Enquête PATRIMOINE

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1 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 DICTIONNAIRE DES CODES

2 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 3 Un dispositif d enquêtes sur le patrimoine... 5 Echantillon, correction de la non réponse, calage sur marges et précision des résultats... 8 Simulation de montants en continu Mode d emploi du dictionnaire des codes II. TABLES Table MENAGE Table MENAGE Table MENAGE - Tronc commun Table MENAGE - Recensement des actifs Table MENAGE - Logement Table MENAGE - Module indépendant Table MENAGE - Biens professionnels non exploités Table MENAGE - Patrimoine global Table MENAGE - Revenus, épargne et difficultés financières Table MENAGE - Viager, prêts Table MENAGE - Cycle d activité et transmissions Table MENAGE - Endettement privé Table INDIVIDU Table PRODUIT Table IMMOB Table INDEPEN Table MODULIND Table ACTPROF Table REVENU Table TRANSFER Table JEUNESSE Table CYACT Table ENFHORS Table DETTES III. PROC CONTENTS DES TABLES SAS IV. INDEX DES VARIABLES RENOMMÉES V. INDEX ALPHABÉTIQUE Enquête Patrimoine

3 Enquête Patrimoine

4 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes I. INTRODUCTION Enquête Patrimoine

5 Enquête Patrimoine

6 Un dispositif d enquêtes sur le patrimoine L enquête sur les patrimoines, réalisée par l Insee entre octobre 1997 et janvier 1998, s insère dans un dispositif d enquêtes approfondies dont le but est d évaluer la possession des différents types d actifs ou de passifs patrimoniaux et leur valeur, de décrire le patrimoine professionnel des indépendants, et de retracer l histoire patrimoniale, conjugale et professionnelle des ménages (héritage, mises en couple, cycle d activité professionnelle). Ces enquêtes ont eu lieu successivement en 1986, 1991 et Des enquêtes plus légères en 1996 et 2000 ont permis de mettre à jour les taux de détention entre deux enquêtes approfondies. L enquête de a été réalisée par saisie portable, ce qui a permis notamment de personnaliser les questions, de guider l enquêteur dans certaines parties du questionnement en fonction des réponses du ménage, de vérifier en cours de collecte la cohérence des réponses. Le questionnement On mesure le niveau du patrimoine des ménages, ainsi que sa composition. Pour cela on s efforce d évaluer la valeur de chaque actif (financier ou non) possédé par le ménage, en demandant généralement, non pas un montant précis, mais une fourchette dans laquelle le ménage peut situer l estimation de la «valeur marchande» de son bien. Dans une première partie du questionnement, on procède au recensement des actifs possédés par le ménage. Pour les actifs financiers on s intéresse également à la possession individuelle par chacun des membres du ménage. Si le ménage ne possède pas un type d actif, on lui demande s il en a possédé dans le passé. Les catégories d actifs passées en revues sont les suivantes : Livrets d épargne Epargne-logement Valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav, SCPI...) Bons du Trésor, bons de caisse Bons de capitalisation PEP, assurance-décès, assurance-vie, retraites complémentaires volontaires, retraites surcomplémentaires, autre épargne longue pour la retraite... Comptes à terme Epargne salariale placée en entreprise Comptes courants d associé Résidence principale Autres logements Terres ou terrains, biens professionnels exploités par le ménage dans son activité d indépendant Terres ou terrains, biens professionnels non exploités par le ménage (vacant ou donné en location) Emprunts, crédits, leasings, viagers Prêts d argent à une personne hors ménage Une deuxième étape consiste à déterminer pour chacune des catégories d actifs possédés par le ménage : l établissement auprès duquel est possédé cet actif la date depuis laquelle il est détenu le montant détenu Un questionnement spécifique est adressé aux ménages dont un membre exerce une activité de travailleur indépendant. En matière d endettement, le questionnement s attache à séparer ce qui relève de l endettement au titre d une activité professionnelle indépendante (actuelle ou passée), et ce qui a trait à des choix privés de recours à l endettement pour des motifs non professionnels (acquisition de la résidence principale, voiture, vacances, etc.). Des questions portent sur les cycles d activité de la personne de référence du ménage et de son conjoint. On peut en déduire un calendrier de la carrière de chacun d entre eux depuis qu ils ont fini leurs études, en distinguant successivement les grandes périodes d activité ou d inactivité qu ils ont connues. Enquête Patrimoine

7 Ces données permettent notamment de repérer les passages du statut d indépendant à celui de salarié et vice versa. Par ailleurs le questionnement fait un point rapide sur les héritages et donations reçues par le ménage, les donations faites par lui, l aide apportée aux ascendants ou descendants. Le plan de sondage L échantillon national de l enquête est de logements. Compte tenu des logements hors-champ et des non réponses, le nombre de ménages répondants est de ménages et de personnes. L échantillon, représentatif de l ensemble du parc de logements, a été tiré selon un plan stratifié dans les deux bases de sondage de l INSEE, à savoir l échantillon maître issu du recensement de 1990 et la base de sondage des logements neufs (achevés depuis la date du recensement). Afin de favoriser l étude du patrimoine des ménages aisés et celle du patrimoine professionnel, le plan de sondage sur-représente les indépendants et les cadres : ainsi, par rapport aux autres logements, on a tiré dans l échantillon maître 3 fois plus de logements occupés par un ménage dont la personne de référence fait partie des indépendants ou des employeurs, et 1,5 fois plus de logements d ingénieur ou cadre, professeur, personnel de catégorie A de la fonction publique. Le calcul des pondérations des enregistrements utilise la méthode du calage sur les marges. Une reconstitution de la distribution du patrimoine entre les ménages a été opérée ex post à partir des déclarations de montants (souvent en tranches ou dans une fourchette, et parfois manquantes sur certains actifs) par simulation économétrique des résidus. Exploitations et résultats Les enquêtes sur le patrimoine réalisées par l INSEE viennent compléter les sources institutionnelles par ailleurs relativement nombreuses, en permettant les analyses au niveau du ménage (alors que les informations collectées par les diverses institutions financières concernent essentiellement des individus - leurs clients -). Elles permettent de collecter des éléments biographiques décrivant les itinéraires et les ruptures, déterminants dans la constitution d un patrimoine. A partir de ces enquêtes, des études sont réalisées sur les choix de placement des ménages, les inégalités et les disparités de patrimoine, l impact du patrimoine de rapport sur les inégalités de revenu, l accumulation de patrimoine par les différentes cohortes, ou, de manière plus ciblée, l épargne salariale, l épargne en vue de la retraite, les comportements spécifiques des travailleurs indépendants, les droits à la retraite et leur interaction avec le patrimoine, etc. Cette source est utilisée par de nombreux travaux de recherche, inspirés par une riche littérature économique (théorie du cycle de vie, arbitrage entre risque et performance, modèles d héritages et donations). L enquête permet également de ventiler au niveau micro-économique les stocks de patrimoine ou les flux de revenus du patrimoine connus au niveau macro-économique. La mise en perspective des montants de patrimoine déclarés en 1986, 1992 et 1998 par les différentes cohortes montre que chaque génération s est nettement enrichie entre 1986 et 1998, mais que les jeunes générations ne parviennent plus à accumuler davantage de patrimoine que les générations nées vers Enquête Patrimoine

