cuivre La fibre optique à portée des territoires La fibre optique à portée des territoires La montée en débit
Plus en détailSéminaire régional. L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ;
Séminaire régional L achat de services de santé, le financement basé sur les résultats, le financement basé sur la performance ; Partage des expériences de République Démocratique du Congo, du Burundi,
Plus en détailREUNION PRESSE JEUDI 13 FEVRIER 2014. Contact presse CAPmedias / Anne COPEY 01 83 62 55 49 / 06 80 48 57 04 anne.copey@capmedias.
REUNION PRESSE JEUDI 13 FEVRIER 2014 Contact presse CAPmedias / Anne COPEY 01 83 62 55 49 / 06 80 48 57 04 anne.copey@capmedias.fr SOMMAIRE LE MARCHE DU PNEUMATIQUE EN FRANCE EN 2013 (Sources : ventes
Plus en détailAssessment & development center
LEROY Consultants Assessment & development center Apporter une appréciation objective sur les potentiels et les développer Un lieu une démarche Le capital humain est reconnu comme un enjeu stratégique
Plus en détailLe CRM en BFI : une approche du pilotage stratégique
Le CRM en BFI : une approche du pilotage stratégique Sébastien Pasquet, Responsable de missions Le CRM (Customer Relationship Management) s est développé depuis 10 ans essentiellement par l intégration
Plus en détailCoût de fabrication ou d achat. Calcul des besoins Management Industriel et Logistique (4) (2) (1) (2)
Etude de cas 1 : La société Lebreton fabrique un produit A dont la nomenclature est la suivante (les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre de composants dans un composé de niveau immédiatement
Plus en détailLa carte d achat, c est quoi ça?
La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet
Plus en détailCODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME
CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME MAI 2006 LES ARTICLES > ARTICLE 1 ER périmètre et objectifs page 2 > ARTICLE 2 soutien de l esprit d entreprise en favorisant la création ou la reprise d entreprises
Plus en détailRecherche pour le bénéfice b. des PME et les Associations de PME: res
Research Executive Agency Recherche pour le bénéfice b des PME et les Associations de PME: Pratiques administratives et financières res Per Martin SCHMIDT Chef de Secteur Administratif et Financier des
Plus en détailRapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l internet
LES ACTES DE L ARCEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Septembre 2012 Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l internet Rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l internet
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailNouveau processus budgétaire. performance: Le projet tunisien
Nouveau processus budgétaire axé sur le résultat r et la performance: Le projet tunisien Mohsen Thabet Ministère des Finances Unité GBO Atelier GBO Tunis 26-27 27 Juin Plan de l interventionl 1. Système
Plus en détailsur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice
Plan d action d général g sur les activités futures qui seront mises en œuvre au Maroc en matière de gestion et d administration de la justice Gestion des procédures et informatisation. Touati Mohamed
Plus en détailLa Garantie de Performance Energétique en rénovation
La Garantie de Performance Energétique en rénovation Lille, 5 juin 2012 Patrick BURGUET GPE Rénovation: Typologie des travaux concernés Tous travaux de rénovation de bâtiment situé en France Métropolitaine
Plus en détailExpériences dans les collectivités s publiques
GOVERNMENT Les outils pour mettre en place le management du risque Expériences dans les collectivités s publiques AUDIT Alain Guillaume Senior manager Neuchâtel Septembre 2006 Sommaire 1. La gestion des
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte
Plus en détailL'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION
L'AUDIT DES SYSTEMES D'INFORMATION ESCI - Bourg en Bresse (2005 2006) Audit s Système d'information - P2 1 lan d'ensemble Audit s Systèmes d'information GENERALITES SUR L'AUDIT AUDIT FONCTIONNEL OU D'APPLICATION
Plus en détailModèle technico-économique des coûts d'un opérateur fixe générique efficace en France
Novembre 2013 Modèle technico-économique des coûts d'un opérateur fixe générique efficace en France Version définitive 12 novembre 2013 ISSN : 2258-3106 Table des matières I. CONTEXTE DE LA MISE A JOUR
