Enquête PATRIMOINE

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1 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 DICTIONNAIRE DES CODES

2 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 Un dispositif d enquêtes sur le patrimoine... 5 Echantillon, correction de la non réponse, calage sur marges et précision des résultats... 8 Simulation de montants en continu Mode d emploi du dictionnaire des codes II. TABLES Table MENAGE Table MENAGE Table MENAGE - Tronc commun Table MENAGE - Recensement des actifs Table MENAGE - Logement Table MENAGE - Module indépendant Table MENAGE - Biens professionnels non exploités Table MENAGE - Patrimoine global Table MENAGE - Revenus, épargne et difficultés financières Table MENAGE - Viager, prêts Table MENAGE - Cycle d activité et transmissions Table MENAGE - Endettement privé Table INDIVIDU Table PRODUIT Table IMMOB Table INDEPEN Table MODULIND Table ACTPROF Table REVENU Table TRANSFER Table JEUNESSE Table CYACT Table ENFHORS Table DETTES III. PROC CONTENTS DES TABLES SAS IV. INDEX DES VARIABLES RENOMMÉES V. INDEX ALPHABÉTIQUE Enquête Patrimoine

3 Enquête Patrimoine

4 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes I. INTRODUCTION Enquête Patrimoine

5 Enquête Patrimoine

6 Un dispositif d enquêtes sur le patrimoine L enquête sur les patrimoines, réalisée par l Insee entre octobre 1997 et janvier 1998, s insère dans un dispositif d enquêtes approfondies dont le but est d évaluer la possession des différents types d actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants, et de retracer l histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages (héritage, mises en couple, cycle d activité professionnelle). Ces enquêtes ont eu lieu successivement en 1986, 1991 et Des enquêtes plus légères en 1996 et 2000 ont permis de mettre à jour les taux de détention entre deux enquêtes approfondies. L enquête de a été réalisée par saisie portable, ce qui a permis notamment de personnaliser les questions, de guider l enquêteur dans certaines parties du questionnement en fonction des réponses du ménage, de vérifier en cours de collecte la cohérence des réponses. Le questionnement On mesure le niveau du patrimoine des ménages, ainsi que sa composition. Pour cela on s efforce d évaluer la valeur de chaque actif (financier ou non) possédé par le ménage, en demandant généralement, non pas un montant précis, mais une fourchette dans laquelle le ménage peut situer l estimation de la «valeur marchande» de son bien. Dans une première partie du questionnement, on procède au recensement des actifs possédés par le ménage. Pour les actifs financiers on s intéresse également à la possession individuelle par chacun des membres du ménage. Si le ménage ne possède pas un type d actif, on lui demande s il en a possédé dans le passé. Les catégories d actifs passées en revues sont les suivantes : Livrets d épargne Epargne-logement Valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav, SCPI...) Bons du Trésor, bons de caisse Bons de capitalisation PEP, assurance-décès, assurance-vie, retraites complémentaires volontaires, retraites surcomplémentaires, autre épargne longue pour la retraite... Comptes à terme Epargne salariale placée en entreprise Comptes courants d associé Résidence principale Autres logements Terres ou terrains, biens professionnels exploités par le ménage dans son activité d indépendant Terres ou terrains, biens professionnels non exploités par le ménage (vacant ou donné en location) Emprunts, crédits, leasings, viagers Prêts d argent à une personne hors ménage Une deuxième étape consiste à déterminer pour chacune des catégories d actifs possédés par le ménage : l établissement auprès duquel est possédé cet actif la date depuis laquelle il est détenu le montant détenu Un questionnement spécifique est adressé aux ménages dont un membre exerce une activité de travailleur indépendant. En matière d endettement, le questionnement s attache à séparer ce qui relève de l endettement au titre d une activité professionnelle indépendante (actuelle ou passée), et ce qui a trait à des choix privés de recours à l endettement pour des motifs non professionnels (acquisition de la résidence principale, voiture, vacances, etc.). Des questions portent sur les cycles d activité de la personne de référence du ménage et de son conjoint. On peut en déduire un calendrier de la carrière de chacun d entre eux depuis qu ils ont fini leurs études, en distinguant successivement les grandes périodes d activité ou d inactivité qu ils ont connues. Enquête Patrimoine

7 Ces données permettent notamment de repérer les passages du statut d indépendant à celui de salarié et vice versa. Par ailleurs le questionnement fait un point rapide sur les héritages et donations reçues par le ménage, les donations faites par lui, l aide apportée aux ascendants ou descendants. Le plan de sondage L échantillon national de l enquête est de logements. Compte tenu des logements hors-champ et des non réponses, le nombre de ménages répondants est de ménages et de personnes. L échantillon, représentatif de l ensemble du parc de logements, a été tiré selon un plan stratifié dans les deux bases de sondage de l INSEE, à savoir l échantillon maître issu du recensement de 1990 et la base de sondage des logements neufs (achevés depuis la date du recensement). Afin de favoriser l étude du patrimoine des ménages aisés et celle du patrimoine professionnel, le plan de sondage sur-représente les indépendants et les cadres : ainsi, par rapport aux autres logements, on a tiré dans l échantillon maître 3 fois plus de logements occupés par un ménage dont la personne de référence fait partie des indépendants ou des employeurs, et 1,5 fois plus de logements d ingénieur ou cadre, professeur, personnel de catégorie A de la fonction publique. Le calcul des pondérations des enregistrements utilise la méthode du calage sur les marges. Une reconstitution de la distribution du patrimoine entre les ménages a été opérée ex post à partir des déclarations de montants (souvent en tranches ou dans une fourchette, et parfois manquantes sur certains actifs) par simulation économétrique des résidus. Exploitations et résultats Les enquêtes sur le patrimoine réalisées par l INSEE viennent compléter les sources institutionnelles par ailleurs relativement nombreuses, en permettant les analyses au niveau du ménage (alors que les informations collectées par les diverses institutions financières concernent essentiellement des individus - leurs clients -). Elles permettent de collecter des éléments biographiques décrivant les itinéraires et les ruptures, déterminants dans la constitution d un patrimoine. A partir de ces enquêtes, des études sont réalisées sur les choix de placement des ménages, les inégalités et les disparités de patrimoine, l impact du patrimoine de rapport sur les inégalités de revenu, l accumulation de patrimoine par les différentes cohortes, ou, de manière plus ciblée, l épargne salariale, l épargne en vue de la retraite, les comportements spécifiques des travailleurs indépendants, les droits à la retraite et leur interaction avec le patrimoine, etc. Cette source est utilisée par de nombreux travaux de recherche, inspirés par une riche littérature économique (théorie du cycle de vie, arbitrage entre risque et performance, modèles d héritages et donations). L enquête permet également de ventiler au niveau micro-économique les stocks de patrimoine ou les flux de revenus du patrimoine connus au niveau macro-économique. La mise en perspective des montants de patrimoine déclarés en 1986, 1992 et 1998 par les différentes cohortes montre que chaque génération s est nettement enrichie entre 1986 et 1998, mais que les jeunes générations ne parviennent plus à accumuler davantage de patrimoine que les générations nées vers Enquête Patrimoine

8 Bibliographie 1. Enquête de 1986 S. Lollivier, D. Verger, «Les différents actifs patrimoniaux : qui possède quoi?», Economie et statistique, n 202, septembre S. Lollivier, D. Verger, «Les comportements en matière d épargne et de patrimoine», Economie et statistique, n 202, septembre C. Sarma, «Les couples non mariés possèdent moins de patrimoine que les couples mariés», Economie et statistique, n 214, octobre S. Lollivier, D. Verger, «Au cœur des patrimoines : le livret et le logement», Insee-Première, n 29, juin Enquête de 1992 L. Arrondel, F. Dumontier, H. Valdelièvre, D. Verger «Le patrimoine des ménages en 1992», Insee- Première, n 210, J. Accardo, A. Lafferrère, D. Verger, «Héritage et donations», Données sociales, F. Guillaumat-Tailliet, J.-J. Malpot, V. Paquel «Le patrimoine des ménages : répartition et concentration», Données sociales, Dossier «Le patrimoine des français : comportements et disparités», Economie et statistique, n , F. Guillaumat-Tailliet, «L endettement domestique des ménages», Insee-Première, n 395, «Mesure de l équivalent patrimonial des droits à la retraite en 1992», Synthèses n 5, pages , Système statistique public, Insee, août «Les ménages fortunés et la gestion de leur patrimoine», Synthèses n 11, pages 69-80, Système statistique public, Insee, septembre C. Chambaz, F. Guillaumat-Tailliet, J.-M. Hourriez, «Le revenu et le patrimoine des ménages», Données sociales, C. Cordelier, N. Missègue, «Les disparités de patrimoine professionnel des indépendants», Données sociales, Enquête de 1996 F. Dumontier, F. Guillaumat-Tailliet, J.-J. Malpot, «Le patrimoine des ménages se diversifie», Insee- Première, n 554, mai «Montants et disparités patrimoniales au sein des ménages», Synthèses n 5, pages , Système statistique public, Insee, août Enquête de 1998 F. Dumontier, F. Guillaumat-Tailliet, C. Martinez, «Le patrimoine des ménages début Qui détient quoi?», Insee-Première, n 584, mai «Détention d actifs et disparités de patrimoine parmi les ménages, une mise en perspective sur 12 ans», Synthèses n 19, pages , Système statistique public, Insee, C. Martinez, C. Roineau, «Les taux de possession de patrimoine par les ménages en 1998», Insee-Résultats, n , série Emploi-Revenus n , janvier «Structure et disparités du patrimoine des ménages», Synthèses n 25, pages , Système statistique public, Insee, septembre C. Burricand, «Enquête Patrimoine Moins d'un salarié sur quatre détient de l'épargne placée en entreprise», Insee-Première, n 755, janvier Enquête de 2000 F. Dumontier, C. Martinez, C. Roineau, C. Rougerie, A. Tanay «Patrimoine des ménages en 2000 : une épargne plus risquée», Insee-Première, n 756, janvier Enquête Patrimoine

9 Echantillon, correction de la non réponse, calage sur marges et précision des résultats Echantillon de logements et plan de sondage Les logements de l'enquête Patrimoine ont été tirés en juin 1997 par l'unité des méthodes statistiques dans l'échantillon-maître du recensement de la population de 1990 et dans la base de sondage des logements neufs (cf note n 76/F410 du 12 juin 1997). Ils ont été sélectionnés par un plan de sondage stratifié à plusieurs degrés selon la taille de l'unité urbaine. Le taux de sondage général utilisé pour tirer les logements est de 1/2055,77. Une sur-représentation a été introduite pour les indépendants ou employeurs (coefficient 3) et pour les ingénieurs, cadres et personnels de catégorie A de la fonction publique (coefficient 1,5) 1. Les résidences secondaires ou occasionnelles au RP90 ont été tirées au tiers, les résidences vacantes de strate 0 (communes rurales) pour moitié seulement, tous les autres logements ont été tirés au taux de sondage général. La répartition des logements de l'échantillon Patrimoine selon leur statut d'occupation lors du recensement est la suivante : en % Résidences principales au RP ,8 Résidences secondaires 361 2,4 Résidences occasionnelles 57 0,4 Résidences vacantes 780 5,3 Logements achevés après le RP90 (issus de la BSLN) ,1 A l'issue de la collecte, en tenant compte des logements éclatés, l'enquête Patrimoine a porté sur logements (ou fiches-adresse) réparties sur tout le territoire et confiées à 425 enquêteurs. Sur cet ensemble de logements contactés, (soit 14,1 %) se sont avérés être "hors champ", c'est-à-dire ne pas correspondre à des résidences principales. Parmi les logements se trouvant dans le champ, l'enquête a pu se dérouler normalement dans 80 % d'entre eux, c'est-à-dire auprès de ménages dont les réponses constituent le fichier d'exploitation de l'enquête Patrimoine. Correction de la non réponse totale La "non réponse" est donc le fait de un ménage sur cinq. Elle comprend les ménages qui ont refusé l'enquête ou qui ont interrompu définitivement l'entretien bien avant la fin, ceux que l'enquêteur n'est pas parvenu à joindre, les absents de longue durée ou encore les inaptes. Faire l'hypothèse raisonnable que cette non réponse n'est pas répartie de façon aléatoire, mais qu'elle a toute chance d'être plus fréquente chez certaines catégories de ménages, voire de logements, que chez d'autres, c'est supposer que la non réponse introduit un biais dans les poids de sondage et donc dans les résultats de l'enquête. Ces derniers seront d'ailleurs rendus d'autant plus fragiles que les ménages refusant l'enquête seront nombreux parmi les possesseurs d'un patrimoine important. L'étude comparée de la population respective des répondants et des non répondants vise à repérer les catégories les plus enclines à ne pas répondre à l'enquête. Faute de mieux, cette étude porte sur les données du recensement, qui ne peuvent tenir compte des modifications structurelles d'ordre sociodémographique intervenues depuis. Pour corriger de ce biais le poids qu'il convient d'accorder à chaque répondant, on cherche à identifier les principaux facteurs déterminant le refus. Pour ce faire, on a modélisé la probabilité de répondre à l'enquête à partir de caractéristiques connues au recensement, soit de la personne de référence, soit du ménage, soit encore du logement. Cette opération a été menée séparément dans trois ensembles de logements de l'échantillon : les résidences principales lors du RP90, les autres logements issus du RP90 et les logements de la BSLN. Au terme de cette démarche, pour chaque ensemble de logements, on a construit des catégories croisant les principales dimensions explicatives de la variance du taux d'échec (non réponse) : 1 Variable POSPM = '21' pour les indépendants et '17' ou '18' pour les ingénieurs, cadres et professeurs. Enquête Patrimoine

10 1/ Les logements tirés qui se trouvaient "hors champ" dans le recensement de 1990 et qui se sont retrouvés dans le champ à l enquête Patrimoine : 578 logements (devenus résidences principales) dont 445 enquêtes réalisées (soit un taux d'échec moyen de 23 %). Nombre de Taille urbaine Effectifs Taux d échec pièces (en %) 1, 2, 3 pièces Rurale (TU=1) 59 15,3 Non rurale ,6 4 pièces et plus Rurale 49 12,2 Non rurale ,6 2/ Les logements issus de la BSLN : 929 se sont trouvés dans le champ de l enquête, dont 740 enquêtes réalisées (soit un taux d'échec de 20,3 %). Aucune dimension ne paraît significative parmi l'information disponible sur les logements neufs. 3/ Les logements tirés dans le champ des résidences principales du RP90 et qui sont restés dans le champ de l enquête : soit logements, dont enquêtes réalisées (soit un taux d'échec moyen de 19,9 %). Pour cet ensemble, quatre dimensions expliquent le mieux la probabilité de répondre à l'enquête : la taille du ménage, l'âge de la personne de référence, la taille de la commune de résidence (strate) et le statut professionnel (indépendant ou non). Nombre de personnes Age de la PR Taille urbaine Statut professionnel Effectif Taux d échec 1 ou 2 pers. Moins de 65 rurale et < Indépendant ,0 ans Non indépendant , Indépendant 77 22,1 hab. Non indépendant , et plus Indépendant ,8 Non indépendant ,8 Région parisienne Indépendant 57 27,1 Non indépendant 442 Ville de Paris Indépendant 54 30,1 Non indépendant ans Rurale et < Indépendant 30 21, hab. Non indépendant 423 Indépendant 8 20,9 Non indépendant et plus Indépendant 8 22,3 Non indépendant 293 Région parisienne Indépendant 3 35,8 Non indépendant 87 Ville de Paris Indépendant 2 Non indépendant 45 Enquête Patrimoine

11 75 ans et plus Rurale et < Indépendant 6 31,6 Non indépendant Indépendant 0 32,3 hab. Non indépendant et plus Indépendant 1 29,4 Non indépendant 271 Région parisienne Indépendant 2 41,5 Non indépendant 101 Ville de Paris Indépendant 0 >= 3 pers. Moins de 65 ans Non indépendant 51 rurale et < Indépendant , hab. Non indépendant ,8 Indépendant ,2 Non indépendant , et plus Indépendant ,0 Non indépendant ,5 Région parisienne Indépendant ,4 Non indépendant ,5 Ville de Paris Indépendant 41 25,1 Non indépendant ans Rurale et < Indépendant 8 17,5 Non indépendant hab. Indépendant 1 27 Non indépendant et plus Indépendant 3 Non indépendant 34 Région parisienne Indépendant 1 Non indépendant 16 Ville de Paris Indépendant 0 Non indépendant 6 75 ans et plus Rurale et < Indépendant 1 21,8 Non indépendant hab. Indépendant 1 Non indépendant et plus Indépendant 0 Non indépendant 12 Région parisienne Indépendant 0 Non indépendant 8 Ville de Paris Indépendant 0 Non indépendant 3 La déformation introduite par la non réponse est d'autant plus forte que le taux d'échec est élevé pour une catégorie donnée. Ainsi, pour réduire le biais, il suffit de diviser le poids initial (inverse du taux de sondage) par (1 - taux d'échec), le taux d'échec étant pour tous les ménages celui de la sous-catégorie homogène à laquelle il appartient : Poids corrigé = Poids de sondage / (1 - taux d'échec) Cette correction concerne le problème de la non réponse. Il ne traite pas un autre effet qui est celui de la fluctuation d'échantillonnage : la structure de la population et des habitations s'est transformée progressivement depuis le recensement de 1990, certains ménages ont déménagé et l'enquêteur n'a pas toujours trouvé le logement répertorié lors du RP90, ou, ce qui est plus fréquent, a parfois trouvé un tout autre ménage que celui qui l'occupait à ce moment là. Enquête Patrimoine

12 Calage sur marges Pour tenir compte de l'aléa d'échantillonnage et en particulier de l'évolution sociodémographique, qui se traduit par des modifications structurelles d'autant plus importantes que l'on s'éloigne du dernier recensement, on a choisi, comme il est d'usage à l'insee pour les enquêtes auprès des ménages, de caler les poids extrapolés sur ceux de l'enquête Emploi de l'insee (celle de mars 1997), qui est la plus grosse enquête annuelle auprès des ménages. Concrètement, nous avons utilisé la macro CALMAR dont la description est connue. Nous nous contenterons de décrire ici les variables sur lesquelles l'enquête Patrimoine a été calée et nous présenterons la distribution des poids obtenus. Par souci de permettre la comparabilité avec les enquêtes précédentes portant sur le même thème (enquêtes Actifs financiers 1986 et 1992), la catégorie sociale de la personne de référence a été préférée au couple de variables STATUT (indépendant ou non) et OCCUP (1.-actif occupé, 2.-chômeur, 3.- étudiant ou SN, 4.-retraité, 5.-retiré des affaires, 6.-femme au foyer et autre inactif). Parce que l'enquête Patrimoine détaille avec soin l'individualisation de la possession des actifs (financiers) dans le ménage, il a paru utile de caler l'enquête sur la structure sexe-âge des individus composant le ménage. Ainsi, 7 tranches d'âge ont été définies et croisées avec le sexe, constituant ainsi 14 variables : chacune de ces variables compte le nombre d'individus du ménage qui se trouvent dans cette catégorie (par exemple, le nombre des hommes de 45 à 55 ans). Ces deux variables sont donc quantitatives et concernent l'ensemble des individus du ménage. Enfin, comme pour les enquêtes précédentes, l'âge de la personne de référence, la composition du ménage et la taille de l'unité urbaine ont été retenues comme variables de calage. On trouvera en annexe les modalités de ces variables. Le calage a été effectué à partir des poids redressés de la non réponse (poids10). La syntaxe finalement retenue pour invoquer la macro SAS est la suivante : %CALMAR(data=pat97,datamar=marges3,m=3,lo=0.7,up=1.5,ident=ident, poids=poids10,poidsfin=pond10,datapoi=qpoidsr,pct=non); Les distributions des poids initiaux (inverse du taux de sondage), des poids redressés de la non réponse, et des poids après calage sur marges de l'enquête Emploi sont comparées dans le tableau ci-dessous pour la population des ménages répondant. Pour faciliter la comparaison, tous ces poids sont de moyenne unitaire : Poids initiaux Après redressement pour non réponse Après calage sur marges P P P P Médiane P P P P P99/P Max/Min P1 désigne le premier percentile de la distribution des poids, et P99 le dernier. Les ratios P99/P1 et Max/Min sont des indicateurs de l'éventail des poids entre les ménages de l'enquête. Enquête Patrimoine

13 Précision des résultats A notre demande, l'ums a mis en oeuvre le logiciel Poulpe sur l'enquête Patrimoine (cf note n 204 / F410 du 2 juin 1998). La précision des estimations du patrimoine global en franc, ainsi que des taux de détention de la résidence principale, d'une part et de titres mobiliers, d'autre part est présentée dans le tableau ci-dessous. Variables Estimateur Ecart-type (1) CV en % (2) Design effect (3) Borne (4) inférieure Borne supérieure Patrimoine global des ménages 1,823E+13 3,009E+11 1,6504 0,9315 1,764E+13 1,882E+13 Détention de valeurs 0,2185 0, ,8963 1,1753 0,2104 0,2266 mobilières Taux de propriétaires 0, , ,9095 1,3275 0,5270 0,5461 de leur logement (1) Il s'agit de l'écart-type après correction de la non réponse et passage de CALMAR. (2) Rapport de l'écart-type à l'estimation après le passage de CALMAR. (3) Le design effect rapporte la variance obtenue par le plan de sondage complexe à celle que l'on aurait obtenue avec un plan de sondage aléatoire simple. (4) Il s'agit des bornes de l'intervalle de confiance après CALMAR. Ainsi, ce type de calcul permet de s'assurer, par exemple, que si l'estimation du taux de propriétaire (53,7 %) diffère quelque peu de celle que l'on a pu calculer à partir de l'enquête Logement 96/97, l'intervalle de confiance issu de l'enquête Patrimoine englobe la valeur centrale issue de l'enquête Logement (54,3 %). Enquête Patrimoine

14 ANNEXE : Modalités des variables de calage TAGE7 : tranches d'âge décennales des moins de 25 aux 75 et plus, de la personne de référence CATSO : catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence en 13 modalités issues de CSTOTCM de l'enquête Emploi 97 agriculteurs exploitants artisans, commerçants, chefs d'entreprise professions libérales et cadres professions intermédiaires employés ouvriers anciens agriculteurs exploitants anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise anciens cadres anciennes professions intermédiaires anciens employés anciens ouvriers autres (inactifs...) NSTRATE : strate d'unité urbaine Rural Unité urbaine de moins de habitants Unité urbaine de à habitants Unité urbaine de plus de habitants Région parisienne (hors Paris) Ville de Paris TYPMEN : Type de ménage Personne seule Couple sans enfant Couple avec 1 enfant Couple avec 2 enfants Couple avec 3 enfants et plus Famille monoparentale Autre configuration H1-H7 : nombre d'hommes par tranche d'âge (décennales, de moins de 15 ans à 65 ans et plus) F1-F7 : nombre de femmes par tranche d'âge (décennales, de moins de 15 ans à 65 ans et plus) Enquête Patrimoine

15 Simulation de montants en continu Simulations d actifs Les ménages sont interrogés sur le montant qu ils pourraient retirer de la vente de ce qu ils possèdent. Cette question est posée pour chaque actif possédé, mais également par grand type de produits (livrets, épargne logement, assurance vie et valeurs mobilières) et pour le patrimoine pris dans sa totalité. Les montants sont recueillis en fourchette, en tranche ou en clair. A partir de l ensemble des déclarations, on reconstitue des montants en continu, indispensables lorsque l on veut procéder à des analyses de dispersion ou de concentration. Ces montants en continu sont calculés par la technique dite «des résidus simulés» : on construit une prédiction des différents montants de patrimoine de chaque enquêté, par régression linéaire sur un certain nombre de variables explicatives, et pour un enregistrement donné, on tire aléatoirement un résidu, que l on ajoute à l estimateur, en imposant au résultat de se situer dans la tranche ou la fourchette déclarées lors de l enquête. On trouvera des éléments de méthode sur l utilisation et la validité de ces estimations dans le dossier «Le patrimoine des français : comportements et disparités», Economie et statistique, n , On dispose de deux types d estimation, soit directement à partir de l évaluation du patrimoine total, soit en sommant les estimations détaillées par élément de patrimoine. Dans 74 % des cas, la somme des montants des différents actifs se situe dans la tranche déclarée pour le patrimoine global ou juste en dessous. Ceci est cohérent avec le fait que le patrimoine brut global peut inclure les bijoux, les oeuvres d art, ou plus généralement les biens durables (véhicules, mobilier, électroménager etc.), qui ne font pas partie des éléments de patrimoine détaillés. Dans 15 % des cas, la somme détaillée est légèrement supérieure au maximum de la tranche déclarée pour le patrimoine global. Dans les cas restant, les écarts entre les deux estimations sont importants, elles doivent être utilisées avec prudence. Simulations de passifs Le questionnaire comporte également une partie sur l endettement personnel et professionnel des ménages. Après avoir recensé les divers éléments de passif, on demande au ménage une description précise de chaque dette, incluant le capital emprunté, le capital restant dû, le montant et la périodicité des remboursements, le taux d intérêt, la durée de l emprunt etc. A partir de ces renseignements, on reconstitue le passif total de chaque ménage selon la même technique que pour les éléments d actif. Le patrimoine net s en déduit comme solde du patrimoine brut et du capital restant dû au titre de l ensemble des emprunts et crédits contractés. Simulations de revenus Le revenu mensuel a également fait l objet de simulations, toujours selon la même technique. La méthode est décrite dans le document de travail F9802 de l INSEE : Christine Lagarenne et David Le Blanc, «redressement des revenus à l enquête logements 1996». Enquête Patrimoine

16 Trois types de patrimoine Les montants sont regroupés en trois grands types de patrimoine : financier, immobilier et professionnel. Les bases de données ont été constituées selon une logique de catégorie d actif : la base «PRODUIT» regroupe les actifs financiers, la base «ACTPROF», les actifs professionnels, la base «IMMOB», les logements autres que la résidence principale. Une autre logique, de type «fonctionnel», aurait pu être mise en œuvre, puisqu une partie des patrimoines immobilier et professionnel constituent du patrimoine de rapport au même titre que le patrimoine financier. L une ou l autre solution présentait des avantages et des inconvénients. C est la première qui prévaut en particulier dans le calcul des variables synthétiques de la base «MENAGE» (patrimoine financier : PATFISIM et PATFISOM, immobilier : PATIMM, professionnel : PATPROF), mais il est bien entendu possible de caractériser chaque actif ou montant de patrimoine selon qu il est de rapport ou non. On notera cependant deux cas particuliers : - par commodité, les biens fonciers sont tous classés en actifs professionnels et comptabilisés dans la variable PATPROF, - les actions non cotées apparaissent dans la base «PRODUIT» lorsqu elles sont détenues comme actifs de rapport, et dans la base «ACTPROF» lorsqu elles sont la contrepartie d une activité d indépendant du ménage. Elles sont dès lors recensées en partie dans le patrimoine financier (PATFISIM et PATFISOM) et en partie dans le patrimoine professionnel (PATPROF). Enquête Patrimoine

17 Liste alphabétique des variables de montants simulés VARIABLE CONTENU CALCUL Les numéros de page indiqués dans cette colonne font référence au questionnaire CHEQUE LOGARSIM Montant détenu en moyenne sur les comptes-chèques du ménage Valeur de l'ensemble des garages et parkings du ménage Simulation à partir de la question CCMT (page 16) Simulation à partir des questions LOGAR (page 38) MRTOT Revenu mensuel Simulation à partir des questions sur les revenus du ménage (pages 46 et suivantes) MTSIMUL Montant de l'actif financier Simulation à partir des questions sur les produits financiers (pages 17 et suivantes) PASSPERS Montant de l'endettement personnel PASSPERS totalise les SIMKDU pour DETTYP = 1, 2, 3, 4 ou 5 PASSPROF Montant de l'endettement professionnel (part du ménage) PASSPROF totalise les SIMKDU pour DETTYP = 7 ou 8 TABLE MENAGE MENAGE MENAGE PRODUIT MENAGE MENAGE PATFISIM Montant du patrimoine financier Simulation à partir de la question globale (page 36) MENAGE PATFISOM Montant du patrimoine financier (somme des actifs financiers) PATFISOM totalise le montant des comptes-chèques (CHEQUE) et des valeurs mobilières (dans la base PRODUIT : somme des MTSIMUL par ménage) PATIMM Montant du patrimoine immobilier PATIMM totalise la valeur de la résidence principale (RESMTM), des garages et parkings indépendants (LOGARSIM), et des autres logements (dans la base IMMOB : somme des SIMFONM par ménage) PATPROF PATPRORF Montant du patrimoine professionnel, hors résidence principale Montant du patrimoine professionnel, y compris la résidence principale PATPROF totalise la valeur des entreprises, hors résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMOFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport PATPRORF totalise la valeur des entreprises, y. c. résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMORFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport PSIM Montant du patrimoine global Simulation effectuée directement à partir de la question globale (page 45). Il n y a pas de variable synthétique «somme des actifs» ; celle-ci est égale à PATIMM+PATFISOM+PATPROF MENAGE MENAGE MENAGE MENAGE MENAGE RESMT Valeur de la résidence principale Simulation (variables RES, page 39) MENAGE RESMTM REVENU Valeur de la résidence principale, part du ménage Revenu annuel calculé en incluant les allocations logement Si RESHM. : RESMTM = RESMT * (1-RESHM/100) Sinon RESMTM = RESMT Si LOGALMT. : REVENU = (MRTOT + LOGALMT) * 12 Si LOGALMT =. et si LOGAL = 1 : REVENU = (MRTOT + 900) * 12 Sinon REVENU = MRTOT * 12 N.B. : 900 est la moyenne des allocations-logements déclarées SIMFON Valeur du bien immobilier Simulation à partir des questions sur les logements autres que la résidence principale (pages 40 et 41) SIMFONM Valeur du bien immobilier, part du ménage Si FONHM. : SIMFONM= SIMFON * (1-FONHM/100) Sinon SIMFONM= SIMFON MENAGE MENAGE IMMOB IMMOB Enquête Patrimoine

18 SIMKDU SIMKDUT SIMMI SIMMIT SIMOFI SIMORFI Montant du capital restant dû (part du ménage lorsqu il s agit d endettement professionnel ) Montant du capital restant dû pour l'emprunt professionnel Montant de l'emprunt, du leasing (part du ménage lorsqu il s agit d endettement professionnel ) Montant de l'emprunt, du leasing, professionnel Valeur de l'entreprise ou des entreprises décrites dans un module, hors résidence principale (part détenue par le ménage) Valeur de l'entreprise ou des entreprises décrites dans un module, y compris la résidence principale (part détenue par le ménage) - Pour l endettement professionnel : Si DETTYP = 7 ou 8 et PART. : SIMKDU=SIMKDUT*PART/100 Si DETTYP = 7 ou 8 et PART =. : SIMKDU=SIMKDUT Sinon SIMKDU=0 - Pour l endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l endettement domestique (pages 74 et suivantes) Simulation à partir du questionnement sur l endettement professionnel (pages 106 et suivantes) - Pour l endettement professionnel : si DETTYP = 7 ou 8 et PART. : SIMMI=SIMMIT*PART/100 si DETTYP = 7 ou 8 et PART =. : SIMMI=SIMMIT Sinon SIMMI=0 - Pour l endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l endettement domestique (pages 74 et suivantes) Simulation à partir du questionnement sur l endettement professionnel (pages 106 et suivantes) Simulation à partir des données de la partie 3 du questionnement auprès des indépendants (pages 96 à 104). Voir Synthèse n 28, page 99 «recalage des actifs professionnels». SIMORFI=SIMOFI+RESMTM*(BATLOG=1) SIMPROF Valeur du bien professionnel, total Simulation à partir du questionnement auprès des indépendants (pages 96 et suivantes du questionnaire) SIMPROFM Valeur du bien professionnel, part du ménage Si PROFHM. : SIMPROFM= SIMPROF * (1-PROFHM/100) Sinon SIMPROFM= SIMPROF DETTES DETTES DETTES DETTES MODULIND MODULIND ACTPROF ACTPROF Enquête Patrimoine

19 Mode d emploi du dictionnaire des codes L ensemble des résultats de l enquête Patrimoine est contenu dans 13 tables SAS. La table MÉNAGE regroupe l ensemble des données associées au ménage et recueillies tout au long du questionnaire, en particulier les variables de détention d actifs et de cadrage sociodémographique. La table INDIVIDU contient les informations caractéristiques des personnes physiques. Les 11 autres tables correspondent chacune à un thème abordé dans une partie du questionnaire : - la table PRODUIT décrit les actifs financiers détenus par le ménage, - la table IMMOB décrit les biens immobiliers, hors résidence principale, détenus par le ménage, - la table INDEPEN décrit les entreprises indépendantes possédées par le ménage, - la table MODULIND décrit les activités indépendantes exercées par le ménage, - la table ACTPROF décrit les biens professionnels et les terres exploitées ou non, possédés par le ménage, - la table REVENU décrit les revenus au niveau individuel, - la table TRANSFER décrit les viagers, les prêts en argent, les donations et les héritages, - la table JEUNESSE décrit la jeunesse de la personne de référence et de son conjoint le cas échéant, - la table CYACT décrit les cycles d activité de la personne de référence et de son conjoint - la table ENFHORS décrit les enfants du ménage vivant hors du domicile, - la table DETTES décrit toutes les formes d endettement en cours. Le chapitre II du dictionnaire des codes est scindé en 13 parties, correspondant chacune à une table SAS. Excepté pour la table MÉNAGE, chaque sous-chapitre décrit par ordre alphabétique les variables contenues dans la table. Dans la table MÉNAGE, les variables sont triées par ordre d apparition dans le questionnaire afin de faciliter leur repérage. Les variables calculées apparaissent à la suite des variables qui ont servi à les confectionner. L intitulé, le label et les modalités sont précisés. Pour les variables construites à partir de données d enquête, l indication «variable calculée» est ajoutée à droite du nom. Le chapitre III du dictionnaire renferme la liste synthétique des variables (Proc contents de SAS). En particulier, le type et la longueur de la variable sont indiqués. Pour obtenir les caractéristiques d une variable repérée dans le questionnaire papier, il convient de consulter l index alphabétique (chapitre V). On détermine alors la table SAS associée et le numéro de la page où se trouvent les informations. Si la variable n y figure pas, cela signifie que son intitulé a été modifié. Il faut alors rechercher le nouveau nom de la variable grâce à l index des variables renommées (chapitre IV), qui propose une table de passage entre l ancien et le nouveau nom de la variable. Lorsque la modification du nom est marginale, elle n est pas consignée dans l index. C est le cas pour : - les questions à réponses multiples dont le nom de variable a été indicé. Par exemple, pour les motifs de recours à des prêts immobiliers, on ne trouvera pas la variable PASMOT1, mais PASMOT11 (1 er motif de recours à un prêt immobilier), PASOMT12 (2 ème motif de recours), - les variables indicées entre crochets dont l intitulé d origine n a pu être conservé pour des raisons techniques. Par conséquent, les indices d un même bloc de questionnaire ont été décalés. Par exemple, dans le bloc «Détention de valeurs mobilières», les variables REC_MOB1, REC_MOB2[1], REC_MOB2[2], REC_MOB3, REC_MOB4[1] et REC_MOB4[2] ont été renommés de REC_MOB1 à REC_MOB6. Enquête Patrimoine

20 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes II. TABLES Enquête Patrimoine

21 Enquête Patrimoine

22 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 1. Table MENAGE La table MENAGE contient : - les variables de la partie du questionnaire : «Recensement des actifs possédés par le ménage» - les variables de niveau ménage issues de toutes les autres parties du questionnaire (par exemple, le montant détenu sur l ensemble des comptes-chèques du ménage, l année d installation dans la résidence principale, la perception de revenus de placements, le patrimoine global du ménage, l année de formation du couple actuel, les difficultés financières, etc ) - les variables de cadrage sociodémographique - les variables de détention et de montant calculées au niveau ménage. C est une table au niveau ménage : chaque ménage est repéré par l identifiant IDENT. Elle comporte observations et 548 variables. Enquête Patrimoine

23 Enquête Patrimoine

24 Table MENAGE IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée RES Résultat de collecte 10 ERP (Enquête réalisée partiellement) 11 ERV (Enquête réalisée validée) JOUR1 Jour et mois de l'enquête automatiquement à la collecte. Enquête Patrimoine

25 Table MENAGE - Tronc commun NBPERS Nombre d'individus dans le ménage 1 à 24 NBENF Nombre d'enfants dans le ménage 0 à 10 NBSUP14 Nombre de personnes de 14 ans et plus 1 à 10 NBUC Nombre d'unités de consommation L'échelle retenue est celle de l'ocde modifiée : la personne de référence compte pour 1, les autres adultes (personnes de 14 ans ou plus) comptent pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3. NBMODUL Nombre de modules indépendants 0 à 3 Un ménage ne peut avoir plus de 3 modules. AGEPR Age de la personne de référence 17 à 123 AGECJ Age du conjoint 17 à 123 Enquête Patrimoine

26 TAGE12 Age de la personne de référence en 12 tranches 1 Moins de 25 ans 2 De 25 à 29 ans 3 De 30 à 34 ans 4 De 35 à 39 ans 5 De 40 à 44 ans 6 De 45 à 49 ans 7 De 50 à 54 ans 8 De 55 à 59 ans 9 De 60 à 64 ans 10 De 65 à 69 ans 11 De 70 à 74 ans ans et plus SEXEPR Sexe de la personne de référence 1 Masculin 2 Féminin SEXECJ Sexe du conjoint 2 Féminin VIECOUPR Vie en couple - Personne de référence VIECOUCJ Vie en couple - Conjoint Enquête Patrimoine

27 DIEGPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement général (primaire ou secondaire) par la personne de référence 00 Sans diplôme 02 Certificat d'etudes primaires (CEP), diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO) 15 Brevet d'études du 1er cycle (BEPC), brevet des collèges 16 Baccalauréat 1ère partie ou probatoire, certificat de fin d'études secondaires (CFES) 17 Baccalauréat nouvelles séries L, ES, S, baccalauréat séries A à E ou baccalauréat 2ème partie 18 Brevet élémentaire (BE), brevet d'enseignement primaire supérieur (BEPS) 19 Brevet supérieur (BS) DIEGCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement général (primaire ou secondaire) par le conjoint 00 Sans diplôme 02 Certificat d'etudes primaires (CEP), diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO) 15 Brevet d'études du 1er cycle (BEPC), brevet des collèges 16 Baccalauréat 1ère partie ou probatoire, certificat de fin d'études secondaires (CFES) 17 Baccalauréat nouvelles séries L, ES, S, baccalauréat séries A à E ou baccalauréat 2ème partie 18 Brevet élémentaire (BE), brevet d'enseignement primaire supérieur (BEPS) 19 Brevet supérieur (BS) DIEPPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement technique ou professionnel par la personne de référence 00 Aucun diplôme technique ou professionnel 21 Certificat d'éducation professionnelle 23 CAP (ou CAPA), ou BEP (ou BEPA), obtenu par l'apprentissage effectué en relation avec un CFA, examen de fin d'apprentissage artisanal (EFAA) 25 CAP (ou CAPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 27 BEP (ou BEPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 29 Autres diplômes de niveau CAP ou BEP 32 Brevet de technicien (BT ou BTA) ou baccalauréat de technicien (STI, STL, SMS, STT ou F, G, H) 34 Baccalauréat professionnel 36 Autre diplôme de niveau du baccalauréat de technicien 39 Brevet d'enseignement agricole (BEA), commercial (BEC), hôtelier (BEH), industriel (BEI), social (BES), brevet d'agent technique agricole. Enquête Patrimoine

28 DIEPCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement technique ou professionnel par le conjoint 00 Aucun diplôme technique ou professionnel 21 Certificat d'éducation professionnelle 23 CAP (ou CAPA), ou BEP (ou BEPA), obtenu par l'apprentissage effectué en relation avec un CFA, examen de fin d'apprentissage artisanal (EFAA) 25 CAP (ou CAPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 27 BEP (ou BEPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 29 Autres diplômes de niveau CAP ou BEP 32 Brevet de technicien (BT ou BTA) ou baccalauréat de technicien (STI, STL, SMS, STT ou F, G, H) 34 Baccalauréat professionnel 36 Autre diplôme de niveau du baccalauréat de technicien 39 Brevet d'enseignement agricole (BEA), commercial (BEC), hôtelier (BEH), industriel (BEI), social (BES), brevet d'agent technique agricole. DIESPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement supérieur (y compris technique supérieur) par la personne de référence 00 Aucun diplôme supérieur 41 Diplôme universitaire du 1er cycle (sauf DUT) : propédeutique, DUEL, DUES, DEUG, PCEM DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (brevet de technicien supérieur) 43 Diplôme de niveau de technicien supérieur (sauf DUT ou BTS) d'une école juridique, commerciale, d'arts appliqués 44 Diplôme des professions de la santé (hors celle de médecin) et des professions sociales 45 Certificat d'aptitude pédagogique, certificat de fin d'études normales (CFEN) 46 Diplôme universitaire du 2ème cycle (licence, maîtrise, IUFM) 47 Diplôme universitaire du 3ème cycle (DES, DEA, doctorat, y compris doctorat en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, CAPES, CAPET, agrégation) 48 Diplôme d'une grande école ou d'une école d'ingénieur (non citée ci dessous) 49 Diplôme de l'une des grandes écoles suivantes : Centrale, Ecole de l'air, Ecole de la magistrature, ESSEC, ENA, ENGREF, ENSAE, Génie maritime, HEC, INA ("Agro"), Mines, Navale, Normale supérieure, Polytechnique, Ponts, Saint-Cyr, Science po Paris, Sup-aér Enquête Patrimoine

29 DIESCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement supérieur (y compris technique supérieur) par le conjoint 00 Aucun diplôme supérieur 41 Diplôme universitaire du 1er cycle (sauf DUT) : propédeutique, DUEL, DUES, DEUG, PCEM DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (brevet de technicien supérieur) 43 Diplôme de niveau de technicien supérieur (sauf DUT ou BTS) d'une école juridique, commerciale, d'arts appliqués 44 Diplôme des professions de la santé (hors celle de médecin) et des professions sociales 45 Certificat d'aptitude pédagogique, certificat de fin d'études normales (CFEN) 46 Diplôme universitaire du 2ème cycle (licence, maîtrise, IUFM) 47 Diplôme universitaire du 3ème cycle (DES, DEA, doctorat, y compris doctorat en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, CAPES, CAPET, agrégation) 48 Diplôme d'une grande école ou d'une école d'ingénieur (non citée ci dessous) 49 Diplôme de l'une des grandes écoles suivantes : Centrale, Ecole de l'air, Ecole de la magistrature, ESSEC, ENA, ENGREF, ENSAE, Génie maritime, HEC, INA ("Agro"), Mines, Navale, Normale supérieure, Polytechnique, Ponts, Saint-Cyr, Science po Paris, Sup-aér DIPLOPR Diplôme de la personne de référence 0 Sans diplôme 1 CEP, DFEO 2 CAP, BEP 3 BEPC 4 Bac technique 5 Bac général 6 1er et 2ème cycle université, DUT, BTS 7 3ème cycle, grandes écoles DIPLOCJ Diplôme du conjoint 0 Sans diplôme 1 CEP, DFEO 2 CAP, BEP 3 BEPC 4 Bac technique 5 Bac général 6 1er et 2ème cycle université, DUT, BTS 7 3ème cycle, grandes écoles ACTPAPR Exercice d'une activité professionnelle dans le passé - personne de référence Enquête Patrimoine

30 ACTPACJ Exercice d'une activité professionnelle dans le passé - conjoint STATUTPR Statut professionnel de la personne de référence 1 Salarié de l'etat 2 Salarié d'une collectivité locale 3 Salarié d'une entreprise publique 4 Salarié du secteur privé 5 Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 6 Aide un membre de sa famille 7 A son compte STATUTCJ Statut professionnel du conjoint 1 Salarié de l'etat 2 Salarié d'une collectivité locale 3 Salarié d'une entreprise publique 4 Salarié du secteur privé 5 Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 6 Aide un membre de sa famille 7 A son compte POSITPR Position professionnelle de la personne de référence 01 Manoeuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc) 02 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1,P2,P3,TA,OQ,etc) 03 Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 04 Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 05 Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 06 Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 07 Ingénieur ou cadre 08 Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10 Autre cas Enquête Patrimoine

