Proches de vous pour longtemps

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1 Proches de vous pour longtemps HISTOIRES PARTAGÉES RAPPORT D ACTIVITÉ 2009

2 i Groupe Logement Français i Sommaire 02 Un acteur de référence 04 Message du président du Conseil de surveillance 05 Message du président du Directoire 06 Groupe Logement Français 08 La gouvernance 09 Des sociétés au cœur des territoires 10 Une organisation qui conjugue envergure et proximité 12 Une culture de l expertise et de l innovation 14 Un partenaire engagé et responsable 16 Contexte 18 Un contexte socio-économique tendu 21 Des mesures de relance 22 Un rôle accru pour les bailleurs sociaux 24 Offre 26 Investir là où la demande est la plus forte 30 Dynamiser l offre grâce aux cessions 31 Entretenir durablement 34 Se mobiliser pour la rénovation urbaine 36 Services 38 Une gestion locative de proximité 40 La gestion de copropriétés, un atout pour l avenir 41 Les résultats économiques du Groupe 43 Répartition géographique du patrimoine 44 Région Île-de-France 46 Région Provence - Alpes - Côte d Azur 48 Région Rhône-Alpes B i Rapport d activité 2009 i

3 Proches de vous pour longtemps Depuis plus de cinquante ans, le Groupe Logement Français contribue activement au développement de l habitat social. En étroite collaboration avec les décideurs locaux, les entités du Groupe œuvrent chaque jour pour répondre aux enjeux du logement social d aujourd hui et de demain. Elles intègrent ainsi dans leurs activités une démarche de responsabilité sociale et environnementale qui se décline sur trois axes : une gestion durable du patrimoine, une gouvernance participative et une gestion pérenne des risques. Le Groupe conjugue harmonieusement ancrage local et expertise globale, dans l objectif d entretenir une relation de confiance pérenne avec ses partenaires et ses résidants. Pour le Groupe Logement Français, être proche de vous pour longtemps, c est avant tout partager des histoires d engagement, d anticipation et d exigence au quotidien.

4 i Groupe Logement Français i Un acteur de référence Villa des Cygnes Corbeil-Essonnes (91) 26 logements PLUS-CD et 3 logements A/A PLA-I. En 2009, les sociétés du Groupe ont déposé des demandes de financements pour logements. Au 31 décembre 2009, elles avaient également mis en chantier logements. En 2009, 80 % des opérations montées par le Groupe en Île-de-France, sont labellisées THPE 2005 et dès 2011, 100 % des logements neufs réalisés par les sociétés du Groupe viseront une labellisation BBC. En 2009, le Groupe s est investi dans la démarche «Habitat Qualité Services» (HQS) initiée par l Union Sociale pour l Habitat (USH) en réalisant des audits complémentaires à ses enquêtes annuelles de satisfaction. Ces diagnostics-conseils ont permis d ajuster les plans d action Qualité auprès des locataires et d atteindre un taux de satisfaction de 75,9 % à fin Le taux de satisfaction des ménages relogés par le Groupe dans le cadre de ses PRU est proche de 80 %. En 2009, les conseillères sociales du Groupe ont suivi ménages démunis, principalement sur des problématiques concernant des loyers impayés. 2 i Rapport d activité 2009 i

5 Patrimoine consolidé au 31 décembre 2009 Picardie logements Normandie 74 logements Centre 247 logements Logement Français Logement Francilien Coopération et Famille Île-de-France logements Bourgogne logements Sollar Rhône-Alpes logements Logis Familial Logis Méditerranée Logis Familial Varois Provence - Alpes - Côte d Azur logements collaborateurs, dont 75 % sur le terrain personnes logées logements gérés, dont lots de copropriété, dans 370 communes 340,2 Me de loyers consolidés en nouveaux logements en livraisons prévues en construction neuve en (Chiffres au 31 décembre 2009) i Rapport d activité 2009 i 3

6 i Groupe Logement Français i Message de Pierre Mutz, président du Conseil de surveillance d autre part, le périmètre des populations qui doivent pouvoir accéder au logement social s est considérablement étendu, du fait de l augmentation de la précarité, pour certains, et de l inaccessibilité du marché privé, pour d autres. Ce n est un secret pour personne : notre société a considérablement changé. Et le système actuel de fonctionnement du logement social semble avoir atteint ses limites. «La société a changé, l approche du logement social doit elle aussi évoluer.» Où en est le logement social aujourd hui? Le rôle capital du logement social se confirme chaque jour dans une société où les parcours résidentiels sont bloqués et où certaines populations sont de plus en plus fragilisées. Au cours de l année 2009, les organismes HLM ont lancé la réalisation de près de logements. Pourtant, nous nous heurtons toujours au même paradoxe : malgré une production de logements sociaux sans cesse en hausse, la demande ne se résorbe pas et nombre de nos concitoyens ne trouvent pas dans les résidences de logement social le produit qui répond à leur situation familiale, sociale ou économique. À cela, deux raisons majeures : d une part, la production de logements est géographiquement déséquilibrée. Nous savons par exemple que 30 % seulement des logements sociaux sont construits dans les zones tendues que sont l Île-de-France et la région Provence - Alpes - Côte d Azur, alors que ces deux régions concentrent près de 70 % des besoins insatisfaits. Peut-on venir à bout de ce paradoxe? Il faut repenser le modèle sur lequel s est construit le logement social en France à la fin des années Les récents États généraux du Logement en témoignent, qui ont fait ressortir de multiples propositions. Un grand nombre de chantiers sont à lancer pour refonder le système, depuis ses modes de financement jusqu à la diversification des produits, en passant par la mise en place de règles d urbanisme favorisant l intégration de l habitat social dans la ville. Dans ce contexte, que doivent faire les bailleurs? Avant tout, continuer de faire le maximum pour assurer leur mission : loger les personnes qui ne peuvent accéder au marché privé. Mais surtout, les organismes HLM doivent adapter leur production aux enjeux démographiques, sociaux et territoriaux actuels. Il faut donc proposer de nouvelles solutions et faire preuve d innovation. Les bailleurs sociaux sont tout à fait disposés à apporter aux pouvoirs publics et aux acteurs locaux leur expérience et leur expertise du logement social. Ils sont à même de mener des expérimentations qui peuvent être utiles à l ensemble du secteur. Par ailleurs, la question des financements se pose chaque jour avec plus d acuité. La mutualisation des moyens entre les organismes est sans doute une manière de développer les ressources et d optimiser leur affectation. La vente HLM peut probablement contribuer à augmenter les fonds propres disponibles. Mais il serait sûrement préférable de reconsidérer le financement du logement social dans son ensemble, en intégrant toutes les formes de solidarité. Sur tous ces sujets, le Groupe Logement Français est bien sûr prêt à apporter sa contribution en participant aux réflexions menées par les pouvoirs publics. 4 i Rapport d activité 2009 i

7 Message de Pierre Carli, président du Directoire Quels sont les atouts du Groupe dans le contexte actuel du logement social? Le Groupe Logement Français a atteint une taille significative et développé des compétences de haut niveau qui lui permettent de répondre aux exigences du marché et à la demande de l État. Par ailleurs, pour accompagner le mouvement de décentralisation des politiques du logement vers les collectivités locales, nous avons opté pour une organisation qui conjugue savoir-faire et proximité, avec une holding, elle-même Entreprise sociale pour l habitat, un GIE, lieu de mutualisation d expertises, et un réseau de sociétés autonomes, bien au fait de la réalité de leurs territoires d intervention. Chacune peut ainsi apporter aux décideurs locaux des réponses adaptées à leurs problématiques et enrichies de l expérience d un Groupe d envergure nationale. Quelles sont vos principales orientations pour les années à venir? Notre rôle de bailleur social n est pas seulement d offrir des logements, il est aussi d accompagner les ménages que nous logeons. Nous le faisons de plusieurs façons. Dans la gestion au quotidien de nos résidences, nous sommes engagés depuis plusieurs années dans une démarche de qualité de service, entièrement tournée vers la satisfaction des attentes des résidants. Notre filière sociale est également très active, et déploie des actions très diverses : euros sont investis chaque année pour le développement social. Par ailleurs, nous sommes engagés dans la création de services dédiés, avec un plan de production de logements adaptés d ici Enfin, nous expérimentons aujourd hui, dans deux de nos sociétés, un dispositif de solidarité inédit, qui redistribue au profit des familles les plus démunies les recettes du supplément de loyer. Comment donner corps à la démarche de responsabilité sociale d entreprise (RSE) initiée par le Groupe? Par notre mission même, la responsabilité sociale est depuis toujours au cœur de notre action. La notion de partage irrigue l ensemble de notre organisation et de nos activités. Mais si la RSE a d abord une dimension culturelle, elle ne doit pas rester du domaine du discours et doit s incarner dans notre activité quotidienne. Nous avons donc défini trois axes stratégiques et neuf thèmes prioritaires d action qui mobilisent l ensemble de nos collaborateurs autour d enjeux et d engagements partagés : la gestion durable du patrimoine, un mode de gouvernance responsable et participatif, sans oublier bien sûr la gestion des risques. La formalisation d une démarche RSE nous incite donc à aller encore plus loin et à remettre en question nos politiques sous cet éclairage nouveau en identifiant des actions concrètes à mettre en place. L histoire du Groupe s écrit de façon collective, à tous les niveaux : entre les sociétés et le GIE Logement Français, tout repose sur un échange de compétences, d expériences et de pratiques, sur la construction commune d un savoir-faire qui profite à tous. Et ce partage vaut aussi avec nos interlocuteurs dans les collectivités locales et bien sûr avec les résidants, qui sont à la source de bien des innovations! «Notre organisation est adaptée aux enjeux et aux défis qui nous attendent.» i Rapport d activité 2009 i 5

8 1 i Groupe Logement Français i S engager pour un habitat social adapté aux enjeux de demain Le Groupe Logement Français est un acteur de référence en France. Sa vocation : contribuer activement au développement d un habitat adapté aux évolutions de la société et des populations. Il est un partenaire reconnu pour sa vision prospective et accompagne les pouvoirs publics dans leurs réflexions en matière de logement. Dans les territoires, ses sociétés s impliquent aux côtés des élus dans la mise en œuvre des politiques locales de l habitat. Être proche de vous pour longtemps, c est d abord PARTAGER UNE HISTOIRE D ENGAGEMENT.

9 Les Allées Renaissance Aulnay-sous-Bois (93) 53 logements PLUS CD. HISTOIRE PARTAGÉE L engagement en action(s) «Erik Laguerre, Directeur Qualité, est concentré.» Il a coordonné la rédaction d un texte présentant les objectifs du Groupe pour , et vient de retravailler la dernière version avec le Directeur Général du GIE Logement Français, Benoît Quignon. Le texte expose la stratégie du Groupe, élaborée avec la participation de toutes ses sociétés, et les engagements pris pour les six ans à venir. Cette version finale sera reprise dans l accord-cadre relatif aux engagements d utilité sociale , signé début 2010 entre le Groupe Logement Français et le secrétariat d état chargé du Logement et de l Urbanisme. i rapport d activité 2009 i 7

10 i Groupe Logement Français i La gouvernance Le Groupe Logement Français rassemble six Entreprises Sociales pour l Habitat et un GIE, en réseau autour d une société holding, elle-même ESH. Composition du Conseil de surveillance Logement Français* Pierre MUTZ, Président Pierre VAQUIER, Vice-président Pierre CASANOVA Benoît FOURNIAL Maurice MAHAUT Michel PARIAT, Président d honneur Jean-Louis DENIS, représentant Astria Olivier THORAL, représentant Axa France Iard Laurent LAVERGNE, représentant Axa France Vie Laurent JOSSE, représentant le Département des Hauts-de-Seine Hélène BIDARD, représentant le Département de Paris Hugues RIBAULT, représentant le Département des Yvelines Beverly LANGLOIS, représentante des locataires Sylvette PETITHORY-RAYE, représentante des locataires Patricia SAVONNEAU, représentante des locataires Benoît GUERY, représentant le comité d établissement Christine LEVOYE, représentant le comité d établissement Éric THEVENIAU, représentant le comité d établissement Pierre SIGISCAR, représentant le comité d établissement Jacques-Henri GOUGENHEIM, Président d honneur André LAURE, Président d honneur ACTIOnnariat* L actionnaire de référence de Logement Français est AXA, qui détient 82 % du capital. Les collecteurs du 1 % logement Astria, AILT et Solendi sont également présents à ses côtés. AXA participe activement à la gouvernance de Logement Français, notamment à travers le Conseil de surveillance, tout en laissant une totale autonomie à l équipe dirigeante pour le pilotage de l entreprise. Cet actionnaire attentif constitue un appui important pour sa filiale HLM. Le Conseil de surveillance fixe les grandes orientations et assure un contrôle régulier sur la gestion du Groupe. Depuis 2005, les collectivités territoriales ont été invitées à prendre part à la définition de la stratégie de l entreprise en devenant actionnaires et en siégeant au Conseil de surveillance. Composition du Directoire Logement Français* Pierre CARLI, Président Michel JOUHAUD Benoît QUIGNON Marc LELIEVRE Philippe TOESCA Le Directoire, dont les membres sont nommés par le Conseil de surveillance, est responsable de la direction des affaires de l entreprise. Répartition de l actionnariat* Solendi 3,18 % Astria 11,81 % Autres 0,23 % AILT 2,56 % AXA 82,22 % une gouvernance participative La stratégie du Groupe Logement Français est élaborée conjointement par les dirigeants de la holding et les Présidents de directoires des filiales, afin de conjuguer les objectifs de l État avec l écoute des attentes des territoires. * Au 31 décembre i Rapport d activité 2009 i