Plus en détailL'Instance Nationale des Télécommunications,
Décision de l Instance Nationale des Télécommunications n 58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
Plus en détailMigration NGN: témoignage suisse
Office fédéral de la communication Division Télécom TC Migration NGN: témoignage suisse Fratel Cameroun, 12 et 13 avril 2007 OFCOM, Michel Donzé (section TC/FG) Loi sur les Télécom Modifications de la
Plus en détailLa Voix sur le Réseau IP
Abossé AKUE-KPAKPO Gestionnaire des Télécommunications Chef Division Internet et Offres Entreprise Abosse.akue@togotel.net.tg BP : 8103 Lomé Tél : +228 221 86 54 Mob : +228 904 01 81 Fax : +228 221 88
Plus en détailOpération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var. www.ecovallee-plaineduvar.fr
Opération d Intérêt National Éco-Vallée EcoCité plaine du Var www.ecovallee-plaineduvar.fr 1 2 3 3 Eco-Vallée Un nouveau positionnement économique Faire d Eco-Vallée l accélérateur de la mutation économique
Plus en détailThe Arab Cloud Computing Study Days Tunis- Tunisia 4-5 December 2014. M elle Rafia BARKAT. Chargée d Etudes Experte
The Arab Cloud Computing Study Days Tunis- Tunisia 4-5 December 2014 M elle Rafia BARKAT Chargée d Etudes Experte Quels sont les avantages du Cloud Computing? Quels sont les risques et les principales
Plus en détailL audit de communication interne
A faire suivre à : retour à : L audit de Problématique La décision de lancer un audit répond à une volonté politique. Celle-ci s inscrit souvent dans le cadre d une conjoncture spécifique : restructuration
Plus en détailExtrait de http://www.microsoft.com/france/windows/xp/virtualpc/deco uvrez/technique.mspx UREC 2006-09 MMSH (S. ZARDAN) 1
Extrait de http://www.microsoft.com/france/windows/xp/virtualpc/deco uvrez/technique.mspx MMSH (S. ZARDAN) 1 Les systèmes d exploitation d hébergh bergés s Windows 98, Windows 2000 et Windows XP dans Windows
Plus en détailEconomie Industrielle 06
Economie Industrielle 06 Structure de marché et pouvoir de marché Marc Bourreau Marianne Verdier Telecom ParisTech & Université Paris Ouest MB-MV (TPT-Univ. ParisOuest) Cours 06 : Structure de marché et
Plus en détailCONSULTATION PUBLIQUE Décembre 2007. Portabilité des numéros mobiles en métropole. Prolongation jusqu au 11 janvier 2008
CONSULTATION PUBLIQUE Décembre 2007 Portabilité des numéros mobiles en métropole Projet de décision soumis à consultation publique précisant les m éthodes de com ptabilisation, de recouvrement et de tarification
Plus en détailNorme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1
Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation
Plus en détailLes nouveaux programmes de l él. école primaire. Projet soumis à consultation
Les nouveaux programmes de l él primaire Projet soumis à consultation primaire Les nouveaux programmes sont plus courts : environ 36 pages format BO contre 104. Ils sont écrits dans un langage clair sans
Plus en détailAvant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :
Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire
Plus en détailS8 - INFORMATIQUE COMMERCIALE
S8 - INFORMATIQUE COMMERCIALE Les savoirs de l Informatique Commerciale doivent être abordés en relation avec les autres savoirs (S4 à S7). Les objectifs généraux sont : o de sensibiliser les étudiants
Plus en détailSanté mentale et travail : un exemple de réseau r de surveillance épidémiologique en France. Programme SAMOTRACE
Santé mentale et travail : un exemple de réseau r de surveillance épidémiologique en France Dr Christine Cohidon Département Santé-Travail Institut de veille sanitaire UMRESTTE (Lyon) 1 Programme SAMOTRACE
Plus en détailExamen des dix (10) années de mise en œuvre des décisions et engagements du SMSI-05.
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES -=-=-=-=-=-=- SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=- DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DES T.I.C. BURKINA
Plus en détailL'ouverture à la concurrence
[Extrait] CONSOMMATION ET CONCURRENCE RÉGLEMENTATION Services en réseaux L'ouverture à la concurrence Article du bureau Économie des réseaux, de la direction de la Prévision et de l analyse économique.
