AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL

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1 29/05/2013 AMENAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL Les obligations réglementaires Béatrice KISSIEN-SCHMIT 1 INTEFP - 1

2 PLAN Bâtiment Ambiances de travail :bruit, éclairage, température Hygiène Installations électriques, zones de danger Prévention des incendies Aménagements pour les travailleurs handicapés Documents à établir par le maître d ouvrage 29/05/2013 Béatrice KISSIEN-SCHMIT/ INTEFP 2 INTEFP - 2

3 Locaux et postes de travail Hauteur et surface des locaux doivent permettre aux agents d effectuer leurs tâches sans risque pour: leur santé, leur sécurité et leur bien-être ne pas négliger les espaces de stockage espace du poste devant permettre une liberté de mouvements suffisante Art R , à R du CT NF X : espaces de travail en bureaux 29/05/ INTEFP - 3

4 Volumes de travail pour postes «assis normal»; d après NF X /05/ INTEFP - 4

5 Circulation interne Implantation et dimension des voies y compris escaliers, échelles fixes, quais conçues pour garantir la sécurité des piétons et véhicules portes et dégagements garantissant la sécurité des piétons / circulation des véhicules marquage des voies si importance de la circulation ou du danger, et séparation des portes Art R et 4 du CT 29/05/ INTEFP - 5

6 Largeur réglementaire des allées de circulation permanente 29/05/ INTEFP - 6

7 Exemples de construction d une échelle métallique 29/05/ INTEFP - 7

8 Principe de fonctionnement d une barrière écluse 29/05/ INTEFP - 8

9 Escaliers, trottoirs roulants, montecharge, ascenseurs... Fonctionnement sûr maintenance et entretien sans danger et dans de bonnes conditions (accès, réparations, éclairage ) arrêts d urgence identifiables et accessibles (escaliers et trottoirs) R et 2 29/05/ INTEFP - 9

10 Quais et rampes de chargement Conçus en fonction des charges conçus pour écarter les risques de chute quais: 1 issue (ou 2 si + de 20 mètres) R à 21 29/05/ INTEFP - 10

11 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- SCHMIT/ INTEFP 11 INTEFP - 11

12 Portes et portails Dimensions et caractéristiques adaptés à la nature des pièces dont ils permettent l accès compatibles avec les règles d incendie (évacuation, pare-flammes, coupe-feu ) entretenus et contrôlés régulièrement dossier de maintenance R et R à 12 du CT 29/05/ INTEFP - 12

13 Portes et portails en va et vient Transparents ou comporter des panneaux transparents marquage à hauteur de vue conçus pour éviter les blessures en cas de bris R ET R du CT 29/05/ INTEFP - 13

14 Portes et portails automatiques Entretien et contrôle réguliers solidarité avec le support système de sécurité interrompant le mouvement si risque de dommage pour les personnes R ET du CT 29/05/ INTEFP - 14

15 Si passage de véhicules: solidarité avec le support, dispositif permettant l arrêt du mouvement, protection des zones d écrasement ou cisaillement (détecteur de présence ou de contact) joint élastique sur le champ du tablier ou du vantail éclairage, signalisation par feu clignotant si accessibles au public: détection de fin de course (prise en compte d un enfant pouvant se suspendre au vantail) déclenchement du clignotant avant l ouverture 29/05/ INTEFP - 15

16 Portes coulissantes: dispositif de détection de présence (si effort de poussée < 15 dan: à 0,5 m du sol + interstice maxi de 8 mm entre plans de coulissement) portes battantes ou tournantes: dispositif d arrêt ou d inversion si effort > 15 dan si comprises dans les dégagements réglementaires: dispositif laissant le passage libre ou les portes manoeuvrables 29/05/ INTEFP - 16

17 Planchers, plafonds, murs Veiller au choix des matériaux, facilitant le nettoyage et l hygiène planchers exempts de trous, bosses, inclinaisons dangereuses, stables et non glissants R et 3, R du CT parois transparentes ou translucides marquées et constituées de matériaux de sécurité R du CT 29/05/ INTEFP - 17

18 Entretien & interventions ultérieurs Accessibilité aux locaux techniques Accès et circulation en toiture R du CT 29/05/ INTEFP - 18

19 Gabarit d un espace de travail en position accroupie 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 19 INTEFP - 19

20 Aménagements intérieurs d un édicule de sortie 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 20 INTEFP - 20

21 Édicule de sortie implanté avec une zone de circulation 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 21 INTEFP - 21

22 Accès en toiture par une échelle extérieure 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 22 INTEFP - 22

23 AMBIANCES DE TRAVAIL éclairage, aération, température, bruit 29/05/ INTEFP - 23

24 ECLAIRAGE Privilégier la lumière naturelle exception: nature technique des activités l éclairage naturel doit assurer, par temps clair, un niveau d éclairement minimum protection contre le rayonnement solaire gênant, par conception, ou par protection fixe ou mobile R à 4 et R à 6 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 24 INTEFP - 24

