L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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1 Réseau des Acteurs de Prévention 2014 L EVALUAIN DES RISQUES PRFESSINNELS «Le Document Unique» Service Prévention des Risques Professionnels 183, Chemin du Mas Coquillard Nîmes prevention@cdg30.fr el :

2 SMMAIRE Introduction P 3 Quelques définitions P 4 Réglementation P 5 Enjeux P 6 Responsabilité pénale P 7 Les facteurs de réussite P 8 Les étapes de l évaluation des risques Etape 1 : Préparation de l évaluation P 10 Etape 2 : Recensement des activités et des tâches P 11 Etape 3 : Identification des risques P 11 Etape 4 : Classement des risques P 12 Etape 5 : Détermination des mesures de prévention P 14 Etape 6 : Plan d actions P 16 Etape 7 : Suivi et mise à jour P 16 Cas concret p 17 Conclusion p 20 Annexes rame Document Unique Liste des filières et services Fiches de risques 2

3 INRDUCIN Evaluer les risques qu encourent les agents est un acte essentiel et indispensable à la gestion et à la prévention de la santé et de la sécurité au travail. L obligation de résultat en matière de prévention amène d autant plus les employeurs à cadrer et organiser leurs actions qui sont multiples et variées. Elles peuvent concerner la formation, l accueil des nouveaux agents, la mise en conformité des équipements de travail ou les enquêtes d accidents. Mais par quoi faut-il commencer, comment déterminer les priorités, comment s assurer que l on n oublie personne,? L évaluation des risques à travers le DCUMEN UNIQUE écrit répond à ces questions, elle permet un cadrage objectif des risques et détermine les actions à mener au sein de la collectivité. La rédaction du document unique étant obligatoire depuis fin L évaluation en elle-même, ainsi que la rédaction du Document Unique, impliquent une organisation adaptée à chaque structure, ceci en fonction de différents critères comme le nombre d agents travaillant pour le compte de la collectivité, les activités exercées, celles confiées aux entreprises, le matériel mais également les environnements de travail. Devant, les difficultés posées, le service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion vous proposent ce guide d aide à la mise en place de votre démarche. Vous trouverez également différentes annexes qui peuvent permettre, par exemple, de sensibiliser les agents aux risques dus à leurs activités. Ce guide ainsi que les conseils qui sont donnés ne sont que des propositions et non pas une obligation, vous pouvez décider d une organisation différente. En revanche, il existe bien une obligation de résultat qui se traduit, notamment, par la réalisation du document unique. Chaque collectivité est libre de procéder comme elle le souhaite, le tout étant d entrer dans le cadre réglementaire et dans une logique organisationnelle basée sur la santé et la sécurité des agents. CNSA DES VISIES D INSPECIN YGIENE E SECURIE : Des actions de prévention sont menées souvent de manière ponctuelle mais ces dernières ne sont pas toujours formalisées. 3

4 QUELQUES DEFINIINS DCUMEN UNIQUE : La notion de document unique d évaluation des risques professionnels a été introduite par le décret n du 5 novembre 2001 portant sur la création d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Le document unique est la transposition écrite de l évaluation des risques professionnels, il permet de lister et de hiérarchiser les risques pouvant nuire à la santé et à la sécurité de tout salarié. L intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L objectif principal est de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. IDENIFICAIN DES RISQUES : C est l inventaire exigé par la loi. Il s agit de repérer les dangers c est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d un équipement, d une substance, d une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s agit aussi d analyser les risques, et donc d étudier les conditions d exposition du personnel à ces dangers. IERARCISAIN DES RISQUES : Les risques identifiés, notés selon les critères propres à la collectivité (probabilité d occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées ), sont ensuite classés. Le classement permet d établir les priorités et de planifier les actions de prévention. PRPSIINS D ACINS DE PREVENIN : oute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité de l autorité territoriale, est formalisé. DANGER : Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne dans certaines conditions dans le milieu de travail. RISQUE : Un risque est la probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d'exposition à un danger. 4

