décret n du 27 mai 1987 art.8

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1 Les produits phytosanitaires le local de stockage Le stockage des produits phytosanitaires sur une exploitation agricole est soumis à une réglementation précise. Des exigences minimales s appliquent à toute exploitation, quelle que soit son importance en terme de surface et de main d œuvre. Les obligations réglementaires Des exigences supplémentaires sont souvent demandées par les différents cahiers des charges, pour certifier la production, qualifier l entreprise, ou répondre aux demandes des clients. Elles ne sont obligatoires que pour les exploitations engagées dans de telles démarches. Par ailleurs, toute exploitation doit établir une évaluation des risques relatifs à la santé et à la sécurité des salariés, et mettre en place des solutions adaptées Minimum réglementaire pour les installations de moins de 15 tonnes. EXIGENCES REGLEMENTAIRES Produits conservés dans un local spécifique réservé à cet usage code santé publique, art. R 5162 séparé de toutes autres substances, en particulier destinées à et R 5170 l'alimentation des hommes ou animaux. décret n du 27 mai 1987 art.4 Local fermé à clef décret n du 27 mai 1987 art.4 Local aéré ou ventilé décret n du 27 mai 1987 art.4 Produits conservés dans leur emballage d'origine décret n du 27 mai 1987 art.3 Ustensiles et matèriel de dosage exclusivement réservés à cet usage décret n du 27 mai 1987 art.5 et conservés dans le local de stockage Pas plus de 50 kg de T+ liquides et 200 kg de T+ solides dérogation du 4 avril 1995 sauf si chantier d'épandage en cours (1 tonne de T+ solide et liquide admise pendant 10 jours maximum) Equipements de protection placés dans une armoire vestiaire individuelle destinée à ce seul usage et située à l'extèrieur du local phyto REFERENCES TEXTES décret n du 27 mai 1987 art.8 Une réserve d'eau et de produits appropriés destinés au lavage immédiat des décret n du 27 mai 1987 art.9 souillures accidentelles doit être disponible à proximité du lieu de préparation et d'application des produits Par ailleurs, lorsque l exploitant fait effectuer les traitements par un salarié, il doit «veiller à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage après les opérations de préparation des bouillies et le corps à l issue des opérations d applications des produits» (décret n du 27 mai 1987 art.9), ce qui peut se traduire dans les faits par une mise à disposition des applicateurs d une douche et d un lavabo avec eau chaude. Enfin, bien que l obligation d affichage sur le local phytosanitaire ne soit pas explicitement mentionnée, «l employeur doit interdire aux travailleurs de priser, de fumer, de boire et de manger lors de toute exposition aux produits antiparasitaires» (décret n du 27 mai 1987 art.10). Un affichage sur le local peut prouver que cette consigne a bien été donnée. pour les prévenir. Le stockage des produits phytosanitaires sur l exploitation est concerné par cette mesure et des améliorations peuvent être nécessaires. Dans tous les cas, la solution mise en œuvre pour stocker les produits phytosanitaires sur votre exploitation doit faire appel au «bon sens» et prendre en considération les trois objectifs suivants : limiter les risques d empoisonnement accidentel (utilisateur ou personnes et animaux circulant à proximité des exploitations) limiter les risques de pollution de l environnement liés à l emploi de ces produits : pollution des eaux de surface, des nappes phréatiques, de l'air et du sol. être fonctionnel et permettre une conservation des produits dans de bonnes conditions. Des modifications aux aménagements existants sur l'exploitation ou la création de nouvelles installations peuvent s avérer nécessaires. Des fournisseurs proposent également des locaux de stockage clé en main ou des armoires phytosanitaires. La réglementation Les quantités de produits stockés La réglementation qui s'applique actuellement en matière de stockage des produits phytosanitaires est différente selon la taille et la capacité du local : Les installations de moins de 15 tonnes de produits phytosanitaires, dont moins de 200 kg de produits très toxiques solides et moins de 50 kg de produits très toxiques liquides Cette catégorie concerne la grande majorité des locaux sur les exploitations agricoles. Il est toutefois admis pendant les traitements 1 tonne de produits T+ solides et liquides, mais 1

