Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2010 en application de l article L alinéa du code de la sécurité sociale

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1 COMMISSION DE LA TRANSPARENCE Compte rendu de la réunion du 22 septembre 2010 en application de l article L alinéa du code de la sécurité sociale 01 Liste des présents p Réglementation et déontologie p Rapporteurs sollicités p Examen des demandes p Phases contradictoires p Adoption des projets d avis p Autres points p. 17 1

2 01 Liste des présents Membres titulaires et suppléants Présents M. Gilles BOUVENOT, Président Mme Elisabeth AUTRET-LECA, Vice-présidente Mme Claire LE JEUNNE, Vice-présidente M. Bernard BANNWARTH M. Marc BARDOU M. Frédéric COURTEILLE M. Denis DUBOC Mme Lise DURANTEAU Mme Marie-Agnès KOENIG-LOISEAU Mme Florence MATHONIERE M. Patrick MAISON M. Patrice NONY M. Emmanuel OGER M. Michel PETIT M. Claude SICHEL M. Jean-Paul STAHL M. Jean-Marie VETEL M. Patrick WIERRE M. Olivier WONG Mme Marie-Christine WORONOFF-LEMSI M. Mahmoud ZUREIK Membres ayant une voix consultative présents Mme Arlette MEYER (DSS) Mme Anne de SAUNIERE (DGS) Mme Hélène BOURDEL (CN-RSI) Mme Laure PRESTAT (CNAMTS) Mme Catherine LASSALE (LEEM) Excusés M. Alain CARIOU M. Jacques JOURDAN M. François TREMOLIERES M. Patrick VILLANI Haute Autorité de Santé Mme Mira PAVLOVIC Mme Anne d ANDON M. Hakim BENDJENANA Mme Caroline TRANCHE Mme Nadia BAHMAD Mme Julie BIGA Mme Emmanuelle COHN-ZANCHETTA M. Bachir DAHMANI M. Thierno DIATTA Mme Valérie IZARD Mme Evelyne JOUBERT Mme Michèle JOYON Mme Sarah KONE Mme Sandrine MARTINEZ M. Bertrand MUSSETTA Mme Marie PENICAUD Mme Marion PINET Mme Jade PUTZOLU Mme Virginie RIBERO-CRESPEL M. Patrick SEMENZATO Mme Pauline VITRE Mme Sylvie DUTHU Mme Kawtar LE FLOCH M. Franck STORA Mme Anne SOLESSE Mme Leslie PIBOULEAU Mme Sophie STAMENKOVIC Mme Pascale ZAGURY Mme Laura ZANETTI 2

3 02 Réglementation et Déontologie Les délibérations ne sont valables que si au moins douze membres ayant voix délibérative sont présents (article R du code de la sécurité sociale) Le président de la Commission de la Transparence rappelle en début de séance que les membres de la Commission ne peuvent prendre part ni aux délibérations ni aux votes s ils ont un intérêt direct ou indirect avec un dossier examiné (article R du code de la sécurité sociale) Il est également rappelé : - que les rapporteurs sollicités pour l expertise des dossiers ne devaient pas avoir d intérêt majeur, direct ou indirect, concernant les dossiers examinés. - que les rapporteurs n assistent ni aux délibérations ni aux votes de la commission (point du règlement intérieur de la commission de la transparence) 03 Liste des rapporteurs sollicités M. Pierre COLONNA Mme Karine FAURE M. Joseph GLIGOROV M. Norbert-Claude GORIN Mme Isabelle NEGRE M. Giles RAULT Mme Christine TRANCHANT M. Patrice VIENS Les déclarations d intérêts des rapporteurs intervenant pour l instruction des dossiers sont consultables sur le site internet de la HAS : 3

