Récentes évolutions des réglementations et des normes relatives aux émissions de COV

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1 Récentes évolutions des réglementations et des normes relatives aux émissions de COV Caroline Laffargue Eurofins Product Testing A/S Premier laboratoire au monde pour les tests de Composés Organiques Volatils Laboratoire du groupe Eurofins: employés dans 36 pays, CA > 1 Mrd EUR Activité principale du groupe: analyses agroalimentaires (qualité, origine) Laboratoires de tests de COV: Danemark, USA, Chine, Japon Chargés d affaires COV: Belgique, France, Allemagne, Italie, Pologne, Suède, UK 1

2 Eurofins Product Testing Locations Folsom, CA (US) Galten (DK) Manchester (UK) Brussels (BE) Orléans(FR) Aix (FR) Göteborg(SE) Hamburg (DE) Malbork(PL) Reichenwalde(DE) Bratislava (SK) Torino (IT) Bangalore (IND) Yokohama (JN) Shanghai (CN) Shenzhen (CN) Hong Kong (HK) Bangkok (TH) Eurofins Product Testing A/S Galten (prèsd Aarhus), Danemark Autres activités du groupe: Tests alimentaires, pharmaceutiques, génétiques, environnementaux 2

3 Agenda CEN/TS et marquage CE EN Valeurs limites européennes CLI Indoor Air Comfort Label finlandais M1 Tests d odeur LEED, BREEAM: Plus d informations demain durant le webinaire du 1er avril 2014 Détermination de la teneur en COSV dans les peintures 3

4 CEN/TS et marquage CE Spécification harmonisée relative aux tests d émissions de COV TS parue en octobre 2013, évolution en norme EN prévue en 2015 ou 2016 TS combine le contenu de l ISO avec la méthode de test DIBt, et définit des exigences supplémentaires pour une meilleure reproductibilité. Principales avancées : Une pièce de référence européenne commune pour le calcul des émissions de tous les produits, quelle que soit leur application. Exigences plus détaillées concernant la méthode d analyse comme le choix d une seule colonne chromatographique de séparation: ceci peut influencer les résultats des tests comparé à l ISO 16000, spécialement pour les glycols et les acides organiques. Lien vers la publication: Normes produits harmonisées (hen): la base du marquage CE Les comités techniques produits (TCs) spécifieront les détails techniquespar groupe de produits dans leur hen, c est à dire: Prélèvement représentatif de l échantillon Préparation des éprouvettes d échantillon Mais pas de nouvelles précisions sur les analyses référence à la TS

5 TS 16516: nouvelles spécifications TS ISO Temps de prélèvement Durée d échantillonnage des COV Volume d échantillonnage des COV, litres Stockage entre deux temps de prélèvement Soit28 jours, soit 3 jours+ 28 jours, en fonction de la législation Temps de prélèvementidentique avant et après la date d échantillonnage cible Max 5; deux volumes d air différents à prélever en parallèle Dans la chambre de test 72 ±2 h et 28 ±2 jours Non spécifié Max. 5 Dans ou en dehors de la chambre de test, libre choix VOC - analyse GC/MS uniquement GC/MS ou GC/FID Colonne GC Concentrationminimale à reporter, µg/m³ Calibration Calcul des COVT Expression des résultats Obligatoire: légèrement polaire, 5 % phényl / 95 % méthyl polysiloxane 5; ou 1 pour les cancérogènes si faisable techniquement Tous les COV cibles: avec leur propre facteur de réponse. Autres COV: en équivalent toluène. Somme des COV dont [c] >5 µg/m³, exprimée en équivalent toluène Concentration en COV, COSV, COVT et COSVT, autres paramètres et valeur R expressiondes résultats dans la pièce de référence européenne Recommandé: non polaire, 100% diméthyl polysiloxane 2 Du mieux possible Aire totale du chromatogramme, exprimée en équivalent toluène Facteursd émission spécifique des COV individuels et des COVT 5

6 Pièce de référence européenne Dimensions au sol 3 m x 4 m Taux de renouvellement de l air ½ par heure Hauteur 2.5 m Température 23 C Volume 30 m³ Humidité relative 50 % Scénario d utilisation du produit Facteur de charge m²/m³ Débit d airspécifique par unité de surface m³/m²h ISO Murs Sol ou plafond Petites surfaces (ex: porte) (ex: 1,6 2 m²) (France: Fenêtre = catégorie supp.) Très petites surfaces (ex: joints)