11 Des sociétés au cœur des territoires Pour mener leurs actions et accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs politiques de l habitat, les sociétés du Groupe s appuient à la fois sur leur organisation décentralisée, sur leur culture de partenariat et sur la mise en commun des moyens d un groupe d envergure nationale. En Île-de-France Logement Français Historiquement fondatrice du Groupe, Logement Français en est aujourd hui la société de tête. Elle a vocation à conduire la politique générale du Groupe, dans le respect des exigences de qualité qui ont fait de lui un acteur de référence du logement social en France. Logement Français est une Entreprise sociale pour l habitat au patrimoine de logements. Logement Francilien Créée début 2007, Logement Francilien a repris l action menée depuis 50 ans par la société mère Logement Français. Implantée dans une région où la situation de l habitat social est tendue, elle est l un des contributeurs importants du Plan de cohésion sociale et du Programme national de rénovation urbaine. Elle développe des solutions innovantes pour accompagner les ménages les plus fragiles logements gérés 10 PRU en cours 59,3 M consacrés à l entretien du patrimoine 543 collaborateurs Coopération et Famille Depuis plus de cinquante ans, Coopération et Famille gère des résidences associant patrimoine privé et logement locatif social. Ce savoir-faire de la société en tant que gestionnaire de copropriétés est un atout important dans les perspectives futures du logement social, notamment en terme de mixité dans l habitat. Coopération et Famille a rallié le Groupe Logement Français en logements locatifs sociaux gérés lots de copropriété gérés 2 PRU en cours 30,6 M consacrés à l entretien du patrimoine 389 collaborateurs GIE Logement Français Créé début 2007, le GIE Logement Français fonctionne au profit de toutes les sociétés du Groupe. Il rassemble les directions «ressources» mutualisées : promotion immobilière, renouvellement urbain et politiques techniques, développement social par l habitat, finances, achats, juridique, ressources humaines, informatique, communication et études. Les équipes du GIE mettent leurs expertises spécialisées au service de l action locale des sociétés du Groupe. Le GIE rassemble 208 collaborateurs. En Provence - Alpes - Côte d Azur Logis Familial Varois Depuis plus de quarante ans, Logis Familial Varois compte parmi les principaux partenaires des collectivités territoriales pour le développement de l habitat social dans le Var. En 2009, elle a participé activement à l effort du département du Var pour résorber les besoins en matière de logement social. Logis Familial Varois est dans une dynamique de forte croissance et a atteint un volume de logements financés de l ordre de 200 logements par an. Logis Familial Logis Familial est un acteur historique du logement social en région PACA. Basée à Nice, elle concentre son action là où la pénurie de logements sociaux est forte et implique un rythme de construction soutenu. En 2009, Logis Familial a augmenté son objectif de production de 50 %. L un des grands enjeux de la société est le développement durable, notamment par la production de Bâtiments Basse Consommation. Logis Méditerranée Logis Méditerranée a été créée début 2007 pour renforcer l action du Groupe Logement Français dans les Bouches-du-Rhône. Son ambition est de contribuer à la diversification de l habitat social dans ce département, en mettant à la disposition des élus les savoir-faire du Groupe. Après trois ans d activité, Logis Méditerranée est déjà identifiée comme un partenaire expert et dynamique du logement social. En Rhône-Alpes Sollar Sollar a fêté ses 30 ans en La société gère un patrimoine diversifié dans sept départements de la région Rhône-Alpes. Grâce à un travail de fond mené avec les collectivités territoriales et à la mobilisation de ses équipes, la société a connu en 2009 une forte croissance. Pour renforcer encore sa gestion de proximité, Sollar a ouvert une nouvelle agence et développé le processus de concertation locative logements gérés 5 M consacrés à l entretien du patrimoine 66 collaborateurs logements gérés 2,8 M consacrés à l entretien du patrimoine 33 collaborateurs logements gérés 2 M consacrés à l entretien du patrimoine 33 collaborateurs logements gérés 4,1 M consacrés à l entretien du patrimoine 62 collaborateurs Chiffres au 31 décembre i Rapport d activité 2009 i 9

12 i Groupe Logement Français i Une organisation qui conjugue envergure et proximité Grâce à un maillage interrégional et à une mutualisation des expertises et des ressources, le Groupe Logement Français dispose d atouts essentiels pour relever les défis de l habitat social. Un modèle adapté aux enjeux d aujourd hui Depuis 2007, le Groupe Logement Français a adopté une organisation et un management qui lui permettent de conjuguer ambition stratégique et réactivité locale. Logement Français est en effet un groupe interrégional qui rassemble six entreprises sociales pour l habitat et un GIE, en réseau autour d une société holding, ellemême ESH. Ce modèle permet d apporter des réponses pertinentes aux attentes des différents acteurs du logement social État, collectivités territoriales et résidants. L État dispose, avec la holding, d un interlocuteur unique, qui porte une stratégie globale et contribue au débat national sur les politiques de l habitat. Les collectivités territoriales ont en face d elles des sociétés locales réactives, adossées aux ressources d un grand groupe. Enfin les résidants bénéficient d une gestion de proximité qui leur apporte une réelle qualité de service. Clos des Glycines Ivry-sur-Seine (94) 45 logements PLUS et PLA-I. Une gouvernance claire, gage de réactivité et de transparence Les sociétés du Groupe sont des sociétés à Directoire et Conseil de surveillance, ce qui leur assure une grande autonomie de décision. Le Conseil de surveillance, auquel sont associées des parties prenantes locales et des personnalités reconnues du territoire, joue un rôle d impulsion et de contrôle. Quant au Directoire, qui bénéficie d une «7 entreprises forte délégation, il assure le pilotage opérationnel sociales de la société. Fortes d un ancrage territorial pour l habitat confirmé, les ESH du Groupe développent une et un GIE.» action de proximité, garante à la fois d une réelle qualité de service et d une bonne anticipation des besoins. Implantées au cœur de leur territoire, les sociétés sont bien au fait de la réalité de leur secteur d intervention. Elles sont ainsi à même d anticiper les besoins et d accompagner les collectivités territoriales dans leur politique de l habitat. Elles peuvent aussi compter, grâce à la mutualisation des moyens, sur l appui financier de la holding et sur l expertise et les ressources du GIE. Enfin, elles sont associées au développement et à l élaboration des politiques du Groupe grâce à la participation des membres du Directoire aux différentes instances du Groupe. 10 i Rapport d activité 2009 i

13 Proches et responsables «Les politiques du Groupe : le fruit d un travail participatif.» Valérie Bignon, Directeur de projet conduite du changement et organisation à la DRHO GIE Logement Français Une dynamique de réseau et d expertise Le Groupe Logement Français est construit sur le partage d un projet professionnel, avec pour ambition de développer une compétence métier. Son GIE est donc bien plus qu un GIE de moyens : il permet à toutes les sociétés du Groupe d accéder à des savoir-faire spécialisés (finances, juridique, promotion immobilière, études, rénovation urbaine, gestion de copropriété, habitat adapté, mais aussi ressources humaines et communication). Chaque société peut s appuyer sur ces expertises pour bâtir sur son territoire des projets complexes, affirmant ainsi son positionnement d acteur local de référence. Par ailleurs, des filières métiers (technique, gérance, promotion, social ) permettent de partager des expériences et de capitaliser sur l intelligence collective du Groupe. Les filières rassemblent des collaborateurs des différentes sociétés, qui interviennent sur des secteurs géographiques différents mais travaillent sur des problématiques communes. «Dans le cadre de la structuration du Groupe, Logement Français a décidé de formaliser ses politiques, afin de cadrer ses activités et de clarifier davantage les relations entre le GIE et les filiales. Ces politiques de partage visent, en interne, à harmoniser le fonctionnement transversal du Groupe et, en externe, à donner une meilleure visibilité de son organisation. Cet exercice partagé d écriture et de définition des politiques, conduit par les directeurs du GIE en y associant le management des filiales, a permis de créer les conditions d un dialogue et de traiter des questions de fond. Ainsi, grand domaine par grand domaine, les directeurs fonctionnels et les dirigeants des filiales formalisent la philosophie du Groupe ce qui fait Groupe issue du croisement entre les valeurs de l entreprise et la capitalisation des meilleures pratiques. Aujourd hui, la phase de diffusion des politiques est engagée. Elle sera suivie par des phases de contrôle et d évaluation. C est l occasion de partager l information et de favoriser l appropriation des politiques par les équipes opérationnelles. Cet esprit d échange et de débat doit permettre l adhésion de l ensemble des collaborateurs à ce qui constitue un socle de référence pour le Groupe.» i Rapport d activité 2009 i 11

14 i Groupe Logement Français i Une culture de l expertise et de l innovation Partout en France, les collaborateurs du Groupe Logement Français font vivre chaque jour une culture commune, faite de professionnalisme et d esprit d innovation. Un professionnalisme reconnu Avec plus de 50 ans d expérience dans le secteur de l habitat social, le Groupe Logement Français a développé une expertise reconnue, tant dans le développement de l offre de logements que dans la gestion de son patrimoine. Ses opérations de construction neuve s intègrent parfaitement dans le tissu urbain. Elles sont étudiées pour apporter les meilleures réponses techniques et sociales à chaque contexte local. Par ailleurs, le Groupe est un acteur particulièrement engagé de la rénovation urbaine, avec 12 projets de rénovation urbaine (PRU) en cours aujourd hui, qui concernent quelque logements, soit près de 20 % du patrimoine du Groupe. Près de six ans après le lancement de ces chantiers sans précédent, les quartiers concernés ont déjà évolué de façon significative, pour la plus grande satisfaction des résidants. Pour la gestion de ses résidences, le Groupe mise sur une organisation de très forte proximité. Ses équipes, implantées au cœur du patrimoine, sont au plus près des habitants pour optimiser leur qualité de service. Enfin, l attention portée à la gestion sociale fait aussi du Groupe Logement Français un opérateur de référence. Plus de 40 spécialistes de l action sociale accompagnent les ménages en difficulté et agissent pour développer le lien social. «80 % de formations adaptées aux spécificités des métiers du groupe.» le Groupe est aujourd hui investi dans la démarche «Habitat Qualité Services» initiée par l USH, qui consiste à faire réaliser, par un tiers indépendant un diagnostic sur le management de la qualité et sur sa mise en œuvre. Dans le domaine de la gestion de copropriété, les recherches menées avec l appui du CSTB ont donné naissance au livret «Bien vivre ensemble dans nos résidences» afin de sensibiliser locataires et copropriétaires à leur responsabilité commune dans la qualité de vie au sein de leur résidence. Une culture de l innovation Dans un environnement en constante évolution, le Groupe Logement Français favorise et encourage l innovation pour développer des solutions et des services adaptés. De bonnes pratiques peuvent ainsi être testées à l échelon local avant d être partagées par les autres sociétés après évaluation. Par exemple, 12 i Rapport d activité 2009 i

15 Proches et responsables «La rénovation urbaine : une complexité qui pousse à innover et à travailler ensemble.» Yohann Lemaître, chef de projet à la DRUPT GIE Logement Français Emmanuelle Barbet, coordinatrice de projet Coopération et Famille Le Clos Barry Hardricourt (78) 57 logements PLUS et 15 en accession. Autre exemple, dans le domaine de la gestion sociale, deux sociétés du Groupe, Logis Familial Varois et Logement Francilien expérimentent en 2010 un dispositif inédit de solidarité : l essentiel des recettes générées par l application du barème de supplément de loyer de solidarité prévu par la loi Molle est redistribué aux familles les plus modestes, sous la forme d une «remise sur quittance» venant compléter les autres aides éventuelles (APL, etc.). Une gestion performante des ressources humaines Les entités du Groupe Logement Français comptent salariés, dont 75 % travaillent sur le terrain. Grâce à une Unité Économique et Sociale, offrant un même statut à tous les collaborateurs, le Groupe déploie une politique de ressources humaines globale. Cette approche permet notamment de proposer aux salariés qui le souhaitent une mobilité géographique ou fonctionnelle. Elle permet aussi à l ensemble des collaborateurs de développer leurs compétences métiers, avec 80 % des formations adaptées spécifiquement au contenu des métiers du Groupe. Enfin, elle garantit une gestion harmonisée et performante des ressources humaines et des compétences, à partir d outils communs à toutes les sociétés, comme les plans d évaluation et de progrès ou les revues annuelles. «Sur l ambitieux programme de rénovation urbaine mené par Coopération et Famille, à Villeneuve-la-Garenne (92), nous avons des rôles très complémentaires. L un travaille sur les aspects techniques et l autre sur les questions juridiques, notamment liées au dispositif des baux à réhabilitation. Ce système existait jusqu alors plutôt sur un habitat individuel et rural. Nous l appliquons ici à l habitat collectif, et cela s avère plus complexe mais passionnant! La spécificité du chantier tient à la diversité des bâtis à l intérieur de la résidence. Les travaux sont sensiblement différents dans l immeuble tout en longueur (300 mètres) et en hauteur (9 étages) de La Banane et dans les autres bâtiments plus classiques qui composent la résidence. Notre rôle est très opérationnel et nous assurons ensemble la préparation du programme des travaux et les aspects financiers du projet. Les habitants nous identifient un peu comme les chefs d orchestre de l opération. Avec ce travail collectif mené avec le GIE du Groupe et la société Coopération et Famille, nous avons beaucoup appris. Ce projet se révèle à la fois formateur et passionnant!» i Rapport d activité 2009 i 13

16 i Groupe Logement Français i Un partenaire engagé et responsable Le Groupe Logement Français conduit ses activités dans une logique de long terme. Cet engagement fédère ses équipes et renforce la confiance de ses partenaires. Une responsabilité sociétale évidente Acteur du logement social, le Groupe Logement Français poursuit depuis toujours une mission d intérêt général indissociable de l engagement économiquement et socialement responsable de ses sociétés. Le Groupe exerce cette mission dans le respect de l équilibre des intérêts des résidants, des collectivités territoriales, des actionnaires, des salariés et de l ensemble de ses partenaires. Il intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités et dans ses relations avec tous ses interlocuteurs. Les Coteaux de l Hermitage Tain-l Hermitage (26) 12 logements collectifs et 12 logements individuels PLA. Depuis 2008, le Groupe a formalisé sa démarche de responsabilité sociale et environnementale en élaborant, avec la participation de ses collaborateurs, une véritable stratégie au service de l action responsable de ses sociétés. Neuf domaines de progrès, en lien avec toutes les parties prenantes du Groupe, ont été définis, autour de trois axes stratégiques : «RSE : 9 engagements et 3 axes de stratégie.» une gestion durable du patrimoine, respectueuse des critères environnementaux de demain ; un mode de gouvernance participative et socialement responsable, qui se traduit dans l organisation et la culture d entreprise ; et une gestion pérenne des principaux risques. Par ailleurs, le Groupe s est doté d un référentiel RSE qui doit permettre d accompagner le management de la démarche RSE et d assurer un reporting annuel des performances sociales et environnementales. Actif dès 2010, ce référentiel sera publié à partir de 2011, afin de permettre le suivi de l évolution des performances du Groupe. En 2009, les plans d action RSE ont été finalisés et les engagements pris ont été intégrés aux politiques du Groupe. En 2010, l objectif est de faire partager stratégie et action au quotidien par les parties prenantes. Des valeurs partagées La signature du Groupe Logement Français, «Proches de vous pour longtemps» résume et exprime les valeurs partagées de façon concrète et quotidienne par l ensemble des collaborateurs de ses sociétés. Ces valeurs s articulent autour du partenariat, avec les collectivités comme avec les résidants, de la proximité, de l engagement et de l implication des équipes. Elles se fondent aussi sur une responsabilité durable. Le Groupe Logement Français ne se contente pas de développer son offre et de gérer son parc, il construit sa croissance sur une qualité de produits et de service, sur le respect des principes du développement 14 i Rapport d activité 2009 i

17 Proches et responsables «Logement Français : un acteur de référence, précurseur en matière de qualité de service.» Par Christine Roudnitzky, conseiller technique qualité de service à la Délégation à l action professionnelle de l Union sociale pour l habitat (USH) durable et sur une écoute des besoins. Cette responsabilité conjugue une approche très sociale avec une démarche d évaluation systématique de ses performances et une rigueur de gestion. Au cœur des enjeux de l habitat social Dans une société fortement précarisée, le Groupe Logement Français intervient au cœur des préoccupations sociales et économiques d aujourd hui que sont le développement de l habitat social, la mixité sociale, ou encore la rénovation urbaine Les sociétés du Groupe assurent en effet une mission d intérêt général : offrir aux populations modestes la possibilité de se loger selon leurs besoins et leurs ressources. Elles ont vocation à produire ou à acquérir des logements sociaux ou très sociaux (habitat adapté, appartements relais, foyers) sur les territoires où s expriment aujourd hui les besoins les plus importants, principalement en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en région PACA. Elles s efforcent par ailleurs d adapter le patrimoine, en entretenant et en améliorant leur parc, et en participant aux programmes de rénovation urbaine. Tous les métiers du Groupe contribuent à l atteinte de ces objectifs, dans une logique de performance professionnelle qui s appuie sur une mutualisation des expertises et des savoir-faire, et sur une gestion rigoureuse. «Depuis le Congrès de Lille en 2003, qui a vu la création des enquêtes de satisfaction auprès des locataires, tout le mouvement HLM est mobilisé sur la qualité de service. Pour compléter ces enquêtes, l USH a souhaité proposer aux organismes des diagnostics-conseils réalisés par un prestataire externe. En 2008, 40 organismes HLM ont mené ces audits tests. C est ainsi qu est née la «démarche Habitat-Qualité-Services» (HQS), marque déposée à l INPI par l USH. Fin 2009, il a été décidé de déployer cette démarche à toute la branche HLM, dans le cadre d un plan national qualité couvrant la période Le Groupe Logement Français a été un acteur de premier plan pour l élaboration et le déploiement de ce projet. Partout dans le Groupe sont menées des enquêtes annuelles de satisfaction auprès des locataires, et la société Logement Francilien a expérimenté en 2008 la démarche de diagnosticconseil à Aulnay-sous-Bois (93). Puis, le Groupe a déployé la démarche plus largement sur son patrimoine en réalisant au cours de l année 2009 des audits complémentaires sur plusieurs résidences, permettant d ajuster les plans d action qualité. C est dans ce cadre, qu à Épinay-sur-Seine (93), nous allons maintenant aller plus loin en conduisant une démarche HQS avec les habitants. Le Groupe Logement Français est un bailleur actif, précurseur en matière de qualité de service, et qui cherche à adapter son plan d action qualité à l échelle de ses territoires.» i Rapport d activité 2009 i 15

18 2 i CONTEXTE i Analyser l environnement et ses évolutions pour construire des réponses pertinentes Le Groupe Logement Français analyse en permanence son environnement professionnel et ses évolutions. Son objectif : disposer des données économiques, sociologiques ou environnementales nécessaires pour élaborer une stratégie pertinente et apporter de nouvelles solutions. Cette analyse lui permet d être bien au fait de la réalité des différents acteurs de l habitat. Être proche de vous pour longtemps, c est aussi PARTAGER UNE HISTOIRE D ANTICIPATION.

19 Les écrivains Mantes-la-Jolie (78) Programme de rénovation urbaine (217 logements requalifiés, 208 logements démolis). HISTOIRE PARTAGÉE L anticipation en action(s) «Dominique Braye, Président de L ANAH* et Président de la Communauté d agglomération de Mantes en Yvelines (78), un partenaire qui compte.» Dominique Braye est très engagé dans la politique de développement du logement social de son territoire. Il a trouvé dans le Groupe Logement Français un interlocuteur qui, grâce à sa connaissance du contexte, peut l accompagner efficacement dans sa réflexion prospective. Quand il rencontre Gérard Seigné, président du Directoire de Logement Francilien qui mène plusieurs projets à Mantes-la- Jolie (78), ils envisagent l ensemble des paramètres à prendre en compte pour développer et équilibrer l habitat social sur le territoire de la CAMY. * Agence nationale de l habitat. i Rapport d activité 2009 i 17

20 i Groupe Logement Français i Un contexte socio-économique tendu En dépit de l effort de production de logements enregistré en 2009, la pénurie ne cesse de croître, accentuée notamment par un faible taux de rotation des ménages. Du fait de la crise, le décalage entre l offre et la demande est difficile à résorber. évolution et conséquences de La crise financière et immobilière en 2009 évolution du déficit en logements Une pénurie de logements qui se confirme Le contexte du logement doit être examiné sur une période relativement longue pour une analyse pertinente de la conjoncture immédiate. Le secteur du logement social n est pas un compartiment indépendant du contexte global, surtout si l on considère qu au 1 er juin 2009, selon l Union sociale pour l habitat, le taux d éligibilité à ce type d habitation est de 64 % des ménages en France, pour les logements financés en PLUS. Ce taux atteint 80 % pour les logements financés en PLS. 80 % des ménages éligibles au PLUS et 90 % des ménages éligibles au PLS sont non propriétaires c est dire la porosité entre les marchés libres et les marchés aidés. La demande a progressé plus vite que l offre, puisque, avec une natalité soutenue (supérieure à 1 % par an), un allongement de l espérance de vie (8,7 % de la population est âgée de plus de 75 ans) et une décohabitation marquée, le nombre de ménages progresse plus vite que la population. Entre 1975 et 2005, soit sur un quart de siècle, le nombre de personnes par ménage est passé de 2,88 à 2,33. Le nombre de ménages a progressé de 47 %, celui de la population, de 18 %, et le nombre de logements, de 30 % Source : Michel Mouillard, université de Paris X-Nanterre. Le graphique suivant illustre l évolution des constructions autorisées en France par catégorie de maîtres d ouvrage. Malgré une progression spectaculaire, la confrontation de ce résultat au graphique de déficit du logement montre une insuffisance difficile à rattraper, qui constitue une pénurie durable. Nombre de logements autorisés par catégorie de maîtres d ouvrage (en milliers) Le tableau suivant compare ces trois indicateurs entre 1975 et 2006 : Variation en % Population (millions) % Nombre de ménages % Nombre de personnes par ménage 2,88 2,70 2,3 Source : recensement Insee. Le graphique ci-contre démontre l aggravation constante du déficit en logements depuis un quart de siècle. Compte tenu de l augmentation de la demande liée, notamment, aux dispositions de la loi DALO, le déficit cumulé de logements pourrait atteindre le million en Autres catégories Autres sociétés Collectivités Entreprises publiques État et ses EPA OPH, ESH Particuliers Promoteurs Source : SOeS, Sit@del2, communiqué par le MEEDDM en septembre 2009 G/DAEI/SESP/Sitadel. Selon les analystes et les diverses méthodes d expression des besoins, estimés par le ministère de l Équipement et le Crédit Foncier de France, le besoin annuel est évalué à environ logements. 18 i Rapport d activité 2009 i

21 un renforcement inexorable des mécanismes d exclusion et un colmatage des marchés Les taux d effort ne cessent de progresser. D après l enquête logement de l Insee, ils atteignent 17,9 % en 2006, contre 16,7 % en 2002 dans le logement social, et sont passés, sur la même période, de 20,6 à 22,4 % dans le logement libre. Cette pression sur les taux d effort, du fait de l inaccessibilité aux loyers pratiqués dans le secteur libre, fait chuter la mobilité résidentielle dans le secteur HLM. Trop de ménages hésitent à quitter un logement HLM pour ne pas risquer de voir leur loyer multiplié par deux. La conjonction du droit au maintien dans les lieux et de la possibilité pour plus de 60 % des ménages à prétendre à un logement HLM grippe la mobilité résidentielle. Les ménages à revenus moyens ne vont pas vers les marchés tendus et l offre de logements locatifs à loyer intermédiaire est devenue trop rare. Écarts de loyers entre le secteur HLM et le secteur locatif privé (France entière) Agglomérations Loyers libres Loyers HLM % Écart Moins de habitants 5,8 e/m 2 4,4 e/m % De à habitants 6,5 e/m 2 4,2 e/m % De à habitants 7,7 e/m 2 4,50 e/m % Agglomération parisienne 13,00 e/m 2 5,94 e/m % France entière 7,3 e/m 2 4,70 e/m % Source : Insee enquête trimestrielle loyers et charges au 01/01/2009. Dans les zones les plus chères, le colmatage des marchés est significatif. Pour une moyenne nationale de taux de rotation de 9,7 % en 2009, ces taux, dans les régions sans pression locative HLM trop forte, varient de 12 à 14 %, alors que, dans les zones tendues, qui sont précisément les lieux d implantation du Groupe Logement Français, ils descendent en dessous de la moyenne de 9,7 %. Selon la Fondation Abbé Pierre, un retard cumulatif à rattraper, une offre nouvelle soutenue, mais inférieure à la demande, et un écart de prix du simple au double entre le logement social et le logement libre induisent, une offre disponible HLM en diminution constante. Évolution de l offre HLM disponible (en milliers de logements) Source : tableau de bord de suivi des politiques du logement Fondation Abbé Pierre. une diminution des prix en 2009 qui reste temporaire Les prix de la production de logements neufs ont légèrement diminué en L indice Insee de la construction l atteste, puisqu il régresse d un maximum de 1 594, au 3 e trimestre 2008, à 1 502, au 3 e trimestre Cependant, selon l Observatoire des marchés de l ancien tenu par la FNAIM, l analyse de la diminution moyenne des prix, dans l ancien, montre qu en 2009 les prix ont retrouvé leur niveau de 2005, considéré comme déjà très élevé. Prix moyen des appartements en e/m Taux de rotation HLM national 9,7 % Taux de rotation HLM île-de-france 6,5 % Taux de rotation HLM PACA 6,4 % Taux de rotation HLM Rhône-Alpes 9,7 % Taux de rotation HLM autres régions 11,45 % Ce grippage du système se confirme si l on compare les recours liés à la loi DALO et les financements PLUS et PLA-I accordés en 2009 : l inadéquation est évidente. Comparaison recours DALO Financements PLUS PLA-I ,60 % 29,04 % 85,79 % 58,08 % 14,21 % 41,96 % 32,40 % 71,00 % La diminution de 17 % du nombre de ventes de logements neufs observée en 2008 n a pas entraîné une diminution identique des prix. On constate que le marché s est mis en «hibernation», puisque les primo-accédants y ont un accès limité du fait d un plan de financement difficile à boucler et que les secundo-accédants l ont déserté en différant leurs projets Île-de-France Six régions les plus tendues Recours DALO Crédits 2009 Seize régions les moins tendues Vingt régions les moins tendues i Rapport d activité 2009 i 19

22 i Groupe Logement Français i Cette diminution temporaire des prix s observe aussi en ce qui concerne les loyers moyens, comme l atteste la courbe suivante : évolution de la hausse moyenne annuelle des loyers du secteur social et du secteur privé (glissement sur 12 mois de janvier à janvier en %) % 7,0 6,0 Secteur locatif social Secteur locatif privé ICC de référence, IRL 2006/2008 puis 2 e IRL 5,0 4,0 3,0 2,0 1, Source : Insee enquête trimestrielle loyers et charges. Point sur la production nationale en 2009 Un nouveau record de production L année 2009 s est achevée comme une année historique, avec nouveaux logements sociaux financés, en forte augmentation par rapport à la production 2008 qui atteignait déjà un niveau record, avec logements. De même, le seuil des PLA-I est dépassé.... mais une offre sociale déséquilibrée Le tableau de bord de suivi des politiques du logement de la Fondation Abbé Pierre montre que l effort de la collectivité en faveur du logement n est pas maintenu au niveau de 2 % du PIB. Les volumes produits ne sont pas assez importants pour répondre aux attentes en PLA-I. On estime à 3,5 millions le nombre de personnes mal logées. Un environnement professionnel qui évolue Effort de la collectivité en faveur du logement En % du PIB 2,20 2,10 2,00 1,90 1,80 1, Source : tableau de bord de suivi des politiques du logement Fondation Abbé Pierre. Cet effort a pour but, depuis le début des années 2000, de financer des PLUS, dont les conditions d attribution sont les plafonds réglementés, mais aussi des PLA-I pour les revenus inférieurs à 60 % de ces plafonds et des PLS, dont les plafonds dépassent de 20 % ceux des PLUS. La part relative des trois financements montre que l augmentation des PLS s effectue au détriment des PLA-I, ce qui accentue l exclusion sociale par le logement. Sur les cinq dernières années, les PLS représentent 39 % des financements accordés et les PLA-I, 16 %. Une double contrainte se précise pour les organismes HLM : il faut renforcer l ancrage territorial, ce qui nécessite de petites ou moyennes unités opérationnelles ; et concentrer les moyens, pour éviter un saupoudrage des actions et devenir un interlocuteur majeur face à l État. La solution passe par la constitution de groupes nationaux ou interrégionaux, dont la taille critique dépasse logements, décomposés en unités locales indépendantes faisant une plus large part à la représentation des collectivités locales, aux collecteurs du 1 % patronal des entreprises et aux représentants des locataires et des salariés. Le Groupe Logement Français est en ordre de marche depuis le 1 er janvier 2007, à l issue d une réorganisation interne où il a créé : une holding de statut purement HLM, qui détient des réserves financières pour doter en fonds propres six ESH locales, constituées pour intervenir dans les zones urbaines à forte demande ; un GIE de moyens, qui veille à l optimisation des coûts et apporte l expertise nécessaire aux développements. Ce modèle, déjà dans sa période de gestation, a permis à deux ESH, Logis Familial Varois (3 000 logements en 2001) et Coopération et Famille ( logements en 2003) de se joindre au Groupe, complété par trois sociétés d économie mixte locative, situées à Nice, Fréjus-Saint-Raphaël et dans le département des Hauts-de- Seine (2 400 logements). Des remembrements patrimoniaux, englobant 20 % du patrimoine total du Groupe, ont été effectués pour compléter sa lisibilité territoriale. 20 i Rapport d activité 2009 i