2 pour une durée de 10 jours maximum à partir de la date de livraison (dérogation du 4 avril 1995 pour le stockage des produits très toxiques dans les exploitations agricoles). Ce type d installation ne nécessite pas d autorisation spéciale. Pour ces locaux de stockage, la réglementation qui s applique est définie par le décret n du 27 mai L ensemble des exigences stipulées par ce texte est détaillé dans l encadré «les obligations réglementaires». Les installations de plus de 15 tonnes de produits phytosanitaires (jusqu'à 150 tonnes compris) dont moins d une tonne de produits très toxiques solides et moins de 250 kg de produits très toxiques liquides Ce seuil est rarement atteint pour des exploitations agricoles. Cependant, pour des exploitations importantes, il peut être nécessaire de limiter les stocks de produits T+ notamment lors des commandes de morte saison afin de rester dans la catégorie inférieure, bien moins contraignante. En effet, ces installations doivent être classées. Une déclaration doit être adressée à la préfecture en même temps que la demande de permis de construire. En plus des exigences liées aux locaux de moins de 15 tonnes, des Les préconisations prescriptions supplémentaires s'appliquent aux installations soumises à déclaration (prescriptions générales de l'arrêté type 1155 servant de cadre aux différents arrêtés préfectoraux). Les évolutions probables concernant les produits T+ Actuellement, seul l Azinphos méthyl (GUSATHION XL et VITAPHOS M) est classé T+ parmi les produits homologués en arboriculture fruitière. Cependant, le classement toxicologique des produits phytosanitaires est en cours de révision : certains produits jusqu à présent classés T ou Xn pourraient devenir T+, mais nous ne connaissons pas encore les échéances et les produits concernés. Etant donné les risques pour les personnes et l environnement, les évolutions possibles de la réglementation et les exigences croissantes des différents cahiers des charges, il est conseillé de se rapprocher des normes réglementaires applicables aux dépôts de plus de 15 tonnes, quelle que soit la capacité de votre local. Vous trouverez sur le tableau suivant les obligations supplémentaires concernant ces locaux, et nos préconisations pour des locaux plus petits qui doivent satisfaire à des cahiers des charges ou être conformes à un plan de prévention des risques. EXIGENCES REGLEMENTAIRES POUR LES INSTALLATIONS DE PLUS DE 15 TONNES prescription de l'arrêté type 1155 PRECONISATIONS local de moins de 15 tonnes Local éloigné:. D'au moins 15 m des limites de propriété.de 40 m d'un bâtiment habité ou recevant du public Hors de toutes zone inondable.de 10 m d'un bâtiment d'exploitation occupé régulièrement par des salariés Implanté à proximité de l'aire de remplissage et.peut être attenant ou dans un bâtiment existant dans les cas contraires, du lieu de préparation des bouillies mais ne doit pas être surmonté d'habitation Local accessible sur au moins deux façades Prévoir 2 portes d'accès, dont une permettant le passage de transpalettes 2 prises d'air (haute et basse) permettant Local aéré ou ventilé avec orifices de désenfumage la circulation d'air ou V.M.C.avec 2 bouches d'extraction dont une basse (poussières) une clef pour chaque applicateur, ou un système Local fermé à clef, non accessible à toute personne non concernée par les traitements de digicode maintenir fermé pendant l'épandage fenêtre d'aération protégée par des barreaux béton étanche avec revêtement hydrofuge Sol du local étanche sans déversement possible vers les égouts ou le milieu naturel seuils de portes surélevés avec pente intérieure et extérieure (accès facilité) dalle en pente convergente vers un regard Possibilité de collecter 50% du volume stocké à l'intérieur du local en cas de renversement ou une cuve étanche protégée par une grille accidentel résistante au passage des transpalettes Produit accidentellement déversé récupéré et orienté vers une entreprise spécialisée prévoir une possibilité d'orientation vers un bac de décantation ou un phytobac (existant ou futur) utiliser des matériaux isolants non combustibles Local isolé et chauffé (tout chauffage àfeu nu interdit) assurer la mise hors gel et éviter les températures supérieures à 30 C Equipement électrique conforme aux normes en vigueur (normes NFC ) éclairage en bon état et permettant de lire et périodiquement contrôlé par un professionnel (rapport de contrôle) facilement les étiquettes porte coupe feu 2 h Equipement de