25 Privilégier la vue sur l extérieur baies à hauteur des yeux exception: lorsque la nature de l activité s y oppose surface minimum des baies = 1/4 de la superficie de la plus grande paroi du local donnant sur l extérieur, pour les surfaces en dessous de 3 mètres hauteur maximale d allège = 1 m nettoyage des baies prévu dès la conception R à 5 du CT, circ. 11/04/ /05/2013 Béatrice KISSIEN- 25 INTEFP - 25

26 EVITER LA FATIGUE VISUELLE Observer les valeurs minimales d éclairement respect du rapport des niveaux d éclairement (1 à 5 entre zone de travail et éclairement général) éviter l éblouissement (pas de source lumineuse à forte luminance dans le centre du champ visuel) qualité du rendu des couleurs pour les sources d éclairage 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 26 INTEFP - 26

27 Éviter la gêne due aux effets thermiques et les risques de brûlure faciliter l accès aux organes de commandes, voyant lumineux dans les locaux aveugles choix du matériel d éclairage pour permettre son entretien aisé R à 4 et R à 12 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 27 INTEFP - 27

28 AERATION-ASSAINISSEMENT Objectif: maintenir un état de pureté de l atmosphère propre à préserver l état de santé des travailleurs éviter les élévations exagérées de t, les odeurs désagréables et les condensations 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 28 INTEFP - 28

29 Pollution non spécifique: ouvrants vers l extérieur volume d air mini: 15 m 3 /occupant (travail léger) ou 24 m 3 /occupant ou ventilation mécanique (de 25 à 60 m 3 /occupant) assurer le renouvellement d air en tous points conduits d arrivées d air exempts de matériaux pouvant se désagréger filtration de l air neuf en cas de risque de pollution empêcher la pénétration d air en provenance d autres locaux à PS, même après recyclage et filtration absence de gêne résultant de la vitesse, t, humidité de l air, vibrations et bruit ( < 2 db) R à 4 et R à 9 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 29 INTEFP - 29

30 Schéma type d une installation 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 30 INTEFP - 30

31 Locaux à pollution spécifique: ventilation et débit fonctions de la nature et quantité de polluants à évacuer débit minimal d air neuf au moins = à celui des locaux à pollution non spécifique suppression des polluants ou captation à la source recyclage autorisé, si air suffisamment épuré et provenant de locaux à pollution de même nature 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 31 INTEFP - 31

32 Concentration moyenne des poussières inhalées: < 10 mg/m 3 ou < 5 mg/m 3 gaz, vapeurs, aérosols : respect des VME et VLE prévues par les réglements ou circulaires prévoir notice d instructions définissant les caractéristiques de l installation, les mesures permettant l entretien et le contrôle et un dossier de valeurs de référence R du CT, arrêté du 8/10/1987 décret du 29 mai 1992 (protection des non-fumeurs) 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 32 INTEFP - 32

33 AMBIANCES THERMIQUES Les équipements et caractéristiques des locaux doivent: permettre d adapter la t à l organisme humain compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques éviter les élévations exagérées de t adaptation de la t à la destination spécifique des locaux d hygiène R et R à 15 du CT NF X à /05/2013 Béatrice KISSIEN- 33 INTEFP - 33

34 AMBIANCES SONORES Locaux où doivent être installés des appareils susceptibles d exposer les opérateurs à un niveau > 83dB(A) conçus de manière à: la réverbération sur les parois (étude d acoustique prévisionnelle) si réverbération augmentation 3 db(a): correction acoustique obligatoire limiter la propagation du bruit par disposition adéquate des locaux et emploi de matériaux limitant la transmission R et 6 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 34 INTEFP - 34

35 INSTALLATIONS D HYGIENE Local de restauration: obligatoire lorsqu au moins 25 agents prennent leur repas sur les lieux du travail 1 robinet pour 10 personnes moyens pour réchauffer et réfrigérer les aliments si moins de 25: emplacement pour la restauration R et 2 et R à 24 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 35 INTEFP - 35

36 Vestiaires et lavabos Local spécial séparation hommes et femmes surface convenable (1m 2 /agent) nettoyage efficace aération conforme 1 lavabo/10 agents eau potable, t réglable communication directe entre lavabos et vestiaires R à 7 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 36 INTEFP - 36

37 douches Obligatoires lorsque travaux insalubres et salissants arrêté du 23 juillet 1947 (57 types de travaux) 1 douche pour 8 personnes t réglable sol et parois permettant un nettoyage aisé R et 9 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 37 INTEFP - 37

