La fiscalité en France

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1 La fiscalité en France Pierre Beltrame Professeur émérite de l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille-lll 17 e édition A hachette SUPÉRIEUR

2 Table des matières Les éléments fondamentaux de l'impôt '.. 7 I. L'impôt et les prélèvements obligatoires 7 A- La notion de prélèvements obligatoires 7 B- La notion d'impôt, 7 C- Les prélèvements obligatoires autres que l'impôt ; 10 II. Les classifications fiscales 12 A- Les classifications traditionnelles 12 B- Les autres classifications 13 III. La procédure d'imposition 15 A- L'assiette de l'impôt 15 B- La liquidation de l'impôt 17 C- Le recouvrement de l'impôt 20 L'impôt sur le revenu 22 I. L'évolution de l'impôt sur le revenu 22 A- L'évolution des techniques d'imposition 22 B- L'évolution de la notion de revenu imposable 24 \ II. Le champ d'application de l'impôt le revenu 25 5 A- Les personnes imposables 25 «B - La territorialité de l'impôt sur le revenu 26 III. La détermination des revenus catégoriels 28 g A- Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères 29 B- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 30 g C- Les bénéfices agricoles (BA) 34 S D- Les bénéfices non commerciaux (BNC) 36 S E- Les revenus mobiliers 38 j F- Les revenus fonciers.' G- Les plus-values i 42 g H- Rémunérations des dirigeants de certaines sociétés (CGI, art. 62) 43

3 TABLE DES MATIERES IV. La détermination du revenu imposable 44 A- Les règles générales de détermination du revenu imposable 44 B- La détermination forfaitaire du revenu imposable 46 V. La liquidation et le paiement de l'impôt sur le revenu 46 A- La liquidation de l'impôt 47 B- Le paiement de l'impôt 50 C- Les impositions additionnelles à l'impôt sur le revenu 50 L'impôt sur les sociétés.51 I. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés 52 A- Les personnes morales imposables 52 B- Les personnes morales exonérées 54 C- La territorialité de l'is 55 II. La détermination du bénéfice imposable 56 A - Les principes de détermination du bénéfice 56 B- Les éléments positifs du bénéfice.' 57 C- Les éléments négatifs III. La liquidation et le paiement de l'impôt 65 A- La liquidation 65 B- Le paiement de l'impôt 66 Les impôts sur la dépense...67 I. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 67 A - TVA et taxes sur le chiffre d'affaires 67 B- Le champ d'application de la TVA 69 C- Le calcul de la TVA brute ou TVA facturée 75 D- Calcul de la TVA nette : le régime des déductions 78 E- Les obligations des redevables 81 F- Les régimes particuliers 83 II. Les autres impôts sur la dépense ; 84 A- Les droits indirects de consommation et de circulation 84 B- Les droits de douane 85

4 LA FISCALITÉ EN FRANCE 5 Les impôts sur le capital 87 I. Les droits d'enregistrement.87 A - La formalité de l'enregistrement 88 B- Les droits de mutation à titre onéreux 89 C- Les droits de mutation à titre gratuit 91 II. L'impôt de solidarité sur la fortune 93 III. La fiscalité immobilière locale 94 A- Les caractéristiques de la fiscalité locale 94 B- La mise en œuvre des impôts locaux 95 C- Le devenir de la fiscalité locale r...~tt. 97 Les fondements du droit fiscal. I. Les sources internes 99 A- Les bases constitutionnelles du droit fiscal 99 B- Les sources législatives et réglementaires 102 C- Les sources jurisprudentielle et doctrinale 103 II. Les sources internationales 104 A- Les conventions fiscales internationales 104 B - Les limites du droit fiscal conventionnel 106 C- Les directives fiscales communautaires ni. L'administration fiscale 109 A- L'administration fiscale, organe d'exécution technique 109 B - L'administration fiscale, organe de médiation 112 II. Les procédures d'imposition 115 A- Le contrôle fiscal B- Les procédures de rectification 118 C- Les procédures de recouvrement 122

5 TABLE DES MATIERES Le contentieux fiscal 124 I. Les juridictions compétentes 124 A - Le principe du partage des compétences juridictionnelles 124 B - La compétence des juridictions administratives 125 C- La compétence des juridictions judiciaires 127 II. Le procès fiscal 128 A- La réclamation préalable 129 B- Les pouvoirs du juge fiscal.130 C- La charge de la preuve en droit fiscal 131 III. Le devenir du contentieux fiscal :...^ m A- L'encombrement du contentieux fiscal 131" B - La portée du contentieux fiscal 132 Les fondements de la politique fiscale 134 I. Les fondements économiques 134 A- Développement économique et rendement fiscal 134 B- Structures économiques et structures fiscales 138 II. Les fondements sociologiques 139 A- Le consentement fiscal! 139 B- Les doctrines fiscales 141 Les modalités de la politique fiscale 144 I. Les finalités de la politique fiscale 144 A- L'efficacité économique 144 B- La justice fiscale '. 148 II. Les limites de la politique fiscale 151 A- L'incidence de l'impôt.: 151 B- Le coût de l'interventionnisme fiscal 153 C- Les résistances à l'impôt 154 Conseils bibliographiques 158 Index alphabétique 159 6