lutte contre les incendies : - extincteurs intérieur et extérieur ouverture anti-panique (ouverture facile) - réserve de sable et pelles présence d'extincteur - prise d'eau dans le local ou à proximité immédiate matériaux construction non combustibles rayonnage en matériaux non absorbant Emballages volumineux stockés à part sur palette ou caillebotis classement par catégorie (éventuellement par culture) rangement accessible (étagères H<1m80, Prof<50cm) Document de tenue de l'état des stocks dans le local affichage de l'obligation du port des équipements de Affichage des consignes de sécurité : - interdiction de fumer protection - conduite en cas d'incendie n centre anti-poison (et personne à prévenir) - procédure d'alerte rappels symboles danger interdiction de fumer,boire ou manger. accès interdit (à toute personne non habilitée) 2

3 Les démarches qualité Toutes les démarches qualité comprennent des exigences relatives au stockage des produits phytosanitaires. La base est le respect de la réglementation, qui est vérifié lors de tous contrôles sur les exploitations : PFI (notamment dans le cadre de la Charte nationale pomme poire), agriculture raisonnée, etc. Les cahiers des charges Fruits et Nature, PFI BRM, Sud Nature et Agriculture Raisonnée spécifient en outre l affichage des consignes de sécurité et l inventaire annuel des stocks de produits phytosanitaires. Le cahier des charges EUREP GAP va bien au-delà. (voir ci-contre) EUREP GAP La démarche EUREP GAP impose également le contrôle des points suivants : - Le local doit assurer une protection des produits contre le gel et être construit en matériaux résistants au feu (norme de référence : 30 min). - Il doit être possible de récupérer les produits en cas de renversement accidentel, ce qui suppose un sol non absorbant, un système de rétention, la présence d'un dispositif absorbant tel que du sable, ainsi qu'un rangement du local tel qu'aucun bidon de liquide ne soit rangé au-dessus des poudres. - Des dispositifs d'urgence doivent exister pour prévenir ou soigner une contamination des salariés : affichage d'avertissements, des consignes de sécurité et des numéros de téléphone d'urgence sur le local, et mise à disposition d'un point d'eau pour se rincer à proximité immédiate du local. - Le local doit être équipé d un éclairage artificiel permettant de lire les étiquettes. EUREP GAP s'intéresse également aux emballages de produits phytosanitaires vides, qui doivent être stockés de façon à éviter la contamination de l'environnement ou l'exposition des personnes, ce qui suppose un emplacement spécifique, à l'abri des intempéries, et fermé. Il impose également une formation de tout salarié manipulant des produits phytosanitaires sur l'exploitation. Rappelons que ce point figure également dans la réglementation française, EUREP GAP impose donc uniquement de le formaliser. Les solutions Aménager le local existant Intérieur du local de la station expérimentale LA TAPY (Carpentras) Si vous disposez d un local en dur, l aménager est la solution la plus économique. Dans la mesure où votre local est fermé à clef, aéré, muni d une installation électrique aux normes et à proximité d un point d eau utilisable pour rincer les souillures accidentelles, il est susceptible de répondre aux exigences minimales. Reste le fait assez fréquent que votre local est trop grand pour être exclusivement consacré au stockage de produits phytosanitaires. Deux solutions existent alors : Si la maçonnerie ne vous fait pas peur, vous pouvez séparer votre local en deux avec une cloison en dur (béton cellulaire ou carreaux de plâtre par exemple), ou une grille galvanisée. Pensez alors à sécuriser l accès aux produits phytosanitaires par une fermeture à clef. Si vous n aimez pas le bricolage, vous pouvez mettre dans votre local des armoires phytosanitaires fermant à clef. Mieux que de s i m p l e s armoires métalliques, on trouve dans le commerce des armoires de sécurité avec aération (deux prises d air haute et basse) et un bac de rétention amovible en partie basse. Les étagères sont souvent équipées chacune de petits bacs de rétention et un affichage sur les portes est prévu. Parmi les fournisseurs de ce type de matériel, on peut citer BEISER, TRIONYX ou AXE ENVIRONNEMENT (liste non exhaustive). La fourchette de prix se situe entre 700 et 1500 selon les modèles. Plus complet, il existe également des «modules» de stockage prêts à l emploi, mobiles mais stables et