RT 2012 : études thermiques en maison individuelle Mai 2013

Transcription

1 Fiche conseil RT 2012 : études thermiques en maison individuelle Mai 2013 Cette fiche conseil a été rédigée par Pierre-Manuel Patry, directeur technique de Sénova et auteur de RT 2012 et RT Existant (Eyrolles). Sénova est un bureau d études thermiques intervenant sur des projets de logements individuels et collectifs dans toute la France, en neuf comme en rénovation. Depuis le 1 er janvier 2013, la RT 2012 s applique à tous les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiment. Cette fiche concerne donc tout projet de construction de maison individuelle neuve faisant l objet d une demande de permis de construire. L objectif est de vous permettre de comprendre les changements concrets induits par cette nouvelle réglementation dans l exercice de votre activité d architecte, tout en vous sensibilisant sur les nouvelles responsabilités qui en découlent. 1 LA RT 2012 EN QUELQUES MOTS Les exigences de résultat La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose à toutes les nouvelles constructions trois exigences principales : - une bonne conception bioclimatique validée par le coefficient Bbio du bâtiment ; rt-batiment.fr Vous trouverez des compléments d information utiles sur le site du ministère dédié à la réglementation thermique. rt2012.senova.fr De nombreux outils et documents pratiques (exemple d attestations, outil Excel permettant d évaluer les exigences propres à un projet ) sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site de Senova dédié à la RT une consommation en énergie primaire (Cep) inférieure à 50 kwhep/m²/an en moyenne ; - un confort d été satisfaisant pour l utilisateur final, évalué par le calcul de la température intérieure conventionnelle (Tic). Les niveaux d exigences varient en fonction de la région, de l altitude, de l énergie de chauffage ou encore de la surface du projet (voir encadré ci-contre). Le calcul de ces trois indicateurs (Bbio, Cep et Tic) doit obligatoirement être réalisé sur l un des logiciels d application de la RT 2012 évalué par le ministère. Il existe une liste de ces logiciels sur le site du ministère rt-batiment.fr. Les exigences de moyen Pour les maisons individuelles, s ajoutent des exigences de moyens plus ou moins contraignantes. Les deux principales sont le recours obligatoire à une source d énergie renouvelable et la limitation des infiltrations d air. Recours aux énergies renouvelables Toute nouvelle maison individuelle doit comporter au moins un des systèmes d équipement suivants : chauffe-eau solaire ; panneaux solaires photovoltaïques ; ballon thermodynamique ; pompe à chaleur ; chaudière ou poêle à bois ; chaudière (gaz ou fioul) à micro-cogénération ou réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. Variation des exigences de la RT 2012 D un projet à l autre, les niveaux d exigence peuvent fortement varier. Une maison de 100 m² chauffée au bois et située à Lille devra consommer moins de 80 kwhep/m². an tandis que la consommation, pour une maison identique chauffée au gaz et située à Marseille, ne pourra pas dépasser 45 kwhep/m². an. Un outil simple permettant d évaluer les exigences propres à votre projet est téléchargeable sur rt2012.senova.fr 1

2 RT 2012 : études thermiques en maison individuelle Mai 2013 Limitation des infiltrations d air Opérateurs de mesure d étanchéité à l air Le test final doit être effectué par un opérateur qualifié (qualification Qualibat). La liste des opérateurs se trouve sur les sites rt-batiment.fr et qualibat.com Chaque nouvelle maison individuelle doit être soumise à un test d étanchéité à l air en fin de chantier. Ce test final doit indiquer un niveau de perméabilité à l air inférieur à 0,6 m 3 /h.m². Il doit être effectué par un opérateur qualifié et indépendant du demandeur ou des organismes impliqués en exécution, maîtrise d œuvre ou maîtrise d ouvrage du bâtiment visé. Liste exhaustive des autres obligations : - surface de baies (prise au tableau) supérieure ou égale à 1/6 e de la surface habitable du projet ; - traitement obligatoire des ponts thermiques, notamment au niveau des planchers intermédiaires ; - installation de protections solaires sur les baies des locaux destinés au sommeil ; - ouverture des baies d un même local sur au moins 30 % de leur surface totale ; - isolation minimale (U < 0,36 W/m². K) des parois donnant sur des locaux à occupation discontinue (entre un logement et un commerce par exemple) ; - système de comptage par énergie et par usage, affichage