23 Des mesures de relance Proches et responsables Un certain nombre de mesures ont été prises en 2009 pour permettre aux organismes HLM d augmenter leur production et d étendre leur mission sociale. L année 2009 a été marquée principalement par le vote de la loi Molle et par la mise en place du plan de relance de l économie. Mesures économiques «Un dispositif innovant pour aider les ménages en difficulté.» Jean-Paul Joho, Directeur des relations institutionnelles d Astria Le plan de relance de l économie a prévu, au travers de la loi de finances rectificative pour 2009, un «effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité». Ce plan prévoyait 1,16 milliard d euros pour le logement : soutien à la construction et à l accession sociale 390 M ; accélération de la rénovation urbaine 350 M ; lutte contre l habitat indigne et rénovation thermique 200 M ; hébergement et structures d accueil 217 M ; Les dispositions du plan de relance visent une augmentation de la production de logements, avec logements sociaux et intermédiaires supplémentaires répartis sur les années 2009 et 2010 : logements du programme exceptionnel d acquisition en Vente en état Futur d Achèvement (VEFA) à des promoteurs ; logements sociaux et très sociaux bénéficiant de prêts PLUS et PLA-I ; logements intermédiaires PLS ; logements intermédiaires réalisés par la Caisse des dépôts et consignations. Par ailleurs, un certain nombre de lois ou de règlements offrent de nouvelles possibilités juridiques ou financières : la levée des contraintes, le 17 février 2009, de l acquisition de plus de 50 % de logements dans une opération de promoteur, pour encourager la VEFA ; la possibilité donnée à l État de consentir des baux emphytéotiques pour bâtir des logements sociaux, comme les collectivités ; la prolongation de l exonération ou de la diminution de l impôt pour les cédants de terrains ou d immeubles à des personnes physiques ou morales jusqu à fin 2011 ; l allongement du prêt PLS de 30 à 40 ans pour les agréments intervenant à compter du 1 er janvier 2010 ; la création par la Caisse des dépôts et consignations d un écoprêt au taux de 1,9 % d une durée de quinze ans, avec en supplément un prêt au taux de 1 % de d euros par organisme subventionné par la Fédération nationale du bâtiment et distribué par Dexia ; la possibilité de reporter sur la quittance des locataires les économies d énergie obtenues après travaux ; l éligibilité des organismes HLM à l octroi des certificats d économies d énergie ; «Le collecteur 1 % Astria et le Groupe Logement Français ont créé ensemble, en 1999, l association ALES, qui regroupe aujourd hui de nombreux bailleurs et collecteurs 1 %. Le concept d origine de notre association était de faciliter l accès au logement des ménages défavorisés et leur maintien dans les lieux, et de favoriser les travaux de réhabilitation programmés par les bailleurs sociaux. Avec ALES, nous avons ainsi mis en place un dispositif de prévention des impayés de loyers destiné aux locataires confrontés à un accident de la vie. Il s agit d attribuer, sur les fonds dédiés à cet effet par ses adhérents, une aide ponctuelle sous forme d une remise exceptionnelle sur quittance pouvant aller jusqu à 3 mois de loyers. En contrepartie, les familles aidées s engagent à apurer leur retard de loyers et à réaliser les démarches leur permettant d obtenir de l aide auprès des services sociaux. Ce dispositif permet aux ménages de «surnager» financièrement pour reprendre progressivement pied. Au cours des trois dernières années, plus de ménages locataires du Groupe Logement Français, sur tous les territoires, ont ainsi bénéficié de cette aide. Le partenariat entre Astria et le Groupe a permis d imaginer ce dispositif, de lui donner vie, et il contribue aujourd hui à animer l organisation d ALES. Nous parlons le même langage et nous collaborons dans une confiance réciproque et absolue. C est en partageant de tels projets que nous assurons au quotidien notre mission sociale!» i Rapport d activité 2009 i 21

24 i Groupe Logement Français i l octroi d une subvention indirecte par voie de dégrèvement de taxe foncière égal à 25 % des travaux d économies d énergie ; la baisse du taux du Livret A de 4 à 2,5 %, au 1 er février 2009, à 1,75 % au 1 er mai 2009, puis à 1,25 % au 1 er août 2009, qui allège considérablement le coût immédiat de la ressource ; un mécanisme de mutualisation des ressources financières des bailleurs sociaux par l instauration d un prélèvement sur ceux d entre eux qui n investissent pas suffisamment. Mesures sociales Elles sont pour la plupart issues de la loi Molle du 25 mars 2009 qui permet de : financer des structures d hébergement dans le cadre de l ANRU ; de réduire de deux mois à un mois le dépôt de garantie du contrat de location ; de durcir les conditions d expulsion ; de remettre en cause le droit au maintien dans les lieux en zones tendues. Par ailleurs, les plafonds de ressources pour l attribution d un logement social ont été minorés de 10,3 %. Enfin, les organismes HLM ont obligation de signer avec l État, avant la fin 2010, une convention d utilité sociale qui définit leurs objectifs de construction, de vente et de qualité du service rendu. Un rôle accru pour les bailleurs sociaux La crise financière et immobilière a pour conséquence de donner aux organismes HLM un rôle contracyclique en tant qu amortisseur social et amortisseur de crise. Ils restent également des partenaires privilégiés des collectivités locales. Rôle contracyclique Amortisseur de crise, amortisseur social Le rôle contracyclique des organismes d HLM consiste à accroître la production en locatif, à se mobiliser pour la politique de rénovation des quartiers et à dégager des économies d énergie. Il faut aussi reprendre l initiative, dans le parcours résidentiel des ménages ou des publics fragilisés, de l hébergement jusqu à l accession, pour assurer la mission d amortisseur social. En matière de production locative, les années 2008 et 2009 affichent des résultats probants, puisque agréments ont été octroyés en 2009 en métropole hors ANRU. Ces agréments comprennent VEFA. Sur les VEFA à vendre, ont été négociées entre 2008 et 2009 par les bailleurs sociaux. En 2009, ces derniers, dont le Groupe Logement Français, ont constitué 88 % des ventes des promoteurs réalisées auprès des investisseurs institutionnels. En 2010, nouveaux logements sont programmés. Les trois régions Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes, qui concentrent les plus importants besoins de logements, recevront 49 % des financements, contre 42 % en Comme les financements des collectivités ne suffiront pas en 2010, le volume des subventions du 1 % patronal progressera de 27 %, et l État a déjà demandé aux organismes HLM, par convention, de céder logements par an, afin de dégager des fonds propres pour financer les nouveaux logements sociaux dans les zones géographiques où la demande est la plus forte. Un logement vendu permettant de construire deux à trois logements neufs, le Groupe s est engagé à vendre en moyenne 200 logements par an. La position du Groupe Logement Français L organisation du Groupe a été modifiée afin de pouvoir produire logements neufs par an dans les zones tendues, ce qui représente plus de 2 % du patrimoine : logements sont prévus en 2010, en Le pourcentage de VEFA pour le Groupe Logement Français dépasse 30 % pour ses livraisons 2009 et sa programmation en cours. Le tableau suivant illustre la proportion par région. Répartition de la programmation du Groupe Logement Français (établie au 31/12/2009) Île-de-France PACA Rhône-Alpes Répartition Nb logt % Nb logt % Nb logt % MO directe ,50 % ,81 % ,73 % VEFA ,50 % ,19 % ,27 % ,00 % ,00 % ,00 % La direction spécialisée dans la production de logements d hébergement (Direction du développement social par l habitat DDSH du Groupe), créée en 2005, doit produire 450 logements entre 2007 et logements ont déjà été livrés, 228 sont financés et 451 sont à l étude. 22 i Rapport d activité 2009 i

25 45 conseillères sociales travaillent dans le Groupe, ce qui permet de maintenir un taux de recouvrement de 99,35 %, tout en acceptant 65,80 % d entrants aux ressources inférieures à 60 % des plafonds. Un système d aides spécifiques complémentaire du FSL et interprofessionnel a été mis en place avec Astria en 1999 pour aider les locataires en difficulté et a pu permettre depuis 5 ans le maintien dans les lieux de 388 familles. Partenaires des collectivités locales La montée en régime de l intercommunalité et des délégations de l aide à la pierre renforce encore la nécessité d un partenariat étroit entre organismes HLM et collectivités territoriales. Cette proximité permet de construire ensemble des réponses pertinentes aux besoins en logements et en service à l habitat. Afin d être au plus près des problématiques locales de logement, le Groupe a engagé une démarche forte de partenariat avec les collectivités locales : sept ESH ont été créées, chacune ayant de deux à trois directions territoriales et un total de 35 agences, gérant chacune logements, pour répondre au mieux aux attentes de proximité. Pour chaque ESH, trois collectivités locales sont systématiquement représentées au Conseil de surveillance. Cette proximité est un pilier de la stratégie du Groupe. Le tableau suivant présente les logements du Groupe répartis entre EPCI, et EPCI ou départements délégataires de l aide à la pierre. Le fait d être délégataire de l aide est un atout. En Île-de-France, les seuls quatre délégataires ont obtenu 50 % des aides de l État en Patrimoine du Groupe par EPCI Nombre de logements en EPCI, sauf départements Nombre de logements en EPCI délégataires de l aide au logement Nombre de logements en départements délégataires de l aide au logement Nombre de ESH logements Logement Français Logement Francilien Coopération et Famille Sollar Logis Méditerranée Logis Familial Varois Logis Familial Total en % 72,86 % 16,05 % 19,08 % Cette collaboration entre le Groupe et les EPCI permet d agir efficacement et renforce l attractivité du Groupe sur les territoires. La part des collectivités locales dans le financement des opérations a doublé en cinq ans d une moyenne de 6 à 12 %. Ces aides, parfois très imbriquées, des diverses collectivités locales sont devenues un élément déterminant du succès d une opération. Et demain Dans un contexte de pénurie, le marché du logement social est à repenser. Gérer des attributions dans ces circonstances, et dans la période de précarité actuelle, amène à revoir le modèle pour englober les logements intermédiaires et l hébergement des personnes fragilisées, notamment les travailleurs exclus par le système. Cette pénurie concerne aussi bien les ménages à faibles ressources, inférieures au SMIC mensuel, rémunérés en temps partiel, que les ménages disposant de ressources intermédiaires. L implication des collectivités locales sera encore plus déterminante en 2010, puisque les aides à la pierre de l État diminueront de 550 à 480 millions d euros. Cette diminution sera accompagnée d un ciblage territorial plus précis. La programmation locale pour 2010 des aides au logement social se calculera sur celles des subventions Scellier, dans la même logique de réorientation des aides publiques vers les territoires les plus tendus. Évolution en pourcentage des aides prévues par l État Année Zone A Zone B1 + B2 Zone C % 51 % 24 % % 47 % 22 % % 45 % 20 % D ici à 2011, la nouvelle programmation prévoit d augmenter de 7 % le niveau de production en Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA, et, parallèlement, de baisser de 20 % la production dans les zones non tendues. Cette seule réorientation ne suffira pourtant pas à accroître le niveau de production dans les zones tendues, où construire coûte sensiblement plus cher. Les organismes HLM devront compenser cette disparition progressive des aides à la pierre par : le recours à leurs potentiels financiers disponibles ; la concentration pour neutraliser les moyens ; un accroissement significatif de la vente des logements aux locataires pour tirer du patrimoine des plus-values potentielles. L ancrage territorial est le maître mot de l intervention du Groupe Logement Français, avec la mutualisation des ressources financières et d expertise pour une meilleure efficacité. i Rapport d activité 2009 i 23

26 3 i offre i Mener une politique d investissement ambitieuse et exigeante Sa dimension et son implantation dans des secteurs de marché tendu confèrent au Groupe Logement Français une responsabilité évidente, tant en matière de développement de l offre nouvelle que d adaptation de son patrimoine. Il mène une politique d investissement ambitieuse dans toutes ses activités : production, réhabilitation ou encore rénovation urbaine. Le Groupe et ses partenaires étudient chaque projet sous l angle des attentes des habitants, du développement durable et de la performance. Être proche de vous pour longtemps, c est aussi PARTAGER UNE HISTOIRE D EXIGENCE.

