EN RÉSUMÉ AVRIL Bonjour à tous,

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1 AVRIL 2013 volume 7, numéro 1 Bonjour à tous, Les 16, 17, 23 et 24 février dernier se tenait la Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie. Cette activité à pour but de faire connaître au grand public les différents projets des entrepreneurs. Cette 13 e édition fût un véritable succès. En effet, nous avons eu une participation record avec 14 entrepreneurs qui ont présenté 32 projets au grand public. La Grande tournée des maisons neuves de la Mauricie a été réalisée en collaboration avec Desjardins, Distribution Toiture Mauricienne, La Garantie Abritat ainsi que DuProprio. C est du 21 au 24 mars dernier qu avait lieu la 31 e édition de l événement Expo Habitat Mauricie. Près de visiteurs sont venus s imprégner des nouveautés dans les domaines de la rénovation, de la construction et de la décoration. Un merci tout spécial à nos exposants et partenaires, plus particulièrement Desjardins, Distribution Toiture Mauricienne, DuProprio et Maisons S. Turner, ainsi qu à notre porte-parole, madame Catherine Brisson, qui ont grandement contribué au succès de cet événement. N oubliez pas d inscrire à votre agenda les dates de nos tournois de golf qui se tiendront en août prochain (voir détails en page 5). Que ce soit pour participer en tant que golfeur ou à titre de commanditaire, n hésitez pas à communiquer avec nous. Enfin, prenez note que votre association est là pour répondre à toutes vos interrogations, que ce soit au niveau de la gestion de la paie, des conseils juridiques, du soutien pour l obtention ou la modification de votre licence d entrepreneur, des bassins de main-d œuvre, des conseils techniques (codes, normes et matériaux), etc. Bref, aucune question ne demeurera sans réponse. Profitez-en, il s agit de votre privilège le plus précieux à titre de membre de l APCHQ Région Mauricie-Lanaudière. Finalement, les vacances estivales approchent à grands pas! Je tiens donc à vous souhaiter, en mon nom personnel, ainsi qu au nom de toute l équipe, de très belles vacances. Éric Tremblay Président EN RÉSUMÉ CONGÉS FÉRIÉS ET VACANCES ANNUELLES D ÉTÉ PAGE 2 VOYAGE - RIO DE JANEIRO PAGE 3 LES FORMATIONS PAGE 4 TOURNOIS DE GOLF ANNUELS PAGE 5 RÉNOVATION ET NOUVELLES NORMES D ISOLATION PAGE 6 PRÉVISIONS SCHL PAGE 7 CHRONIQUE JURIDIQUE PAGE , rue Raymond-Bellemare Trois-Rivières (Québec) G9B 0G3 apchq@apchqmauricielanaudiere.com ngoulet@apchqmauricie.com

2 2 CONGÉS FÉRIÉS ET VACANCES ANNUELLES D ÉTÉ Veuillez prendre note que, dans l industrie de la construction, les jours fériés sont les suivants : 20 mai Journée nationale des patriotes 24 juin Fête nationale 1 er juillet Fête du Canada le bulletin constructif de l apchq - région mauricie-lanaudière De plus, les vacances annuelles d été sont prévues du 20 juillet au 4 août 2013 inclusivement. Prenez note que durant cette période, les deux centres de services de l association seront fermés. Toute l équipe de l APCHQ Région Mauricie-Lanaudière vous souhaite de très belles vacances estivales! Me Maxime Rodrigue, directeur général Centre de services Mauricie Nathalie Goulet, directrice adjointe Patrick Dallaire, conseiller formation / services aux membres Céline Provencher, technicienne comptable Virginie Audet, secrétaire-réceptionniste Centre de services Lanaudière Lauraine Martel, agente de développement et coordonnatrice à la formation Jacinthe Castonguay, conseillère en communication Jessica Gendron, conseillère services aux membres Liliane Bleau Raynault, secrétaire-réceptionniste Pour les deux centres de services Annie Languedoc, conseillère en relations du travail Édith Bergeron, conseillère en prévention / santé et sécurité du travail Alexandre Fortier, inspecteur / service technique et inspection de chantiers ASSURANCES ENTREPRISES ADAPTÉES À VOTRE RÉALITÉ Lorsqu il est question d assurance propre aux entrepreneurs, l un de nos spécialistes en assurance des entreprises prend personnellement votre dossier en main. Vous obtenez des protections bâties sur mesure, couvrant entre autres la responsabilité civile et celle des sous-traitants, ainsi que des produits et services adaptés à votre réalité. Vous possédez un véhicule commercial? Pour un temps limité, assurez-le avec nous et économisez un mois sur votre assurance! Cette offre s ajoute à votre rabais de groupe en vigueur, exclusif aux membres de l APCHQ Mauricie-Lanaudière. Profitez de notre expertise AFFAIRES ( ) Lundi au vendredi, de 8 h à 20 h DesjardinsAssurancesEntreprises.com MAURICIE-LANAUDIÈRE Certaines conditions s appliquent. Desjardins Assurances Entreprises désigne Desjardins Assurances générales inc.