4 04 Examen des demandes ARZERRA (ofatumumab) Le laboratoire GLAXOSMITHKLINE demande l inscription collectivités, d ARZERRA 100 mg, solution à diluer pour perfusion dans l indication : «Arzerra est indiqué dans le traitement de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) chez les patients réfractaires à la fludarabine et à l alemtuzumab.» Le laboratoire sollicite une ASMR III avec l argumentaire suivant : «Compte tenu : du besoin médical non couvert dans la prise en charge de la leucémie lymphoïde chronique réfractaire à fludarabine et alemtuzumab, de l apport d ARZERRA dans cette pathologie notamment en termes de taux de réponse globale (58% vs 20%) et de survie globale (+5,7mois ; 13.7 mois vs 8 mois) par rapport aux données de la littérature disponibles, ARZERRA apporte une Amélioration du Service Médical Rendu modérée (ASMR III) en termes d efficacité dans l indication de l AMM». Expertise externe Deux rapporteurs ont été sollicités pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de leurs déclarations d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de leurs rapports. Les discussions ont porté sur : la méthodologie de l étude prise en compte (analyse intermédiaire d un sous-groupe de patients dans une étude non comparative et comparaison historique avec les résultats d une enquête rétrospective), l absence d alternative chez les patients concernés par la spécialité, la nécessité de disposer de données complémentaires pour l évaluation de cette spécialité, les données de tolérance de la spécialité. Votes Mme Claire LEJEUNNE, M. Jean-Paul STAHL et Mme Marie-Christine WORONOFF-LEMSI ne participent ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier ARZERRA. SMR important 1 SMR modéré 16 Abstention 1 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR V 16 ASMR IV 2 4

5 AZILECT (rasagiline) Le laboratoire LUNDBECK S.A.S demande la réévaluation du Service Médical Rendu (SMR) et du niveau d Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) d AZILECT 1 mg, comprimé, inscrit sécurité sociale et collectivités, dans l indication : «Traitement de la maladie de Parkinson idiopathique en monothérapie (sans la lévodopa) ou en association (avec la lévodopa) chez les patients présentant des fluctuations motrices de fin de dose.» Le laboratoire sollicite une ASMR IV avec l argumentaire suivant : «Nous sollicitons de la commission de la Transparence une amélioration du service médical rendu mineure dans la stratégie thérapeutique compte-tenu que : - la commission de la Transparence a reconnu AZILECT comme une alternative utile pour la prise en charge des patients traités par lévodopa et présentant des fluctuations de fin de dose ; - l efficacité de la rasagiline à la phase initiale de la maladie de Parkinson a été établie sur près de malades et que son maintien à long terme avec un suivi d en moyenne 3,5 ans a été démontré sur 400 patients ; - l étude présentée documente un bénéfice clinique additionnel obtenu par l initiation du traitement la plus précoce possible après diagnostic et que la rasagiline est le seul produit à avoir démontré ce bénéfice supplémentaire ; - ces bénéfices sont associés à une bonne tolérance en particulier au regard des autres thérapeutiques et ce, quels que soient l âge et le stade de la maladie.» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport qui a été lu. Les discussions ont porté sur : le niveau de preuve de l étude sur l effet d un traitement précocement entrepris la méthodologie et le déroulement de cette étude, l absence de donnée versus comparateur actif, l intérêt d avoir une alternative thérapeutique à ce stade d évolution de la maladie de Parkinson. Votes M. Jean-Marie VETEL ne participe ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier AZILECT. SMR important 15 SMR modéré 0 Abstentions 5 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR V «utile» 20 ASMR IV 0 5

6 LEVACT (bendamustine) Le laboratoire MUNDI PHARMA demande l inscription collectivités de LEVACT 2,5 mg/ml, poudre pour solution à diluer pour perfusion, dans les indications : «- Traitement de première ligne de la leucémie lymphoïde chronique (stade Binet B ou C) des patients chez qui une polychimiothérapie comportant de la fludarabine n est pas appropriée. - Traitement en monothérapie du lymphome non hodgkinien indolent en progression, pendant ou dans les 6 mois, chez des patients ayant reçu un traitement par rituximab seul ou en association. - Traitement de première ligne du myélome multiple (stade II en progression ou stade III de la classification de Durie et Salmon) en association avec la prednisone chez des patients de plus de 65 ans qui ne sont pas éligibles pour la greffe autologue de cellules souches et qui présentent une neuropathie au moment du diagnostic excluant l utilisation de traitement comportant du thalidomide ou du bortezomib.» Le laboratoire sollicite des ASMR III ou IV avec l argumentaire suivant : «LEVACT apporte une amélioration du service médical rendu mineure (ASMR IV) en termes de stratégie thérapeutique dans le traitement de la LLC chez les patients ne pouvant pas ou ne pouvant plus être traités par fludarabine. Cette amélioration se justifie d une part en termes d efficacité par rapport à chlorambucil et d autre part en termes de tolérance par rapport à alentuzumab, traitements utilisés chez les patients ne pouvant recevoir fludarabine. En dépit des limites méthodologiques des études non comparatives, mais considérant l effet et la tolérance observés par rapport à la prise en charge actuelle, la Commission de la Transparence attribue à LEVACT une amélioration du service médical rendu modérée (ASMR III) dans la stratégie thérapeutique du lymphome non hodgkinien indolent en progression après un traitement par rituximab. Compte tenu de la faible qualité de la démonstration (étude arrêtée prématurément, choix non pertinent du critère principal et absence de comparaison directe aux traitements de référence), LEVACT en association avec la prednisone n apporte pas d amélioration du service médical rendu (ASMR V) par rapport à la prise en charge thérapeutique habituelle du myélome multiple en première ligne.[ ]» Expertise externe Deux rapporteurs ont été sollicités pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de leurs déclarations d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de leurs rapports. Les discussions ont porté sur : la méthodologie et le déroulement des études pour chacune des 3 indications fournies par le laboratoire (leucémie lymphoïde chronique, lymphome non hodgkinien et myélome multiple), la quantité d effet de la spécialité, en particulier dans la leucémie lymphoïde chronique, la tolérance de la spécialité, la couverture du besoin thérapeutique dans ces 3 indications. 6