de l information en volume habitable ; - régulation du chauffage ou de la climatisation par pièce (excepté pour les planchers chauffants et les poêles ou inserts) ; - éclairage dans les garages assuré par des systèmes d extinction automatique ; - pompes du chauffage et du refroidissement munies de dispositifs permettant leur arrêt. Les contrôles du respect de la RT 2012 Le respect de la RT 2012 est contrôlé à deux étapes de la construction : Lors de l instruction du permis de construire Attestations RT 2012 Le contenu des attestations RT 212 est défini dans l arrêté du 11 octobre Attention : les attestations présentées en annexe de l arrêté ne doivent pas être utilisées en l état. Il faut obligatoirement éditer vos attestations depuis le site rt-batiment.fr Des exemples d attestations déjà remplies sont téléchargeables sur le site rt2012.senova.fr Le premier contrôle est effectué lors de l instruction du permis de construire par le service de l urbanisme. Le maître d ouvrage doit fournir une attestation signée par lui et établie par le maître d œuvre chargé d une mission de conception indiquant que l opération de construction prend en compte la RT. Cette attestation est le fruit d une étude thermique préliminaire et comporte notamment le Bbio du projet, la surface de baies ainsi que le mode de production d énergie renouvelable prévu. Une modélisation thermique préliminaire doit donc obligatoirement être réalisée sur un des logiciels d application de la RT 2012 évalué par le ministère, avant toute demande de permis de construire, afin de calculer le Bbio du projet. Les résultats de la modélisation sont édités au format XML ou ZIP et permettent de télécharger l attestation de permis de construire sur le site rt-batiment.fr L architecte, s il dispose d un des logiciels d application de la RT 2012 et s il a été formé à son utilisation, peut réaliser lui-même l étude thermique préliminaire. La MAF recommande néanmoins de confier cette mission à un bureau d études thermiques assuré spécifiquement pour ces missions. Il est également conseillé d intégrer l ensemble des exigences de la RT 2012 dès le début du projet pour éviter par la suite, une dérive des coûts liés à l efficacité énergétique de la construction. 2

3 Fiche conseil À l achèvement des travaux Le second contrôle est effectué à l achèvement des travaux par le service de l urbanisme. Une attestation de prise en compte de la réglementation thermique doit en effet être jointe à la déclaration d achèvement et de conformité. Cette attestation, très détaillée, reprend l ensemble des exigences de la réglementation. Elle doit être établie par l une des personnes suivantes : - un architecte ; - un contrôleur technique ; - un diagnostiqueur DPE (seulement dans le cas des maisons individuelles ou accolées) ; - un organisme certificateur. L établissement de cette attestation nécessite au préalable : - la réalisation d une étude thermique complète du projet sur un logiciel d application de la RT Le logiciel fournit le récapitulatif standardisé d étude thermique au format XML ou ZIP qui permet à la personne établissant l attestation de la télécharger sur le site rt-batiment.fr ; - une visite sur site : la personne qui établit l attestation vérifie la cohérence des travaux mis en œuvre avec la synthèse d étude thermique au format PDF éditée par le logiciel d application de la RT 2012 ; - la réalisation du test final d étanchéité à l air. L opérateur ayant réalisé le test final doit remettre à la personne établissant l attestation le rapport de mesure justifiant la perméabilité à l air du bâtiment. Établissement de l attestation de prise en compte de la RT 2012 à l achèvement des travaux En pratique, un architecte ne peut pas signer une telle attestation en l absence totale de maîtrise d œuvre (PC et/ou conception et/ou direction des travaux). Il prendrait alors un risque que la MAF ne garantit pas. L établissement de l attestation de prise en compte de la RT à l achèvement des travaux comportant une maîtrise d œuvre assurée par l architecte nécessite obligatoirement la souscription d une convention spéciale RT 2012 auprès de la MAF. L attestation RT 2012 à l achèvement des travaux permet au service d urbanisme de vérifier en un coup d œil que le projet respecte bien l ensemble des exigences de la RT LES ÉTAPES POUR RÉUSSIR UN PROJET RT 2012 Cette partie constitue un guide pratique qui vous aidera à maîtriser vos projets de construction de maison individuelle soumis à la RT Phase APS (avant projet sommaire)/apd (avant projet définitif) À ce stade, recourir à un bureau d études thermiques n est pas obligatoire. Il est cependant recommandé de s adjoindre les services d un thermicien dès cette phase amont. Il est également important d informer votre client par écrit de la nécessité de faire réaliser une étude thermique. Intégrer les exigences de la RT 2012 dès la création des éléments graphiques permet en effet d éviter par la suite, une dérive des coûts liés à la performance énergétique. 3