3 AVRIL RIO DE JANEIRO BRÉSIL $ Vol et taxes inclus Par personne en occupation double dépôt $ par personne (non remboursable) et le paiement final le 20 Aout 2013 ITINÉRAIRE: 31 octobre 2013 : Départ de Montréal avec American Air Lines via Miami 01 novembre 2013 : Arrivée à Rio et 1h de transfert vers le Club Med Rio Das Pedras. Cocktail privé pour le groupe APCHQ. Installation pour 6 nuits au Club Med en chambre vue Jardin en tout compris 07 novembre 2013: Départ du Club Med pour 2 nuits à l hôtel Windsor Atlantica de Rio. Chambre vue Mer avec petit-déjeuner inclus 09 novembre 2013: Départ en soirée pour Montréal 10 novembre 2013: Arrivée à Montréal Du 31 octobre au 10 novembre 2013 Votre forfait comprend Le vol avec American Airlines 1 bagage enregistré de 23 kg Manutention de 1 bagage par personne Tous les transferts 6 nuits au Club Med Rio Das Pedras comprenant: - 3 repas par jour et collations - Les boissons, jus, vin, bière et cocktails - Pourboires - Un large choix de sports et activités 2 nuits au Windsor Atlantica de Rio avec petit-déjeuner inclus chambre deluxe supérieure vue mer Service d accompagnement de Voyages Aqua Terra Visa du Brésil Ne comprend pas Chambre Deluxe Vue Mer (supplément de 130$ par personne) Dépenses personnelles Assurances Excursions non incluses Frais de l Office de la Protection du Consommateur (.02%) Voyage de groupe organisé par : Pour information ou réservation contactez : Nicholas Monfette poste 2 nicholas@voyagesaquaterra.com Titulaire d un permis du Québec

4 4 le bulletin constructif de l apchq - région mauricie-lanaudière ST-LOUIS & FRÈRE INC. Depuis 60 ans, chef de file en recouvrement de toitures L entreprise St-Louis & Frère de Trois-Rivières a été fondée en 1953 par M. Roger St-Louis et son épouse Rolande. Âgé de 19 ans seulement, Roger débutait ses activités en recouvrement de toitures et fondait l entreprise St-Louis & frère inc. Au fil des ans, l entreprise a réalisé plusieurs contrats d envergure, mais la réussite de celle-ci repose davantage sur la confiance des particuliers qui ont fait appel à ses services en grand nombre depuis les 60 dernières années. Maintenant âgé de 80 ans, Roger St- Louis passe tranquillement le flambeau à son fils Michel pour diriger l entreprise. Il semble que la relève de la compagnie soit assurée avec l implication de Jonathan, fils de Michel. De plus, Jonathan, attend l arrivée de son premier enfant, un garçon. Sera-t-il la quatrième génération à œuvrer au sein de l entreprise familiale? St-Louis & Frère inc. est une entreprise dont la qualité du travail a été reconnue à maintes reprises par des prix d excellence remis, entre autres, par son fournisseur de revêtement de toiture. Bonne continuité à la famille St-Louis et félicitations à Roger St-Louis pour ses 60 ans d excellence. PROGRAMMES DE FORMATION RECONNUS PAR LA REGIE DU BÂTIMENT DU QUEBEC Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (40 h) À raison de deux soirs par semaine et une journée la fin de semaine Début : 26 mai 2013 Fin : 13 juin 2013 Cette formation est offerte à notre bureau de Joliette Informez-vous auprès de Mme Lauraine Martel au : / FORMATION OFFERTE GRATUITEMENT À NOS MEMBRES Utilisation sécuritaire des plates-formes élévatrices automotrices Votre association offre cette formation en collaboration avec l ASP Construction. Il s agit d une formation d une durée de deux (2) heures et elle sera dispensée à nos bureaux de Trois-Rivières et de Joliette en mai prochain. Joliette Le mercredi 15 mai 2013 à 8h30 Inscription : Lauraine Martel au ou lmartel@apchqlanaudiere.com Trois-Rivières Le mercredi 22 mai 2013 à 8h30 Inscription : Nathalie Goulet au ou ngoulet@apchqmauricie.com COURS DE PAIE DE LA CONSTRUCTION D une durée de deux jours, cette formation porte sur l assujettissement des travaux en passant par les différentes conventions collectives, la CSST, les retenues gouvernementales et la production des rapports à la CCQ. Joliette : 9 et 10 mai 2013, de 8h30 à 16h30 490, boul. de l industrie à Joliette Trois-Rivières : 30 et 31 mai 2013, de 8h30 à 16h , rue Raymond-Bellemare à Trois-Rivières (Voisin de la SPA Mauricie sur le boulevard St-Jean) Inscrivez-vous en communiquant avec M. Alexandre Cormier : ou , poste 119 Coût : membre APCHQ 375 $ + taxes / non-membre 595 $ + taxes Le Guide de la paie pour l industrie de la construction et la mise à jour du guide pour une année ainsi que les dîners sont inclus.