31 POSITCJ Position professionnelle du conjoint 01 Manoeuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc) 02 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1,P2,P3,TA,OQ,etc) 03 Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 04 Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 05 Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 06 Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 07 Ingénieur ou cadre 08 Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10 Autre cas OCCUPPR Occupation actuelle de la personne de référence 1 OCCUPATION d'un emploi 2 CHOMEUR (inscrit ou non ANPE) 3 ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4 MILITAIRE du contingent 5 RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRE-RETRAITE(E) 6 RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant...) 7 AU FOYER (y compris congé parental) 8 AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) OCCUPCJ Occupation actuelle du conjoint 1 OCCUPATION d'un emploi 2 CHOMEUR (inscrit ou non ANPE) 3 ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4 MILITAIRE du contingent 5 RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRE-RETRAITE(E) 6 RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant...) 7 AU FOYER (y compris congé parental) 8 AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) Enquête Patrimoine

32 CSPR Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence 00 Inactif ou n'ayant jamais travaillé 10 Agriculteur 11 Agriculteur sur petite exploitation 12 Agriculteur sur moyenne exploitation 13 Agriculteur sur grande exploitation 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d'entreprise 31 Profession libérale 33 Cadre de la Fonction Publique 34 Professeur, profession scientifique 35 Profession de l'information, des arts et spectacles 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 38 Ingénieur et cadre technique d'entreprise 42 Instituteur et assimilé 43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Profession intermédiaire administrative de la Fonction Publique 46 Profession intermédiaire administrative et commerciale d'entreprise 47 Technicien 48 Contremaître, agent de maîtrise 52 Employé civil et agent de service de la Fonction Publique 53 Policier, militaire 54 Employé administratif d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel des services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié de type industriel 63 Ouvrier qualifié de type artisanal 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport 67 Ouvrier non qualifié de type industriel 68 Ouvrier non qualifié de type artisanal 69 Ouvrier agricole Enquête Patrimoine

33 CSCJ Catégorie socioprofessionnelle du conjoint 00 Inactif ou n'ayant jamais travaillé 10 Agriculteur 11 Agriculteur sur petite exploitation 12 Agriculteur sur moyenne exploitation 13 Agriculteur sur grande exploitation 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d'entreprise 31 Profession libérale 33 Cadre de la Fonction Publique 34 Professeur, profession scientifique 35 Profession de l'information, des arts et spectacles 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 38 Ingénieur et cadre technique d'entreprise 42 Instituteur et assimilé 43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Profession intermédiaire administrative de la Fonction Publique 46 Profession intermédiaire administrative et commerciale d'entreprise 47 Technicien 48 Contremaître, agent de maîtrise 52 Employé civil et agent de service de la Fonction Publique 53 Policier, militaire 54 Employé administratif d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel des services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié de type industriel 63 Ouvrier qualifié de type artisanal 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport 67 Ouvrier non qualifié de type industriel 68 Ouvrier non qualifié de type artisanal 69 Ouvrier agricole CSC Catégorie sociale (CS des comptes avec retraités à part) 0 Agriculteur exploitant 10 Artisan, commerçant 20 Profession libérale 30 Cadre 40 Profession intermédiaire 50 Employé 61 Ouvrier qualifié 62 Ouvrier non qualifié 71 Retraité(agriculteur) 72 Retraité(indépendant) 73 Retraité(salarié) 74 Retraité (ouvrier) 76 Autre inactif Enquête Patrimoine

34 PCS PCS des tableaux 0 Agriculteur exploitant 10 Artisan, commerçant, chef d'entreprise 20 Profession libérale 30 Cadre 40 Profession intermédiaire 50 Employé 61 Ouvrier qualifié 62 Ouvrier non qualifié 71 Retraité (indépendant) 72 Retraité (cadre) 73 Retraité (profession intermédiaire) 74 Retraité (employé, ouvrier) 76 Autre inactif NIVSOC Niveau social du ménage 1 Agiculteur exploitant (10 à 13) 2 Petit indépendant (21,22) 3 Gros indépendant (23) 4 Profession libérale (31) 5 Cadres (32 à 38) 6 Profession intermédiaire (41 à 48) 7 Employé (51 à 56) 8 Ouvriers qualifiés (61 à 65) 9 Ouvriers non qualifiés (66 à 69) 10 Inactif n'ayant jamais travaillé MATRIPR Statut matrimonial légal de la personne de référence 1 Célibataire 2 Marié(e) 3 Veuf(ve) 4 Divorcé(e) MATRICJ Statut matrimonial légal du conjoint 1 Célibataire 2 Marié(e) 3 Veuf(ve) 4 Divorcé(e) Enquête Patrimoine

35 FEMACT Existence d'un conjoint actif 0 Non 1 oui EXCJ Existence d'un conjoint 0 Non 1 oui TYPMEN Type de ménage 1 Personne seule 2 Couple sans enfant 3 Couple avec 1 enfant 4 Couple avec 2 enfants 5 Couple avec 3 enfants ou plus 6 Famille monoparentale 7 Autre cas Le couple est constitué d'un homme et d'une femme, avec ou sans enfant à l'exclusion de toute autre personne. De même, les familles monoparentales ne comprennent que le parent et l'enfant (les enfants). TYPFAM Type de famille 10 Conjoint actif sans enfant 11 Conjoint actif, 1 enfant 12 Conjoint actif, 2 enfants 13 Conjoint actif, 3 enfants et plus 20 Conjoint inactif sans enfant 21 Conjoint inactif, 1 enfant 22 Conjoint inactif, 2 enfants 23 Conjoint inactif, 3 enfants et plus 31 Famille monoparentale / père 32 Famille monoparentale / mère 41 Homme seul 42 Femme seule 50 Autres cas On différencie les couples (au sens du type de ménage) avec l'activité du conjoint. Enquête Patrimoine

36 TU Taille urbaine 1 Commune rurale 2 Moins de habitants 3 De à habitants 4 Plus de habitants 5 Agglomération parisienne hors Paris 6 Ville de Paris ZEAT Zone géographique 1 Ile de France ( ) 2 Bassin parisien ( ) 3 Nord (59-62) 4 Est ( ) 5 Ouest ( ) 6 Sud-Ouest ( ) 7 Centre-Est ( ) 8 Méditerranée ( A-2B ) ZAP Zone d'attraction de population 1 Paris 2 Banlieue parisienne 3 Ville de province 4 Banlieue de province 5 Espace à dominante urbaine 6 Espace à dominante rurale 7 Rural isolé Ce découpage repose sur un repérage des pôles d'emploi et des communes qui sont en relation forte avec ces pôles par le truchement des déplacements domicile-travail. SECMEN Activité secondaire dans le ménage Enquête Patrimoine

37 Table MENAGE - Recensement des actifs REC_LIV1 Possession de livret Jeune REC_LIV2 Possession de livret A REC_LIV3 Possession de livret Bleu REC_LIV4 Possession de Codevi REC_LIV5 Possession de Livret d'epargne Populaire (LEP) REC_LIV6 Possession de livret B Enquête Patrimoine

38 REC_LIV7 Possession de livret Orange REC_LIV8 Possession d'autre livret bancaire LIVABLEU Détention d'au moins un livret A ou livret Bleu 0 Non LIVBOBAN Détention d'au moins un livret B, livret Orange ou autre livret bancaire 0 Non DEFISC Détention d'au moins un livret défiscalisé (livret Jeune, livret A, livret Bleu, Codevi ou LEP) 0 Non SUP Détention d'au moins un livret supplémentaire (livret B de La Poste ou de la Caisse d'epargne Ecureuil, livret Orange du crédit mutuel) 0 Non LIVEP Détention d'au moins un livret d'épargne (livret Jeune, livret A, livret Bleu, Codevi, LEP, livret B ou livret Orange, ou autre livret bancaire) 0 Non Enquête Patrimoine

39 NPLIVPA Possession dans le passé de livret(s), et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 Oui, et le ménage n'en avait déjà plus il y a un an 3 Non REC_ELO1 Possession de Plan d'epargne Logement (PEL) REC_ELO2 Possession de Compte Epargne Logement (CEL) ELO Détention d'au moins un produit d'épargne-logement (PEL ou CEL) 0 Non NPELOPA Possession dans le passé d'épargne-logement, et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 Oui, et le ménage n'en avait déjà plus il y a un an 3 Non NPELOIN Utilisation dans le passé de droits à prêts liés à l'épargne-logement Enquête Patrimoine

40 REC_MOB1 Possession de Plan d'epargne en Actions (PEA) QUOMOB11 1er type de valeurs mobilières détenues sur le PEA 1 Actions françaises 2 Sicav ou FCP - Actions 3 Autre (non précisé) 4 Trésorerie QUOMOB12 2ème type de valeurs mobilières détenues sur le PEA 1 Actions françaises 2 Sicav ou FCP - Actions 3 Autre (non précisé) 4 Trésorerie QUOMOB13 3ème type de valeurs mobilières détenues sur le PEA 1 Actions françaises 2 Sicav ou FCP - Actions 3 Autre (non précisé) 4 Trésorerie QUOMOB14 4ème type de valeurs mobilières détenues sur le PEA 1 Actions françaises 2 Sicav ou FCP - Actions 3 Autre (non précisé) 4 Trésorerie REC_MOB2 Possession de SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP) Enquête Patrimoine

41 REC_MOB3 Possession d'actions cotées ou d'obligations REC_MOB4 Possession de parts de SARL ou d'actions de sociétés non cotées QUOMOB Type d'actions non cotées 1 Uniquement de société(s) dont le dirigeant EST MEMBRE de votre ménage 2 Uniquement de société(s) dont le dirigeant N'EST PAS MEMBRE de votre ménage 3 Certaines de société(s) dont le dirigeant est membre du ménage, d'autres non Les actions non cotées d'une société dont le dirigeant est un membre du ménage seront décrites dans les actifs professionnels exploités par le ménage dans son activité. REC_MOB5 Possession de parts de Sociétés Civiles en Placements Immobiliers (SCPI) REC_MOB6 Possession de titres ou valeurs mobilières non précisées PEA Nombre de Plans d'epargne en Actions (PEA) détenus dans le ménage 0 à 4 PEAMEN Détention d'au moins un Plan d'epargne en Actions (PEA) dans le ménage 0 Non Enquête Patrimoine

42 HPEA Nombre de portefeuilles hors PEA 0 à 10 OBLI Détention d'obligations ou emprunts d'etat 0 Non ACTION Détention d'au moins un type d'actions (cotées ou non cotées) 0 Non ACTICOM Détention d'actions cotées 0 Non ACTNCM Détention d'actions non cotées 0 Non SIC Détention de SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP) (Court terme et autres) 0 Non SICAVCT Détention de SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP) à court terme 0 Non Enquête Patrimoine

43 SICAVLT Détention de SICAV ou Fonds Commun de Placement (FCP) à long terme 0 Non AUTVM Détention d'autres valeurs mobilières 0 Non SCPI Détention de parts de Sociétés Civiles en Placements Immobiliers (SCPI) 0 Non VMOB Détention de valeurs mobilières (hors actions de sociétés non cotées dont le dirigeant est membre du ménage) 0 Non VMOB1 Nombre de portefeuilles du ménage y compris PEA (Plan d'epargne en Actions) 0 à 10 VMOB2 Nombre de types de valeurs mobilières détenues par le ménage, y compris celles détenues sur le(s) PEA (Plan d'epargne en Actions) 0 à 10 VMOBANC Détention de valeurs mobilières (y compris toutes les parts de SARL ou actions de sociétés non cotées) 0 Non Enquête Patrimoine

44 NPMOBPA Possession dans le passé de valeurs mobilières, et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 Oui, et le ménage n'en avait déjà plus il y a un an 3 Non REC_BON1 Possession de bons d'épargne, bons du Trésor ou autres bons (hors bons de capitalisation) REC_BON2 Possession de bons de capitalisation REC_AVI1 Possession de Plan d'epargne Populaire (PEP) REC_AVI2 Possession d'assurance-décès liée à un prêt REC_AVI3 Possession d'assurance-décès dans le cadre d'un contrat groupe de son entreprise REC_AVI4 Possession d'assurance-décès volontaire Enquête Patrimoine

45 REC_AVI5 Possession d'assurance-vie (vie ou mixte) REC_AVI6 Possession de Retraite Complémentaire Volontaire (RCV) REC_AVI7 Possession d'epargne-retraite Surcomplémentaire REC_AVI8 Possession d'autre épargne longue pour préparer la retraite PEP Détention d'au moins un Plan d'epargne Populaire (ancien PER ou PEP) 0 Non ASDEC Détention d'au moins une assurance-décès volontaire (en dehors des assurances liées à un prêt ou dans le cadre d'un contrat groupe de l'entreprise) 0 Non Enquête Patrimoine

46 ASVIE Détention d'au moins un contrat ou placement d'assurance-vie 0 Non AVIDEC Détention d'au moins un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès volontaires (assurance-décès volontaire à fonds perdus ou contrat ou placement d'assurance-vie) 0 Non RCV Détention d'au moins un contrat de Retraite Complémentaire Volontaire (du type COREVA, loi Madelin, Ancien combattant, Préfon, Cref...) 0 Non AUTRET Détention d'au moins une autre épargne longue pour la retraite 0 Non SURCOMP Détention d'au moins un contrat d'épargne retraite surcomplémentaire (Art. 82, Art. 83, Art. 39) 0 Non RETRAITE Détention d'au moins un contrat d'épargne-retraite (contrat de retraite complémentaire volontaire, épargne-retraite surcomplémentaire ou autre épargne longue pour préparer la retraite) 0 Non Enquête Patrimoine

47 AVIVOL Détention d'au moins un contrat d'assurance-vie ou d'épargne retraite volontaires (PEP, assurance-décès volontaire à fonds perdus, contrat ou placement d'assurance-vie, épargne-retraite complémentaire volontaire, épargne-retraite surcomplémentaire ou autre épargne longue pour préparer la retraite) 0 Non AVITOT Détention d'au moins un contrat d'assurance-vie ou d'épargne retraite (PEP, assurancedécès liée à un prêt, assurance-décès dans le cadre d'un contrat groupe de l'entreprise, assurance-décès volontaire à fonds perdus, contrat ou placement d'assurance-vie, épargne-retraite complémentaire volontaire, épargne-retraite surcomplémentaire ou autre épargne longue pour préparer la retraite) 0 Non NPAVIPA Possession dans le passé de PEP, d'assurance-vie, d'assurance-décès ou d'épargne retraite, et le ménage en avait encore dans les 12 derniers mois 2 Oui, et le ménage n'en avait déjà plus il y a un an 3 Non REC_DIV1 Possession de compte à terme REC_DIV2 Possession d'épargne salariale placée en entreprise REC_DIV3 Possession de compte courant d'associé Enquête Patrimoine

48 BON Détention de bons (bons de capitalisation, bons d'épargne ou bons de caisse, bons du Trésor) 0 Non CTERM Détention d'au moins un compte à terme 0 Non CCA Détention d'au moins un compte courant d'associé 0 Non DIV Détention d'au moins un autre placement financier (compte à terme, épargne salariale placée en entreprise, compte courant d'associé) 0 Non LOGOC Occupation de la résidence principale 1 Fermier, métayer 2 Locataire 3 Propriétaire accédant 4 Propriétaire non accédant (y compris en indivision, ou nue-propriété partielle) 5 Usufruitier (sans aucune nue-propriété) 6 Autre occupant à titre gratuit (y compris viager) LOGAUT Possession d'autres logements Enquête Patrimoine

49 NPLOGPA Possession dans le passé de logement(s), on en avait encore il y a 5 ans 2 Oui, mais on ne les avait déjà plus il y a 5 ans 3 Non RESPRINC Ménage propriétaire de sa résidence principale 0 Non NRSEC Nombre de résidences secondaires. 0 à 10 NLOGRAP Nombre de logements de rapport. 0 à 14 LOGLOUE Nombre de logements donnés en location 0 à 11 LOGLOU6 Nombre de logements donnés en location au moins 6 mois par an 0 à 11 IMO Détention d'au moins un logement (résidence principale, résidence secondaire, autre logement) 0 Non Enquête Patrimoine

50 REC71 Possession de terres exploitées par le ménage REC72 Possession de terres non exploitées par le ménage TEREXPL Détention de terres exploitées professionnellement par le ménage 0 Non TERNEXPL Détention de terres non exploitées professionnellement par le ménage 0 Non TER Détention de bois, terres ou terrains (exploités ou non professionnellement par le ménage) 0 Non NPTERPA Possession dans le passé de terres, on en avait encore il y a 5 ans 2 Oui, mais on ne les avait déjà plus il y a 5 ans 3 Non Enquête Patrimoine

51 PROF Possession d'actifs professionnels (autres que terres) utilisés par le ménage REC_PRO1 Possession de bâtiments, locaux REC_PRO2 Possession de fonds de commerce, clientèle, droit au bail, étude... REC_PRO3 Possession de matériel REC_PRO4 Possession de stock, cheptel REC_PRO5 Possession d'actions non cotées d'une société dont le dirigeant est membre du ménage Enquête Patrimoine

52 REC_NPRO Possession d'actifs professionnels (autres que terres) non utilisés par ménage BATM Détention de bâtiments, locaux exploités professionnellement par le ménage 0 Non FONDSM Détention d'au moins un bien immatériel professionnel exploité par le ménage (clientèle, fonds de commerce, droit au bail) 0 Non MATM Détention de matériel exploité professionnellement par le ménage (véhicule, machine, matériel de bureau ou autre équipement) 0 Non STOCKM Détention de stocks ou de cheptel exploités professionnellement par le ménage 0 Non NONCOTM Détention d'actions non cotées d'une société dont le dirigeant est membre du ménage 0 Non PROFEXPL Détention d'au moins un bien professionnel exploité par le ménage 0 Non Enquête Patrimoine

53 PROFNEXP Détention d'au moins un bien professionnel non exploité par le ménage 0 Non BPROF Détention d'au moins un bien professionnel (exploité ou non par le ménage) 0 Non NPPROFPA Possession dans le passé d'actifs professionnels, on en avait encore il y a 5 ans 2 Oui, mais on ne les avait déjà plus il y a 5 ans 3 Non REC_REM1 Endettement non professionnel REC_REM2 Endettement lié à l'activité professionnelle du ménage REC_REM3 Endettement de caractère mixte (à la fois professionnel et privé) IMODET Emprunts immobiliers non strictement professionnels en cours Enquête Patrimoine

54 AUTDET Autres formes de crédit non strictement professionnel en cours DOMES Caractère privé ou mixte des emprunts ou crédits autres qu'immobiliers 1 Tous purement DOMESTIQUES (privés) 2 Tous MIXTES (à la fois professionnel et privé) 3 Certains domestiques, d'autres mixtes PASIMO Recours dans le passé à des prêts immobiliers PASMOT11 1er motif d'emprunt immobilier passé 1 L'achat ou la construction de la résidence principale 2 L'achat ou la construction d'un autre logement 3 Des travaux immobiliers 4 L'achat de terrains, bois, lac, etc... PASMOT12 2ème motif d'emprunt immobilier passé 1 L'achat ou la construction de la résidence principale 2 L'achat ou la construction d'un autre logement 3 Des travaux immobiliers 4 L'achat de terrains, bois, lac, etc... Enquête Patrimoine

55 PASMOT13 3ème motif d'emprunt immobilier passé 1 L'achat ou la construction de la résidence principale 2 L'achat ou la construction d'un autre logement 3 Des travaux immobiliers 4 L'achat de terrains, bois, lac, etc... PASMOT14 4ème motif d'emprunt immobilier passé 1 L'achat ou la construction de la résidence principale 2 L'achat ou la construction d'un autre logement 3 Des travaux immobiliers 4 L'achat de terrains, bois, lac, etc... PASAUT Recours dans le passé à des emprunts non immobiliers à titre non professionnel PASMOT21 1er motif d'emprunt non immobilier passé 1 L'achat de voiture, moto, camping-car 2 L'achat d'autres équipements 3 Régler des dépenses de formation, loisir, motif exceptionnel 4 Régler des dépenses courantes, fin de mois difficile, etc... 5 Autre PASMOT22 2ème motif d'emprunt non immobilier passé 1 L'achat de voiture, moto, camping-car 2 L'achat d'autres équipements 3 Régler des dépenses de formation, loisir, motif exceptionnel 4 Régler des dépenses courantes, fin de mois difficile, etc... 5 Autre Enquête Patrimoine

56 PASMOT23 3ème motif d'emprunt non immobilier passé 1 L'achat de voiture, moto, camping-car 2 L'achat d'autres équipements 3 Régler des dépenses de formation, loisir, motif exceptionnel 4 Régler des dépenses courantes, fin de mois difficile, etc... 5 Autre PASMOT24 4ème motif d'emprunt non immobilier passé 1 L'achat de voiture, moto, camping-car 2 L'achat d'autres équipements 3 Régler des dépenses de formation, loisir, motif exceptionnel 4 Régler des dépenses courantes, fin de mois difficile, etc... 5 Autre PASMOT25 5ème motif d'emprunt non immobilier passé 1 L'achat de voiture, moto, camping-car 2 L'achat d'autres équipements 3 Régler des dépenses de formation, loisir, motif exceptionnel 4 Régler des dépenses courantes, fin de mois difficile, etc... 5 Autre DETPRIV Ménage endetté à titre privé (ou mixte) 0 Non DETPROF Ménage endetté à titre professionnel (ou mixte) 0 Non DET Ménage endetté (à titre privé, à titre professionnel ou mixte) 0 Non Enquête Patrimoine

57 DETRP Ménage endetté pour sa résidence principale (pour achat dans l'ancien, construction ou achat dans le neuf) 0 Non DETPRINC Ménage propriétaire accédant de sa résidence principale et ayant des emprunts immobiliers en cours à titre privé 0 Non PASPB Problème de remboursements d'emprunts dans le passé 1 Jamais 2 Une fois 3 Rarement 4 Quelquefois 5 Souvent DECOUV Fréquence de découvert bancaire, autorisé ou non, sur l'un des comptes-chèques de la personne de référence du ménage (hors découvert professionnel) 1 Jamais ou exceptionnellement 2 Plusieurs fois par an 3 De façon régulière DECOUVBC Situation de découvert bancaire, autorisé ou non, sur l'un des comptes-chèques de la personne de référence du ménage (plusieurs fois par an ou de façon régulière) 0 Non REC_CRE Prêt en argent consenti par le ménage à une personne hors ménage Enquête Patrimoine

58 TYP_CRE1 1er type de créance 1 De caractère privé 2 De caractère professionnel 3 De caractère mixte TYP_CRE2 2ème type de créance 1 De caractère privé 2 De caractère professionnel 3 De caractère mixte TYP_CRE3 3ème type de créance 1 De caractère privé 2 De caractère professionnel 3 De caractère mixte PANIER1 Autre placement financier PAN Existence d'un (de) panier(s) avant reclassement PANCLAS Panier reclassé 0 Non Enquête Patrimoine

59 Table MENAGE - Description des actifs financiers CCE Possession de comptes-chèques ou comptes courants CCMT Montant global détenu en moyenne sur l'ensemble des comptes-chèques du ménage (montant déclaré en tranches) (Carte V-4 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas CCMIN Valeur min. recalculée du montant global détenu sur l'ensemble des comptes-chèques du ménage En francs à CCMAX Valeur max. recalculée du montant global détenu sur l'ensemble des comptes-chèques du ménage En francs à Enquête Patrimoine

60 CCTRANCH Montant global détenu en moyenne sur l'ensemble des comptes-chèques du ménage (tranches recalculées) (Carte V-4 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas CHEQUE Montant global détenu en moyenne sur l'ensemble des comptes-chèques du ménage (montant simulé) En francs. sans objet 0 à Simulation à partir de la question CCMT (page 16). LIVMT178 Montant global détenu sur l'ensemble des livrets du ménage (déclaré en tranches) (Carte V-9 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond livret jeune : F Plafond Codevi : F Plafond LEP : F Plafond livret défiscalisé : F LIVEST Montant global détenu sur l'ensemble des livrets du ménage (déclaré) 0 à En francs Enquête Patrimoine

61 LIVMI118 Valeur minimale du montant détenu sur l'ensemble des livrets du ménage (déclarée) En francs 0 à LIVMA118 Valeur maximale du montant détenu sur l'ensemble des livrets du ménage (déclarée) En francs. 0 à Refus LIVPA Ouverture d'un des livrets d'épargne au cours des 12 derniers mois ELOMT25 Montant détenu sur l'ensemble de l'épargne-logement (montant déclaré en tranches) (Carte V-13 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond CEL : F Plafond PEL : F ELOMO1 1er motif de détention d'épargne-logement (Carte V-14 du cahier des cartes) 1 C'est un bon placement 2 On a l'intention d'acheter un logement 3 On a l'intention d'effectuer des travaux 4 On a l'intention de faire bénéficier un proche de nos droits à prêt 5 Autre raison Enquête Patrimoine

62 ELOMO2 2ème motif de détention d'épargne-logement (Carte V-14 du cahier des cartes) 1 C'est un bon placement 2 On a l'intention d'acheter un logement 3 On a l'intention d'effectuer des travaux 4 On a l'intention de faire bénéficier un proche de nos droits à prêt 5 Autre raison ELOMO3 3ème motif de détention d'épargne-logement (Carte V-14 du cahier des cartes) 1 C'est un bon placement 2 On a l'intention d'acheter un logement 3 On a l'intention d'effectuer des travaux 4 On a l'intention de faire bénéficier un proche de nos droits à prêt 5 Autre raison ELOMO4 4ème motif de détention d'épargne-logement (Carte V-14 du cahier des cartes) 1 C'est un bon placement 2 On a l'intention d'acheter un logement 3 On a l'intention d'effectuer des travaux 4 On a l'intention de faire bénéficier un proche de nos droits à prêt 5 Autre raison ELOMO5 5ème motif de détention d'épargne-logement (Carte V-14 du cahier des cartes) 1 C'est un bon placement 2 On a l'intention d'acheter un logement 3 On a l'intention d'effectuer des travaux 4 On a l'intention de faire bénéficier un proche de nos droits à prêt 5 Autre raison Enquête Patrimoine

63 ELOECHE Intention à l'échéance de l'un des plans d'épargne-logement du ménage (PEL) 1 Prolonger votre plan 2 Acquérir un logement ou faire des travaux immobiliers 3 Céder vos droits à prêts 4 Autres ELOLI Intention de liquider un plan d'épargne-logement (PEL) ou un compte d'épargnelogement (CEL) au cours des 12 prochains mois ELOLI1 Raison de la liquidation d'un plan d'épargne-logement (PEL) ou d'un compte d'épargnelogement (CEL) au cours des 12 prochains mois 1 Achat, construction ou rénovation de logement 2 Autres raisons (ouvrir une REMARQUE) ELOPA Ouverture d'un placement d'épargne-logement au cours des 12 derniers mois QUELSIC Type de SICAV ou FCP 1 Des Sicav ou FCP monétaires ou de trésorerie seulement 2 D'autres Sicav ou FCP seulement (obligataire, en actions, diversifiée) 3 Les deux sortes des Sicav ou FCP (monétaires et autres) 4 Ne sait pas Enquête Patrimoine

64 QUELSIC2 Type de SICAV non monétaires 1 Obligataires, seulement 2 En actions ou diversifiées, seulement 3 Plusieurs sortes de Sicav ou FCP non monétaires 4 Ne sait pas QUELACT Actions ou obligations 1 Des actions seulement 2 Des obligations seulement 3 Les deux (actions et obligations) MOBTYPE1 1er type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées MOBTYPE2 2ème type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées Enquête Patrimoine

65 MOBTYPE3 3ème type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées MOBTYPE4 4ème type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées MOBTYPE5 5ème type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées MOBTYPE6 6ème type de valeurs mobilières détenues 1 Actions cotées 2 Obligations, emprunts d'etat 3 SICAV ou FCP court terme 4 Autres SICAV ou FCP 5 Actions non cotées 6 SCPI 7 Valeurs mobilières non précisées Enquête Patrimoine

66 MOBVENG Montant global détenu en valeurs mobilières (déclaré). 0 à Refus Ne sait pas En francs MOBMING Valeur minimale du montant global détenu en valeurs mobilières (déclaré). 0 à Refus Ne sait pas En francs MOBMAXG Valeur maximale du montant global détenu en valeurs mobilières (déclaré). 0 à Refus Ne sait pas En francs MOBMTG Montant global détenu en valeurs mobilières (déclaré en tranches) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

67 MOBCO1 1er mode d'estimation des valeurs mobilières 1 A partir des relevés bancaires 2 A partir de la valeur d'achat 3 En donnant une valeur plancher, c'est-à-dire un minimum qui tient compte des aléas du marché 4 A partir d'informations financières récentes (cours du jour, revues spécialisées, etc.) 5 Autres (ouvrir une remarque) MOBCO2 2ème mode d'estimation des valeurs mobilières 1 A partir des relevés bancaires 2 A partir de la valeur d'achat 3 En donnant une valeur plancher, c'est-à-dire un minimum qui tient compte des aléas du marché 4 A partir d'informations financières récentes (cours du jour, revues spécialisées, etc.) 5 Autres (ouvrir une remarque) MOBCO3 3ème mode d'estimation des valeurs mobilières 1 A partir des relevés bancaires 2 A partir de la valeur d'achat 3 En donnant une valeur plancher, c'est-à-dire un minimum qui tient compte des aléas du marché 4 A partir d'informations financières récentes (cours du jour, revues spécialisées, etc.) 5 Autres (ouvrir une remarque) MOBCO4 4ème mode d'estimation des valeurs mobilières 1 A partir des relevés bancaires 2 A partir de la valeur d'achat 3 En donnant une valeur plancher, c'est-à-dire un minimum qui tient compte des aléas du marché 4 A partir d'informations financières récentes (cours du jour, revues spécialisées, etc.) 5 Autres (ouvrir une remarque) Enquête Patrimoine

68 MOBCO5 5ème mode d'estimation des valeurs mobilières 1 A partir des relevés bancaires 2 A partir de la valeur d'achat 3 En donnant une valeur plancher, c'est-à-dire un minimum qui tient compte des aléas du marché 4 A partir d'informations financières récentes (cours du jour, revues spécialisées, etc.) 5 Autres (ouvrir une remarque) MOBGS Mode de gestion des valeurs mobilières 1 Le détenteur laisse son portefeuille en l'état, sans vraiment le gérer ou le faire gérer par son banquier 2 Le détenteur participe personnellement à la gestion (ordres d'achats, de ventes, club d'investissement, etc.) 3 Le détenteur considère qu'il agit surtout sur les conseils de son banquier (mais sans mandat de gestion) 4 Le détenteur a confié la gestion de son portefeuille à son banquier avec mandat de gestion MOBPA Possession de valeurs mobilières 12 mois auparavant BONIM Choix d'imposition des bons d'épargne (Carte V-25 du cahier des cartes) 1 Prélèvement forfaitaire de 20,9 % 2 Prélèvement forfaitaire supérieur à 20,9 % 3 Ajout des intérêts à la déclaration de revenus 4 Mélange des différents choix AVIVE253 Montant détenu sur l'ensemble des produits d'assurance-vie et d'épargne-retraite (montant global déclaré) En francs 0 à Enquête Patrimoine

69 AVIMI121 Montant global que le ménage pourrait retirer de la vente de tous ses PEP, de ses contrats d'assurance-vie et des autres épargnes-retraite - Valeur minimale (déclarée) En francs. 0 à Refus Ne sait pas AVIMA121 Montant global que le ménage pourrait retirer de la vente de tous ses PEP, de ses contrats d'assurance-vie et des autres épargnes-retraite - Valeur maximale (déclarée) En francs. 0 à Refus Ne sait pas AVIMT133 Montant détenu sur l'ensemble des produits d'assurance-vie et d'épargne-retraite (montant global déclaré en tranches) (Carte V-22 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1,5 million F 08 1,5 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MIXTE1 Placement procurant revenu trimestriel 9 Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

70 MIXTE21 1er type de placement mixte 1 Plan d'épargne-logement (PEL) 2 Sicav ou FCP 3 Plan d'épargne populaire (PEP) 4 Autre La modalité 4 renvoie à la variable MIXTE3 MIXTE22 2ème type de placement mixte 1 Plan d'épargne-logement (PEL) 2 Sicav ou FCP 3 Plan d'épargne populaire (PEP) 4 Autre La modalité 4 renvoie à la variable MIXTE3 MIXTE23 3ème type de placement mixte 1 Plan d'épargne-logement (PEL) 2 Sicav ou FCP 3 Plan d'épargne populaire (PEP) 4 Autre La modalité 4 renvoie à la variable MIXTE3 MIXTE24 4ème type de placement mixte 1 Plan d'épargne-logement (PEL) 2 Sicav ou FCP 3 Plan d'épargne populaire (PEP) 4 Autre La modalité 4 renvoie à la variable MIXTE3 MIXTE3 Nom en clair de l'autre placement mixte. Les différents placements sont séparés par une astérisque'*' Enquête Patrimoine

71 PATFI Patrimoine financier du ménage déclaré en tranches (Carte V-29 du cahier des cartes) 00 Pas de patrimoine financier 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de 1 million F 09 De 1 million F à moins de 1,5 million F 10 De 1,5 million F à moins de 2 millions F 11 De 2 millions F à moins de 3 millions F 12 De 3 millions F à moins de 5 millions F 13 5 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas PATFIC10 Patrimoine financier du ménage corrigé en 10 tranches 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1 million F 08 De 1 million F à moins de 1,5 million F 09 De 1,5 million F à moins de 3 millions F 10 3 millions F et plus Les tranches ont été corigées à partir de la variable de patrimoine financier PATFI. PATFISIM Montant simulé du patrimoine financier (à partir de la question globale) 0 à Simulation à partir de la question globale (page 36). En francs PATFISOM Montant simulé du patrimoine financier (à partir de la somme des actifs financiers) En francs. 0 à PATFISOM totalise le montant des comptes-chèques (CHEQUE) et des valeurs mobilières (dans la base PRODUIT : somme des MTSIMUL par ménage). Enquête Patrimoine

72 Table MENAGE - Logement LOGAN Année d'arrivée dans la résidence principale 1900 à 1997 LOGTYP Type d'immeuble où est situé la résidence principale 1 Maison individuelle 2 Immeuble collectif de 2 à 9 logements 3 Immeuble collectif de 10 logements et plus LOGTYP2 Type de logement qualifiant la résidence principale 1 H.L.M., logement social 2 Autre logement LOGAGE Ancienneté de la construction de la résidence principale (Carte J-1 du cahier des cartes) 1 Construit depuis Construit entre 1984 et Construit entre 1973 et Construit entre 1948 et Construit avant 1948 LOGSUR Surface de la résidence principale 0 à 9999 En m2 LOYER Montant du loyer mensuel (hors charges) Il s'agit du loyer pour la résidence principale à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

73 LOYERC Montant du loyer mensuel (toutes charges comprises) Il s'agit du loyer pour la résidence principale à Refus Ne sait pas En francs LOGAL Perception d'une allocation ou d'une aide (AL, APL, ALS) pour la résidence principale LOGALCO Mode de versement de l'allocation ou de l'aide pour la résidence principale. 1 Elle est automatiquement déduite du loyer 2 Elle est directement versée à un membre du ménage LOGALMT Montant mensuel de l'allocation ou de l'aide pour la résidence principale. 100 à 9999 En francs LOGAR Possession de garages ou parkings indépendants d'un logement LOGARMIN Valeur minimale de l'ensemble des garages et parkings du ménage (déclarée). 0 à En francs Enquête Patrimoine

74 LOGARMAX Valeur maximale de l'ensemble des garages et parkings du ménage (déclarée). 0 à En francs LOGARSIM Valeur simulée de l'ensemble des garages et parkings du ménage. 0 à Simulation à partir des questions LOGAR (page 38). En francs LOGUT Utilisation de garages ou parkings pour les propres besoins du ménage, tous 2 Oui, certain(s) 3 Non, aucun RESAN Année d'entrée en possession de la résidence principale à 1997 RESACH Achat de la résidence principale RESAPO Estimation de l'apport personnel pour l'achat de la résidence principale 1 Pas d'apport personnel 2 Moins de 10 % 3 Entre 10 % et 30 % 4 Entre 30 % et 50 % 5 Plus de 50 % 8 Refus 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

75 RESRAC Utilisation de tous les fonds disponibles pour l'achat de la résidence principale RESDEP Réduction des autres dépenses pour mener à bien l'achat de la résidence principale, ponctuellement 2 Oui, durablement 3 Non RESDEP11 1er type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs RESDEP12 2ème type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs Enquête Patrimoine

76 RESDEP13 3ème type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs RESDEP14 4ème type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs RESDEP15 5ème type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs RESDEP16 6ème type de budget sur lequel le ménage a économisé pour mener à bien l'achat de sa résidence principale (Carte J-3 du cahier des cartes) 1 L'alimentaire 2 L'habillement 3 La voiture 4 Le chauffage 5 Les vacances 6 Les autres loisirs Enquête Patrimoine

77 RESMIN Valeur minimale de la résidence principale (déclarée). 0 à Refus Ne sait pas En francs RESMAX Valeur maximale de la résidence principale (déclarée). 0 à Refus Ne sait pas En francs RESTIE Existence de propriétaires hors ménage de la résidence principale RESHM Part de la résidence principale revenant aux personnes hors ménage. 0 à 100 En pourcentage RESPR Part de la résidence principale revenant à la personne de référence du ménage En pourcentage. 0 à 100 RESCJ Part de la résidence principale revenant au conjoint. 0 à 100 En pourcentage Enquête Patrimoine

78 RESAUT Part de la résidence principale revenant aux autres personnes du ménage En pourcentage. 0 à 100 RESMT Valeur simulée de la résidence principale, total. 0 à Simulation (variables RES, page 39). En francs RESMTM Valeur simulée de la résidence principale, part du ménage. 0 à Si RESHM différent de '.' : RESMTM = RESMT * (1-RESHM/100) Sinon RESMTM = RESMT En francs LOGAUTNB Nombre d'autres logements. 1 à 50 IMMEUB Regroupement des autres logements en immeuble, tous 2 Oui, pour une part d'entre eux 3 Non, il s'agit de logements non regroupés IMMNB Nombre d'autres logements non regroupés en immeuble 1 à 12 Enquête Patrimoine

79 AUTMIN13 Montant global auquel au minimum l'ensemble des autres logements pourraient être vendus En francs. 0 à Refus Ne sait pas AUTMAX13 Montant global auquel au maximum l'ensemble des autres logements pourraient être vendus En francs. 0 à Refus Ne sait pas PATIMM Montant du patrimoine immobilier En francs. 0 à PATIMM totalise la valeur de la résidence principale (RESMTM), des garages et parkings indépendants (LOGARSIM), et des autres logements (dans la base IMMOB : somme des SIMFONM par ménage). Enquête Patrimoine

80 Table MENAGE - Module indépendant NE Nombre d'entreprises indépendantes dans le ménage. 1 à 12 MOY2 Moyens confondus pour les 2 entreprises distinctes MOY3 Moyens confondus pour les entreprises distinctes, tous, aucun 3 Les moyens sont confondus pour 2 entreprises et ceux de la 3ème sont distincts RESTVEN Valeur globale des "autres entreprises" hors les 3 premières. 0 à En francs RESTEMP Remboursements d'emprunts ou de leasing pour les autres entreprises hors les 3 premières Enquête Patrimoine

81 RESTREM Somme des remboursements d'emprunts ou de leasing pour les autres entreprises effectués au cours des 12 derniers mois En francs. 0 à RESTKDU Somme à verser pour liquider les emprunts relatifs à l'activité des "autres entreprises" (hors les 3ères) En francs. 0 à CONF1 Moyens confondus pour la 1ère et la 2ème entreprise CONF2 Moyens confondus pour la 1ère et la 3ème entreprise CONF3 Moyens confondus pour la 2ème et la 3ème entreprise PATPROF Montant du patrimoine professionnel, hors résidence principale En francs. 0 à PATPROF totalise la valeur des entreprises, hors résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMOFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport. Enquête Patrimoine

82 PATPRORF Montant du patrimoine professionnel, y compris la résidence principale En francs. 0 à PATPRORF totalise la valeur des entreprises, y. c. résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMORFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport. DETPRO Endettement professionnel au titre d'une activité d'indépendant passée 1 oui DPEMPNB Nombre d'emprunts professionnels au titre de l'activité du 1er module. 0 à 10 DPLOANB Nombre de leasings professionnels au titre de l'activité du 1er module. 0 à 10 DPEMPNB2 Nombre d'emprunts professionnels au titre de l'activité du 2ème module. 0 à 10 DPLOANB2 Nombre de leasings professionnels au titre de l'activité du 2ème module. 0 à 10 DPEMPNB3 Nombre d'emprunts professionnels au titre de l'activité du 3ème module. 0 à 10 Enquête Patrimoine

83 DPLOANB3 Nombre de leasings professionnels au titre de l'activité du 3ème module. 0 à 10 DPEMPNB4 Nombre d'emprunts professionnels au titre de l'activité du 4ème module. 0 à 10 DPLOANB4 Nombre de leasings professionnels au titre de l'activité du 4ème module. 0 à 10 PASSPROF Montant total de l'endettement professionnel à 0 PASSPROF totalise les SIMKDU pour DETTYP = 7' ou '8'. En francs Enquête Patrimoine

84 Table MENAGE - Biens professionnels non exploités TERPA Possession dans le passé de terres PNXTYPN1 1er type d'actif professionnel non exploité par le ménage (Carte J-21 du cahier des cartes) 1 Bâtiments, locaux 2 Fonds de commerce, clientèles, droits au bail, études, etc. 3 Matériel 4 Stock, cheptel PNXTYPN2 2ème type d'actif professionnel non exploité par le ménage (Carte J-21 du cahier des cartes) 1 Bâtiments, locaux 2 Fonds de commerce, clientèles, droits au bail, études, etc. 3 Matériel 4 Stock, cheptel PNXTYPN3 3ème type d'actif professionnel non exploité par le ménage (Carte J-21 du cahier des cartes) 1 Bâtiments, locaux 2 Fonds de commerce, clientèles, droits au bail, études, etc. 3 Matériel 4 Stock, cheptel Enquête Patrimoine

85 PNXTYPN4 4ème type d'actif professionnel non exploité par le ménage (Carte J-21 du cahier des cartes) 1 Bâtiments, locaux 2 Fonds de commerce, clientèles, droits au bail, études, etc. 3 Matériel 4 Stock, cheptel PNXBIEN Nombre de types d'actifs professionnels non exploités détenus par le ménage. 1 à 4 La valeur de la variable est affectée automatiquement. PNXMAX11 Valeur max. de l'ensemble des actifs professionnels non exploités. 0 à Ne sait pas En francs PNXMIN11 Valeur min. de l'ensemble des actifs professionnels non exploités. 0 à Ne sait pas En francs TNXTYPN1 1er type de terres non exploitées par le ménage (Carte J-20 du cahier des cartes) 1 Terrains à bâtir viabilisés (immédiatement commercialisables en terrains à bâtir) 2 Terres labourables ou prairies 3 Vignes ou vergers 4 Bois, forêts, peupleraies 5 Autres terrains non bâtis (landes, maquis) 6 Autres terrains bâtis Enquête Patrimoine

86 TNXTYPN2 2ème type de terres non exploitées par le ménage (Carte J-20 du cahier des cartes) 1 Terrains à bâtir viabilisés (immédiatement commercialisables en terrains à bâtir) 2 Terres labourables ou prairies 3 Vignes ou vergers 4 Bois, forêts, peupleraies 5 Autres terrains non bâtis (landes, maquis) 6 Autres terrains bâtis TNXTYPN3 3ème type de terres non exploitées par le ménage (Carte J-20 du cahier des cartes) 1 Terrains à bâtir viabilisés (immédiatement commercialisables en terrains à bâtir) 2 Terres labourables ou prairies 3 Vignes ou vergers 4 Bois, forêts, peupleraies 5 Autres terrains non bâtis (landes, maquis) 6 Autres terrains bâtis TNXTYPN4 4ème type de terres non exploitées par le ménage (Carte J-20 du cahier des cartes) 1 Terrains à bâtir viabilisés (immédiatement commercialisables en terrains à bâtir) 2 Terres labourables ou prairies 3 Vignes ou vergers 4 Bois, forêts, peupleraies 5 Autres terrains non bâtis (landes, maquis) 6 Autres terrains bâtis TNXTERRE Nombre de types de terres non exploitées détenues par le ménage. 1 à 6 La valeur de la variable est affectée automatiquement. TNXMIN7 Valeur min. déclarée de l'ensemble des terres non exploitées du ménage. 0 à Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