4 RT 2012 : études thermiques en maison individuelle Mai 2013 Voici les quelques éléments qui peuvent avoir, à ce stade, un impact sur le respect de la RT 2012 : - la surface d ouvrant (portes et fenêtres) donnant sur l extérieur doit être supérieure à 1/6 e de la surface habitable ; - l orientation du bâtiment est fondamentale. Prévoyez, si possible, plus de 50 % d ouvrants orientés sud et limitez à 20 % les ouvrants orientés nord. Évitez les fenêtres à l ouest pour limiter les risques de surchauffe en été ; - les protections solaires sur les fenêtres au sud sont importantes pour limiter l inconfort d été. Ces protections peuvent être des casquettes, des brises soleil, des débords de toiture ou bien des stores ; Se retrouver dans la compacité La compacité d un bâtiment est caractérisée par le rapport entre la surface de l enveloppe du bâtiment et sa surface habitable. Les bâtiments ayant une bonne compacité auront un indice de compacité : - inférieur à 2,9 pour une SHAB inférieure à 160 m² ; - inférieur à 2,4 pour une SHAB inférieure à 300 m² ; - inférieur à 2,1 pour une SHAB supérieur à 300 m². - la compacité du bâtiment doit être travaillée (voir encadré). Plus l indice de compacité est faible et moins la maison consommera. Avant de déposer le permis de construire, il est également nécessaire de choisir les éléments suivants : - le mode d isolation (intérieure, extérieure, monomur ) ; - le type d isolant et les performances à viser ; - le type de menuiserie et les performances à viser ; - le mode de traitement des ponts thermiques ; - le système permettant le recours aux énergies renouvelables prévu. Il n y a pas de performances standards qui fonctionnent dans tous les cas. Les choix dépendent du projet architectural, des contraintes et des atouts de la parcelle, ainsi que des sensibilités propres du maître d ouvrage. Seule la modélisation thermique du bâtiment permet de confirmer que les choix arrêtés permettront de respecter la RT C est généralement le rôle du bureau d étude thermique de vous conseiller sur ces différents éléments. Phase DPC (dossier de demande de permis de construire) Depuis le 1 er janvier 2013, il est obligatoire de fournir une attestation RT 2012 lors du dépôt de PC (voir paragraphe «Les contrôles», p. 2). Il est impossible d obtenir cette attestation sans avoir au préalable réalisé une étude thermique préliminaire sur un logiciel d application de la RT La MAF recommande de confier cette mission à un bureau d études thermiques assuré spécifiquement pour ces missions. Les performances des éléments ci-dessus (isolation, menuiseries, ainsi que le mode de traitement des ponts thermiques et le choix des recours aux énergies renouvelables) doivent également être fixées. Il est fortement conseillé de prévoir l ensemble des systèmes de ventilation, de chauffage et de production d eau chaude sanitaire (ECS) à cette étape (bien que ce ne soit pas obligatoire), afin d éviter d éventuelles mauvaises surprises et des surcoûts durant la phase de DCE. Si dès ce stade, vous choisissez l isolation sans mener une réflexion globale sur les systèmes, vous prenez le risque, en phase DCE, d être très contraint pour le choix des systèmes à installer ou bien de devoir repenser l ensemble de la conception. 4

5 Fiche conseil Phase PCG (projet de conception générale) / DCE (dossier de consultation des entreprises) Étanchéité à l air L une des nouveautés de la RT 2012 est le traitement obligatoire de l étanchéité à l air des maisons individuelles. Une mesure in situ est obligatoire en fin de chantier et le respect de cette exigence est une condition sine qua non pour obtenir l attestation RT 2012 à l achèvement des travaux. Une bonne étanchéité à l air passe avant tout par une bonne conception et une mise en œuvre rigoureuse sur le chantier, dans les détails, en coordination avec tous les corps de métier. Il est donc primordial de choisir des entreprises qualifiées. Pour autant, nombre d entreprises ne savent pas qu il faut traiter l étanchéité à l air et encore moins comment. Aussi est-il nécessaire