5 REGLEMENAIN Le Code du ravail Partie IV, Livres 1 à 5, applicable à la fonction publique territoriale 1, impose à tous les employeurs de s organiser en matière de prévention des risques professionnels. Il est notamment imposé depuis de procéder à une évaluation des risques auxquels sont exposés les agents et de mettre en place des mesures de prévention. Ces mesures ont pour objectif d éliminer, ou de réduire, les risques et d améliorer les conditions de travail d une manière générale. Depuis le 5 Novembre , cette évaluation des risques doit faire l objet d un document retraçant toute la démarche employée, les risques pour chaque unité de travail et les actions menées au vu des résultats de ces études. Ce document est dénommé DCUMEN UNIQUE et doit être réalisé et actualisé depuis fin L évaluation doit être opérée pour chaque unité de travail (poste de travail, ensemble de postes aux caractéristiques communes ) : régulièrement, au moins une fois par an ; lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques ; à l occasion de l aménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail ; lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l outillage ou de l organisation du travail, au changement d équipement, de cadences, de normes de productivité Afin d accompagner les collectivités dans la rédaction du document unique ; la circulaire DR n 6 du 18 avril 2002 fournit les éléments de droit et ainsi qu une méthodologie. L objectif de cette circulaire étant d en faciliter la compréhension des acteurs. Enfin, la circulaire du 20 mars 2014 sur la mise en œuvre du plan national d actions pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique territoriale implique la prise en compte de ces facteurs dans le document unique d évaluation des risques professionnels. CNSA DES VISIES D INSPECIN YGIENE E SECURIE : Peu de collectivités ont réalisé le document unique alors qu il s agit d une obligation réglementaire depuis Article 3 du décret n du 10/06/85 modifié relatif à l hygiène et la sécurité du travail ainsi qu à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale 2 L du Code du ravail instauré par la Loi n du 31/12/91 3 R et s du Code du ravail instauré par le Décret n du 5/11/2001 5

6 LES ENJEUX Les enjeux du document unique sont nombreux : Enjeu humain et social : Les mesures de prévention intégrées dans le document unique prennent en considération la sécurité des personnes et l aspect humain. L objectif du document unique étant de préserver l intégrité physique et la santé de l agent et également d améliorer ses conditions de travail. Le Document Unique est une démarche participative. Par conséquent, il est une opportunité de renforcer ou de renouveler le dialogue social dans la collectivité. L enjeu social comprend aussi l amélioration de l environnement de travail. Enjeu managérial, décisionnel et organisationnel : Le plan d action permet de prioriser les actions pour mieux suivre ses besoins (formations, équipements ) et donc son «budget prévention». Enjeu économique et financier : L ensemble des actions découlant du document unique permettra aux collectivités de diminuer les risques, donc de diminuer les accidents du travail, les maladies professionnelles et par conséquent le coût lié aux absences, aux prises en charges médicales, à la réparation et l indemnisation Enjeu juridique : L absence de document unique sera un élément à charge en cas d accident de travail. La responsabilité de l élu peut être engagée. CNSA DES VISIES D INSPECIN YGIENE E SECURIE : Le coût moyen d un accident de travail est de En fonction du nombre de jours d arrêt, celui-ci peut augmenter considérablement. 6

7 LES RESPNSABILIES - L absence ou l insuffisance du Document Unique établit automatiquement la faute inexcusable de l employeur. - Le législateur insiste sur la dynamique que doit créer l évaluation des risques professionnels. JURISPRUDENCE : ribunal correctionnel de Poitiers, 12 avril 2012, n 604/12 FAI : Accident survenu à un apprenti qui s est blessé en utilisant un motoculteur non conforme. ELEMENS A CARGE : Apprenti sans surveillance, tenue de travail trop ample, matériel non conforme, utilisation non approprié du motoculteur, contrôle technique défaillant, pas d assistant de prévention, pas de document unique. VERDIC : Condamnation du maire par le tribunal correctionnel pour les faits de blessures involontaires avec incapacité de plus de 3 mois par violation manifestement délibérée d une obligation de sécurité ou de prudence. En répression l élu est condamné à 1500 euros d amende avec sursis. 7

8 LES FACEURS DE REUSSIE DE LA DEMARCE Afin de mener à bien la démarche, plusieurs facteurs doivent être réunis : - L'engagement de l'autorité territoriale, de l'encadrement, des élus : le document unique n'est pas l'affaire de l'assistant ou du conseiller en prévention seul; c'est l'erreur à ne pas commettre. S'il n'y a pas d'engagement de l'encadrement et de la hiérarchie dès le départ, les actions ne seront pas mises en place. - Une démarche participative et en interne : pour s'approprier le document et en faire une démarche dynamique; il est important d'impliquer tous les agents. Ces derniers connaissent leur travail, peuvent le décrire et sont les mieux placés pour proposer des idées d'amélioration. - Une personne pilote doit être désignée pour assurer le suivi du plan d'actions car le document unique est un outil d'amélioration continue. - Les outils pour l évaluation doivent être adaptés à la collectivité (nombre d agents, compétences, ). 8