38 Cabinets d aisances Pas de communication directe avec les locaux de travail séparation hommes/femmes 1 cabinet & 1 urinoir / 20 hommes 2 cabinets / 20 femmes chasse d eau, portes pleines, fermeture intérieure décondamnable de l extérieur sols et parois imperméables permettant nettoyage efficace chauffés R à 15 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 38 INTEFP - 38

39 INSTALLATIONS ELECTRIQUES Réalisation des bâtiments et installations conformes R à 21 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 39 INTEFP - 39

40 ZONES DE DANGER Les éviter à défaut: les signaler de manière visible dispositifs évitant d y pénétrer signalisation des voies de circulation R ET R du CT arrêté du 4 novembre /05/2013 Béatrice KISSIEN- 40 INTEFP - 40

41 Signification des couleurs de sécurité 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 41 INTEFP - 41

42 Panneaux d interdiction 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 42 INTEFP - 42

43 Panneaux d avertissement et signalisation de risque de danger 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 43 INTEFP - 43

44 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- SCHMIT/ INTEFP 44 INTEFP - 44

45 Panneaux d obligation 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 45 INTEFP - 45

46 Panneaux de sauvetage et de secours 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 46 INTEFP - 46

47 LOCAL DE PREMIERS SECOURS Obligatoire si: 200 agents (établissements industriels) ou 500 agents (autres) R à 16 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 47 INTEFP - 47

48 ESPACES EXTERIEURS Postes de travail, voies de circulation, emplacements conçus de façon à garantir aux piétons et véhicules une circulation sûre R et R du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 48 INTEFP - 48

49 ESPACES EXTERIEURS postes extérieurs aménagés pour pouvoir être: facilement évacués accessibles aux secours protégés contre la chute d objets protégés contre les conditions atmosphériques, le bruit, les émissions de substances insalubres ou dangereuses, les chutes R du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 49 INTEFP - 49

50 PREVENTION DES INCENDIES 3 objectifs à intégrer dans la conception: permettre l évacuation rapide des occupants favoriser l accès des services de secours limiter la propagation de l incendie Pour cela, différentes règles sont à observer 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 50 INTEFP - 50

51 DEGAGEMENTS Sont considérés comme dégagements: les portes, les couloirs les espaces de circulation les escaliers les rampes nombre en fonction de l effectif pas de cul de sac > 10 mètres R à 14 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 51 INTEFP - 51

52 DEGAGEMENTS Largeur minimale proportionnelle au nombre de personnes largeur type = UP = 0,60 m ni saillie ni dépôts de nature à la largeur tolérance pour les rampes ou gardecorps (0,10 mètres jusqu à 1,10 m) Si + 50 personnes: ouverture dans le sens de la sortie 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 52 INTEFP - 52

53 ESCALIERS Doivent se prolonger jusqu au niveau d évacuation sur l extérieur ceux desservant les étages = dissociés de ceux desservant les sous-sols pour l évacuation distance maxi pour gagner un escalier: 40 m débouché d un escalier au niveau RDC doit s effectuer à moins de 20 m de la sortie 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 53 INTEFP - 53

54 Revêtement des parois et marches: M0, M1, M2, M3 autorisé rampe ou main courante marches non glissantes dimensions conformes aux règles de l art pas plus de 25 marches par volée largeur des paliers = celle des escaliers; longueur > 1 mètre escaliers tournants: règles particulières 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 54 INTEFP - 54

55 LOCAUX EN SOUS-SOL Les locaux ne peuvent être situés à + de 6 mètres en dessous du niveau moyen des seuils d évacuation exception: nature technique des activités largeur des dégagements: règles particulières si effectif > 100 R du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 55 INTEFP - 55

56 DESENFUMAGE But: extraire des locaux une partie des fumées et gaz pour rendre praticables les cheminements limiter la propagation de l incendie en évacuant la chaleur, les gaz et produits brûlés Obligatoire pour les locaux: en RDC ou étage de m 2 aveugles ou en sous-sol de m 2 obligatoire pour tous les escaliers 29/05/2013 Béatrice arrêté du KISSIEN- 5 août INTEFP - 56

57 CHAUFFAGE DES LOCAUX Interdiction des combustibles dont le point éclair est < à 55 C installation des appareils de façon à ne pas pouvoir communiquer le feu aux matériaux à proximité canalisations métalliques, assemblées par soudure arrêt d urgence accessible remplissage des réservoirs à l arrêt 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 57 R à20duCT INTEFP - 57

58 CHAUFFAGE DES LOCAUX Appareils de chauffage et alimentation en eau chaude: ne pas aggraver les risques d incendie ne pas émettre des substances dangereuses ou gênantes ne pas être la cause de brûlures ou d inconfort arrêté du 23 juin ERP 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 58 INTEFP - 58