7 Votes Leucémie lymphoïde chronique SMR important 20 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR III versus CHLORAMINOPHENE 19 Abstention 1 Lymphome non hodgkinien SMR important 20 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR III dans la stratégie 19 Abstention 1 Myélome multiple SMR important 20 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR V «utile» 18 ASMR V 1 Abstentions 1 7

8 NEXEN (nimésulide) Le laboratoire THERABEL LUCIEN PHARMA demande le renouvellement d inscription sécurité sociale, de NEXEN 100 mg, comprimé et granulé pour solution buvable en sachet, dans les indications : - «Traitement des douleurs aiguës - Traitement symptomatique de l arthrose douloureuse - Dysménorrhées primaires» Le dossier sera réexaminé et adopté ultérieurement, après sollicitation d avis d experts complémentaires. 8

9 QUTENZA (capsaïcine) Le laboratoire ASTELLAS PHARMA SAS demande l inscription collectivités, de QUTENZA 179 mg, patch cutané dans l indication : «QUTENZA est indiqué pour le traitement des douleurs neuropathiques périphériques chez les adultes non diabétiques, seul ou en association avec d autres médicaments antidouleur». Le laboratoire sollicite une ASMR IV et une ASMR III avec l argumentaire suivant : «Dans les douleurs neuropathiques post-zostériennes, QUTENZA constitue un progrès thérapeutique utile à la prise en charge des patients et justifie une ASMR de niveau IV dans la stratégie thérapeutique. Dans les douleurs neuropathiques liées au VIH, QUTENZA constitue un progrès thérapeutique important pour la prise en charge de ces patients justifiant une ASMR de niveau III dans la stratégie thérapeutique.» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Les discussions ont porté sur : la procédure d'application du patch, la douleur occasionnée pour le patient, et la complexité d utilisation, notamment pour les soignants, les faiblesses méthodologiques des études disponibles, notamment le choix du comparateur, les résultats d'efficacité observés dans ces études, la difficulté de définir la place de la spécialité dans la prise en charge des douleurs neuropathiques périphériques et l existence d alternatives. Votes M. Jean-Paul STAHL ne participe ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier QUTENZA. SMR insuffisant 20 9

10 VERSATIS (lidocaïne) Le laboratoire GRUNENTHAL demande la réévaluation du service médical rendu (SMR) et de l amélioration du service médical rendu (ASMR) de VERSATIS 5 %, emplâtre médicamenteux inscrit sécurité sociale et collectivités, dans l indication : «VERSATIS 5% est indiqué dans le traitement symptomatique des douleurs neuropathiques post-zostériennes (DPZ)». Le laboratoire sollicite une ASMR IV avec l argumentaire suivant : «Au vu des nouvelles données cliniques disponibles, VERSATIS apporte une amélioration du service médical rendu mineure (de niveau IV) dans la prise en charge des douleurs postzostériennes de l adulte.» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Les discussions ont porté sur : les difficultés du traitement des douleurs neuropathiques post-zostériennes et ses spécificités, la quantité d effet de la spécialité, son effet à plus long terme, la méthodologie des essais fournis. Votes SMR important 19 SMR modéré 1 Vote relatif à l Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR) ASMR IV 13 ASMR V 6 Abstention 1 10