9 LES EAPES DE L EVALUAIN DES RISQUES PRFESSINNELS L Evaluation des risques professionnels (Evrp) est une démarche qui doit être organisée au préalable afin de s assurer que toutes les activités soient étudiées. La démarche intègre la préparation de l évaluation, sa réalisation puis son suivi. En effet, il ne s agit pas d une simple étude qui est réalisée une fois et ne sert plus. Le Document Unique est un document vivant qu il faut reprendre chaque année ou lors de l apparition d un nouveau risque, l achat d un nouvel engin ou matériel, l évolution d un poste de travail, la survenue d un accident de travail Afin de permettre une rédaction la plus aisée possible, le Centre de Gestion met à disposition sur le site (Cf. un modèle de trame de Document Unique. Vous trouverez ci-après les détails de toutes les étapes nécessaires à la réalisation du document unique. La méthodologie présentée est celle du Registre Unique Santé Sécurité au ravail (RUSS) disponible sur internet. 9

10 1- PREPARAIN DE LA DEMARCE D EVALUAIN DES RISQUES Le lancement de la démarche doit faire l objet d une réflexion et d une organisation de l ensemble de la structure. Cette réflexion doit être menée en groupe, une personne seule ne peut pas en déterminer tous les axes, et ne peut pas, non plus, procéder à toutes les analyses de postes. Il est nécessaire, et ceci quel que soit l effectif de la collectivité, de mettre en place une démarche participative. Seul l engagement actif de tous permettra de réussir cette évaluation, pour cela chaque acteur a son rôle : L Autorité erritoriale, accompagnée des autres élus de la collectivité ou de l établissement public, doit être le moteur et l instigateur du projet, L encadrement sera chargé de l organisation et de la mise en place de cette évaluation, Les agents pratiquant l activité étudiée seront en mesure de donner des renseignements précis et réels. La théorie n a pas de place dans une évaluation des risques. Il faut s astreindre à l analyse du réel pour ensuite déterminer ce qui améliorera les situations. Constituer un groupe de travail : L aspect participatif est présent dès l étape de réflexion et de préparation de l évaluation. Cette étape est primordiale, les actions d analyses ne peuvent pas débuter sans être organisées au préalable. La composition de ce groupe est fonction de l effectif : - Au moins un élu référent : l Autorité erritoriale ou son représentant, - Au moins un agent référent : l Assistant de prévention (AP) ou le Conseiller de prévention (CP) doit faire partie de ces agents, - Au moins un responsable. D autres personnes, extérieures à la collectivité peuvent être sollicitées (Médecin de la médecine préventive et professionnelle, Conseiller du Centre de Gestion, ). Déterminer des unités de travail : Il est nécessaire que le groupe de travail choisisse sa méthode d intervention (étude de tous les services en parallèle, choix d un service pilote ) et procède au découpage des unités de travail. Une unité de travail doit être un ensemble cohérent. Il s agira, dès le départ, de définir ce que l on entend par unité de travail : services, bâtiments, postes de travail. Leur choix est laissé à l appréciation de la collectivité, en fonction de sa taille, de ses services, de ses effectifs. 10