8 Bibliographie 1. Enquête de 1986 S. Lollivier, D. Verger, «Les différents actifs patrimoniaux : qui possède quoi?», Economie et statistique, n 202, septembre S. Lollivier, D. Verger, «Les comportements en matière d épargne et de patrimoine», Economie et statistique, n 202, septembre C. Sarma, «Les couples non mariés possèdent moins de patrimoine que les couples mariés», Economie et statistique, n 214, octobre S. Lollivier, D. Verger, «Au cœur des patrimoines : le livret et le logement», Insee-Première, n 29, juin Enquête de 1992 L. Arrondel, F. Dumontier, H. Valdelièvre, D. Verger «Le patrimoine des ménages en 1992», Insee- Première, n 210, J. Accardo, A. Lafferrère, D. Verger, «Héritage et donations», Données sociales, F. Guillaumat-Tailliet, J.-J. Malpot, V. Paquel «Le patrimoine des ménages : répartition et concentration», Données sociales, Dossier «Le patrimoine des français : comportements et disparités», Economie et statistique, n , F. Guillaumat-Tailliet, «L endettement domestique des ménages», Insee-Première, n 395, «Mesure de l équivalent patrimonial des droits à la retraite en 1992», Synthèses n 5, pages , Système statistique public, Insee, août «Les ménages fortunés et la gestion de leur patrimoine», Synthèses n 11, pages 69-80, Système statistique public, Insee, septembre C. Chambaz, F. Guillaumat-Tailliet, J.-M. Hourriez, «Le revenu et le patrimoine des ménages», Données sociales, C. Cordelier, N. Missègue, «Les disparités de patrimoine professionnel des indépendants», Données sociales, Enquête de 1996 F. Dumontier, F. Guillaumat-Tailliet, J.-J. Malpot, «Le patrimoine des ménages se diversifie», Insee- Première, n 554, mai «Montants et disparités patrimoniales au sein des ménages», Synthèses n 5, pages , Système statistique public, Insee, août Enquête de 1998 F. Dumontier, F. Guillaumat-Tailliet, C. Martinez, «Le patrimoine des ménages début Qui détient quoi?», Insee-Première, n 584, mai «Détention d actifs et disparités de patrimoine parmi les ménages, une mise en perspective sur 12 ans», Synthèses n 19, pages , Système statistique public, Insee, C. Martinez, C. Roineau, «Les taux de possession de patrimoine par les ménages en 1998», Insee-Résultats, n , série Emploi-Revenus n , janvier «Structure et disparités du patrimoine des ménages», Synthèses n 25, pages , Système statistique public, Insee, septembre C. Burricand, «Enquête Patrimoine Moins d'un salarié sur quatre détient de l'épargne placée en entreprise», Insee-Première, n 755, janvier Enquête de 2000 F. Dumontier, C. Martinez, C. Roineau, C. Rougerie, A. Tanay «Patrimoine des ménages en 2000 : une épargne plus risquée», Insee-Première, n 756, janvier Enquête Patrimoine

9 Echantillon, correction de la non réponse, calage sur marges et précision des résultats Echantillon de logements et plan de sondage Les logements de l'enquête Patrimoine ont été tirés en juin 1997 par l'unité des méthodes statistiques dans l'échantillon-maître du recensement de la population de 1990 et dans la base de sondage des logements neufs (cf note n 76/F410 du 12 juin 1997). Ils ont été sélectionnés par un plan de sondage stratifié à plusieurs degrés selon la taille de l'unité urbaine. Le taux de sondage général utilisé pour tirer les logements est de 1/2055,77. Une sur-représentation a été introduite pour les indépendants ou employeurs (coefficient 3) et pour les ingénieurs, cadres et personnels de catégorie A de la fonction publique (coefficient 1,5) 1. Les résidences secondaires ou occasionnelles au RP90 ont été tirées au tiers, les résidences vacantes de strate 0 (communes rurales) pour moitié seulement, tous les autres logements ont été tirés au taux de sondage général. La répartition des logements de l'échantillon Patrimoine selon leur statut d'occupation lors du recensement est la suivante : en % Résidences principales au RP ,8 Résidences secondaires 361 2,4 Résidences occasionnelles 57 0,4 Résidences vacantes 780 5,3 Logements achevés après le RP90 (issus de la BSLN) ,1 A l'issue de la collecte, en tenant compte des logements éclatés, l'enquête Patrimoine a porté sur logements (ou fiches-adresse) réparties sur tout le territoire et confiées à 425 enquêteurs. Sur cet ensemble de logements contactés, (soit 14,1 %) se sont avérés être "hors champ", c'est-à-dire ne pas correspondre à des résidences principales. Parmi les logements se trouvant dans le champ, l'enquête a pu se dérouler normalement dans 80 % d'entre eux, c'est-à-dire auprès de ménages dont les réponses constituent le fichier d'exploitation de l'enquête Patrimoine. Correction de la non réponse totale La "non réponse" est donc le fait de un ménage sur cinq. Elle comprend les ménages qui ont refusé l'enquête ou qui ont interrompu définitivement l'entretien bien avant la fin, ceux que l'enquêteur n'est pas parvenu à joindre, les absents de longue durée ou encore les inaptes. Faire l'hypothèse raisonnable que cette non réponse n'est pas répartie de façon aléatoire, mais qu'elle a toute chance d'être plus fréquente chez certaines catégories de ménages, voire de logements, que chez d'autres, c'est supposer que la non réponse introduit un biais dans les poids de sondage et donc dans les résultats de l'enquête. Ces derniers seront d'ailleurs rendus d'autant plus fragiles que les ménages refusant l'enquête seront nombreux parmi les possesseurs d'un patrimoine important. L'étude comparée de la population respective des répondants et des non répondants vise à repérer les catégories les plus enclines à ne pas répondre à l'enquête. Faute de mieux, cette étude porte sur les données du recensement, qui ne peuvent tenir compte des modifications structurelles d'ordre sociodémographique intervenues depuis. Pour corriger de ce biais le poids qu'il convient d'accorder à chaque répondant, on cherche à identifier les principaux facteurs déterminant le refus. Pour ce faire, on a modélisé la probabilité de répondre à l'enquête à partir de caractéristiques connues au recensement, soit de la personne de référence, soit du ménage, soit encore du logement. Cette opération a été menée séparément dans trois ensembles de logements de l'échantillon : les résidences principales lors du RP90, les autres logements issus du RP90 et les logements de la BSLN. Au terme de cette démarche, pour chaque ensemble de logements, on a construit des catégories croisant les principales dimensions explicatives de la variance du taux d'échec (non réponse) : 1 Variable POSPM = '21' pour les indépendants et '17' ou '18' pour les ingénieurs, cadres et professeurs. Enquête Patrimoine