solides, d'un volume de 1 à 2 m 3. Ils se présentent sous forme de petits conteneurs, fermés (PHYTOSUD, TRIO- NYX), ou grillagés (AXE ENVIRONNE- MENT), transportables avec un lève palox. Munis d un bac de rétention principal de grande capacité (environ 200 à 500 l), d étagères métalliques avec bacs de rétention complémentaires et d une fermeture sûre, ils peuvent être équipés d un affichage des consignes de sécurité, d un kit de préparation de la bouillie, et d un kit de gestion des emballages vides (rince bidon, égouttoir et support pour les sacs Adivalor de récupération des emballages vides). Certains d entre eux sont même proposés avec des équipements de protection individuelle et un guide des bonnes pratiques. (Fourchette de prix indicative : 3000 à 6000 ). BEISER propose également des «cellules de stockage» intermédiaires entre l armoire et le module phytosanitaire (2000 à 4000 ). 3

4 Modules PACK 1000 d'axe ENVIRONNEMENT Construire un nouveau local Dans ce cas, le local devra être pensé en intégrant le maximum des critères préconisés (Cf tableau page 2). S ils ne sont pas tous satisfaits, la conception devra permettre de compléter au fur et à mesure votre local. De plus, le local de stockage devra être pensé avec ses aménagements annexes, qu ils soient réalisés immédiatement ou dans le futur : le lieu de préparation des bouillies, doit être séparé du local de stockage mais à proximité et facilement accessible de celui-ci. Il peut être complètement indépendant pour des grosses unités, ou bien directement prévu sur l aire de remplissage du pulvérisateur pour des exploitations plus petites. Cette option implique une rigueur dans le rangement des produits et ustensiles de dosage après chaque utilisation : une armoire métallique fermant à clef sous la paillasse peut faciliter l'entreposage temporaire pendant la durée des traitements. Penser également à un éclairage artificiel et à une aération ou ventilation s il est fermé, à un point d'eau avec commandes d'ouverture adaptées à une utilisation avec des gants (si possible équipé d'une douchette flexible ou Vue d'ensemble d'une installation (Lycée Agricole Louis GIRAUD - CARPENTRAS d'un rince œil), à une douche d'urgence, un sol bétonné étanche avec évacuation possible vers le dispositif de récupération des effluents, un rince bidon, une poubelle pour stocker les emballages vides, des ustensiles réservés au dosage des produits, des affiches de consigne de sécurité et d'obligation du port des équipements de protection et prévoir un carnet ou tableau de consigne pour les préparateurs. Local de stockage Phyto Sud de HORIZON SUD l'aire de remplissage du pulvérisateur, doit être étanche (sol bétonné), avec une pente permettant de collecter les effluents et de les orienter vers un dispositif de récupération. Deux options sont possibles pour éviter la récupération des eaux pluviales et le risque d engorgement du dispositif de récupération des effluents : couvrir l aire avec un toit léger ou une bâche plastique de type serre tunnel, ou disposer d un système de vanne avec position eaux pluviales (écoulement direct) et eaux polluées (écoulement vers le système de récupération étanche). La source d approvisionnement en eau sera protégée par un clapet anti-retour évitant toute contamination du réseau d alimentation (un disconnecteur est obligatoire dans le cas d une alimentation provenant d un réseau d eau potable). Un stockage intermédiaire de l eau dans des cuves en hauteur est aussi possible pour éviter la contamination du réseau. La commande d arrivée d eau s effectue manuellement par vanne 1/ 4 de tour. Pour limiter les risques de débordement de cuve, il est conseillé d équiper la canne potence d un volucompteur étalonné à 10 litres. Des postes de remplissage sécurisés et tout équipés sont proposés par la Chambre d Agriculture du Gard (Top remplissage). les vestiaires et douches, si les applicateurs sont employés et ne logent pas sur l exploitation. Ils seront équipés d armoires vestiaires (une partie pour les vêtements propres et une partie pour les vêtements de travail et les équipements de protection), d un lavabo, d une douche avec eau chaude, d un WC, d une prise électrique pour la recharge des batteries des masques à ventilation assistée, d un éclairage artificiel, d un chauffage et d une aération. le dispositif de récupération des effluents : s il n est pas réalisé de suite, il devra être au moins prévu un emplacement pour un phytobac ou