ا واق اا ا اتواھت " Governance and supreme auditing systems of public finances in Africa: Challenges and issues. Rabat - 25 et 26 mars 2016

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1 APPEL A COMMUNICATION XVI ème Colloque International «Gouvernance et systèmes de contrôle supérieur des finances publiques en Afrique : Défis et enjeux» : ا واق اا ا اتواھت " " Governance and supreme auditing systems of public finances in Africa: Challenges and issues Rabat - 25 et 26 mars

2 Université Mohammed V- Rabat-» le DU «Gouvernance et Diplomatie économique en Afrique» Master «Gouvernance et stratégie de l Afrique» FSJES Souissi La Chaire «Contrôle des finances publiques et gouvernance en Afrique» La Revue Marocaine d Audit et de Développement (REMA), Le Centre International des Etudes Stratégiques et de Gouvernance Globale (Global Governance Center ) Organisent en partenariat avec l Institut Mandela, l Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA), le CAFRAD avec le concours de la Fondation Allemande Hanns Seidel. Le XVI ème Colloque International «Gouvernance et systèmes de contrôle supérieur des finances publiques en Afrique : Défis et enjeux» Rabat - 25 et 26 mars

3 ARGUMENTAIRE «Governance is everything.without governance we have nothing» Mo Ibrahim En vertu de l article 2 de l INTOSAI 1, on entend par Institution Supérieure de Contrôle des Finances Publiques (ISC), «toute institution publique d un Etat ou organisation supranationale, qui - quelle que soit sa dénomination, sa composition ou son organisation - exerce, en vertu de la Loi ou autre acte formelle de l'etat ou de l'organisation supranationale, le contrôle supérieur des finances publiques de cet Etat ou de cette organisation supranationale, et ce de façon indépendante ainsi qu'avec ou sans compétence juridictionnelle». A l échelon mondial, la théorie et les bonnes pratiques de contrôle supérieur des finances publiques s inscrivent dans un processus dynamique et cumulatif 2. A ce titre nous avancerons deux conceptions fondamentales de contrôle : En premier lieu, la conception classique (régularité) se caractérisant par une vision très étroite de contrôle. En deuxième lieu, la conception moderne consistant à dépasser la conception classique, est fondée sur une approche globale et pluridisciplinaire d évaluation des politiques publiques et de la performance. Cette tendance vise essentiellement à intégrer l économie de contrôle des finances publiques au processus de développement économique et social des Etats. I- Vers l émergence d un nouveau système mondial de contrôle des finances publiques et de bonne pratique de gouvernance : éléments de débat Le système mondial de contrôle supérieur des finances publiques se caractérise par sa diversité et sa complexité. La tendance d harmonisation des modèles de contrôle des finances publiques est universelle. Elle véhicule un ensemble de messages et d approches démocratiques portant sur le budget citoyen, budget ouvert, transparence dont les racines s alimentent d une série de recommandations et de déclarations des organisations internationales 1 International Organization Of supreme audit Institutions (INTOSAI) 2 Mohamed Harakat (1992) «Contribution à une théorie générale du contrôle supérieur des finances publiques» Thèse de doctorat d Etat en sciences économiques soutenue à la FSJES Université Mohammed v Rabat, le 17/01/