27 Parc des Justices Verrières-le-Buisson (91) 29 logements locatifs sociaux PLUS et PLA-I Programme labellisé BBC. HISTOIRE PARTAGÉE L exigence en action(s) «Éric Paolini, architecte du programme BBC Parc des justices à Verrières-le-Buisson (91), un professionnel vigilant.» En bordure de forêt domaniale, le site du Parc des Justices, à Verrières-le-Buisson (91), s inscrit dans le territoire classé de la vallée de la Bièvre. La Ville y a développé un projet d urbanisation raisonnée et confié au Groupe Logement Français la réalisation d une résidence de 29 appartements locatifs sociaux. L architecte en charge du projet, Éric Paolini, est attentif à l intégration de cette nouvelle résidence dans son environnement. Ce programme sera labellisé «Bâtiment Basse Consommation», ce qui permettra de diviser par deux la consommation énergétique pour les locataires. De plus, le bâtiment utilise des techniques respectueuses de l environnement : récupération des eaux pluviales, façade en bois traité sans produit chimique, etc. i Rapport d activité 2009 i 25

28 i Groupe Logement Français i Investir là où la demande est la plus forte Implanté principalement dans les régions Île-de-France, PACA et Rhône-Alpes, le Groupe Logement Français réalise depuis toujours l essentiel de sa production dans des secteurs géographiques où le marché est tendu et l offre de logements sociaux insuffisante pour répondre à la demande. Aujourd hui, le patrimoine du Groupe est situé à 95 % en zones A, B1, B2 (zonage Scellier), et ses objectifs de production se concentrent sur ces secteurs de développement. En 2009, les sociétés du Groupe ont déposé des demandes de financement pour logements. Elles ont également livré nouveaux logements sociaux, en construction neuve ou par acquisition de patrimoines privés. La production du Groupe au 31/12/2009 Entrées ESH Acquisitions Livraisons Total Logement Francilien Coopération et Famille Logement Français Logis Familial Varois Logis Familial Logis Méditerranée Sollar Villa Paloma Corbeil-Essonnes (91) 55 logements PLUS-CD et 5 logements PLA-I. Les opérations de construction neuve L intensification de la production s est poursuivie en Au cours de l année 2009, le Groupe Logement Français a programmé VEFA, dont près de ont fait l objet d un financement dans le cadre du programme dit des « VEFA». Ce mode de production déléguée auprès des promoteurs a permis aux sociétés de faire financer ces logements dans des délais d instruction extrêmement courts. La stagnation constatée dans les prix de construction, suite au ralentissement de l activité de la promotion privée, a entraîné une amélioration des résultats des appels d offres lancés auprès des entreprises de bâtiment. Les sociétés du Groupe ont ainsi mis en chantier logements au 31 décembre La taille moyenne des opérations est de 23 logements, ce qui induit des délais et des coûts majorés, mais permet une insertion réussie dans le tissu urbain. Les acquisitions de portefeuilles immobiliers Pour l année 2009, l activité d acquisition de patrimoine a été particulièrement dynamique. Elle a permis en effet de produire logements, soit environ 75 % de la production globale du Groupe sur l année. 26 i Rapport d activité 2009 i

29 Proches et responsables «Le Groupe logement français : Un partenaire professionnel, financièrement solide.» Yann Doublier, Président de Nexity Apollonia* Cette forte production émane notamment des acquisitions auprès de la société Icade, qui se sont concrétisées fin 2009 et représentent au total logements en Île-de-France. Les résidences acquises sont toutes situées dans les secteurs stratégiques de développement du Groupe, dont le patrimoine a ainsi augmenté de 1,7 % en une seule opération. De surcroît, cette opération d acquisition s est réalisée sans mobiliser les aides à la pierre apportées par l État, afin de réserver l usage de celles-ci à la construction neuve, dans l esprit du plan de relance qui porte sur le maintien d une activité significative du secteur du BTP. En Rhône-Alpes, ce sont 34 logements à Annemasse (74) et 69 logements à Lyon (69) qui ont été acquis par Sollar, à l issue d une préemption de la ville, soit un total de 103 logements. En PACA, Logis Méditerranée a acquis 36 logements à Aix-en- Provence (13), cédés par une SCI d AXA. À la fin 2009, deux projets en cours permettront d acquérir environ logements à Saint-Maur-des-Fossés (94) et Asnières-sur-Seine (92). «Nous travaillons avec Logement Francilien sur le vaste programme de renouvellement urbain de Corbeil. Nous avons en charge, dans le cadre de la reconstitution de l offre, la construction de 170 logements sociaux auxquels nous ajouterons, pour notre part, 450 logements libres en accession à la propriété. L enjeu pour Nexity Apollonia et pour le Groupe Logement Français est d introduire de la mixité sociale dans ce quartier complexe que sont Les Tarterêts et d essayer ainsi de le sortir de ses difficultés. À ce titre, c est pour nous tous, bailleur social et promoteur, un projet innovant et passionnant. Sans le Groupe Logement Français, nous n aurions jamais pu mener une opération d une telle ampleur. Nous avons affaire à un partenaire qui dispose d une capacité financière et professionnelle indispensable. Nous parlons le même langage, qu il s agisse de montage de dossiers de subventions pour l ANRU ou de VEFA. Pour nous, c est très rassurant et très motivant de travailler avec un tel partenaire. Nous partageons le même souci de mener un projet dans le respect de sa planification initiale. C est une obligation que nous savons incontournable dans les programmes de renouvellement urbain. Nous avons en face de nous des équipes de professionnels investis dans leur métier et tournés vers l avenir et le développement. Notre engagement est collectif et il s inscrit dans la durée. D autres projets communs sont d ailleurs déjà à l étude sur de nouveaux territoires géographiques.» * Nexity Apollonia est une filiale du promoteur Nexity. Elle est dédiée aux grands projets et mène son action sans territorialisation. i Rapport d activité 2009 i 27

30 i Groupe Logement Français i Maisons Relais Fontenay-aux-Roses (92) 14 logements PLA-I. Les produits très sociaux À côté de son activité historique de bailleur social, le Groupe Logement Français développe une offre d hébergement et de logements temporaires pour apporter une solution aux situations de grande précarité socio-économique. Il crée également des solutions de logement pour des personnes nécessitant un habitat spécifique en raison de leur condition physique (personnes âgées, handicapées ) ou de leur situation de vie (étudiants). En France, le nombre de personnes concernées est en hausse constante et le développement d un habitat adapté à ces situations est une priorité. Il requiert une collaboration étroite avec les collectivités locales et les gestionnaires spécialisés dans l accompagnement de ces publics, afin de définir l offre la mieux adaptée à leurs problématiques. Le Groupe Logement Français est membre actif de l Affil, plate-forme d échanges professionnels entre l ensemble des acteurs qui concourent à l insertion durable des personnes mal logées. L objectif initial du Groupe était de 450 unités à produire pour la période Ce programme de construction progresse, grâce au travail partenarial conduit avec les villes : 61 % des logements à produire sont déjà financés ou en phase de production. Pour la période , le Groupe a porté son objectif à logements foyers, dont un tiers réalisé en maisons relais destinées aux publics sortants de CHRS. Habitat adapté/habitat spécifique État de la production au 31/12/2009 Faisabilité Financés En chantier Livrés Maisons relais FJT 24 EHPA 132 EHPAD 79 Foyer handicapés 15 Maison d accueil spécialisé (MAS) 11 Résidence étudiants Résidence sociale 21 Total «un objectif de production de logements adaptés pour » L accession à la propriété L accession à la propriété reste, pour le Groupe Logement Français, un produit d accompagnement au développement locatif et un élément de réponse à la demande de mixité de l habitat des élus. Ainsi, en Île-de-France, à la demande des élus : la construction de six maisons individuelles a été lancée sur la commune de Pringy (77) par Logement Francilien, dans le cadre plus global de la construction de la résidence de l Orme Brisé, qui comporte 25 logements locatifs sociaux ; trois opérations seront développées par Coopération et Famille dans le cadre de la mixité sociale : douze logements collectifs à Clamart (92), huit maisons individuelles à Hardricourt (78) et quatorze logements collectifs à Vernouillet (78). En région PACA, à Menton (06), Logis Familial a vendu les 21 logements du programme Les Myrthes au prix de d euros par logement, assurant une marge brute de 8,47 % du prix de vente. La totalité des contrats de réservation a été signée en deux mois. 28 i Rapport d activité 2009 i

31 1 874 nouveaux logements en 2009 Logements neufs livrés par le Groupe en 2009 Résidence Commune Nombre de logements Financement PCS/RU Logement Français 8 29, rue Copernic Paris 16 e (75) 8 PLUS PCS Logement Francilien 157 Le Clos des Amandiers Corbeil-Essonnes (91) 36 PLUS ANRU Résidence du Port Lizy-sur-Ourcq (77) 23 PLS ANRU Les Allées Renaissance Aulnay-sous-Bois (93) 53 PLUS ANRU Villa César Corbeil-Essonnes (91) 21 PLUS ANRU La Demeure de Jehanne Brie-Comte-Robert PLUS ANRU Coopération et Famille 143 Les Jardins du Cour Saint-Paul Les Lilas (93) 33 PLS PCS Le Clos des Glycines Ivry-sur-Seine (94) 45 PLUS PCS Moulin de la Tour Ivry-sur-Seine (94) 35 PLS PCS Les Petites maisons au bord de l eau Linas (91) 18 PLUS PCS Le Clos d Oymont Mézy-sur-Seine (78) 12 PLUS ANRU Sollar 111 Pré Journans Gex (01) 33 PLUS PCS Foyer Éclat Gex (01) 11 PLUS PCS L international (Wilson) Aix-les-Bains (73) 31 PLUS PCS Clos des Prêles Sergy (01) 21 PLUS PCS Vertes campagnes Gex (01) 6 PLUS PCS Magnolias Craponne (69) 9 PLUS PCS Logis Méditerranée 36 Les Criquets Salon-de-Provence (13) 36 PLI Logis Familial Varois 21 Le Jardin d Alexandre Saint-Raphaël (83) 15 PLUS PCS Le Carré des Lys Fréjus (83) 6 PLUS PCS Logis Familial 43 Villa Mélanie Menton (06) 10 PLUS PCS Villa Élisabeth Menton (06) 19 PLUS PCS La Victorine Valbonne (06) 14 PLUS PCS Total Groupe (24 programmes de 22 logements en moyenne) 519 Les acquisitions du Groupe en 2009 Résidence Commune Nombre de logements Financement PCS/RU Logement Français , rue du Bac Asnières-sur-Seine (92) 23 PLI Logement Francilien 889 2, rue du Capitaine-Guynemer Chatou (78) 24 PLUS ANRU Pte Saint-Antoine Le Chesnay (78) 68 PLS PCS Résidence Danton Draveil (91) 345 PLS PCS Résidence de Villiers Draveil (91) 286 PLS PCS Résidence de Villiers (copropriété) Draveil (91) 66 PLS PCS Les Aunaies Verrières-le-Buisson (91) 100 PLS PCS Coopération et Famille 304 Les Champarts Fontenay-aux-Roses (92) 93 PLS PCS Saint-Prix Fontenay-aux-Roses (92) 178 PLS PCS Les Deux Forêts Saint-Germain-en-Laye (78) 32 PLS PCS La Banane (lot de copropriété) Villeneuve-la-Garenne (92) 1 Libre ANRU Sollar 103 Le Grand Môle Annemasse (74) 34 PLUS PCS 12, rue Marc-Bloch Lyon 7 e (69) 69 PLUS PCS Logis Méditerranée 36 Le Mas de Fedora Aix-en-Provence (13) 36 PLI Total Groupe (24 programmes de 22 logements en moyenne) 1355 i Rapport d activité 2009 i 29

32 i Groupe Logement Français i Dynamiser l offre grâce aux cessions Dans les années à venir, les sociétés du Groupe Logement Français proposeront à leurs résidants de se porter acquéreurs de leur logement. Les fonds ainsi obtenus pourront être réinvestis dans la production de logements neufs. «La vente HLM» aux locataires La Victorienne Lyon III (69) 164 logements PLI. un enjeu social et économique, une dynamique locale Le Groupe entend offrir des possibilités de parcours résidentiels. Au cours des six prochaines années, ses sociétés proposeront à résidants la possibilité d acquérir leur logement. La politique de vente décidée par le Groupe constitue l un des volets des conventions d utilité sociale mises en place en 2010 par chacune de ses sociétés. La cession de logements aux locataires s effectue toujours avec l accord des collectivités territoriales. La réalisation d un programme ambitieux de vente contribuera au développement de l offre locative, en apportant les fonds propres nécessaires à la production de un à trois logements neufs pour un logement vendu, selon le site de construction. À titre d illustration, pour 2009, 26 logements ont été vendus à Lyon (69) par Sollar, apportant une trésorerie nette moyenne de 84 ke par logement. Logis Familial Varois a vendu 21 logements dans le Var pour une trésorerie nette moyenne de 65 ke par logement. Astria, partenaire du Groupe, apporte un accompagnement dans le conseil aux locataires acquéreurs pour le montage de leurs plans de financement. «1 à 3 logements neufs construits pour un logement vendu.» La valorisation de l expérience L une des sociétés du Groupe Coopération et Famille a développé depuis quarante ans la vente de logements dans le cadre de résidences en copropriété. À ce jour, Coopération et Famille gère plus de logements en copropriété, dont appartiennent à des copropriétaires privés. Au travers de cette société, le Groupe bénéficie d un savoir-faire avéré, tant au plan de l accompagnement du processus de vente aux résidants qu à celui de la gestion de copropriété. Savoir-faire qui sera utilement mis à profit dans la mise en œuvre de ce programme de vente. Depuis 2007, le management des ventes s accompagne de mesures volontaristes : aide aux montages financiers, détermination de prix de solvabilité, offre de logements de substitution, choix de programmes PLI ou individuels. Les cessions de patrimoine en bloc Dans le cadre des relations interbailleurs pour rationaliser la gestion du parc social en France, Coopération et Famille a cédé, le 1 er janvier 2009, à Immobilière 3F Alsace son patrimoine situé à Mulhouse (68). Pour sa part, Logis Familial a rétrocédé, pour 75 ke, 26 logements désaffectés depuis 1995 à la mairie de Roquebillière (06). La vente aux locataires (engagée après 2007) ESH Ville Date Total à vendre Total vendu 31/12/2008 Reste à vendre fin 2008 Vente 2009 Reste à vendre fin 2009 Coopération et Famille Montereau-Fault-l Yonne (77) (58 %) 13 (42 %) 0 13 (42 %) Coopération et Famille Aubergenville (78) (96 %) 1 (4 %) 0 1 (4 %) Sollar Lyon (69) (17 %) 137 (84 %) 26 (16 %) 111 (68 %) Logis Familial Tanneron (83) (14 %) 6 (86 %) 0 6 (86 %) Logis Familial Sainte-Agnès (06) (30 %) 7 (70 %) 0 7 (70 %) Logis Familial Varois Saint-Raphaël (83) (69 %) 5 (31 %) 5 (31 %) 0 Sous-total i Rapport d activité 2009 i