10 1/ Les logements tirés qui se trouvaient "hors champ" dans le recensement de 1990 et qui se sont retrouvés dans le champ à l enquête Patrimoine : 578 logements (devenus résidences principales) dont 445 enquêtes réalisées (soit un taux d'échec moyen de 23 %). Nombre de Taille urbaine Effectifs Taux d échec pièces (en %) 1, 2, 3 pièces Rurale (TU=1) 59 15,3 Non rurale ,6 4 pièces et plus Rurale 49 12,2 Non rurale ,6 2/ Les logements issus de la BSLN : 929 se sont trouvés dans le champ de l enquête, dont 740 enquêtes réalisées (soit un taux d'échec de 20,3 %). Aucune dimension ne paraît significative parmi l'information disponible sur les logements neufs. 3/ Les logements tirés dans le champ des résidences principales du RP90 et qui sont restés dans le champ de l enquête : soit logements, dont enquêtes réalisées (soit un taux d'échec moyen de 19,9 %). Pour cet ensemble, quatre dimensions expliquent le mieux la probabilité de répondre à l'enquête : la taille du ménage, l'âge de la personne de référence, la taille de la commune de résidence (strate) et le statut professionnel (indépendant ou non). Nombre de personnes Age de la PR Taille urbaine Statut professionnel Effectif Taux d échec 1 ou 2 pers. Moins de 65 rurale et < Indépendant ,0 ans Non indépendant , Indépendant 77 22,1 hab. Non indépendant , et plus Indépendant ,8 Non indépendant ,8 Région parisienne Indépendant 57 27,1 Non indépendant 442 Ville de Paris Indépendant 54 30,1 Non indépendant ans Rurale et < Indépendant 30 21, hab. Non indépendant 423 Indépendant 8 20,9 Non indépendant et plus Indépendant 8 22,3 Non indépendant 293 Région parisienne Indépendant 3 35,8 Non indépendant 87 Ville de Paris Indépendant 2 Non indépendant 45 Enquête Patrimoine

11 75 ans et plus Rurale et < Indépendant 6 31,6 Non indépendant Indépendant 0 32,3 hab. Non indépendant et plus Indépendant 1 29,4 Non indépendant 271 Région parisienne Indépendant 2 41,5 Non indépendant 101 Ville de Paris Indépendant 0 >= 3 pers. Moins de 65 ans Non indépendant 51 rurale et < Indépendant , hab. Non indépendant ,8 Indépendant ,2 Non indépendant , et plus Indépendant ,0 Non indépendant ,5 Région parisienne Indépendant ,4 Non indépendant ,5 Ville de Paris Indépendant 41 25,1 Non indépendant ans Rurale et < Indépendant 8 17,5 Non indépendant hab. Indépendant 1 27 Non indépendant et plus Indépendant 3 Non indépendant 34 Région parisienne Indépendant 1 Non indépendant 16 Ville de Paris Indépendant 0 Non indépendant 6 75 ans et plus Rurale et < Indépendant 1 21,8 Non indépendant hab. Indépendant 1 Non indépendant et plus Indépendant 0 Non indépendant 12 Région parisienne Indépendant 0 Non indépendant 8 Ville de Paris Indépendant 0 Non indépendant 3 La déformation introduite par la non réponse est d'autant plus forte que le taux d'échec est élevé pour une catégorie donnée. Ainsi, pour réduire le biais, il suffit de diviser le poids initial (inverse du taux de sondage) par (1 - taux d'échec), le taux d'échec étant pour tous les ménages celui de la sous-catégorie homogène à laquelle il appartient : Poids corrigé = Poids de sondage / (1 - taux d'échec) Cette correction concerne le problème de la non réponse. Il ne traite pas un autre effet qui est celui de la fluctuation d'échantillonnage : la structure de la population et des habitations s'est transformée progressivement depuis le recensement de 1990, certains ménages ont déménagé et l'enquêteur n'a pas toujours trouvé le logement répertorié lors du RP90, ou, ce qui est plus fréquent, a parfois trouvé un tout autre ménage que celui qui l'occupait à ce moment là. Enquête Patrimoine