de les sensibiliser, chaque corps d état devant se sentir impliqué dans l atteinte de la performance. Pensez à introduire, dans le dossier de consultation des entreprises et dans les CCTP et descriptifs, la prise en compte par les entreprises, pour tous les lots, des contraintes relatives à l étanchéité à l air (type de matériaux à mettre en œuvre, etc), et le niveau d étanchéité du bâtiment imposé par l étude thermique, dans le respect de la réglementation thermique. Prévoyez également contractuellement des tests d étanchéité à l air intermédiaires. En savoir plus sur l étanchéité à l air Reportez-vous à la fiche d informations techniques T16 de la MAF sur l étanchéité à l air des bâtiments. Vous pouvez également télécharger gratuitement un guide pratique à ce sujet sur le site etancheite-a-l-air.com. Dans le cadre du programme PREBAT, le CETE de Lyon a réalisé de nombreux carnets de détail concernant l étanchéité à l air des bâtiments. Ils sont téléchargeables sur le site rt-batiment.fr Prévoyez contractuellement les tests intermédiaires Une clause essentielle : «L étude thermique réalisée par le B.E.T. x pour les bâtiments projetés est jointe au dossier de consultation des entreprises. L ensemble du projet sera conforme à la RT Les entreprises devront réaliser leurs travaux de façon à respecter le critère de perméabilité à l air pris à 0,6 m 3 / (h.m2). (Le maître d ouvrage ou l entreprise de gros œuvre) fera procéder à des essais d infiltrométrie dans chaque bâtiment, un à l achèvement du clos couvert et isolation pour détecter toute fuite d air avec reprises des points non conformes par l attributaire du lot concerné, et un à l achèvement du second œuvre pour détecter toute détérioration de l enveloppe précédemment concernée. Tout ouvrage non conforme sera repris sans restriction par les entreprises concernées pour atteindre l objectif thermique attendu». Certification des matériaux et des systèmes Les caractéristiques thermiques des matériaux et les performances des systèmes utilisés doivent être justifiées par une certification, un avis technique ou un procès-verbal réalisé par un organisme indépendant selon la norme française ou européenne en vigueur. À défaut de justificatifs, les logiciels d application de la RT 2012 intègreront de manière défavorable, dans leurs calculs, les matériaux et systèmes utilisés, ce qui peut entrainer des surcoûts importants. Il est donc important de préciser dans les CCTP qu un justificatif des caractéristiques thermiques est à fournir pour tout produit proposé. Cela est particulièrement nécessaire si le bureau d étude a réalisé une préconisation sur la performance des produits sans prescrire une marque ou un produit particulier (ex : il faut isoler par l intérieur en polystyrène, R=4m². k/w). Les produits certifiés Retrouvez des listes de produits certifiés sur les sites suivants : acermi.com cstb.fr/evaluations edibatec.com cekal.com 5

6 RT 2012 : études thermiques en maison individuelle Mai 2013 Voici les points essentiels que nous conseillons de notifier dans les CCTP : - Les isolants devront bénéficier d un avis technique, d une certification ACERMI, d un agrément technique européen ou équivalent ou du marquage CE s il indique la performance de l isolant (attention, le marquage CE n indique pas toujours la performance) ; - Les menuiseries et les vitrages devront au moins avoir fait l objet d un procès-verbal de mesure des caractéristiques thermiques, réalisé par un organisme indépendant, selon la norme française ou européenne en vigueur. Les certifications les plus répandues sont Acotherm et Menuiseries 21 pour les menuiseries et Cekal pour les vitrages ; - Les rupteurs de ponts thermiques devront au moins avoir fait l objet d un procès-verbal de mesure des caractéristiques thermiques, réalisé par un organisme indépendant, selon la norme en vigueur ; - Les performances des systèmes de ventilation, de chauffage et de production d eau chaude sanitaire devront être justifiées par des procès-verbaux de mesure réalisés par un organisme indépendant selon la norme en vigueur. Notez que certains systèmes innovants ne peuvent pas être modélisés en RT 2012 car le moteur de calcul n est pas adapté. Dans ce cas, il vous faut évidemment une certification ou un avis technique valide mais une «demande de titre V» doit également être déposée auprès du ministère. Notez que cette démarche est longue et fastidieuse. Choix des systèmes La norme EN NF12831 C est la norme qui définit la méthode de calcul des déperditions d énergie. Un calcul