4 (déclaration française des droits de l homme et du citoyen, Nations Unies, OCDE, INTOSAI, Transparency International, etc.). L exigence démocratique et les impératifs d améliorer le niveau de vie des citoyens, rendent nécessaire une gestion publique performante consistant à donner un sens à l action publique, dans le but de rendre les institutions de contrôle et d évaluation des politiques publiques,plus transparentes, plus compréhensibles et tangibles et plus intelligentes 3. L'apport des organisations internationales au développement du contrôle est considérable. Cette tendance vers l instauration d une nouvelle culture de transparence se manifeste par l harmonisation, la codification et la démocratisation tant des travaux que des valeurs de contrôle. Celles-ci ont certainement contribué largement à l internationalisation des problèmes de transparence, d audit et de contrôle. Aujourd hui, les experts cogitent l'édification d'un nouveau système international de contrôle supérieur des finances publiques doté de pouvoir effectif et réel. A titre d illustration les recommandations de Montivedio (Uraguay) (1998) mettent l accent sur le rôle des ISC dans la lutte contre la corruption, compte tenu des méfaits socioéconomiques (altération macroéconomique, baisse de la qualité des infrastructures et des services publics) et sociologiques de celle-ci sur l économie et la société (découragement des idées nouvelles et innovations, discrimination, inégalité entre les citoyens). En l occurrence s agit-il pour les ISC de contrôler les systèmes corrompus ou les personnes corrompues? On notera également que les objectifs tracés en 2005 ou en 2011 par l INTOSAI au titre du plan stratégique ( ) accordent un intérêt considérable à la diffusion des valeurs de reddition des comptes, de la transparence et de la lutte contre la corruption ; par le biais de l adoption d une nouvelle approche de développement des capacités institutionnelles et stratégiques des ISC, en vertu de l objectif 2 du plan stratégique qui focalisera l attention sur le partage des connaissances, des expériences et du savoir tout en tenant compte des méthodes, des normes et des orientations de l INTOSAI dans le sens de sa devise «Experienta Mutua Cmnibus Prodest» (l experience Mutuelle Profite A Tous). Ces recommandations ont permis certainement d instaurer une véritable codification et unification des principes et des techniques régissant la pratique 3 M. Harakat (2011) «les finances publiques et les impératifs de la performance : cas du Maroc» L Harmattan, Paris,p

5 de l audit dans le secteur public et son apport primordial à la modernisation de l Etat et à la bonne gouvernance. Or au delà Au-delà des extensions générales apportées par les organisations internationales, professionnelles et les ONG à l élargissement de l'objet du contrôle depuis la fin des années quatre vingt dix certains s interrogent aujourd hui s'il n est pas temps de mettre en place, un système international de contrôle des finances publiques destiné à lutter contre toutes les formes de la corruption (marchés publics, armes clandestines, tourisme sexuel, ventes des faux médicaments, fuite de capitaux, finances de terrorisme etc.) dans une période marquée par la crise et l instabilité? Ce contrôle une fois effectif peut s'étendre au contrôle des marchés financiers et économiques et aux fraudes échappant au contrôle régulateur. Dans cette perspective, les frontières entre finances publiques et finances privées seront abolies. L'essentiel dans ce nouveau territoire de contrôle est d'évaluer les conditions de fonctionnement de la gouvernance dans toute sa globalité. Toutefois la prudence reste de mise puisqu il faut privilégier surtout la pertinence de l information fournie, l'échange et la coopération dynamique entre les acteurs de la gouvernance mondiale. Et l'on pourrait envisager un jour la création d'une cour des comptes internationale dotée de pouvoirs effectifs de contrôle, à l'image du tribunal pénal international. C est une tâche qui n est pas aisée, compte tenu de la mauvaise gouvernance et l inefficacité qui marquent quelques institutions internationales déjà mises en place (ONU, FMI, Tribunal Pénal de Justice, etc.). II - Pourquoi un colloque international sur le contrôle des finances publiques et la gouvernance en Afrique? Les pays africains à l instar des pays en développement n ont pas une culture et une tradition bien établie de contrôle ou d évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance d une manière plus large. Les taches assignées actuellement à l EPP) sont de plus en plus nombreuses et complexes 4. Il s agit d une démarche transdisciplinaire cognitive (fondée sur la connaissance et le savoir), pédagogique, créative, constructive, interactive. C est une logique constante d intelligence collective. Il ne s agit pas d une entreprise de «spectacle public» mais d intelligence émancipée et partagée. Elle est au cœur de la nouvelle citoyenneté. «Evaluer c est évoluer». La conception de ce colloque sur le «les systèmes de contrôle supérieur des finances publiques et Gouvernance en Afrique» est l aboutissement d une double prise de conscience : 4 Marc Leroy et Gilbert Orsoni,S/d (2014) «Le financement des politiques publiques» Bruylant. 5