12 Calage sur marges Pour tenir compte de l'aléa d'échantillonnage et en particulier de l'évolution sociodémographique, qui se traduit par des modifications structurelles d'autant plus importantes que l'on s'éloigne du dernier recensement, on a choisi, comme il est d'usage à l'insee pour les enquêtes auprès des ménages, de caler les poids extrapolés sur ceux de l'enquête Emploi de l'insee (celle de mars 1997), qui est la plus grosse enquête annuelle auprès des ménages. Concrètement, nous avons utilisé la macro CALMAR dont la description est connue. Nous nous contenterons de décrire ici les variables sur lesquelles l'enquête Patrimoine a été calée et nous présenterons la distribution des poids obtenus. Par souci de permettre la comparabilité avec les enquêtes précédentes portant sur le même thème (enquêtes Actifs financiers 1986 et 1992), la catégorie sociale de la personne de référence a été préférée au couple de variables STATUT (indépendant ou non) et OCCUP (1.-actif occupé, 2.-chômeur, 3.- étudiant ou SN, 4.-retraité, 5.-retiré des affaires, 6.-femme au foyer et autre inactif). Parce que l'enquête Patrimoine détaille avec soin l'individualisation de la possession des actifs (financiers) dans le ménage, il a paru utile de caler l'enquête sur la structure sexe-âge des individus composant le ménage. Ainsi, 7 tranches d'âge ont été définies et croisées avec le sexe, constituant ainsi 14 variables : chacune de ces variables compte le nombre d'individus du ménage qui se trouvent dans cette catégorie (par exemple, le nombre des hommes de 45 à 55 ans). Ces deux variables sont donc quantitatives et concernent l'ensemble des individus du ménage. Enfin, comme pour les enquêtes précédentes, l'âge de la personne de référence, la composition du ménage et la taille de l'unité urbaine ont été retenues comme variables de calage. On trouvera en annexe les modalités de ces variables. Le calage a été effectué à partir des poids redressés de la non réponse (poids10). La syntaxe finalement retenue pour invoquer la macro SAS est la suivante : %CALMAR(data=pat97,datamar=marges3,m=3,lo=0.7,up=1.5,ident=ident, poids=poids10,poidsfin=pond10,datapoi=qpoidsr,pct=non); Les distributions des poids initiaux (inverse du taux de sondage), des poids redressés de la non réponse, et des poids après calage sur marges de l'enquête Emploi sont comparées dans le tableau ci-dessous pour la population des ménages répondant. Pour faciliter la comparaison, tous ces poids sont de moyenne unitaire : Poids initiaux Après redressement pour non réponse Après calage sur marges P P P P Médiane P P P P P99/P Max/Min P1 désigne le premier percentile de la distribution des poids, et P99 le dernier. Les ratios P99/P1 et Max/Min sont des indicateurs de l'éventail des poids entre les ménages de l'enquête. Enquête Patrimoine

13 Précision des résultats A notre demande, l'ums a mis en oeuvre le logiciel Poulpe sur l'enquête Patrimoine (cf note n 204 / F410 du 2 juin 1998). La précision des estimations du patrimoine global en franc, ainsi que des taux de détention de la résidence principale, d'une part et de titres mobiliers, d'autre part est présentée dans le tableau ci-dessous. Variables Estimateur Ecart-type (1) CV en % (2) Design effect (3) Borne (4) inférieure Borne supérieure Patrimoine global des ménages 1,823E+13 3,009E+11 1,6504 0,9315 1,764E+13 1,882E+13 Détention de valeurs 0,2185 0, ,8963 1,1753 0,2104 0,2266 mobilières Taux de propriétaires 0, , ,9095 1,3275 0,5270 0,5461 de leur logement (1) Il s'agit de l'écart-type après correction de la non réponse et passage de CALMAR. (2) Rapport de l'écart-type à l'estimation après le passage de CALMAR. (3) Le design effect rapporte la variance obtenue par le plan de sondage complexe à celle que l'on aurait obtenue avec un plan de sondage aléatoire simple. (4) Il s'agit des bornes de l'intervalle de confiance après CALMAR. Ainsi, ce type de calcul permet de s'assurer, par exemple, que si l'estimation du taux de propriétaire (53,7 %) diffère quelque peu de celle que l'on a pu calculer à partir de l'enquête Logement 96/97, l'intervalle de confiance issu de l'enquête Patrimoine englobe la valeur centrale issue de l'enquête Logement (54,3 %). Enquête Patrimoine

14 ANNEXE : Modalités des variables de calage TAGE7 : tranches d'âge décennales des moins de 25 aux 75 et plus, de la personne de référence CATSO : catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence en 13 modalités issues de CSTOTCM de l'enquête Emploi 97 agriculteurs exploitants artisans, commerçants, chefs d'entreprise professions libérales et cadres professions intermédiaires employés ouvriers anciens agriculteurs exploitants anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise anciens cadres anciennes professions intermédiaires anciens employés anciens ouvriers autres (inactifs...) NSTRATE : strate d'unité urbaine Rural Unité urbaine de moins de habitants Unité urbaine de à habitants Unité urbaine de plus de habitants Région parisienne (hors Paris) Ville de Paris TYPMEN : Type de ménage Personne seule Couple sans enfant Couple avec 1 enfant Couple avec 2 enfants Couple avec 3 enfants et plus Famille monoparentale Autre configuration H1-H7 : nombre d'hommes par tranche d'âge (décennales, de moins de 15 ans à 65 ans et plus) F1-F7 : nombre de femmes par tranche d'âge (décennales, de moins de 15 ans à 65 ans et plus) Enquête Patrimoine