5 AVRIL Avec 4 one-man-show à son actif et plus de billets vendus en carrière, Peter MacLeod est l un des humoristes les plus populaires au Québec. MacLeod nage en marge des règles non-écrites de notre société et assume fièrement son rôle d icône de la non-conformité. La scène est une extension de son quotidien, il y est tel que dans la vie de tous les jours. Drôle, percutant et touchant, l humoriste présente à travers ses numéros la quarantaine revue et corrigée. Il nous prouve que vieillir n est pas synonyme de s assagir! Tournois ÉDITION de golf annuels Il nous fait plaisir de vous informer que nos tournois de golf annuels se tiendront en août prochain : Le vendredi 23 août 2013 au Club de golf Ki-8-Eb de Trois-Rivières ( Le jeudi 29 août 2013 au Club de golf Montcalm de Saint-Liguori ( Venez profiter du grand air tout en échangeant avec d autres entrepreneurs en construction. Animation, plaisir et prix de présence seront de la partie! Inscrivez-vous dès maintenant car le nombre de places est limité. Veuillez compléter le formulaire ci-bas et nous le retourner par la poste avec votre paiement. Pour le tournoi du 23 août (Trois-Rivières) : Personne-responsable : Nathalie Goulet au ou Pour le tournoi du 29 août (Saint-Liguori) : Personne-responsable : Jacinthe Castonguay au ou août - Trois-Rivières 29 août - Saint-Liguori COUPON-RETOUR RÉSERVATION Inscription complète : 175 $ (Les taxes sont incluses) Souper seulement : 75 $ (Les taxes sont incluses) HORAIRE DE LA JOURNÉE : Shot gun : 12h pour Trois-Rivières 11h pour Joliette Vers 17h : 5 à 7 19h : Souper 20h30 : Spectacle d humour avec Peter MacLeod TROIS-RIVIÈRES Assurances générales IDENTIFICATION Entreprise : Adresse : Courriel : Téléphone : Télécopieur :

6 6 le bulletin constructif de l apchq - région mauricie-lanaudière LA RÉNOVATION ET LES NOUVELLES NORMES D ISOLATION Depuis l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en efficacité énergétique, plusieurs se demandent si les exigences de la partie 11 «Efficacité énergétique» du Code de Construction du Québec 2008, Chapitre 1 Bâtiment touchent les travaux de rénovation. Il est mentionné au Code que la partie 11 s applique aux travaux d agrandissement des bâtiments existants dans la mesure où, à la suite des travaux d agrandissement, l aire de bâtiment est d au plus 600 m² (6459 pi2), la hauteur de bâtiment est d au plus 3 étages et le bâtiment n abrite que des logements. Ceci signifie que tout agrandissement d un bâtiment existant assujetti doit rencontrer les exigences de la partie 11. Cette mesure implique donc de respecter les exigences en isolation pour les nouveaux éléments intégrés aux bâtiments. Par contre, la partie 11 ne s applique pas à l installation de nouveaux appareils de ventilation lors d une rénovation ni au remplacement des portes et fenêtres. Ces exigences ne s appliquent pas non plus à la rénovation de bâtiments existants. Certaines dérogations sont permises pour les agrandissements de moins de 10 m2 (107 pi2) qui n ont pas à tenir compte de la surface maximale d ouvertures. Les agrandissements supérieurs à 10 m2 doivent respecter la partie 11 mais il est permis de déroger à la surface permise d ouverture si des fenêtres plus performantes sont installées. Dans tous les cas, un non respect des exigences peut être compensé en effectuant la comparaison de la consommation d énergie à l aide d un logiciel d analyse énergétique. Celui-ci permettra de déterminer quelles composantes doivent être isolées davantage afin de respecter l objectif de consommation d énergie de la partie 11. Consultez votre conseiller technique à ce sujet. Dessin résumé des exigences du CCQ partie 11 «Efficacité énergétique» Pages de remplacement du Code de Construction 2008 intégrant les exigences en efficacité énergétique. =Le CNRC a publié en novembre dernier les pages de remplacement du Code de Construction 2008 intégrant la partie 11. Ces pages sont disponibles à l adresse suivante : N oubliez pas que la partie 11 est un règlement provincial et prime sur toute réglementation municipale bien que chaque municipalité a le pouvoir de choisir son propre règlement touchant la construction et la rénovation sur son territoire. Ainsi, une municipalité peut adopter le Code National du Bâtiment 1990 comme règlementation mais la partie 11 du CCQ 2008 doit être appliquée pour l efficacité énergétique et les éléments du CCQ 2008 auxquels elle réfère. Alexandre Fortier Conseiller technique APCHQ Mauricie-Lanaudière inc / télécopieur: alexandre.fortier@apchq.com

7 AVRIL Par : Genevieve Lapointe Analyste de marché PORTRAIT ET PERSPECTIVES DU MARCHÉ RÉSIDENTIEL DE LA RÉGION DE TROIS-RIVIÈRES Selon la Société canadienne d hypothèque et de logement (SCHL), habitations ont été mises en chantier dans la RMR (région métropolitaine de recensement) de Trois-Rivières en 2012, contre un an plus tôt. Malgré cette baisse (- 8 %), le niveau atteint en 2012, qui s est maintenu au-dessus de la barre des 1 000, demeure élevé en regard des années antérieures. C est principalement le recul marqué des mises en chantier de logements destinés à une clientèle locative qui explique la baisse d activité qui s est produite en Il faut dire que le marché locatif s est desserré de façon prononcée au cours des deux dernières années : le taux d inoccupation a atteint 5,2 % en 2012, comparativement à 3,9 % en En réponse à cette détente du marché, la production de logements locatifs a ralenti. Ce repli se poursuivra en 2013 et on dénombrera 100 (-65 %) mises en chantier de ce type de logements. À l opposé, les copropriétés ont enregistré une hausse importante : 219 mises en chantier ont été dénombrées en 2012, comparativement à 120 pendant la période correspondante de En 2013, un fléchissement se manifestera afin de permettre l écoulement de ces nouvelles unités. Cependant, le niveau des mises en chantier de copropriétés demeurera relativement élevé. Enfin, la construction d habitations en propriété absolue demeura, quant à elle, stable en TABLEAU : Mises en chantier dans la RMR de Trois-Rivières Source : SCHL MISES EN CHANTIER Maisons individuelles Habitations en propriété absolue Jumelés, maisons en rangée et duplex TOTAL Logements locatifs Copropriétés TOTAL Variation (%) ,7 % ,1 % ,3 % PORTRAIT DE LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS LA RÉGION DE LANAUDIÈRE* Selon la Société canadienne d hypothèque et de logements (SCHL), habitations ont été mises en chantier dans la région de Lanaudière* en Cela correspond à une baisse de 26 % puisque habitations avaient été mises en chantier en Le repli de l activité s est manifesté dans tous les segments de marché. La construction d habitations en propriété absolue 1 a accusé une baisse de 28 %. Ce ralentissement s inscrit dans la tendance à la baisse des dernières années qui s est particulièrement fait sentir du côté de la maison individuelle. Les mises en chantiers de copropriétés ont, pour leur part, diminué de 20 % après avoir enregistré de forts niveaux d activité en 2010 et Du côté des logements locatifs, la baisse s est chiffrée à 33 %. TABLEAU : Mises en chantier dans la région de Lanaudière* Source : SCHL MISES EN CHANTIER Maisons individuelles Habitations en propriété absolue Jumelés, maisons en rangée et duplex TOTAL Logements locatifs Copropriétés TOTAL Variation (%) ,7 % ,4 % ,1 % * : Comprend l agglomération de recensement (AR) de Joliette 2, Repentigny, Terrebonne, Mascouche, Lachenaie et St-Donat. 1 On entend par «habitations en propriété absolue» les maisons individuelles, les jumelés, les maisons en rangée et les duplex. 2 Comprenant les villes de Joliette et de Notre-Dame-des-Prairies et la municipalité de Saint-Charles-Borromée.