11 Dans tous les cas, l important est qu aucun agent ou aucune installation ne soit exclu de ce découpage. Dans les petites collectivités, une unité de travail peut être le poste de l agent lui même. En outre, il est nécessaire de réfléchir à la manière d intégrer les risques liés aux bâtiments (stockages, aménagement des postes de travail ) qui risquent d être écartés si l on réalise un découpage par activité. Une unité de travail «installation» peut éventuellement être créée spécifiquement pour analyser ces risques. Information du personnel : L information devra concerner l ensemble des agents. Les moyens employés peuvent être divers, cependant, les explications de vive voix permettent de s assurer de la réelle information du personnel et permettent également de soulever les questions et les appréhensions éventuelles. Cette information a pour but de préciser le but de l évaluation des risques et le déroulement de la démarche. Cette étape n est pas anodine, une démarche d évaluation des risques peut être perçue avec réticence, voire inquiétude par les agents. Il est important d être précis sur les méthodes de travail, sur l implication des agents dans la démarche et sur les actions qui vont être menées (listes d activités, d engins, «interviews», ). Il ne s agit aucunement d un contrôle des activités, il est nécessaire d insister sur ce point, dans le cas contraire, on pourrait voir des agents réfractaires ainsi que des informations erronées ou manquantes. 2- RECENSEMEN DES ACIVIES E DES ÂCES Pour chaque unité de travail, les activités ou tâches réalisées par les agents devront être déterminées. Ces listes de tâches peuvent être pré-établies à partir des fiches de poste. Celles-ci seront réajustées avec les agents concernés afin d être au plus près du travail réel. Vous trouverez en annexe une liste d activités pour vous aider à débuter ce travail. Cette liste n est pas exhaustive, ces informations vous sont délivrées à titre d exemple. 3- IDENIFICAIN DES RISQUES Pour chaque tâche, les risques engendrés doivent être listés. Ces éléments seront ensuite intégrés dans le document unique. Voici une liste de risques (que vous trouverez en annexe avec plus de détails), qui peut vous orienter dans votre travail : - L air ambiant, 11

12 - Le bruit, - Les ambiances climatiques, - L éclairage, la lumière, - Les risques incendie et explosion, - La circulation interne (dans les locaux et parkings), - Les chutes de plain-pied et glissades, - Les chutes de hauteur, - Les chutes d objets, - Le travail sur écran, - Le risque électrique, - Les risques biologiques, - Les risques liés à l utilisation des produits chimiques, - Le risque de brûlure, - Les manutentions manuelles, - Les postures de travail, - Les risques de noyade, - Les équipements de travail, - Les vibrations - La conduite de véhicule et engins, - Le risque routier (chantiers fixes ou mobiles), - Le travail isolé, - L hygiène alimentaire, - Le travail de nuit, - Le tabac, l alcool, les drogues et autres substances psycho-actives, - La co-activité et intervention d entreprises extérieures, - Les risques psychosociaux. 4- CLASSEMEN DES RISQUES Cette étape consiste à hiérarchiser les risques pour permettre de dégager un ordre de priorité afin de programmer des actions visant à supprimer ou à diminuer ces risques. Elle sera réalisée, comme à chaque étape, par les référents (assistant de prévention ou conseiller en prévention), en collaboration avec les agents concernés. Choix des critères de cotation : Cette hiérarchisation ou classement des risques (R), est réalisé(e) en fonction de 2 critères : - la fréquence d exposition au risque (F) - la gravité d un accident potentiel (G) DEERMINAIN DE LA FREQUENCE (F) Il existe 4 niveaux de fréquence d exposition au risque : F1 : fréquence d exposition faible (un à deux jours par an) ; F2 : fréquence d exposition moyenne (un à deux jours par mois) ; 12

13 F3 : fréquence d exposition forte (un à deux jours par semaine) ; F4 : fréquence d exposition très forte (tous les jours). DEERMINAIN DE LA GRAVIE (G) La gravité se définit comme la conséquence probable, en cas de réalisation de l accident. Il existe 4 niveaux de gravité : G1 : Dommages mineurs (lésions superficielles) ou inconfort. G2 : Dommages avec conséquences réversibles (entorses, coupures, lumbago ). G3: Dommages avec séquelles (conséquences irréversibles : surdité, sectionnement, écrasement, traumatisme ). G4 : Mort ou invalidité permanente absolue (électrocution, chute de hauteur, cancer ). Détermination de l indice de risque : Il reste ensuite à déterminer le niveau de risque brut en fonction du niveau de fréquence F et du niveau de gravité G. Les tableaux ci-dessous permettent de croiser la fréquence et la gravité afin de déterminer l indice de risque. FREQUENCE GRAVIE INDICE DE RISQUE 1 à 3 RISQUE MINEUR 4 à 7 RISQUE SECNDAIRE 8 à 11 RISQUE IMPRAN 12 à 16 RISQUE RES IMPRAN 13

