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1 Alban Alexandre Coulibaly L Essentiel des modalités de passation de la commande publique Ou comment faire son marché Publibook

2 Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : Ce texte publié par les Éditions Publibook est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code français de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires PARIS France Tél. : + 33 (0) IDDN.FR R.P Cet ouvrage a fait l objet d une première publication aux Éditions Publibook en 2010

3 À Antony Pierre K. Siempurgo Coulibaly

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5 Remerciements Tous nos sincères remerciements à M. Guy Nda KOUSSAN, juriste et formateur, de nous avoir initiés et donné le goût et l intérêt pour les marchés publics. Qu il trouve ici l expression de notre profonde gratitude. 9

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7 Liste des abréviations AC AJDA BOAMP CAA CAO DCE DTS CJEG CMP CE CJCE GAJA JOUE MURCEF OMC PME REP RDP SAD UE Accord-cadre Actualité juridique de droit administratif Bulletin officiel des annonces des marchés publics Cour d appel administrative Commission d appel d offres Document de consultation des entreprises Droits de tirages spéciaux Cahier juridique de l électricité et du gaz Code des marchés publics Conseil d Etat Cour de justice des communautés européennes Grands arrêts de la jurisprudence administrative Journal officiel de l Union européenne Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier Organisation mondiale du commerce Petites et moyennes entreprises Recours pour excès de pouvoir Revue de droit public Système d acquisition dynamique Union européenne 11

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9 Introduction Les marchés publics constituent une matière importante pour l économie nationale, d autant plus que chaque année, ils génèrent plus de 120 milliards d euros, soit l équivalent de 10 % du produit intérieur brut (PIB). Les marchés publics sont régis par des règles qui sont fondées pour l essentiel sur une philosophie économique basée sur la libre concurrence. À cet égard, c est l Union européenne (UE) qui donne le ton. Cependant, la réglementation française tendait à se soustraire dans une certaine mesure aux principes de la commande publique tels qu érigés par l UE. Cette situation avait eu pour conséquence de mettre la réglementation française sur la sellette au regard des principes fondamentaux de la commande publique. Des principes qui, par leur impact sur les marchés publics, ont pour effet de mettre tous les soumissionnaires à égalité tel que cela résulte des trois principes fondateurs que sont : - la liberté d accès de tous les concurrents aux marchés publics ; - l égalité de traitement des candidats ; - la transparence Pour tenir compte de ces insuffisances telles que relevées par le droit européen, l État français s est engagé dans un processus réglementaire à la réformation du code des marchés publics pour coller aux prescriptions des Directives européennes en la matière, ainsi que de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Il faut rappeler à cet égard que le code des marchés publics a subi deux modifications en 2001, puis en 2004, sans doute pour réduire les insuffisances d alors afin de rendre à la commande publique une efficacité fondée sur la transparence des règles de passation des marchés publics. Le but étant d amélioration les procédures par une simplification, en évitant les nombreux renvois d un article à l autre du code contribuant ainsi à rendre le code plus obscur sur certains points. Malgré ces réformes successives, le code des marchés publics restait encore insatisfaisant notamment, au regard du droit européen des marchés 13

10 publics. C est pour colmater entre autres ces insuffisances, que deux Directives européennes relatives aux marchés publics ont été intégrées dans le droit processuel des marchés publics français. Il s agit en premier lieu, de la Directive classique 2004/18/CE du 31 Mars 2004 relative à la coordination de la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et ensuite de la Directive secteur 2004/17/CE du 31 Mars 2004 relative à la coordination de la passation des marchés dans les secteurs de l eau, de l énergie, des transports et des services postaux. C est dans cette perspective que le décret n du 1 er août 2006 est entré en vigueur 1 er septembre 2006, en vue de transposer ces dispositions européennes dans le droit français. La prise en compte de cette nouvelle donne réglementaire apporte des améliorations au code de 2004 de la passation à l exécution des marchés tant en ce qui concerne les règles de procédure que de publicité qui nécessitent la mise en place d un système de sécurisation des procédures qui confine à une obligation de traçabilité. Cette orientation exigeante a pour corollaire la justification du choix du titulaire du marché et une publication a posteriori des attributaires des marchés conclus dans l année écoulée dans un souci de transparence encore plus renforcé. Le but de la réforme du code est manifestement de moderniser plus encore les règles de la commande publique notamment, en intégrant les données juridiques nouvelles, à savoir une plus grande souplesse dans le maniement des procédures tout en respectant scrupuleusement les principes fondamentaux de la commande publique comme on le verra. Ainsi, le code renforce encore les conditions prenant en compte les aspects sociaux et environnementaux dans la prise de décision en vue d attribuer les marchés publics, ce qui suggère que les entreprises soumissionnaires se doivent d être davantage plus innovantes ; de même qu elle fait une place aux PME notamment dans le cadre de l allotissement avec toutes les réserves jurisprudentielles que l on le verra dans les développements à venir en l espèce. Par ailleurs, le code encourage l usage des Nouvelles technologiques dans la passation des marchés publics avec la dématérialisation qui permet aux acheteurs publics de faire la promotion de leurs besoins par la voie de l Internet ou encore de procéder à des enchères inversées par voie électronique, le tout permettant aux acheteurs publics de faire leur «marché» en usant des technologies modernes de la communication. Les impératifs de bonne gestion des deniers publics avec le triptyque : acheter plus facilement, acheter mieux et acheter moins cher sous entendu par le biais de l offre économiquement la plus avantageuse grâce à des procédures qui favorisent la 14

11 commande publique en même temps qu elles améliorent les conditions de paiement des cocontractants de l acheteur public. Cet ouvrage a pour humble ambition de donner un éclairage à tous ceux qui s intéressent aux problématiques de la passation des marchés publics. D où son titre : «l essentiel des modalités de passation de la commande publique ou comment faire son marché public». Par conséquent, nous avons pris le parti de ne pas aborder un certain nombre d aspects au demeurant limités donc sans conséquence sur la compréhension générale du code des marchés publics tel qu il résulte du décret n du 1 er août Ainsi par exemple, s agissant du concept d entité adjudicatrice, nous en donnerons dans un chapitre préliminaire, un aperçu au regard du concept nouveau de pouvoir adjudicateur qui a remplacé celui personne responsable du marché (PRM). Enfin, nous avons tenu compte de la dernière modification des seuils de procédures issue du décret n du 26 décembre Par ailleurs, le gouvernement dans le cadre de sa politique de relance économique compte instrumentaliser les contrats et marchés publics, dans le cadre de la réglementation de l achat public en vue de relancer l investissement public (Décret n du 19 décembre 2008 et la loi n du 17 février 2009). Dès lors, nous envisagerons cet ouvrage selon le découpage qui suit : - TITRE I : le cadre général de la réglementation des marchés publics - TITRE II : la passation de la commande publique ; - TITRE III : les modalités de sélection et d attribution des marchés publics ; - TITRE IV : exécution des marchés publics et éléments du contentieux. 15

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13 Titre I. Le cadre général de la réglementation des marchés publics

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