87 TNXMAX7 Valeur max. déclarée de l'ensemble des terres non exploitées du ménage. 0 à Ne sait pas En francs PROPA Possession dans le passé d'actifs professionnels Enquête Patrimoine

88 Table MENAGE - Patrimoine global PATRI Patrimoine global du ménage déclaré en tranches (Carte R-1 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1 million F 08 De 1 million F à moins de 1,5 million F 09 De 1,5 million F à moins de 2 millions F 10 De 2 millions F à moins de 3 millions F 11 De 3 millions F à moins de 5 millions F 12 De 5 millions F à moins de 8 millions F 13 8 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas PATEXPLI Raison de la sous-estimation du patrimoine 1 Vous en aviez déduit des emprunts restant à rembourser 2 Vous venez d'oublier un actif important 3 Vous vous êtes trompé dans l'estimation d'un bien décrit précédemment, ou autre situation (PRECISER) PATRIBON Estimation du patrimoine global après correction (déclarée) (Carte R-1 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1 million F 08 De 1 million F à moins de 1,5 million F 09 De 1,5 million F à moins de 2 millions F 10 De 2 millions F à moins de 3 millions F 11 De 3 millions F à moins de 5 millions F 12 De 5 millions F à moins de 8 millions F 13 8 millions F et plus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

89 PSIM Montant simulé du patrimoine global du ménage 0 à Simulation à partir de la question globale (page 45). En francs PATRIN Patrimoine global du ménage simulé, en tranches 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1 million F 08 De 1 million F à moins de 1,5 million F 09 De 1,5 million F à moins de 2 millions F 10 De 2 millions F à moins de 3 millions F 11 De 3 millions F à moins de 5 millions F 12 De 5 millions F à moins de 8 millions F 13 8 millions F et plus Les tranches ont été calculées à partir de la variable de patrimoine global simulé PSIM. PATRI10 Patrimoine global simulé du ménage, en 10 tranches 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1 million F 08 De 1 million F à moins de 1,5 million F 09 De 1,5 million F à moins de 3 millions F 10 3 millions F et plus Les tranches ont été calculées à partir de la variable de patrimoine en tranches PATRIN. Enquête Patrimoine

90 Table MENAGE - Revenus, épargne et difficultés financières RMS1 Perception de salaires ou traitements CHOISA01 1ère personne du ménage percevant un salaire 1 à 12 CHOISA02 2ème personne du ménage percevant un salaire 1 à 12 CHOISA03 3ème personne du ménage percevant un salaire 1 à 12 CHOISA04 4ème personne du ménage percevant un salaire 1 à 12 CHOISA05 5ème personne du ménage percevant un salaire 1 à 12 Enquête Patrimoine

91 RMC1 Perception d'indemnités de chômage CHOICH01 1ère personne du ménage percevant des indemnités de chômage 1 à 12 CHOICH02 2ème personne du ménage percevant des indemnités de chômage 1 à 12 CHOICH03 3ème personne du ménage percevant des indemnités de chômage 1 à 12 RMP11 1ère prestation perçue (Carte R-2 du cahier des cartes) 01 Allocations familiales 02 Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 03 Allocation de parent isolé (A.P.I.) 04 Allocation de soutien familial (A.S.F.) 05 Allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) 06 Allocation parentale d'éducation (A.P.E.) 07 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) 08 Allocation pour adulte handicapé (A.A.H.) 09 Allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) 10 Aucune de ces prestations Prestations familiales : 01 à 04 Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 05 et 06 Prestations handicap : 07 à 09 Enquête Patrimoine

92 RMP12 2ème prestation perçue (Carte R-2 du cahier des cartes) 01 Allocations familiales 02 Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 03 Allocation de parent isolé (A.P.I.) 04 Allocation de soutien familial (A.S.F.) 05 Allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) 06 Allocation parentale d'éducation (A.P.E.) 07 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) 08 Allocation pour adulte handicapé (A.A.H.) 09 Allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) 10 Aucune de ces prestations Prestations familiales : 01 à 04 Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 05 et 06 Prestations handicap : 07 à 09 RMP13 3ème prestation perçue (Carte R-2 du cahier des cartes) 01 Allocations familiales 02 Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 03 Allocation de parent isolé (A.P.I.) 04 Allocation de soutien familial (A.S.F.) 05 Allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) 06 Allocation parentale d'éducation (A.P.E.) 07 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) 08 Allocation pour adulte handicapé (A.A.H.) 09 Allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) 10 Aucune de ces prestations Prestations familiales : 01 à 04 Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 05 et 06 Prestations handicap : 07 à 09 Enquête Patrimoine

93 RMP14 4ème prestation perçue (Carte R-2 du cahier des cartes) 01 Allocations familiales 02 Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 03 Allocation de parent isolé (A.P.I.) 04 Allocation de soutien familial (A.S.F.) 05 Allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) 06 Allocation parentale d'éducation (A.P.E.) 07 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) 08 Allocation pour adulte handicapé (A.A.H.) 09 Allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) 10 Aucune de ces prestations Prestations familiales : 01 à 04 Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 05 et 06 Prestations handicap : 07 à 09 RMP15 5ème prestation perçue (Carte R-2 du cahier des cartes) 01 Allocations familiales 02 Complément familial (ne pas prendre en compte le supplément familial de traitement des fonctionnaires) 03 Allocation de parent isolé (A.P.I.) 04 Allocation de soutien familial (A.S.F.) 05 Allocation pour jeune enfant (A.P.J.E.) 06 Allocation parentale d'éducation (A.P.E.) 07 Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA) 08 Allocation pour adulte handicapé (A.A.H.) 09 Allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) 10 Aucune de ces prestations Prestations familiales : 01 à 04 Prestations familiales liées à la naissance ou à la présence de petits enfants : 05 et 06 Prestations handicap : 07 à 09 RMP1B Perception d'une allocation de RMI au titre de la famille principale du ménage Enquête Patrimoine

94 RMPVER Organisme versant les prestations (y c. RMI) 1 En totalité par la caisse d'allocations familiales 2 En totalité par la MSA 3 En totalité par l'employeur 4 En partie par la caisse d'allocations familiales, et en partie par l'employeur RMP1CAF Montant mensuel des prestations versées par la MSA ou la CAF. 0 à Refus Ne sait pas En francs RMPEMP Prestations versées par l'employeur déjà incluses dans le salaire indiqué précédemment RMP1EMP Montant mensuel des prestations versées par l'employeur. 0 à Ne sait pas En francs RRMI Allocation de RMI versée à d'autres personnes vivant sous le même toit RRMI2 Montant mensuel des allocations de RMI perçues par d'autres personnes vivant sous le même toit En francs. 0 à Enquête Patrimoine

95 RMP21 1ère bourse ou aide à la scolarité d'un enfant perçue 1 Allocation de rentrée scolaire 2 Aide à la scolarité (élève des collèges) 3 Bourses d'étudiants 4 Non, aucune de ces aides RMP22 2ème bourse ou aide à la scolarité d'un enfant perçue 1 Allocation de rentrée scolaire 2 Aide à la scolarité (élève des collèges) 3 Bourses d'étudiants 4 Non, aucune de ces aides RMP23 3ème bourse ou aide à la scolarité d'un enfant perçue 1 Allocation de rentrée scolaire 2 Aide à la scolarité (élève des collèges) 3 Bourses d'étudiants 4 Non, aucune de ces aides RMP2V Montant annuel des bourses et aides à la scolarité perçues. 1 à Ne sait pas En francs RMR1 Perception de pension, pension alimentaire, retraite, préretraite ou rente CHOIRE01 1ère personne du ménage percevant une pension, une retraite ou une rente 1 à 12 Enquête Patrimoine

96 CHOIRE02 2ème personne du ménage percevant une pension, une retraite ou une rente 1 à 12 CHOIRE03 3ème personne du ménage percevant une pension, une retraite ou une rente 1 à 12 RMNS1 Perception de revenus non salariaux : bénéfice agricole (BA), bénéfice industriel et commercial (BIC), bénéfice non commercial (BNC) CHOINS01 1ère personne du ménage percevant des revenus non salariaux (BA, BIC, BNC) 1 à 12 CHOINS02 2ème personne du ménage percevant des revenus non salariaux (BA, BIC, BNC) 1 à 12 CHOINS03 3ème personne du ménage percevant des revenus non salariaux (BA, BIC, BNC) 1 à 12 Enquête Patrimoine

97 RMCAP1 Perception de loyers tirés de logements, garages, boutiques, bureaux ou perception de fermages RMCAP2 Montant annuel brut des loyers, fermages. 0 à Refus Ne sait pas En francs RMCAP2B Montant annuel net des loyers, fermages. 0 à Ne sait pas Le ménage déclare 0 en cas de déficit. En francs RMCAP2D Montant annuel du déficit sur les loyers, fermages. 0 à Ne sait pas En francs RMCAP3 Perception d'intérêts ou dividendes provenant de livrets d'épargne, bons, obligations, actions, SICAV, etc... RMCAP4 Montant annuel des intérêts ou dividendes provenant de livrets d'épargne, bons, obligations, actions, SICAV, etc... En francs. 0 à Refus Ne sait pas Enquête Patrimoine

98 RMAUTRE1 1er autre revenu perçu (Carte R-4 du cahier des cartes) 1 Prise en charge de certaines dépenses (loyer, etc.) 2 Aides régulières de la famille 3 Leçons particulières 4 Revenus tirés d'une activité secondaire 5 Stage effectué par un enfant 6 Autre source de revenu 7 Non, aucun autre revenu ou prestation RMAUTRE2 2ème autre revenu perçu (Carte R-4 du cahier des cartes) 1 Prise en charge de certaines dépenses (loyer, etc.) 2 Aides régulières de la famille 3 Leçons particulières 4 Revenus tirés d'une activité secondaire 5 Stage effectué par un enfant 6 Autre source de revenu 7 Non, aucun autre revenu ou prestation RMAUTRE3 3ème autre revenu perçu (Carte R-4 du cahier des cartes) 1 Prise en charge de certaines dépenses (loyer, etc.) 2 Aides régulières de la famille 3 Leçons particulières 4 Revenus tirés d'une activité secondaire 5 Stage effectué par un enfant 6 Autre source de revenu 7 Non, aucun autre revenu ou prestation Enquête Patrimoine

99 RMAUTRE4 4ème autre revenu perçu (Carte R-4 du cahier des cartes) 1 Prise en charge de certaines dépenses (loyer, etc.) 2 Aides régulières de la famille 3 Leçons particulières 4 Revenus tirés d'une activité secondaire 5 Stage effectué par un enfant 6 Autre source de revenu 7 Non, aucun autre revenu ou prestation RMAUTRE7 Montant annuel des autres revenus. 0 à Refus Ne sait pas En francs REVGLOB2 Estimation du revenu des 12 derniers mois par rapport au revenu actuel (revenu mensuel global) 1 Nettement supérieur à <RevGlob> 2 Nettement inférieur à <RevGlob> 3 Du même ordre REVGLOBS Revenu mensuel de l'année écoulée 1 Entre (<RevGlob>) et (1,2 * <RevGlob>) 2 Entre (1,2 * <RevGlob>) et (1,5 * <RevGlob>) 3 Entre (1,5 * <RevGlob>) et (2 * <RevGlob>) 4 Entre (2 * <RevGlob>) et (3 * <RevGlob>) 5 Supérieur à (3 * <RevGlob>) REVGLOBI Revenu mensuel de l'année écoulée 1 Entre (0,75 * <RevGlob>) et (<RevGlob>) 2 Entre (0,5 * <RevGlob>) et (0,75 * <RevGlob>) 3 Entre (0,25 * <RevGlob>) et (0,5 * <RevGlob>) 4 Inférieur à (0,25 * <RevGlob>) Enquête Patrimoine

100 REVGLOB3 Revenu mensuel de l'année écoulée 1 supérieur ou égal à francs par mois 2 inférieur à francs par mois REVGLOB4 Revenu mensuel de l'année écoulée 1 supérieur ou égal à francs par mois 2 compris entre 0 et francs par mois 3 négatif RMS Revenu annuel moyen estimé en minorant les tranches à En francs RSUFF Revenu suffisant pour faire face aux dépenses 1.. ce revenu (revenu mensuel moyen sur les 12 derniers mois) a été suffisant 2.. vous avez dû puiser dans votre épargne ou vendre des biens RSUFFM Estimation des ressources mensuelles dont dispose le ménage pour faire face à l'ensemble de ses dépenses En francs. 1 à Ne sait pas Enquête Patrimoine

101 RMTRA Montant du revenu mensuel global du ménage (en tranches) (Carte R-6 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De à moins de F 03 De à moins de F 04 De à moins de F 05 De à moins de F 06 De à moins de F 07 De à moins de F 08 De à moins de F 09 De à moins de F 10 De à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas RMODIF1 1ère modification de la situation du ménage 1 Une naissance 2 Un décès 3 Le départ d'un ou plusieurs enfants 4 La formation du ménage 5 Une séparation 6 Une autre évolution de la composition du ménage 7 Une longue maladie d'un apporteur de ressources 8 La perte d'emploi d'une personne active 9 Aucune des situations ci-dessus RMODIF2 2ème modification de la situation du ménage 1 Une naissance 2 Un décès 3 Le départ d'un ou plusieurs enfants 4 La formation du ménage 5 Une séparation 6 Une autre évolution de la composition du ménage 7 Une longue maladie d'un apporteur de ressources 8 La perte d'emploi d'une personne active 9 Aucune des situations ci-dessus Enquête Patrimoine

102 RMODIF3 3ème modification de la situation du ménage 1 Une naissance 2 Un décès 3 Le départ d'un ou plusieurs enfants 4 La formation du ménage 5 Une séparation 6 Une autre évolution de la composition du ménage 7 Une longue maladie d'un apporteur de ressources 8 La perte d'emploi d'une personne active 9 Aucune des situations ci-dessus RGLOM Revenu mensuel calculé à la collecte. 0 à En francs REVGLOB Revenu mensuel global actuel à En francs MRTOT Revenu mensuel simulé à Simulation à partir des questions sur les revenus du ménage (pages 46 et suivantes). Voir le document de travail de C. Lagarenne et D. Leblanc (Lucarne vert F9802). En francs REVENU Revenu annuel calculé en incluant les allocations logement à Si LOGALMT différent de '.' : REVENU = (MRTOT + LOGALMT) * 12 Si LOGALMT =. et si LOGAL = '1' : REVENU = (MRTOT + 900) * 12 Sinon REVENU = MRTOT * 12 N.B. : 900 est la moyenne des allocations-logements déclarées. Voir le document de travail de C. Lagarenne et D. Leblanc (Lucarne vert F9802). En francs Enquête Patrimoine

103 TREV8 Revenu annuel en 8 tranches 1 Moins de F 2 De F à moins de F 3 De F à moins de F 4 De F à moins de F 5 De F à moins de F 6 De F à moins de F 7 De F à moins de F F et plus La variable de revenu utilisée est REVENU. TREV8_O Revenu annuel en 8 tranches 1 Moins de F 2 De F à moins de F 3 De F à moins de F 4 De F à moins de F 5 De F à moins de F 6 De F à moins de F 7 De F à moins de F F et plus La variable de revenu utilisée est REVENU. IMP Paiement de l'impôt sur le revenu en 1997 IMPM Montant des impôts sur le revenu en 1997 (déclaré). 0 à Refus Ne sait pas En francs IMPSEP Revenus déclarés séparément par une ou plusieurs personnes du ménage, et elle(s) paie(nt) des impôts séparément 2 Oui, mais elle(s) n'est (ne sont) pas imposé(es) 3 Non Enquête Patrimoine

104 IMPINC Impôts de toutes les personnes du ménage inclus dans le montant déclaré IMPM2 Montant des impôts payés séparément. 0 à Ne sait pas En francs EPA1 Couverture des dépenses courantes par l'ensemble des revenus du ménage EPA21 1er type de dépense importante réalisée au cours des 12 derniers mois (Carte R-6 du cahier des cartes) 1 Achat immobilier privé 2 Equipement professionnel (locaux, machines, fonds de commerce, etc.) 3 Travaux importants (immobilier, foncier) 4 Achat de voiture, moto, équipement du logement, etc. 5 Voyages, vacances, santé, autres motifs à caractère exceptionnel 6 Non, aucun EPA22 2ème type de dépense importante réalisée au cours des 12 derniers mois (Carte R-6 du cahier des cartes) 1 Achat immobilier privé 2 Equipement professionnel (locaux, machines, fonds de commerce, etc.) 3 Travaux importants (immobilier, foncier) 4 Achat de voiture, moto, équipement du logement, etc. 5 Voyages, vacances, santé, autres motifs à caractère exceptionnel 6 Non, aucun Enquête Patrimoine

105 EPA23 3ème type de dépense importante réalisée au cours des 12 derniers mois (Carte R-6 du cahier des cartes) 1 Achat immobilier privé 2 Equipement professionnel (locaux, machines, fonds de commerce, etc.) 3 Travaux importants (immobilier, foncier) 4 Achat de voiture, moto, équipement du logement, etc. 5 Voyages, vacances, santé, autres motifs à caractère exceptionnel 6 Non, aucun EPA24 4ème type de dépense importante réalisée au cours des 12 derniers mois (Carte R-6 du cahier des cartes) 1 Achat immobilier privé 2 Equipement professionnel (locaux, machines, fonds de commerce, etc.) 3 Travaux importants (immobilier, foncier) 4 Achat de voiture, moto, équipement du logement, etc. 5 Voyages, vacances, santé, autres motifs à caractère exceptionnel 6 Non, aucun EPA3 Rentrée exceptionnelle d'argent au cours des 12 derniers mois EPA4 Augmentation des placements financiers au cours des 12 derniers mois Enquête Patrimoine

106 EPA51 1er type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA52 2ème type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA53 3ème type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage Enquête Patrimoine

107 EPA54 4ème type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA55 5ème type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA56 6ème type de placement financier acheté, souscrit ou alimenté au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (Plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage Enquête Patrimoine

108 EPA61 1er type de placement financier dont le montant a été diminué au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA62 2ème type de placement financier dont le montant a été diminué au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA63 3ème type de placement financier dont le montant a été diminué au cours des 12 derniers mois 1 Compte-chèques 2 Livret d'épargne 3 Epargne-logement (plan ou livret) 4 PEA, valeurs mobilières (action, Sicav) 5 PEP, assurance-vie, épargne-retraite (dont RCV) 6 Compte à terme 7 Epargne en entreprise, PEE 8 Aucun Seuls s'affichent les placements détenus aujourd'hui par le ménage EPA6Q Dépenses courantes difficilement couvertes par les revenus du ménage Enquête Patrimoine

109 EPA711 1ère situation d'incapacité à réaliser des projets d'investissements en raison d'un crédit refusé, il y a moins de 2 ans 2 Oui, il y a plus de 2 ans 3 Non, jamais EPA712 2ème situation d'incapacité à réaliser des projets d'investissements en raison d'un crédit refusé, il y a moins de 2 ans 2 Oui, il y a plus de 2 ans 3 Non, jamais EPA721 1ère situation où le ménage a renoncé à des projets d'investissements car il a pensé que les crédits lui seraient refusés, il y a moins de 2 ans 2 Oui, il y a plus de 2 ans 3 Non, jamais EPA722 2ème situation où le ménage a renoncé à des projets d'investissements car il a pensé que les crédits lui seraient refusés, il y a moins de 2 ans 2 Oui, il y a plus de 2 ans 3 Non, jamais EPA8 Projets de réalisation de travaux (ou investissements matériels) importants au cours des 12 prochains mois Enquête Patrimoine

110 DIF1 Difficultés financières actuelles 1 Non, et cela n'est jamais arrivé, mais cela est arrivé dans le passé (au moins à une personne du ménage) 3 Oui, depuis plusieurs années 4 Oui, depuis moins d'un an DIF21 1ère raison des difficultés financières (Carte O-10 du cahier des cartes) 1 Raisons professionnelles (diminution d'activité, retraite, chômage...) 2 Raisons personnelles (problème de santé, décès d'un proche, séparation/divorce...) 3 Charges courantes devenues trop lourdes (loyer, impôts, EDF...) 4 Remboursements devenus trop lourds DIF22 2ème raison des difficultés financières (Carte O-10 du cahier des cartes) 1 Raisons professionnelles (diminution d'activité, retraite, chômage...) 2 Raisons personnelles (problème de santé, décès d'un proche, séparation/divorce...) 3 Charges courantes devenues trop lourdes (loyer, impôts, EDF...) 4 Remboursements devenus trop lourds DIF23 3ème raison des difficultés financières (Carte O-10 du cahier des cartes) 1 Raisons professionnelles (diminution d'activité, retraite, chômage...) 2 Raisons personnelles (problème de santé, décès d'un proche, séparation/divorce...) 3 Charges courantes devenues trop lourdes (loyer, impôts, EDF...) 4 Remboursements devenus trop lourds DIF24 4ème raison des difficultés financières (Carte O-10 du cahier des cartes) 1 Raisons professionnelles (diminution d'activité, retraite, chômage...) 2 Raisons personnelles (problème de santé, décès d'un proche, séparation/divorce...) 3 Charges courantes devenues trop lourdes (loyer, impôts, EDF...) 4 Remboursements devenus trop lourds Enquête Patrimoine

111 DIF301 1ère contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" Enquête Patrimoine

112 DIF302 2ème contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" Enquête Patrimoine

113 DIF303 3ème contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" Enquête Patrimoine

114 DIF304 4ème contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" Enquête Patrimoine

115 DIF305 5ème contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" Enquête Patrimoine

116 DIF306 6ème contrainte due aux difficultés financières (Cartes O-11, ou O-11 bis pour les indépendants, du cahier des cartes) 01 Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables (revolving) privés / ménage d'independant(s) 02 Différer le paiement de certaines factures (EDF, loyer, impôts...) *** Souscrire de nouveaux emprunts ou utiliser des crédits automatiquement renouvelables professionnels / ménage d'independant(s) 03 Différer tout ou partie du paiement des remboursements *** Différer le paiement de certaines factures privées (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 04 Renégocier les termes de certains de vos crédits ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement - Loi Neiertz) *** Différer le paiement de certaines factures professionnelles (EDF, loyer, impôts...) / ménage d'independant(s) 05 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes *** Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre privé / ménage d'independant(s) 06 Différer tout ou partie du paiement des remboursements à titre professionnel / ménage d'independant(s) 07 Renégocier les termes de certains de vos crédits privés ou déposer un dossier à la Banque de France (commission de surendettement -Loi Neiertz) / ménage d'independant(s) 08 Renégocier les termes de certains de vos crédits professionnels / ménage d'independant(s) 09 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes privées / ménage d'independant(s) 10 Vendre un bien pour rembourser tout ou partie des vos dettes professionnelles / ménage d'independant(s) 11 Rien de tout cela Attention les modalités sont différentes s'il s'agit d'un ménage d'indépendant actif. Dans ce cas à chaque modalité est précisé "Ménage d'independant(s)" DIF4 Disparition des difficultés financières à l'horizon d'un an, complètement 2 Oui, en partie 3 Non, elles seront problablement inchangées 4 Non, elles risquent de s'aggraver 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

117 Table MENAGE - Viager, prêts VIAG Paiement d'un bien acheté en viager VIANB Nombre de viagers. 1 à 5 PRET Prêt en argent consenti à une personne hors ménage PRETNB Nombre de prêts consentis à des personnes hors ménage. 1 à 5 PRKDUT Montant dû au ménage pour l'ensemble de ses créances. 1 à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

118 Table MENAGE - Cycle d activité et transmissions HOD_NB Nombre total d'enfants de la personne de référence et de son conjoint vivant hors de leur domicile. 0 à 12 ANCOUP Année de formation du couple actuel à 1997 AVMARI Mariage (au sens légal) de la personne de référence, ou de son conjoint actuel, avec une autre personne dans le passé ENFPR Enfant(s) de la personne de référence avec un autre conjoint que le conjoint actuel ENFCJ Enfant(s) du conjoint actuel avec un autre conjoint Enquête Patrimoine

119 ADEUX Vie en couple de la personne de référence dans le passé, 1 seule fois 2 Oui, plusieurs fois 3 Non ANCOUP2 Année de formation du couple précédent dans le cas où la personne de référence est célibataire à 1997 NATSEP Nature de la séparation du couple précédent 1 Rupture 2 Décès du conjoint ANDEC Année de décès du conjoint précédent à 1997 ANDIV Année de rupture avec le conjoint précédent à 1997 VIPAR Vie de la personne de référence avec ses parents Enquête Patrimoine

120 ANCHEF Année où la personne de référence est devenue " chef de ménage " à 1997 ANSEP Année où la personne de référence a vécu pour la 1ère fois sans ses parents à 1997 ANSEP à 1997 ANSEP3 Année de décès du conjoint à 1997 MARIE Plusieurs mariages ANCOUP3 Année de formation du dernier couple dans le cas où la personne de référence est veuve à 1997 ENFPR4 Enfant(s) de la personne de référence avec un autre conjoint que le conjoint décédé Enquête Patrimoine

121 ENFCJ4 Enfant(s) du conjoint décédé avec un autre conjoint FORMPOS1 1er actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMPOS2 2ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMPOS3 3ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela Enquête Patrimoine

122 FORMPOS4 4ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMPOS5 5ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMPOS6 6ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela Enquête Patrimoine

123 FORMPOS7 7ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMPOS8 8ème actif possédé à la formation du ménage 1 Un livret d'épargne 2 Un plan ou un compte d'épargne-logement 3 Des valeurs mobilières 4 Une assurance-vie ou une retraite complémentaire 5 Une résidence principale 6 D'autres logements 7 Des locaux ou des biens professionnels 8 Des terres ou terrains 9 Rien de tout cela FORMDIF Comparaison du patrimoine de la personne de référence par rapport à celui du conjoint, à la formation du ménage Pas d'objet 1 Plus important 2 Moins important 3 Du même ordre 4 (ni l'un, ni l'autre n'avait de patrimoine) FORMREG Régime matrimonial souscrit lors du dernier mariage 1 Régime légal (ou communauté réduite aux acquêts) 2 Séparation de biens 3 Communauté universelle 4 Autre régime Enquête Patrimoine

124 FORMMOD Modification du régime matrimonial 0 Non, aucun changement 1 Régime légal (ou communauté réduite aux acquêts) 2 Séparation de biens 3 Communauté universelle 4 Autre régime FORMDON Donation au dernier vivant HER11 Existence des deux parents de la personne de référence Pas d'objet, le père seul est décédé 3 Non, la mère seule est décédée 4 Non, les deux sont décédés 5, pas de parents connus HER12 Existence des deux parents du conjoint Pas d'objet, le père seul est décédé 3 Non, la mère seule est décédée 4 Non, les deux sont décédés 5, pas de parents connus HER21 Donation reçue par la personne de référence de ses parents ou d'autres membres de sa famille (grands-parents, oncles, tantes...) Enquête Patrimoine

125 HER21NB Nombre de donations distinctes reçues par la personne de référence. 1 à 6 HER22 Donation reçue par le conjoint de ses parents ou d'autres membres de sa famille (grands-parents, oncles, tantes...) HER22NB Nombre de donations distinctes reçues par le conjoint. 1 à 6 HER31 Héritage reçu par la personne de référence de ses parents ou d'autres membres de sa famille (grands-parents, oncles, tantes...) HER31NB Nombre d'héritages reçus par la personne de référence. 1 à 6 HER32 Héritage reçu par le conjoint de ses parents ou d'autres membres de sa famille (grandsparents, oncles, tantes...) Enquête Patrimoine

126 HER32NB Nombre d'héritages reçus par le conjoint. 1 à 6 HER4 Part des biens reçus en héritage ou donation dans le patrimoine actuel du ménage 1 Nulle 2 Moins de 25 % 3 Entre 25 et 50 % 4 Plus de la moitié 8 Refus 9 Ne sait pas HER511 1ère forme d'aide reçue par la personne de référence (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER512 2ème forme d'aide reçue par la personne de référence (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide Enquête Patrimoine

127 HER513 3ème forme d'aide reçue par la personne de référence (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER514 4ème forme d'aide reçue par la personne de référence (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER515 5ème forme d'aide reçue par la personne de référence (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER51B Période de l'aide apportée à la personne de référence 1 Uniquement pendant la durée des études 2 Pendant et après la durée des études 3 Après seulement Enquête Patrimoine

128 HER521 1ère forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER522 2ème forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER523 3ème forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER524 4ème forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide Enquête Patrimoine

129 HER525 5ème forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER526 6ème forme d'aide reçue par le conjoint (Carte C-10 du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Pas d'aide HER52B Période de l'aide apportée au conjoint 1 Uniquement pendant la durée des études 2 Pendant et après la durée des études 3 Après seulement DON1 Donation faite à des personnes hors ménage DONNB Nombre de donations faites à des personnes hors ménage. 1 à 10 Enquête Patrimoine

130 DON2 Aide apportée aux enfants hors domicile, pendant leurs études 2 Oui, après 3 Oui, pendant et après leurs études 4 Non DON211 1ère forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire DON212 2ème forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire DON213 3ème forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire Enquête Patrimoine

131 DON214 4ème forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire DON215 5ème forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire DON216 6ème forme d'aide versée (Carte C-10b du cahier des cartes) 1 Don d'argent à l'occasion d'un achat ou d'un évènement important 2 Versement régulier d'une somme d'argent 3 Mise à disposition gratuite d'un logement ou paiement d'un loyer 4 Prêt d'argent 5 Aide pour trouver un emploi, un financement, un prêt, des clients 6 Services répétés (garde d'enfants, bricolage...) 7 Autres aides 8 Pension alimentaire Enquête Patrimoine

132 EVEAUGM1 1er évènement ayant augmenté le patrimoine du ménage (Carte C-11) du cahier des cartes) 1 Logement ayant pris de la valeur 2 Autres héritages ou donations 3 Gains en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 4 Terrain devenu constructible 5 Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 6 Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 7 Autres 8 Non, aucun EVEAUGM2 2ème évènement ayant augmenté le patrimoine du ménage (Carte C-11) du cahier des cartes) 1 Logement ayant pris de la valeur 2 Autres héritages ou donations 3 Gains en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 4 Terrain devenu constructible 5 Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 6 Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 7 Autres 8 Non, aucun EVEAUGM3 3ème évènement ayant augmenté le patrimoine du ménage (Carte C-11) du cahier des cartes) 1 Logement ayant pris de la valeur 2 Autres héritages ou donations 3 Gains en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 4 Terrain devenu constructible 5 Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 6 Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 7 Autres 8 Non, aucun Enquête Patrimoine

133 EVEAUGM4 4ème évènement ayant augmenté le patrimoine du ménage (Carte C-11) du cahier des cartes) 1 Logement ayant pris de la valeur 2 Autres héritages ou donations 3 Gains en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 4 Terrain devenu constructible 5 Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 6 Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 7 Autres 8 Non, aucun EVEAUGM5 5ème évènement ayant augmenté le patrimoine du ménage (Carte C-11) du cahier des cartes) 1 Logement ayant pris de la valeur 2 Autres héritages ou donations 3 Gains en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 4 Terrain devenu constructible 5 Primes, indemnités diverses, dommages et intérêts 6 Activité professionnelle prospère, augmentation de revenu liée au travail 7 Autres 8 Non, aucun EVEBAI01 1er évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun Enquête Patrimoine

134 EVEBAI02 2ème évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun EVEBAI03 3ème évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun EVEBAI04 4ème évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun Enquête Patrimoine

135 EVEBAI05 5ème évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun EVEBAI06 6ème évènement ayant diminué le patrimoine du ménage (Carte C-12 du cahier des cartes) 01 Chômage 02 Veuvage 03 Divorce, séparation 04 Maladie, invalidité 05 Accident, catastrophe, guerre 06 Logement ayant perdu de la valeur ou terrain devenu inconstructible 07 Pertes en Bourse, sur une oeuvre d'art, une collection, à la loterie, aux jeux 08 Baisse de revenu (y compris retraite) 09 Faillite 10 Inflation, conditions économiques 11 Autres 1, aucun Enquête Patrimoine

136 Table MENAGE - Endettement privé DETRES Endettement pour l'achat de la résidence principale dans l'ancien DETCON Endettement pour la construction ou l'achat de la résidence principale dans le neuf DETLOG Endettement pour un autre achat immobilier (y compris parking) DETTRA Endettement pour gros tavaux immobilers DETTER Endettement pour l'achat de bois, terres ou terrains DETNB1 Nombre d'emprunts immobiliers ou fonciers non professionnels. 0 à 10 Enquête Patrimoine

137 DETNB2 Nombre d'emprunts non immobiliers, achats à crédit, leasings, non professionnels. 0 à 15 DETPER Prêts personnels en cours REDUI1 Prêts personnels en cours d'un montant initial inférieur à F, tous 2 Oui, certains 3 Non, aucun PPERNB Nombre de prêts personnels d'un montant initial de F et plus. 1 à 10 PPER1 Nombre de prêts personnels d'un montant initial inférieur à F. 1 à 10 Enquête Patrimoine

138 PPER201 1er motif principal des prêts personnels souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées PPER202 2ème motif principal des prêts personnels souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées Enquête Patrimoine

139 PPER203 3ème motif principal des prêts personnels souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées PPER204 4ème motif principal des prêts personnels souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées PPER3 Remboursement mensuel global pour l'ensemble des prêts personnels d'un montant initial inférieur à F En francs. 0 à Enquête Patrimoine

140 PPER4 Capital restant dû global pour l'ensemble des prêts personnels d'un montant initial inférieur à F En francs. 0 à DETLOA Locations avec option d'achat (leasings) en cours DETCRED Achats à crédit en cours REDUI2 Achats à crédit d'un montant initial inférieur à F, tous 2 Oui, certains 3 Non, aucun ACRNB Nombre d'achats à crédit d'un montant initial de F et plus. 1 à 10 ACR1 Nombre d'achats à crédit d'un montant initial inférieur à F. 1 à 10 Enquête Patrimoine

141 ACR201 1er motif principal des achats à crédit souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées ACR202 2ème motif principal des achats à crédit souscrits pour un montant initial inférieur à F (Carte O-5 du cahier des cartes) 01 Pour acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Pour acquérir un équipement de la cuisine (machine à laver, micro-ondes, congélateur, électroménager, cuisine intégrée...) 03 Pour acquérir des meubles 04 Pour acquérir un autre équipement de la maison (TV, hi-fi, photo, vidéo, ordinateur...) 05 Pour acquérir un autre bien d'équipement (loisir, sport...) 06 Faire une autre acquisition 07 Pour régler des dépenses de loisirs, vacances 08 Pour régler des études, formation 09 Pour régler santé, impôts, assurances Pour régler des dépenses liées à un événement familial (mariage, décès, accident...) 11 Pour régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Pour régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créances 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées ACR3 Remboursement mensuel global pour l'ensemble des achats à crédit d'un montant initial inférieur à F En francs. 0 à Enquête Patrimoine

142 ACR4 Capital restant dû global pour l'ensemble des achats à crédit d'un montant initial inférieur à F En francs. 0 à DETREVO Prêt permanent ou crédit renouvelable (revolving) en cours RBIMO Accord avec le montant annuel des remboursements pour l'ensemble des emprunts immobiliers RBPER Accord avec le montant annuel des remboursements pour l'ensemble des prêts personnels à titre privé RBLOA Accord avec le montant annuel des remboursements pour l'ensemble des leasings à titre privé RBCRE Accord avec le montant annuel des remboursements pour l'ensemble des achats à crédit à titre privé Enquête Patrimoine

143 RBREVO Accord avec le montant annuel des remboursements pour l'ensemble des prêts permanents à titre privé PERSO Estimation du total des remboursements pour les emprunts à titre privé. 0 à Refus Ne sait pas En francs ESTIM1 Accord avec le montant total des remboursements calculé à la collecte 1 Plus 2 Moins EFFORT Accord avec le taux d'effort calculé à la collecte ESTIM2 Part du revenu consacrée aux remboursements d'emprunts 1 Plus importante de son revenu 2 Moins importante de son revenu POURCENT Taux d'effort calculé à la collecte. 0 à 999 En pourcentage Enquête Patrimoine

144 REMBTOT Montant total des remboursements calculé à la collecte à En francs PASSPERS Montant total de l'endettement personnel à 0 PASSPERS totalise les SIMKDU pour DETTYP = '1', '2', '3', '4' ou '5'. En francs Enquête Patrimoine

145 Enquête Patrimoine

146 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 2. Table INDIVIDU La table INDIVIDU contient les variables descriptives de chaque individu. La majorité de ces variables proviennent du Tronc Commun. C est une table au niveau individu : chaque individu est repéré par l identifiant IDNUM. Elle comporte observations et 42 variables. Enquête Patrimoine

147 Enquête Patrimoine

148 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDNUM Identifiant de l'individu Chaque individu est repéré par l'identifiant IDNUM à 10 chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de l'individu dans le ménage. Calcul de IDNUM : concaténation de IDENT (8 caractères) et NOIND (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée ACTIV Activité de l'établissement - intitulé en clair ACTPA Exercice d'une activité professionnelle dans le passé ACTSEC Exercice d'une activité secondaire (rémunérée) Cette variable, indiquant si l'individu exerce ou non une activité secondaire, a été construite à partir de la variable QUISEC qui n'existe plus dans les bases actuelles. Cette variable indiquait le numéro des personnes dans le ménage exerçant une activité secondaire. Enquête Patrimoine

149 AGE Age 0 à 123 automatiquement au moment de la collecte. ANAIS Année de naissance 1875 à 1998 ANCESS Année de cessation d'activité 1875 à 1999 CS Catégorie socioprofessionnelle 00 Inactif ou n'ayant jamais travaillé 10 Agriculteur 11 Agriculteur sur petite exploitation 12 Agriculteur sur moyenne exploitation 13 Agriculteur sur grande exploitation 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d'entreprise 31 Profession libérale 33 Cadre de la Fonction Publique 34 Professeur, profession scientifique 35 Profession de l'information, des arts et spectacles 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 38 Ingénieur et cadre technique d'entreprise 42 Instituteur et assimilé 43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Profession intermédiaire administrative de la Fonction Publique 46 Profession intermédiaire administrative et commerciale d'entreprise 47 Technicien 48 Contremaître, agent de maîtrise 52 Employé civil et agent de service de la Fonction Publique 53 Policier, militaire 54 Employé administratif d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel des services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié de type industriel 63 Ouvrier qualifié de type artisanal 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport 67 Ouvrier non qualifié de type industriel 68 Ouvrier non qualifié de type artisanal 69 Ouvrier agricole Enquête Patrimoine

150 DEPRES Département de résidence 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes de Haute Provence 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches du Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente Maritime 18 Cher 19 Corrèze 20 Corse 21 Côte d'or 22 Côtes du Nord 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure et Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille et Vilaine 36 Indre 37 Indre et Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir et Cher 42 Loire 43 Haute Loire 44 Loire Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot et Garonne 48 Lozère 49 Maine et Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute Marne 53 Mayenne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle Enquête Patrimoine

151 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 64 Pyrénées Atlantiques 65 Hautes Pyrénées 66 Pyrénées Orientales 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 69 Rhône 70 Haute Saône 71 Saône et Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute savoie 75 Ville de Paris 76 Seine Maritime 77 Seine et Marne 78 Yvelines 79 Deux Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn et Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts de Seine 93 Seine Saint Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise 96 DOM/TOM 99 PAYS ETRANGER DIEG Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement général (primaire ou secondaire) (Carte B-5 du cahier des cartes) 00 Sans diplôme 02 Certificat d'etudes primaires (CEP), diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO) 15 Brevet d'études du 1er cycle (BEPC), brevet des collèges 16 Baccalauréat 1ère partie ou probatoire, certificat de fin d'études secondaires (CFES) 17 Baccalauréat nouvelles séries L, ES, S, baccalauréat séries A à E ou baccalauréat 2ème partie 18 Brevet élémentaire (BE), brevet d'enseignement primaire supérieur (BEPS) 19 Brevet supérieur (BS) Enquête Patrimoine

152 DIEP Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement technique ou professionnel (Carte B-6 du cahier des cartes) 00 Aucun diplôme technique ou professionnel 21 Certificat d'éducation professionnelle 23 CAP (ou CAPA), ou BEP (ou BEPA), obtenu par l'apprentissage effectué en relation avec un CFA, examen de fin d'apprentissage artisanal (EFAA) 25 CAP (ou CAPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 27 BEP (ou BEPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 29 Autres diplômes de niveau CAP ou BEP 32 Brevet de technicien (BT ou BTA) ou baccalauréat de technicien (STI, STL, SMS, STT ou F, G, H) 34 Baccalauréat professionnel 36 Autre diplôme de niveau du baccalauréat de technicien 39 Brevet d'enseignement agricole (BEA), commercial (BEC), hôtelier (BEH), industriel (BEI), social (BES), brevet d'agent technique agricole. DIES Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement supérieur (y compris technique supérieur) (Carte B-7 du cahier des cartes) 00 Aucun diplôme supérieur 41 Diplôme universitaire du 1er cycle (sauf DUT) : propédeutique, DUEL, DUES, DEUG, PCEM DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (brevet de technicien supérieur) 43 Diplôme de niveau de technicien supérieur (sauf DUT ou BTS) d'une école juridique, commerciale, d'arts appliqués 44 Diplôme des professions de la santé (hors celle de médecin) et des professions sociales 45 Certificat d'aptitude pédagogique, certificat de fin d'études normales (CFEN) 46 Diplôme universitaire du 2ème cycle (licence, maîtrise, IUFM) 47 Diplôme universitaire du 3ème cycle (DES, DEA, doctorat, y compris doctorat en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, CAPES, CAPET, agrégation) 48 Diplôme d'une grande école ou d'une école d'ingénieur (non citée ci dessous) 49 Diplôme de l'une des grandes écoles suivantes : Centrale, Ecole de l'air, Ecole de la magistrature, ESSEC, ENA, ENGREF, ENSAE, Génie maritime, HEC, INA ("Agro"), Mines, Navale, Normale supérieure, Polytechnique, Ponts, Saint-Cyr, Science po Paris, Sup-aér ETUDI Etudes, formation (y compris apprentissage), une formation initiale 2 Oui, une formation après une interruption (de plus d'un an) 3 Non Enquête Patrimoine

153 GRADE Classification (corps, grade...) - Intitulé en clair HAB Logement habituel (Carte B-2 du cahier des cartes) Ss objet 2 Dans un ETABLISSEMENT COLLECTIF (caserne, internat, foyer, cité U,...). 3 Dans AUTRE LOGEMENT indépendant dont <il/elle> est locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit 4 Chez QUELQU'UN qui l'héberge 5 Se DEPLACE pour son TRAVAIL un ou plusieurs jours/semaine 9 (absente + de 6 mois) LIEN Lien avec la personne de référence (Carte B1-bis du cahier des cartes) 1 Personne de référence 2 Conjointe de la PR 3 Enfant de la PR ou de sa conjointe 4 Petit-enfant de la PR ou de sa conjointe 5 Ascendant de la PR ou de sa conjointe 6 Autre parent de la PR ou de sa conjointe 7 Ami(e) de la PR 8 Pensionnaire, sous locataire, logeur 9 Domestique ou salarié(e) logé(e) MATRI Statut matrimonial légal 1 Célibataire 2 Marié(e) 3 Veuf(ve) 4 Divorcé(e) MNAIS Mois de naissance 1 à 12 Enquête Patrimoine