15 Simulation de montants en continu Simulations d actifs Les ménages sont interrogés sur le montant qu ils pourraient retirer de la vente de ce qu ils possèdent. Cette question est posée pour chaque actif possédé, mais également par grand type de produits (livrets, épargne logement, assurance vie et valeurs mobilières) et pour le patrimoine pris dans sa totalité. Les montants sont recueillis en fourchette, en tranche ou en clair. A partir de l ensemble des déclarations, on reconstitue des montants en continu, indispensables lorsque l on veut procéder à des analyses de dispersion ou de concentration. Ces montants en continu sont calculés par la technique dite «des résidus simulés» : on construit une prédiction des différents montants de patrimoine de chaque enquêté, par régression linéaire sur un certain nombre de variables explicatives, et pour un enregistrement donné, on tire aléatoirement un résidu, que l on ajoute à l estimateur, en imposant au résultat de se situer dans la tranche ou la fourchette déclarées lors de l enquête. On trouvera des éléments de méthode sur l utilisation et la validité de ces estimations dans le dossier «Le patrimoine des français : comportements et disparités», Economie et statistique, n , On dispose de deux types d estimation, soit directement à partir de l évaluation du patrimoine total, soit en sommant les estimations détaillées par élément de patrimoine. Dans 74 % des cas, la somme des montants des différents actifs se situe dans la tranche déclarée pour le patrimoine global ou juste en dessous. Ceci est cohérent avec le fait que le patrimoine brut global peut inclure les bijoux, les oeuvres d art, ou plus généralement les biens durables (véhicules, mobilier, électroménager etc.), qui ne font pas partie des éléments de patrimoine détaillés. Dans 15 % des cas, la somme détaillée est légèrement supérieure au maximum de la tranche déclarée pour le patrimoine global. Dans les cas restant, les écarts entre les deux estimations sont importants, elles doivent être utilisées avec prudence. Simulations de passifs Le questionnaire comporte également une partie sur l endettement personnel et professionnel des ménages. Après avoir recensé les divers éléments de passif, on demande au ménage une description précise de chaque dette, incluant le capital emprunté, le capital restant dû, le montant et la périodicité des remboursements, le taux d intérêt, la durée de l emprunt etc. A partir de ces renseignements, on reconstitue le passif total de chaque ménage selon la même technique que pour les éléments d actif. Le patrimoine net s en déduit comme solde du patrimoine brut et du capital restant dû au titre de l ensemble des emprunts et crédits contractés. Simulations de revenus Le revenu mensuel a également fait l objet de simulations, toujours selon la même technique. La méthode est décrite dans le document de travail F9802 de l INSEE : Christine Lagarenne et David Le Blanc, «redressement des revenus à l enquête logements 1996». Enquête Patrimoine

16 Trois types de patrimoine Les montants sont regroupés en trois grands types de patrimoine : financier, immobilier et professionnel. Les bases de données ont été constituées selon une logique de catégorie d actif : la base «PRODUIT» regroupe les actifs financiers, la base «ACTPROF», les actifs professionnels, la base «IMMOB», les logements autres que la résidence principale. Une autre logique, de type «fonctionnel», aurait pu être mise en œuvre, puisqu une partie des patrimoines immobilier et professionnel constituent du patrimoine de rapport au même titre que le patrimoine financier. L une ou l autre solution présentait des avantages et des inconvénients. C est la première qui prévaut en particulier dans le calcul des variables synthétiques de la base «MENAGE» (patrimoine financier : PATFISIM et PATFISOM, immobilier : PATIMM, professionnel : PATPROF), mais il est bien entendu possible de caractériser chaque actif ou montant de patrimoine selon qu il est de rapport ou non. On notera cependant deux cas particuliers : - par commodité, les biens fonciers sont tous classés en actifs professionnels et comptabilisés dans la variable PATPROF, - les actions non cotées apparaissent dans la base «PRODUIT» lorsqu elles sont détenues comme actifs de rapport, et dans la base «ACTPROF» lorsqu elles sont la contrepartie d une activité d indépendant du ménage. Elles sont dès lors recensées en partie dans le patrimoine financier (PATFISIM et PATFISOM) et en partie dans le patrimoine professionnel (PATPROF). Enquête Patrimoine

17 Liste alphabétique des variables de montants simulés VARIABLE CONTENU CALCUL Les numéros de page indiqués dans cette colonne font référence au questionnaire CHEQUE LOGARSIM Montant détenu en moyenne sur les comptes-chèques du ménage Valeur de l'ensemble des garages et parkings du ménage Simulation à partir de la question CCMT (page 16) Simulation à partir des questions LOGAR (page 38) MRTOT Revenu mensuel Simulation à partir des questions sur les revenus du ménage (pages 46 et suivantes) MTSIMUL Montant de l'actif financier Simulation à partir des questions sur les produits financiers (pages 17 et suivantes) PASSPERS Montant de l'endettement personnel PASSPERS totalise les SIMKDU pour DETTYP = 1, 2, 3, 4 ou 5 PASSPROF Montant de l'endettement professionnel (part du ménage) PASSPROF totalise les SIMKDU pour DETTYP = 7 ou 8 TABLE MENAGE MENAGE MENAGE PRODUIT MENAGE MENAGE PATFISIM Montant du patrimoine financier Simulation à partir de la question globale (page 36) MENAGE PATFISOM Montant du patrimoine financier (somme des actifs financiers) PATFISOM totalise le montant des comptes-chèques (CHEQUE) et des valeurs mobilières (dans la base PRODUIT : somme des MTSIMUL par ménage) PATIMM Montant du patrimoine immobilier PATIMM totalise la valeur de la résidence principale (RESMTM), des garages et parkings indépendants (LOGARSIM), et des autres logements (dans la base IMMOB : somme des SIMFONM par ménage) PATPROF PATPRORF Montant du patrimoine professionnel, hors résidence principale Montant du patrimoine professionnel, y compris la résidence principale PATPROF totalise la valeur des entreprises, hors résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMOFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport PATPRORF totalise la valeur des entreprises, y. c. résidence principale, détenues par le ménage (dans la base MODULIND : somme des SIMORFI par ménage) et leur patrimoine professionnel de rapport PSIM Montant du patrimoine global Simulation effectuée directement à partir de la question globale (page 45). Il n y a pas de variable synthétique «somme des actifs» ; celle-ci est égale à PATIMM+PATFISOM+PATPROF MENAGE MENAGE MENAGE MENAGE MENAGE RESMT Valeur de la résidence principale Simulation (variables RES, page 39) MENAGE RESMTM REVENU Valeur de la résidence principale, part du ménage Revenu annuel calculé en incluant les allocations logement Si RESHM. : RESMTM = RESMT * (1-RESHM/100) Sinon RESMTM = RESMT Si LOGALMT. : REVENU = (MRTOT + LOGALMT) * 12 Si LOGALMT =. et si LOGAL = 1 : REVENU = (MRTOT + 900) * 12 Sinon REVENU = MRTOT * 12 N.B. : 900 est la moyenne des allocations-logements déclarées SIMFON Valeur du bien immobilier Simulation à partir des questions sur les logements autres que la résidence principale (pages 40 et 41) SIMFONM Valeur du bien immobilier, part du ménage Si FONHM. : SIMFONM= SIMFON * (1-FONHM/100) Sinon SIMFONM= SIMFON MENAGE MENAGE IMMOB IMMOB Enquête Patrimoine

