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1 Séparation comptable : le pourquoi et le comment Nicolas Curien,, ARCEP Séminaire FRATEL Libreville, 23 mai 2008

2 Les principales questions PourquoiPourquoi séparers les comptes? Comment séparers les comptes? QuelllesQuellles difficultés s? QuelsQuels résultats r? 2

3 Séparer les comptes : pourquoi? La séparations comptable est utile lorsqu un un opérateur intégr gré (OI) qui : exploite en amont, le plus souvent en monopole, une ou des ressources essentielles accessibles sur des marchés de gros, Est soumis en aval à une concurrence sur des segments de marché de détaild recourant à cette ou ces ressources, risque de : discriminer en faveur de ses propres activités s de détaild et en défaveurd de celles des concurrents, en s autos auto- fournissant à des prix de cession interne inférieurs aux prix de gros du marché, dissuader les concurrents d investird dans leur propre infrastructure en pratiquant des tarifs de gros discriminants selon le degré de réplicabilité de la 3 ressource essentielle (subventions croisées abusives).

4 Exemples Cas oùo la séparations comptable est imposée e comme remède en France : Accès s des opérateurs alternatifs et des FAI à la boucle locale fixe en cuivre de l opl opérateur intégr gré (dans ce cas également historique). Accès s des diffuseurs audiovisuels alternatifs au réseaur (pylônes, systèmes antennaires) du diffuseur dominant. Cas oùo seule la comptabilisation des coûts est imposée e : Terminaison des appels fixe-mobile et mobile-mobile sur le réseaur de chacun des opérateurs mobiles. 4

5 Place et rôle de la séparations comptable La séparations comptable : est nécessairen à la mise en œuvre de certains remèdes «aval» de contrôle tarifaire, tels que la non- discrimination ou l absencel de subventions croisées abusives (non-éviction) ; repose sur le remède «amont» de comptabilisation des coûts ; est un remède transversal, qui exige et qui fournit de l information sur plusieurs marchés s de gros et de détaild (y compris certains marchés s non régulr gulés s!) ; est un vecteur d informationd vis-à-vis de l Autoritl Autorité de la Concurrence. 5

6 Qu est est-ce que la séparation s? La séparations comptable est : un modèle le,, la maquette stylisée e d und système technicoéconomique, qui, en s appuyants sur une comptabilité analytique, permet de simuler des sous-op opérateurs virtuels, ou «entités»,, au sein de l opl opérateur intégr gré. Deux types d entitd entitéss sont modélis lisées : des entités s de gros (régul gulées) ; des entités s de détail d (régul gulées ou non) s approvisionnants auprès s des entités s de gros. Ce qui permet : de comparer directement les conditions d approvisionnement interne et externe (non-discrimination) de vérifierv l absencel de transferts indus entre entités s de l OIl (absence de subventions croisées abusives). 6

7 Quelles restitutions? 1.Les protocoles de cession interne Considérant une entité de détaild particulière re de l opl opérateur intégr gré (OI) : quelles sont les différentes prestations de gros (celles fournies par des entités s de gros) «achetées es» par cette entité de détail d? en quelles quantités s respectives (facteurs d usage) d? à quels coûts unitaires? Exemple A : combien coûtent les prestations réalisr alisées par les entités s de gros de l OI l (à( comparer à l offre de vente en gros de l abonnementl téléphonique), t en vue de la fourniture au détaild d und accès s analogique résidentiel r? Exemple B : combien coûtent les prestations réalisr alisées par les entités s de gros de l OI l (à( comparer à la facturation du dégroupage et du «bitstream» aux FAI alternatifs), en vue de la fourniture au détaild d und accès s Internet haut débit d? 7

8 Quelles restitutions? 2. Les comptes sépars paréss par produits Pour chaque entité,, de gros ou de détail, d sont recensées es les charges et les recettes. Compte sépars paré de gros : Charges = coûts de construction de l offre l (calculés s selon la méthode réglementairer s appliquants au marché de gros correspondant), Recettes = achats des opérateurs concurrents + achats des entités s de détaild de l opl opérateur intégr gré (conformément ment aux protocole de cession interne). Compte sépars paré de détail d : Charges = coût t d approvisionnementd en prestations de gros + coûts de construction des offres de détail d (coûts commerciaux), Recettes = ventes sur le marché final. 8

9 Quelles difficultés s? Très s forte exigence en information. Forte sensibilité aux paramètres : méthodesm d évaluation, clés s d allocation, d facteurs d usage, d etc. Cohérence et articulation avec le remède de comptabilisation des coûts. Quel degré de granularité du modèle? Quel degré de «publicité» des restitutions (double souci de transparence et de respect du secret des affaires)? En conséquence : observer avec discernement le principe de «proportionnalité» du remède au mal! 9

10 Séparation comptable ou fonctionnelle? L exigence de non-discrimination n estn pas uniquement «tarifaire» (prix de l offrel de gros), elle a également un volet «commercial» (qualité de l offrel de gros). La séparations comptable permet de contrôler l él équivalence tarifaire, mais pas l él équivalence commerciale. A cet égard, le régulateur doit mobiliser d autresd pouvoirs (pouvoir d enquête). d La séparations fonctionnelle, consistant à créer une entité spécifique exploitant la ressource essentielle, est un remède «global» à la non-équivalence (Ex. OpenReach au RU) mais le plus souvent disproportionné,, pouvant engendrer davantage d inefficacitd inefficacité qu il ne restaure d efficacitd efficacité! Tous les problèmes soulevés s la séparations comptable demeurent et, cette fois, le modèle devient réalitr alité! On crée e ou on recrée e un monopole et, avec lui, toutes les difficultés à réguler en l absencel de concurrence! 10

11 Remarques finales Les coûts n existentn pas à l état pur dans la nature, ce sont des artefacts, des modèles, dont la définitiond et le calcul dépendent du contexte et de l objectif. l La séparations comptable est un modèle particulier de construction de coûts, au service de l él équivalence de traitement des opérateurs dans l accl accès àux ressources de gros fournies par un opérateur intégr gré. C est un modèle complexe, exigent en informations, reposant lui-même sur un modèle amont de comptabilité analytique. Si la séparations comptable est judicieusement mise en œuvre, ses résultatsr peuvent être excellents, en termes de transparence, de facilitation du dialogue avec l OI, l d incitationd dece dernier, d éd équité de la concurrence Sauf circonstances exceptionnelles (carence initiale d uned ressource essentielle), la séparations fonctionnelle est un remède disproportionné é. c est en revanche une arme de dissuasion, utile à ce titre dans «l arsenal» du régulateur. r 11

12 Merci de votre attention! 12

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