11 ARANESP (darbépoétine alpha) Le laboratoire AMGEN S.A.S demande le renouvellement d inscription sécurité sociale, d ARANESP, solution injectable dans les indications : «Traitement de l anémie symptomatique liée à l insuffisance rénale chronique (IRC) chez l adulte et l enfant. Traitement de l anémie symptomatique chez des patients adultes atteints de pathologies malignes non myéloïdes et recevant une chimiothérapie.» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Les discussions ont porté sur : les recommandations en cours et à venir sur l utilisation des érythropoïétines dans l insuffisance rénale et le cancer, la méthodologie des études post-inscription fournies par le laboratoire, les réponses partielles apportées par ces études, le manque de données de tolérance dans les études ATHENA II et CHOICE, les nécessaires précautions d emploi, en particulier dans l indication cancer. Votes Néphrologie SMR important 20 Oncologie SMR modéré 17 SMR faible 1 SMR insuffisant 1 Abstention 1 11

12 EPREX (epoétine alpha) Le laboratoire JANSSEN-CILAG demande le renouvellement d inscription sécurité sociale, d EPREX, solution injectable, dans les indications : «EPREX UI/ml, UI/ml et UI/ml, solutions injectables en seringue préremplie : - Traitement de l anémie symptomatique associée à une insuffisance rénale chronique (IRC) chez l adulte et l enfant : Traitement de l'anémie secondaire à une insuffisance rénale chronique chez les enfants et les patients adultes hémodialysés et les patients adultes en dialyse péritonéale. Traitement de l'anémie sévère d'origine rénale accompagnée de symptômes cliniques chez les patients adultes insuffisants rénaux non encore dialysés. EPREX UI/ml, UI/ml, UI/ml et UI/ml, solutions injectables en seringue préremplie : - Traitement de l'anémie et réduction des besoins transfusionnels chez les patients adultes traités par chimiothérapie pour des tumeurs solides, des lymphomes malins ou des myélomes multiples et à risque de transfusion en raison de leur état général (par exemple état cardiovasculaire, anémie pré existante au début de la chimiothérapie). - EPREX peut être utilisé pour augmenter les dons de sang autologue chez des malades participant à un programme de transfusions autologues différées. L utilisation dans cette indication doit tenir compte du risque accru d accidents thromboemboliques. Le traitement est indiqué chez les malades présentant une anémie modérée (Hb : 10-13g/dl soit 6,21-8,07 mmol/l) et sans carence martiale s il n existe pas ou peu de méthodes d épargne du sang lorsqu une intervention chirurgicale programmée importante nécessite de grandes quantités de sang (4 unités de sang ou plus chez les femmes et 5 unités de sang ou plus chez les hommes). - EPREX peut être utilisé pour réduire l'exposition aux transfusions de sang homologue chez les patients adultes, sans carence martiale, devant subir une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée, ayant un risque présumé important de complications transfusionnelles. L'utilisation devra être réservée aux patients ayant une anémie modérée (par exemple Hb : g/dl) qui n'ont pas accès à un programme de prélèvement autologue différé et chez lesquels on s attend à des pertes de sang modérées (900 à 1800 ml).» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Les discussions ont porté sur : les recommandations en cours et à venir sur l utilisation des érythropoïétines dans l insuffisance rénale et le cancer, les données des études post-inscription fournies par le laboratoire, les nécessaires précautions d emploi, en particulier dans l indication cancer. 12

13 Votes M. Jean-Paul STAHL ne participe ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier EPREX. Néphrologie SMR important 19 Oncologie SMR modéré 16 SMR faible 1 SMR insuffisant 1 Abstention 1 Transfusion SMR important 16 Abstentions 3 13