33 Entretenir durablement Dans la continuité des efforts réalisés ces vingt dernières années pour entretenir et adapter son parc de logements, le Groupe a maintenu à haut niveau ses budgets d entretien et d investissement. Il a ainsi investi, en 2009, 90 millions d euros dans l amélioration de son patrimoine et 23 millions d euros dans son entretien. Les plans stratégiques de patrimoine En 2009, les sociétés franciliennes du Groupe ont actualisé leurs plans stratégiques de patrimoine (PSP), au travers d une démarche par étapes : réalisation d un diagnostic patrimonial de chaque résidence (technique, urbain, social, commercial, économique) ; classement de l ensemble du patrimoine selon deux axes : «qualité urbaine» et «qualité du produit», auxquels a été ajoutée une troisième dimension (état technique, fonctionnement social, performance énergétique) afin de mieux segmenter le parc ; pour chaque résidence, définition d une stratégie patrimoniale et d une stratégie de gestion. L actualisation des PSP a permis notamment de prendre en compte, dans les programmes d entretien et d amélioration du patrimoine, les exigences du Grenelle de l environnement et les politiques du Groupe en matière d accessibilité et de maintien à domicile. Les prévisions issues de leurs PSP ont ensuite été confrontées aux possibilités financières de chaque société, résumées dans leur plan d investissement à quinze ans, intégrant également les ambitions de développement (neuf et acquisitions) et le programme de vente HLM. Les Directoires disposent ainsi d un véritable outil d aide à la décision pour piloter leurs investissements. Les sociétés du Groupe implantées en Rhône-Alpes et en PACA mènent actuellement la même démarche d actualisation de leurs PSP, avec l objectif de l achever pour la fin juin 2010, dans le cadre de la mise en place des conventions d utilité sociale. Le suivi et l amélioration des équipements Dans le cadre de l amélioration en continu des équipements techniques de ses résidences, le Groupe a lancé en 2009, par l intermédiaire de son GIE, trois appels d offres transversaux bénéficiant à toutes ses sociétés. Diagnostics de performance énergétique (DPE) Un prestataire national a été retenu pour la réalisation des DPE qui, conformément aux dispositions réglementaires, consistent à évaluer la performance énergétique de l ensemble du patrimoine du Groupe et permettent d en informer les résidants. Au 31 décembre 2009, les DPE sont terminés pour les sociétés de PACA et Rhône-Alpes. Ils se poursuivent en 2010 et 2011 pour les sociétés d Île-de-France, compte tenu de la taille de leur patrimoine. suivi des ascenseurs Télésurveillance des ascenseurs Le Groupe a souhaité se doter d un outil fiable pour avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de ses ascenseurs, tout en répondant à l obligation réglementaire concernant la désincarcération des personnes bloquées en cabine (phonie ascenseurs). Le dispositif de télésurveillance retenu permettra de factualiser le fonctionnement des ascenseurs pour mieux répondre aux objectifs de qualité de service du Groupe et faire évoluer les contrats passés avec les ascensoristes dans une vision dynamique liée aux résultats obtenus. Le prestataire sélectionné dans le cadre de cet appel d offres installera le dispositif sur les ascenseurs du Groupe, d ici à 2012, et en assurera la maintenance. i Rapport d activité 2009 i 31

34 i Groupe Logement Français i Assistance à maîtrise d ouvrage ascenseurs Au terme de cet appel d offres, lancé lui aussi en 2009, le Groupe a confié à plusieurs bureaux d étude, un par région, une mission d assistance comprenant : un audit de chaque ascenseur tous les trois ans, afin d en vérifier le bon entretien et d identifier les travaux d amélioration envisageables ; une mission de maîtrise d œuvre pour le suivi de la bonne exécution des travaux de modernisation par les ascensoristes, et pour une intervention au cas par cas lors de problèmes récurrents sur un appareil. Cette mission a pris effet au 1 er janvier Mise aux normes de sécurité des ascenseurs Les contrats ascenseurs du Groupe Logement Français sont conformes aux obligations réglementaires et la mise en sécurité des appareils est en cours pour répondre à la première échéance réglementaire concernant les travaux (31 décembre 2010) de la loi Urbanisme et Habitat. Au 31 décembre 2009, sur les appareils du parc, plus de 60 % ont fait l objet d un contrôle technique, suite aux travaux de mise en conformité engagés. La stratégie énergétique du Groupe Le bilan énergétique du Groupe En 2010, le diagnostic de performance énergétique du patrimoine du Groupe est en cours de réalisation. Un certain nombre d éléments permet de mesurer la performance de 80 % du parc. Une très faible partie de ce patrimoine est en étiquettes F et G, et les résidences en chauffage électrique ainsi que les résidences en gestion de copropriété représentent une part importante du parc en étiquette E. 64 % du patrimoine du Groupe est chauffé collectivement, avec cependant une disparité importante entre les sociétés d Île-de-France et celles de PACA ou Rhône-Alpes. Les engagements du Groupe Le Groupe Logement Français s est engagé à améliorer le bilan énergétique de son patrimoine sur un certain nombre de points : L amélioration du traitement énergétique de son patrimoine Le Groupe s est engagé à traiter le patrimoine locatif situé en étiquettes E (hors chauffage électrique), F et G avec l objectif de le ramener à l étiquette C. Ce programme, qui concerne logements, s échelonnera jusqu en 2020 pour un investissement total de 100 millions d euros. L obtention des labels HPE rénovation et BBC rénovation sera également recherchée lors de la réhabilitation de ces patrimoines. L amélioration de la performance énergétique De nombreuses actions ont déjà été engagées. Parmi celles-ci : les travaux éligibles aux certificats d économies d énergie ont permis de générer, sur la période , plus de 150 GWh cumac, représentant une aide de près de 400 ke HT. Pour la nouvelle période , le Groupe va signer une convention avec EDF comportant un engagement minimal de 500 GWh. Depuis 2009, les travaux réalisés représentent d ores et déjà 200 GWh. Groupe Logement Français Performance énergétique Mode de chauffage Étiquette G 0,2 % Étiquette F 1 % Étiquette E 22 % Étiquette B 3 % Étiquette C 12 % Individuel 36 % Collectif 64 % Étiquette D 62 % 32 i Rapport d activité 2009 i

35 Le Flaminda Fréjus (83) 22 logements PLUS et PLA-I. La labellisation de la production neuve Afin de réaliser des investissements pérennes et responsables, tout en maîtrisant les charges et en préservant les ressources naturelles, la politique du Groupe consiste à labelliser sa production H&E et THPE 2005, en y ajoutant le choix d une énergie renouvelable en fonction des contraintes de sites de production. En Île-de-France, 80 % des opérations montées en 2009 seront labellisées THPE 2005 et 16 % viseront à obtenir la certification BBC. Dès 2011, 100 % des logements neufs réalisés par les sociétés du Groupe viseront une labellisation BBC. FOD 3 % Chauffage urbain 21 % Groupe Logement Français Répartition des énergies en chauffage collectif Électrique 2 % Gaz 74 % Répartition des énergies en chauffage individuel Gaz 51 % Électrique 49 % La répartition des énergies met en évidence un usage majoritaire du gaz en mode collectif, alors que le gaz et l électricité sont utilisés dans les mêmes proportions en chauffage individuel. i Rapport d activité 2009 i 33

36 i Groupe Logement Français i Se mobiliser pour la rénovation urbaine Le Groupe Logement Français est engagé dans douze Programmes de Rénovation Urbaine (PRU) dans le cadre de l ANRU. Ces PRU concernent près de logements, soit plus de 20 % du patrimoine du Groupe, et sont fortement mobilisateurs en hommes, en partenariats et en moyens financiers. Près de six ans après le lancement de ces chantiers sans précédent, les quartiers concernés ont déjà connu des évolutions majeures, pour la plus grande satisfaction de leurs résidants, qui l expriment d ailleurs régulièrement dans les enquêtes. L année 2009 a été pour le Groupe une année d avancement significatif des projets, avec notamment la validation d avenants aux conventions des projets de Villeneuve-la-Garenne (92) et de Sartrouville (78) Les Indes. Sur le plan des relogements, l année s est achevée avec un total de 389 familles relogées et un peu plus de 200 familles à reloger pour clôturer le programme ANRU. Un résultat d autant plus remarquable que le taux de satisfaction des familles relogées avoisine les 80 %. Ce fort niveau de relogement a permis l avancement des chantiers de démolition. 233 logements ont ainsi été déconstruits en En termes de reconstitution de l offre, le programme des « VEFA», lancé par les pouvoirs publics fin 2008, a permis de recouvrer la totalité de l offre de logements et d intensifier la production. Fin 2009, 308 logements étaient en chantier et 298 logements ont été livrés depuis le début du programme ANRU. Cette production a permis le relogement des familles concernées dans des programmes neufs et a favorisé, de ce fait, leur parcours résidentiel. Au niveau patrimonial, la requalification, intégrant la réhabilitation et la résidentialisation, s est poursuivie en 2009 avec des niveaux d investissement très importants. 530 logements ont été requalifiés en 2009, pour un coût moyen au logement avoisinant les euros. La rénovation urbaine dans le Groupe Logement Français Ville Opération Total patrimoine Groupe Logements à démolir Reconstitution offre Logements à requalifier Aulnay-sous-Bois Quartiers Nord Corbeil-Essonnes Les Tarterêts Sartrouville Les Indes Mantes-la-Jolie Les Écrivains Les Garennes Dammarie-lès-Lys La Plaine du Lys Creil Plateau Rouher évry Pyramides 145 N/A N/A 145 Le Mée-sur-Seine Le Circée 435 N/A N/A 435 (+ 82 copropriétés) Draveil Danton 231 N/A N/A 231 Beauvais Harmornial 109 N/A N/A 109 Saint-Denis Bel Air/Francs-Moisins Logement Francilien Mantes-la-Jolie Les Explorateurs (+ 91 copropriétés) Villeneuve-la-Garenne Quartiers Sud (+ 209 copropriétés) Goussainville Ampère/Grandes Bornes Coopération et Famille Total Groupe Total % de réalisation Dont logements effectués par un autre organisme 34 i Rapport d activité 2009 i

37 Proches et responsables «Innover ensemble sur un projet complexe.» Alain-Bernard Boulanger, maire de Villeneuve-la-Garenne (92) et premier Vice-président du Conseil général des Hauts-de-Seine Villeneuve-la-Garenne (92) 611 logements dont 400 locatifs sociaux et 211 en copropriété. «Lorsqu en 2004 nous avons commencé à Cumul démolition fin 2009 Au niveau du financement, l année 2009 s est terminée avec la notification de 61 % des subventions prévues dans les conventions ANRU et de plus de 30 % des subventions perçues. Ces chiffres illustrent l avancement du plan de rénovation urbaine du Groupe Logement Français. Dont réalisé en 2009 Cumul reconstitution fin 2009 Dont réalisé en 2009 Cumul requalification fin Dont réalisé en N/A N/A 0 N/A N/A 0 N/A N/A 0 N/A N/A N/A N/A N/A 0 N/A N/A ,96 % 22,86 % 30,63 % 25 travailler sur ce qui deviendrait le PRU des quartiers sud de Villeneuve-la-Garenne (92), il est vite apparu que le patrimoine de Coopération et Famille constituerait l un des enjeux forts du projet. L approche en avait été difficile parce que les points de vue entre la ville et le bailleur étaient au départ sensiblement différents, mais en même temps je me suis très vite rendu compte que, partageant la même analyse sur l importance de l enjeu, nous arriverions rapidement à nous retrouver sur une solution également partagée. C est ce qui est arrivé grâce à une maturation commune des différents éléments d un puzzle extrêmement compliqué, tenant à la spécificité de ce patrimoine, notamment celle de l immeuble dit La Banane, mixant allègrement copropriétaires et locataires. La solution, totalement innovante à l échelle du pays, a consisté en un recours à la technique du bail à réhabilitation complétée par une OPAH*. L idée était que chacun, quels que soient son statut et ses moyens financiers (copropriétaires et locataires) puisse bénéficier du PRU et ne pas rester sur le bord du chemin. Innovant sur les plans juridique, technique, financier et fiscal, le projet a été validé par l ANRU et a bénéficié du fort soutien du Conseil général des Hauts-de-Seine, sans la participation duquel compte tenu de l enveloppe budgétaire à mobiliser rien n aurait été possible. De la même façon, rien n aurait non plus été possible sans la qualité des équipes qui se sont mobilisées autour de ce projet. Je voudrais tout particulièrement remercier Christian Thibault, dont la ténacité, l ouverture d esprit et la créativité ont très largement conditionné le succès de ce projet. Rendez-vous maintenant dans un peu moins de deux ans dans un patrimoine entièrement rénové, pour le plus grand plaisir des habitants, du bailleur et de la Ville!» * Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Convention passée entre l État, la Région, un EPCI, une commune et l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti. i Rapport d activité 2009 i 35

38 4 i services i Apporter un service de qualité au quotidien Près de personnes comptent chaque jour sur les services assurés par les sociétés du Groupe Logement Français. La continuité et la qualité de ces services reposent sur le professionnalisme et l engagement de tous les collaborateurs, dont 75 % travaillent sur le terrain. La gestion de proximité, qui a fait ses preuves en termes de réactivité et d efficacité, permet également de rester à l écoute des attentes des résidants. Être proche de vous pour longtemps, c est aussi PARTAGER UNE HISTOIRE AU QUOTIDIEN.