8 Par Me Guillaume Daigneault, Crochetière, Pétrin CHRONIQUE JURIDIQUE HYPOTHÈQUE LÉGALE: LA DISTRIBUTION DES SOMMES SUITE À LA VENTE DE L IMMEUBLE Si l immeuble doit être vendu sous contrôle de justice à un prix inférieur à la valeur des hypothèques publiées, qu advient-il de l ordre de collocation des créanciers? S il y avait plusieurs hypothèques légales de la construction, comment sont-elles colloquées? Pour faciliter la compréhension, prenons l exemple suivant : Un entrepreneur exécute des travaux de rénovation sur un immeuble pour une valeur de 50,000.00$ et un fournisseur de matériaux fournit 25,000.00$ de matériaux, lesquels ont été incorporés à l immeuble. Tous deux respectent les formalités requises afin de bénéficier de leur créance hypothécaire. La Banque bénéficie d une hypothèque conventionnelle de 150,000.00$. L immeuble est vendu sous contrôle de justice au prix de 150,000.00$ alors que la juste valeur marchande est fixée à 250,000.00$. La plus-value donnée à l immeuble par les travaux exécutés est établie à 75,000.00$. Au moment de la vente, les taxes municipales impayées représentaient 10,000.00$ et les frais de justice, 5,000.00$. (Ces deux dernières valeurs représentent des créances prioritaires et seront payées en priorité). La plus-value relative[1] Puisque le prix de vente de l immeuble n est pas suffisant pour payer tous les créanciers garantis, il faut établir la plus-value relative afin de déterminer l assiette que les participants à la construction auront droit de se partager. Voici le calcul : Formule Pour notre exemple [Prix de vente créance prioritaire] X Plus-value Juste valeur marchande de l ensemble 150,000$ - 15,000$ X 75,000$ = 40,500$ 250,000$ La distribution des sommes Après avoir payé les créanciers prioritaires, les créanciers hypothécaires de la construction seront payés, avant toute autre hypothèque publiée, pour la plus-value relative apportée à l immeuble et ce, peu importe la date de publication. Entre elles, les hypothèques légales de la construction viennent en concurrence, proportionnellement à la valeur de chacune des créances. Voici le calcul : Formule Pour notre exemple Plus-value relative X créances de chacun Total des créances de la construction Entrepreneur 40,500$ X 50,000$ 75,000$ Fournisseur 40,500$ X 25,000$ 75,000$ En somme, les créanciers prioritaires seront payés intégralement, les créanciers de la construction seront payés jusqu à 40,500.00$, soit 27,000.00$ pour l entrepreneur, 13,500.00$ pour le fournisseur de matériaux et l institution financière recevra 94,500.00$. Évidemment, le présent texte vise à vous fournir un aperçu de l ordre de collocation dans le cadre d une vente sous contrôle de justice, mais sachez que les recours hypothécaires font souvent l objet de questions juridiques complexes. Or, n hésitez pas à contacter un de nos professionnels afin qu il vous conseille adéquatement à chacune des étapes du recours hypothécaire.