thermique selon la norme EN NF donne les puissances de chauffage à installer pièce par pièce. Il doit servir au choix des émetteurs de chauffage (radiateurs, plancher chauffant, ) et au dimensionnement des systèmes de production chauffage (chaudière, pompe à chaleur, ). Les entreprises qui utilisent ces normes sont pourtant très rares. Si cela n a pas été fait pendant la phase DPC, il vous faut arrêter le choix des systèmes (ventilation, chauffage, ECS) lors de la phase DCE. À ce stade, il est souvent pertinent de demander également au bureau d études thermiques (s il possède une assurance décennale) l étude de dimensionnement des systèmes pour ne pas laisser cette responsabilité aux entreprises qui, faute de moyens adaptés pour être précis, ont tendance à recourir à des équipements surdimensionnés. Mise à jour de l étude thermique Avant d envoyer vos CCTP aux entreprises, il est indispensable de réaliser l étude thermique complète du projet en fonction des choix qui auront été arrêtés. Cela permet de vérifier que votre descriptif répond bien à l ensemble des exigences de la RT Cette étude pourra par ailleurs servir de base à l obtention de l attestation RT 2012 à l achèvement des travaux si aucune modification n est ensuite apportée au projet en cours de chantier. Phase MDT (mise au point des marchés de travaux) À réception des offres des entreprises, il est nécessaire de vérifier les points suivants : - Les performances des matériaux isolants, des menuiseries, des vitrages, des rupteurs de ponts thermiques, des systèmes de ventilation, de chauffage et de production d eau chaude sanitaire proposées par les entreprises doivent être en cohérence avec les préconisations du bureau d études ; - Ces performances doivent être justifiées par des certificats, des avis techniques ou des procès-verbaux de mesure selon le cas ; 6

7 Fiche conseil - L étanchéité à l air a été chiffrée (une ligne spécifique est présente dans le devis de chaque corps de métier). En cas de changement par rapport à la phase DCE, une mise à jour de l étude thermique avec les matériaux et systèmes retenus, suite à la consultation, est indispensable à ce stade. Phase DET (direction de l exécution des travaux) Étanchéité à l air Le point délicat de la phase chantier est l étanchéité à l air. Un bon traitement de la perméabilité à l air nécessite en effet une bonne conception (voir la phase PCG, p. 5), une mise en œuvre soignée et une coordination entre les différents corps de métier. En savoir plus sur l étanchéité à l air Reportez-vous à la fiche d informations techniques de la MAF T16 sur l étanchéité à l air des bâtiments. Vous pouvez également télécharger un guide pratique de 200 pages sur le sujet sur etancheite-a-l-air.com Une formation de sensibilisation des entreprises en début de chantier est conseillée. Il est également fortement conseillé de réaliser un ou plusieurs tests en cours de chantier dès que sont mis en place les éléments qui ont une influence sur l étanchéité : huisseries, pare-vapeur ou enduit d étanchéité, tuyauteries, gaines électriques Ces tests intermédiaires n ayant pas de caractère obligatoire, ils peuvent être réalisés par tout prestataire équipé de matériel de mesure et assuré en responsabilité civile pour cette activité. En revanche, en fin de chantier, le test final doit être effectué par un opérateur qualifié (qualification 8711 Qualibat). La liste de ces opérateurs se trouve sur le site RT-bâtiment. ou sur qualibat.com. (voir p. 2) La mesure de perméabilité à l air qu il réalise permet de justifier le respect de la RT Planifier l intervention des différents corps de métier Les entreprises doivent toutes concourir à la qualité du résultat final en respectant le travail déjà fait, en travaillant de manière moins cloisonnée, en coordination avec tous les corps de métier. Modifications en cours de chantier Il existe toujours des aléas en cours de chantier. Des décisions qui semblent anodines peuvent avoir un impact important sur les résultats de l étude thermique et donc la conformité à la RT Avant toute modification, notamment au niveau de l agencement ou des matériaux, parlez-en au bureau d études thermiques pour validation. Achèvement des travaux À l achèvement des travaux, l étude thermique doit être mise à jour avec les éléments réellement posés, de manière à ce qu il y ait une parfaite concordance entre la conception du bâtiment et le bâtiment à sa livraison. Il est alors obligatoire de choisir la personne chargée d établir l attestation RT 2012 de fin de chantier (voir