39 La Cristallerie Clichy-la-Garenne (92) 77 logements PLUS. HISTOIRE PARTAGÉE Le quotidien en action(s) «Christophe Defrance, locataire de la résidence La Cristallerie, à Clichyla-Garenne (92), est confiant.» Pour Christophe Defrance, Sabrina Belkhelfa, la gardienne, est une véritable ambassadrice du Groupe. Elle veille à la qualité de vie et à la bonne tenue de la résidence. Elle est à l écoute des demandes des locataires et coordonne l intervention de tous les prestataires. Depuis qu elle a accueilli Christophe le jour de son emménagement, elle est sa principale interlocutrice. C est elle qui l informe du prochain passage d une entreprise dans les logements ou lui donne des conseils sur les économies d eau. C est aussi elle qu il prévient lorsqu il part en vacances. i Rapport d activité 2009 i 37

40 i Groupe Logement Français i Une gestion locative de proximité En contact permanent avec une population toujours plus fragile, les sociétés du Groupe Logement Français s attachent à gérer leur patrimoine au plus près des besoins des résidants, en conjuguant rigueur de gestion et qualité de service. Une gestion de proximité performante 75 % des équipes du Groupe travaillent chaque jour sur le terrain dans un esprit de proximité qui a fait ses preuves en termes de réactivité et d efficacité. Les 35 unités de gestion implantées au cœur du patrimoine gèrent en moyenne logements dans un même secteur géographique. Elles réunissent des professionnels de différents métiers : gérants, responsables gestion habitat, chargés de gestion locative, gardiens et conseillères sociales, qui assurent chaque jour l entretien, la gestion administrative et sociale des résidences et les relations avec les locataires. Les unités de gestion bénéficient d une grande autonomie de décision, notamment budgétaire, ce qui renforce leur capacité d initiative. Pour mieux répondre aux attentes des locataires, les équipes de proximité ont été dotées d un outil informatique d enregistrement et de suivi des réclamations : la GRL (Gestion des réclamations locatives). Cet outil leur permet d être plus réactives pour traiter les réclamations des locataires. Les encadrants disposent d outils d analyse leur permettant d utiliser ce logiciel comme un véritable levier d amélioration des performances de gestion. En 2009, le Groupe a enregistré, et traité, en moyenne un peu moins d une réclamation par logement (0,75 %). «75,9 % de locataires satisfaits du service rendu en 2009.» Résidence du Lavoir Marly-le-Roi (78) 19 logements PLUS et 2 PLA-I. une évaluation annuelle par les locataires Le Groupe réalise chaque année, avec un cabinet indépendant, une enquête auprès d un échantillon représentatif de locataires. À la fin 2009, 75,9 % des locataires du Groupe sont satisfaits du service rendu (ils étaient 73,2 % fin 2008). Le taux des locataires très satisfaits a progressé de 2,2 %, atteignant 20,5 %. L objectif visé dans les conventions d utilité sociale de nos sociétés est d atteindre 80 % de locataires satisfaits en 2016, tous types de patrimoine confondus (ZUS et hors ZUS). Parmi les résultats les plus significatifs, en 2009 : 85,3 % des locataires apprécient leur gardien ; 83 % apprécient leur logement ; 84 % sont satisfaits de la qualité des travaux de réparation réalisés dans leur logement ; 75,2 % sont satisfaits du nettoyage dans les parties communes ; 62 % sont satisfaits du fonctionnement des ascenseurs ; 56 % sont satisfaits du traitement de leurs demandes. UNE démarche «Qualité de service» Le Groupe Logement Français a lancé en 2005 une démarche d amélioration de sa qualité de service. Cette démarche a été conçue comme un projet d entreprise associant l ensemble des collaborateurs des filiales du Groupe. Elle concerne les différents publics logés, locataires et copropriétaires, et place les équipes dans une posture permanente de progrès, notamment dans les domaines les plus importants aux yeux des résidants : l information, la propreté et la relation avec leur bailleur. Bien qu encore faibles, ces deux derniers thèmes ont sensiblement progressé grâce aux actions déjà mises en place, notamment la GRL. Les équipes du Groupe restent mobilisées pour améliorer leur performance dans ces domaines. Le développement des diagnostics de résidence Le Groupe Logement Français est investi dans la démarche «Habitat Qualité Service» initiée par l USH, qui consiste à faire réaliser, par un tiers indépendant, un diagnostic sur le management de la qualité dans l organisme et sur la mise en œuvre des principales thématiques de la qualité. Le Groupe s est engagé à généraliser les audits qualité dans le cadre d un contrôle interne ou externe sur les résidences où la satisfaction est en deçà des attentes des résidants. 38 i Rapport d activité 2009 i

41 En 2009, cette concertation a permis, par exemple, de travailler sur les économies d eau et de mettre en place la «visite conseil» pour faciliter les démarches du locataire lors de son départ. Une gestion sociale active Une gestion concertée Les responsables locaux des sociétés du Groupe travaillent en concertation avec les élus, dans une exigence conjointe de qualité, de sécurité, de proximité et de dialogue. Côté résidants, les Conseils de concertation locative permettent de construire ensemble des projets concrets, utiles à l ensemble des habitants du patrimoine. Actives depuis plus de dix ans, ces instances rencontrent l adhésion de la part des représentants des locataires. Elles sont aussi un lieu d échange et de débat sur les politiques générales du Groupe : qualité de service, PSP, politiques techniques, politiques de loyers, engagements développement durable, etc. Notre mission sociale trouve tout son sens dans l accompagnement d une population toujours plus fragile. Les équipes du Groupe mènent de nombreuses actions pour renforcer le lien social et améliorer les conditions de vie des habitants. Elles développent leurs expertises et mettent en œuvre de nouvelles formes de solidarité et de soutien aux résidants. 45 collaborateurs spécialisés, décentralisés dans les directions territorialisées de la gérance, interviennent chaque jour sur le terrain pour faciliter l accès et le maintien des ménages dans le logement en développant la prévention sociale. Leurs objectifs : aider les ménages les plus défavorisés et éviter le développement des situations difficiles ; développer les mobilités résidentielles pour accueillir des publics spécifiques ou traiter certaines problématiques d impayés de loyer, de handicap ou de vieillissement ; favoriser l insertion par l économique ; analyser le fonctionnement social et urbain des quartiers ; soutenir les initiatives locales ; encourager la participation des habitants dans la vie de leur résidence ; développer le partenariat local et institutionnel. Les actions menées dans ce domaine sont présentées dans le «Projet social 2009» du Groupe Logement Français. Une politique de sûreté volontariste La sécurité des résidants et des salariés est un enjeu majeur pour le Groupe Logement Français. Une cellule «sûreté», créée en 1995 au sein du Groupe, a pour ambition de développer des partenariats avec les acteurs locaux de la sûreté et de mettre en place des dispositifs de veille et de prévention. Le Groupe a aujourd hui signé huit conventions en Île-de-France avec les directions départementales de la sécurité publique, afin d organiser un travail préventif commun. Il s est également doté d outils permettant de recenser et de cartographier les incidents survenant sur ses patrimoines sensibles. Ces informations sont utiles, notamment dans l élaboration des programmes de requalification urbaine, et peuvent être partagées avec les principaux partenaires qui travaillent sur la sécurité des quartiers. Dans la continuité de son action, le Groupe a mené différentes expérimentations de vidéoprotection, notamment des parkings, qui ont montré un effet dissuasif certain. Il s inscrit donc dans une logique de développement de ces nouveaux outils en partenariat avec les collectivités territoriales. Enfin, les personnels de terrain bénéficient d une formation sur la prévention et la gestion des conflits, ainsi que sur les procédures sûreté du Groupe, mises en place pour assurer leur protection et celle des résidants. i Rapport d activité 2009 i 39

42 i Groupe Logement Français i La gestion de copropriétés, un atout pour l avenir L expérience acquise dans la gestion de copropriétés constitue un atout précieux pour le Groupe Logement Français, tant pour la gérance au quotidien de ses logements locatifs que dans la perspective de la vente HLM et de l acquisition de patrimoines. Cette expertise de gestion de copropriétés a été apportée par la société Coopération et Famille lorsqu elle a rejoint le Groupe en Gérer la mixité de statuts au sein d une même résidence, dans une vision globale Sur les logements locatifs sociaux qui constituent le patrimoine de Coopération et Famille au 31 décembre 2009, plus de 45 % (9 843 logements) sont intégrés dans des résidences en copropriété. La société, qui gère la plupart de ces copropriétés au travers de 101 mandats de syndic, a développé en la matière un vrai savoirfaire, qu elle met à la disposition des autres sociétés du Groupe. Forte de sa triple expertise de bailleur social, de syndic et de propriétaire institutionnel, Coopération et Famille a mis en place, dans chacune des copropriétés pour lesquelles elle assure la fonction de syndic, des modalités de gestion et de concertation avec les conseils syndicaux et les résidants (locataires ou copropriétaires), fondées sur : l unicité et la proximité des interlocuteurs, garanties par une organisation en unités locales de gestion territorialisées : les rôles de bailleur et de syndic sont assurés par les mêmes équipes, avec un degré de responsabilité et d autonomie répondant aux enjeux de réactivité et de performance attendus ; l apport aux copropriétés d une expertise dans des domaines comme la thermie, les équipements technique, l évolution du fonctionnement social et urbain ou la gestion des ressources humaines, grâce au GIE Logement Français, toujours dans l intérêt commun d assurer la pérennité du patrimoine et la qualité de sa gestion. Informer et s engager, dans la transparence Coopération et Famille a mis en place en 2009 des outils fondateurs destinés à renforcer la qualité des relations avec les résidants des copropriétés dont elle a la charge. Un contrat de syndic modélisé fait apparaître clairement les prestations assurées par la société et les moyens qu elle y affecte. En 2009, 101 syndicats de copropriété ont signé ce nouveau contrat de syndic, qualifié de «contrat exemplaire» par l Association des responsables de copropriété (ARC). Sur le plan des échanges avec les copropriétaires, la société a élaboré une charte d engagement, signée à ce jour par 19 présidents de conseils syndicaux, et mène tous les deux ans une enquête de satisfaction auprès d un échantillon représentatif des copropriétaires. Depuis cinq ans, une rencontre annuelle avec les présidents des conseils syndicaux est organisée autour de thèmes engageant les copropriétaires et Coopération et Famille. Par ailleurs, un audit de la gestion financière des copropriétés est réalisé annuellement par une instance indépendante, la SOCAMAB a vu aussi la création d un livret d accueil des nouveaux copropriétaires, «Bienvenue dans votre résidence», donnant les clés de la copropriété, de ses instances et de son fonctionnement. Enfin, depuis le printemps 2010, tout nouveau résidant emménageant dans une copropriété, quel que soit son statut, reçoit le livret «Bien vivre ensemble dans notre résidence», qui met en avant la coresponsabilité des locataires et des copropriétaires dans le maintien de leur cadre de vie résidentiel. Résidence d Acosta Aubergenville (78) logements (1 506 locatifs et 466 copropriétés). 40 i Rapport d activité 2009 i

43 Les résultats économiques du Groupe Logement Français Exercice 2008 RÉSULTATS CONSOLIDéS Société : indicateurs 2008 Nombre de logements Taux de vacance Taux de recouvrement Taux de rotation externe Niveau moyen de loyer Taux groupe sensible CAF nette Résultat net comptable Annuité financière Résultat net comptable part Groupe Logement Français ,64 % 99,11 % 7,80 % 472 1,87 % ,53 % Logement Francilien ,64 % 99,11 % 8,40 % ,06 % ,50 % Coopération et Famille ,01 % 99,26 % 8,20 % ,11 % ,07 % Sollar ,14 % 99,47 % 14,20 % ,03 % ,42 % Logis Méditerranée 938 0,12 % 100,38 % 9,40 % 476 1,01 % ,56 % 175 Logis Familial Varois ,44 % 100,31 % 10,00 % 351 1,50 % ,52 % Logis Familial ,67 % 99,80 % 6,20 % ,16 % ,99 % Association CLV + Gie Graal Total ,62 % 99,16 % 8,70 % ,95 % ,07 % Retraitements de consolidation Résultat consolidé Exercice 2009 Société : indicateurs 2009 Nombre de logements Taux de vacance Taux de recouvrement Taux de rotation externe Niveau moyen de loyer Taux groupe sensible CAF nette Résultat net comptable Annuité financière Résultat net comptable part Groupe Logement Français ,15 % 98,79 % 7,10 % 488 1,85 % ,44 % Logement Francilien ,33 % 99,55 % 7,80 % ,42 % ,69 % Coopération et Famille ,66 % 99,04 % 7,20 % ,93 % ,02 % Sollar ,93 % 99,23 % 14,70 % 442 9,57 % ,61 % Logis Méditerranée ,31 % 99,57 % 8,40 % 451 1,01 % ,41 % Logis Familial Varois ,46 % 99,21 % 9,10 % 379 1,11 % ,10 % Logis Familial ,66 % 99,40 % 7,60 % ,13 % ,99 % 452 Association CLV + Gie Graal ,20 % Total ,27 % 99,32 % 8,10 % ,69 % ,21 % Retraitements de consolidation Résultat consolidé i Rapport d activité 2009 i 41

