Politique d accès aux données de l étude MAGS

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1 Politique d accès aux données de l étude MAGS adoptée à l origine : le 24 novembre 1997 Révisé : 30 mars INTRODUCTION La politique d accès aux données de l étude GEWEX du Mackenzie a été établie pour promouvoir et réguler l accès aux données collectées au sein des domaines de recherche MAGS par les directeurs de projet de l étude MAGS (PL), les investigateurs adjoints (CI), les partenaires, les non-participants et d autres groupes canadiens et internationaux. L étude MAGS a une approche aussi ouverte que possible à l échange et à l accès aux données à des fins scientifiques et non commerciales/non à but lucratif. Cette approche doit respecter les droits des personnes à l origine des données qui ont beaucoup investi pour l obtention et/ou la génération de données. C est pour cette raison que la politique qui s applique aux participants MAGS est différente de celle qui s applique à ceux qui ne participent pas ou ne contribuent pas. Ces politiques sont décrites dans les sections suivantes. Tous les termes pertinents sont définis dans la section 7. Cette politique d accès aux données doit être réexaminée chaque année. Lors de cet examen, la politique peut être modifiée pour améliorer son utilité. 2. DEMANDES EMANANT DES INVESTIGATEURS MAGS Les demandes émanant des directeurs de projet de l étude MAGS, des investigateurs adjoints et des partenaires auront la priorité sur les demandes émanant des non-participants au projet. L accès aux ensembles de données pour la recherche MAGS ne sera soumis à aucune restriction pour les directeurs de projet de l étude MAGS et les investigateurs adjoints une fois que les données auront subi le contrôle qualité et qu elles auront été documentées par le directeur de projet de l étude MAGS qui en est à l origine. Les investigateurs adjoints de l étude MAGS feront transiter leurs demandes en matière de données par leur directeur de projet de l étude MAGS respectif. 2.1 Ensembles de données spéciaux de l étude MAGS Des ensembles de données spéciaux financés par l étude MAGS (résultats d observation ou de modèle) peuvent être obtenus par les directeurs de projet de l étude MAGS par l intermédiaire du site Internet 11/1/2002 (1 of 6)

2 MAGS. Pour s assurer que seuls les directeurs de projet et les investigateurs adjoints de l étude MAGS aient accès à ces ensembles de données, cette partie du site Internet MAGS sera protégée par un mot de passe. Les mots de passe seront communiqués par le gestionnaire de l information de l étude MAGS. Les ensembles de données de l étude MAGS peuvent également être obtenus directement auprès du directeur de projet de l étude MAGS qui en est à l origine. En accord avec la politique de données du GEWEX canadien (annexe A), les directeurs de projet de l étude MAGS ont l obligation de mettre leurs ensembles de données financés par l étude MAGS à l entière disposition des autres directeurs de projet et investigateurs adjoints de l étude MAGS à l expiration d un délai raisonnable pour le contrôle qualité et la documentation (conformément aux directives de la documentation de données de l étude MAGS). Ce délai ne pourra nommément dépasser une année sauf circonstances exceptionnelles (par exemple si une sortie anticipée des données mettait en danger un mémoire de maîtrise) ou si le comité scientifique accorde un délai supplémentaire. A l expiration de ce délai pour contrôle qualité, l utilisation des données est restreinte aux autres directeurs de projet et investigateurs de l étude MAGS pendant un délai d un an au-delà duquel les données doivent être mises à la disposition du public. 2.2 Ensembles de données fonctionnels [Ensembles de données climatiques du service météorologique du Canada] Les ensembles de données fonctionnels issus des archives climatiques du service météorologique du Canada (MSC) seront mis gratuitement à la disposition des directeurs de projet, des investigateurs adjoints et des partenaires de l étude MAGS, uniquement pour une utilisation dans le cadre de la recherche de l étude MAGS. L utilisation des données obtenues grâce aux archives climatiques est régie par l accord de licence du produit Données du service météorologique du Canada (annexe B). Les directeurs de projet et les investigateurs adjoints de l étude MAGS sont instamment priés de lire soigneusement cet accord. L accès aux données aura lieu via la partie protégée par un mot de passe du site Internet MAGS. Cela dans le but de s assurer que seuls les directeurs de projet et les investigateurs adjoints de l étude MAGS aient libre accès aux ensembles de données fonctionnels. Les mots de passe seront attribués par le gestionnaire de l information de l étude MAGS. 3. DEMANDES EMANANT DES NON PARTICIPANTS Les demandes de données émanant de la communauté de recherche élargie sont les bienvenues mais les demandes de non-participants doivent être approuvées au cas par cas. Les non-participants peuvent 11/1/2002 (2 of 6)