59 MATIERES INFLAMMABLES matières E, O, F +, poussières, aérosols pouvant générer une explosion : aucune source d ignition ou surface chaude rappel de l interdiction de fumer ventilation permanente matières F ou pouvant prendre feu au contact d une flamme: aucun poste à plus de 10 m d une issue ouverture des portes vers l extérieur si fenêtres munies de grilles: ouverture de l intérieur R à 26 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 59 INTEFP - 59

60 MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Extincteurs en nombre suffisant si nécessaire: RIA, colonnes sèches ou humides, extinction ou détection automatique, sable R à 33 du CT, arrêté du 4 novembre /05/2013 Béatrice KISSIEN- 60 INTEFP - 60

61 MOYENS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L INCENDIE Alarme sonore: si + de 50 personnes ou mise en œuvre de substances E, O, F +, ou pouvant engendrer explosion ou inflammation instantanée audible en tout point, identifiable, autonomie de 5 mn différents types d alarme signalisation vers la sortie, éclairage de sécurité R à 36 du CT, arr.4/11/1993, NF S arr 10/11/ /05/2013 Béatrice KISSIEN- 61 INTEFP - 61

62 TRAVAILLEURS HANDICAPES Moins de 20 personnes: 1 cabinet et 1 lavabo 20 à 200 personnes: au moins 1 niveau aménagé pour les TH +200 personnes: tous les locaux d usage général pouvant accueillir des TH doivent être aménagés R à 8 du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 62 INTEFP - 62

63 Gabarit pour un fauteuil roulant 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 63 INTEFP - 63

64 TRAVAILLEURS HANDICAPES Aménagement des postes destinés aux TH: réalisé ou rendu ultérieurement possible accès, portes, dégagements, ascenseurs, locaux annexes doivent permettre l accès et l évacuation largeur du cheminement au moins = à 2 UP arrêté du 27 juin /05/2013 Béatrice KISSIEN- 64 INTEFP - 64

65 TRAVAILLEURS HANDICAPES Ascenseur accessible à une personne en fauteuil roulant: temps d ouverture portes coulissantes largeur mini de passage = 0,80 m cabine: 1 m x 1,3 m hauteur maxi des commandes = 1,30 m planchers de la cabine et du niveau desservi au même niveau arrêté du 27 juin /05/2013 Béatrice KISSIEN- 65 INTEFP - 65

66 TRAVAILLEURS HANDICAPES Lorsqu il n existe pas d ascenseur: escalier = 2 UP hauteur maxi des marches = 16 cm largeur minimale du giron = 28 cm main courante si + de 3 marches nez de marche visibles parc de stationnement: 1 emplacement aménagé si 20 personnes (1 place pour 50) arrêté du 27 juin /05/2013 Béatrice KISSIEN- 66 INTEFP - 66

67 TRAVAILLEURS HANDICAPES effectif < 20: cabinet et lavabo aménageables > 20: 1 cabinet et lavabo accessibles en toute autonomie (1 cabinet pour 10) locaux de restauration et de repos accessibles, avec au moins 2 places réservées pour 50, + 1 par fraction de 50 hauteur des tables < 0,80 m (face supérieure) et > 0,70 m pour les bords inférieurs cheminements spécifiques et installations signalisés par le symbole international d accessibilité arrêté du 27 juin /05/2013 Béatrice KISSIEN- 67 INTEFP - 67

68 Documents à établir par le maître d ouvrage Règles générales: documents et notices à remettre à l exploitant dans le mois qui suit la prise de possession si opération nécessitant un coordonnateur: D.I.U.O. R du CT 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 68 INTEFP - 68

69 Documents à établir par le maître d ouvrage éclairage Niveaux minimum d éclairement des locaux, dégagements et annexes pendant les périodes de travail éléments d information nécessaires à la détermination des règles d entretien du matériel Aération-assainissement Dispositions prises pour la ventilation et l assainissement informations pour l entretien et le contrôle de l efficacité données pour établir la consigne d utilisation 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 69 INTEFP - 69

70 Documents à établir par le maître d ouvrage Electricité Dossier technique: installations et mesures de protection éléments permettant de procéder à la vérification initiale Désenfumage Notice sur: les caractéristiques des installations, les PV d essai informations permettant les contrôles périodiques et la maintenance 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 70 INTEFP - 70

71 Documents à établir par le MO Portes et portails automatiques Préciser: les caractéristiques des portes et portails les informations permettant d entretenir et de vérifier le fonctionnement Sécurité des interventions Indiquer les dispositions prises pour: le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et en toiture l accès en couverture faciliter l entretien des façades faciliter les travaux d entretien intérieur (halls, machinerie ascenseur, galeries techniques ) 29/05/2013 Béatrice KISSIEN- 71 INTEFP - 71

72 FIN INTEFP - 72