Plus en détailMontée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH
février 2010 Montée en débit : la mise en œuvre de l accès à la sous-boucle et son articulation avec le développement des réseaux FttH Orientations de l ARCEP - 1 - Introduction Bénéficier d une montée
Plus en détailProgramme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA)
Programme financé par l Union Européenne EuropeAid/127025/C/SER/MA) Mixité des sources de financement, diversité des régimes de couverture maladie : l impératif de cohérence 2 ème Conférence nationale
Plus en détailLe Titre II «Investir» du projet de loi pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques a été adopté par l Assemblée nationale
EMMANUEL MACRON MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p r e s s e www.economie.gouv.fr C o m m u n i q u é d e p r e s s e Paris, le 15 février 2015 N 406 Le Titre
Plus en détailRetour d expérience sur la mise en place du SERVICE FACTURIER
Retour d expérience sur la mise en place du SERVICE FACTURIER Réunion des Musées Nationaux Grand Palais des Champs-Elysées 10 et 13 mars 2014 Sommaire de la présentation 1- Le contexte 2- Présentation
Plus en détailTARIFS PUBLICS VOIX ET INTERNET, PORTABILITE, LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DES MARCHES DE DETAILS ET LES ENJEUX DE REGULATION
TARIFS PUBLICS VOIX ET INTERNET, PORTABILITE, LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DES MARCHES DE DETAILS ET LES ENJEUX DE REGULATION Marketing des opérateurs & Régulation FORMATION Durée : 4 jours PARIS Du 13
Plus en détailUne gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance
Une gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance 12 ème Réunion annuelle FRATEL 30 septembre 1 er octobre 2014 Marrakech, Maroc Mercredi, 1 octobre 2014 Sommaire Rappel de la mission
Plus en détailMaintien des prix et l affaire Visa / Master Card
Maintien des prix et l affaire Visa / Master Card Denis Gascon Associé Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 15 novembre 2013 Centre d études en droit économique, Université Laval PLAN DE LA
Plus en détailRelations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques
Relations verticales au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire: Principes de bonnes pratiques Proposés par les principaux membres de la plateforme interentreprises AIM CEJA CELCAA CLITRAVI Copa
Plus en détailMarchés, réseaux et politique de la concurrence. Claude Crampes (claude.crampes@tse-fr.eu)
Marchés, réseaux et politique de la concurrence Claude Crampes (claude.crampes@tse-fr.eu) Toulouse, avril 2015 2. Comportements anti-concurentiels 2.1. Choix stratégiques 2.2. Abus de position dominante
Plus en détailL université Paris Dauphine
L université Paris Dauphine A l issue du contrôle de l université Paris Dauphine, effectué en 2007, la Cour a adressé un référé au ministre de l enseignement supérieur et de la recherche appelant son attention
Plus en détailComment initialiser une démarche SOA
Comment initialiser une démarche SOA Placer l approche l SOA au cœur c de la vie du Système d Informationd Olivier Dennery IT Architect IBM certified BCS Application Innovation Objectifs Objectifs - Rappeler
Plus en détailFiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT?
Fiche d information 3 OÙ IRA L ARGENT? Le plan d investissement pour l Europe sera constitué d un ensemble de mesures visant à libérer au moins 315 milliards d euros d investissements publics et privés
Plus en détailINGENIERIE ET DEPLOIEMENT DE RESEAUX COMPLEXES WiMAX - INTERNET - VoIP
PRESENTATION DE LA PROBLEMATIQUE Dans le cadre de la dérégulation des télécommunications d un pays Africain, un industriel Européen s appuyant sur sa filiale basée dans ce pays, souhaite devenir «ISP»
Plus en détailAppréciation des taxes et émoluments dans les secteurs de l approvisionnement en eau potable et de l élimination des eaux usées
Département fédéral de l économie DFE Surveillance des prix SPR Appréciation des taxes et émoluments dans les secteurs de l approvisionnement en eau potable et de l élimination des eaux usées Comparaisons
Plus en détailGaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE
Gaz & électricité Osez comparer Le simulateur de la CWaPE Manuel d utilisation Qu est-ce que le simulateur? Le simulateur de la CWaPE - offre une comparaison objective des contrats d électricité et de
Plus en détailAssurance maladie publique et «Opting out» - Réflexions théoriques
Assurance maladie publique et «Opting out» - Réflexions théoriques Carine Franc CREGAS INSERM - U 537 Une définition de «l opting out» «to opt out» : choisir de ne pas participer ; [hopital, school] choisir
Plus en détail