154 NA Nationalité 1 Français(e) de naissance y compris par réintégration 2 Français(e) par naturalisation, mariage, déclaration ou option à sa majorité 3 De nationalité étrangère NATEMPL Nature de l'emploi salarié (Carte B-11 du cahier des cartes) 1 Apprenti sous contrat 2 Stagiaire en entreprise 3 Intérimaire 4 Sous contrat à durée déterminée 5 Avec un emploi sans limite de durée à temps complet 6 Avec un emploi sans limite de durée à temps partiel 7 Stagiaire en formation NBSAL Nombre de salariés de l'entreprise 1 Aucun salarié 2 1 ou 2 salariés 3 3 à 9 salariés 4 10 salariés et plus 9 Ne sait pas NIVETUD1 Niveau d'études initiales en cours (Carte B-3 du cahier des cartes) 01 Ecole maternelle 02 Etudes primaires 15 1er cycle (le plus souvent au collège) 17 2ème cycle (en lycée), préparant aux baccalauréats L, ES, S 20 Enseignement Technique ou professionnel court 30 Enseignement Technique ou professionnel long 40 Enseignement supérieur ou technique supérieur Enquête Patrimoine

155 NIVETUD2 Niveau d'études atteint (Carte B-4 du cahier des cartes) 00 N'a jamais fait d'études 03 A arrêté avant la dernière année d'études primaires 04 Dernière année d'études primaires 15 1er cycle d'enseignement général (6ème à 3ème), études primaires supérieures 17 2ème cycle d'enseignement général (2nde à terminale), préparation d'un brevet supérieur 20 Enseignement technique ou professionnel court (préparation d'un CAP, d'un BEP ou équivalent) 30 Enseignement technique ou professionnel long (préparation à un brevet de technicien, un baccalauréat de technicien, un baccalauréat professionnel, un brevet d'enseignement agricole, commercial, industriel...) 40 Enseignement supérieur, y compris technique supérieur NOIND Numéro individu dans le ménage OCCUPA Occupation d'un emploi OCCUPB Congé de longue durée 1 Travaille effectivement 2 Est en congé de longue durée (plus de 1 mois) OCCUPC Occupation actuelle (Carte B-8 du cahier des cartes) 2 CHOMEUR (inscrit ou non ANPE) 3 ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4 MILITAIRE du contingent 5 RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRE-RETRAITE(E) 6 RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant...) 7 AU FOYER (y compris congé parental) 8 AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) Enquête Patrimoine

156 PNAIS Pays de naissance 0 FRANCE METROPOLITAINE, DOM et TOM 0.1 France métropolitaine et DOM 0.2 TOM 0.9 Non réponse 1 CEE (Europe des 15) 1.1 Portugal 1.2 Italie 1.3 Espagne 1.4 Allemagne 1.5 Royaume-Uni 1.6 Belgique 1.7 Pays-Bas 1.8 Grèce 1.9 Suède 1.10 Danemark 1.11 Irlande (Eire) 1.12 Autriche 1.13 Luxembourg 1.14 Finlande 2 EUROPE DE l'ouest (hors CEE) 2.1 Suisse 2.2 Norvège 2.3 Islande 2.4 Malte 2.5 Autre pays de l'europe de l'ouest (hors CEE) 3 EUROPE CENTRALE ET DE l'est 3.1 Pologne 3.2 Roumanie 3.3 Slovaquie 3.4 Tchèque (République) 3.5 Hongrie 3.6 Bulgarie 3.7 Russie 3.8 Ukraine 3.9 Autre pays de l'ex-urss 3.10 Yougoslavie 3.11 Serbie et Monténégro 3.12 Croatie 3.13 Bosnie 3.14 Autre payx de l'ex-yougoslavie 3.15 Turquie 3.16 Albanie 3.17 Autre pays d'europe Centrale et de l'est 4 MAGHREB 4.1 Algérie 4.2 Maroc 4.3 Tunisie 4.4 Lybie 5 AFRIQUE (hors Maghreb) 5.1 Sénégal 5.2 Mali (Soudan Français) 5.3 Zaïre 5.4 Cameroun 5.5 Côte d'ivoire Enquête Patrimoine

157 5.6 Maurice 5.7 Congo 5.8 Madagascar 5.9 Mauritanie 5.10 Egypte 5.11 Togo 5.12 Guinée 5.13 Bénin 5.14 Centrafrique (République) 5.15 Gabon 5.16 Comores 5.17 Ghana 5.18 Burkina (ex-haute-volta) 5.19 Tchad 5.20 Niger 5.21 Nigéria 5.22 Afrique du Sud 5.23 Autre pays d'afrique (hors Maghreb) 6 PROCHE ORIENT et MOYEN ORIENT 6.1 Liban 6.2 Iran 6.3 Syrie 6.4 Israël 6.5 Irak (Iraq) 6.6 Autre pays du Proche et du Moyen Orient 7 AMERIQUE et CARAIBES 7.1 Etats-Unis d'amérique (E.U.) 7.2 Canada 7.3 Haïti 7.4 Autre pays des Caraïbes 7.5 Mexique 7.6 Autre pays d'amérique Centrale 7.7 Chili 7.8 Brésil 7.9 Colombie 7.10 Argentine 7.11 Pérou 7.12 Vénézuela 7.13 Autre pays d'amérique du Sud 8 ASIE 8.1 Cambodge 8.2 Vietnam 8.3 Laos 8.4 Chine (République Populaire de) 8.5 Japon 8.6 Sri Lanka (ex-ceylan) 8.7 Pakistan 8.8 Inde 8.9 Corée 8.10 Philippines 8.11 Thaïlande (ex-siam) 8.12 Indonésie 8.13 Autre pays d'asie 9 OCEANIE 9.1 Australie 9.2 Nouvelle-Zélande 9.3 Autre pays d'océanie Enquête Patrimoine

158 POSIT Position professionnelle (Carte B-10 du cahier des cartes) 01 Manoeuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc) 02 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1,P2,P3,TA,OQ,etc) 03 Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 04 Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 05 Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 06 Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 07 Ingénieur ou cadre 08 Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10 Autre cas PRES Présence habituelle dans le logement 1 D'habitude, vit ici 7 jours sur 7 2 D'habitude, loge aussi ailleurs un ou plusieurs jours/semaine PROFESS Profession principale - intitulé en clair RECHE Recherche d'un emploi Enquête Patrimoine

159 SECNA Activité secondaire (Carte B-12 du cahier des cartes) Salarié : modalités 1 à 4 Indépendant (y compris salarié chef de son entreprise ou de son conjoint) : modalités 5 à 8 1 Profession intellectuelle et supérieure 2 Profession intermédiaire 3 Employé 4 Ouvrier 5 Agriculteur 6 Commercant 7 Artisan ou petit industriel 8 Profession libérale SEXE Sexe 1 Masculin 2 Féminin STATUT Statut professionnel (Carte B-9 du cahier des cartes) 1 Salarié de l'etat 2 Salarié d'une collectivité locale 3 Salarié d'une entreprise publique 4 Salarié du secteur privé 5 Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 6 Aide un membre de sa famille 7 A son compte T10AGE Age décénal 1 Moins de 10 ans 2 De 10 à 19 ans 3 De 20 à 29 ans 4 De 30 à 39 ans 5 De 40 à 49 ans 6 De 50 à 59 ans 7 De 60 à 69 ans 8 De 70 à 79 ans 9 80 ans et plus Enquête Patrimoine

160 T5AGE Age quinquénal 01 Moins de 10 ans 02 De 10 à 14 ans 03 De 15 à 19 ans 04 De 20 à 24 ans 05 De 25 à 29 ans 06 De 30 à 34 ans 07 De 35 à 39 ans 08 De 40 à 44 ans 09 De 45 à 49 ans 10 De 50 à 54 ans 11 De 55 à 59 ans 12 De 60 à 64 ans 13 De 65 à 69 ans 14 De 70 à 74 ans 15 De 75 à 79 ans 16 De 80 à 84 ans ans et plus Enquête Patrimoine

161 TIO Nationalité étrangère 0 NON REPONSE ET APATRIDE 1 CEE (Europe des 15) 1.1 Portugaise 1.2 Italienne 1.3 Espagnole 1.4 Allemande 1.5 Britannique 1.6 Belge 1.7 Néerlandaise 1.8 Grecque 1.9 Suèdoise 1.10 Danoise 1.11 Irlandaise (Eire) 1.12 Autrichienne 1.13 Luxembourgeoise 1.14 Finlandaise 2 EUROPE DE l'ouest (hors CEE) 2.1 Suisse 2.2 Norvègiene 2.3 Islandaise 2.4 Maltaise 2.5 Autre pays de l'europe de l'ouest (hors CEE) 3 EUROPE CENTRALE ET DE l'est 3.1 Polonaise 3.2 Roumaine 3.3 Slovaque 3.4 Tchèque (République) 3.5 Hongroise 3.6 Bulgare 3.7 Russe 3.8 Ukrainienne 3.9 Autre nationalité de l'ex-urss 3.10 Yougoslave 3.11 Serbe 3.12 Croate 3.13 Bosniaque 3.14 Autre nationalité de l'ex-yougoslavie 3.15 Turque 3.16 Albanaise 3.17 Autre nationalité d'europe Centrale et de l'est 4 MAGHREB 4.1 Algérienne 4.2 Marocaine 4.3 Tunisienne 4.4 Lybienne 5 AFRIQUE (hors Maghreb) 5.1 Sénégalaise 5.2 Malienne 5.3 Zaïroise 5.4 Camerounaise 5.5 Ivoirienne 5.6 Mauricienne 5.7 Congolaise 5.8 Malgache 5.9 Mauritanienne Enquête Patrimoine

162 5.10 Egyptienne 5.11 Togolaise 5.12 Guinéenne 5.13 Béninoise 5.14 Centrafricaine 5.15 Gabonaise 5.16 Comorienne 5.17 Ghanéenne 5.18 Burkinabe 5.19 Tchadienne 5.20 Nigerienne 5.21 Nigériane 5.22 Sud-Africaine 5.23 Autre nationalité d'afrique (hors Maghreb) 6 PROCHE ORIENT et MOYEN ORIENT 6.1 Libanaise 6.2 Iranienne 6.3 Syrienne 6.4 Israëlienne 6.5 Irakienne (Iraquienne) 6.6 Autre nationalité du Proche et du Moyen Orient 7 AMERIQUE et CARAIBES 7.1 Américaine (E.U.) 7.2 Canadienne 7.3 Haïtienne 7.4 Autre nationalité des Caraïbes 7.5 Mexicaine 7.6 Autre nationalité d'amérique Centrale 7.7 Chilienne 7.8 Brésilienne 7.9 Colombienne 7.10 Argentine 7.11 Péruvienne 7.12 Vénézuelienne 7.13 Autre nationalité d'amérique du Sud 8 ASIE 8.1 Cambodgienne 8.2 Vietnamienne 8.3 Laotienne 8.4 Chinoise 8.5 Japonaise 8.6 Sri Lankaise (Ceylanaise) 8.7 Pakistanaise 8.8 Indienne 8.9 Coréenne 8.10 Philippine 8.11 Thaïlandaise 8.12 Indonésienne 8.13 Autre nationalité d'asie 9 OCEANIE 9.1 Australienne 9.2 Néo-Zélandaise 9.3 Autre nationalité d'océanie Enquête Patrimoine

163 VIECOU Vie en couple Enquête Patrimoine

164 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 3. Table PRODUIT La table PRODUIT décrit les actifs financiers détenus par le ménage. C'est une table au niveau actif financier : chaque actif financier est repéré par l'identifiant IDPROD. Elle comporte observations et 79 variables. Attention : les valeurs mobilières sont décrites deux fois dans le fichier " produit " - d'une part sous une forme agrégée (enregistrements comportant le code nature 11 = PEA, ou 12 = valeurs mobilières hors PEA), - d'autre part en tant que produit (13 = obligations, 14 = actions cotées, 15 = SICAV court terme, 16 = autres SICAV etc.). Les lignes d'enregistrements comportant les codes " nature " 11 et 12 permettent donc de connaître la ventilation des valeurs mobilières selon qu'elles sont détenues ou non dans le cadre d'un PEA, les lignes comportant les codes 13 à 19 donnent la ventilation selon les différents types de produits. A quelques erreurs près, liées à la collecte et au retraitement des données, les deux montants sont égaux. Enquête Patrimoine

165 Enquête Patrimoine

166 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDPROD-1 Identifiant du produit (actif financier) Chaque actif financier est repéré par l'identifiant IDPROD à douze chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième chiffres donnent la nature de l'élément de patrimoine et les onzième et douzième chiffres correspondent à un numéro d'ordre. Calcul de IDPROD : concaténation de IDENT (8 caractères), NATURE (2 caractères) et NUMERO (2 caractères). Le numéro d'ordre est égal à 01 pour le premier actif financier détenu, 02 pour le deuxième, etc. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée ANNEE Année d'ouverture 1900 à Ne sait pas ANNEECAT Année d'ouverture du compte à terme 1970 à 1997 Enquête Patrimoine

167 ANNEECOD Année d'ouverture du Codevi 1 Depuis le 1er janvier Entre 1990 et Entre 1983 (création) et 1990 ANNEELEP Année d'ouverture du livret d'épargne populaire (LEP) 1 Depuis le 1er janvier Entre 1990 et Entre 1980 (création) et 1990 ANNEEPEA Année d'ouverture du plan d'épargne en actions (PEA) Depuis 1996 ANNEEPEL Année d'ouverture du plan d'épargne-logement (PEL) 1970 à Ne sait pas ANNEEPEP Année d'ouverture du plan d'épargne populaire (PEP) 1980 à 1997 AVICAP Perception d'une rente ou d'un capital par les bénéficiaires de l'assurance-décès 1 Une rente 2 Un capital Enquête Patrimoine

168 AVIEDU Rente-éducation AVIMO1 1er motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurance-vie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs AVIMO2 2ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs AVIMO3 3ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs Enquête Patrimoine

169 AVIMO4 4ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs AVIMO5 5ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs AVIMO6 6ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs Enquête Patrimoine

170 AVIMO7 7ème motif d'ouverture du PEP, de souscription de l'assurance-décès, de l'assurancevie et de l'épargne-retraite (Carte V-20 du cahier des cartes) 1 Pour protéger vos proches 2 Pour vous constituer un complément de retraite 3 Pour bénéficier d'un avantage fiscal 4 Pour faire un placement intéressant 5 Pour préparer votre succession 6 Pour une épargne de précaution 7 Pour d'autres motifs AVIVEN Estimation plus précise du montant de liquiditation de l'assurance-vie ou de l'épargneretraite hors RCV et Surcomplémentaire En francs à Refus Ne sait pas Cette variable n'existe que lorsque le ménage se déclare dans la tranche la plus élevée, pour l'assurance-vie (modalité 8 de la carte V-22 du cahier des cartes) et pour l'épargne-retraite hors RCV et hors surcomplémentaire (modalité 9 de la carte V-23 du cahier des cartes). CCPRO Utilisation professionnelle du compte-chèques CONDUR 1 à 99 CONUNIT Unité de la durée du compte à terme 1 En année 2 En mois Enquête Patrimoine

171 ELOTAUX Taux de rémunération du plan d'épargne-logement (PEL) 1 4,25 % 2 5,25 % 3 6,00 % 4 7,50 % 5 9,00 % 6 10,00 % 9 Ne sait pas ENTAB Versement supplémentaire (abondement) de l'entreprise (sans impôts ni charges) ENTCCB Epargne salariale sur compte courant bloqué 9 Ne sait pas ENTFOR1 1ère forme de placement de l'épargne en entreprise (Carte V-26 du cahier des cartes) 1 Trésorerie 2 Actions de l'entreprise 3 Fonds commun de placement en entreprise (FCPE) 4 Autres 5 Ne sait pas ENTFOR2 2ème forme de placement de l'épargne en entreprise (Carte V-26 du cahier des cartes) 1 Trésorerie 2 Actions de l'entreprise 3 Fonds commun de placement en entreprise (FCPE) 4 Autres 5 Ne sait pas Enquête Patrimoine

172 ENTFOR3 3ème forme de placement de l'épargne en entreprise (Carte V-26 du cahier des cartes) 1 Trésorerie 2 Actions de l'entreprise 3 Fonds commun de placement en entreprise (FCPE) 4 Autres 5 Ne sait pas ENTFOR4 4ème forme de placement de l'épargne en entreprise (Carte V-26 du cahier des cartes) 1 Trésorerie 2 Actions de l'entreprise 3 Fonds commun de placement en entreprise (FCPE) 4 Autres 5 Ne sait pas ENTFOR5 5ème forme de placement de l'épargne en entreprise (Carte V-26 du cahier des cartes) 1 Trésorerie 2 Actions de l'entreprise 3 Fonds commun de placement en entreprise (FCPE) 4 Autres 5 Ne sait pas ENTPEE Ouverture d'un Plan d'épargne en entreprise (PEE) 9 Ne sait pas ENTVE Versements volontaires dans le cadre du Plan d'épargne en entreprise (PEE) Enquête Patrimoine

173 ETABLIS1 Etablissement financier Il s'agit des établissements où peuvent être détenus les comptes-chèques, les livrets d'épargne, l'épargne-logement (PEL, CEL), les PEA, les valeurs mobilières, les SCPI, les bons d'épargne, l'épargne-logement (PEL, CEL) et les comptes à terme. (Carte V-1 du cahier des cartes) 1 La Poste (CCP) 2 La Caisse d'epargne (Ecureuil) 3 Crédit Agricole 4 Crédit Mutuel 5 B.N.P. (et Banque de Bretagne) 6 Crédit Commercial de France (C.C.F.) 7 Crédit du Nord (et Banque Rhône-Alpes) 8 Crédit Lyonnais 9 Société Générale (et Sogenal) 10 Banques du groupe C.I.C. 11 Banques Populaires 12 La Perception (Trésor Public), Banque de France, C.D.C. 13 Banque directe (Cortal...) 14 Autre banque (française ou étrangère) 15 Autre institution (agent de change, etc.) Enquête Patrimoine

174 ETABLIS2 Etablissement : assurances, épargne-retraite, bons de capitalisation Il s'agit des établissements où peuvent être détenus les bons de capitalisation, les PEP, les assurances-décès ou rentes éducation, les placements d'assurance-vie et l'épargne-retraite. (Carte V-19 du cahier des cartes) 1 La Poste (CCP) - Préviposte 2 La Caisse d'epargne (Ecureuil) - Ecureuil-vie 3 Crédit Agricole - Predica 4 Crédit Mutuel - ACM (assurances du Crédit Mutuel) - Perennité -Suravenir 5 B.N.P. - Natio-vie 6 C.C.F. - Erisa - Sécurité-vie 7 Crédit du Nord - Antarius 8 Crédit Lyonnais - La médicale de France - Assurance Fédérale Vie 9 Société Générale - Sogécap - Sogenal-vie 10 C.I.C. - Socapi 11 Banques Populaires - Fructivie - Prospérité 12 Trésor Public - Trésor-vie, Banque de France, C.D.C. 13 Autre banque (y.c. étrangère) 14 Banque directe (Cortal...) 15 Autre assurance et mutuelle 15.1 G.A.N. - Socapie 15.2 A.G.F. (Assurances Générales de France) 15.3 C.N.P. (Caisse Nationale de Prévoyance) 15.4 U.A.P AXA 15.6 A.M.A. (Assurances Mutuelles Agricoles) 15.7 GROUPAMA - Samda 15.8 Abeille - Abeille-vie 15.9 Mutuelles du Mans - Télévie Autre mutuelle : GMF, MAIF, MACIF, MATMUT, MAAF, MACSF Autre compagnie d'assurance : La mondiale, LLOYDS, Norwich Union, etc. 16 Caisse de retraite 17 Autre organisme LIVEN Montant plus précis détenu sur le livret B, le livret Orange ou un autre livret bancaire du ménage (déclaré) En francs à Ne sait pas Cette variable n'existe que pour le livret B, le livret Orange et les autres livrets bancaires et seulement lorsque le ménage a déclaré la tranche supérieure. MAX Valeur maximale de montant de chaque actif financier (recalculée) En francs 0 à Cette variable existe pour tous les produits exceptées l'assurance-deces, la RENTE-EDUCATION, la RETRAITE COMPLEMENTAIRE VOLONTAIRE et la RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE Enquête Patrimoine

175 MAXIMUM Valeur maximale de montant de chaque actif financier (déclarée) En francs. 0 à Refus Ne sait pas Cette variable n' existe que pour les produits suivants : LIVRET B, LIVRET ORANGE, AUTRE LIVRET BANCAIRE, PEA, VALEURS MOBILIERES HORS PEA, VALEURS MOBILIERES DETAILLEES, ASSURANCE-VIE, BONS DEPARGNE et BONS DE CAPITALISATION, COMPTE A TERME. MIN Valeur minimale de montant de chaque actif financier (recalculée) En francs 0 à Cette variable existe pour tous les produits exceptées l'assurance-deces, la RENTE-EDUCATION, la RETRAITE COMPLEMENTAIRE VOLONTAIRE et la RETRAITE SURCOMPLEMENTAIRE MINIMUM Valeur minimale de montant de chaque actif financier (déclarée) En francs. 0 à Refus Ne sait pas Cette variable n' existe que pour les produits suivants : LIVRET B, LIVRET ORANGE, AUTRE LIVRET BANCAIRE, PEA,VALEURS MOBILIERES HORS PEA, VALEURS MOBILIERES DETAILLEES, ASSURANCE- VIE, BONS DEPARGNE et BONS DE CAPITALISATION, COMPTE A TERME. MONTASSO Montant détenu sur le compte courant d'associé (déclaré en tranches) (Carte V-28 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de 1 million F 06 1 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

176 MONTBANC Montant détenu sur livret défiscalisé et bancaire (déclaré en tranches) (Carte V-6 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond livret défiscalisé : F MONTBON Montant détenu en bons de capitalisation ou bons d'épargne (déclaré en tranches) (Carte V-24 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MONTCAT Montant déposé sur le compte à terme (déclaré en tranches) 01 Moins de F 02 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

177 MONTCEL Montant détenu sur le Compte d'epargne-logement (déclaré en tranches) (Carte V-12 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond CEL : F MONTCODE Montant détenu sur le Codevi (déclaré en tranches) (Carte V-7 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond Codevi : F MONTENT Montant de l'épargne en entreprise (déclaré en tranches) (Carte V-27 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

178 MONTHPEA Montant détenu en valeurs mobilières hors PEA dans chaque établissement (déclaré en tranches) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MONTJEUN Montant détenu sur le livret Jeune (déclaré en tranches) (Carte V-5 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond livret Jeune : F MONTLEP Montant détenu sur le Livret d'epargne Populaire (déclaré en tranches) (Carte V-8 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond LEP : F Enquête Patrimoine

179 MONTMOB Montant détenu dans chaque type de valeurs mobilières : obligations ou emprunts d'etat, actions cotées, Sicav et FCP de court terme, autres Sicav et FCP, autres valeurs mobilières non précisées, SCPI et actions non cotées (déclaré en tranches) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MONTPEA Montant détenu sur le PEA (déclaré en tranches) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

180 MONTPEL Montant détenu sur le Plan d'epargne-logement (déclaré en tranches) (Carte V-11 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond PEL : F MONTPEP Montant de liquidation du PEP (déclaré en tranches) (Carte V-21 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MONTRET Montant de liquidation (montant détenu ou valeur de rachat) d'épargne retraite (déclaré en tranches) Il s'agit de l'autre épargne retraite, hors RCV (Retraite Complémentaire Volontaire) et hors surcomplémentaire. (Carte V-23 du cahier des cartes) 01 Rien, le placement ne peut être liquidé 02 Moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F à moins de 1,5 million F 09 1,5 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

181 MONTVIE Montant de liquidation du contrat d'assurance-vie (déclaré en tranches) (Carte V-22 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1,5 million F 08 1,5 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas MTSIMUL Montant simulé de l'actif financier En francs 0 à Simulation à partir des questions sur les produits financiers (pages 17 et suivantes). MTSIMUL est fabriquée par la technique des résidus simulés. Les simulations n'ont toutefois pas été réalisées pour quelques produits : assurance-décès, rente éducation (code nature 21), retraite complémentaire volontaire (23), autre épargne retraite (24) et retraite sur-complémentaire (29). Dans ce cas MTSIMUL est vide. Les valeurs mobilières sont décrites deux fois dans le fichier " produit " - d'une part sous une forme agrégée (enregistrements comportant le code nature 11 = PEA, ou 12 = valeurs mobilières hors PEA), d'autre part en tant que produit (13 = obligations, 14 = actions cotées, 15 = SICAV court terme, 16 = autres SICAV etc.). Il convient donc de ne pas sommer les montants sans précaution : le total des produits de code nature 11 (PEA) et 12 (valeurs mobilières hors PEA) est, grosso modo, égal à celui des produits de code nature 13 à 19. MTVENTE Montant de vente ou de liquidation déclaré (PEA, valeurs mobilières hors PEA, valeurs mobilières détaillées, assurances-décès hors rentes-éducation, bons de capitalisation, bons d'épargne et compte à terme) En francs. 0 à Refus Ne sait pas Enquête Patrimoine

182 NATURE Code nature du produit 00 Compte-chèques 01 Livret Jeune 02 Livret A 03 Livret Bleu 04 Codevi 05 LEP (livret d'épargne populaire) 06 Livret B 07 Livret Orange 08 Autre livret bancaire 09 PEL (plan d'épargne-logement) 10 CEL (compte épargne-logement) 11 PEA (plan d'épargne en actions) 12 Valeurs mobilières hors PEA 13 Obligations, emprunts d'etat 14 Actions cotées 15 Sicav, FCP court terme 16 Autres Sicav, FCP 17 Autres valeurs mobilières, non précisées 18 SCPI (parts de Société 19 Actions non cotées 20 PEP (plan d'épargne populaire) 21 Assurance-décès, rente éducation 22 Assurance-vie 23 Retraite complémentaire 24 Autre épargne retraite 25 Bons de capitalisation 26 Bons d'épargne 27 Compte à terme 28 Epargne en entreprise 29 Retraite surcomplémentaire 30 Compte courant d'associé NUMERO Numéro même type produit dans le ménage 1 à 14 QUI Possesseur dans le ménage 00 à = détention conjointe Enquête Patrimoine

183 RENTMENS Montant mensuel de la rente (déclaré). 0 à Refus Ne sait pas En francs TRANASSO Montant détenu sur le compte courant d'associé (tranches recalculées) (Carte V-28 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de 1 million F 06 1 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANBANC Montant détenu sur le livret défiscalisé ou bancaire (tranches recalculées) (Carte V-6 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond livret défiscalisé : F Enquête Patrimoine

184 TRANBON Montant détenu en bons de capitalisation ou bons d'épargne (tranches recalculées) (Carte V-24 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANCAT Montant déposé sur le compte à terme (tranches recalculées) 01 Moins de F 02 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANCEL Montant détenu sur le Compte d'epargne-logement (tranches recalculées) (Carte V-12 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond CEL : F Enquête Patrimoine

185 TRANCODE Montant détenu sur le Codevi (tranches recalculées) (Carte V-7 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond Codevi : F TRANENT Montant de l'épargne en entreprise (tranches recalculées) (Carte V-27 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANHPEA Montant détenu en valeurs mobilières hors PEA dans chaque établissement (tranches recalculées) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

186 TRANJEUN Montant détenu sur le livret Jeune (tranches recalculées) (Carte V-5 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond livret Jeune : F TRANLEP Montant détenu sur le Livret d'epargne Populaire (tranches recalculées) (Carte V-8 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond LEP : F TRANMOB Montant détenu pour chaque type de valeurs mobilières : obligations ou emprunts d'etat, actions cotées, Sicav et FCP de court terme, autres Sicav et FCP, autres valeurs mobilières non précisées, SCPI, actions non cotées (tranches recalculées) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

187 TRANPEA Montant détenu sur le PEA (tranches recalculées) (Carte V-15 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F 08 De F à moins de F 09 De F à moins de 1 million F 10 De 1 million F à moins de 3 millions F 11 3 millions F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANPEL Montant détenu sur le Plan d'epargne-logement (tranches recalculées) (Carte V-11 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Plafond PEL : F TRANPEP Montant de liquidation du PEP (tranches recalculées) (Carte V-21 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

188 TRANRET Montant de liquidation d'épargne retraite (tranches recalculées) Il s'agit de l'autre épargne retraite, hors RCV (Retraite Complémentaire Volontaire) et hors surcomplémentaire. (Carte V-23 du cahier des cartes) 01 Rien, le placement ne peut être liquidé 02 Moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de F F à moins de 1,5 million F 09 1,5 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas TRANVIE Montant de liquidation du contrat d'assurance-vie (tranches recalculées) (Carte V-22 du cahier des cartes) 01 Moins de F 02 De F à moins de F 03 De F à moins de F 04 De F à moins de F 05 De F à moins de F 06 De F à moins de F 07 De F à moins de 1,5 million F 08 1,5 million F et plus 98 Refus 99 Ne sait pas Enquête Patrimoine

189 Enquête Patrimoine

190 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 4. Table IMMOB La table IMMOB décrit les biens immobiliers détenus par le ménage. Plus précisément, il s agit des logements regroupés en immeuble et des logements isolés, hors résidence principale. Pour information, les variables de description de la résidence principale et des garages ou parkings indépendants d un logement se trouvent dans la table MENAGE. La table IMMOB est une table au niveau bien immobilier : chaque bien immobilier est repéré par l identifiant IDPROD. Elle comporte observations et 24 variables. Enquête Patrimoine

191 Enquête Patrimoine

192 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDPROD-2 Identifiant du produit (bien immobilier) Chaque bien immobilier est repéré par l'identifiant IDPROD à douze chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième chiffres donnent la nature de l'élément de patrimoine et les onzième et douzième chiffres correspondent à un numéro d'ordre. Calcul de IDPROD : concaténation de IDENT (8 caractères), TYPLOGT (2 caractères) et numéro d'ordre (2 caractères). Le numéro d'ordre est égal au numéro de logement détenu par le ménage (01 pour le premier logement, 02 pour le deuxième, etc.). Pour les autres logements regroupés en immeuble, ce numéro d'ordre est 00 (seul l'immeuble principal est décrit par ménage). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée AUTACQ Moyen d'acquisition de chacun des autres logements 1 Achat 2 Héritage ou donation AUTAN Date d'acquisition de chacun des autres logements 1 Il y a moins d'un an 2 Il y a entre un et cinq ans 3 Il y a plus de cinq ans Enquête Patrimoine

193 AUTLOC Nombre de mois par an où le logement est loué 1 à 12 AUTOC1 Raison pour laquelle le ménage occupe seul le logement 1 C'est notre résidence secondaire 2 Il est habité, même occasionnellement, par quelqu'un du ménage AUTOC2 Raison pour laquelle le ménage n'occupe pas seul le logement (Carte J-5 du cahier des cartes) 1 On l'occupe avec les autres propriétaires 2 On l'occupe et on le loue aussi une partie de l'année 3 On ne l'occupe jamais et on le loue 4 On ne l'occupe jamais et on le met à disposition gratuite 5 On ne l'occupe jamais et le logement reste vacant AUTOCC Occupation du logement seulement par le ménage AUTSU Surface habitable 0 à 999 En m2 AUTYP Type d'immeuble dans lequel est situé chacun des autres logements non regroupés en immeuble 1 Maison 2 Immeuble collectif 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

194 DEP Localisation des autres logements du ménage : département 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes de Haute Provence 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches du Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente Maritime 18 Cher 19 Corrèze 20 Corse 21 Côte d'or 22 Côtes du Nord 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure et Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille et Vilaine 36 Indre 37 Indre et Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir et Cher 42 Loire 43 Haute Loire 44 Loire Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot et Garonne 48 Lozère 49 Maine et Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute Marne 53 Mayenne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle Enquête Patrimoine

195 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 64 Pyrénées Atlantiques 65 Hautes Pyrénées 66 Pyrénées Orientales 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 69 Rhône 70 Haute Saône 71 Saône et Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute savoie 75 Ville de Paris 76 Seine Maritime 77 Seine et Marne 78 Yvelines 79 Deux Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn et Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts de Seine 93 Seine Saint Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise 96 DOM/TOM 99 PAYS ETRANGER D'après l'écran proposé au ménage (écran CAPI du poste de collecte). FONAU Part des autres logements revenant aux autres personnes du ménage 0 à 100 En pourcentage FONCJ Part des autres logements revenant au conjoint 0 à 100 En pourcentage Enquête Patrimoine

196 FONHM Part des autres logements revenant aux personnes hors ménage 0 à 100 En pourcentage FONMAX Valeur maximale des autres logements (déclarée) 0 à En francs FONMIN Valeur minimale des autres logements (déclarée) 0 à En francs FONPR Part des autres logements revenant à la personne de référence 0 à 100 En pourcentage LOGTIER Existence de propriétaires hors ménage de la résidence principale LOGTU Localisation des autres logements : taille urbaine (Carte J-4 du cahier des cartes) 1 Commune rurale 2 Agglomération de moins de hab. 3 Agglomération de à hab. 4 Agglomération de à hab. 5 Agglomération de hab. et plus 6 Agglomération parisienne 9 Ne sait pas SIMFON Valeur simulée du bien immobilier, total 0 à Simulation à partir des questions sur les logements autres que la résidence principale (pages 40 et 41). En francs Enquête Patrimoine

197 SIMFONM Valeur simulée du bien immobilier, part du ménage 0 à Si FONHM différent de '.' : SIMFONM= SIMFON * (1-FONHM/100) Sinon SIMFONM= SIMFON En francs TYPLOGT Type de logement 42 Autres logements, regroupés dans un même immeuble 43 Autre logement, isolé Enquête Patrimoine

198 Enquête Patrimoine

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200 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 5. Table INDEPEN La table INDEPEN décrit les entreprises indépendantes du ménage. Les variables contenues dans cette table sont celles du questionnaire «Partie Commune sur le patrimoine professionnel des indépendants». C est une table au niveau entreprise : il n existe pas d identifiant pour l entreprise mais celle-ci peut néanmoins être repérée en associant l identifiant du ménage auquel elle peut être rattachée (variable IDENT) et son numéro d entreprise (variable NOENT). Elle comporte observations et 23 variables. Enquête Patrimoine

201 Enquête Patrimoine

202 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. ID Identifiant du module indépendant Dans les tables contenant des données concernant les indépendants, chaque module indépendant est repéré par l'identifiant ID à dix chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de module indépendant. Calcul de ID : concaténation de IDENT (8 caractères) et de NBMOD (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée Enquête Patrimoine

203 ACTI Code précis de l'activité de l'entreprise (Carte J-6 du cahier des cartes) 1.10 Agriculture 1.11 Pêche 1.12 Sylviculture 2.20 Electricité 2.21 Maçonnerie 2.22 Menuiserie, serrurerie 2.23 Plomberie, couverture, génie climatique 2.24 Finitions : plâtre, carrelages, peinture, tapisseries 2.25 Autre activité du bâtiment (non désignée au-dessus) 2.26 Travail du textile, habillement, cuir, chaussure 2.27 Travail du bois, de l'ameublement 2.28 Industries diverses (non désignées ci dessus) : chimique, pharmaceutique, agroalimentaires, papier, carton, caoutchouc, autres Travail des métaux, construction de machine : fabrication réparation de matériel agricole, machine outils, matériel électrique et électronique, équipement ménager, construction matériel de précision 3.30 Boucherie, charcuterie 3.31 Boulangerie, pâtisserie 3.32 Autre commerce alimentaire 3.33 Habillement 3.34 Pharmacie (classée ici bien qu'elle soit profession libérale) 3.35 Salons de coiffure 3.36 Taxis 3.37 Transports routiers autre que taxi, ambulances Autres commerces de détails (non désignés ci-dessus) 3.39 Café, café-tabac ou café associé à une autre activité 3.40 Restaurant, café restaurant 3.41 Hôtel avec ou sans restaurant 3.42 Commerces de gros 3.43 Intermédiaires du commerce, sauf représentants 3.44 Réparation et commerce automobiles : garagistes, pompistes 3.45 Divers : réparation autre qu'automobile, transport autre que routier et taxi, agence de presse, d'édition, de publicité, récupération diverse, gestion de salle de spectacle, laverie, pressing 4.50 Médecins généralistes 4.51 Médecins spécialistes, chirurgiens 4.52 Dentistes, chirurgiens dentistes 4.53 Autres professions médicales et paramédicales : infirmières, masseurkinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues Vétérinaires, laboratoires d'analyse, 4.55 Notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs, avoués Experts comptables, conseils juridiques et fiscaux, avocat Architectes, géomètres 4.58 Activités de conseil et d'assistance : cabinets d'étude (travaux informatiques, travaux à façon divers, conseil en information et documentation, services rendus aux entreprises) 4.59 Auxiliaires financiers et d'assurance, immobilier : agence et promoteur, administration d'immeubles, syndic, location et crédit-bail immobilier 4.60 Courtiers d'assurance 4.61 Autres professions libérales : auto-école, artistes peintres, professeurs indépendants, VRP, agents d'assurance, guides indépendants Enquête Patrimoine

204 ACTIL Code de l'activité de l'entreprise 1 Agriculteur 2 Artisan, industriel 3 Commerçant 4 Profession libérale ou intellectuelle ANCREA Année de création de l'entreprise principale 1900 à 1997 AUACT Direction d'autres entreprises avant la direction de l'entreprise principale actuelle CHEF1 1er chef de l'entreprise 1 à 4 CHEF2 2ème chef de l'entreprise 1 à 4 CHEF3 3ème chef de l'entreprise 1 à 4 ENT Activité de l'entreprise Enquête Patrimoine

205 FORF Entreprise au forfait 8 Refus 9 Ne sait pas FRANCHI Entreprise franchisée 8 Refus 9 Ne sait pas INST Entreprise principale créée, héritée ou achetée 1 Créée 2 Reçue en héritage 3 Reprise ou rachetée (en partie ou en totalité) 9 Ne sait pas IS Entreprise imposée à l'impôt sur les sociétés Enquête Patrimoine

206 JUR Forme juridique de l'entreprise (Carte J-8 du cahier des cartes) 1 Exploitation individuelle (activité 1) 2 EARL (activité 1) 3 GAEC avec uniquement des personnes vivant dans le même logement (activité 1) 4 GAEC avec des personnes ne vivant pas dans votre logement (activité 1) 5 Autre forme de société (activité 1) 6 Entreprise individuelle (activité 2 et 3) - Exercice individuel (activité 4) 7 EURL (activité 2, 3 et 4) 8 Société de moyens des professions libérales (activité 4) 9 SARL (activité 2, 3 et 4) 10 Société anonyme (activité 2, 3 et 4) 11 Autres formes juridiques (activité 2, 3 et 4) Activité 1 : Agriculture et assimilé Activité 2 : Artisans et petites industries Activité 3 : Commerçants et assimilés Activité 4 : Professions libérales et intellectuelles indépendantes Suivant la valeur de ACTIL, les modalités adéquates sont proposées au ménage. NB Nombre de salariés de l'entreprise 0 à 9999 NBMOD Numéro module 1 à 4 NBMOD est déterminé suivant le nombre d'entreprises (NE), leur activité (ACTI) et leur forme juridique (JUR). NOENT Numéro entreprise 1 à 4 PRINS Condition d'achat de l'entreprise principale 1 Gratuitement 2 Dans de bonnes conditions 3 Au prix du marché 4 Plus cher 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

207 SANTAC Développement de l'entreprise principale (Carte J-7 du cahier des cartes) 1 Est restée plus ou moins stable 2 A plutôt augmenté 3 A plutôt diminué 4 A d'abord plutôt augmenté, puis est restée plus ou moins stable 5 A d'abord plutôt augmenté, puis a plutôt diminué 6 A suivi une autre évolution VEND Vendeur de l'entreprise principale 1 A votre ancien patron ou à un tiers 2 A un membre de votre famille ou belle famille Enquête Patrimoine

208 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 6. Table MODULIND La table MODULIND décrit les activités indépendantes du ménage. Un module est une suite de questions posées au ménage afin de décrire son activité indépendante. Deux entreprises peuvent être considérées comme une seule activité indépendante, et donc être décrites dans le même module, si elles ont des moyens confondus. C est une table au niveau module interrogation : chaque module est repéré par l identifiant ID. Elle comporte observations et 92 variables. Enquête Patrimoine

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210 Enquête Patrimoine

211 Enquête Patrimoine

212 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. ID Identifiant du module indépendant Dans les tables contenant des données concernant les indépendants, chaque module indépendant est repéré par l'identifiant ID à dix chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de module indépendant. Calcul de ID : concaténation de IDENT (8 caractères) et de NBMOD (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée ABSORB Absorption ou fusion de l'entreprise du ménage avec d'autres entreprises AN1 Activité bénéficiaire pour l'exercice Refus 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

213 AN2 Activité bénéficiaire pour l'exercice Refus 9 Ne sait pas AN3 Activité bénéficiaire pour l'exercice Refus 9 Ne sait pas BAT Possession de bâtiments ou locaux utilisés professionnellement BATDET Remboursement d'emprunts pour les bâtiments professionnels BATIER Existence de propriétaires hors ménage pour les bâtiments professionnels BATLOG Bâtiments professionnels et résidence principale confondus Enquête Patrimoine

214 BATPAS Explication en cas d'incohérence sur la possession de bâtiments professionnels (Carte J-12 du cahier des cartes) 1 Ces locaux sont indissociables de ma résidence principale 2 Ces locaux professionnels sont en indivision ou en société civile et j'en suis propiétaire au travers de ces formes juridiques 3 La valeur de ces locaux est négligeable 4 Ma réponse précédente était erronée et je ne possède pas de locaux professionnels 5 En fait, je n'en connais pas la valeur 6 Autre raison (ouvrir une remarque) Si 1, aller mettre BAT=1 et BATLOG=1. Si 2, retourner mettre BAT=1 et continuer. Si 3, retourner mettre BAT=1 et continuer avec PROFMIN=0. Si 4, corriger le recensement. Si 5, retourner mettre BAT=1 et continuer avec PROFMIN=Ne sait pas. BEN1 Montant du bénéfice pour à Refus Ne sait pas En francs BEN2 Montant du bénéfice pour à Refus Ne sait pas En francs BEN3 Montant du bénéfice pour à Refus Ne sait pas En francs CA1 Chiffre d'affaires déclaré pour l'exercice à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

215 CA2 Chiffre d'affaires déclaré pour l'exercice à Refus Ne sait pas En francs CA3 Chiffre d'affaires déclaré pour l'exercice à Refus Ne sait pas En francs CHPDET Remboursement d'emprunts pour le cheptel professionnel CHPT Possession de cheptel utilisé professionnellement CHPTIER Propriétaires hors ménage du cheptel DETENT Dette professionnelle de l'entreprise (pour NA3) Enquête Patrimoine

216 DETMEN Dette professionnelle du ménage (pour NA3) DIFPRO Variable de contrôle du montant déclaré des actifs professionnels utilisés dans l'activité du module 1 Cette dernière estimation est meilleure 2 La somme des actifs est meilleure 3 Autre (ouvrir une REMARQUE) FERM Surfaces exploitées totalement en fermage FERMTOI Propriétaire des terres exploitées membre du ménage IMMAT Possession d'éléments immatériels utilisés professionnellement IMMDET Remboursement d'emprunts pour les éléments immatériels professionnels Enquête Patrimoine

217 IMMPAS Explication en cas d'incohérence sur la possession d'éléments immatériels professionnels (Carte J-15 du cahier des cartes) 1 La valeur en est probablement négligeable 2 Ma réponse précédente était erronée et je ne possède pas ce type d'actif 3 En fait, je n'en connais pas la valeur 4 Je ne sais pas isoler la valeur de ce type dans la valeur globale de mon activité 5 Autre raison (ouvrir une remarque) Si 1, retourner mettre IMMAT=1 et continuer avec PROFMIN=0. Si 2, corriger le recensement. Si 3, retourner mettre IMMAT=1 et continuer avec PROFMIN=Ne sait pas. IMMTIER Propriétaires hors ménage des éléments immatériels utilisé professionnellement JUR Forme juridique de l'entreprise (Carte J-8 du cahier des cartes) 1 Exploitation individuelle (activité 1) 2 EARL (activité 1) 3 GAEC avec uniquement des personnes vivant dans le même logement (activité 1) 4 GAEC avec des personnes ne vivant pas dans votre logement (activité 1) 5 Autre forme de société (activité 1) 6 Entreprise individuelle (activité 2 et 3) - Exercice individuel (activité 4) 7 EURL (activité 2, 3 et 4) 8 Société de moyens des professions libérales (activité 4) 9 SARL (activité 2, 3 et 4) 10 Société anonyme (activité 2, 3 et 4) 11 Autres formes juridiques (activité 2, 3 et 4) Activité 1 : Agriculture et assimilé Activité 2 : Artisans et petites industries Activité 3 : Commerçants et assimilés Activité 4 : Professions libérales et intellectuelles indépendantes Suivant la valeur de ACTIL, les modalités adéquates sont proposées au ménage. KDUENT Montant déclaré de la dette de l'entreprise (pour NA3). 1 à Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