6 D abord d une prise de conscience de l état déplorable de transparence des finances publiques en Afrique, en période de crise et d instabilité. Les dysfonctionnements de la gestion publique tels que les gaspillages et la corruption frappent, plus ou moins lourdement, pratiquement tous les pays africains, et très peu d entre eux échappent au phénomène de la dilapidation des fonds publics et à la corruption. Dans son allocution devant l Union africaine, à Addis-Abeba en Ethiopie, lors de sa tournée en Afrique, le 28 juillet 2015, le président américain Barack Obama a insisté sur les rapports entre démocratie et éradication de la corruption en notant «Rien ne libèrera plus le potentiel économique de l'afrique que l'éradication du cancer de la corruption». «La corruption existe partout dans le monde [mais] aspire [en Afrique] des milliards de dollars des économies, de l'argent qui pourrait être utilisé pour créer des emplois, construire des hôpitaux et des écoles. [ ] Seuls les Africains peuvent mettre fin à la corruption dans leurs pays» a jugé le président américain. Les États-Unis, a-t-il promis, aideront les gouvernements africains décidés à combattre les circuits financiers illicites à prendre des mesures et à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et l'état de droit». En ajoutant «Les progrès de l'afrique dépendront aussi de la démocratie, parce que les Africains, comme tout le monde, méritent la dignité de pouvoir contrôler leurs propres vies», en énumérant «les ingrédients d'une vraie démocratie : élections libres et équitables. Liberté d'expression et de la presse. Liberté de réunion». Des droits universels et inscrits dans les constitutions africaines, a-t-il souligné. En fait, la corruption provenant notamment de la prédominance de la culture de la rente dans ces sociétés et dont les effets et les impacts psychosociologiques et mentales sont multiples et complexes 5 freine le développement économique et biaise la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales. La majorité des pays les plus opaques ont des caractéristiques communes. Ils sont situés pour la plupart en Afrique subsaharienne ou au Moyen-Orient, en Afrique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie et en Europe de l Est. Ils sont généralement dépendants de l aide extérieure ou disposent de revenus provenant 5 Mohamed Harakat (2015) «Les paradoxes de la gouvernance de l Etat dans les pays arabes» Préfaces Alexander R. Dawoody et Michiel S. de Vries l Harmattan Collection Histoire et Perspectives Méditerranéennes, p.27. 6

7 de l exportation de ressources naturelles tels que le pétrole et le gaz et sont souvent soumis à des régimes politiques marqués par la mauvaise gouvernance. Selon l indice 2015 présenté le 5 octobre 2015 par la Fondation Mo Brahim, à Londres, sur le leadership et la gouvernance des 54 pays africains, les conditions de la gouvernance ce sont détériorées dans 21 pays ces quatre dernières années de 2011 à Pour évaluer l état de gouvernance sur le continent cet indice s appuie sur 93 critères regroupés en quatre grandes catégories : la sécurité, l Etat de droit, les droits de l Homme et le développement durable et humain. Le rapport souligne que seulement six pays ont enregistré des progrès dans chacune de quatre catégories. Il s agit du Sénégal (9e), du Maroc (16 e ) de la Cote d ivoire (35 e), du Zimbabwe (44 e ) et de la Somalie (54 e ). D autre part une prise de conscience de la crise de l enseignement des finances publiques dans notre continent.en effet, la conception de cet argumentaire a été faite sur la base d une étude approfondie des recommandations des statuts et des congrès de l INTOSAI ( ),de chartes, des plans et des objectifs stratégiques de développement de cette organisation ( ) et ses Groupes Régionaux de Travail (AFROSI :53 pays africains, ARABOSAI : 22 pays arabes) visant l encouragement des initiatives de recherches et d études sur les meilleures pratiques de gouvernance dans le monde. L'INTOSAI est une grande organisation internationale spécialisée en contrôle des finances publiques. Elle a joué un rôle pionnier dans l harmonisation et la codification des normes et des méthodes de contrôle supérieur à l échelon mondial. Elle regroupe aujourd hui 192 présidents des ISC : Cours des comptes et institutions d audit des organismes publics.elle assume des fonctions de Conseil et d audit au sein du Conseil Economique et Social des Nations Unies. L Organisation fournit aux ISC tout le soutien nécessaire par le biais de l échange des idées, de connaissance et d expériences ainsi que la production des recommandations en matière de contrôle supérieur des finances publiques. L INTOSAI, a été fondée en novembre 1953 à la Havane, Cuba, où 53 ISC et institutions partenaires se sont rassemblées lors d un premier Congrès (I INCOSAI). Soixante ans plus tard, l INTOSAI est aujourd hui la deuxième organisation au monde, par le nombre de ses membres, après les Nations Unies, avec 192 membres de plein droit et 4 membres associés. Cette organisation est présidée actuellement par Dr Josef Moser Président de la cour des comptes autrichienne qui assure en même temps le secrétariat général de l INTOSAI Ibrahim Index of African Governance :wwwmoibrahimfoundation.org. 7