14 5- DEERMINAIN DES MESURES DE PREVENIN A partir de l instant où il existe un écart entre ce qui est et ce qui devrait être, vous devrez mettre en place des mesures de prévention. Cette étape consiste à trouver des solutions aux risques engendrés par les activités. Ce travail doit être effectué en groupe. Les décisions émaneront de l Autorité erritoriale, cependant il est fortement conseillé de faire participer les agents concernés par ces mesures avant d effectuer le choix définitif. En effet, comme déjà évoqué seuls les agents sont en mesure de déterminer ce qui est le plus adapté à leurs activités. Mais attention, le respect des textes reste de rigueur et sera toujours prioritaire pour chacune des parties. Ces mesures de prévention doivent, avant tout, EVIER LE RISQUE. Si cela est impossible, elles devront le DIMINUER. L employeur doit respecter les principes généraux de prévention (L du Code du ravail). Cette étape consiste à lister les mesures de prévention existantes. Ces mesures peuvent être classées en 3 familles principales : 14

15 RGANISAINNEL () Mettre en place des procédures permettant la diffusion des informations pertinentes sur la sécurité au travail Ex : règlement intérieur, consignes particulières au poste de travail Redéfinir si nécessaire les tâches et l organisation du travail Attribuer les ressources humaines, techniques et financières correspondantes UMAIN () Étendre les compétences des agents en matière d hygiène et de sécurité au travail par le biais de la formation initiale et continue. Les actions de formation renforcent le professionnalisme Communiquer dans le domaine de l hygiène et la sécurité au travail pour impliquer les agents : sensibilisation, campagne d affichage Instaurer une démarche participative Intégrer la sécurité des agents dès la conception d un bâtiment ou d un lieu de travail Ex : ventilation, éclairage, isolation phonique, accès, circulation, dégagements, Mettre en conformité les machines avec les prescriptions réglementaires et techniques Ex : protection des éléments mobiles de travail, protection contre les projections et chutes d'éléments et d'objets, organes d'arrêt d urgence, ECNIQUE () Effectuer les maintenances et les vérifications périodiques des équipements Maîtriser les risques par la mise en place de protections collectives ou individuelles Ex : harnais de sécurité, garde-corps Etudier un aménagement ergonomique Utiliser des équipements de travail adaptés à l activité Ex : chariot de manutention Doter les agents de vêtements de travail et d équipements de protection individuelle adaptés à l activité. Afin de déterminer si les mesures de prévention sont efficaces ou pas, il est nécessaire d estimer le niveau de maitrise du risque (colonne «Maitrise du risque»). Pour cela, le groupe de travail juge si la maitrise du risque est insuffisante (I) ou suffisante(s). L étape suivante consiste à définir des mesures de prévention visant à réduire ou supprimer les risques recensés. 15

16 Il existe quelques points à prendre en considération lors du choix des mesures qui seront mises en œuvre : - Ne pas créer un autre risque, - Ne pas déplacer le risque, - Ne pas occasionner de contraintes (physiques et psychologiques), - Privilégier les mesures dont la fiabilité de l application est durable, - Prendre en compte le délai d application (court terme, moyen terme, long terme), - Mettre en place, si nécessaire, des mesures transitoires lorsqu un délai de mise en œuvre des mesures est long. Les mesures de prévention étant définies, il faut alors les PLANIFIER. 6- REALISAIN DU PLAN D ACIN Des délais de mise en œuvre ou des échéances devront être décidés, ainsi que les personnes responsables de ces actions. L obligation de résultat se situe également à ce niveau. Cette étape se déroule en concertation entre l Autorité erritoriale, le(s) référent(s) et les agents concernés par ces actions. Ce programme annuel de prévention peut être réalisé pour l ensemble de la collectivité, pour chaque service ou autre selon les besoins de la collectivité Il sera signé par l Autorité erritoriale. Attention, l assistant et/ou le conseiller de prévention ne peut pas se voir confier le contrôle de l application des mesures, il s agit d une mission hors du champ de compétence de cet acteur qui intervient uniquement dans le cadre du conseil. oute action de prévention doit faire l objet d un suivi destiné à s assurer que cette mesure correspond bien aux besoins, qu elle est efficace, qu elle ne crée pas d autres situations dangereuses 7- SUIVI DE L EVALUAIN L évaluation doit être opérée pour chaque unité de travail (poste de travail, ensemble de postes aux caractéristiques communes ) : - régulièrement, au moins une fois par an ; - lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques ; - à l occasion de l aménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail ; - lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l outillage ou de l organisation du travail, au changement d équipement, de cadences, de normes de productivité 16