7 Comparaison: réglementations COV Pays Allemagne France A+ Exigences après 3 jours de test. Exigences après 28 jours de test. Référence pour les valeurs limites (CLI) Calcul des COVT COVT, C 1A/1B COVT; COSVT; valeurs limites (CLI); valeur R; COV sans CLI; formaldéhyde; C 1A /1B Aucune COVT, 8 substances COV, formaldéhyde et acétaldehyde; 4 CMR Belgique (projet) Aucune COVT; COSVT; valeurs limites (CLI); valeur R; toluène; formaldéhyde et acétaldéhyde; C 1A /1B AgBB Pas de valeurs limites EU / JRC COV avec CLI: Somme de tous les COV dont C > 5 µg/m³ COV sans CLI: en équivalent toluène. Somme en équivalent toluène de tous les COV émis(iso ) Somme en équivalent toluènede tous les COV dont C > 5µg/m³ (CEN/TS 16516) 7

8 Comparaison: réglementations COV Valeurs limites 28 j. Ces valeurs limites sont utilisées après un calcul des résultats pour la pièce de référence européenne après 28 jours dans une chambre ventilée Paramètres / Pays Allemagne France A+ Belgique (projet) COVT < 1000 µg/m³ < 1000 µg/m³ < 1000 µg/m³ COSVT < 100 µg/m³ < 100 µg/m³ Valeur R < 1 CLI (Allemagne) < 1 CLI (EU) Formaldéhyde < 120 µg/m³ < 10 µg/m³ < 100 µg/m³ Acétaldéhyde < 200 µg/m³ < 200 µg/m³ Toluène < 1900 µg/m³ < 300 µg/m³ < 300 µg/m³ Chaque VOC cancérogène 1A ou 1B < 1 µg/m³ < 1 µg/m³ Une mesure de tous ces paramètres (plus un test après 3j) permet une évaluation du produit selon toutes les exigences réglementaires EU et la plupart des labels volontaires 8

9 Limites d émissions COV en Europe Un test permettant la mesure des paramètres ci-dessous répond aux exigences de toutes les réglementations européennes en matière d émissions de COV: Après 3 jours dans une chambre ventilée: COVT COV cancérogènes Formaldéhyde, acétaldéhyde Après 28 jours dans une chambre ventilée: COVT COV cancérogènes COV individuels avec et sans CLI Toluène Valeur R (facteur de risque) Formaldéhyde, acétaldéhyde Ce test unique permet de prouver la conformité du produit avec tos les règlementations et bientôt aussi pour le marquage CE partout en Europe. 9

10 EN pour les peintures et vernis Publiée fin 2013; basée sur la CEN/TS Aspects supplémentaires relatifs aux vernis Le + important: préparation des éprouvettes d échantillon; voir tableau ci-dessous: 10

11 Valeurs limites européennes CLI CLI = Concentration Limite d Intérêt: Valeur limite pour chaque COV individuel, valable au 28 ème jour dans le cadre d une exposition long-terme par inhalation aux COV CLI allemandes (= NIK), mises à jour régulièrement: CLI dérivent des VLEP (Valeurs limites d exp. prof.): division par 100, ou par 1000 dans le cas de substances classées C2, ou au cas par cas par un facteur autre, sur décision d un groupe de travail mandaté à cet effet Facteur de risque R = (Σ (conc(i) / LCI (i)) ) = évaluation de l émission totale R doit être < 1 (< 100% de toutes les CLI) Un projet européen pour l harmonisation des CLI en Europe a publié une première liste de CLI européennes fin 2013 La France n utilise pas les CLI dans sa réglementation 11

12 Valeurs limites européennes CLI Sur un total de 176 COV: 86 COV ont obtenu des CLI européennes provisoires 13 CLI ont été définies de nouveau 73 CLI dérivent des CLI allemandes ou françaises ( = max. 20%) 90 COV n ont pas encore obtenu de CLI européennes: 41 COV: une conclusion doit être statuée 27 COV: CLI AFSSET et CLI AgBB différentes en raison d études faites à partir de bases de données différentes 21 COV: CLI AFSSET ou CLI AgBB, pas de CLI définies à la fois dans les 2 schémas d évaluation 1 COV: CLI AFSSET et CLI AgBB différentes malgré l utilisation de la même base de données, en raison de l application de facteur de risque Publication de la première liste fin Liste disponible via le lien: 12