3 devenir des investigateurs adjoints de l étude MAGS en rejoignant l équipe d un directeur de projet de l étude MAGS qui demandera par la suite au comité scientifique de l étude MAGS l autorisation d intégrer le nouvel investigateur adjoint au sein de l étude MAGS. Une alternative consiste pour les nonparticipants à demander au comité scientifique de l étude MAGS à devenir un partenaire de l étude MAGS (conformément à la politique de partenariat de cette étude). 3.1 Ensembles de données spéciaux de l étude MAGS Les ensembles de données spéciaux de l étude MAGS (résultats d observation ou de modélisation) ne seront mis à la disposition des non-participants qu après un délai d un an au cours duquel les directeurs de projet et les investigateurs adjoints de l étude MAGS ont un accès exclusif à ces ensembles de données. Ce délai commence à courir après le contrôle qualité de l ensemble de données de l étude MAGS par la personne qui en est à l origine. 3.2 Ensembles de données fonctionnels [Ensembles de données climatiques du service météorologique du Canada/d'Environment Canada] Les ensembles de données fonctionnels issus des archives climatiques du service météorologique du Canada, d'environment Canada ne seront pas communiqués aux non-participants par l étude MAGS. Ces ensembles de données peuvent être obtenus auprès du service d informations climatiques d'environment Canada. De la même manière, les données de sortie de modèle archivées peuvent être obtenues auprès du Centre météorologique canadien. Des frais et des restrictions supplémentaires d utilisation peuvent s appliquer à ces données. 4. DEMANDES EMANANT D ENTITES COMMERCIALES Toute personne (directeurs de projet, investigateurs adjoints, partenaires de l étude MAGS ou nonparticipants) souhaitant utiliser les ensembles de données de l étude MAGS à des fins commerciales ou lucratives doit demander l autorisation au comité scientifique de l étude MAGS. 5. DEMANDES EMANANT D AUTRES GROUPES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX Les engagements pris au niveau national et international pour le partage des ensembles de données de l étude MAGS avant que ces données ne soient rendues publiques seront examinés au cas par cas par le comité scientifique de l étude MAGS. 11/1/2002 (3 of 6)

4 6. RECONNAISSANCE DE PROPRIETE Toute utilisation des ensembles de données de l étude MAGS par des participants (directeurs de projet, investigateurs adjoints ou partenaires) ou des non-participants à l étude MAGS doit faire l objet d une citation, dans toute publication résultante, de l ensemble de données de l étude MAGS et, le cas échéant, d une citation des études antérieures du directeur de projet de l étude MAGS grâce auxquelles les données ont été obtenues. Des citations appropriées sont jointes à la plupart des ensembles de données de l étude MAGS. Si vous voulez citer des données pour lesquelles il n y a pas de citation, contactez le gestionnaire de l information de l étude MAGS qui vous aidera à citer les données. La reconnaissance de propriété lors de l utilisation des données de l étude MAGS doit également être effectuée à l aide d un communiqué sous la forme suivante : «Les données [***] présentées dans ce document sont fournies par l étude GEWEX du Mackenzie (MAGS).» où [***] fait référence aux données réelles de l étude MAGS utilisées. 7. DEFINITIONS 7.1 Ensemble de données de l étude MAGS Un ensemble de données de l étude MAGS peut être : des données d observation, soit des données de station, soit des données de quadrillage, résultant d un travail financé par l étude MAGS, ou une sortie déduite d un modèle, soit en utilisant des observations spéciales de l étude MAGS, soit résultant d un travail financé par l étude MAGS 7.2 Directeur de projet de l étude MAGS (PL) Un directeur de projet de l étude MAGS (PL) se définit comme une personne qui : apporte une contribution scientifique à l étude MAGS et a été reconnue comme telle par le comité scientifique de l étude MAGS 7.3 Investigateur adjoint de l étude MAGS (CI) Un investigateur adjoint de l étude MAGS (CI) se définit comme une personne qui : travaille avec un directeur de projet de l étude MAGS et a été reconnue comme telle par le comité scientifique de l étude MAGS 11/1/2002 (4 of 6)

5 7.4 Partenaire de l étude MAGS Un partenaire de l étude MAGS se définit comme une personne qui : apporte une contribution scientifique à l étude MAGS, mais n est ni un directeur de projet, ni un investigateur adjoint de cette étude, a été reconnue comme telle par le comité scientifique de l étude MAGS 7.5 Non-participant Les chercheurs non-participants comprennent tous les chercheurs qui ne sont ni directeur de projet, ni investigateur adjoint, ni partenaire de l étude MAGS. Les non-participants comprennent le public en général. 11/1/2002 (5 of 6)