17 UNIE DE RAVAIL : SERVICE ESPACES VERS CAS CNCRE ACES RANSPR DU MAERIEL SUR SIE RISQUE EVALUAIN DU G F R Routier MYENS DE PREVENIN EXISANS ~ Maintenance des véhicules ~ rdre de mission ~ rganisation des chantiers ~ Vérifications périodiques et contrôles techniques ~ Equipements de sécurité ~ Surveillance médicale ~ ravail en binôme MAIRISE DU RISQUE S I MYENS DE PREVENIN A MERE EN PLACE Manutention manuelle ~ EPI (gants) ~ Moyens de manutention (plateaux, brouette,..) ~ Quai et rampe de chargement ~ Formation PRAPE ~ Visite médicale Coupure, piqûre ~ rousse de secours ~ Formation SS Posture de travail ~ Pauses régulières ~ Diversification de la tâche de travail ~ Fiche de pénibilité PLANAIN Routier Chantier ~ Formation PRAPE ~ Visite médicale ~ rganisation des chantiers ~ Panneaux de signalisation ~ EPI (pantalon, gilet fluorescent) ~ Signalisation véhicule (bandes biaises, panneau tri-flash, gyrophare) ~ Formation à la signalisation de chantier ~ Adaptation des horaires Ambiances thermiques ~ Eau à disposition ~ EPI (parka, polaire, ) 17

18 UNIE DE RAVAIL : SERVICE ESPACES VERS ACES ARRSAGE RISQUE Chute de plain-pied EVALUAIN DU G F R MYENS DE PREVENIN EXISANS ~ EPI (chaussures antidérapantes) MAIRISE DU RISQUE MYENS DE PREVENIN A MERE EN PLACE ~ Remplacement des produits dangereux ~ Limitation des quantités stockées RAIEMEN PYSANIAIRE Chimique ~ EPI (gants, combinaison jetable, masque à cartouche) ~ FDS et F à disposition ~ Local de stockage adapté ~ Formation Certiphyto ~ Visite médicale ~ Matériel conformé et vérifié Coupure, projection ~ EPI (casque forestier, chaussures de sécurité, pantalon et manchon anti-coupure,..) ~ rousse de secours RNCNNAGE AILLE DEBRUSSAILLAGE Posture de travail Bruit Chute de hauteur ~ Pauses régulières ~ Diversification de la tâche de travail ~ Fiche de pénibilité ~ Formation PRAPE ~ Visite médicale ~ Mesure de bruit ~ EPI ( casque antibruit) ~ Choix du matériel ~ Surveillance médicale ~ Suppression des travaux en hauteur ~ Matériel aux normes et contrôlé (harnais antichute, échafaudage) ~ Utilisation de PIR ~ EPI (chaussures antidérapantes, harnais antichute, ) ~ Visite médicale 18

19 UNIE DE RAVAIL : SERVICE ESPACES VERS ACES NE EVALUAIN DU RISQUE G F R Routier MYENS DE PREVENIN EXISANS ~ Maintenance des engins ~ Autorisation de conduite ~ rganisation des chantiers ~ Vérifications périodiques et contrôles techniques ~ Immatriculation des engins ~ Surveillance médicale ~ CACES MAIRISE DU RISQUE MYENS DE PREVENIN A MERE EN PLACE Bruit ~ Mesure de bruit ~ EPI ( casque antibruit) ~ Choix du matériel ~ Surveillance médicale 19

20 CNCLUSIN Ce guide s attache à accompagner au plus près les collectivités dans la démarche de l évaluation des risques professionnels. Il est nécessaire tout de même de rappeler que cette démarche a des limites : - Elle demande d être suivie dans le temps pour pouvoir durer et être efficace (le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an). - Une part de l évaluation est subjective car elle repose sur la perception du risque des agents et du groupe de travail ainsi que sur l expérience et les connaissances de chacun. - Elle n est pas forcément exhaustive et le fait de découper l activité peut occulter les risques d interférence entre les différentes activités de la collectivité. Dans tous les cas, le but de l évaluation des risques est bien d engager une démarche de prévention globale dans la collectivité impliquant le plus grand nombre d acteurs possible et basée sur un principe d amélioration continue. Le document unique d évaluation des risques et un outil permettant de planifier des actions de prévention et de définir un ou plusieurs pilotes. Cette planification permet d étaler les actions et de permettre de mettre en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et financières. Enfin, ce document devra être signé par l autorité territoriale et soumis pour avis au CSC annuellement. Le document unique doit être tenu à la disposition des agents, des assistants et conseillers de prévention, des ACFI, des médecins du travail et des membres des CSC. 20