14 NEORECORMON (epoétine bêta) Le laboratoire ROCHE demande le renouvellement d inscription sécurité sociale, de NEORECORMON, solution injectable, dans les indications : «Traitement de l'anémie symptomatique associée à l insuffisance rénale chronique (IRC) chez l adulte et l enfant. - Prévention de l'anémie du nouveau-né prématuré, de poids de naissance compris entre 750 et 1500 g et dont l'âge gestationnel est inférieur à 34 semaines. - Traitement de l anémie symptomatique des patients adultes atteints de tumeurs malignes non myéloïdes et traités par chimiothérapie. - Augmentation du volume des dons de sang autologue chez des malades participant à un programme de transfusions autologues différées. L utilisation dans cette indication doit tenir compte du risque accru d accidents thromboemboliques. Le traitement ne doit être administré qu à des malades présentant une anémie modérée (Hb g/dl soit 6,21-8,07 mmol/l et sans carence martiale), s'il n existe pas ou peu de méthodes de récupération du sang lorsqu'une intervention chirurgicale programmée importante nécessite de grandes quantités de sang (4 unités de sang ou plus chez les femmes et 5 unités de sang ou plus chez les hommes).» Expertise externe Un rapporteur a été sollicité pour expertiser ce dossier. Après prise en compte de sa déclaration d intérêts, la CT a souhaité prendre connaissance de son rapport. Les discussions ont porté sur : les recommandations en cours et à venir sur l utilisation des érythropoïétines dans l insuffisance rénale et le cancer, les études fournies par le laboratoire, les nécessaires précautions d emploi, en particulier dans l indication cancer. 14

15 Votes M. Bernard BANNWARTH, M. Marc BARDOU, et Mme Christine WORONFF-LEMSI ne participent ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier NEORECORMON. Néphrologie SMR important 17 Oncologie SMR modéré 14 SMR faible 1 SMR insuffisant 1 Abstention 1 Transfusion SMR important 15 Abstentions 2 Néonatalogie SMR important 15 Abstentions 2 15

16 05 Phases contradictoires 05.1 Audition des laboratoires MEGACE (acétate de mégestrol) Le laboratoire BRISTOL-MYERS SQUIBB conteste les conclusions de l avis du 19 mai 2010 relatif au renouvellement de l'inscription sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux de MEGACE. Suite à l audition et après discussion et vote, la CT décide de modifier les conclusions de l avis. Maintien du SMR insuffisant 0 Modification de l avis : SMR modéré 14 Modification de l avis : SMR faible 3 Abstentions 2 ZEBINIX (acétate d eslicarbazépine) Le laboratoire EISAI SAS conteste les conclusions de l avis du 21 juillet 2010 relatif à l inscription Sécurité Sociale et Collectivités de ZEBINIX. Suite à l audition et après discussion et vote, la CT décide de maintenir ses conclusions. M. Jean-Marie VETEL ne participe ni aux débats ni aux votes pour l examen du dossier ZEBINIX. Maintien de l ASMR V 20 Modification de l avis : ASMR V «utile» 0 16

17 06 Adoption des projets d avis 06.1 Examens de la réunion du 8 septembre 2010 Les projets d avis relatifs aux demandes examinées le 8 septembre 2010 sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT. Adoption 18 Contre 0 Abstention Procédures simplifiées Les projets d avis relatifs aux demandes examinées selon la procédure simplifiée sont adoptés sous réserve de la prise en compte des modifications demandées par les membres de la CT. Adoption 14 Contre 0 A l exception des membres suivants qui n ont pas participé au vote pour les produits mentionnés : Spécialité Laboratoire Membre APRANAX ROCHE JM. Vetel, B. Bannwarth, M. Bardou CORDIPATCH UCB PHARMA B. Bannwarth CORVASAL SANOFI-AVENTIS JP. Stahl, M. Bardou, M. Bannwarth, MC. Woronoff-Lemsi P. Maison COSOPT MSD-CHIBRET F. Mathonière, JP. Stahl COTRIATEC SANOFI-AVENTIS JP. Stahl, M. Bardou, M. Bannwarth, MC. Woronoff-Lemsi, P. Maison INEGY MSD-CHIBRET B. Bannwarth, F. Mathonière, JP. Stahl, MOEX UCB PHARMA B. Bannwarth MULTICROM MENARINI D. Duboc, NITRIDERM NOVARTIS PHARMA SA JP. Stahl, D. Duboc, M. Zureik, F. Mathonière 07 Autres points 07.1 Référentiel de bon usage Cancer des voies aérodigestives supérieures Le document a été approuvé en séance. Les avis complets et définitifs relatifs aux produits examinés lors des réunions de la commission de la transparence sont publiés sur le site de la Haute Autorité de santé : 17