218 MAT Possession de matériels et équipements utilisés professionnellement MATDET Remboursement d'emprunts pour les matériels et équipements professionnels MATIER Propriétaires hors ménage des matériels et équipements utilisés professionnellement MATPAS Explication en cas d'incohérence sur la possession de matériels et équipements professionnels (Carte J-14 du cahier des cartes) 1 Ce matériel est en fait en leasing (location avec option d'achat) 2 Ce matériel est possédé en société ou en coopération d'utilisation et j'en suis propriétaire au travers de ces formes juridiques 3 La valeur de ce matériel est négligeable 4 Ma réponse précédente était erronée et je ne possède pas de matériel professionnel 5 En fait, je n'en connais pas la valeur 6 Autre raison (ouvrir une remarque) Si 1, corriger le recensement. Si 2, retourner mettre MAT=1 et continuer. Si 3, retourner mettre MAT=1 et continuer avec PROFMIN=0. Si 4, corriger le recensement. Si 5, retourner mettre MAT=1 et continuer avec PROFMIN=Ne sait pas. NAT_CA1 Chiffre d'affaires pour l'exercice 1994 donné hors taxes ou toutes taxes comprises 1 Hors taxe 2 Toutes taxes comprises Enquête Patrimoine

219 NAT_CA2 Chiffre d'affaires pour l'exercice 1995 donné hors taxes ou toutes taxes comprises 1 Hors taxe 2 Toutes taxes comprises NAT_CA3 Chiffre d'affaires pour l'exercice 1996 donné hors taxes ou toutes taxes comprises 1 Hors taxe 2 Toutes taxes comprises NBMOD Numéro module 1 à 4 NBMOD est déterminé suivant le nombre d'entreprises (NE), leur activité (ACTI) et leur forme juridique (JUR). NBTFA Nombre de travailleurs faisant partie du ménage. 1 à 24 NBTRAV Nombre de personnes travaillant en équivalent temps plein. 0.1 à NOMPA01 Numéro de la 1ère personne du ménage détenant des parts du capital social de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 NOMPA02 Numéro de la 2ème personne du ménage détenant des parts du capital social de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 Enquête Patrimoine

220 NOMPA03 Numéro de la 3ème personne du ménage détenant des parts du capital social de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 NOMSA01 Numéro de la 1ère personne du ménage salariée de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 NOMSA02 Numéro de la 2ème personne du ménage salariée de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 NOMSA03 Numéro de la 3ème personne du ménage salariée de l'entreprise d'activité indépendante 01 à 12 Enquête Patrimoine

221 OAG Orientation principale de l'exploitation agricole (Carte J-9 du cahier des cartes) 00 Pêche, ostréiculture, conchiliculture 01 Grandes cultures 02 Maraîchage, fleurs et horticulture diverse 03 Vins AOC, VDQS 04 Vins de table 05 Fruits et autres cultures permanentes 06 Bovins, lait 07 Bovins élevage et viande 08 Bovins lait, élevage et viande 09 Ovins, caprins et autres herbivores 10 Porcs ou volaille 11 Terres labourables et cultures permanentes ou légumes ou fleurs 12 Bovins et ovins, caprins, productions végétales 13 Porcs et volaille et bovins, ovins, productions végétales 14 Grandes cultures et herbivores 15 Autres cultures - élevage Avec production principale (supérieur aux 2/3 du chiffre d'affaires) : modalités 00 à 10 Sans production principale : modalités 11 à 15 PBEN1 Part du bénéfice perçue en 1994 par le ménage. 1 à 100 En pourcentage PBEN2 Part du bénéfice perçue en 1995 par le ménage. 1 à 100 En pourcentage PBEN3 Part du bénéfice perçue en 1996 par le ménage. 1 à 100 En pourcentage PCA1 Part de capital de l'entreprise du ménage détenue par la 1ère personne. 1 à 100 En pourcentage Enquête Patrimoine

222 PCA2 Part de capital de l'entreprise du ménage détenue par la 2ème personne. 1 à 100 En pourcentage PCA3 Part de capital de l'entreprise du ménage détenue par la 3ème personne. 1 à 100 En pourcentage PER1 Montant de la perte pour à Refus Ne sait pas En francs PER2 Montant de la perte pour à Refus Ne sait pas En francs PER3 Montant de la perte pour à Refus Ne sait pas En francs PROAU Part du montant de l'ensemble des actifs professionnels revenant aux autres personnes du ménage En pourcentage. 0 à 100 Enquête Patrimoine

223 PROCJ Part du montant de l'ensemble des actifs professionnels revenant au conjoint En pourcentage. 0 à 100 PROMAX Valeur maximale déclarée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module (sauf NA3) En francs. 0 à PROMIN Valeur minimale déclarée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module (sauf NA3) En francs. 0 à PROPR Part du montant de l'ensemble des actifs professionnels revenant à la personne de référence En pourcentage. 0 à 100 RBEN1 Perception par le ménage en 1994 d'une partie du bénéfice RBEN2 Perception par le ménage en 1995 d'une partie du bénéfice Enquête Patrimoine

224 RBEN3 Perception par le ménage en 1996 d'une partie du bénéfice SAL Membres du ménage salariés de l'entreprise d'activité indépendante du ménage SAL1 Salaires annuels perçus en 1996 par la 1ère personne au titre de son travail dans l'entreprise indépendante du ménage En francs. 0 à Refus Ne sait pas SAL2 Salaires annuels perçus en 1996 par la 2ème personne au titre de son travail dans l'entreprise indépendante du ménage En francs. 0 à Refus Ne sait pas SAL3 Salaires annuels perçus en 1996 par la 3ème personne au titre de son travail dans l'entreprise indépendante du ménage En francs. 0 à Refus Ne sait pas SAU S.A.U. exploitée par le ménage. 0 à 999 S'il n'y a pas de S.A.U., pour les pêcheurs par exemple : modalité 0. En hectares Enquête Patrimoine

225 SIMOFI Valeur simulée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module, hors résidence principale En francs 0 à Simulation à partir des données de la partie 3 du questionnement auprès des indépendants indépendants (pages 96 à 104). Voir Synthèse n 28, page 99 " recalage des actifs professionnels ". SIMORFI Valeur simulée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module, y compris la résidence principale En francs 0 à SIMORFI=SIMOFI+RESMTM*(BATLOG=1) SOMPA Confirmation de la part de capital de l'entreprise détenue par le ménage STO Possession des stocks de l'entreprise STODET Remboursement d'emprunts pour les stocks de l'entreprise STOTIER Propriétaires hors ménage des stocks de l'entreprise Enquête Patrimoine

226 TE1MAXG Valeur maximale déclarée pour l'ensemble des terres exploitées que le ménage possède seul En francs. 0 à Refus Ne sait pas TE1MING Valeur minimale déclarée pour l'ensemble des terres exploitées que le ménage possède seul En francs. 0 à Refus Ne sait pas TE2MAXG Valeur maximale déclarée pour l'ensemble des terres exploitées que le ménage possède avec des tiers - part du ménage En francs. 0 à Ne sait pas TE2MING Valeur minimale déclarée pour l'ensemble des terres exploitées que le ménage possède avec des tiers - part du ménage En francs. 0 à Ne sait pas TEAUT Nombre de types de terres exploitées, détenues par le ménage avec des personnes hors ménage. 1 à 6 La valeur de la variable est affectée automatiquement. Enquête Patrimoine

227 TEDET Remboursement d'emprunts pour l'ensemble des terres TEMEN Nombre de types de terres exploitées, détenues en totalité par le ménage. 1 à 6 La valeur de la variable est affectée automatiquement. TERAUT Ménage propriétaire avec tiers hors ménage de certaines terres exploitées TERPAS Explication en cas d'incohérence sur la possession de terres (Carte J-11 du cahier des cartes) 1 Ces terres sont en indivision ou en GFA ou en société civile et vous êtes propiétaire au travers de ces formes juridiques 2 La valeur de ces terres est négligeable 3 Ma réponse précédente était erronée et je ne possède pas les terres que j'exploite, je les prends en location 4 En fait, je n'en connais pas la valeur 5 Autre raison (ouvrir une remarque) Si 1, retourner à TERAUT pour décrire les terres que le ménage possède avec d'autres. Si 2, retourner à TERSEUL ou TERAUT en mettant les montants à 0. Si 3, on met FERM=2 et on va corriger le recensement. Si 4, retourner à TERSEUL ou TERAUT en mettant les montants à Ne Sait Pas. TERSEUL Ménage seul propriétaire de certaines terres exploitées Enquête Patrimoine

228 TOTALPC Part de capital de l'entreprise détenue par le ménage. 0 à 100 Il s'agit de la somme des PCA (calcul automatique de la somme des parts) En pourcentage TOTMAX Valeur maximale déclarée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module (pour NA3) En francs. 0 à Ne sait pas TOTMIN Valeur minimale déclarée de(s) l'entreprise(s) contenues dans le module (pour NA3) En francs. 0 à Ne sait pas TRESDET Autre dette professionnelle au titre de l'activité du module (hors emprunts déclarés pour les terres, les bâtiments, le matériel, le cheptel, les stocks ou l'immatériel) Enquête Patrimoine

229 Enquête Patrimoine

230 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 7. Table ACTPROF La table ACTPROF décrit les biens professionnels et les terres, exploités ou non par le ménage. C est une table au niveau actif professionnel : chaque actif professionnel est repéré par l identifiant IDPROD. Elle comporte observations et 18 variables. Enquête Patrimoine

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232 Enquête Patrimoine

233 Enquête Patrimoine

234 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDPROD-3 Identifiant du produit (actif professionnel) Chaque actif professionnel est repéré par l'identifiant IDPROD à douze chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième chiffres donnent la nature de l'élément de patrimoine et les onzième et douzième chiffres correspondent à un numéro d'ordre. Calcul de IDPROD : concaténation de IDENT (8 caractères), NATPROF (2 caractères) et NBMOD (2 caractères). Le numéro d'ordre est égal au numéro de module indépendant (NBMOD) pour les éléments de patrimoine professionnel exploités par le ménage. Pour les éléments de patrimoine professionnel non exploités par le ménage, ce numéro d'ordre est égal à 00. ID Identifiant du module indépendant Dans les tables contenant des données concernant les indépendants, chaque module indépendant est repéré par l'identifiant ID à dix chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de module indépendant. Calcul de ID : concaténation de IDENT (8 caractères) et de NBMOD (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée Enquête Patrimoine

235 NATPROF Nature de l'actif professionnel 51 Terrains à bâtir viabilisés, non exploités par le ménage 52 Terres labourables ou prairies, non exploitées par le ménage 53 Vignes ou vergers, non exploités par le ménage 54 Forêts, bois, peupleraies, non exploités par le ménage 55 Autres terrains non bâtis (landes, maquis), non exploités par le ménage 56 Autres terrains bâtis, non exploités par le ménage 61 Terrains à bâtir viabilisés, exploités, détenus en totalité par le ménage 62 Terres labourables ou prairies, exploitées, détenues en totalité par le ménage 63 Vignes ou vergers, exploités, détenus en totalité par le ménage 64 Forêts, bois, peupleraies, exploités, détenus en totalité par le ménage 65 Autres terrains non bâtis (landes, maquis), exploités, détenus en totalité par le ménage 66 Autres terrains bâtis, exploités, détenus en totalité par le ménage 71 Bâtiments, locaux, non exploités par le ménage 73 Stocks, cheptel, non exploités par le ménage 74 Fonds de commerce clientèles, droits au bail, études, non exploités par le ménage 75 Matériel, non exploité par le ménage 81 Bâtiments, locaux, exploités par le ménage 82 Cheptel, exploité par le ménage 83 Stocks, exploités par le ménage 84 Fonds de commerce clientèles, droits au bail, études, exploités par le ménage 85 Matériel, exploité par le ménage 91 Terrains à bâtir viabilisés, exploités, détenus en partie par le ménage 92 Terres labourables ou prairies, exploitées, détenues en partie par le ménage 93 Vignes ou vergers, exploités, détenus en partie par le ménage 94 Forêts, bois, peupleraies, exploités, détenus en partie par le ménage 95 Autres terrains non bâtis (landes, maquis), exploités, détenus en partie par le ménage 96 Autres terrains bâtis, exploités, détenus en partie par le ménage Types de terres exploitées que le ménage possède en totalité (modalités 61 à 66) : carte J-10 du cahier des cartes. Types de terres exploitées que le ménage possède avec des personnes hors ménage (modalités 91 à 96) : carte J- 10 du cahier des cartes. Types de terres non exploitées (modalités 51 à 56) : carte J-20 du cahier des cartes NXLOC Actif professionnel non exploité donné en location au moins en partie NXTIE Propriétaires hors ménage des actifs professionnels non exploités Enquête Patrimoine

236 PROFAU Part du montant de l'actif professionnel revenant aux autres personnes du ménage En pourcentage. 0 à 100 PROFCJ Part du montant de l'actif professionnel revenant au conjoint. 0 à 100 En pourcentage PROFHM Part du montant de l'actif professionnel revenant aux personnes hors ménage En pourcentage 0 à 100 Pour les terres exploitées par le ménage et détenues avec des personnes hors ménage, il s'agit de la réponse donnée par le ménage au moment de l'interview (T2HM dans le questionnaire papier). Pour les terres non exploitées par le ménage, il s'agit de la réponse donnée par le ménage au moment de l'interview (TNXHM dans le questionnaire papier). Pour les autres actifs professionnels non exploités par le ménage, il s'agit de la réponse donnée par le ménage au moment de l'interview (PNXHM dans le questionnaire papier). Pour les autres actifs professionnels, il ne s'agit pas d'une variable de collecte mais d'une variable calculée à partir des variables de collecte BATPA (pour les bâtiments), MATPA (pour les matériels), CHPPA (pour le cheptel), STOPA (pour les stocks) et IMMPA (pour les éléments immatériels). PROFMAX Valeur maximale des actifs professionnels (déclarée). 0 à Ne sait pas En francs PROFMIN Valeur minimale des actifs professionnels (déclarée). 0 à Ne sait pas En francs PROFPR Part du montant de l'actif professionnel revenant à la personne de référence En pourcentage. 0 à 100 Enquête Patrimoine

237 PROFSUHA Surface en hectares des terres. 0 à En hectares SIMPROF Valeur simulée du bien professionnel, total 0 à Simulation à partir du questionnement auprès des indépendants (pages 96 et suivantes du questionnaire). En francs SIMPROFM Valeur simulée du bien professionnel, part du ménage 0 à Si PROFHM différent de '.' : SIMPROFM= SIMPROF * (1-PROFHM/100) Sinon SIMPROFM= SIMPROF En francs Enquête Patrimoine

238 TERDEP Localisation des terres exploitées par le ménage : département 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes de Haute Provence 05 Hautes Alpes 06 Alpes Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches du Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente Maritime 18 Cher 19 Corrèze 20 Corse 21 Côte d'or 22 Côtes du Nord 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure et Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille et Vilaine 36 Indre 37 Indre et Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir et Cher 42 Loire 43 Haute Loire 44 Loire Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot et Garonne 48 Lozère 49 Maine et Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute Marne 53 Mayenne 54 Meurthe et Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle Enquête Patrimoine

239 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas de Calais 63 Puy de Dôme 64 Pyrénées Atlantiques 65 Hautes Pyrénées 66 Pyrénées Orientales 67 Bas Rhin 68 Haut Rhin 69 Rhône 70 Haute Saône 71 Saône et Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute savoie 75 Ville de Paris 76 Seine Maritime 77 Seine et Marne 78 Yvelines 79 Deux Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn et Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts de Seine 93 Seine Saint Denis 94 Val de Marne 95 Val d'oise 96 DOM/TOM 99 PAYS ETRANGER D'après l'écran proposé au ménage (écran CAPI du poste de collecte). Enquête Patrimoine

240 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 8. Table REVENU La table REVENU décrit les revenus au niveau individuel (salaires, primes ou indemnités, indemnités de chômage, pensions, rentes, retraites, revenus non salariaux). Pour information, les revenus de cette table sont uniquement des revenus individuels ; les autres revenus et prestations sont décrits dans la table MENAGE (prestations familiales, handicap, RMI, revenus de placements, ). La table REVENU est une table au niveau individu : chaque individu est repéré par l identifiant IDNUM. Elle comporte observations et 20 variables. Enquête Patrimoine

241 Enquête Patrimoine

242 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDNUM Identifiant de l'individu Chaque individu est repéré par l'identifiant IDNUM à 10 chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de l'individu dans le ménage. Calcul de IDNUM : concaténation de IDENT (8 caractères) et NOIND (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée NOIND Numéro individu dans le ménage RCI1 Montant mensuel des indemnités de chômage. 1 à Refus Ne sait pas En francs RNSI1 Montant annuel des bénéfices (BA, BIC, BNC). 0 à Refus Ne sait pas 0 : cas de déficit ou revenu nul. En francs Enquête Patrimoine

243 RNSIDEF Montant du déficit annuel. 0 à Refus Ne sair pas En francs RRI101 1er type de pension, rente ou retraite perçu (Carte R-3 du cahier des cartes) 01 Une retraite (de base ou complémentaire) 02 Une pension de réversion 03 Le minimum vieillesse 04 Une préretraite 05 une allocation ou majoration pour tierce personne 06 Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement) 07 Une retraite d'ancien combattant (hommes uniquement) 08 Une pension d'invalidité (y c. rente d'accident du travail) 09 Une pension alimentaire 10 Une autre pension 11 Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.) 12 Une autre rente viagère RRI102 2ème type de pension, rente ou retraite perçu (Carte R-3 du cahier des cartes) 01 Une retraite (de base ou complémentaire) 02 Une pension de réversion 03 Le minimum vieillesse 04 Une préretraite 05 une allocation ou majoration pour tierce personne 06 Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement) 07 Une retraite d'ancien combattant (hommes uniquement) 08 Une pension d'invalidité (y c. rente d'accident du travail) 09 Une pension alimentaire 10 Une autre pension 11 Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.) 12 Une autre rente viagère Enquête Patrimoine

244 RRI103 3ème type de pension, rente ou retraite perçu (Carte R-3 du cahier des cartes) 01 Une retraite (de base ou complémentaire) 02 Une pension de réversion 03 Le minimum vieillesse 04 Une préretraite 05 une allocation ou majoration pour tierce personne 06 Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement) 07 Une retraite d'ancien combattant (hommes uniquement) 08 Une pension d'invalidité (y c. rente d'accident du travail) 09 Une pension alimentaire 10 Une autre pension 11 Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.) 12 Une autre rente viagère RRI104 4ème type de pension, rente ou retraite perçu (Carte R-3 du cahier des cartes) 01 Une retraite (de base ou complémentaire) 02 Une pension de réversion 03 Le minimum vieillesse 04 Une préretraite 05 une allocation ou majoration pour tierce personne 06 Une indemnité viagère de départ (anciens agriculteurs uniquement) 07 Une retraite d'ancien combattant (hommes uniquement) 08 Une pension d'invalidité (y c. rente d'accident du travail) 09 Une pension alimentaire 10 Une autre pension 11 Une rente (assurance-vie, rente-éducation, etc.) 12 Une autre rente viagère RRI2 Type de pension ou rente perçue (en clair) RRI3 Montant mensuel de l'autre pension ou rente perçue. 0 à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

245 RRI4 Montant mensuel de la pension, rente ou retraite perçue. 0 à Refus Ne sait pas En francs RRI5 Montant mensuel total des pensions, rentes ou retraites perçues. 0 à Refus Ne sait pas En francs RSI1 Montant mensuel net du salaire. 1 à Refus Ne sait pas En francs RSI2 Perception de primes ou indemnités qui ne sont pas versées tous les mois RSI3 Montant annuel des primes ou indemnités. 1 à Refus Ne sait pas En francs RSI4 Compléments de salaires déjà inclus dans le salaire mensuel indiqué Enquête Patrimoine

246 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 9. Table TRANSFER La table TRANSFER décrit : - les viagers (achat par le ménage d un (de) bien(s) en viager) - les prêts en argent consentis par le ménage à une (des) personne(s) hors ménage - les donations et les héritages RECUS par la personne de référence et/ou son conjoint - les donations FAITES par la personne de référence et/ou son conjoint aux enfants hors domicile ou à des personnes hors ménage. Chacun des ces types d opération sera appelé «transfert». Pour information, les aides RECUES par la personne de référence et/ou son conjoint, ainsi que les aides VERSEES par la personne de référence et/ou son conjoint aux enfants hors domicile, se trouvent dans la table MENAGE. La table TRANSFER est une table au niveau transfert : chaque transfert est repéré par l identifiant TRANSFER. Elle comporte observations et 40 variables. Enquête Patrimoine

247 Enquête Patrimoine

248 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée AN Année 1900 à 1997 Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint et les donations effectuées par la personne de référence ou son conjoint à des personnes hors ménage. COMPTEUR Numéro du transfert dans le ménage 1 à 12 ENF01 Numéro du 1er enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF02 Numéro du 2ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 Enquête Patrimoine

249 ENF03 Numéro du 3ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF04 Numéro du 4ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF05 Numéro du 5ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF06 Numéro du 6ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF07 Numéro du 7ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF08 Numéro du 8ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 ENF09 Numéro du 9ème enfant hors ménage bénéficiaire de la donation. 1 à 12 Enquête Patrimoine

250 FINI 1) Viager plus en cours 2) Prêt en argent, consenti par le ménage a un (des) tiers, plus en cours 1 C'est exact 2 Ce n'est pas exact LIEN Lien avec la personne de référence (Carte B1-bis du cahier des cartes) 1 Personne de référence 2 Conjointe de la PR 3 Enfant de la PR ou de sa conjointe 4 Petit-enfant de la PR ou de sa conjointe 5 Ascendant de la PR ou de sa conjointe 6 Autre parent de la PR ou de sa conjointe 7 Ami(e) de la PR 8 Pensionnaire, sous locataire, logeur 9 Domestique ou salarié(e) logé(e) MONTANT Montant de l'opération En francs. 0 à Refus Ne sait pas Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint et les donations effectuées par la personne de référence ou son conjoint à des personnes hors ménage. NAT1 1ère nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. Enquête Patrimoine

251 NAT2 2ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. NAT3 3ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. NAT4 4ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. Enquête Patrimoine

252 NAT5 5ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. NAT6 6ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. NAT7 7ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. Enquête Patrimoine

253 NAT8 8ème nature du bien (Carte C-9 du cahier des cartes) 1 Logement 2 Logements avec réserve d'usufruit 3 Terrains 4 Biens à usage professionnel 5 Valeurs mobilières 6 Argent 7 Meubles bijoux 8 Capital d'une assurance-vie 9 Autres biens Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, et les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint. PRDATE Date à laquelle le ménage a consenti un prêt en argent (année) 1900 à 1997 PRFAM Membre de famille auquel le ménage a consenti un prêt 1 Ascendant (parents, grand-parents, etc.) 2 Descendant (fils, fille, petit fils, etc.) 3 Autre (cousin, oncle, etc.) PRKDU Montant dû au ménage pour le prêt en argent qu'il a consenti. 0 à Refus Ne sait pas En francs PRMI Montant du prêt en argent consenti par le ménage à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

254 PRMOT Motif du prêt en argent consenti à une personne hors ménage 1 Professionnel uniquement 2 Personnel uniquement 3 Mixte, professionnel ET personnel PRQUI Personne à laquelle le ménage a consenti un prêt en argent 1 Membre de la famille (hors ménage) 2 Ami, relation 3 Associé / collègue 4 Autre PRREGU Régularité des remboursements (Carte C-1 du cahier des cartes), tous les mois 2 Oui, plusieurs fois par an 3 Oui, chaque année 4 Non, les remboursements n'ont pas encore commencé 5 Non, ils sont irréguliers PRREMB Remboursement du prêt consenti par le ménage dans les 15 prochaines années, entièrement, seulement en partie QUI2 Bénéficiaire de la donation 1 aux enfants 2 aux petits enfants 3 à d'autres personnes Enquête Patrimoine

255 TRANSFER Identification du type de transfert 1 Créance (prêt en argent consenti par le ménage) 2 Donation reçue 3 Donation faite à des personnes hors ménage 4 Héritage reçu 5 Viager TYPVAL Valeur de l'époque ou valeur actuelle 1 Celle de l'époque 2 Celle d'aujourd'hui Cette variable existe pour les donations reçues par la personne de référence ou son conjoint, les héritages reçus par la personne de référence ou son conjoint et les donations effectuées par la personne de référence ou le conjoint à des pesonnes hors ménage. VIAAGE Age du vendeur du bien. 20 à 130 VIADATE Date d'achat du bien en viager (année) 1940 à 1997 VIAOBJ Nature du bien acheté en viager 1 Résidence principale 2 Résidence secondaire 3 Logement de rapport 4 Autre bien VIAREMB Versement annuel pour le viager. 0 à En francs Enquête Patrimoine

256 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 10. Table JEUNESSE La table JEUNESSE décrit la jeunesse de la personne de référence et celle du conjoint (s il y en a un dans le ménage). Pour information, il n existe pas de description de la jeunesse des autres membres du ménage, quel que soit leur âge. La table JEUNESSE est une table au niveau jeunesse : chaque «jeunesse» correspond à un questionnement pour la personne de référence, puis pour son conjoint. On peut donc considérer que c est une table au niveau individu. Chaque individu est repéré par l identifiant IDNUM. Elle comporte observations et 19 variables. Enquête Patrimoine

257 Enquête Patrimoine

258 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDNUM Identifiant de l'individu Chaque individu est repéré par l'identifiant IDNUM à 10 chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de l'individu dans le ménage. Calcul de IDNUM : concaténation de IDENT (8 caractères) et NOIND (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée JE1 Année de fin d'études (Année de départ du cycle d'activité) à 1997 JE2 Profession principale du père (Carte C-2 du cahier des cartes) 01 Agriculteur ou salarié agricole 02 Commerçant, artisan 03 Chef d'entreprise 04 Membre d'une profession libérale 05 Enseignant 06 Cadre (non enseignant) 07 Employé 08 Ouvrier 09 Inactif 10 : pas de père, père inconnu ou absent Enquête Patrimoine

259 JE3 Exercice d'une activité professionnelle par la mère (Carte C-3 du cahier des cartes) Valeur manquante, elle aidait un membre de sa famille sans être salariée. 2 Oui, elle a toujours exercé une activité professionnelle (même à temps partiel). 3 Oui, elle a la plupart du temps exercé une activité professionnelle (même à temps partiel). 4 Oui, elle a exercé une activité professionnelle, mais à de rares périodes. 5 Non, elle n'a jamais exercé d'activité professionnelle. 6 : pas de mère, mère inconnue ou absente JE4 Profession principale de la mère (Carte C-4 du cahier des cartes) 1 Agricultrice ou salariée agricole 2 Commerçante, artisan 3 Chef d'entreprise 4 Membre d'une profession libérale 5 Enseignante 6 Cadre (non enseignante) 7 Employée 8 Ouvrière JE6 Existence de gros problèmes d'argent dans la jeunesse, souvent 2 Oui, à certaines périodes 3 Non, pas de problèmes particuliers mais sa famille n'était pas riche 4 Non, jamais ou presque JE7 Année de départ du foyer parental. 0 à indique que la personne est toujours dans le foyer parental JE51 Parents propriétaires de leur outil de travail Enquête Patrimoine

260 JE52 Parents propriétaires de leur résidence principale JE53 Parents propriétaires d'autres biens immobiliers bâtis (hors outil de travail) JE54 Parents propriétaires de terres ou terrains (bois, landes, lac, etc.), (hors outil de travail) JE55 Parents propriétaires de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV...) JE81 Nombre de frères à 14 ans 0 à 20 JE82 Nombre de soeurs à 14 ans 0 à 20 Enquête Patrimoine

261 JE511 Parents propriétaires de leur exploitation agricole LIEN Lien avec la personne de référence (Carte B1-bis du cahier des cartes) 1 Personne de référence 2 Conjointe de la PR 3 Enfant de la PR ou de sa conjointe 4 Petit-enfant de la PR ou de sa conjointe 5 Ascendant de la PR ou de sa conjointe 6 Autre parent de la PR ou de sa conjointe 7 Ami(e) de la PR 8 Pensionnaire, sous locataire, logeur 9 Domestique ou salarié(e) logé(e) Enquête Patrimoine

262 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 11. Table CYACT La table CYACT décrit les cycles d activité de la personne de référence et de son conjoint (si il/elle n a pas toujours été inactif(ve)). C est une table au niveau cycle d activité : un cycle correspond à un questionnement pour la personne de référence, puis pour son conjoint. On peut donc considérer que c est une table au niveau individu. Chaque individu est repéré par l identifiant IDNUM. Elle comporte observations et 97 variables. Enquête Patrimoine

263 Enquête Patrimoine

264 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDNUM Identifiant de l'individu Chaque individu est repéré par l'identifiant IDNUM à 10 chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième au numéro de l'individu dans le ménage. Calcul de IDNUM : concaténation de IDENT (8 caractères) et NOIND (2 caractères). NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée AUTRAC1 Autre activité exercée après la 1ère période AUTRAC10 Autre activité exercée après la 10ème période. AUTRAC11 Autre activité exercée après la 11ème période. Enquête Patrimoine

265 AUTRAC12 Autre activité exercée après la 12ème période. AUTRAC13 Autre activité exercée après la 13ème période. AUTRAC14 Autre activité exercée après la 14ème période. AUTRAC15 Autre activité exercée après la 15ème période. AUTRAC16 Autre activité exercée après la 16ème période. AUTRAC17 Autre activité exercée après la 17ème période. Enquête Patrimoine

266 AUTRAC2 Autre activité exercée après la 2ème période. AUTRAC3 Autre activité exercée après la 3ème période. AUTRAC4 Autre activité exercée après la 4ème période. AUTRAC5 Autre activité exercée après la 5ème période. AUTRAC6 Autre activité exercée après la 6ème période. AUTRAC7 Autre activité exercée après la 7ème période. Enquête Patrimoine

267 AUTRAC8 Autre activité exercée après la 8ème période. AUTRAC9 Autre activité exercée après la 9ème période. CAUSAC1 Raison de l'inactivité durant la 1ère période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC10 Raison de l'inactivité durant la 10ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC11 Raison de l'inactivité durant la 11ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC12 Raison de l'inactivité durant la 12ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres Enquête Patrimoine

268 CAUSAC13 Raison de l'inactivité durant la 13ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC14 Raison de l'inactivité durant la 14ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC15 Raison de l'inactivité durant la 15ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC16 Raison de l'inactivité durant la 16ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC17 Raison de l'inactivité durant la 17ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC2 Raison de l'inactivité durant la 2ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres Enquête Patrimoine

269 CAUSAC3 Raison de l'inactivité durant la 3ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC4 Raison de l'inactivité durant la 4ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC5 Raison de l'inactivité durant la 5ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC6 Raison de l'inactivité durant la 6ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC7 Raison de l'inactivité durant la 7ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres Enquête Patrimoine

270 CAUSAC8 Raison de l'inactivité durant la 8ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CAUSAC9 Raison de l'inactivité durant la 9ème période. 1 Maladie 2 Education des enfants 3 Autres CYAR1 Accord sur le nombre d'années d'exercice d'une activité professionnelle CYAR2 Interruptions de moins d'un an durant les périodes d'activité (pour maladie ou de courte période de chômage) 1 Aucune 2 Rarement 3 Fréquemment CYAR3A Nombre d'années travaillées dans l'entreprise actuelle. 0 à 60 CYAR3B Nombre d'années travaillées dans la dernière entreprise. 0 à 60 Enquête Patrimoine

271 CYAR4 Travail à temps partiel durant les périodes d'activité CYAR41 Nombre d'années de travail à temps partiel. 0 à 60 CYAR42 Taux de temps partiel 1 50 % ou moins 2 De plus de 50 % à moins 80 % 3 80 % et plus CYAR5 Appréciation personnelle du déroulement de carrière 1 Plutôt meilleure que les gens qui ont la même formation que lui (elle) 2 Equivalente 3 Plutôt moins bonne 4 Ss objet (carrière trop incomplète, activité réduite...) DEBACT1 Année de début de la 1ère période 1900 à 1997 DEBACT1=JE1 (année de fin d'études) DEBACT10 Année de début de la 10ème période à 1997 Enquête Patrimoine

272 DEBACT11 Année de début de la 11ème période à 1997 DEBACT12 Année de début de la 12ème période à 1997 DEBACT13 Année de début de la 13ème période à 1997 DEBACT14 Année de début de la 14ème période à 1997 DEBACT15 Année de début de la 15ème période à 1997 DEBACT16 Année de début de la 16ème période à 1997 DEBACT17 Année de début de la 17ème période à 1997 Enquête Patrimoine

273 DEBACT2 Année de début de la 2ème période à 1997 DEBACT3 Année de début de la 3ème période à 1997 DEBACT4 Année de début de la 4ème période à 1997 DEBACT5 Année de début de la 5ème période à 1997 DEBACT6 Année de début de la 6ème période à 1997 DEBACT7 Année de début de la 7ème période à 1997 DEBACT8 Année de début de la 8ème période à 1997 Enquête Patrimoine

274 DEBACT9 Année de début de la 9ème période à 1997 FINACT1 Année de fin de 1ère période 1900 à 1997 FINACT10 Année de fin de 10ème période à 1997 FINACT11 Année de fin de 11ème période à 1997 FINACT12 Année de fin de 12ème période à 1997 FINACT13 Année de fin de 13ème période à 1997 FINACT14 Année de fin de 14ème période à 1997 Enquête Patrimoine

275 FINACT15 Année de fin de 15ème période à 1997 FINACT16 Année de fin de 16ème période à 1997 FINACT17 Année de fin de 17ème période à 1997 FINACT2 Année de fin de 2ème période à 1997 FINACT3 Année de fin de 3ème période à 1997 FINACT4 Année de fin de 4ème période à 1997 FINACT5 Année de fin de 5ème période à 1997 Enquête Patrimoine

276 FINACT6 Année de fin de 6ème période à 1997 FINACT7 Année de fin de 7ème période à 1997 FINACT8 Année de fin de 8ème période à 1997 FINACT9 Année de fin de 9ème période à 1997 STATAC1 Statut d'activité durant la 1ère période (Carte C-5 du cahier des cartes) 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

277 STATAC10 Statut d'activité durant la 10ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC11 Statut d'activité durant la 11ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

278 STATAC12 Statut d'activité durant la 12ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC13 Statut d'activité durant la 13ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

279 STATAC14 Statut d'activité durant la 14ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC15 Statut d'activité durant la 15ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

280 STATAC16 Statut d'activité durant la 16ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC17 Statut d'activité durant la 17ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

281 STATAC2 Statut d'activité durant la 2ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC3 Statut d'activité durant la 3ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

282 STATAC4 Statut d'activité durant la 4ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC5 Statut d'activité durant la 5ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

283 STATAC6 Statut d'activité durant la 6ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC7 Statut d'activité durant la 7ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

284 STATAC8 Statut d'activité durant la 8ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) STATAC9 Statut d'activité durant la 9ème période (Carte C-5 du cahier des cartes). 1 Apprenti, stagiaire 2 Recherche d'un premier emploi 3 Reprise d'étude ou formation 4 Service national 5 Salarié 6 Chômage (durée > 1 an) 7 Agriculteur exploitant 8 Artisan 9 Commerçant, industriel 10 Profession libérale 11 Aide familial 12 Retraite, préretraite, retiré des affaires 13 Inactif, femme au foyer, etc. (ne recherchant pas d'emploi) Enquête Patrimoine

285 Enquête Patrimoine

286 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 12. Table ENFHORS La table ENFHORS décrit les enfants du ménage (de la personne de référence ou du conjoint) vivant hors domicile. C est une table au niveau enfant hors domicile : il n existe pas d identifiant pour l enfant vivant hors domicile mais celui-ci peut néanmoins être repéré en associant l identifiant du ménage auquel il peut être rattaché (variable IDENT) et son numéro dans le ménage (variable HODRANG). Elle comporte observations et 17 variables. Enquête Patrimoine

287 Enquête Patrimoine

288 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée HCS1_ Niveau social de l'enfant hors domicile dans la Fonction publique (Carte C-7B du cahier des cartes) 1 Cadre supérieur, professeur 2 Cadre moyen, instituteur 3 Employé 4 Ouvrier HCS2_ Niveau social de l'enfant hors domicile (Carte C-7C du cahier des cartes) 1 Cadre supérieur, ingénieur 2 Cadre moyen, technicien, contremaître 3 Employé 4 Ouvrier 9 Ne sait pas HCSI_ Niveau social de l'enfant hors domicile indépendant (Carte C-7A du cahier des cartes) 1 Agriculteur 2 Artisan 3 Commerçant 4 Chef d'entreprise 5 Profession libérale 9 Ne sait pas Enquête Patrimoine

289 HODAN Année de naissance de l'enfant hors domicile 1920 à 1997 HODCHO Inactivité de l'enfant hors domicile 1 Au chômage 2 Au foyer 3 Etudiant ou au Service national HODCO Vie en couple de l'enfant hors domicile 9 Ne sait pas HODCOM Enfant hors domicile à son compte ou aide familial HODEMP Activité de l'enfant hors domicile (emploi ou retraite), un emploi 2 Oui, retraité 3 Non, ni en emploi, ni retraité HODENNB Nombre d'enfants de l'enfant hors domicile. 0 à 10 Enquête Patrimoine

290 HODIP Diplôme le plus élevé ou équivalent de l'enfant hors domicile (Carte C-6 du cahier des cartes) 1 Sans diplôme 2 CEP, BEPC, CAP, BEP 3 Baccalauréat 4 Bac+2 (DEUG, BTS, DUT...) 5 Supérieur à Bac+2 9 Ne sait pas HODLN Lien de l'enfant hors domcile avec le couple 1 Du couple 2 De la personne de référence seule 3 Du conjoint seul HODPUB Appartenance de l'enfant hors domicile à la Fonction publique HODRANG Numéro de l'enfant hors domicile 1 à 12 HODSEX Sexe de l'enfant hors domicile 1 masculin 2 feminin Enquête Patrimoine

291 Enquête Patrimoine

292 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 13. Table DETTES La table DETTES décrit toutes les formes d endettement en cours : emprunts professionnels, leasings professionnels, emprunts immobiliers à titre privé, prêts personnels à titre privé, achats à crédit à titre privé, leasings à titre privé et crédits permanents à titre privé. C est une table au niveau emprunt : chaque forme d endettement est repérée par l identifiant IDPROD. Elle comporte observations et 58 variables. Enquête Patrimoine

293 Enquête Patrimoine

294 Enquête Patrimoine

295 IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. IDPROD-4 Identifiant du produit (forme d'endettement) Chaque forme d'endettement est repérée par l'identifiant IDPROD à douze chiffres. Les huit premiers chiffres correspondent à l'identifiant ménage, les neuvième et dixième chiffres donnent la nature de l'élément de patrimoine (passif) et les onzième et douzième chiffres correspondent à un numéro d'ordre. Calcul de IDPROD : concaténation de IDENT (8 caractères), NATEMP (2 caractères) et numéro d'ordre (2 caractères). Pour les prêts personnels non détaillés et les achats à crédit non détaillés, ce numéro d'ordre est égal à 55. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée ANTICA Remboursement anticipé de l'emprunt initial (immobilier ou professionnel) ANTICB Remboursement anticipé partiel ou total 1 Partiel 2 Total Enquête Patrimoine

296 ANTICC Emprunt échu suite à remboursement anticipé CARTE Crédit permanent (revolving) associé à l'utilisation d'une carte, carte bancaire de crédit 2 Oui, carte de grands magasins 3 Non COMPTAN Valeur d'achat du bien en leasing (professionnel ou privé) à Ne sait pas En francs COMPTANB Crédit portant sur la totalité de la valeur du bien acheté, sur la totalité, une partie a été payée comptant DATEA Année de mise en place de l'emprunt, de souscription du contrat de leasing 1900 à 1997 Valeur autorisée pour les emprunts immobiliers, les emprunts professionnels, les prêts personnels non immobiliers à titre privé et les achats à crédit : entre 1955 et Valeur autorisée pour les contrats de leasing à titre privé : entre 1985 et Valeur autorisée pour les contrats de leasing professionnels : entre 1975 et DATEM Mois de mise en place de l'emprunt, de souscription du contrat de leasing 1 à Ne sait pas Enquête Patrimoine

297 DEPUIS Année de mise en place du prêt permanent (revolving) 1970 à 1997 DETDON Emprunt fait à la famille, un ami ou un particulier, assimilable à un don DETOBJ1 Motif de l'emprunt professionnel (Carte J-16 du cahier des cartes) 1 Immobilier (local, bureau, bâtiment professionnel...), travaux immobiliers 2 Terres, terrains, travaux fonciers, (drainage,...) 3 Incorporel (Cabinet, étude, clientèle, fonds de commerce...) 4 Machine, équipement 5 Cheptel, matières premières, stocks 6 Besoins de trésorerie, dépenses exceptionnelles (emprunt sécheresse, caution...) DETOBJ2 Motif du contrat de leasing professionnel (Carte J-18 du cahier des cartes) 1 Automobile, camping-car, deux-roues à moteur 2 Machine et matériel mobile, automoteur ou tracté 3 Machine ou matériel en poste fixe 4 Matériel de bureau (y compris informatique) 5 Matériel photo, vidéo, hi-fi, etc... 6 Autre : (préciser en remarque) DETOBJ3 Motif principal de l'emprunt immobilier non professionnel (Carte O-1 du cahier des cartes) 1 Achat de la résidence principale dans l'ancien 2 Construction ou achat dans le NEUF de la résidence principale 3 Autre achat immobilier (logements, y c. parkings) 4 Gros travaux immobiliers 5 Achat de bois, terres ou terrains Enquête Patrimoine

298 DETOBJ4 Motif de l'emprunt non immobilier à titre privé (prêt personnel, leasing, achat à crédit et revolving) Carte O-5 du cahier des cartes 01 Acquérir une voiture, une moto, un camping-car 02 Acquérir un équipement de la cuisine 03 Acquérir des meubles 04 Acquérir un autre équipement de la maison 05 Acquérir un autre bien d'équipement 06 Faire un autre acquisition 07 Régler des dépenses de loisir, vacances 08 Régler des études, formation 09 Régler santé, impôts, assurances Régler des dépenses liées à un évènement familial 11 Régler des fins de mois difficiles, des dépenses courantes 12 Régler d'autres motifs (dépenses exceptionnelles) 13 Pour regroupement de créances diverses ou rachat de créance 14 Pour un ensemble de dépenses non précisées DETTYP Type de crédit ou d'emprunt (Carte O-6 du cahier des cartes pour les crédits ou emprunts non immobiliers à titre privé) 1 Prêt personnel (accordé par une banque, un établissement financier, un employeur, un particulier) 2 Location avec option d'achat (leasing) 3 Achat à crédit (biens payables en plusieurs fois) 4 Crédit renouvelable automatiquement (établissement financier ou cartes de grand magasin...) 5 Prêt immobilier 7 Prêt professionnel 8 Leasing professionnel Les modalités 1 à 4 ne concernent que les crédits ou emprunts non immobiliers à titre privé. Cette variable est en partie directement issue de la collecte (modalité 1 à 4) et en partie construite (modalités 5, 7 et 8). DUREA Durée de l'emprunt ou du leasing. 1 à Refus 999 Ne sait pas 9999 Ne sait pas Enquête Patrimoine

299 KDU Montant du capital restant dû - valeur déclarée. 0 à Refus Ne sait pas Cette variable existe pour tous les emprunts, exceptés les leasings à titre professionnel et privé. En francs KDUNUL Raison expliquant le capital restant dû nul 1 Votre emprunt n'est plus en cours aujourd'hui 2 Autre raison (ouvrir une remarque) KDUOK Confirmation du remboursement intégral du capital de l'emprunt MI Montant de l'emprunt - valeur déclarée En francs. 0 à Cette variable existe pour tous les emprunts exceptés les emprunts professionnels et les leasings à titre professionnels et privés. MIP Variable de contrôle du montant de l'emprunt déclaré MIT Montant total de l'emprunt professionnel - valeur déclarée à Refus Ne sait pas En francs Enquête Patrimoine