44 i Groupe Logement Français i CAPACITÉ D AUTOFINANCEMENT DU GROUPE Groupe Logement Français Réel 2006 Réel 2007 Réel 2008 Réel 2009 Écart En k En % des En k En % des En k En % des En k En % des 2009/2008 loyers loyers loyers loyers - Loyers Coût vacance et impayés ,46 % ,01 % ,85 % ,85 % Impôts ,42 % ,92 % ,06 % ,41 % Entretien, gardiennage, assurances, contentieux ,63 % ,31 % ,27 % ,85 % Gros entretien ,49 % ,14 % ,32 % ,63 % Autres activités ,85 % ,41 % ,31 % ,57 % Coût de structure ,45 % ,92 % ,41 % ,36 % dont quote-part charges GIE ,91 % ,35 % ,66 % Excédent brut d exploitation ,86 % ,11 % ,40 % ,47 % Exceptionnels 475 0,15 % ,29 % ,28 % ,59 % Produits financiers ,37 % ,95 % ,41 % ,87 % Annuité financière ,44 % ,41 % ,07 % ,16 % 113 Autofinancement ,94 % ,95 % ,02 % ,77 % Amortissements financiers des emprunts ,42 % ,13 % ,95 % ,34 % Intérêts compensateurs ,51 % ,55 % 596 0,18 % ,79 % Amortissements et reprises ,37 % ,32 % ,28 % ,06 % Dotations et reprises autres provisions ,85 % ,74 % 179 0,05 % ,57 % Net VNC/cessions d actif ,37 % ,07 % ,66 % ,34 % Résultat de cessions, transferts de charges 708 0,22 % 214 0,07 % 0 0,00 % 0 0,00 % Retraitements de consolidation Résultat net ,25 % ,40 % ,26 % ,65 % Nombre de logements propriété Nombre de logements externes gérés Coût de structure autres activités/logement /logt /logt /logt /logt - 12 /logt Loyer mensuel/logement 370 /logt 383 /logt 391 /logt 404 /logt 12 /logt Pourcentage patrimoine en ZUS 28,94 % 28,86 % 28,66 % 27,69 % - 0,97 % EXERCICE 2009 L autofinancement est en nette progression grâce à l encaissement de subventions exceptionnelles versées par la CGLLS, d un montant de ke, pour favoriser le remembrement du Groupe en région PACA. Néanmoins, hors subventions exceptionnelles, l autofinancement atteint le niveau de ke, ce qui représente 9,82 % des loyers, contre 8,02 % en La progression des loyers de plus de 14 millions d euros, liée principalement aux livraisons, permet de maintenir l excédent brut d exploitation au même niveau qu en 2008, en proportion des loyers. Elle couvre la forte progression des taxes foncières, dont les bases et taux ont subi une augmentation globale de 6,5 %. 81,27 %, du patrimoine du Groupe sont enrôlés aux taxes foncières, soit logements. L annuité financière bénéficie à l inverse de la diminution du Livret A ramené par étapes de 4 % au 1 er janvier 2009 à 1,25 % au 1 er août Le résultat net comptable s améliore en 2009, puisque, l année antérieure, 34 millions d euros de dépréciation ont été constatés chez Coopération et Famille, pour acter la dépréciation des patrimoines situés en PACA, avant d obtenir l aide de la CGLLS. À l inverse, en 2008, 10 millions d euros de plus-values comptables avaient été constatés dans les comptes de Coopération et Famille au titre de la cession, hors Groupe, du patrimoine situé en Alsace. En moyenne, les dépenses d entretien et de gros entretien ont progressé de 4 % entre les deux exercices. Les coûts de structure sont maîtrisés. Ils représentent 19,36 % des loyers, contre 19,41 % l année précédente, alors que le Groupe est engagé dans des actions «contracycliques» pour contribuer à maintenir l activité de construction, dans le cadre des plans de relance. Le résultat exceptionnel est gonflé des subventions de remembrement. Les produits financiers accusent la baisse des rendements. Entre 2008 et 2009, les rendements des placements du Groupe ont été respectivement sur cette période de 4,11 et 1,61 %. 42 i Rapport d activité 2009 i

45 Répartition géographique du patrimoine Région et département Total Groupe 31/12/2008 Livraison Remembrement + Remembrement - Cession Total Groupe 31/12/2009 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Sous-total Paris et petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d Oise Sous-total grande couronne Oise Nièvre, Yonne Haut-Rhin Eure-et-Loir Répartition par ESH HO* LN* CF* Sollar LM* LFV* LO* Calvados, Eure, Seine-Maritime Sous-total régions Picardie, Bourgogne, Alsace, Centre, Normandie, Pays de la Loire Rhône Drôme Haute-Savoie, Isère, Ain, Ardèche, Savoie Sous-total Rhône-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes Var Vaucluse Sous-total PACA Total Groupe Logement Français Nette évolution du patrimoine entre le 31/12/2008 et le 31/12/ Patrimoine en ZUS % en ZUS/Groupe LF 27,69 % 1,85 % 42,42 % 23,93 % 9,59 % 1,01 % 1,114 % 11,13 % * HO : Logement Français LN : Logement Francilien CF : Coopération et Famille LM : Logis Méditerranée LFV : Logis Familial Varois LO : Logis Familial. Évolution du patrimoine en 2009 (en nombre de logements) Région Acquisitionamélioration Construction neuve Vente aux locataires Vente à ESH Démolition Total Île-de-France Rhône-Alpes PACA Alsace Total Le Groupe reconstitue, à l aide des acquisitions, le patrimoine arbitré à la vente ou à la démolition dans le cadre de l ANRU. i Rapport d activité 2009 i 43

46 Persan 37 i Groupe Logement Français i Parmain Région Île-de-France Osny 224 Implantation du patrimoine (au 31/12/2009) Mantes-la-Jolie Mantes-la-Ville 232 Pontoise 30 Saint-Ouenl Aumône 54 Domont 377 Saint-Leula-Forêt Taverny 37 Éragny 52 Montmorency JouyHardricourt Meulan le-moutier 58 Le Plessis Bouchard Eaubonne Conflans-SainteHerblay 135 Honorine Verneuil-sur-Seine 88 Enghien-les-Bains Andrésy 892 Flins-sur-Seine Sannois 1 Porcheville Cormeilles- 170 Deuil-la-Barre 2 en-parisis Achères 275 Vernouillet Aubergenville Saint-Gratien34 Épinay Maisons-Laffitte Enghien-les-Bains 285 Carrières sous-poissy Sartrouville VillennesBois-Colombes Épône Saint-Germainsur-Seine en-laye Bezons 46 Poissy 331 Houilles 101 Colombes AsnièresLa Garenne-Colombes sur-seine Courbevoie Chatou Le Pecq 18e Puteaux Croissy-sur-Seine 17e RueilSuresnes e Malmaison Marly-le-Roi e Louveciennes Paris Saint-Cloud 15 Beynes Garches Les Clayes-sous-Bois Boulogne-Billancourt Vaucresson Malakoff 47 Villepreux Issy-les Le Chesnay Moulineaux Sèvres Fontenay-le-Fleury 110 Plaisir 64 Vanves Chaville Châtillon Viroflay 64 Versailles 361 Clamart Fontenayaux-Roses 271 Montignyle-Bretonneux Élancourt Sceaux 30 Guyancourt Jouy-en-Josas Châtenay-Malabry Maurepas Voisins-le-Bretonneux Antony Bièvres 36 Verrières99 27 le-buisson 100 Massy 119 Palaiseau Saint-Aubin Chilly Mazarin 43 Orsay Saulx131 les-chartreux 90 Cergy Nozay 52 Marcoussis 98 Briissous-Forges 23 Épinaysur-Orge 87 Villemoissonsur-Orge17 Linas Saint-Michel sur-orge Saint-Germainlès-Arpajon Dourdan 82 Étréchy i Rapport d activité 2009 i

47 Survilliers 104 Fontenayen-Parisis 10 Écouen 199 Louvres 17 Saint-Soupplets 75 Goussainville Villiers-le-Bel Saint-Brice- 508 sous-forêt 42 Sarcelle Gonesse Groslay Arnouville-lèsGonesse 306 La Courneuve Aulnay-sous-Bois VilleneuveSevran la-garenne 401 Le Bourget 118 Saint-Denis 36 Livry-Gargan 226 Les-PavillonsCoubron 909 sous-bois 1 Saint-Ouen Aubervilliers Clichy127 Bondy sous-bois ClichyPantin 37 Le Raincy 4 la-garenne 19e Pomponne Chelles Villemomble Gagny 38 Les Lilas 9e Le-Pré Saint-Gervais Montreuil Rosnysous-Bois e 22 3 Saint-Thibault79 Bagnolet 3 14 des-vignes 8 Fontenay-sous157 Noisiel Torcy Noisy-leSaint-Mandé bois 293 Grand Champs Montrouge 48 Le Perreuxsur-Marne 20 sur-marne 235 Vincennes 168 Lognes 8 Nogent-sur-Marne 131 Bry-sur-Marne Le Kremlin9 Saint-Maurice Bicêtre 59 Champigny-sur-Marne Ivry-sur-Seine MaisonsAlfort Chennevières-sur-Marne Bagneux 92 Roissy-en-Brie La QueueJoinville-le-Pont 74 en-brie Pontault63 Créteil L Haÿ-les-Roses 13 Combault Noiseau Chevilly-Larue 104 Thiais Boissy165 Fresnes VilleneuveSaint-Léger 38 Saint-Georges Marolles-en-Brie 74 Ablon-surSeine Crosne Yerres Morangis 83 Montgeron Brie-Comte-Robert Savignysur-Orge Draveil Lizy-sur-Ourcq 23 Meaux 2 93 Bailly-Romainvilliers MorsangCourcouronnes sur-orge SainteGeneviève MoissySaintdes-Bois 69 Évry Cramayel Germain-lèsLieusaint 748 Fleury46 Corbeil 48 Mérogis 1 Corbeil52 Essonnes Saint-PierreLisses Savignydu-Perray 15 le-temple Vert-le-Petit 111 Ballancourt-surEssonne 135 Nangis 687 Le Mée-sur-Seine 435 Champcueil 36 Dammarie-lès-Lys Vaux-le-Pénil 102 Montereau-Fault-Yonne 13 i Rapport d activité 2009 i 45

48 i Groupe Logement Français i Région Provence Alpes Côte d Azur Implantation du patrimoine (au 31/12/2009) Gap 7 VAUCLUSE 84 Avignon 30 Sénas 50 Salon-de- Provence 45 VAR 83 Correns 25 BOUCHES-DU-RHÔNE 13 Istres 168 La Fare-les-Oliviers 24 Vitrolles Aix-en- Provence 36 Gardanne 15 Rousset 53 Trets 46 Le Val 82 Saint-Maximinla-Sainte-Baume 12 Barjols 56 Brignoles 321 Garéoult 17 Mazaugues 19 Marseille 535 Aubagne 93 La Pennesur-Huveaune 64 Cuges-les-Pins 19 Saint-Cyrsur-Mer 48 La Cadièred Azur 14 La Roquebrussanne 30 Solliès-Toucas 17 Solliès-Pont 114 Toulon i Rapport d activité 2009 i Six-Foursles-Plages 47 La Seyne-sur-Mer 121 La Garde 166

49 HAUTES-ALPES 05 ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE 04 Les Sausses 2 ALPES-MARITIMES 06 Régusse 23 Montfortsur-Argens 31 Bessesur-Issole 2 Néoules 21 Ampus 1 Vins-sur-Caramy 12 Carcès 67 Lorgues 230 Le Thoronet 29 Le Luc-en- Provence Flassanssur-Issole Pierrefeu-du-Var 39 La Crau 19 Hyères 734 Gonfaron 62 La Londeles-Maures 24 Carqueiranne 45 Le Cannetdes-Maures 12 Bormesles-Mimosas 25 Comps-sur- Artuby 18 Draguignan 560 Trans-en- Provence 15 Taradeau 24 Vidauban 144 Cogolin 120 Annot 15 Seillans 36 Plan-de-la-Tour 33 Gassin 24 Saint-Paulen-Forêt 1 Roquebrunesur-Argens 31 Entrevaux 8 Tanneron 25 Les Adretsde-l Estérel 10 Fréjus 362 Saint-Raphaël 519 Châteauneuf- Grasse 17 Grasse 152 Roquesteron Valbonne Vence 57 Antibes 65 Mouans-Sartoux 26 Pégomas 29 Villeneuve- Loubet 16 Cannes 24 La Roquettesur-Var 32 Saint-Martin-du-Var 40 Le Cannet 71 Mougins 154 Nice Vallauris 13 La Trinité 64 Èze 28 Menton 224 Roquebrune- Cap-Martin 40 Saint-André 202 Saint-Laurent-du-Var 109 Cagnes-sur-Mer 237 Sainte-Agnès 17 La Farlède 70 i Rapport d activité 2009 i 47

50 i Groupe Logement Français i Région Rhône-Alpes Implantation du patrimoine (au 31/12/2009) Prévessin-Moëns 7 LOIRE 42 RHÔNE 69 Villefranchesur-Saône 22 Charbonnières-les-Bains 16 Marcy-l Étoile 56 Francheville 19 Tassin-la-Demi-Lune 150 Saint-Genis-les-Ollières 40 Francheville 19 Sainte-Foy-lès-Lyon 47 La Mulatière 36 Brignais 16 Écully 40 Anse 32 Lyon 917 Bron 1 Mornant 36 Pierre-Bénite 107 Corbas 99 Saint-Maurice-l Exil 21 Saint-Rambert-d Albon 24 Tain-l Hermitage 31 Bourg-lès-Valence 113 Villefontaine 148 Saint-Pierrede-Chandieu 32 Saint-Germainau-Mont-d Or 50 Caluireet-Cuire 32 Saint-Priest 74 Génissieux 27 Bourg-de-Péage 138 AIN 01 Vaulx-en-Velin 299 Villeurbanne 241 Saint-Maurice-de-Beynost 64 Décines-Charpieu 154 Meyzieux 17 Chassieu 60 La Côte-Saint-André 25 Gex 167 Thoiry 44 ISÈRE 38 Vizille 2 Sergy 21 La Balme-de-Sillingy 35 Rumilly 32 Aix-les-Bains 119 Ville-la-Grand 164 Annemasse 85 Gaillard 102 Saint-Jean-d Aulps 14 HAUTE-SAVOIE 74 SAVOIE 73 ARDÈCHE 07 Guilherand- Granges 122 Saint-Marcel-lès-Valence 33 Beaumont-lès-Valence 81 DRÔME i Rapport d activité 2009 i

51 Édition : Direction de la communication Groupe Logement Français Juin 2010 Crédits photo : Astria, L. Benevello, C. Dubreuil, Gettyimages, Image Contemporaine, mairie de Villeneuve-la-Garenne, Nexity, L. et E. Tschaen/Sipa Press, A. Van der Stegen Conception et réalisation : 9673 Imprimé en France chez un imprimeur labellisé Imprim Vert, sur papier PEFC attestant de la gestion durable des forêts.

52 SA HLM Logement Français 51, rue Louis Blanc Paris la Défense Cedex Tél. : SA HLM Logement Francilien 51, rue Louis Blanc Paris la Défense Cedex Tél. : SA HLM Coopération et Famille 17, rue de Richelieu Paris Cedex 01 Tél. : SA HLM Logis Familial 29, rue Pastorelli Nice Cedex 1 Tél. : SA HLM Logis Familial Varois avenue de Lattre de Tassigny Case n Toulon Cedex Tél. : SA HLM Logis Méditerranée Les Jardins du Prado 67, avenue du Prado Marseille Tél. : SA HLM Sollar 28, rue Garibaldi BP Lyon Cedex 06 Tél. :