8 Consciente des besoins des ISC en matière professionnelle l INTOSAI a réalisé durant le Plan Stratégique ( ) un ensemble d activités notamment l adoption de la déclaration de Mexico sur l indépendance des ISC, les normes internationales de contrôle, le guide sur la bonne gouvernance etc..de même son Plan Stratégique ( ) a permis de fixer un ensemble de priorités stratégiques résidant dans six (06) éléments fondamentaux : 1. Aider à garantir l indépendance des ISC (conformément aux déclarations de Lima et Mexico) ; 2. Mettre en œuvre le cadre des ISSAI (Sous l égide de la Commission des Normes professionnelles et la Commission de partage et de gestion de l information, lignes Directrices de meilleure pratique d audit des finances publiques) ; 3. renforcer les capacités des ISC notamment des pays en développement (comité de direction mise en place en 2010 au Maroc) ; 4. Démontrer la valeur des ISC et les avantages qu elles offrent à la société en tant que piliers des systèmes démocratiques et pivot central de promotion des valeurs de bonne gouvernance, de reddition des comptes et de transparence ; 5. Faire progresser la lutte contre la corruption (en tant que menace réel des finances publiques que de la sécurité et la stabilité des pays) ; 6. Intensifier la communication au sein de l INTOSAI, selon une approche claire et coordonnée sur la base des cinq (05) objectifs de communication définis sous- objectifs La méthodologie adoptée par l INTOSAI pour actualiser les objectifs énoncés pour parvenir au professionnalisme et la crédibilité par le biais de la coopération, l innovation et l inclusivité a été basée sur les sept (7) valeurs de l INTOSAI 7 et sur la mise en place d une task force présidée par l ISC des Etats Unis en collaboration avec le Secrétariat Général de l INTOSAI, le Directeur de planification stratégique et le comité Directeur ainsi que d autres organes pertinents (président des objectifs, les Secrétariats des groupes de travail régionaux IDI, Revue ). Dans cette perspective une Chaire académique intitulée «contrôle des finances publiques et gouvernance en Afrique» est mise sur pied au sein de l Université Mohammed v- Rabat. Trois raisons sont à l origine de création de cette Chaire : La crise de l enseignement des finances publiques et manque de doctrine de contrôle et de bonne gouvernance à l échelon continental ; 7 L Indépendance ; Intégrité ; Professionnalisme ; Crédibilité ; Exclusivité ; Coopération et Innovation. 8

9 La mauvaise gouvernance et la corruption ; La faible capacité des ISC et des instances de gouvernance pour faire face à la corruption en Afrique ; La conviction du poids et de l apport de l INTOSAI à la promotion des valeurs de bonne gouvernance des finances publiques et sa capacité à susciter et maintenir l intérêt au sein de la communauté académique. III Objectifs du colloque Ce colloque consiste à : - Faire l'état des lieux des modèles et systèmes de contrôle des finances publiques et de la gouvernance à l échelon mondial et continental par référence aux principes de bonnes pratiques de contrôle ; - Définir les modalités de fonctionnement et le rôle assigné aux ISC de contrôle dans les pays africains (cours des comptes, contrôleurs généraux) à la bonne gouvernance dans le processus de développement dans ces pays; - Débattre les contraintes auxquelles se heurte le développement des ISC et de la gouvernance en Afrique ; - Découvrir les Institutions africaines de contrôle et de formation en gouvernance (AFROSAI, CAFRAD) et leurs rôles dans le développement des normes, des méthodes et des standards de contrôle ; - Analyser les perspectives et les conditions de développement du contrôle supérieur dans le cadre d'une bonne gouvernance démocratique globale et partagée tout en avançant les scénarios de succès et d échec et les espoirs que l on peut formuler au regard de l évolution récente. Cette rencontre scientifique permettra certainement aux différents participants, ISC,instances de contrôle et d intégrité nationale, experts, élus, hommes d affaires,universitaires et gestionnaires,hommes politiques, doctorants et ONG d'approcher les modèles internationaux et les bonnes pratiques de contrôle des finances publiques et de gouvernance dans toute leur globalité et complexité. Plus particulièrement le colloque consiste à : 9