300 NATEMP Type de dette 45 Prêt personnel 46 Location avec option d'achat (leasing) 47 Achat à crédit 48 Crédit renouvelable (revolving) 49 Prêt immobilier 87 Prêt professionnel 88 Leasing professionnel Pour les emprunts en cours à titre privé, cette variable a été construite à partir de la variable DETTYP. NATUR Nature du prêt immobilier à titre privé (Carte O-3 du cahier des cartes) 1 Prêt aidé à l'accession à la propriété (PAP taux fixe ou PAJ taux ajustable) 2 Prêt conventionné (P.C., P.A.S.) 3 Prêt d'épargne-logement 4 Prêt à taux zéro 5 Prêt employeur 1% (CIL) 6 Autre prêt (cas général), auprès d'une banque, d'un particulier PART Part de l'emprunt ou du leasing appartenant au ménage. 1 à 100 En pourcentage PARTAG Emprunt ou leasing partagé avec des associés hors ménage PERIOD Périodicité des versements au titre de l'emprunt, du leasing ou du revoving 1 Mensuelle 2 Trimestrielle 3 Annuelle 4 Irrégulière Enquête Patrimoine

301 PLAF Plafond maximum autorisé pour le crédit permanent (revolving) (Carte O-9 du cahier des cartes) 1 Moins de F 2 De à moins de F 3 De à moins de F 4 De à moins de F 5 De à moins de F 6 Plus de F 9 Ne sait pas QUI3 Endettement professionnel : organisme prêteur (Carte J-17 du cahier des cartes) 1 Banque, institutions de crédit 1.1 La Poste (CCP) 1.2 Caisse d'épargne (Ecureuil) 1.3 Crédit Agricole 1.4 Crédit Mutuel 1.5 Banque Nationale de Paris (B.N.P.) 1.6 Crédit Commercial de France (C.C.F.) 1.7 Crédit du Nord 1.8 Crédit Lyonnais 1.9 Société Générale 1.10 Banques du groupe C.I.C Banque Populaire 1.12 La Perception (Trésor Public), Banque de France, C.D.C Autres banques (françaises ou étrangères) 1.14 Banque Directe (Cortal...) 1.15 UFB Locabail 2 Administration (CAF, collectivité locale) 3 Famille, ami, particulier Enquête Patrimoine

302 QUI4 Endettement immobilier : organisme prêteur (Carte O-2 du cahier des cartes) 1 Banque, institutions de crédit 1.1 La Poste (CCP) 1.2 Caisse d'épargne (Ecureuil) 1.3 Crédit Agricole 1.4 Crédit Mutuel 1.5 Banque Nationale de Paris (B.N.P.) 1.6 Crédit Commercial de France (C.C.F.) 1.7 Crédit du Nord (et Banque Rhône-Alpes) 1.8 Crédit Lyonnais 1.9 Société Générale (et Sogenal) 1.10 Banques du groupe C.I.C Banque Populaire 1.12 La Perception (Trésor Public), Banque de France, C.D.C Autres banques (françaises ou étrangères) 1.14 Crédit Foncier de France 1.15 Crédit Immobilier de France - SACI, etc UCB 1.17 La Hénin, COGEFIMO 1.18 Comptoir des entrepreneurs 1.19 Autre Société spécialisée dans les prêts immobiliers 2 HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM...) 3 Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 4 Mutuelle, Caisse de retraite 5 Famille, ami, particulier QUI5 Prêt personnel non immobilier : organisme prêteur (Carte O-7 du cahier des cartes) 1 Banque, institutions de crédit 1.1 La Poste (CCP) 1.2 Caisse d'épargne (Ecureuil) 1.3 Crédit Agricole 1.4 Crédit Mutuel 1.5 Banque Nationale de Paris (B.N.P.) 1.6 Crédit Commercial de France (C.C.F.) 1.7 Crédit du Nord (et Banque Rhône-Alpes) 1.8 Crédit Lyonnais 1.9 Société Générale 1.10 Banques du groupe C.I.C Banque Populaire 1.12 CETELEM 1.13 Banque directe (Cortal...) 1.14 Autres banques (françaises ou étrangères) 3 Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 4 Mutuelle, Caisse de retraite 5 Famille, ami, particulier 6 Organisme de vente par correspondance 7 Magasin, grande distribution 8 Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers Enquête Patrimoine

303 QUI6 Crédit permanent (revolving) : organisme prêteur (Carte O-8 du cahier des cartes) 1 Banque, institutions de crédit 1.1 La Poste (CCP) 1.2 Caisse d'épargne (Ecureuil) 1.3 Crédit Agricole 1.4 Crédit Mutuel 1.5 Banque Nationale de Paris (B.N.P.) 1.6 Crédit Commercial de France (C.C.F.) 1.7 Crédit du Nord (et Banque Rhône-Alpes) 1.8 Crédit Lyonnais 1.9 Société Générale (et Sogenal) 1.10 Banques du groupe C.I.C Banque Populaire 1.12 Autres banques (françaises ou étrangères) 1.13 Autre société financière spécialisée dans les prêts 2 Grands magasins 2.1 Organisme de vente par correspondance 2.2 Magasin 2.3 Autre organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 3 Autre REGU Remboursements réguliers (dans le cas d'un emprunt fait à la famille, à un ami ou à un particulier) RELAI Prêt immobilier : prêt relai REMB Montant du dernier versement effectué au titre de l'emprunt, du leasing ou du revolving En francs. 0 à Ne sait pas Enquête Patrimoine

304 REMB12 Montant annuel des remboursements déclaré au titre de l'emprunt, du leasing ou du revolving En francs 0 à Ne sait pas REMBMOD Modulation des versements pour le prêt permanent (revolving) 1 Non, ils sont restés stables 2 Oui, et ils ont plutôt augmenté 3 Oui, et ils ont plutôt diminué REMBPB Confirmation de la description de l'emprunt en cas d'anomalie détectée lors du contrôle automatique REMBTYP Type des remboursements de l'emprunt 1 Constants sans modification possible 2 Progressifs 3 Modulables 4 Autre (précisez en remarque) 8 Refus 9 Ne sait pas RENEGO Renégociation de l'emprunt (immobilier ou professionnel) Enquête Patrimoine

305 SIMKDU Montant du capital restant dû - valeur simulée. 0 à Cette variable existe pour tous les emprunts, exceptés les leasings à titre professionnel et privé. - Pour l'endettement professionnel : Si DETTYP = '7' ou '8' et PART différent de '.' : SIMKDU=SIMKDUT*PART/100 Si DETTYP = '7' ou '8' et PART =. : SIMKDU=SIMKDUT Sinon SIMKDU=0 - Pour l'endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l'endettement domestique (pages 74 et suivantes). En francs SIMKDUT Montant total du capital restant dû pour l'emprunt professionnel - valeur simulée (montant total et pas seulement part du ménage) En francs. 0 à Simulation à partir du questionnement sur l'endettement professionnel (pages 106 et suivantes). SIMMI Montant de l'emprunt, du leasing - valeur simulée En francs. 0 à Cette variable existe pour tous les emprunts, y compris les emprunts professionnels et les leasings à titre professionnel et privé. Pour les emprunts professionnels, qui peuvent être partagés avec des associés hors ménage, il s'agit de la valeur de la part du ménage. - Pour l'endettement professionnel : si DETTYP = '7' ou '8' et PART différent de '.' : SIMMI=SIMMIT*PART/100 si DETTYP = '7' ou '8' et PART =. : SIMMI=SIMMIT Sinon SIMMI=0 - Pour l'endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l'endettement domestique (pages 74 et suivantes). SIMMIT Montant total de l'emprunt, du leasing, professionnel - valeur simulée (montant total emprunté et pas seulement part du ménage). 0 à Simulation à partir du questionnement sur l'endettement professionnel (pages 106 et suivantes). En francs Enquête Patrimoine

306 SITU1 1ère situation particulière pour l'emprunt pouvant expliquer l'anomalie détectée lors du contrôle automatique (Carte J-19 du cahier des cartes pour les emprunts professionnels) (Carte O-4 du cahier des cartes pour l'endettement à titre privé) Ss objet 1 le ménage a effectué un remboursement anticipé dans les 12 derniers mois 2 Il y a eu des différés de remboursement au cours des 12 derniers mois 3 Les remboursements ne se sont pas échelonnés sur 12 mois (année incomplète) 4 Le ménage a demandé le réaménagement de l'échéancier ou une modulation de remboursement 5 Autres cas (taux variable, annuités progressives, etc.) 6 (aucune situation particulière) SITU2 2ème situation particulière pour l'emprunt pouvant expliquer l'anomalie détectée lors du contrôle automatique (Carte J-19 du cahier des cartes pour les emprunts professionnels) (Carte O-4 du cahier des cartes pour l'endettement à titre privé) Ss objet 1 le ménage a effectué un remboursement anticipé dans les 12 derniers mois 2 Il y a eu des différés de remboursement au cours des 12 derniers mois 3 Les remboursements ne se sont pas échelonnés sur 12 mois (année incomplète) 4 Le ménage a demandé le réaménagement de l'échéancier ou une modulation de remboursement 5 Autres cas (taux variable, annuités progressives, etc.) 6 (aucune situation particulière) SITU5_ Autre situation particulière pour l'emprunt pouvant expliquer l'anomalie détectée lors du contrôle automatique 1 Taux variable 2 Annuités progressives 3 Remboursement du capital in fine 4 Remboursement du capital et des intérêts in fine TAUX Valeur actuelle du taux d'intérêt de l'emprunt En pourcentage. 0 à Ne sait pas Pour les emprunts professionnels, les emprunts immobiliers à titre privé et les prêts personnels non immobiliers à titre privé, le ménage avait la possibilité de déclarer un taux entre 0.0 et Pour le crédit renouvelable (revolving), la valeur du taux devait être comprise entre 0.0 et Enquête Patrimoine

307 TAUXFIX Taux d'intérêt de l'emprunt, fixe ou variable 1 Fixe 2 Variable 8 Refus 9 Ne sait pas TAUXFR Base du taux d'intérêt du prêt permanent (revolving) 1 Annuelle 2 Trimestrielle 3 Mensuelle TYPEMP Intitulé en clair du type de dette 1 Achat à crédit 2 Achats à crédit non détaillés 3 Crédit renouvelable 4 Leasing professionnel 5 Location avec option d'achat 6 Prêt immobilier 7 Prêt personnel 8 Prêt professionnel 9 Prêts personnels non détaillés Pour les emprunts en cours à titre privé, cette variable a été construite à partir de la variable DETTYP (et REDUI1 pour les prêts personnels, et REDUI2 pour les achats à crédit). USAGE Usage du bien en leasing : professionnel ou privé 1 Privé uniquement 2 Mixte, Professionnel ET privé 3 Professionnel uniquement VAL12 Confirmation du montant annuel des remboursements effectués au titre de l'emprunt, du leasing Enquête Patrimoine

308 VALDUR Unité de la durée (DUREA) de l'emprunt, du leasing 1 En années 2 En mois Enquête Patrimoine

309 Enquête Patrimoine

310 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes III. PROC CONTENTS DES TABLES SAS Enquête Patrimoine

311 Enquête Patrimoine

312 CONTENTS PROCEDURE The SAS System Data Set Name: PAT97DDS.ACTPROF Observations: 5842 Member Type: DATA Variables: 18 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:40 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 128 Last Modified: 14:40 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 94 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 63 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 11 ID Char Identifiant du module 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 4 IDPROD Char Identifiant produit 15 NATPROF Char Nature de l'actif professionnel 17 NPOIDS Num pondération unitaire 12 NXLOC Char 1 88 Bien prof non exploité donné en location 16 NXTIE Char Propriétaires hors ménage 18 POND Num Pondération extrapolée 8 PROFAU Num 4 48 Part revenant aux autres pers. du ménage 7 PROFCJ Num 4 44 Part revenant au conjoint 5 PROFHM Num 4 36 Part revenant aux personnes hors ménage 3 PROFMAX Num 8 16 Valeur max biens professionnels déclarée 2 PROFMIN Num 8 8 Valeur min biens professionnels déclarée 6 PROFPR Num 4 40 Part revenant à la personne de référence 13 PROFSUHA Num 8 89 Surface en hectares 9 SIMPROF Num 8 52 Valeur simulée bien professionnel, total 10 SIMPROFM Num 8 60 Valeur simulée bien prof, part du ménage 14 TERDEP Char 2 97 Département des terres exploitées Enquête Patrimoine

313 Data Set Name: PAT97DDS.CYACT Observations: Member Type: DATA Variables: 97 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 12:09 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 734 Last Modified: 12:10 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: Number of Data Set Pages: 759 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 22 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 7 AUTRAC1 Num 8 50 Autre activité après 1ère période 12 AUTRAC2 Num 8 90 Autre activité après 2ème période 17 AUTRAC3 Num Autre activité après 3ème période 22 AUTRAC4 Num Autre activité après 4ème période 27 AUTRAC5 Num Autre activité après 5ème période 32 AUTRAC6 Num Autre activité après 6ème période 37 AUTRAC7 Num Autre activité après 7ème période 42 AUTRAC8 Num Autre activité après 8ème période 47 AUTRAC9 Num Autre activité après 9ème période 52 AUTRAC10 Num Autre activité après 10ème période 57 AUTRAC11 Num Autre activité après 11ème période 62 AUTRAC12 Num Autre activité après 12ème période 67 AUTRAC13 Num Autre activité après 13ème période 72 AUTRAC14 Num Autre activité après 14ème période 77 AUTRAC15 Num Autre activité après 15ème période 82 AUTRAC16 Num Autre activité après 16ème période 87 AUTRAC17 Num Autre activité après 17ème période 6 CAUSAC1 Num 8 42 Raison inactivité 1ère période 11 CAUSAC2 Num 8 82 Raison inactivité 2ème période 16 CAUSAC3 Num Raison inactivité 3ème période 21 CAUSAC4 Num Raison inactivité 4ème période 26 CAUSAC5 Num Raison inactivité 5ème période 31 CAUSAC6 Num Raison inactivité 6ème période 36 CAUSAC7 Num Raison inactivité 7ème période 41 CAUSAC8 Num Raison inactivité 8ème période 46 CAUSAC9 Num Raison inactivité 9ème période 51 CAUSAC10 Num Raison inactivité 10ème période 56 CAUSAC11 Num Raison inactivité 11ème période 61 CAUSAC12 Num Raison inactivité 12ème période 66 CAUSAC13 Num Raison inactivité 13ème période 71 CAUSAC14 Num Raison inactivité 14ème période 76 CAUSAC15 Num Raison inactivité 15ème période 81 CAUSAC16 Num Raison inactivité 16ème période 86 CAUSAC17 Num Raison inactivité 17ème période 88 CYAR1 Char Accord sur le nombre d'années d'activité 89 CYAR2 Char Interruption d'activité 92 CYAR4 Char Temps partiel sur période d'activité 95 CYAR5 Char Appréciation déroulement de carrière 93 CYAR41 Num Nombre années de travail à temps partiel 94 CYAR42 Char Taux de temps partiel 90 CYAR3A Num Nombre d'années dans entreprise actuelle 91 CYAR3B Num Nombre d'années dans dernière entreprise 3 DEBACT1 Num 8 18 Début de 1ère période 8 DEBACT2 Num 8 58 Début de 2ème période 13 DEBACT3 Num 8 98 Début de 3ème période 18 DEBACT4 Num Début de 4ème période 23 DEBACT5 Num Début de 5ème période 28 DEBACT6 Num Début de 6ème période 33 DEBACT7 Num Début de 7ème période 38 DEBACT8 Num Début de 8ème période 43 DEBACT9 Num Début de 9ème période 48 DEBACT10 Num Début de 10ème période 53 DEBACT11 Num Début de 11ème période 58 DEBACT12 Num Début de 12ème période 63 DEBACT13 Num Début de 13ème période 68 DEBACT14 Num Début de 14ème période 73 DEBACT15 Num Début de 15ème période 78 DEBACT16 Num Début de 16ème période 83 DEBACT17 Num Début de 17ème période 4 FINACT1 Num 8 26 Fin de 1ère période 9 FINACT2 Num 8 66 Fin de 2ème période 14 FINACT3 Num Fin de 3ème période 19 FINACT4 Num Fin de 4ème période 24 FINACT5 Num Fin de 5ème période 29 FINACT6 Num Fin de 6ème période 34 FINACT7 Num Fin de 7ème période 39 FINACT8 Num Fin de 8ème période 44 FINACT9 Num Fin de 9ème période 49 FINACT10 Num Fin de 10ème période Enquête Patrimoine

314 54 FINACT11 Num Fin de 11ème période 59 FINACT12 Num Fin de 12ème période 64 FINACT13 Num Fin de 13ème période 69 FINACT14 Num Fin de 14ème période 74 FINACT15 Num Fin de 15ème période 79 FINACT16 Num Fin de 16ème période 84 FINACT17 Num Fin de 17ème période 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 2 IDNUM Char 10 8 Identifiant individu 96 NPOIDS Num pondération unitaire 97 POND Num Pondération extrapolée 5 STATAC1 Num 8 34 Statut d'activité 1ère période 10 STATAC2 Num 8 74 Statut d'activité 2ème période 15 STATAC3 Num Statut d'activité 3ème période 20 STATAC4 Num Statut d'activité 4ème période 25 STATAC5 Num Statut d'activité 5ème période 30 STATAC6 Num Statut d'activité 6ème période 35 STATAC7 Num Statut d'activité 7ème période 40 STATAC8 Num Statut d'activité 8ème période 45 STATAC9 Num Statut d'activité 9ème période 50 STATAC10 Num Statut d'activité 10ème période 55 STATAC11 Num Statut d'activité 11ème période 60 STATAC12 Num Statut d'activité 12ème période 65 STATAC13 Num Statut d'activité 13ème période 70 STATAC14 Num Statut d'activité 14ème période 75 STATAC15 Num Statut d'activité 15ème période 80 STATAC16 Num Statut d'activité 16ème période 85 STATAC17 Num Statut d'activité 17ème période Enquête Patrimoine

315 CONTENTS PROCEDURE Data Set Name: PAT97DDS.DETTES Observations: Member Type: DATA Variables: 58 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 9:48 Monday, June 17, 2002 Observation Length: 201 Last Modified: 11:13 Monday, June 17, 2002 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 264 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 40 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 6 ANTICA Char 1 12 Remboursement anticipé de l'emprunt 25 ANTICB Char 1 63 Remboursement anticipé partiel ou total 26 ANTICC Char 1 64 Emprunt échu suite à rembours. anticipé 33 CARTE Char 1 85 Revolving associé à une carte 30 COMPTAN Num 8 75 Valeur d'achat du bien en leasing 32 COMPTANB Char 1 84 Crédit portant sur tte la valeur du bien 10 DATEA Char 4 16 Année de mise en place de l'emprunt 11 DATEM Char 2 20 Mois de mise en place de l'emprunt 36 DEPUIS Char 4 88 Année de mise en place du revolving 8 DETDON Char 1 14 Emprunt à 1 proche, assimilable à un don 54 DETOBJ1 Char Motif de l'emprunt professionnel 55 DETOBJ2 Char Motif du leasing à titre professionnel 56 DETOBJ3 Char Motif de l'emprunt immobilier privé 57 DETOBJ4 Char Motif de l'emprunt non immobilier privé 3 DETTYP Char 1 9 Type de crédit ou d'emprunt 41 DUREA Num Durée de l'emprunt 2 IDENT Char 8 1 Identifiant du ménage 38 IDPROD Char Identifiant produit (forme endettement) 27 KDU Num 8 65 Montant déclaré du capital restant dû 29 KDUNUL Char 1 74 Raison expliquant capital restant dû=0 28 KDUOK Char 1 73 Emprunt remboursé intégralement 12 MI Num 8 22 Montant déclaré de l'emprunt 45 MIP Char Variable de contrôle du montant emprunté 44 MIT Num Montant total déclaré de l'emprunt prof. 58 NATEMP Char Type de dette 9 NATUR Char 1 15 Nature du prêt immobilier à titre privé 52 NPOIDS Num Pondération unitaire 43 PART Num Part de l'emprunt appartenant au ménage 42 PARTAG Char Emprunt partagé avec associés hors ména. 18 PERIOD Char 1 49 Périodicité des versements 34 PLAF Char 1 86 Plafond maximum autorisé pour revolving 53 POND Num Pondération extrapolée 48 QUI3 Char Organisme prêteur - Endettement prof. 49 QUI4 Char Organisme prêteur - Endettement immo. 50 QUI5 Char Organisme prêteur - Prêt perso. non immo 51 QUI6 Char Organisme prêteur - Revolving 7 REGU Char 1 13 Remboursements réguliers de l'emprunt 4 RELAI Char 1 10 Prêt immobilier = prêt relai 17 REMB Num 8 41 Montant du dernier versement effectué 20 REMB12 Num 8 51 Montant annuel des rembours. déclaré 37 REMBMOD Char 1 92 Modulation des versements pour revolving 21 REMBPB Char 1 59 Anomalie, confirmation de la description 14 REMBTYP Char 1 31 Type des remboursements de l'emprunt 5 RENEGO Char 1 11 Renégociation de l'emprunt 40 SIMKDU Num Montant simulé du capital restant dû 47 SIMKDUT Num Montant total simulé capital restant dû 39 SIMMI Num Montant simulé de l'emprunt 46 SIMMIT Num Montant total simulé de l'emprunt prof. 22 SITU1 Char e situation particulière pour l'emprunt 23 SITU2 Char e situation particulière pour l'emprunt 24 SITU5_ Char 1 62 Autre situation particulière pour l'emp. 16 TAUX Num 8 33 Valeur du taux d'intérêt de l'emprunt 15 TAUXFIX Char 1 32 Taux d'intérêt fixe ou variable 35 TAUXFR Char 1 87 Base du taux d'intérêt du revolving 1 TYPEMP Char 1 0 Intitulé en clair du type de dette 31 USAGE Char 1 83 Usage du bien en leasing : prof ou privé 19 VAL12 Char 1 50 Confirmation du montant annuel rembours. 13 VALDUR Char 1 30 Unité de la durée de l'emprunt (durea) Enquête Patrimoine

316 Data Set Name: PAT97DDS.ENFHORS Observations: Member Type: DATA Variables: 17 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:41 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 44 Last Modified: 14:41 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 60 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 185 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 10 HCS1_ Char 1 20 Niveau social - Fonction publique 11 HCS2_ Char 1 21 Niveau social 12 HCSI_ Char 1 22 Niveau social - Indépendant 5 HODAN Char 4 12 Année de naissance 8 HODCHO Char 1 18 Inactivité 14 HODCO Char 1 24 Vie en couple 13 HODCOM Char 1 23 Enfant à son compte ou aide familial 7 HODEMP Char 1 17 Activité (emploi ou retraite) 15 HODENNB Num 3 25 Nombre d'enfants de l'enfant 6 HODIP Char 1 16 Diplôme le plus élévé ou équivalent 4 HODLN Char 1 11 Lien avec le couple 9 HODPUB Char 1 19 Appartenance à la Fonction publique 2 HODRANG Char 2 8 Numéro de l'enfant hors domicile 3 HODSEX Char 1 10 Sexe de l'enfant hors domicile 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 16 NPOIDS Num 8 28 pondération unitaire 17 POND Num 8 36 Pondération extrapolée Enquête Patrimoine

317 Data Set Name: PAT97DDS.IMMOB Observations: 3171 Member Type: DATA Variables: 24 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 9:38 Monday, June 17, 2002 Observation Length: 103 Last Modified: 9:38 Monday, June 17, 2002 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 41 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 79 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 21 AUTACQ Char 1 84 Moyen acquisition autre logement 10 AUTAN Char 1 49 Date acquisition autre logement 17 AUTLOC Num 3 59 Nbre de mois location autre log. par an 15 AUTOC1 Char 1 57 Raison occupation logt ménage seulement 16 AUTOC2 Char 1 58 Raison occupation logt ménage non seul. 14 AUTOCC Char 1 56 Occupation logement ménage seulement 13 AUTSU Num 4 52 Surface habitable 11 AUTYP Char 1 50 Type d'immeuble autre logement 20 DEP Char 2 82 Département 8 FONAU Num 4 37 Part revenant aux autres pers. du ménage 7 FONCJ Num 4 33 Part revenant au conjoint 5 FONHM Num 4 25 Part revenant aux personnes hors ménage 4 FONMAX Num 8 17 Valeur max. autres logements déclarée 3 FONMIN Num 8 9 Valeur min. autres logements déclarée 6 FONPR Num 4 29 Part revenant à la personne de référence 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 19 IDPROD Char Identifiant logement 2 LOGTIER Char 1 8 Propriétaires hors ménage 12 LOGTU Char 1 51 Localisation logement - taille urbaine 22 NPOIDS Num 8 85 pondération unitaire 23 POND Num 8 93 Pondération extrapolée 9 SIMFON Num 8 41 Valeur simulée, total 18 SIMFONM Num 8 62 Valeur simulée, part du ménage 24 TYPLOGT Char Enquête Patrimoine

318 Data Set Name: PAT97DDS.INDEPEN Observations: 1599 Member Type: DATA Variables: 23 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:13 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 104 Last Modified: 14:13 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 21 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 78 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 11 ACTI Char 4 43 Code de l'activité de l'entreprise 10 ACTIL Char 1 42 Code de l'activité de l'entreprise 2 ANCREA Num 8 8 Année de création entreprise principale 6 AUACT Char 1 19 Direction d'autres entreprises 14 CHEF1 Char er chef d'entreprise 15 CHEF2 Char ème chef d'entreprise 16 CHEF3 Char ème chef d'entreprise 9 ENT Char Activité de l'entreprise 17 FORF Char 1 60 Entreprise au forfait 18 FRANCHI Char 1 61 Entreprise franchisée 21 ID Char Identifiant module 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 3 INST Char 1 16 Entreprise créée, héritée ou achetée 8 IS Char 1 21 Ent. imposée à l'impôt sur les sociétés 13 JUR Char 2 52 Forme juridique de l'entreprise 12 NB Num 5 47 Nombre de salariés de l'entreprise 20 NBMOD Num 8 70 Numéro module 19 NOENT Num 8 62 Numéro entreprise 22 NPOIDS Num 8 88 pondération unitaire 23 POND Num 8 96 Pondération extrapolée 4 PRINS Char 1 17 Condition d'achat de l'entreprise 7 SANTAC Char 1 20 Developpement de l'entreprise principale 5 VEND Char 1 18 Vendeur de l'entreprise principale Enquête Patrimoine

319 Data Set Name: PAT97DDS.INDIVIDU Observations: Member Type: DATA Variables: 42 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 9:24 Friday, August 24, 2001 Observation Length: 219 Last Modified: 9:25 Friday, August 24, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: YES Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 705 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 37 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 32 ACTIV Char Activité de l'établissement 25 ACTPA Char 1 57 Activité professionnelle passée 41 ACTSEC Char Exercice d'une activité secondaire 42 AGE Num Age 3 ANAIS Char 4 4 Année de naissance 26 ANCESS Char 4 58 Année de cessation d'activité 35 CS Char Catégorie socioprofessionnelle 1 DEPRES Char 2 0 Département de résidence 19 DIEG Char 2 48 Diplôme en enseignement général 20 DIEP Char 2 50 Diplôme en enseignement professionnel 21 DIES Char 2 52 Diplôme en enseignement supérieur 16 ETUDI Char 1 43 Etudes, formation 30 GRADE Char Classification - Intitule en clair 5 HAB Char 1 18 Logement habituel 7 IDENT Char 8 20 Identifiant du ménage 4 IDNUM Char 10 8 Identifiant individu 11 LIEN Char 1 35 Lien avec la Personne de Référence 13 MATRI Char 1 37 Statut matrimonial 2 MNAIS Char 2 2 Mois de naissance 14 NA Char 1 38 Nationalité 33 NATEMPL Char Nature de l'emploi salarié 29 NBSAL Char Nombre de salariés de l'entreprise 17 NIVETUD1 Char 2 44 Niveau d'études initiales en cours 18 NIVETUD2 Char 2 46 Niveau d'études atteint 8 NOIND Char 2 28 Numéro individu 36 NPOIDS Num Pondération unitaire 22 OCCUPA Char 1 54 Occupation d'un emploi 23 OCCUPB Char 1 55 Congé de longue durée 24 OCCUPC Char 1 56 Occupation actuelle 10 PNAIS Char 4 31 Pays de naissance 37 POND Num Pondération extrapolée 31 POSIT Char Position professionnelle 6 PRES Char 1 19 Présence habituelle 27 PROFESS Char Profession principale 34 RECHE Char Recherche d'un emploi 40 SECNA Char Activité secondaire 9 SEXE Char 1 30 Sexe 28 STATUT Char Statut professionnel 38 T10AGE Char Age décénal 39 T5AGE Char Age quinquénal 15 TIO Char 4 39 Nationalité étrangère 12 VIECOU Char 1 36 Vie en couple Enquête Patrimoine

320 Data Set Name: PAT97DDS.JEUNESSE Observations: Member Type: DATA Variables: 19 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:15 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 60 Last Modified: 14:15 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 126 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 135 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 2 IDNUM Char 10 8 Identifiant individu 3 JE1 Num 5 18 Année de fin d'études 4 JE2 Char 2 23 Profession principale du père 5 JE3 Char 1 25 Activité professionnelle de la mère 6 JE4 Char 1 26 Profession principale de la mère 13 JE6 Char 1 33 Gros problèmes d'argent dans la jeunesse 14 JE7 Num 5 34 Année de départ du foyer parental 7 JE51 Char 1 27 Parents propriétaires outil de travail 9 JE52 Char 1 29 Parents propriétaires résid. principale 10 JE53 Char 1 30 Parents propriétaires biens immobiliers 11 JE54 Char 1 31 Parents propriétaires de terres 12 JE55 Char 1 32 Parents propriétaires valeurs mobilières 15 JE81 Char 2 39 Nombre de frères à 14 ans 16 JE82 Char 2 41 Nombre de soeurs à 14 ans 8 JE511 Char 1 28 Parents propriétaires exploit. agricole 17 LIEN Char 1 43 Lien avec la Personne de Référence 18 NPOIDS Num 8 44 pondération unitaire 19 POND Num 8 52 Pondération extrapolée Enquête Patrimoine

321 Data Set Name: PAT97DDS.MENAGE Observations: Member Type: DATA Variables: 548 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 11:50 Tuesday, October 30, 2001 Observation Length: 1441 Last Modified: 11:51 Tuesday, October 30, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: YES Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: Number of Data Set Pages: 933 File Format: 607 First Data Page: 5 Max Obs per Page: 11 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 344 ACR1 Num Nb prêts personnels inférieurs F 347 ACR3 Num Remb mensuel glob achat crédit < F 348 ACR4 Num K restant dû glob achat crédit < F 345 ACR201 Char er motif achats à crédit < à F 346 ACR202 Char ème motif achats à crédit < à F 343 ACRNB Num Nb achats à crédit de F et plus 493 ACTICOM Num Détention d'actions cotées 464 ACTION Num Détention d'actions (cotées ou non) 494 ACTNCM Num Détention d'actions non cotées 451 ACTPACJ Char Activité professionnelle passée de CJ 438 ACTPAPR Char Activité professionnelle passée de PR 144 ADEUX Char Vie en couple de la PR dans le passé 543 AGECJ Num Age du conjoint 542 AGEPR Num Age de la personne de référence 150 ANCHEF Num Année où PR devenue chef de ménage 140 ANCOUP Num Année de formation du couple actuel 145 ANCOUP2 Num Année de formation du couple précedent 155 ANCOUP3 Num Année de formation du dernier couple 147 ANDEC Num Année de décès du conjoint précédent 148 ANDIV Num Année de rupture avec conjoint précédent 151 ANSEP Num Année de séparation PR avec ses parents 153 ANSEP3 Num Année de décès du conjoint 152 ANSEP4 Num Année de divorce ou de séparation 498 ASDEC Num Détention d'assurance-décès volontaire 497 ASVIE Num Détention d'assurance-vie 76 AUTDET Char Autre prêt non professionnel 203 AUTMAX13 Num Valeur max. montant global log. déclarée 202 AUTMIN13 Num Valeur min. montant global log. déclarée 499 AUTRET Num Détention autre épargne longue retraite 478 AUTVM Num Détention d'autres valeurs mobilières 427 AVIDEC Num Ass.-vie, décès (volontaires seulement) 132 AVIMA121 Num Valeur max montant as.vie et ép.retraite 131 AVIMI121 Num Valeur min montant as.vie et ép.retraite 527 AVIMT133 Char Montant as.-vie et ép.-retraite déc (tr) 426 AVITOT Num Ass.-vie, retraite (yc non volontaires) 130 AVIVE253 Num Montant global as.vie & ép.retraite décl 425 AVIVOL Num Ass-vie, retraite (volont. seulement) 141 AVMARI Char Mariage au sens légal dans le passé 508 BATM Num Dét. bâtiments expl. prof. par le ménage 484 BON Num Détention de bons (ép ou capitalisation) 129 BONIM Char Choix d'imposition des bons d'épargne 466 BPROF Num Détention de biens professionnels 503 CCA Num Détention compte(s) courant(s) d'associé 96 CCE Char Poss. compte-chèques ou compte courant 530 CCMAX Num Valeur max. recalculée comptes-chèques 529 CCMIN Num Valeur min. recalculée comptes-chèques 532 CCMT Char Montant ens comptes-chèques déclaré (tr) 528 CCTRANCH Char Tr. recalculées ens. comptes-chèques 531 CHEQUE Num Montant simulé ens. des comptes-chèques 246 CHOICH01 Char ère personne indemnisée pour chômage 247 CHOICH02 Char ème personne indemnisée pour chômage 248 CHOICH03 Char ème personne indemnisée pour chômage 265 CHOINS01 Char ère personne percevant un bénéfice 266 CHOINS02 Char ème personne percevant un bénéfice 267 CHOINS03 Char ème personne percevant un bénéfice 261 CHOIRE01 Char ère personne percevant une pension 262 CHOIRE02 Char ème personne percevant une pension 263 CHOIRE03 Char ème personne percevant une pension 240 CHOISA01 Char ère personne percevant un salaire 241 CHOISA02 Char ème personne percevant un salaire 242 CHOISA03 Char ème personne percevant un salaire 243 CHOISA04 Char ème personne percevant un salaire 244 CHOISA05 Char ème personne percevant un salaire 211 CONF1 Char Moyens confondus pour 1ère et 2ème ent. 212 CONF2 Char Moyens confondus pour 1ère et 3ème ent. 213 CONF3 Char Moyens confondus pour 2ème et 3ème ent. 457 CSC Num CS des comptes avec retraités à part 454 CSCJ Char Catégorie socioprofessionnelle du CJ 441 CSPR Char Catégorie socioprofessionnelle de la PR Enquête Patrimoine

322 502 CTERM Num Détention de compte(s) à terme 90 DECOUV Char Fréquence de découvert bancaire 513 DECOUVBC Num Situation de découvert bancaire 463 DEFISC Num Détention de livret(s) défiscalisé(s) 487 DET Num Ménage endetté (à titre privé ou prof.) 324 DETCON Char Endet. pour achat rés. princ. ds le neuf 341 DETCRED Char Achats à crédit en cours 340 DETLOA Char Leasings en cours 325 DETLOG Char Endettement pour autre achat immobilier 328 DETNB1 Num Nombre d'emprunts immobiliers non prof. 329 DETNB2 Num Nb d'emprunts non immobiliers non prof. 330 DETPER Char Prêts personnels en cours 492 DETPRINC Num Dette immo, RP accédant 489 DETPRIV Num Ménage endetté à titre privé 220 DETPRO Char Endettement pro au titre activité passée 488 DETPROF Num Ménage endetté à titre professionnel 323 DETRES Char Endet. pour achat rés. princ. ds ancien 349 DETREVO Char Prêt permanent (revolving) en cours 467 DETRP Num Ménage endetté pour sa résid. principale 327 DETTER Char Endettement pour achat de bois, terres 326 DETTRA Char Endettement pour gros tavaux immobilers 448 DIEGCJ Char Diplôme en enseignement général du CJ 435 DIEGPR Char Diplôme en enseignement général de la PR 449 DIEPCJ Char Diplôme en enseignement professionnel CJ 436 DIEPPR Char Diplôme en enseignement professionnel PR 450 DIESCJ Char Diplôme en enseignement supérieur CJ 437 DIESPR Char Diplôme en enseignement supérieur PR 361 DIF1 Char Difficultés financières actuelles 372 DIF4 Char Disparition des difficultés financières 362 DIF21 Char ère raison des difficultés financières 363 DIF22 Char ème raison des difficultés financières 364 DIF23 Char ème raison des difficultés financières 365 DIF24 Char ème raison des difficultés financières 366 DIF301 Char e contrainte due aux diff. financières 367 DIF302 Char e contrainte due aux diff. financières 368 DIF303 Char e contrainte due aux diff. financières 369 DIF304 Char e contrainte due aux diff. financières 370 DIF305 Char e contrainte due aux diff. financières 371 DIF306 Char e contrainte due aux diff. financières 456 DIPLOCJ Num Diplôme du conjoint 443 DIPLOPR Num Diplôme de la PR 430 DIV Num Détention de placement(s) divers 77 DOMES Char Caractère privé ou mixte d'autres prêts 374 DON1 Char Donation faite à personnes hors ménage 376 DON2 Char Aide apportée aux enfants hors domicile 377 DON211 Char ère forme d'aide versée 378 DON212 Char ème forme d'aide versée 379 DON213 Char ème forme d'aide versée 380 DON214 Char ème forme d'aide versée 381 DON215 Char ème forme d'aide versée 382 DON216 Char ème forme d'aide versée 375 DONNB Num Nb donations faites à pers. hors ménage 214 DPEMPNB Num Nb d'emprunts professionnels, 1er module 216 DPEMPNB2 Num Nb d'emprunts professionnels, 2e module 218 DPEMPNB3 Num Nb d'emprunts professionnels, 3e module 221 DPEMPNB4 Num Nb d'emprunts professionnels, 4e module 215 DPLOANB Num Nb de leasings professionnels,1er module 217 DPLOANB2 Num Nb de leasings professionnels, 2e module 219 DPLOANB3 Num Nb de leasings professionnels, 3e module 222 DPLOANB4 Num Nb de leasings professionnels, 4e module 357 EFFORT Char Accord avec le taux d'effort calculé 482 ELO Num Détention d'épargne-logement (PEL, CEL) 106 ELOECHE Char Intention à échéance un des PEL ménage 107 ELOLI Char Intention de liquider d'un PEL ou CEL 108 ELOLI1 Char Raison de liquidation PEL ou CEL 101 ELOMO1 Char er motif détention d'épargne-logement 102 ELOMO2 Char ème motif détention d'épargne-logement 103 ELOMO3 Char ème motif détention d'épargne-logement 104 ELOMO4 Char ème motif détention d'épargne-logement 105 ELOMO5 Char ème motif détention d'épargne-logement 525 ELOMT25 Char Montant ens. épargne-logement décl. (tr) 109 ELOPA Char Ouverture épargne-log. 12 derniers mois 143 ENFCJ Char Enfant(s) du CJ avec autre conjoint 157 ENFCJ4 Char Enfant(s) du CJ décédé avec autre CJ 142 ENFPR Char Enfant(s) de la PR avec autre conjoint 156 ENFPR4 Char Enfant(s) de la PR avec autre CJ (décès) 301 EPA1 Char Couverture des dépenses courantes 306 EPA3 Char Rentrée exceptionnelle d'argent 307 EPA4 Char Augmentation des placements financiers 322 EPA8 Char Projet de réaliser travaux importants 302 EPA21 Char er type de dépense importante réalisée 303 EPA22 Char ème type de dépense importante réalisée 304 EPA23 Char ème type de dépense importante réalisée 305 EPA24 Char ème type de dépense importante réalisée 308 EPA51 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 309 EPA52 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 310 EPA53 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 311 EPA54 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 312 EPA55 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 313 EPA56 Char e type de plac acheté,souscrit,alimenté 314 EPA61 Char e type de plac dt montant a été diminué Enquête Patrimoine

323 315 EPA62 Char e type de plac dt montant a été diminué 316 EPA63 Char e type de plac dt montant a été diminué 318 EPA711 Char ère incapacité d'investissement 319 EPA712 Char ème incapacité d'investissement 320 EPA721 Char er abandon de projets d'investissement 321 EPA722 Char ème abandon de projets d'investissement 317 EPA6Q Char Juste couverture des dépenses courantes 356 ESTIM1 Char Accord avec montant total remb. calculé 358 ESTIM2 Char Part du revenu consacrée aux remb. d'emp 407 EVEAUGM1 Char er évènement ayant augmenté le patrim. 408 EVEAUGM2 Char e évènement ayant augmenté le patrim. 409 EVEAUGM3 Char e évènement ayant augmenté le patrim. 410 EVEAUGM4 Char e évènement ayant augmenté le patrim. 411 EVEAUGM5 Char e évènement ayant augmenté le patrim. 412 EVEBAI01 Char er évènement ayant diminué le patrim. 413 EVEBAI02 Char e évènement ayant diminué le patrim. 414 EVEBAI03 Char e évènement ayant diminué le patrim. 415 EVEBAI04 Char e évènement ayant diminué le patrim. 416 EVEBAI05 Char e évènement ayant diminué le patrim. 417 EVEBAI06 Char e évènement ayant diminué le patrim. 444 EXCJ Num Existence d'un conjoint 460 FEMACT Num Existence d'un conjoint actif 509 FONDSM Num Dét. immatériel expl. prof. par ménage 166 FORMDIF Char Comp. pat. PR/CJ à la formation ménage 169 FORMDON Char Donation au dernier vivant 168 FORMMOD Char Modification du régime matrimonial 158 FORMPOS1 Char er actif à la formation du ménage 159 FORMPOS2 Char ème actif à la formation du ménage 160 FORMPOS3 Char ème actif à la formation du ménage 161 FORMPOS4 Char ème actif à la formation du ménage 162 FORMPOS5 Char ème actif à la formation du ménage 163 FORMPOS6 Char ème actif à la formation du ménage 164 FORMPOS7 Char ème actif à la formation du ménage 165 FORMPOS8 Char ème actif à la formation du ménage 167 FORMREG Char Régime matrimonial du dernier mariage 393 HER4 Char Part héritage-donation ds pat. du ménage 383 HER11 Char Existence des deux parents de la PR 384 HER12 Char Existence des deux parents du conjoint 385 HER21 Char Donation reçue par la PR 387 HER22 Char Donation reçue par le conjoint 389 HER31 Char Héritage reçu par la PR 391 HER32 Char Héritage reçu par le conjoint 394 HER511 Char ère forme d'aide reçue par la PR 395 HER512 Char ème forme d'aide reçue par la PR 396 HER513 Char ème forme d'aide reçue par la PR 397 HER514 Char ème forme d'aide reçue par la PR 398 HER515 Char ème forme d'aide reçue par la PR 400 HER521 Char ère forme d'aide reçue par le conjoint 401 HER522 Char ème forme d'aide reçue par le conjoint 402 HER523 Char ème forme d'aide reçue par le conjoint 403 HER524 Char ème forme d'aide reçue par le conjoint 404 HER525 Char ème forme d'aide reçue par le conjoint 405 HER526 Char ème forme d'aide reçue par le conjoint 386 HER21NB Num Nombre de donations reçues par la PR 388 HER22NB Num Nombre de donations reçues par le CJ 390 HER31NB Num Nombre d'héritages reçus par la PR 392 HER32NB Num Nombre d'héritages reçus par le conjoint 399 HER51B Char Période de l'aide apportée à la PR 406 HER52B Char Période de l'aide apportée au conjoint 373 HOD_NB Num Nombre d'enfants vivant hors domicile 474 HPEA Num Nombre de portefeuilles hors PEA 2 IDENT Char 8 1 Identifiant du ménage 200 IMMEUB Char Regroupement autr. logements en immeuble 201 IMMNB Num Nombre d'autres log. non regroupés 485 IMO Num Détention de logement(s) 75 IMODET Char Emprunts immobiliers 293 IMP Char Paiement impôt sur le revenu en IMPINC Char Tous impôts inclus 294 IMPM Num Montant des impôts sur le revenu en IMPM2 Num Montant des impôts payés séparément 295 IMPSEP Char Déclarations des revenus séparées 16 JOUR1 Char 5 55 Jour et mois de l'enquête 429 LIVABLEU Num Détention de livret(s) A ou Bleu 431 LIVBOBAN Num Détention de livret B, Orange, bancaire 428 LIVEP Num Détention de livret(s) d'épargne 97 LIVEST Num Montant global ens. des livrets déclaré 99 LIVMA118 Num Valeur max. montant ens. livrets déclaré 98 LIVMI118 Num Valeur min. montant ens. livrets déclaré 524 LIVMT178 Char Montant ensemble livrets déclaré (tr) 100 LIVPA Char Ouverture livret ds les 12 derniers mois 173 LOGAGE Char Ancienneté construction résidence princ. 177 LOGAL Char Perception allocation logement 178 LOGALCO Char Mode de versement allocation logement 179 LOGALMT Num Montant mensuel allocation logement 170 LOGAN Num Année arrivée dans résidence principale 180 LOGAR Char Possession garages,parkings indépendants 534 LOGARMAX Num Valeur max. garages, parkings 533 LOGARMIN Num Valeur min. garages, parkings 536 LOGARSIM Num Valeur simulée garages, parkings 59 LOGAUT Char Possession d'autres logements 199 LOGAUTNB Num Nombre d'autres logements Enquête Patrimoine