un bac de décantation, avec possibilité de dérivation des effluents phytosanitaires vers ce dispositif : la réglementation risque d évoluer sur ce point. Sources bibliographiques : - Réglementation Française sur les produits phytosanitaires (ACTA et site Internet légifrance) - Dossier Technique Objectifs Info Arbo 2002 : «sécurité et environnement : stocker les produits, préparer les bouillies et gérer les effluents - Phytoma n 569 de mars 2004 : «Bonnes pratiques autour du traitement» - Phytoma n 560 de mai 2003 : «produits phytosanitaires, réglementation et bonnes pratiques» - Catalogue et documentation des fournisseurs de local et armoires phytosanitaires cités dans l article - Etude comparative de Mr René Ginoux, société Omag, sur les différents modèles de container et local phyto (non publié) - Aménagement type d un local phytosanitaire. Aire de remplissage d un pulvérisateur. MSA des Bouches du Rhône La base phytosanitaire : comment la concevoir? Brochure de la caisse centrale MSA 4

5 Acheter un local «clé en main» Plusieurs fournisseurs proposent des locaux phytosanitaires «clé en main», en kit ou déjà montés. Ils sont assez grands pour permettre à l applicateur d y rentrer (de 9,7 à 110 m 3, les transpalettes pouvant entrer dans les modèles les plus grands). Ce sont des unités complètement autonomes, pouvant être posées à l extérieur d un bâtiment et disposant pour certaines de tous les équipements nécessaires pour satisfaire aux normes les plus contraignantes (EUREP GAP notamment). La structure de ces locaux est soit métallique (avec bardage en tôle galvanisé), soit en panneaux sandwich. Dans tous les cas, ils sont correctement isolés. Ils disposent généralement d un circuit électrique, et pour certains d entre eux d un radiateur, d une ventilation forcée, d une rampe d accès et d un extincteur. Les étagères sont en matériau non absorbant et ils possèdent tous un ou des bacs de rétention, avec une capacité variable selon les modèles. Les prix varient énormément selon la surface, le cubage, les équipements et la présentation du modèle en kit ou déjà monté : de 3500 à plus de (il faut également penser à rajouter les frais de transport). CONTACTS - AGRILEAD : Edrolles BILLY SUR OURCQ - AXE ENVIRONNEMENT (Distribution CAPL) : Tour Méditerranée - 65 avenue Jules Cantini MARSEILLE Cedex 20 Tél : BEISER : BP 1 Domaine de la Reidt BOUXWILLER Tél : DB DISTRIBUTION : Tél : Port : PERREIN : Chemin du Routoir DAMPIERRE-AU-TEMPLE Tél : HORIZON SUD (Distributeur OMAG) 8 rue Denis Papin - BP MONTAUBAN cedex - TOP REMPLISSAGE : Chambre d'agriculture du Gard Renaud CAVALIER - BP NIMES Cedex 05 Tél : Sans entrer dans le détail des modèles, qui se multiplient avec l essor de ce nouveau marché, les principaux fournisseurs sont TRIONYX, AXE ENVIRONNE- MENT, PHYTOSUD, BEISER, PEIRIN, AGRILEAD, et DB DISTRIBUTION. Cette liste ne peut pas être considérée comme exhaustive et nous nous excusons pour les oublis éventuels. En conclusion Les solutions pour disposer d un local phytosanitaire sont multiples, de la réalisation complète par ses propres moyens à la livraison «clé en main». Vous ferez votre choix en fonction du niveau d exigence auquel vous êtes confrontés, mais sans oublier que cet équipement doit vous apporter un Flamme nue interdite Entrée interdite aux personnes non autorisées Interdiction de fumer 5 T+ : Très toxique Xn : Nocif C : Corrosif T : Toxique ÇA TUE ÇA EMPOISONNE ÇA RONGE I : Irritant E : Explosif N : Dangereux pour l environnement ÇA PIQUE ÇA EXPLOSE ÇA POLLUE F+ : Très inflammable O : Comburant F : Inflammable ÇA FLAMBE ÇA FAIT FLAMBER POMPIERS : 18 ou 112 SAMU : 15 ou 112 confort et une sécurité dans votre travail. Chacun devra trouver la solution la plus adaptée à son exploitation, en prenant en compte les normes réglementaires, celles des cahiers des charges clients et les exigences liées à l évaluation et la prévention des risques professionnels sur l exploitation. Cependant, la conception ou l aménagement d un local phytosanitaire n est pas qu une affaire de normes imposées : elle doit laisser place aussi à des solutions originales intégrant à la fois la sécurité des personnes et de l environnement, et la fonctionnalité pour l exploitation et son personnel. Jean-Philippe Rouvier, GRCETA le Mistral Les mains L ensemble du corps Les yeux Les voies respiratoires Les pieds Affiche disponible au service prévention des risques professionnels de la MSA de votre département.