Conditions générales de ventes au 01/09/2014

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1 Conditions générales de ventes au 01/09/2014 Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SAS WEB A PART, éditrice du site internet VINS A PART (www.vinsapart.fr), au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 10 rue Jean Monnet le Kremlin-Bicêtre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro B et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet VINS A PART dénommée ci-après «le Client». Pour voir les mentions légales du site, cliquez ici Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''Nous contacter'' ). 1. Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre VINS A PART et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand VINS A PART, que le Client soit professionnel ou consommateur. L acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. 2. Caractéristiques des articles proposés à la vente Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VINS A PART. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par VINS A PART. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2 3. Zone géographique La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident et souhaitent être livrés en France métropolitaine. 4. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. VINS A PART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d expédition. 5. Commandes Le client passe commande sur le site Internet «www.vinsapart.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : - Choix des articles et ajout au panier - Validation du contenu du panier - Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - Choix du mode de livraison - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV - Validation du paiement Le client recevra un de confirmation de commande dans les meilleurs délais. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

3 VINS A PART se réserve la propriété des articles jusqu au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l encaissement du prix de la commande par VINS A PART. VINS A PART se réserve le droit d annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. VINS A PART s engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. 6. Modalités de paiement Le règlement des achats s effectue via l un des moyens suivants, à la convenance du Client : Par carte bancaire de type : CB, VISA, VISA Electron, Maestro, MasterCard, E- Electron. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de partenaire Payzen-Lyra Network. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les transactions et la technologie 3D Secure pour l'authentification du porteur de la carte bancaire. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par notre partenaire Lyra Network qui nous retourne un numéro d'autorisation. Payzen-Lyra Network est certifié PCI-DSS au plus haut niveau depuis le mois de juillet 2009 et ainsi garantit une solution hautement sécurisée et fiable. Les audits trimestriels et annuels permettent le renouvellement de cet agrément. La solution Payzen fait l'objet de la Certification Visa Merchant, PayZen est une des premières solutions de paiement françaises à se voir délivrer cette certification de tiers de confiance par VISA, premier réseau mondial. Un de confirmation sera adressé au Client dès validation de son paiement.

4 7. Expédition et délais de livraison VINS A PART s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais tels qu'indiqués sur le site. Les délais de livraison courent à compter de la validation du paiement. Si lesdits articles n ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège social. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. En cas de retard de livraison ou de la prestation, VINS A PART s'engage à en informer au plus tôt le client, qui pourra demander à être remboursé s'il le souhaite dans les 30 jours suivant le paiement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent. Le client dispose d un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé ) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception. Une facture sera délivrée au client lors de la livraison. 8. Délai de Rétractation : échange ou retour Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où ils entrent en possession de leur bien, pour faire retour du produit à VINS A PART pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour. Le Client devra informer VINS A PART par écrit (soit par à soit par courrier au siège social) de sa décision avant de retourner les biens.

5 Les frais de retour sont offerts par VINS A PART. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Conditions d échange et de retour pour remboursement : Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état ((bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) et dans leur boite d origine. Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par : * - Point Relais - Chronopost Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de VINS A PART. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l un des deux prestataires chargés du retour. En l absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. 9. Législation aplicable / Juridiction compétente Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents. 10. Nous contacter / Service après-vente Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition. Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation, pour des informations sur nos offres, pour passer une commande ou nous faire part de vos commentaires : Par ou via notre formulaire de contact Par Téléphone : (coût d'un appel normal) au , du Lundi au Vendredi de 10h à 18h

6 Par Fax : Par courrier : SAS WEB A PART 10 rue Jean Monnet, Le Kremlin-Bicêtre Réponses dans un délai habituel de moins de 24h. 11. Abus d'alcool / Protection des mineurs L'abus d'alcool est dangereux pour la saté, à consommer avec modération. La vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures est prohibée. Par conséquent, en validant votre commande, vous certifiez avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

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