BASE DE DONNEES LOIS, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO

Transcription

1 Présidence de la République Service du Journal officiel Ministère de la Justice Programme national de modernisation de la Justice BASE DE DONNEES LOIS, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Notice de l utilisateur Publié avec le concours du 1

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3 1. LANCEMENT DE LA BASE DE DONNEES Si votre ordinateur possède une protection «pare feu» ou «firewall», le essage suivant apparaîtra et il faut choisir «Débloquer» pour permettre le lancement des écrans de lancement de la base de données Depuis le DVD-ROM Le lancement se fait de façon automatique dès que l on introduit le DVD dans le lecteur de DVD de l ordinateur: Introduire le DVD-ROM dans le lecteur de DVD de votre ordinateur ; Patientez jusqu à l apparition des écrans de lancement ci-dessous, puis de l apparition La page d accueil de la base de données. 5

4 Si votre ordinateur possède une protection «pare feu» ou «firewall», le message suivant apparaîtra et il faut choisir «Débloquer» pour permettre le lancement des écrans de lancement de la base de données 6

5 2. UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES LEGISLATIVES MODULE 1 RECHERCHE D UN TEXTE A PORTÉE GÉNÉRALE SUIVANT PLUSIEURS CRITÈRES A. Recherche par mot-clé d intitulé du texte 1. Entrez le ou les mots clés dans la fenêtre puis lancer la recherche (ici : caisse retraite pour rechercher les textes relatifs à la Caisse de retraite du Togo), puis cliquer sur Lancer 2. La page suivante apparaît, qui liste les 13 textes dont l intitulé comporte les mots caisse et retraite 3. Un clic sur l intitulé d un texte permet d accéder à la version du JO de ce texte 7

6 B. Recherche par nature du texte 1. Choisissez le type de texte recherché dans le menu déroulant (ici, un décret) 2. La fenêtre suivante s ouvre, qui liste la totalité des décrets parus entre 1960 et ce jour, classés par ordre chronologique croissant. Faites dérouler le menu jusqu à ce que vous trouviez le texte recherché (ici, le décret Cliquer sur la référence du texte pour y accéder 8

7 C. Recherche par date de signature du texte 1. Sélectionnez dans les menus déroulants les paramètres d année et de mois (ici : juillet et 1994 ), puis cliquez sur Lancer 2. La fenêtre suivante s ouvre, qui liste les 6 textes à portée générale parus en juillet 1994, classés par ordre chronologique décroissant 3. Cliquer sur l intitulé d un texte pour y accéder 9

8 D. Recherche par entité émettrice du texte 1. Choisissez l institution recherchée dans le menu déroulant (ici, le ministère du commerce, industrie et transports) 2. La fenêtre suivante s ouvre, qui liste les 26 textes à portée générale émis par le ministère du commerce, de l industrie et des transports, classés par ordre chronologique décroissant 3. Cliquer sur l intitulé d un texte pour y accéder 10

9 MODULE 2 RECHERCHE D UN TEXTE A PARTIR DES JOURNAUX OFFICIELS Un texte à portée générale non retrouvé via le module de recherche multicritères, ou bien l ensemble des textes à portée individuelle (i.e. mesures de nomination) pourra être retrouvé via une consultation des sommaires de chaque JO qui ont été scannés et regroupés par année. Une fois le texte identifié dans un sommaire de JO, il suffit d ouvrir le JO correspondant suivant la procédure expliquée en B. Un nombre limité de JO n a pu être récupéré. Leurs références sont indiquées. A. Recherche à partir des sommaires annuels du Journal officiel 1. Choisissez l année de sommaires recherchée dans le menu déroulant (ici : 1963) 2. Un fichier s ouvre, qui vous permet de consulter les sommaires de l année 1963 (ici, les 4 premières pages du sommaire 1963, qui en compte 66) 11

10 B. Recherche et ouverture d un Journal officiel 1. Choisissez l année recherchée dans le menu déroulant (ici : 19) 2. La fenêtre suivante s ouvre, qui liste la totalité des JO parus en 1970, classés par ordre chronologique croissant. Faites dérouler le menu jusqu à ce que vous trouviez le JO recherché (ici, le JO 438 ordinaire). 3. Cliquez sur la référence du JO pour accéder à la version intégrale de cette parution du journal. 12