18 SIMKDU SIMKDUT SIMMI SIMMIT SIMOFI SIMORFI Montant du capital restant dû (part du ménage lorsqu il s agit d endettement professionnel ) Montant du capital restant dû pour l'emprunt professionnel Montant de l'emprunt, du leasing (part du ménage lorsqu il s agit d endettement professionnel ) Montant de l'emprunt, du leasing, professionnel Valeur de l'entreprise ou des entreprises décrites dans un module, hors résidence principale (part détenue par le ménage) Valeur de l'entreprise ou des entreprises décrites dans un module, y compris la résidence principale (part détenue par le ménage) - Pour l endettement professionnel : Si DETTYP = 7 ou 8 et PART. : SIMKDU=SIMKDUT*PART/100 Si DETTYP = 7 ou 8 et PART =. : SIMKDU=SIMKDUT Sinon SIMKDU=0 - Pour l endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l endettement domestique (pages 74 et suivantes) Simulation à partir du questionnement sur l endettement professionnel (pages 106 et suivantes) - Pour l endettement professionnel : si DETTYP = 7 ou 8 et PART. : SIMMI=SIMMIT*PART/100 si DETTYP = 7 ou 8 et PART =. : SIMMI=SIMMIT Sinon SIMMI=0 - Pour l endettement domestique : Simulation à partir du questionnement sur l endettement domestique (pages 74 et suivantes) Simulation à partir du questionnement sur l endettement professionnel (pages 106 et suivantes) Simulation à partir des données de la partie 3 du questionnement auprès des indépendants (pages 96 à 104). Voir Synthèse n 28, page 99 «recalage des actifs professionnels». SIMORFI=SIMOFI+RESMTM*(BATLOG=1) SIMPROF Valeur du bien professionnel, total Simulation à partir du questionnement auprès des indépendants (pages 96 et suivantes du questionnaire) SIMPROFM Valeur du bien professionnel, part du ménage Si PROFHM. : SIMPROFM= SIMPROF * (1-PROFHM/100) Sinon SIMPROFM= SIMPROF DETTES DETTES DETTES DETTES MODULIND MODULIND ACTPROF ACTPROF Enquête Patrimoine

19 Mode d emploi du dictionnaire des codes L ensemble des résultats de l enquête Patrimoine est contenu dans 13 tables SAS. La table MÉNAGE regroupe l ensemble des données associées au ménage et recueillies tout au long du questionnaire, en particulier les variables de détention d actifs et de cadrage sociodémographique. La table INDIVIDU contient les informations caractéristiques des personnes physiques. Les 11 autres tables correspondent chacune à un thème abordé dans une partie du questionnaire : - la table PRODUIT décrit les actifs financiers détenus par le ménage, - la table IMMOB décrit les biens immobiliers, hors résidence principale, détenus par le ménage, - la table INDEPEN décrit les entreprises indépendantes possédées par le ménage, - la table MODULIND décrit les activités indépendantes exercées par le ménage, - la table ACTPROF décrit les biens professionnels et les terres exploitées ou non, possédés par le ménage, - la table REVENU décrit les revenus au niveau individuel, - la table TRANSFER décrit les viagers, les prêts en argent, les donations et les héritages, - la table JEUNESSE décrit la jeunesse de la personne de référence et de son conjoint le cas échéant, - la table CYACT décrit les cycles d activité de la personne de référence et de son conjoint - la table ENFHORS décrit les enfants du ménage vivant hors du domicile, - la table DETTES décrit toutes les formes d endettement en cours. Le chapitre II du dictionnaire des codes est scindé en 13 parties, correspondant chacune à une table SAS. Excepté pour la table MÉNAGE, chaque sous-chapitre décrit par ordre alphabétique les variables contenues dans la table. Dans la table MÉNAGE, les variables sont triées par ordre d apparition dans le questionnaire afin de faciliter leur repérage. Les variables calculées apparaissent à la suite des variables qui ont servi à les confectionner. L intitulé, le label et les modalités sont précisés. Pour les variables construites à partir de données d enquête, l indication «variable calculée» est ajoutée à droite du nom. Le chapitre III du dictionnaire renferme la liste synthétique des variables (Proc contents de SAS). En particulier, le type et la longueur de la variable sont indiqués. Pour obtenir les caractéristiques d une variable repérée dans le questionnaire papier, il convient de consulter l index alphabétique (chapitre V). On détermine alors la table SAS associée et le numéro de la page où se trouvent les informations. Si la variable n y figure pas, cela signifie que son intitulé a été modifié. Il faut alors rechercher le nouveau nom de la variable grâce à l index des variables renommées (chapitre IV), qui propose une table de passage entre l ancien et le nouveau nom de la variable. Lorsque la modification du nom est marginale, elle n est pas consignée dans l index. C est le cas pour : - les questions à réponses multiples dont le nom de variable a été indicé. Par exemple, pour les motifs de recours à des prêts immobiliers, on ne trouvera pas la variable PASMOT1, mais PASMOT11 (1 er motif de recours à un prêt immobilier), PASOMT12 (2 ème motif de recours), - les variables indicées entre crochets dont l intitulé d origine n a pu être conservé pour des raisons techniques. Par conséquent, les indices d un même bloc de questionnaire ont été décalés. Par exemple, dans le bloc «Détention de valeurs mobilières», les variables REC_MOB1, REC_MOB2[1], REC_MOB2[2], REC_MOB3, REC_MOB4[1] et REC_MOB4[2] ont été renommés de REC_MOB1 à REC_MOB6. Enquête Patrimoine

20 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes II. TABLES Enquête Patrimoine