p. 3, le paragraphe sur les contrôles à l achèvement des travaux). Cet intervenant se verra remettre la synthèse d étude thermique, le résultat du test d étanchéité à l air et les factures des entreprises justifiant des isolants posés sur lesquelles figurent a minima la résistance, la surface d isolant et l adresse du bâtiment. Traçabilité Mettez en œuvre une procédure de traçabilité des matériaux utilisés et assurez-vous que tout changement (conception, matériaux...) donne lieu à une révision de l étude thermique initiale. Cette traçabilité doit permettre, avec les tests d étanchéité à l air et éventuellement la thermographie, de valider la prise en compte de la réglementation thermique. Suite à une visite sur site, l intervenant édite l attestation RT 2012 de fin de chantier et la signe. Le maître d ouvrage la remet alors au service de l urbanisme avec la déclaration d achèvement des travaux. 7

8 Conseils pour la mission de base Choisissez cette mission si vous maîtrisez suffisamment la RT 2012 pour faire la conception thermique de la construction. Dans le cas contraire, le projet risque de ne pas être conforme dans la configuration prévue ou bien d être surisolé (et donc coûteux). Évitez ce type d offre si vous n avez pas une mission de conception car votre responsabilité peut être engagée sur les choix réalisés. Demandez un descriptif détaillé (et lisible) du contenu de la modélisation pour vérifier sa cohérence avec ce que vous prévoyez dans les CCTP. Conseils pour la mission d assistance en conception Dans ce type de mission, le conseil doit être fonction de la conception architecturale, du besoin du maître d ouvrage et des compétences des entreprises, pour aboutir à un optimum économique pour le maître d ouvrage. Le bureau d études doit fournir un récapitulatif très clair de la conception prévue. 3 - QUE COMPREND UNE MISSION D ÉTUDE THERMIQUE? De même qu il y a plusieurs missions d architecte, il existe plusieurs missions de bureau d études thermiques. La mission de base : l étude thermique Le bureau d études thermiques effectue uniquement la modélisation thermique à partir des plans et du détail technique de la construction fournis par le maître d ouvrage ou l architecte. Le calcul est réalisé sur un logiciel d application de la RT 2012 évalué par le ministère. Selon le cas, le bureau d études fournit uniquement le Bbio (seul coefficient requis à ce stade pour déposer un permis de construire) ou l ensemble des résultats de la RT La conception est entièrement à la charge du maître d ouvrage ou de l architecte qui doivent choisir le mode constructif, l isolation (matériau, épaisseur et performances), le type de fenêtres et de vitrage, le détail des équipements (ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire) et leur dimensionnement, etc. la mission d assistance en conception (en parallèle des phases esquisse/pc/aps/apd) La mission d assistance en conception consiste à vous conseiller pour définir une conception conforme à la RT Le bureau d étude se base uniquement sur les plans du projet, et vous aide à définir la conception de façon à ce qu elle soit conforme et adaptée aux problématiques de la construction. Une bonne mission d assistance en conception comprend donc plusieurs réunions de travail et plusieurs études thermiques pour modéliser la construction selon différentes variantes permettant de faire les meilleurs choix. La mission complète de BET Cette mission comprend la mission d assistance en conception et se poursuit en phases DCE et MDT. Le bureau d études thermiques prescrit tous les matériaux et équipements dans le détail (marques, références, puissances, certifications, etc.). Il réalise des descriptifs techniques, précis des produits à mettre en œuvre et des précautions/détails de mise en œuvre à suivre (à annexer aux CCTP). Il met systématiquement à jour l étude thermique et vérifie que les offres des entreprises répondent bien au cahier des charges, et donc aux exigences de la RT Dans certains cas, la mission complète peut s étendre en phase DET, sous la forme de présence à des réunions de chantiers, de contrôle ponctuels et de recalages de l étude thermique en cas de modifications sur les matériaux ou équipements en cours de chantier. Pour plus d informations, vous pouvez contacter Sénova au Mutuelle des Architectes Français assurances. Entreprise régie par le code des assurances. Société d assurance mutuelle à cotisations variables 9, rue de l Amiral Hamelin Paris CEDEX 16 Tél. : Fax : Impression : Imprimé par Grafik Plus 05/2013 8