324 515 LOGLOU6 Num Nb log donnés en location >=6 mois/an 514 LOGLOUE Num Nombre de logements donnés en location 58 LOGOC Char Occupation de la résidence principale 174 LOGSUR Num Surface de la résidence principale 171 LOGTYP Char Type d'immeuble résidence principale 172 LOGTYP2 Char Type de logement résidence principale 535 LOGUT Char Utilisation garages, parkings 175 LOYER Num Montant du loyer mensuel hors charges 176 LOYERC Num Montant loyer mensuel charges comprises 154 MARIE Char Plusieurs mariages 510 MATM Num Dét. matériel expl. prof. par le ménage 447 MATRICJ Char Statut matrimonial du conjoint 8 MATRIPR Char 1 22 Statut matrimonial légal de la PR 133 MIXTE1 Char Placement procurant revenu trimestriel 138 MIXTE3 Char Autre placement mixte - nom en clair 134 MIXTE21 Char er type de placement mixte 135 MIXTE22 Char ème type de placement mixte 136 MIXTE23 Char ème type de placement mixte 137 MIXTE24 Char ème type de placement mixte 122 MOBCO1 Char er mode estimation valeurs mobilières 123 MOBCO2 Char ème mode estimation valeurs mobilières 124 MOBCO3 Char ème mode estimation valeurs mobilières 125 MOBCO4 Char ème mode estimation valeurs mobilières 126 MOBCO5 Char ème mode estimation valeurs mobilières 127 MOBGS Char Mode de gestion des valeurs mobilières 121 MOBMAXG Num Valeur max. montant global valeurs mob. 120 MOBMING Num Valeur min. montant global valeurs mob. 526 MOBMTG Char Montant ens valeurs mobilières décl (tr) 128 MOBPA Char Possession val. mob. 12 mois auparavant 113 MOBTYPE1 Num er type de valeurs mobilières détenues 114 MOBTYPE2 Num ème type de valeurs mobilières détenues 115 MOBTYPE3 Num ème type de valeurs mobilières détenues 116 MOBTYPE4 Num ème type de valeurs mobilières détenues 117 MOBTYPE5 Num ème type de valeurs mobilières détenues 118 MOBTYPE6 Num ème type de valeurs mobilières détenues 119 MOBVENG Num Montant global ens. valeurs mobilières 205 MOY2 Char Moyens confondus des 2 entr. distinctes 206 MOY3 Char Moyens confondus des 3 entr. distinctes 518 MRTOT Num Revenu mensuel simulé 146 NATSEP Char Nature séparation du couple précédent 432 NBENF Num Nombre d'enfants dans le ménage 423 NBMODUL Num Nombre de modules indépendants 17 NBPERS Num 3 60 Nombre d'individus dans le ménage 516 NBSUP14 Num Nombre de personnes de 14 ans et plus 517 NBUC Num Nombre d'unités de consommation 204 NE Num Nb d'entreprises indépendantes ds ménage 458 NIVSOC Num Niveau social du ménage 469 NLOGRAP Num Nombre de logements de rapport 512 NONCOTM Num Dét. actions non cotées de sté du ménage 54 NPAVIPA Char 1 99 Possession passée d'ass-vie ou retraite 31 NPELOIN Char 1 76 Utilisation de droits à prêts auparavant 30 NPELOPA Char 1 75 Possession passée d'épargne-logement 27 NPLIVPA Char 1 72 Possession passée de livret 60 NPLOGPA Char Possession passée de logement 43 NPMOBPA Char 1 88 Possession passée de valeurs mobilières 9 NPOIDS Num 8 23 Pondération unitaire 71 NPPROFPA Char Possession passée de biens prof. 63 NPTERPA Char Possession passée de terres 468 NRSEC Num Nombre de résidences secondaires 475 OBLI Num Détention d'obligations 455 OCCUPCJ Char Occupation actuelle du conjoint 442 OCCUPPR Char Occupation actuelle de la PR 15 PAN Char 1 54 Existence de paniers avant reclassement 424 PANCLAS Char Panier reclassé 95 PANIER1 Char Autre placement financier 83 PASAUT Char Recours passé emprunt non immo, non prof 78 PASIMO Char Recours passé à un emprunt immobilier 79 PASMOT11 Char er motif emprunt immobilier passé 80 PASMOT12 Char ème motif emprunt immobilier passé 81 PASMOT13 Char ème motif emprunt immobilier passé 82 PASMOT14 Char ème motif emprunt immobilier passé 84 PASMOT21 Char er motif autre prêt passé 85 PASMOT22 Char ème motif autre prêt passé 86 PASMOT23 Char ème motif autre prêt passé 87 PASMOT24 Char ème motif autre prêt passé 88 PASMOT25 Char ème motif autre prêt passé 89 PASPB Char Problème de remboursement passé 522 PASSPERS Num Montant total de l'endettement personnel 523 PASSPROF Num Montant total endettement professionnel 299 PATEXPLI Char Raison de sous-estimation du patrimoine 139 PATFI Char Patrimoine financier ménage déclaré (tr) 12 PATFIC10 Char 2 47 Patrimoine financier du ménage en 10 tr. 471 PATFISIM Num Patr. financier simulé, question globale 545 PATFISOM Num patr. financier simulé, somme produits 548 PATIMM Num PATPROF Num PATPRORF Num PATRI Char Patrimoine global du ménage déclaré (tr) 3 PATRI10 Char 2 9 Patrimoine global simulé en 10 tranches 300 PATRIBON Char Estimation patrimoine après correction 462 PATRIN Char Patrimoine global du ménage simulé (tr.) Enquête Patrimoine

325 5 PCS Num 8 12 PCS des tableaux 473 PEA Num Nombre de PEA dans le ménage 496 PEAMEN Num Détention d'au moins un PEA 472 PEP Num Détention de PER ou de PEP 355 PERSO Num Estimation remb. total emprunts privés 228 PNXBIEN Num Nombre types d'actifs prof non exploités 230 PNXMAX11 Num Valeur max ens. des biens prof non expl. 229 PNXMIN11 Num Valeur min ens. des biens prof non expl. 224 PNXTYPN1 Char er type d'actif prof. non exploité 225 PNXTYPN2 Char ème type d'actif prof. non exploité 226 PNXTYPN3 Char ème type d'actif prof. non exploité 227 PNXTYPN4 Char ème type d'actif prof. non exploité 10 POND Num 8 31 Pondération extrapolée 453 POSITCJ Char Position professionnelle du CJ 440 POSITPR Char Position professionnelle de la PR 359 POURCENT Num Taux d'effort calculé à la collecte 333 PPER1 Num Nb prêts personnels inférieurs F 338 PPER3 Num Remb mensuel global prêt pers < F 339 PPER4 Num K restant dû global prêts pers < F 334 PPER201 Char er motif prêts perso < à F 335 PPER202 Char ème motif prêts perso < à F 336 PPER203 Char ème motif prêts perso < à F 337 PPER204 Char ème motif prêts perso < à F 332 PPERNB Num Nb prêts personnels de F et plus 420 PRET Char Prêt en argent consenti à autrui 421 PRETNB Num Nombre de prêts consentis à autrui 422 PRKDUT Num Montant dû au ménage pour ens. créances 64 PROF Char Poss. bien prof. utilisé par le ménage 506 PROFEXPL Num Détent. biens prof. exploités par ménage 507 PROFNEXP Num Dét biens prof. non exploités par ménage 238 PROPA Char Possession passée d'actifs profession. 461 PSIM Num Patrimoine global du ménage simulé 112 QUELACT Char Actions ou obligations 110 QUELSIC Char Type de SICAV ou FCP 111 QUELSIC2 Char Type de SICAV non monétaires 40 QUOMOB Char 1 85 Type d'actions non cotées 33 QUOMOB11 Char er type de valeurs mobilières du PEA 34 QUOMOB12 Char ème type de valeurs mobilières du PEA 35 QUOMOB13 Char ème type de valeurs mobilières du PEA 36 QUOMOB14 Char ème type de valeurs mobilières du PEA 353 RBCRE Char Accord avec remb. ens. achats à crédit 350 RBIMO Char Accord avec remb. ens. emp. immobiliers 352 RBLOA Char Accord avec remb. ens. des leasings 351 RBPER Char Accord avec remb. ens. prêts personnels 354 RBREVO Char Accord avec remb. ens. revolving 465 RCV Num Détention de RCV 61 REC71 Char Poss. de terres exploitées par le ménage 62 REC72 Char Poss. de terres non expl. par le ménage 46 REC_AVI1 Char 1 91 Possession de Plan d'epargne Populaire 47 REC_AVI2 Char 1 92 Possession assurance-décès liée à prêt 48 REC_AVI3 Char 1 93 Possession d'assurance-décès groupe 49 REC_AVI4 Char 1 94 Possession d'assurance-décès volontaire 50 REC_AVI5 Char 1 95 Possession assurance-vie (vie ou mixte) 51 REC_AVI6 Char 1 96 Poss. Retraite Complémentaire Volontaire 52 REC_AVI7 Char 1 97 Poss. Epargne-Retraite Surcomplémentaire 53 REC_AVI8 Char 1 98 Pos. autre épargne longue pour retraite 44 REC_BON1 Char 1 89 Possession bons d'épargne,bons de caisse 45 REC_BON2 Char 1 90 Possession de bons de capitalisation 91 REC_CRE Char Créance 55 REC_DIV1 Char Possession de compte à terme 56 REC_DIV2 Char Possession d'épargne en entreprise 57 REC_DIV3 Char Possession de compte courant d'associé 28 REC_ELO1 Char 1 73 Possession Plan d'epargne Logement (PEL) 29 REC_ELO2 Char 1 74 Possession Compte Epargne Logement (CEL) 19 REC_LIV1 Char 1 64 Possession de livret Jeune 20 REC_LIV2 Char 1 65 Possession de livret A 21 REC_LIV3 Char 1 66 Possession de livret Bleu 22 REC_LIV4 Char 1 67 Possession de Codevi 23 REC_LIV5 Char 1 68 Possession de LEP 24 REC_LIV6 Char 1 69 Possession de livret B 25 REC_LIV7 Char 1 70 Possession de livret Orange 26 REC_LIV8 Char 1 71 Possession d'autre livret bancaire 32 REC_MOB1 Char 1 77 Possession Plan d'epargne en Actions 37 REC_MOB2 Char 1 82 Possession de SICAV ou FCP 38 REC_MOB3 Char 1 83 Possession actions cotées, obligations 39 REC_MOB4 Char 1 84 Possession actions non cotées 41 REC_MOB5 Char 1 86 Possession de parts de SCPI 42 REC_MOB6 Char 1 87 Possession de valeurs mob. non précisées 70 REC_NPRO Char Poss. bien prof. non utilisé par ménage 65 REC_PRO1 Char Possession de bâtiments, locaux 66 REC_PRO2 Char Possession fonds de commerce, clientèle 67 REC_PRO3 Char Possession de matériel 68 REC_PRO4 Char Possession de stock, cheptel 69 REC_PRO5 Char Poss. action non cotée de sté du ménage 72 REC_REM1 Char Endettement privé 73 REC_REM2 Char Endettement professionnel 74 REC_REM3 Char Endettement mixte 331 REDUI1 Char Prêts personnels inférieurs à F 342 REDUI2 Char Achats à crédit inférieurs à F 360 REMBTOT Num Montant total des remboursements calculé 14 RES Char 2 52 Résultat de collecte Enquête Patrimoine

326 182 RESACH Char Achat de la résidence principale 181 RESAN Num Année entrée en possession rés. princip. 183 RESAPO Char Apport personnel pour résid. principale 198 RESAUT Num Part rés. principale autres pers. ménage 197 RESCJ Num Part résidence principale conjoint 185 RESDEP Char Réduction dépenses pour rés. principale 186 RESDEP11 Char er type de dépenses réduites 187 RESDEP12 Char ème type de dépenses réduites 188 RESDEP13 Char ème type de dépenses réduites 189 RESDEP14 Char ème type de dépenses réduites 190 RESDEP15 Char ème type de dépenses réduites 191 RESDEP16 Char ème type de dépenses réduites 195 RESHM Num Part résidence principale hors ménage 193 RESMAX Num Valeur max résidence principale déclarée 192 RESMIN Num Valeur min résidence principale déclarée 520 RESMT Num Valeur simulée résid. principale, total 521 RESMTM Num Valeur simulée rés. princ., part ménage 196 RESPR Num Part résidence principale PR 490 RESPRINC Num Propriétaire de sa résidence principale 184 RESRAC Char Utilisation tous les fonds disponibles 208 RESTEMP Char Remboursement emprunts pour autres ent. 194 RESTIE Char Propriétaires hors ménage rés. princip. 210 RESTKDU Num Capital restant dû pour autres entrep. 209 RESTREM Num Somme remboursements 12 derniers mois 207 RESTVEN Num Valeur globale autres entrep. hors 3ères 501 RETRAITE Num Détention d'épargne-retraite (yc RCV) 519 REVENU Num Revenu annuel yc allocations logement 292 REVGLOB Num Revenu mensuel global actuel 279 REVGLOB2 Char Comparaison rev. actuel / rev. antérieur 282 REVGLOB3 Char Revenu mensuel de l'année écoulée 283 REVGLOB4 Char Revenu mensuel de l'année écoulée 281 REVGLOBI Char Revenu mensuel de l'année écoulée 280 REVGLOBS Char Revenu mensuel de l'année écoulée 291 RGLOM Num Revenu mensuel calculé à la collecte 274 RMAUTRE1 Char er autre revenu perçu 275 RMAUTRE2 Char ème autre revenu perçu 276 RMAUTRE3 Char ème autre revenu perçu 277 RMAUTRE4 Char ème autre revenu perçu 278 RMAUTRE7 Num Montant annuel des autres revenus 245 RMC1 Char Perception d'indemnités de chômage 268 RMCAP1 Char Perception de loyers ou de fermages 269 RMCAP2 Num Montant annuel brut loyers, fermages 272 RMCAP3 Char Perception d'intérêts ou dividendes 273 RMCAP4 Num Montant annuel intérêts ou dividendes 270 RMCAP2B Num Montant annuel net loyers, fermages 271 RMCAP2D Num Montant annuel du déficit sur loyers 264 RMNS1 Char Perception de revenus non salariaux 288 RMODIF1 Char ère modification de situation du ménage 289 RMODIF2 Char ème modification de situation du ménage 290 RMODIF3 Char ème modification de situation du ménage 537 RMP11 Char ère prestation perçue 538 RMP12 Char ème prestation perçue 539 RMP13 Char ème prestation perçue 540 RMP14 Char ème prestation perçue 541 RMP15 Char ème prestation perçue 256 RMP21 Char ère bourse ou aide à la scolarité 257 RMP22 Char ème bourse ou aide à la scolarité 258 RMP23 Char ème bourse ou aide à la scolarité 249 RMP1B Char Perception RMI de la famille principale 251 RMP1CAF Num Montant mens. prestations par CAF ou MSA 253 RMP1EMP Num Montant mens. prestations par employeur 259 RMP2V Num Montant annuel bourses et aides 252 RMPEMP Char Versement prestations inclus ds salaire 250 RMPVER Char Organisme versant prestations (y c. RMI) 260 RMR1 Char Perception de pension ou retraite 284 RMS Num Revenu annuel moy estimé en minorant tr. 239 RMS1 Char Perception de salaires ou traitements 287 RMTRA Char Montant revenu mensuel global (tranches) 254 RRMI Char RMI de personnes vivant sous même toit 255 RRMI2 Num Montant mensuel RMI d'autres personnes 285 RSUFF Char Revenu suffisant face aux dépenses 286 RSUFFM Num Estimation des ressources mensuelles 479 SCPI Num Détention de parts de SCPI 18 SECMEN Char 1 63 Activité secondaire dans le ménage 445 SEXECJ Char Sexe du conjoint 433 SEXEPR Char Sexe de la PR 495 SIC Num Détention de SICAV ou FCP (CT et autres) 476 SICAVCT Num Détention de SICAV ou FCP à court terme 477 SICAVLT Num Détention de SICAV ou FCP à long terme 452 STATUTCJ Char Statut professionnel du conjoint 439 STATUTPR Char Statut professionnel de la PR 511 STOCKM Num Dét. stocks expl. prof. par le ménage 491 SUP Num Détention de livret(s) supplémentaire(s) 500 SURCOMP Num Détention de retraite surcomplémentaire 11 TAGE12 Num 8 39 Age de la PR en 12 tranches 486 TER Num Détention de bois, terres ou terrains 504 TEREXPL Num Détention terres exploitées par ménage 505 TERNEXPL Num Détention terres non exploitées par mén. 223 TERPA Char Possession passée de terres 237 TNXMAX7 Num Valeur max déclarée ens terres non expl. 236 TNXMIN7 Num Valeur min déclarée ens terres non expl. Enquête Patrimoine

327 235 TNXTERRE Num Nombre de types de terres non exploitées 231 TNXTYPN1 Char er type de terres non exploitées 232 TNXTYPN2 Char ème type de terres non exploitées 233 TNXTYPN3 Char ème type de terres non exploitées 234 TNXTYPN4 Char ème type de terres non exploitées 544 TREV8 Char Revenu annuel en 8 tranches 4 TREV8_O Char 1 11 Revenu annuel en 8 tr. / tab. financeurs 6 TU Char 1 20 Taille urbaine 13 TYPFAM Num 3 49 Type de famille 7 TYPMEN Char 1 21 Type de ménage 92 TYP_CRE1 Char er type de créance 93 TYP_CRE2 Char ème type de créance 94 TYP_CRE3 Char ème type de créance 418 VIAG Char Paiement d'un bien acheté en viager 419 VIANB Num Nombre de viagers 446 VIECOUCJ Char Vie en couple - Conjoint 434 VIECOUPR Char Vie en couple - PR 149 VIPAR Char Vie de la PR avec ses parents 483 VMOB Num Val. mob. (ss non cotées de sté ménage) 480 VMOB1 Num Nombre de portefeuilles yc PEA 481 VMOB2 Num Nombre de types de valeurs mob. yc PEA 470 VMOBANC Num Val. mob. y compris tout non côté 1 ZAP Char 1 0 Zone d'attraction de population 459 ZEAT Num Zone géographique Enquête Patrimoine

328 Data Set Name: PAT97DDS.MODULIND Observations: 1558 Member Type: DATA Variables: 92 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:16 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 371 Last Modified: 14:16 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: Number of Data Set Pages: 53 File Format: 607 First Data Page: 2 Max Obs per Page: 30 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 48 ABSORB Char Absorption ou fusion 9 AN1 Char 1 48 Activité bénéficiaire en AN2 Char Activité bénéficiaire en AN3 Char Activité bénéficiaire en BAT Char Possession de bâtiments, locaux 31 BATDET Char Remboursement d'emprunts pour bâtiments 28 BATIER Char Possesseurs hors mén. des bâtiments prof 30 BATLOG Char Bâtiments prof. et rés. princ. confondus 29 BATPAS Char Explication si incohérence poss. bâtim. 10 BEN1 Num 8 49 Montant du bénéfice pour BEN2 Num Montant du bénéfice pour BEN3 Num Montant du bénéfice pour CA1 Num 8 39 Chiffre d'affaires déclaré pour CA2 Num Chiffre d'affaires déclaré pour CA3 Num Chiffre d'affaires déclaré pour CHPDET Char Remboursement d'emprunts pour le cheptel 36 CHPT Char Possession de cheptel utilisé prof. 37 CHPTIER Char Propriétaires hors ménage du cheptel 52 DETENT Char Dette professionnelle de l'entrep. (NA3) 51 DETMEN Char Dette professionnelle du ménage (NA3) 47 DIFPRO Char Variable de contrôle 18 FERM Char 1 78 Surface exploitée totalement en fermage 19 FERMTOI Char 1 79 Propriétaires terres exploit. membre mén 3 ID Char Identifiant du module 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 42 IMMAT Char Possession d'éléments immatériels 45 IMMDET Char Remboursement d'emprunts pour immatériel 44 IMMPAS Char Explication si incohérence poss. immat. 43 IMMTIER Char Propriétaires hors ménage immat. prof. 72 JUR Char Forme juridique de l'entreprise 53 KDUENT Num Montant déclaré dette de l'entrep. (NA3) 32 MAT Char Possession de matériels professionnels 35 MATDET Char Remboursement d'emprunts pour matériels 33 MATIER Char Possesseurs hors mén. des matériels prof 34 MATPAS Char Explication si incohérence poss matériel 8 NAT_CA1 Char 1 47 Chiffre d'affaires 1994 hors taxes / TTC 55 NAT_CA2 Char Chiffre d'affaires 1995 hors taxes / TTC 62 NAT_CA3 Char Chiffre d'affaires 1996 hors taxes / TTC 2 NBMOD Num 8 8 Numéro module 4 NBTFA Num 4 26 Nb de travailleurs appartenant au ménage 73 NBTRAV Num Nb travailleurs / équivalent temps plein 82 NOMPA01 Char ère pers. détenant des parts entreprise 83 NOMPA02 Char ème pers. détenant des parts entreprise 84 NOMPA03 Char ème pers. détenant des parts entreprise 79 NOMSA01 Char ère personne salariée de l'entreprise 80 NOMSA02 Char ème personne salariée de l'entreprise 81 NOMSA03 Char ème personne salariée de l'entreprise 91 NPOIDS Num pondération unitaire 15 OAG Char 2 71 Orientation principale de l'exploitation 12 PBEN1 Num 4 58 Part du bénéfice perçue en PBEN2 Num Part du bénéfice perçue en PBEN3 Num Part du bénéfice perçue en PCA1 Num Part de capital détenue par 1ère pers. 89 PCA2 Num Part de capital détenue par 2ème pers. 90 PCA3 Num Part de capital détenue par 3ème pers. 13 PER1 Num 8 62 Montant de la perte pour PER2 Num Montant de la perte pour PER3 Num Montant de la perte pour POND Num Pondération extrapolée 78 PROAU Num Part act. prof. revenant autres pers mén 77 PROCJ Num Part des actifs prof. revenant au CJ 69 PROMAX Num Valeur max déclarée du module (sauf NA3) 68 PROMIN Num Valeur min déclarée du module (sauf Na3) 76 PROPR Num Part des actifs prof. revenant à la PR 11 RBEN1 Char 1 57 Perception partie du bénéfice en RBEN2 Char Perception partie du bénéfice en RBEN3 Char Perception partie du bénéfice en SAL Char 1 38 Membres du ménage salariés de l'entrep. 85 SAL1 Num Salaires annuels en 1996 de la 1ère pers Enquête Patrimoine

329 86 SAL2 Num Salaires annuels en 1996 de la 2ème pers 87 SAL3 Num Salaires annuels en 1996 de la 3ème pers 17 SAU Num 4 74 S.A.U. exploitée par le ménage 70 SIMOFI Num Valeur simulée du module, hors RP 71 SIMORFI Num Valeur simulée du module, y c. RP 14 SOMPA Char 1 70 Confirmation part de capital du ménage 39 STO Char Possession des stocks de l'entreprise 41 STODET Char Remboursement d'emprunts pour les stocks 40 STOTIER Char Propriétaires hors ménage des stocks 21 TE1MAXG Num 8 88 Val. max. déclarée terres du ménage seul 20 TE1MING Num 8 80 Val. min. déclarée terres du ménage seul 24 TE2MAXG Num Val. max. déclarée terres ménage & tiers 23 TE2MING Num 8 97 Val. min. déclarée terres ménage & tiers 75 TEAUT Num Nb types terres expl détenues avec tiers 25 TEDET Char Remboursement d'emprunts pour les terres 74 TEMEN Num Nb types de terres expl. détenues 100% 22 TERAUT Char 1 96 Ménage copropriétaire terres exploitées 26 TERPAS Char Explication si incohérence poss. terres 16 TERSEUL Char 1 73 Ménage seul propriétaire terres exploit. 5 TOTALPC Num 8 30 Part de capital détenue par le ménage 50 TOTMAX Num Valeur max déclarée du module (pour NA3) 49 TOTMIN Num Valeur min déclarée du module (pour NA3) 46 TRESDET Char Autre dette professionnelle Enquête Patrimoine

330 Data Set Name: PAT97DDS.PRODUIT Observations: Member Type: DATA Variables: 79 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:41 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 229 Last Modified: 14:42 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 1925 File Format: 607 First Data Page: 2 Max Obs per Page: 35 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 75 ANNEE Char Année d'ouverture 74 ANNEECAT Char Année d'ouverture du compte à terme 1 ANNEECOD Char 1 0 Année d'ouverture du Codevi 2 ANNEELEP Char 1 1 Année d'ouverture du LEP 3 ANNEEPEA Char 1 2 Année d'ouverture du PEA 72 ANNEEPEL Char Année d'ouverture du PEL 73 ANNEEPEP Char Année d'ouverture du PEP 11 AVICAP Char 1 22 Rente ou capital 10 AVIEDU Char 1 21 Rente-éducation 31 AVIMO1 Char er motif ouverture PEP, vie, retraite 32 AVIMO2 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 33 AVIMO3 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 34 AVIMO4 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 35 AVIMO5 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 36 AVIMO6 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 37 AVIMO7 Char ème motif ouverture PEP, vie, retraite 12 AVIVEN Num 8 23 Montant assurance-vie, ép-retraite décl. 8 CCPRO Char 1 19 Utilisation professionnelle du compte 13 CONDUR Char 2 31 Durée du compte à terme 14 CONUNIT Char 1 33 Unité durée compte à terme (année/mois) 9 ELOTAUX Char 1 20 Taux de rémunération du PEL 15 ENTAB Char 1 34 Epargne en entreprise - abondement ent. 24 ENTCCB Char 1 96 Epargne en entreprise - compte bloqué 25 ENTFOR1 Char er mode placement épargne en entreprise 26 ENTFOR2 Char ème mode placement épargne entreprise 27 ENTFOR3 Char ème mode placement épargne entreprise 28 ENTFOR4 Char ème mode placement épargne entreprise 29 ENTFOR5 Char ème mode placement épargne entreprise 23 ENTPEE Char 1 95 Epargne en entreprise - ouverture PEE 30 ENTVE Char Epargne en entreprise - verst volontaire 4 ETABLIS1 Char 2 3 Etablissement financier 39 ETABLIS2 Char Etablissement : assurances, ép. retraite 5 IDENT Char 8 5 Identifiant du ménage 18 IDPROD Char Identifiant produit 76 LIVEN Num Montant liv. B, Orange, bancaire déclaré 17 MAX Num 8 43 Valeur max. de montant recalculée 22 MAXIMUM Num 8 87 Valeur max. de montant déclarée 16 MIN Num 8 35 Valeur min. de montant recalculée 21 MINIMUM Num 8 79 Valeur min. de montant déclarée 70 MONTASSO Char Montant compte courant associé décl (tr) 40 MONTBANC Char Montant livret défisc et banc décl. (tr) 64 MONTBON Char Montant bons capit. et épargne décl (tr) 66 MONTCAT Char Montant compte à terme déclaré (tr) 50 MONTCEL Char Montant CEL déclaré (tr) 44 MONTCODE Char Montant Codevi déclaré (tr) 68 MONTENT Char Montant épargne en entreprise décl. (tr) 54 MONTHPEA Char Montant val. mob. hors PEA déclaré (tr) 42 MONTJEUN Char Montant livret Jeune déclaré (tr) 46 MONTLEP Char Montant LEP déclaré (tr) 56 MONTMOB Char Montant valeurs mobilières déclaré (tr) 52 MONTPEA Char Montant détenu sur PEA déclaré (tr) 48 MONTPEL Char Montant PEL déclaré (tr) 58 MONTPEP Char Montant liquidation du PEP déclaré (tr) 62 MONTRET Char Montant épargne-retraite déclaré (tr) 60 MONTVIE Char Montant assurance-vie déclaré (tr) 19 MTSIMUL Num 8 63 Montant simulé du produit 20 MTVENTE Num 8 71 Montant de vente ou liquidation déclaré 7 NATURE Char 2 17 Code nature du produit 78 NPOIDS Num pondération unitaire 6 NUMERO Num 4 13 Numéro même type produit dans le ménage 79 POND Num Pondération extrapolée 38 QUI Char Possesseur dans le ménage 77 RENTMENS Num Montant mensuel de la rente déclaré 71 TRANASSO Char Tr. recalculées compte courant associé 41 TRANBANC Char Tr. recaculées livret défiscal et banc. 65 TRANBON Char Tr. recalculées bons capital. et épargne 67 TRANCAT Char Tr. recalculées compte à terme 51 TRANCEL Char Tr. recalculées du CEL 45 TRANCODE Char Tr. recalculées du Codevi Enquête Patrimoine

331 69 TRANENT Char Tr. recalculées épargne en entreprise 55 TRANHPEA Char Tr. recalculées val mobilières hors PEA 43 TRANJEUN Char Tr. recalculées du livret Jeune 47 TRANLEP Char Tr. recalculées du LEP 57 TRANMOB Char Tr. recalculées des valeurs mobilières 53 TRANPEA Char Tr. recalculées du PEA 49 TRANPEL Char Tr. recalculées du PEL 59 TRANPEP Char Tr. recalculées du PEP 63 TRANRET Char Tr. recalculées de l'épargne-retraite 61 TRANVIE Char Tr. recalculées de l'assurance-vie Enquête Patrimoine

332 Data Set Name: PAT97DDS.REVENU Observations: Member Type: DATA Variables: 20 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 14:23 Thursday, August 23, 2001 Observation Length: 130 Last Modified: 14:24 Thursday, August 23, 2001 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 256 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 62 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 1 IDENT Char 8 0 Identifiant du ménage 4 IDNUM Char Identifiant individu 2 NOIND Char 2 8 Numéro individu 19 NPOIDS Num pondération unitaire 20 POND Num Pondération extrapolée 3 RCI1 Num 8 10 Montant mensuel indemnités de chômage 9 RNSI1 Num 8 72 Montant annuel des bénéfices 10 RNSIDEF Num 8 80 Montant du déficit annuel 5 RRI2 Char Type pension ou rente perçue (en clair) 6 RRI3 Num 8 48 Montant mensuel autre pension ou rente 7 RRI4 Num 8 56 Montant mensuel pension, rente, retraite 8 RRI5 Num 8 64 Montant mensuel total pension, rente 15 RRI101 Char er type de pension, rente ou retraite 16 RRI102 Char ème type de pension, rente ou retraite 17 RRI103 Char ème type de pension, rente ou retraite 18 RRI104 Char ème type de pension, rente ou retraite 11 RSI1 Num 8 88 Montant mensuel "net" du salaire 12 RSI2 Char 1 96 Perception primes, compléments salaire 13 RSI3 Num 8 97 Montant annuel primes, compléments 14 RSI4 Char Primes comprises dans salaire mensuel Enquête Patrimoine

333 Data Set Name: PAT97DDS.TRANSFER Observations: 6964 Member Type: DATA Variables: 40 Engine: V612 Indexes: 0 Created: 10:50 Monday, June 17, 2002 Observation Length: 175 Last Modified: 10:50 Monday, June 17, 2002 Deleted Observations: 0 Protection: Compressed: NO Data Set Type: Sorted: NO Label: -----Engine/Host Dependent Information----- Data Set Page Size: 8192 Number of Data Set Pages: 153 File Format: 607 First Data Page: 1 Max Obs per Page: 46 Obs in First Data Page: Alphabetic List of Variables and Attributes----- # Variable Type Len Pos Label ƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒƒ 11 AN Char 4 17 Année 15 COMPTEUR Num 8 31 Numéro du transfert dans le ménage 30 ENF01 Num 8 87 N du 1er enfant hors ménage donataire 31 ENF02 Num 8 95 N du 2ème enfant hors ménage donataire 32 ENF03 Num N du 3ème enfant hors ménage donataire 33 ENF04 Num N du 4ème enfant hors ménage donataire 34 ENF05 Num N du 5ème enfant hors ménage donataire 35 ENF06 Num N du 6ème enfant hors ménage donataire 36 ENF07 Num N du 7ème enfant hors ménage donataire 37 ENF08 Num N du 8ème enfant hors ménage donataire 38 ENF09 Num N du 9ème enfant hors ménage donataire 18 FINI Char 1 48 N'est plus en cours 2 IDENT Char 8 1 Identifiant du ménage 14 LIEN Char 1 30 Lien avec la Personne de Référence 12 MONTANT Num 8 21 Montant de l'opération 3 NAT1 Char 1 9 1ère nature du bien 4 NAT2 Char ème nature du bien 5 NAT3 Char ème nature du bien 6 NAT4 Char ème nature du bien 7 NAT5 Char ème nature du bien 8 NAT6 Char ème nature du bien 9 NAT7 Char ème nature du bien 10 NAT8 Char ème nature du bien 39 NPOIDS Num pondération unitaire 40 POND Num Pondération extrapolée 21 PRDATE Char 4 51 Date à laquelle ménage a prêté (année) 20 PRFAM Char 1 50 Membre de famille auquel ménage a prêté 24 PRKDU Num 8 57 Montant dû au ménage pour le prêt 26 PRMI Num 8 66 Montant du prêt consenti par le ménage 19 PRMOT Char 1 49 Motif du prêt consenti à autrui 25 PRQUI Char 1 65 Personne à laquelle le ménage a prêté 22 PRREGU Char 1 55 Régularité des remboursements 23 PRREMB Char 1 56 Rembours. dans les 15 prochaines années 16 QUI2 Char 1 39 Bénéficiaire de la donation 1 TRANSFER Char 1 0 Identification du type de transfert 13 TYPVAL Char 1 29 Valeur de l'époque ou valeur actuelle 29 VIAAGE Num 8 79 Age du vendeur du bien 27 VIADATE Char 4 74 Date d'achat du bien en viager (année) 28 VIAOBJ Char 1 78 Nature du bien acheté en viager 17 VIAREMB Num 8 40 Versement annuel pour le viager Enquête Patrimoine

334 Enquête Patrimoine

335 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes IV. INDEX DES VARIABLES RENOMMÉES Enquête Patrimoine

336 Enquête Patrimoine

337 Table MENAGE Ancien nom de la variable Nom de la variable N ACR2 ACR ANCOUP3 ANCOUP3 119 ANCOUP4 ANCOUP3 119 AUTMAX AUTMAX13 78 AUTMIN AUTMIN13 78 AVIMAX AVIMA AVIMIN AVIMI AVIMT AVIMT AVIVEN AVIVE CHOIRET CHOIRE01 94 CHOIRET CHOIRE02 95 CHOIRET CHOIRE03 95 DIF2 DIF DIF2 DIF DIF2 DIF DIF2 DIF ELOMO ELOMO1 60 ELOMO ELOMO2 61 ELOMO ELOMO3 61 ELOMO ELOMO4 61 ELOMO ELOMO5 61 ELOMT ELOMT25 60 EPA2 EPA EPA2 EPA EPA2 EPA EPA2 EPA EPA5 EPA EPA5 EPA EPA5 EPA EPA5 EPA EPA5 EPA EPA5 EPA EPA6 EPA EPA6 EPA EPA6 EPA EPA71 EPA EPA71 EPA EPA72 EPA EPA72 EPA EVEBAISS EVEBAI EVEBAISS EVEBAI EVEBAISS EVEBAI EVEBAISS EVEBAI EVEBAISS EVEBAI EVEBAISS EVEBAI HER51 HER HER51 HER HER51 HER HER51 HER HER51 HER Enquête Patrimoine

338 HER52 HER HER52 HER HER52 HER HER52 HER HER52 HER HER52 HER LIVEN LIVEST 59 LIVMAX LIVMA LIVMIN LIVMI LIVMT LIVMT MIXTE2 MIXTE21 69 MIXTE2 MIXTE22 69 MIXTE2 MIXTE23 69 MIXTE2 MIXTE24 69 MOBCO MOBCO1 66 MOBCO MOBCO2 66 MOBCO MOBCO3 66 MOBCO MOBCO4 66 MOBCO MOBCO5 67 MOBMAX MOBMAXG 65 MOBMIN MOBMING 65 MOBMT MOBMTG 65 MOBMVEN MOBVENG 65 NBIND NBPERS 24 PNXTYPNA PNXTYPN1 83 PNXTYPNA PNXTYPN2 83 PNXTYPNA PNXTYPN3 83 PNXTYPNA PNXTYPN4 84 PPER2 PPER PPER2 PPER PPER2 PPER PPER2 PPER REC_NPROF REC_NPRO 51 REC_PROF[1] REC_PRO1 50 REC_PROF[2] REC_PRO2 50 REC_PROF[3] REC_PRO3 50 REC_PROF[4] REC_PRO4 50 REC_PROF[5] REC_PRO5 50 REC_TER1 REC71 49 REC_TER2 REC72 49 RESTREN RESTREM 80 RMAUTRE1 RMAUTRE2 97 RMAUTRE1 RMAUTRE3 97 RMAUTRE1 RMAUTRE4 98 RMAUTRE2 RMAUTRE7 98 RMODIF RMODIF1 100 RMODIF RMODIF2 100 RMODIF RMODIF3 101 RMP1 RMP11 90 RMP1 RMP12 91 RMP1 RMP13 91 RMP1 RMP14 92 RMP1 RMP15 92 RMP2 RMP21 94 Enquête Patrimoine

339 RMP2 RMP22 94 RMP2 RMP23 94 TNXMAX TNXMAX7 86 TNXMIN TNXMIN7 85 TNXTYPNA TNXTYPN1 84 TNXTYPNA TNXTYPN2 85 TNXTYPNA TNXTYPN3 85 TNXTYPNA TNXTYPN4 85 Table PRODUIT Ancien nom de la variable Nom de la variable N ASSOMT MONTASSO 174 AVIAN ANNEE 165 AVIAN ANNEEPEP 166 AVIMAX MAXIMUM 174 AVIMIN MINIMUM 174 AVIMO AVIMO1 167 AVIMO AVIMO2 167 AVIMO AVIMO3 167 AVIMO AVIMO4 168 AVIMO AVIMO5 168 AVIMO AVIMO6 168 AVIMO AVIMO7 169 AVIMT MONTPEP 179 AVIMT MONTRET 179 AVIMT MONTVIE 180 AVIVEN MTVENTE 180 AVIVENE RENTMENS 182 BONMAX MAXIMUM 174 BONMIN MINIMUM 174 BONMT MONTBON 175 BONVEN MTVENTE 180 CAPIMAX MAXIMUM 174 CAPIMIN MINIMUM 174 CAPIMT MONTBON 175 CAPIVEN MTVENTE 180 CCET ETABLIS1 172 CONAN ANNEECAT 165 CONMT MONTCAT 175 CONVEN MTVENTE 180 ELOAN ANNEEPEL 166 ELOET ETABLIS1 172 ELOMT MONTCEL 176 ELOMT MONTPEL 179 ENTFORM ENTFOR1 170 ENTFORM ENTFOR2 170 ENTFORM ENTFOR3 171 ENTFORM ENTFOR4 171 ENTFORM ENTFOR5 171 ENTMT MONTENT 176 Enquête Patrimoine

340 LIVAN ANNEECOD 166 LIVAN ANNEELEP 166 LIVET ETABLIS1 172 LIVMAX MAXIMUM 174 LIVMIN MINIMUM 174 LIVMT MONTBANC 175 LIVMT MONTCODE 176 LIVMT MONTJEUN 177 LIVMT MONTLEP 177 MOBMAX MAXIMUM 174 MOBMIN MINIMUM 174 MOBMT MONTMOB 178 MOBVEN MTVENTE 180 PEAAN ANNEEPEA 166 PEAET ETABLIS1 172 PEAMAX MAXIMUM 174 PEAMIN MINIMUM 174 PEAMT MONTPEA 178 PEAVEN MTVENTE 180 PFET ETABLIS1 172 PFMAX MAXIMUM 174 PFMIN MINIMUM 174 PFMT MONTHPEA 177 PFVEN MTVENTE 180 Table IMMOB Ancien nom de la variable Nom de la variable N AUTAU FONAU 194 AUTCJ FONCJ 194 AUTDEP DEP 193 AUTHM FONHM 195 AUTIER LOGTIER 195 AUTMAX FONMAX 195 AUTMIN FONMIN 195 AUTPR FONPR 195 AUTSTU LOGTU 195 IMMAU FONAU 194 IMMCJ FONCJ 194 IMMDEP DEP 193 IMMHM FONHM 195 IMMMAX FONMAX 195 IMMMIN FONMIN 195 IMMPR FONPR 195 IMMTIER LOGTIER 195 IMMTU LOGTU 195 Table INDEPEN Ancien nom de la variable Nom de la variable N FOR FORF 204 Enquête Patrimoine

341 Table MODULIND Ancien nom de la variable Nom de la variable N TE1MAX TE1MAXG 225 TE1MIN TE1MING 225 Table ACTPROF Ancien nom de la variable Nom de la variable N ANCNOMVAT=TNXTIE NXTIE 234 ANCNOVAR=TNXHM PROFHM 235 BATMAX PROFMAX 235 BATMIN PROFMIN 235 IMMAX PROFMAX 235 IMMIN PROFMIN 235 MATMAX PROFMAX 235 MATMIN PROFMIN 235 PNXAU PROFAU 235 PNXCJ PROFCJ 235 PNXHM PROFHM 235 PNXLOC NXLOC 234 PNXMAX PROFMAX 235 PNXMIN PROFMIN 235 PNXPR PROFPR 235 PNXTIE NXTIE 234 STOMAX PROFMAX 235 STOMIN PROFMIN 235 TE1AU PROFAU 235 TE1CJ PROFCJ 235 TE1MAX PROFMAX 235 TE1MIN PROFMIN 235 TE1PR PROFPR 235 TE1SU PROFSUHA 236 TE2AU PROFAU 235 TE2CJ PROFCJ 235 TE2HM PROFHM 235 TE2MAX PROFMAX 235 TE2MIN PROFMIN 235 TE2PR PROFPR 235 TE2SU PROFSUHA 236 TERAUTNA NATPROF 234 TERDEP1 TERDEP 237 TERDEP2 TERDEP 237 TERSEUNA NATPROF 234 TNXAU PROFAU 235 TNXCJ PROFCJ 235 TNXHA PROFSUHA 236 TNXLOC NXLOC 234 TNXMAX PROFMAX 235 TNXMIN PROFMIN 235 TNXPR PROFPR 235 TNXTYPNA NATPROF 234 Enquête Patrimoine

342 Table REVENU Ancien nom de la variable Nom de la variable N RRI1 RRI RRI1 RRI RRI1 RRI RRI1 RRI Table TRANSFER Ancien nom de la variable Nom de la variable N PRFINI FINI 249 QUI QUI2 253 TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TNOI ENF TYPVAA TYPVAL 254 VAA MONTANT 249 VALA MONTANT 249 VIAFINI FINI 249 Table DETTES Ancien nom de la variable Nom de la variable N ANTIC ANTICA 294 ANTICIP1 ANTICB 294 ANTICIP2 ANTICC 295 COMPTAN COMPTANB 295 DETOBJ DETOBJ4 297 DURNA VALDUR 307 OBJ DETOBJ1 296 OBJ DETOBJ2 296 QUI QUI3 300 QUI QUI4 301 QUI QUI5 301 QUI QUI6 302 REMB12 REMB SITU SITU1 305 SITU SITU2 305 VAL1 VAL VAL12 VAL Enquête Patrimoine