21 Enquête Patrimoine

22 Enquête PATRIMOINE Octobre Janvier 1998 Dictionnaire des codes 1. Table MENAGE La table MENAGE contient : - les variables de la partie du questionnaire : «Recensement des actifs possédés par le ménage» - les variables de niveau ménage issues de toutes les autres parties du questionnaire (par exemple, le montant détenu sur l ensemble des comptes-chèques du ménage, l année d installation dans la résidence principale, la perception de revenus de placements, le patrimoine global du ménage, l année de formation du couple actuel, les difficultés financières, etc ) - les variables de cadrage sociodémographique - les variables de détention et de montant calculées au niveau ménage. C est une table au niveau ménage : chaque ménage est repéré par l identifiant IDENT. Elle comporte observations et 548 variables. Enquête Patrimoine

23 Enquête Patrimoine

24 Table MENAGE IDENT Identifiant du ménage Calcul de IDENT : concaténation de RGES, NUMFA, CLE et LE. NPOIDS Pondération unitaire POND Pondération extrapolée RES Résultat de collecte 10 ERP (Enquête réalisée partiellement) 11 ERV (Enquête réalisée validée) JOUR1 Jour et mois de l'enquête automatiquement à la collecte. Enquête Patrimoine

25 Table MENAGE - Tronc commun NBPERS Nombre d'individus dans le ménage 1 à 24 NBENF Nombre d'enfants dans le ménage 0 à 10 NBSUP14 Nombre de personnes de 14 ans et plus 1 à 10 NBUC Nombre d'unités de consommation L'échelle retenue est celle de l'ocde modifiée : la personne de référence compte pour 1, les autres adultes (personnes de 14 ans ou plus) comptent pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3. NBMODUL Nombre de modules indépendants 0 à 3 Un ménage ne peut avoir plus de 3 modules. AGEPR Age de la personne de référence 17 à 123 AGECJ Age du conjoint 17 à 123 Enquête Patrimoine

26 TAGE12 Age de la personne de référence en 12 tranches 1 Moins de 25 ans 2 De 25 à 29 ans 3 De 30 à 34 ans 4 De 35 à 39 ans 5 De 40 à 44 ans 6 De 45 à 49 ans 7 De 50 à 54 ans 8 De 55 à 59 ans 9 De 60 à 64 ans 10 De 65 à 69 ans 11 De 70 à 74 ans ans et plus SEXEPR Sexe de la personne de référence 1 Masculin 2 Féminin SEXECJ Sexe du conjoint 2 Féminin VIECOUPR Vie en couple - Personne de référence VIECOUCJ Vie en couple - Conjoint Enquête Patrimoine

27 DIEGPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement général (primaire ou secondaire) par la personne de référence 00 Sans diplôme 02 Certificat d'etudes primaires (CEP), diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO) 15 Brevet d'études du 1er cycle (BEPC), brevet des collèges 16 Baccalauréat 1ère partie ou probatoire, certificat de fin d'études secondaires (CFES) 17 Baccalauréat nouvelles séries L, ES, S, baccalauréat séries A à E ou baccalauréat 2ème partie 18 Brevet élémentaire (BE), brevet d'enseignement primaire supérieur (BEPS) 19 Brevet supérieur (BS) DIEGCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement général (primaire ou secondaire) par le conjoint 00 Sans diplôme 02 Certificat d'etudes primaires (CEP), diplôme de fin d'études obligatoires (DFEO) 15 Brevet d'études du 1er cycle (BEPC), brevet des collèges 16 Baccalauréat 1ère partie ou probatoire, certificat de fin d'études secondaires (CFES) 17 Baccalauréat nouvelles séries L, ES, S, baccalauréat séries A à E ou baccalauréat 2ème partie 18 Brevet élémentaire (BE), brevet d'enseignement primaire supérieur (BEPS) 19 Brevet supérieur (BS) DIEPPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement technique ou professionnel par la personne de référence 00 Aucun diplôme technique ou professionnel 21 Certificat d'éducation professionnelle 23 CAP (ou CAPA), ou BEP (ou BEPA), obtenu par l'apprentissage effectué en relation avec un CFA, examen de fin d'apprentissage artisanal (EFAA) 25 CAP (ou CAPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 27 BEP (ou BEPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 29 Autres diplômes de niveau CAP ou BEP 32 Brevet de technicien (BT ou BTA) ou baccalauréat de technicien (STI, STL, SMS, STT ou F, G, H) 34 Baccalauréat professionnel 36 Autre diplôme de niveau du baccalauréat de technicien 39 Brevet d'enseignement agricole (BEA), commercial (BEC), hôtelier (BEH), industriel (BEI), social (BES), brevet d'agent technique agricole. Enquête Patrimoine

28 DIEPCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement technique ou professionnel par le conjoint 00 Aucun diplôme technique ou professionnel 21 Certificat d'éducation professionnelle 23 CAP (ou CAPA), ou BEP (ou BEPA), obtenu par l'apprentissage effectué en relation avec un CFA, examen de fin d'apprentissage artisanal (EFAA) 25 CAP (ou CAPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 27 BEP (ou BEPA), obtenu en dehors de l'apprentissage 29 Autres diplômes de niveau CAP ou BEP 32 Brevet de technicien (BT ou BTA) ou baccalauréat de technicien (STI, STL, SMS, STT ou F, G, H) 34 Baccalauréat professionnel 36 Autre diplôme de niveau du baccalauréat de technicien 39 Brevet d'enseignement agricole (BEA), commercial (BEC), hôtelier (BEH), industriel (BEI), social (BES), brevet d'agent technique agricole. DIESPR Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement supérieur (y compris technique supérieur) par la personne de référence 00 Aucun diplôme supérieur 41 Diplôme universitaire du 1er cycle (sauf DUT) : propédeutique, DUEL, DUES, DEUG, PCEM DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (brevet de technicien supérieur) 43 Diplôme de niveau de technicien supérieur (sauf DUT ou BTS) d'une école juridique, commerciale, d'arts appliqués 44 Diplôme des professions de la santé (hors celle de médecin) et des professions sociales 45 Certificat d'aptitude pédagogique, certificat de fin d'études normales (CFEN) 46 Diplôme universitaire du 2ème cycle (licence, maîtrise, IUFM) 47 Diplôme universitaire du 3ème cycle (DES, DEA, doctorat, y compris doctorat en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, CAPES, CAPET, agrégation) 48 Diplôme d'une grande école ou d'une école d'ingénieur (non citée ci dessous) 49 Diplôme de l'une des grandes écoles suivantes : Centrale, Ecole de l'air, Ecole de la magistrature, ESSEC, ENA, ENGREF, ENSAE, Génie maritime, HEC, INA ("Agro"), Mines, Navale, Normale supérieure, Polytechnique, Ponts, Saint-Cyr, Science po Paris, Sup-aér Enquête Patrimoine