10 - Démontrer les limites institutionnelles et culturelles auxquelles se heurte le contrôle supérieur des finances dans le cadre de la nouvelle gouvernance démocratique en rapport avec les systèmes de gouvernance nationale,régionale et internationale ; - Présenter quelques modèles et expériences étrangers, et africains d évaluation des politiques publiques (EPP) et des systèmes de gouvernance ainsi que les pouvoirs qui leur sont confiés en matière de la reddition des comptes et de débat public ; - Contribuer à l évaluation des modalités mises en place pour renforcer les capacités techniques et l indépendance relative des ISC et de gouvernance dans le processus de développement d une culture de reporting, de transparence et de reddition des comptes dans la société ; - Réfléchir sur les modalités de développement d'une culture d'epp dans les pays africains, au regard des défis et des enjeux de leur programme de développement économique et social. IV- Axes et ateliers du colloque Dans cette perspective cinq (5) ateliers de recherche seront traités dans le cadre de ce colloque international : Atelier I Atelier II Atelier III Atelier IV Atelier V Organisations internationales, modèles et expériences étrangers de contrôle supérieur de finances publiques (Nations unies, Banque mondiale, INTOSAI,TI,ONG) L état des lieux et pratiques de contrôle supérieur dans les pays africains (ISC, AFROSAI,ARABOSAI) en rapport avec leurs systèmes de gouvernance, de contrôle interne et de gestion publique L apport du contrôle supérieur et des systèmes de gouvernance au développement socio économique et à la promotion des valeurs démocratique et de la transparence Enjeux et rôle des ISC et des systèmes de gouvernance dans le renforcement des capacités stratégiques de l'etat et le développement d une doctrine financière de contrôle et d évaluation des politiques publiques Contraintes et perspectives de développement des ISC et des systèmes de gouvernance dans les pays africains à l épreuve des principes de la bonne gouvernance et la nouvelle citoyenneté. V- Calendrier 30/11/ Date limite de soumission des propositions de communication 30 /12/2015 -Envoi aux auteurs des réponses après avis du comité scientifique 15 /02/2015 -Réception des textes définitifs mars Manifestation Scientifique. 10

11 VI - Contact Vos abstracts doivent être envoyés par à l adresse suivante : harakatmohamed@yahoo.fr VII- Rapporteurs et membres du Comité scientifique du colloque Ancien Premier ministre (Algérie) Prof.Jean- Marie Peretti Président de l Institut international de l audit social (France) Prof. Michiel S. de Vries Président de l association Internationale des Ecoles et des Instituts des Administrations Publiques (IASIA) (Pays - Bas) Dr.Paul Kananura, Président de l Institut Mandela Mohamed Ould Elabed Ancien ministre (Mauritanie) 11

12 Prof.Riadh Zghal Professeur émérite, Ancienne Doyenne (Tunisie) Doyen Prof. Gilbert Orsoni -Président de la Société Française de Finances Publiques et directeur honoraire du Centre d Etudes Fiscales et Financières (France) Mr ASSANE Mbaye -Coordinateur de l Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) (Sénégal) Prof Thierry lambert Président de l Institut international des sciences fiscales (France). Prof.Alexander R- Dawoody Président de l AMEPPA (Association du Moyen Orient des Politiques et de l Administration Publiques) (USA) Prof. Marc Leroy Directeur des études du CRDT Vice Président de la société Française de finances publiques (France). Prof. Mohamed Harakat - Université Mohammed v Rabat Directeur du Master «Stratégie et Gouvernance de l Afrique», directeur fondateur de la REMA et Président du Global Governance Center (Maroc), Rapporteur général du colloque. 12

13 Pour toute information veuillez contacter : Prof. Mohamed Harakat (Coordinateur scientifique et d organisation, Rapporteur général du colloque). harakatmohamed@yahoo.fr Portable : (+212) (0) FSJES- Souissi Université Mohammed v- Rabat Maroc. Délégation Régionale Maroc / Mauritanie Fondation Hanns Seidel Bureau Maroc 9, rue Al Karm, Appt. 1 Hay Riad Rabat Tel: +212 (0) Fax:+212 (0) hssma@hssma.org Site web: 13