6 Annexe A La politique relative aux données du GEWEX canadien L énoncé de la politique relative aux données du programme GEWEX canadien est conçu pour servir de base pour l établissement d une politique nationale concernant l accès aux données du GEWEX canadien et promouvoir au niveau international, l accès mutuel aux données GEWEX à chaque fois que cela sera nécessaire. Il a été adopté par le comité canadien scientifique de l Expérience mondiale sur les cycles de l énergie et de l eau le 9 mars Suit l énoncé de politique : 1. Le programme GEWEX canadien demande un engagement précoce et continu pour l établissement, la maintenance, la validation, la description, l accessibilité et la distribution d ensembles de données à long terme de haute qualité. 2. Le partage intégral et ouvert de la suite complète des ensembles de données mondiaux pour tous les chercheurs canadiens GEWEX est un objectif fondamental. 3. La préservation de toutes les données nécessaires pour répondre aux objectifs de recherche du GEWEX canadien est exigée. Un processus d'échange de documentation devra être établi pour éviter les purges et pertes d'ensembles de données importants. 4. Les archivages de données doivent comprendre des informations facilement accessibles sur la tenue des données, comprenant les évaluations qualité, prenant en charge les informations auxiliaires ainsi que le guide et l'aide pour localiser et obtenir les données. 5. Les normes nationales et internationales doivent être utilisées le plus possible dans les supports et dans le traitement et la communication d'ensembles de données mondiaux. 6. Les données doivent être founies au meilleur coût pour les chercheurs canadiens GEWEX pour un accès intégral et ouvert. Ce coût doit, premier principe, ne pas dépasser les coûts de reproduction et de distribution. Les agences doivent rationaliser les accords administratifs pour l'échange de données entre chercheurs. 7. Les données, qu'il s'agisse de données réseau standards ou de données spéciales collectées par des projets aidés par le GEWEX canadien, doivent être mises à disposition après un délai initial raisonnable pour le contrôle qualité. 11/1/2002 (6 of 6)

7 Annexe B Accord de licence du produit Données et du logiciel à utilisation limitée pour les projets de recherche soutenus par le service météorologique du Canada Le gouvernement du Canada (Environment Canada) dispose de tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d auteur) sur ce logiciel et sur le produit Données. Une licence non-transférable, non cessible et non-exclusive pour l utilisation de ce logiciel et du produit Données vous est accordée dans les termes indiqués ci-dessous. Ce logiciel et le produit Données vous sont fournis temporairement par Environment Canada dans le seul but de mener à bien le projet de recherche soutenu par le service météorologique du Canada intitulé : ETUDE GEWEX DU MACKENZIE :. En tant que tel, ce logiciel et le produit Données constituent une contribution d'environment Canada au projet de recherche précédemment mentionné. Environment Canada doit être cité en tant que donateur dans toute publication résultant de ce projet dans laquelle les produits ont été utilisés. Ce logiciel et le produit Données demeure la propriété d'environment Canada. Une fois le projet terminé, ou dans l éventualité où vous cesseriez d être impliqué dans le projet, le produit doit être retourné à Environment Canada et toute copie temporaire du produit doit être détruite. Cette licence ne constitue pas une vente de tout ou partie des droits du propriétaire. Ce produit ne peut être utilisé que par vous-même dans le cadre du projet de recherche soutenu par le programme d environnement atmosphérique identifié ci-dessus et vous ne pouvez louer, louer à bail, prêter, sous-traiter cette licence ou transférer le produit Données ou tout droit dont vous bénéficiez par le présent accord à toute autre personne. Vous ne pouvez pas développer tout autre produit dérivé de ce produit pour une vente commerciale. Vous ne pouvez pas transférer ou stocker ce produit sur tout réseau électronique utilisé par plus d un utilisateur sans obtenir une autorisation écrite préalable de la part d'environment Canada. Ce produit est fourni «en l'état» et le propriétaire ne donne aucune garantie implicite ou explicite, comprenant mais ne se limitant pas aux garanties de qualité marchande et d adaptation à un objectif particulier. En aucun cas le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de dommages indirects, spéciaux, résultants ou autres. Si vous ne remplissez pas l'un des termes de cet accord, vous pouvez engager votre responsabilité devant l émetteur de la licence pour rupture de contrat. Il est de VOTRE RESPONSABILITE de vous assurer que votre utilisation de ce produit remplit ces termes et de demander une autorisation écrite préalable à Environment Canada pour toute utilisation non autorisée ou non mentionnée dans cet accord. TOUTE UTILISATION QUELLE QU ELLE SOIT DE CE LOGICIEL ET DU PRODUIT DONNEES VAUT ACCEPTATION DE VOTRE PART DES TERMES DE CET ACCORD. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER : Climate and Water Products Division Environment Canada 4905 Dufferin Street Downsview, Ontario M3H 5T4 Tél : (416) Télécopie : (416) /1/2002 (7 of 6)