29 DIESCJ Diplôme le plus élévé obtenu en enseignement supérieur (y compris technique supérieur) par le conjoint 00 Aucun diplôme supérieur 41 Diplôme universitaire du 1er cycle (sauf DUT) : propédeutique, DUEL, DUES, DEUG, PCEM DUT (Diplôme universitaire de technologie), BTS (brevet de technicien supérieur) 43 Diplôme de niveau de technicien supérieur (sauf DUT ou BTS) d'une école juridique, commerciale, d'arts appliqués 44 Diplôme des professions de la santé (hors celle de médecin) et des professions sociales 45 Certificat d'aptitude pédagogique, certificat de fin d'études normales (CFEN) 46 Diplôme universitaire du 2ème cycle (licence, maîtrise, IUFM) 47 Diplôme universitaire du 3ème cycle (DES, DEA, doctorat, y compris doctorat en médecine, diplôme de chirurgien-dentiste, CAPES, CAPET, agrégation) 48 Diplôme d'une grande école ou d'une école d'ingénieur (non citée ci dessous) 49 Diplôme de l'une des grandes écoles suivantes : Centrale, Ecole de l'air, Ecole de la magistrature, ESSEC, ENA, ENGREF, ENSAE, Génie maritime, HEC, INA ("Agro"), Mines, Navale, Normale supérieure, Polytechnique, Ponts, Saint-Cyr, Science po Paris, Sup-aér DIPLOPR Diplôme de la personne de référence 0 Sans diplôme 1 CEP, DFEO 2 CAP, BEP 3 BEPC 4 Bac technique 5 Bac général 6 1er et 2ème cycle université, DUT, BTS 7 3ème cycle, grandes écoles DIPLOCJ Diplôme du conjoint 0 Sans diplôme 1 CEP, DFEO 2 CAP, BEP 3 BEPC 4 Bac technique 5 Bac général 6 1er et 2ème cycle université, DUT, BTS 7 3ème cycle, grandes écoles ACTPAPR Exercice d'une activité professionnelle dans le passé - personne de référence Enquête Patrimoine

30 ACTPACJ Exercice d'une activité professionnelle dans le passé - conjoint STATUTPR Statut professionnel de la personne de référence 1 Salarié de l'etat 2 Salarié d'une collectivité locale 3 Salarié d'une entreprise publique 4 Salarié du secteur privé 5 Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 6 Aide un membre de sa famille 7 A son compte STATUTCJ Statut professionnel du conjoint 1 Salarié de l'etat 2 Salarié d'une collectivité locale 3 Salarié d'une entreprise publique 4 Salarié du secteur privé 5 Salarié chef de son entreprise ou salarié de son conjoint 6 Aide un membre de sa famille 7 A son compte POSITPR Position professionnelle de la personne de référence 01 Manoeuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc) 02 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1,P2,P3,TA,OQ,etc) 03 Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 04 Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 05 Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 06 Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 07 Ingénieur ou cadre 08 Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10 Autre cas Enquête Patrimoine

31 POSITCJ Position professionnelle du conjoint 01 Manoeuvre ou ouvrier spécialisé (OS1, OS2, OS3, etc) 02 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié (P1,P2,P3,TA,OQ,etc) 03 Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale 04 Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d'autres agents de maîtrise 05 Technicien, dessinateur, VRP (non cadre) 06 Instituteur, assistant(e) social(e), infirmièr(e) et personnel de catégorie B de la fonction publique 07 Ingénieur ou cadre 08 Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant(e), gardienne d'enfants, personnel de catégorie C ou D de la fonction publique 10 Autre cas OCCUPPR Occupation actuelle de la personne de référence 1 OCCUPATION d'un emploi 2 CHOMEUR (inscrit ou non ANPE) 3 ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4 MILITAIRE du contingent 5 RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRE-RETRAITE(E) 6 RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant...) 7 AU FOYER (y compris congé parental) 8 AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) OCCUPCJ Occupation actuelle du conjoint 1 OCCUPATION d'un emploi 2 CHOMEUR (inscrit ou non ANPE) 3 ETUDIANT(E), élève, formation, en stage non rémunéré 4 MILITAIRE du contingent 5 RETRAITE(E) (ancien salarié) ou PRE-RETRAITE(E) 6 RETIRE(E) DES AFFAIRES (ancien agriculteur, ancien artisan, ancien commerçant...) 7 AU FOYER (y compris congé parental) 8 AUTRE INACTIF (y compris les personnes ne touchant qu'une pension de reversion et les personnes invalides) Enquête Patrimoine

32 CSPR Catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence 00 Inactif ou n'ayant jamais travaillé 10 Agriculteur 11 Agriculteur sur petite exploitation 12 Agriculteur sur moyenne exploitation 13 Agriculteur sur grande exploitation 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d'entreprise 31 Profession libérale 33 Cadre de la Fonction Publique 34 Professeur, profession scientifique 35 Profession de l'information, des arts et spectacles 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 38 Ingénieur et cadre technique d'entreprise 42 Instituteur et assimilé 43 Profession intermédiaire de la santé et du travail social 44 Clergé, religieux 45 Profession intermédiaire administrative de la Fonction Publique 46 Profession intermédiaire administrative et commerciale d'entreprise 47 Technicien 48 Contremaître, agent de maîtrise 52 Employé civil et agent de service de la Fonction Publique 53 Policier, militaire 54 Employé administratif d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel des services directs aux particuliers 62 Ouvrier qualifié de type industriel 63 Ouvrier qualifié de type artisanal 64 Chauffeur 65 Ouvrier qualifié de la manutention, du magasinage et du transport 67 Ouvrier non qualifié de type industriel 68 Ouvrier non qualifié de type artisanal 69 Ouvrier agricole Enquête Patrimoine