343 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes V. INDEX ALPHABÉTIQUE Enquête Patrimoine

344 Enquête Patrimoine

345 ABSORB Table MODULIND, 211 ACR1 Table MENAGE, 139 ACR201 Table MENAGE, 140 ACR202 Table MENAGE, 140 ACR3 Table MENAGE, 140 ACR4 Table MENAGE, 141 ACRNB Table MENAGE, 139 ACTI Table INDEPEN, 202 ACTICOM Table MENAGE, 41 ACTIL Table INDEPEN, 203 ACTION Table MENAGE, 41 ACTIV Table INDIVIDU, 147 ACTNCM Table MENAGE, 41 ACTPA Table INDIVIDU, 147 ACTPACJ Table MENAGE, 29 ACTPAPR Table MENAGE, 28 ACTSEC Table INDIVIDU, 147 ADEUX Table MENAGE, 118 AGE Table INDIVIDU, 148 AGECJ Table MENAGE, 24 AGEPR Table MENAGE, 24 AN Table TRANSFER, 247 AN1 Table MODULIND, 211 AN2 Table MODULIND, 212 AN3 Table MODULIND, 212 ANAIS Table INDIVIDU, 148 ANCESS Table INDIVIDU, 148 ANCHEF Table MENAGE, 119 ANCOUP Table MENAGE, 117 ANCOUP2 Table MENAGE, 118 ANCOUP3 Table MENAGE, 119 ANCREA Table INDEPEN, 203 ANDEC Table MENAGE, 118 ANDIV Table MENAGE, 118 ANNEE Table PRODUIT, 165 ANNEECAT Table PRODUIT, 165 ANNEECOD Table PRODUIT, 166 ANNEELEP Table PRODUIT, 166 ANNEEPEA Table PRODUIT, 166 ANNEEPEL Table PRODUIT, 166 ANNEEPEP Table PRODUIT, 166 ANSEP Table MENAGE, 119 ANSEP3 Table MENAGE, 119 ANSEP4 Table MENAGE, 119 ANTICA Table DETTES, 294 ANTICB Table DETTES, 294 ANTICC Table DETTES, 295 ASDEC Table MENAGE, 44 ASVIE Table MENAGE, 45 AUACT Table INDEPEN, 203 AUTACQ Table IMMOB, 191 AUTAN Table IMMOB, 191 AUTDET Table MENAGE, 53 AUTLOC Table IMMOB, 192 A AUTMAX13 Table MENAGE, 78 AUTMIN13 Table MENAGE, 78 AUTOC1 Table IMMOB, 192 AUTOC2 Table IMMOB, 192 AUTOCC Table IMMOB, 192 AUTRAC1 Table CYACT, 263 AUTRAC10 Table CYACT, 263 AUTRAC11 Table CYACT, 263 AUTRAC12 Table CYACT, 264 AUTRAC13 Table CYACT, 264 AUTRAC14 Table CYACT, 264 AUTRAC15 Table CYACT, 264 AUTRAC16 Table CYACT, 264 AUTRAC17 Table CYACT, 264 AUTRAC2 Table CYACT, 265 AUTRAC3 Table CYACT, 265 AUTRAC4 Table CYACT, 265 AUTRAC5 Table CYACT, 265 AUTRAC6 Table CYACT, 265 AUTRAC7 Table CYACT, 265 AUTRAC8 Table CYACT, 266 AUTRAC9 Table CYACT, 266 AUTRET Table MENAGE, 45 AUTSU Table IMMOB, 192 AUTVM Table MENAGE, 42 AUTYP Table IMMOB, 192 AVICAP Table PRODUIT, 166 AVIDEC Table MENAGE, 45 AVIEDU Table PRODUIT, 167 AVIMA121 Table MENAGE, 68 AVIMI121 Table MENAGE, 68 AVIMO1 Table PRODUIT, 167 AVIMO2 Table PRODUIT, 167 AVIMO3 Table PRODUIT, 167 AVIMO4 Table PRODUIT, 168 AVIMO5 Table PRODUIT, 168 AVIMO6 Table PRODUIT, 168 AVIMO7 Table PRODUIT, 169 AVIMT133 Table MENAGE, 68 AVITOT Table MENAGE, 46 AVIVE253 Table MENAGE, 67 AVIVEN Table PRODUIT, 169 AVIVOL Table MENAGE, 46 AVMARI Table MENAGE, 117 BAT Table MODULIND, 212 BATDET Table MODULIND, 212 BATIER Table MODULIND, 212 BATLOG Table MODULIND, 212 BATM Table MENAGE, 51 BATPAS Table MODULIND, 213 BEN1 Table MODULIND, 213 BEN2 Table MODULIND, 213 BEN3 Table MODULIND, 213 BON Table MENAGE, 47 B Enquête Patrimoine

346 BONIM Table MENAGE, 67 BPROF Table MENAGE, 52 CA1 Table MODULIND, 213 CA2 Table MODULIND, 214 CA3 Table MODULIND, 214 CARTE Table DETTES, 295 CAUSAC1 Table CYACT, 266 CAUSAC10 Table CYACT, 266 CAUSAC11 Table CYACT, 266 CAUSAC12 Table CYACT, 266 CAUSAC13 Table CYACT, 267 CAUSAC14 Table CYACT, 267 CAUSAC15 Table CYACT, 267 CAUSAC16 Table CYACT, 267 CAUSAC17 Table CYACT, 267 CAUSAC2 Table CYACT, 267 CAUSAC3 Table CYACT, 268 CAUSAC4 Table CYACT, 268 CAUSAC5 Table CYACT, 268 CAUSAC6 Table CYACT, 268 CAUSAC7 Table CYACT, 268 CAUSAC8 Table CYACT, 269 CAUSAC9 Table CYACT, 269 CCA Table MENAGE, 47 CCE Table MENAGE, 58 CCMAX Table MENAGE, 58 CCMIN Table MENAGE, 58 CCMT Table MENAGE, 58 CCPRO Table PRODUIT, 169 CCTRANCH Table MENAGE, 59 CHEF1 Table INDEPEN, 203 CHEF2 Table INDEPEN, 203 CHEF3 Table INDEPEN, 203 CHEQUE Table MENAGE, 16, 59 CHOICH01 Table MENAGE, 90 CHOICH02 Table MENAGE, 90 CHOICH03 Table MENAGE, 90 CHOINS01 Table MENAGE, 95 CHOINS02 Table MENAGE, 95 CHOINS03 Table MENAGE, 95 CHOIRE01 Table MENAGE, 94 CHOIRE02 Table MENAGE, 95 CHOIRE03 Table MENAGE, 95 CHOISA01 Table MENAGE, 89 CHOISA02 Table MENAGE, 89 CHOISA03 Table MENAGE, 89 CHOISA04 Table MENAGE, 89 CHOISA05 Table MENAGE, 89 CHPDET Table MODULIND, 214 CHPT Table MODULIND, 214 CHPTIER Table MODULIND, 214 COMPTAN Table DETTES, 295 COMPTANB Table DETTES, 295 COMPTEUR Table TRANSFER, 247 CONDUR Table PRODUIT, 169 C CONF1 Table MENAGE, 80 CONF2 Table MENAGE, 80 CONF3 Table MENAGE, 80 CONUNIT Table PRODUIT, 169 CS Table INDIVIDU, 148 CSC Table MENAGE, 32 CSCJ Table MENAGE, 32 CSPR Table MENAGE, 31 CTERM Table MENAGE, 47 CYAR1 Table CYACT, 269 CYAR2 Table CYACT, 269 CYAR3A Table CYACT, 269 CYAR3B Table CYACT, 269 CYAR4 Table CYACT, 270 CYAR41 Table CYACT, 270 CYAR42 Table CYACT, 270 CYAR5 Table CYACT, 270 DATEA Table DETTES, 295 DATEM Table DETTES, 295 DEBACT1 Table CYACT, 270 DEBACT10 Table CYACT, 270 DEBACT11 Table CYACT, 271 DEBACT12 Table CYACT, 271 DEBACT13 Table CYACT, 271 DEBACT14 Table CYACT, 271 DEBACT15 Table CYACT, 271 DEBACT16 Table CYACT, 271 DEBACT17 Table CYACT, 271 DEBACT2 Table CYACT, 272 DEBACT3 Table CYACT, 272 DEBACT4 Table CYACT, 272 DEBACT5 Table CYACT, 272 DEBACT6 Table CYACT, 272 DEBACT7 Table CYACT, 272 DEBACT8 Table CYACT, 272 DEBACT9 Table CYACT, 273 DECOUV Table MENAGE, 56 DECOUVBC Table MENAGE, 56 DEFISC Table MENAGE, 37 DEP Table IMMOB, 193 DEPRES Table INDIVIDU, 149 DEPUIS Table DETTES, 296 DET Table MENAGE, 55 DETCON Table MENAGE, 135 DETCRED Table MENAGE, 139 DETDON Table DETTES, 296 DETENT Table MODULIND, 214 DETLOA Table MENAGE, 139 DETLOG Table MENAGE, 135 DETMEN Table MODULIND, 215 DETNB1 Table MENAGE, 135 DETNB2 Table MENAGE, 136 DETOBJ1 Table DETTES, 296 DETOBJ2 Table DETTES, 296 DETOBJ3 Table DETTES, 296 D Enquête Patrimoine

347 DETOBJ4 Table DETTES, 297 DETPER Table MENAGE, 136 DETPRINC Table MENAGE, 56 DETPRIV Table MENAGE, 55 DETPRO Table MENAGE, 81 DETPROF Table MENAGE, 55 DETRES Table MENAGE, 135 DETREVO Table MENAGE, 141 DETRP Table MENAGE, 56 DETTER Table MENAGE, 135 DETTRA Table MENAGE, 135 DETTYP Table DETTES, 297 DIEG Table INDIVIDU, 150 DIEGCJ Table MENAGE, 26 DIEGPR Table MENAGE, 26 DIEP Table INDIVIDU, 151 DIEPCJ Table MENAGE, 27 DIEPPR Table MENAGE, 26 DIES Table INDIVIDU, 151 DIESCJ Table MENAGE, 28 DIESPR Table MENAGE, 27 DIF1 Table MENAGE, 109 DIF21 Table MENAGE, 109 DIF22 Table MENAGE, 109 DIF23 Table MENAGE, 109 DIF24 Table MENAGE, 109 DIF301 Table MENAGE, 110 DIF302 Table MENAGE, 111 DIF303 Table MENAGE, 112 DIF304 Table MENAGE, 113 DIF305 Table MENAGE, 114 DIF306 Table MENAGE, 115 DIF4 Table MENAGE, 115 DIFPRO Table MODULIND, 215 DIPLOCJ Table MENAGE, 28 DIPLOPR Table MENAGE, 28 DIV Table MENAGE, 47 DOMES Table MENAGE, 53 DON1 Table MENAGE, 128 DON2 Table MENAGE, 129 DON211 Table MENAGE, 129 DON212 Table MENAGE, 129 DON213 Table MENAGE, 129 DON214 Table MENAGE, 130 DON215 Table MENAGE, 130 DON216 Table MENAGE, 130 DONNB Table MENAGE, 128 DPEMPNB Table MENAGE, 81 DPEMPNB2 Table MENAGE, 81 DPEMPNB3 Table MENAGE, 81 DPEMPNB4 Table MENAGE, 82 DPLOANB Table MENAGE, 81 DPLOANB2 Table MENAGE, 81 DPLOANB3 Table MENAGE, 82 DPLOANB4 Table MENAGE, 82 DUREA Table DETTES, 297 EFFORT Table MENAGE, 142 ELO Table MENAGE, 38 ELOECHE Table MENAGE, 62 ELOLI Table MENAGE, 62 ELOLI1 Table MENAGE, 62 ELOMO1 Table MENAGE, 60 ELOMO2 Table MENAGE, 61 ELOMO3 Table MENAGE, 61 ELOMO4 Table MENAGE, 61 ELOMO5 Table MENAGE, 61 ELOMT25 Table MENAGE, 60 ELOPA Table MENAGE, 62 ELOTAUX Table PRODUIT, 170 ENF01 Table TRANSFER, 247 ENF02 Table TRANSFER, 247 ENF03 Table TRANSFER, 248 ENF04 Table TRANSFER, 248 ENF05 Table TRANSFER, 248 ENF06 Table TRANSFER, 248 ENF07 Table TRANSFER, 248 ENF08 Table TRANSFER, 248 ENF09 Table TRANSFER, 248 ENFCJ Table MENAGE, 117 ENFCJ4 Table MENAGE, 120 ENFPR Table MENAGE, 117 ENFPR4 Table MENAGE, 119 ENT Table INDEPEN, 203 ENTAB Table PRODUIT, 170 ENTCCB Table PRODUIT, 170 ENTFOR1 Table PRODUIT, 170 ENTFOR2 Table PRODUIT, 170 ENTFOR3 Table PRODUIT, 171 ENTFOR4 Table PRODUIT, 171 ENTFOR5 Table PRODUIT, 171 ENTPEE Table PRODUIT, 171 ENTVE Table PRODUIT, 171 EPA1 Table MENAGE, 103 EPA21 Table MENAGE, 103 EPA22 Table MENAGE, 103 EPA23 Table MENAGE, 104 EPA24 Table MENAGE, 104 EPA3 Table MENAGE, 104 EPA4 Table MENAGE, 104 EPA51 Table MENAGE, 105 EPA52 Table MENAGE, 105 EPA53 Table MENAGE, 105 EPA54 Table MENAGE, 106 EPA55 Table MENAGE, 106 EPA56 Table MENAGE, 106 EPA61 Table MENAGE, 107 EPA62 Table MENAGE, 107 EPA63 Table MENAGE, 107 EPA6Q Table MENAGE, 107 EPA711 Table MENAGE, 108 EPA712 Table MENAGE, 108 EPA721 Table MENAGE, 108 E Enquête Patrimoine

348 EPA722 Table MENAGE, 108 EPA8 Table MENAGE, 108 ESTIM1 Table MENAGE, 142 ESTIM2 Table MENAGE, 142 ETABLIS1 Table PRODUIT, 172 ETABLIS2 Table PRODUIT, 173 ETUDI Table INDIVIDU, 151 EVEAUGM1 Table MENAGE, 131 EVEAUGM2 Table MENAGE, 131 EVEAUGM3 Table MENAGE, 131 EVEAUGM4 Table MENAGE, 132 EVEAUGM5 Table MENAGE, 132 EVEBAI01 Table MENAGE, 132 EVEBAI02 Table MENAGE, 133 EVEBAI03 Table MENAGE, 133 EVEBAI04 Table MENAGE, 133 EVEBAI05 Table MENAGE, 134 EVEBAI06 Table MENAGE, 134 EXCJ Table MENAGE, 34 FEMACT Table MENAGE, 34 FERM Table MODULIND, 215 FERMTOI Table MODULIND, 215 FINACT1 Table CYACT, 273 FINACT10 Table CYACT, 273 FINACT11 Table CYACT, 273 FINACT12 Table CYACT, 273 FINACT13 Table CYACT, 273 FINACT14 Table CYACT, 273 FINACT15 Table CYACT, 274 FINACT16 Table CYACT, 274 FINACT17 Table CYACT, 274 FINACT2 Table CYACT, 274 FINACT3 Table CYACT, 274 FINACT4 Table CYACT, 274 FINACT5 Table CYACT, 274 FINACT6 Table CYACT, 275 FINACT7 Table CYACT, 275 FINACT8 Table CYACT, 275 FINACT9 Table CYACT, 275 FINI Table TRANSFER, 249 FONAU Table IMMOB, 194 FONCJ Table IMMOB, 194 FONDSM Table MENAGE, 51 FONHM Table IMMOB, 195 FONMAX Table IMMOB, 195 FONMIN Table IMMOB, 195 FONPR Table IMMOB, 195 FORF Table INDEPEN, 204 FORMDIF Table MENAGE, 122 FORMDON Table MENAGE, 123 FORMMOD Table MENAGE, 123 FORMPOS1 Table MENAGE, 120 FORMPOS2 Table MENAGE, 120 FORMPOS3 Table MENAGE, 120 FORMPOS4 Table MENAGE, 121 F FORMPOS5 Table MENAGE, 121 FORMPOS6 Table MENAGE, 121 FORMPOS7 Table MENAGE, 122 FORMPOS8 Table MENAGE, 122 FORMREG Table MENAGE, 122 FRANCHI Table INDEPEN, 204 GRADE Table INDIVIDU, 152 HAB Table INDIVIDU, 152 HCS1_ Table ENFHORS, 287 HCS2_ Table ENFHORS, 287 HCSI_ Table ENFHORS, 287 HER11 Table MENAGE, 123 HER12 Table MENAGE, 123 HER21 Table MENAGE, 123 HER21NB Table MENAGE, 124 HER22 Table MENAGE, 124 HER22NB Table MENAGE, 124 HER31 Table MENAGE, 124 HER31NB Table MENAGE, 124 HER32 Table MENAGE, 124 HER32NB Table MENAGE, 125 HER4 Table MENAGE, 125 HER511 Table MENAGE, 125 HER512 Table MENAGE, 125 HER513 Table MENAGE, 126 HER514 Table MENAGE, 126 HER515 Table MENAGE, 126 HER51B Table MENAGE, 126 HER521 Table MENAGE, 127 HER522 Table MENAGE, 127 HER523 Table MENAGE, 127 HER524 Table MENAGE, 127 HER525 Table MENAGE, 128 HER526 Table MENAGE, 128 HER52B Table MENAGE, 128 HOD_NB Table MENAGE, 117 HODAN Table ENFHORS, 288 HODCHO Table ENFHORS, 288 HODCO Table ENFHORS, 288 HODCOM Table ENFHORS, 288 HODEMP Table ENFHORS, 288 HODENNB Table ENFHORS, 288 HODIP Table ENFHORS, 289 HODLN Table ENFHORS, 289 HODPUB Table ENFHORS, 289 HODRANG Table ENFHORS, 289 HODSEX Table ENFHORS, 289 HPEA Table MENAGE, 41 ID G H I Table ACTPROF, Table Enquête Patrimoine

349 INDEPEN, Table MODULIND, 201, 211, 233 IDENT Table ACTPROF, Table CYACT, Table DETTES, Table ENFHORS, Table IMMOB, Table INDEPEN, Table INDIVIDU, Table JEUNESSE, Table MENAGE, Table MODULIND, Table PRODUIT, Table REVENU, Table TRANSFER, 23, 147, 165, 191, 201, 211, 233, 241, 247, 257, 263, 287, 294 IDNUM Table CYACT, Table INDIVIDU, Table JEUNESSE, Table REVENU, 147, 241, 257, 263 IDPROD-1 Table PRODUIT, 165 IDPROD-2 Table IMMOB, 191 IDPROD-3 Table ACTPROF, 233 IDPROD-4 Table DETTES, 294 IMMAT Table MODULIND, 215 IMMDET Table MODULIND, 215 IMMEUB Table MENAGE, 77 IMMNB Table MENAGE, 77 IMMPAS Table MODULIND, 216 IMMTIER Table MODULIND, 216 IMO Table MENAGE, 48 IMODET Table MENAGE, 52 IMP Table MENAGE, 102 IMPINC Table MENAGE, 103 IMPM Table MENAGE, 102 IMPM2 Table MENAGE, 103 IMPSEP Table MENAGE, 102 INST Table INDEPEN, 204 IS Table INDEPEN, 204 JE1 Table JEUNESSE, 257 JE2 Table JEUNESSE, 257 JE3 Table JEUNESSE, 258 JE4 Table JEUNESSE, 258 JE51 Table JEUNESSE, 258 JE511 Table JEUNESSE, 260 JE52 Table JEUNESSE, 259 JE53 Table JEUNESSE, 259 JE54 Table JEUNESSE, 259 JE55 Table JEUNESSE, 259 JE6 Table JEUNESSE, 258 JE7 Table JEUNESSE, 258 JE81 Table JEUNESSE, 259 JE82 Table JEUNESSE, 259 JOUR1 Table MENAGE, 23 JUR Table INDEPEN, Table MODULIND, 205, 216 KDU Table DETTES, 298 KDUENT Table MODULIND, 216 KDUNUL Table DETTES, 298 KDUOK Table DETTES, 298 J K L LIEN Table INDIVIDU, Table JEUNESSE, Table TRANSFER, 152, 249, 260 LIVABLEU Table MENAGE, 37 LIVBOBAN Table MENAGE, 37 LIVEN Table PRODUIT, 173 LIVEP Table MENAGE, 37 LIVEST Table MENAGE, 59 LIVMA118 Table MENAGE, 60 LIVMI118 Table MENAGE, 60 LIVMT178 Table MENAGE, 59 LIVPA Table MENAGE, 60 LOGAGE Table MENAGE, 71 LOGAL Table MENAGE, 72 LOGALCO Table MENAGE, 72 LOGALMT Table MENAGE, 72 LOGAN Table MENAGE, 71 LOGAR Table MENAGE, 72 LOGARMAX Table MENAGE, 73 LOGARMIN Table MENAGE, 72 LOGARSIM Table MENAGE, 16, 73 LOGAUT Table MENAGE, 47 LOGAUTNB Table MENAGE, 77 LOGLOU6 Table MENAGE, 48 LOGLOUE Table MENAGE, 48 LOGOC Table MENAGE, 47 LOGSUR Table MENAGE, 71 LOGTIER Table IMMOB, 195 LOGTU Table IMMOB, 195 LOGTYP Table MENAGE, 71 LOGTYP2 Table MENAGE, 71 LOGUT Table MENAGE, 73 LOYER Table MENAGE, 71 LOYERC Table MENAGE, 72 MARIE Table MENAGE, 119 MAT Table MODULIND, 217 MATDET Table MODULIND, 217 MATIER Table MODULIND, 217 MATM Table MENAGE, 51 MATPAS Table MODULIND, 217 MATRI Table INDIVIDU, 152 MATRICJ Table MENAGE, 33 MATRIPR Table MENAGE, 33 MAX Table PRODUIT, 173 MAXIMUM Table PRODUIT, 174 MI Table DETTES, 298 MIN Table PRODUIT, 174 MINIMUM Table PRODUIT, 174 MIP Table DETTES, 298 MIT Table DETTES, 298 MIXTE1 Table MENAGE, 68 MIXTE21 Table MENAGE, 69 MIXTE22 Table MENAGE, 69 MIXTE23 Table MENAGE, 69 M Enquête Patrimoine

350 MIXTE24 Table MENAGE, 69 MIXTE3 Table MENAGE, 69 MNAIS Table INDIVIDU, 152 MOBCO1 Table MENAGE, 66 MOBCO2 Table MENAGE, 66 MOBCO3 Table MENAGE, 66 MOBCO4 Table MENAGE, 66 MOBCO5 Table MENAGE, 67 MOBGS Table MENAGE, 67 MOBMAXG Table MENAGE, 65 MOBMING Table MENAGE, 65 MOBMTG Table MENAGE, 65 MOBPA Table MENAGE, 67 MOBTYPE1 Table MENAGE, 63 MOBTYPE2 Table MENAGE, 63 MOBTYPE3 Table MENAGE, 64 MOBTYPE4 Table MENAGE, 64 MOBTYPE5 Table MENAGE, 64 MOBTYPE6 Table MENAGE, 64 MOBVENG Table MENAGE, 65 MONTANT Table TRANSFER, 249 MONTASSO Table PRODUIT, 174 MONTBANC Table PRODUIT, 175 MONTBON Table PRODUIT, 175 MONTCAT Table PRODUIT, 175 MONTCEL Table PRODUIT, 176 MONTCODE Table PRODUIT, 176 MONTENT Table PRODUIT, 176 MONTHPEA Table PRODUIT, 177 MONTJEUN Table PRODUIT, 177 MONTLEP Table PRODUIT, 177 MONTMOB Table PRODUIT, 178 MONTPEA Table PRODUIT, 178 MONTPEL Table PRODUIT, 179 MONTPEP Table PRODUIT, 179 MONTRET Table PRODUIT, 179 MONTVIE Table PRODUIT, 180 MOY2 Table MENAGE, 79 MOY3 Table MENAGE, 79 MRTOT Table MENAGE, 16, 101 MTSIMUL Table PRODUIT, 16, 180 MTVENTE Table PRODUIT, 180 NA Table INDIVIDU, 153 NAT_CA1 Table MODULIND, 217 NAT_CA2 Table MODULIND, 218 NAT_CA3 Table MODULIND, 218 NAT1 Table TRANSFER, 249 NAT2 Table TRANSFER, 250 NAT3 Table TRANSFER, 250 NAT4 Table TRANSFER, 250 NAT5 Table TRANSFER, 251 NAT6 Table TRANSFER, 251 NAT7 Table TRANSFER, 251 NAT8 Table TRANSFER, 252 NATEMP Table DETTES, 299 NATEMPL Table INDIVIDU, 153 N NATPROF Table ACTPROF, 234 NATSEP Table MENAGE, 118 NATUR Table DETTES, 299 NATURE Table PRODUIT, 181 NB Table INDEPEN, 205 NBENF Table MENAGE, 24 NBMOD Table INDEPEN, Table MODULIND, 205, 218 NBMODUL Table MENAGE, 24 NBPERS Table MENAGE, 24 NBSAL Table INDIVIDU, 153 NBSUP14 Table MENAGE, 24 NBTFA Table MODULIND, 218 NBTRAV Table MODULIND, 218 NBUC Table MENAGE, 24 NE Table MENAGE, 79 NIVETUD1 Table INDIVIDU, 153 NIVETUD2 Table INDIVIDU, 154 NIVSOC Table MENAGE, 33 NLOGRAP Table MENAGE, 48 NOENT Table INDEPEN, 205 NOIND Table INDIVIDU, Table REVENU, 154, 241 NOMPA01 Table MODULIND, 218 NOMPA02 Table MODULIND, 218 NOMPA03 Table MODULIND, 219 NOMSA01 Table MODULIND, 219 NOMSA02 Table MODULIND, 219 NOMSA03 Table MODULIND, 219 NONCOTM Table MENAGE, 51 NPAVIPA Table MENAGE, 46 NPELOIN Table MENAGE, 38 NPELOPA Table MENAGE, 38 NPLIVPA Table MENAGE, 38 NPLOGPA Table MENAGE, 48 NPMOBPA Table MENAGE, 43 NPOIDS Table ACTPROF, Table CYACT, Table DETTES, Table ENFHORS, Table IMMOB, Table INDEPEN, Table INDIVIDU, Table JEUNESSE, Table MENAGE, Table MODULIND, Table PRODUIT, Table REVENU, Table TRANSFER, 23, 147, 165, 191, 201, 211, 233, 241, 247, 257, 263, 287, 294 NPPROFPA Table MENAGE, 52 NPTERPA Table MENAGE, 49 NRSEC Table MENAGE, 48 NUMERO Table PRODUIT, 181 NXLOC Table ACTPROF, 234 NXTIE Table ACTPROF, 234 OAG Table MODULIND, 220 OBLI Table MENAGE, 41 OCCUPA Table INDIVIDU, 154 OCCUPB Table INDIVIDU, 154 OCCUPC Table INDIVIDU, 154 OCCUPCJ Table MENAGE, 30 O Enquête Patrimoine

351 OCCUPPR Table MENAGE, 30 PAN Table MENAGE, 57 PANCLAS Table MENAGE, 57 PANIER1 Table MENAGE, 57 PART Table DETTES, 299 PARTAG Table DETTES, 299 PASAUT Table MENAGE, 54 PASIMO Table MENAGE, 53 PASMOT11 Table MENAGE, 53 PASMOT12 Table MENAGE, 53 PASMOT13 Table MENAGE, 54 PASMOT14 Table MENAGE, 54 PASMOT21 Table MENAGE, 54 PASMOT22 Table MENAGE, 54 PASMOT23 Table MENAGE, 55 PASMOT24 Table MENAGE, 55 PASMOT25 Table MENAGE, 55 PASPB Table MENAGE, 56 PASSPERS Table MENAGE, 16, 143 PASSPROF Table MENAGE, 16, 82 PATEXPLI Table MENAGE, 87 PATFI Table MENAGE, 70 PATFIC10 Table MENAGE, 70 PATFISIM Table MENAGE, 16, 70 PATFISOM Table MENAGE, 16, 70 PATIMM Table MENAGE, 16, 78 PATPROF Table MENAGE, 16, 80 PATPRORF Table MENAGE, 16, 81 PATRI Table MENAGE, 87 PATRI10 Table MENAGE, 88 PATRIBON Table MENAGE, 87 PATRIN Table MENAGE, 88 PBEN1 Table MODULIND, 220 PBEN2 Table MODULIND, 220 PBEN3 Table MODULIND, 220 PCA1 Table MODULIND, 220 PCA2 Table MODULIND, 221 PCA3 Table MODULIND, 221 PCS Table MENAGE, 33 PEA Table MENAGE, 40 PEAMEN Table MENAGE, 40 PEP Table MENAGE, 44 PER1 Table MODULIND, 221 PER2 Table MODULIND, 221 PER3 Table MODULIND, 221 PERIOD Table DETTES, 299 PERSO Table MENAGE, 142 PLAF Table DETTES, 300 PNAIS Table INDIVIDU, 155 PNXBIEN Table MENAGE, 84 PNXMAX11 Table MENAGE, 84 PNXMIN11 Table MENAGE, 84 PNXTYPN1 Table MENAGE, 83 PNXTYPN2 Table MENAGE, 83 PNXTYPN3 Table MENAGE, 83 PNXTYPN4 Table MENAGE, 84 P POND Table ACTPROF, Table CYACT, Table DETTES, Table ENFHORS, Table IMMOB, Table INDEPEN, Table INDIVIDU, Table JEUNESSE, Table MENAGE, Table MODULIND, Table PRODUIT, Table REVENU, Table TRANSFER, 23, 147, 165, 191, 201, 211, 233, 241, 247, 257, 263, 287, 294 POSIT Table INDIVIDU, 157 POSITCJ Table MENAGE, 30 POSITPR Table MENAGE, 29 POURCENT Table MENAGE, 142 PPER1 Table MENAGE, 136 PPER201 Table MENAGE, 137 PPER202 Table MENAGE, 137 PPER203 Table MENAGE, 138 PPER204 Table MENAGE, 138 PPER3 Table MENAGE, 138 PPER4 Table MENAGE, 139 PPERNB Table MENAGE, 136 PRDATE Table TRANSFER, 252 PRES Table INDIVIDU, 157 PRET Table MENAGE, 116 PRETNB Table MENAGE, 116 PRFAM Table TRANSFER, 252 PRINS Table INDEPEN, 205 PRKDU Table TRANSFER, 252 PRKDUT Table MENAGE, 116 PRMI Table TRANSFER, 252 PRMOT Table TRANSFER, 253 PROAU Table MODULIND, 221 PROCJ Table MODULIND, 222 PROF Table MENAGE, 50 PROFAU Table ACTPROF, 235 PROFCJ Table ACTPROF, 235 PROFESS Table INDIVIDU, 157 PROFEXPL Table MENAGE, 51 PROFHM Table ACTPROF, 235 PROFMAX Table ACTPROF, 235 PROFMIN Table ACTPROF, 235 PROFNEXP Table MENAGE, 52 PROFPR Table ACTPROF, 235 PROFSUHA Table ACTPROF, 236 PROMAX Table MODULIND, 222 PROMIN Table MODULIND, 222 PROPA Table MENAGE, 86 PROPR Table MODULIND, 222 PRQUI Table TRANSFER, 253 PRREGU Table TRANSFER, 253 PRREMB Table TRANSFER, 253 PSIM Table MENAGE, 16, 88 QUELACT Table MENAGE, 63 QUELSIC Table MENAGE, 62 QUELSIC2 Table MENAGE, 63 QUI Table PRODUIT, 181 QUI2 Table TRANSFER, 253 Q Enquête Patrimoine

352 QUI3 Table DETTES, 300 QUI4 Table DETTES, 301 QUI5 Table DETTES, 301 QUI6 Table DETTES, 302 QUOMOB Table MENAGE, 40 QUOMOB11 Table MENAGE, 39 QUOMOB12 Table MENAGE, 39 QUOMOB13 Table MENAGE, 39 QUOMOB14 Table MENAGE, 39 RBCRE Table MENAGE, 141 RBEN1 Table MODULIND, 222 RBEN2 Table MODULIND, 222 RBEN3 Table MODULIND, 223 RBIMO Table MENAGE, 141 RBLOA Table MENAGE, 141 RBPER Table MENAGE, 141 RBREVO Table MENAGE, 142 RCI1 Table REVENU, 241 RCV Table MENAGE, 45 REC_AVI1 Table MENAGE, 43 REC_AVI2 Table MENAGE, 43 REC_AVI3 Table MENAGE, 43 REC_AVI4 Table MENAGE, 43 REC_AVI5 Table MENAGE, 44 REC_AVI6 Table MENAGE, 44 REC_AVI7 Table MENAGE, 44 REC_AVI8 Table MENAGE, 44 REC_BON1 Table MENAGE, 43 REC_BON2 Table MENAGE, 43 REC_CRE Table MENAGE, 56 REC_DIV1 Table MENAGE, 46 REC_DIV2 Table MENAGE, 46 REC_DIV3 Table MENAGE, 46 REC_ELO1 Table MENAGE, 38 REC_ELO2 Table MENAGE, 38 REC_LIV1 Table MENAGE, 36 REC_LIV2 Table MENAGE, 36 REC_LIV3 Table MENAGE, 36 REC_LIV4 Table MENAGE, 36 REC_LIV5 Table MENAGE, 36 REC_LIV6 Table MENAGE, 36 REC_LIV7 Table MENAGE, 37 REC_LIV8 Table MENAGE, 37 REC_MOB1 Table MENAGE, 39 REC_MOB2 Table MENAGE, 39 REC_MOB3 Table MENAGE, 40 REC_MOB4 Table MENAGE, 40 REC_MOB5 Table MENAGE, 40 REC_MOB6 Table MENAGE, 40 REC_NPRO Table MENAGE, 51 REC_PRO1 Table MENAGE, 50 REC_PRO2 Table MENAGE, 50 REC_PRO3 Table MENAGE, 50 REC_PRO4 Table MENAGE, 50 REC_PRO5 Table MENAGE, 50 R REC_REM1 Table MENAGE, 52 REC_REM2 Table MENAGE, 52 REC_REM3 Table MENAGE, 52 REC71 Table MENAGE, 49 REC72 Table MENAGE, 49 RECHE Table INDIVIDU, 157 REDUI1 Table MENAGE, 136 REDUI2 Table MENAGE, 139 REGU Table DETTES, 302 RELAI Table DETTES, 302 REMB Table DETTES, 302 REMB12 Table DETTES, 303 REMBMOD Table DETTES, 303 REMBPB Table DETTES, 303 REMBTOT Table MENAGE, 143 REMBTYP Table DETTES, 303 RENEGO Table DETTES, 303 RENTMENS Table PRODUIT, 182 RES Table MENAGE, 23 RESACH Table MENAGE, 73 RESAN Table MENAGE, 73 RESAPO Table MENAGE, 73 RESAUT Table MENAGE, 77 RESCJ Table MENAGE, 76 RESDEP Table MENAGE, 74 RESDEP11 Table MENAGE, 74 RESDEP12 Table MENAGE, 74 RESDEP13 Table MENAGE, 75 RESDEP14 Table MENAGE, 75 RESDEP15 Table MENAGE, 75 RESDEP16 Table MENAGE, 75 RESHM Table MENAGE, 76 RESMAX Table MENAGE, 76 RESMIN Table MENAGE, 76 RESMT Table MENAGE, 16, 77 RESMTM Table MENAGE, 16, 77 RESPR Table MENAGE, 76 RESPRINC Table MENAGE, 48 RESRAC Table MENAGE, 74 RESTEMP Table MENAGE, 79 RESTIE Table MENAGE, 76 RESTKDU Table MENAGE, 80 RESTREM Table MENAGE, 80 RESTVEN Table MENAGE, 79 RETRAITE Table MENAGE, 45 REVENU Table MENAGE, 16, 101 REVGLOB Table MENAGE, 101 REVGLOB2 Table MENAGE, 98 REVGLOB3 Table MENAGE, 99 REVGLOB4 Table MENAGE, 99 REVGLOBI Table MENAGE, 98 REVGLOBS Table MENAGE, 98 RGLOM Table MENAGE, 101 RMAUTRE1 Table MENAGE, 97 RMAUTRE2 Table MENAGE, 97 RMAUTRE3 Table MENAGE, 97 RMAUTRE4 Table MENAGE, 98 RMAUTRE7 Table MENAGE, 98 RMC1 Table MENAGE, 90 Enquête Patrimoine

353 RMCAP1 Table MENAGE, 96 RMCAP2 Table MENAGE, 96 RMCAP2B Table MENAGE, 96 RMCAP2D Table MENAGE, 96 RMCAP3 Table MENAGE, 96 RMCAP4 Table MENAGE, 96 RMNS1 Table MENAGE, 95 RMODIF1 Table MENAGE, 100 RMODIF2 Table MENAGE, 100 RMODIF3 Table MENAGE, 101 RMP11 Table MENAGE, 90 RMP12 Table MENAGE, 91 RMP13 Table MENAGE, 91 RMP14 Table MENAGE, 92 RMP15 Table MENAGE, 92 RMP1B Table MENAGE, 92 RMP1CAF Table MENAGE, 93 RMP1EMP Table MENAGE, 93 RMP21 Table MENAGE, 94 RMP22 Table MENAGE, 94 RMP23 Table MENAGE, 94 RMP2V Table MENAGE, 94 RMPEMP Table MENAGE, 93 RMPVER Table MENAGE, 93 RMR1 Table MENAGE, 94 RMS Table MENAGE, 99 RMS1 Table MENAGE, 89 RMTRA Table MENAGE, 100 RNSI1 Table REVENU, 241 RNSIDEF Table REVENU, 242 RRI101 Table REVENU, 242 RRI102 Table REVENU, 242 RRI103 Table REVENU, 243 RRI104 Table REVENU, 243 RRI2 Table REVENU, 243 RRI3 Table REVENU, 243 RRI4 Table REVENU, 244 RRI5 Table REVENU, 244 RRMI Table MENAGE, 93 RRMI2 Table MENAGE, 93 RSI1 Table REVENU, 244 RSI2 Table REVENU, 244 RSI3 Table REVENU, 244 RSI4 Table REVENU, 244 RSUFF Table MENAGE, 99 RSUFFM Table MENAGE, 99 SAL Table MODULIND, 223 SAL1 Table MODULIND, 223 SAL2 Table MODULIND, 223 SAL3 Table MODULIND, 223 SANTAC Table INDEPEN, 206 SAU Table MODULIND, 223 SCPI Table MENAGE, 42 SECMEN Table MENAGE, 35 SECNA Table INDIVIDU, 158 S SEXE Table INDIVIDU, 158 SEXECJ Table MENAGE, 25 SEXEPR Table MENAGE, 25 SIC Table MENAGE, 41 SICAVCT Table MENAGE, 41 SICAVLT Table MENAGE, 42 SIMFON Table IMMOB, 16, 195 SIMFONM Table IMMOB, 16, 196 SIMKDU Table DETTES, 304 SIMKDUT Table DETTES, 304 SIMMI Table DETTES, 17, 304 SIMMIT Table DETTES, 17, 304 SIMOFI Table MODULIND, 17, 224 SIMORFI Table MODULIND, 17, 224 SIMPROF Table ACTPROF, 17, 236 SIMPROFM Table ACTPROF, 17, 236 SITU1 Table DETTES, 305 SITU2 Table DETTES, 305 SITU5_ Table DETTES, 305 SOMPA Table MODULIND, 224 STATAC1 Table CYACT, 275 STATAC10 Table CYACT, 276 STATAC11 Table CYACT, 276 STATAC12 Table CYACT, 277 STATAC13 Table CYACT, 277 STATAC14 Table CYACT, 278 STATAC15 Table CYACT, 278 STATAC16 Table CYACT, 279 STATAC17 Table CYACT, 279 STATAC2 Table CYACT, 280 STATAC3 Table CYACT, 280 STATAC4 Table CYACT, 281 STATAC5 Table CYACT, 281 STATAC6 Table CYACT, 282 STATAC7 Table CYACT, 282 STATAC8 Table CYACT, 283 STATAC9 Table CYACT, 283 STATUT Table INDIVIDU, 158 STATUTCJ Table MENAGE, 29 STATUTPR Table MENAGE, 29 STO Table MODULIND, 224 STOCKM Table MENAGE, 51 STODET Table MODULIND, 224 STOTIER Table MODULIND, 224 SUP Table MENAGE, 37 SURCOMP Table MENAGE, 45 T10AGE Table INDIVIDU, 158 T5AGE Table INDIVIDU, 159 TAGE12 Table MENAGE, 25 TAUX Table DETTES, 305 TAUXFIX Table DETTES, 306 TAUXFR Table DETTES, 306 TE1MAXG Table MODULIND, 225 TE1MING Table MODULIND, 225 TE2MAXG Table MODULIND, 225 TE2MING Table MODULIND, 225 T Enquête Patrimoine

354 TEAUT Table MODULIND, 225 TEDET Table MODULIND, 226 TEMEN Table MODULIND, 226 TER Table MENAGE, 49 TERAUT Table MODULIND, 226 TERDEP Table ACTPROF, 237 TEREXPL Table MENAGE, 49 TERNEXPL Table MENAGE, 49 TERPA Table MENAGE, 83 TERPAS Table MODULIND, 226 TERSEUL Table MODULIND, 226 TIO Table INDIVIDU, 160 TNXMAX7 Table MENAGE, 86 TNXMIN7 Table MENAGE, 85 TNXTERRE Table MENAGE, 85 TNXTYPN1 Table MENAGE, 84 TNXTYPN2 Table MENAGE, 85 TNXTYPN3 Table MENAGE, 85 TNXTYPN4 Table MENAGE, 85 TOTALPC Table MODULIND, 227 TOTMAX Table MODULIND, 227 TOTMIN Table MODULIND, 227 TRANASSO Table PRODUIT, 182 TRANBANC Table PRODUIT, 182 TRANBON Table PRODUIT, 183 TRANCAT Table PRODUIT, 183 TRANCEL Table PRODUIT, 183 TRANCODE Table PRODUIT, 184 TRANENT Table PRODUIT, 184 TRANHPEA Table PRODUIT, 184 TRANJEUN Table PRODUIT, 185 TRANLEP Table PRODUIT, 185 TRANMOB Table PRODUIT, 185 TRANPEA Table PRODUIT, 186 TRANPEL Table PRODUIT, 186 TRANPEP Table PRODUIT, 186 TRANRET Table PRODUIT, 187 TRANSFER Table TRANSFER, 254 TRANVIE Table PRODUIT, 187 TRESDET Table MODULIND, 227 TREV8 Table MENAGE, 102 TREV8_O Table MENAGE, 102 TU Table MENAGE, 35 TYP_CRE1 Table MENAGE, 57 TYP_CRE2 Table MENAGE, 57 TYP_CRE3 Table MENAGE, 57 TYPEMP Table DETTES, 306 TYPFAM Table MENAGE, 34 TYPLOGT Table IMMOB, 196 TYPMEN Table MENAGE, 34 TYPVAL Table TRANSFER, 254 USAGE Table DETTES, 306 VAL12 Table DETTES, 306 VALDUR Table DETTES, 307 VEND Table INDEPEN, 206 VIAAGE Table TRANSFER, 254 VIADATE Table TRANSFER, 254 VIAG Table MENAGE, 116 VIANB Table MENAGE, 116 VIAOBJ Table TRANSFER, 254 VIAREMB Table TRANSFER, 254 VIECOU Table INDIVIDU, 162 VIECOUCJ Table MENAGE, 25 VIECOUPR Table MENAGE, 25 VIPAR Table MENAGE, 118 VMOB Table MENAGE, 42 VMOB1 Table MENAGE, 42 VMOB2 Table MENAGE, 42 VMOBANC Table MENAGE, 42 ZAP Table MENAGE, 35 ZEAT Table MENAGE, 35 U V Z Enquête Patrimoine