13 Indoor Air Comfort Le label Indoor Air Comfort mis à jour en mars 2014: Harmonisation avec CEN/TS pour les tests (ex: COVT). Abandon de la référence aux CLI françaises au profit des CLI européennes (en plus de la référence aux CLI allemandes). Peintures et vernis: soit les produits seuls peuvent être certifiés, soit les systèmes multi-couches. Abandon de la référence au label finlandais pour les petites et très petites surfaces Validité des certificats plus longue (5 ans), mais toujours un audit annuel ou bi-annuel et tests sur produits réguliers. 13

14 Label finlandais M1 Nouvelle méthode de test M1 valide depuis : Certains détails relatifs à la méthode d analyseont été harmonisés avec la spécification CEN/TS 16516, ex: calcul des COVT et facteurs de charge. Valeurs limites inchangées, toujours exprimées en facteur d émission (µg/ m² x h), ce qui pénalise les petites surfaces telles les produits d étanchéité. Spécifications nouvelles et non harmonisées pour le test des vernis, adhésifs, portes, fenêtres et meubles en kit. Le stockage à l air librede l échantillon avant le 28 ème jour de test n est plus autorisé; le stockage en chambre de test ventilée est autorisé. Le test d odeur peut maintenant se faire en sortie de chambre (via des sacs de collecte de gaz, mais l échelle d acceptancede l odeur est différente de l approche allemande). Plus d informations via le lien: 14

15 Test d odeur 3 différentes échelles Sélection de la mesure sensorielle appropriée selon l ISO Acceptabilité Echelle hédonique Intensité perçue Désagréable Neutre Très agréable Clairement acceptable similaire pour le M1 et le DICL Juste acceptable Juste non acceptable Echelle: de 0 à 20 pi Clairement non acceptable 15

16 Test d odeur échantillonnage dans des sacs Appareil pour remplir les sacs de collecte de gaz 16

17 Test d odeur Etudes en cours et conseils Agence environnementale allemande UBA: phase pilote fin 2014 Pas d obligation de mentionner les résultats des tests d odeurs (UBA et ISO ) tant que la phase pilote n est pas finalisée. Mais la demande du marché pourrait être plus rapide. GUT, M1 et DICL exigent des tests d odeur différents dès à présent. Si vous avez besoin de tests d odeur (ISO , GUT, M1, DICL): N attendez pas une trop grande précision ou reproductibilité des résultats Eurofins est parfaitement conscient des problématiques de fiabilité et de comparaison des tests d odeur à l échelle internationale Mais si nos clients ont besoin de tests d odeur, nous pouvons les proposer 17

18 BREEAM, LEED BREEAM, versions 2014: BREEAM International: surtout limites pour le formaldéhyde (EN 717-1); nouveau: aussi ISO et méthode californienne CDPH sont acceptées Tests EN pour adhésifs: les tests après 3j seraient acceptés LEED nouvelle version 4: Peintures, vernis, adhésifs, produits d étanchéité: Limites de teneur en COV et en émissions de COV doivent être respectées Emissions COV: preuve de conformité valable hors USA = AgBB + faible concentration en formaldéhyde (<10 µg/m³) après 28 jours. Teneur en COV: nouvelles limites; autre preuve de conformité acceptée: teneur selon la directive Decopaint 2004/42/CE et méthodes de test européennes acceptées (ex: ISO ). Restez informé: 18

19 Teneur en COSV dans les peintures Détermination de la teneur en COSV dans les peintures: (COSV = Composés Organiques Semi-Volatils; ici: point d ébullition > 250 C (n-c14), < 370 C (n-c22)) Requis par l écolabel européen pour les peintures (dernière mise à jour), label de l Industrie de la Peinture Suisse A tester selon ISO (dilution/ GC) Problèmes à résoudre: L ISO est adaptée à la mesure des COV, mais pas des COSV; Solution: augmenter le temps de l analyse. La quantification des COSV nécessite l utilisation d une référence commune, c est à dire ex. en équivalent toluène Un groupe d expert prépare la révision de l ISO Restez informé via le lien: 19

20 Les services d Eurofins Aide à la sélection de tests COV Tests d émissions de COV (en chambres d émission) Réduction des coûts via la définition d un test unique permettant de répondre à exigences en même temps Tests de teneur en COV Pré-tests d émissions (microchambre, headspace) Communication avec les autorités et labels Certification et audit: Marquage CE (à venir) Marquage Ü allemand Indoor Air Comfort FloorScore(via SCS, Californie) 20

21 Produits faiblement émissifs en COV = Produits de choix pour un usage intérieur 21