11 MODULE 3 RECHERCHE D UN TEXTE VIA LA TABLE ANALYTIQUE Les 4412 textes à portée générale parus entre 1960 et 2008 ont été distribués en 4 rubriques et 45 matières, suivant une logique répondant aux attentes des professionnels togolais du droit, préalablement consultés pour l établissement de cette typologie 1. Cliquez sur une rubrique (ici : déconcentration - décentralisation) 2. La fenêtre suivante s ouvre, qui liste l ensemble des textes relatifs à la déconcentration - décentralisation, classés par ordre chronologique décroissant 3. Cliquer sur l intitulé d un texte pour y accéder 13

12 FONCTIONS AVANCEES DE LA BASE DE DONNEES LEGISLATIVE A. L accès aux mesures d application des lois et règlements Les textes d application des lois et règlements, ainsi que les mesures d abrogation ou d amendement ont été identifiés puis chaînés avec les textes sources. Un texte ayant fait l objet de mesures d application est accompagné de l icône 1. Le décret fait l objet de mesures d application 2. Cliquer sur l icône située à gauche du texte pour accéder aux mesures d application 14

13 B. L accès à l interprétation jurisprudentielle des lois et règlements 700 arrêts de la Cour Suprême et 100 décisions de la Cour Constitutionnelle ont été scannés et enregistrées sur base de données. Un chaînage de chaque jurisprudence avec les textes interprétés par les hautes juridictions a également été effectué permettant ainsi de lier le droit positif avec son interprétation jurisprudentielle. Un texte ayant fait l objet de mesures d application est accompagné de l icône 1. Le décret a fait l objet de jurisprudences 2. Cliquer sur l icône située à gauche du texte pour accéder aux 156 jurisprudences interprétatives du décret 3. Un clic sur le numéro de l arrêt, situé en colonne de gauche, permet d accéder à la version scannée intégrale de l arrêt de la Cour Suprême. 15

14 3. UTILISATION DE LA BASE DE DONNEES JURISPRUDENTIELLES La base de données permet d accéder à près de 700 jurisprudences de la Cour Suprême, portant sur la période et à 100 décisions de la Cour Constitutionnelle, en version intégrale scannée. L accès s opère via une fenêtre commune à la Cour Suprême et à la Cour Constitutionnelle MODULE 1 JURISPRUDENCES DE LA COUR SUPRÊME 1. Sélectionnez Cour Suprême dans le menu déroulant Juridictions 2. Choisissez la chambre de la Cour Suprême dont vous recherchez les jurisprudences (ici, la chambre judiciaire), 17

15 3. Le cas échéant, sélectionner une matière (ici, Civile ), 4. Cliquer sur le bouton Lancer 5. La page suivante apparaît, qui liste les 213 arrêts rendus en matière civile par la chambre judiciaire de la Cour Suprême, classés par ordre chronologique inverse. 6. Cliquer sur le numéro de l arrêt pour y accéder. 18

16 7. Vous disposez de 2 fenêtres vous permettant d opérer un tri parmi les 213 arrêts rendus en matière civile 8. La 1 ère fenêtre vous permet de trier les arrêts par thème de droit civil (ici, état des personnes ). Le nombre entre parenthèses indique le nombre d arrêts répondant au critère. 9. La 2 ème fenêtre vous permet de trier les arrêts par mot clé relatif au thème. Le nombre entre parenthèses indique le nombre d arrêts répondant au critère. Nota: vous pouvez, le cas échéant, ouvrir directement la fenêtre des mots clés. Vous accéderez alors à la totalité des mots clés relatifs au droit civil, indépendamment des thèmes 19

17 10. Il vous est également possible d accéder aux pourvois déclarés irrecevables en cliquant sur le bouton Nota: les arrêts figurant dans la base accessible au grand public, via Internet ou le DVD juridique, ont été rendus anonymes par masquage de l identité des parties. Seules les initiales ont été conservées. La base de données incorporée dans l Intranet judiciaire est le seul outil recélant la version non expurgée des arrêts 20

18 MODULE 2 JURISPRUDENCES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE 1. Sélectionnez Cour Constitutionnelle dans le menu déroulant Juridictions 2. Sélectionnez le type de texte recherché (ici les Décisions ) 3. Le cas échéant, indiquez la matière (ici les Contrôle de constitutionnalité ) 21

19 4. Une page s ouvre, qui liste les 31 arrêts rendus par la Cour en matière de contrôle de constitutionnalité, classés par ordre chronologique inverse 5. Cliquer sur le numéro de l arrêt pour y accéder 22