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1 RAPPORT ANNUEL sur le Prix et la Qualité du Service Public d Elimination des Déchets Ménagers ANNEE 2008

2 SOMMAIRE Les indicateurs techniques 1 POPULATION EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS Collectes en porte à porte et apport volontaire Les déchèteries LES DECHETS COLLECTES La quantité de déchets collectés en La répartition des déchets L évolution globale des déchets LES DECHETS A RECYCLER ET LE VERRE L évolution La composition des déchets du bac jaune Evolution des quantités par type de matériaux collectés entre 2004 et Les objectifs Eco-Emballages FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN PORTE A PORTE Localisation des unités de traitement Nature des traitements et des valorisations réalisés LES DECHETERIES Nombre d entrées en déchèteries et évolution Quantités de déchets collectés en déchèteries Evolution des quantités de déchets collectés en déchèteries ( ) Mode de valorisation ou de traitement et centres de destination Le Ramassage des Monstres LES DECHETS DES USAGERS PROFESSIONNELS BILAN DES FLUX DE DECHETS Synoptique des flux Taux de recyclage et de valorisation DOTATION DES FOYERS EN COMPOSTEURS INDIVIDUELS ACTIONS DE COMMUNICATION Les indicateurs financiers 11 MODALITES D'EXPLOITATION DU SERVICE DEPENSES DE PRESTATIONS DEPENSES HORS PRESTATIONS RECETTES BILAN ET COUT REEL DU SERVICE EVOLUTION DU COUT REEL DU SERVICE ENTRE 2007 ET

3 Le SMCOM (Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut- Doubs) exerce concrètement la compétence collecte depuis 1989, sur 37 communes. Par conséquent, il a l obligation de présenter son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets, en application des dispositions du décret n 2000 du 11 mai Il a pour objectif de faire le bilan sur l année 2008 et présente les principaux résultats techniques et financiers de la gestion des déchets ménagers. Bien que le traitement des déchets ne soit pas de la compétence du syndicat, ce rapport reprend quelques indicateurs relatifs à l incinération et au compostage individuel. Il est nécessaire de consulter le rapport du SMETOM pour de plus amples informations. Pour nous contacter : SMCOM ZI Les Petits Planchants BP PONTARLIER Cedex

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5 Les indicateurs techniques 1 POPULATION Nombre d habitants desservis Simple-Compte Double-Compte Population du SMCOM Ces données proviennent du recensement de 1999, mais ne reflète plus la réalité. En effet, par comparaison la population municipale légale 2009 est de habitants. Les chiffres fournis dans ce rapport sont basés sur la population INSEE EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS 2.1 Collectes en porte à porte et apport volontaire Les habitants sont tous desservis par les 3 modes de collectes suivants: o La collecte des ordures ménagères en porte à porte et en bac à couvercle vert. o La collecte des déchets à recycler (flaconnages plastiques, emballages métalliques, cartons, briques alimentaires, journaux/magazines/prospectus, papier 2 éme choix) en porte à porte et en bac à couvercle jaune. o La collecte du verre en apport volontaire et en conteneur spécifique placé dans les communes. Les déchets à recycler ainsi que les ordures ménagères sont collectés 1 fois par semaine sur l ensemble du territoire. En ce qui concerne le verre, il est ramassé dans les conteneurs spécifiques toutes les 2 à 3 semaines. 2.2 Les déchèteries Un réseau de 5 déchèteries a ouvert en 2003, situées à : o Frasne : ZA du Lhotaud o Gilley : ZA Les Caves o Levier : ZA o Maisons-du-Bois-Lièvremont : Lieu-dit «Champ Guillaume» o Saint-Gorgon-Main : La Main - 2 -

6 3 LES DECHETS COLLECTES 3.1 La quantité de déchets collectés en 2008 Tonnages de déchets collectés - Année 2008 Tonnes Kg par habitant Ordures Ménagères Verre Déchets à recycler Déchèteries Total Remarque : la part des déchets non ménagers collectés par le SMCOM n est pas connue. 3.2 La répartition des déchets La répartition des déchets collectés en ORDURES MENAGERES 40% 236 kg/hab/an DECHETERIES 41% 244 kg/hab/an VERRE 8% 66 kg/hab/an DECHETS A RECYCLER 11% 66 kg/hab/an Cette année, le tonnage collecté en déchèteries dépasse le tonnage collecté par le biais du bac vert, marquant ainsi la progression de l utilisation des déchèteries. Le tonnage des déchets à recycler recule tandis que celui du verre stagne

7 3.3 L évolution globale des déchets t 9000 t 8000 t Evolution des quantités globales (en tonnes) de déchets collectés ( ) t 6000 t 5000 t t t 2000 t t 0 t Ordures Ménagères Déchets à Recycler Verre Déchèteries Année 2001 : tonnage de déchets à recycler du 25 Juin 2001 au 31 décembre 2001 Année 2003 : ouverture des 5 déchèteries en fin d année Après une stabilisation des tonnages en 2007, l année 2008 montre un accroissement des quantités collectées ; globalement de 22.5 kg par habitant, concentrées particulièrement sur les déchèteries. 4 LES DECHETS A RECYCLER ET LE VERRE 4.1 L évolution La collecte du verre a tendance à se stabiliser depuis 4 ans autour de 47 à 48 kg par habitant. Quant à la collecte des emballages et du papier, le tonnage diminue

8 4.2 La composition des déchets du bac jaune Le graphe suivant détermine la part de chaque matériau réellement collecté dans le bac jaune (résultats issus des 31 caractérisations réalisées aux centres de tri). Composition des déchets à recycler collectés dans le bac jaune en 2008 Refus 16% 10,5 kg/hab/an Acier 3% 2 kg/hab/an Aluminium 0,1% 0,1 kg/hab/an Flaconnages Plastiques 6% 4 kg/hab/an Papiers 45% 30 kg/hab/an Cartons / Briques 29% 19 kg/hab/an 4.3 Evolution des quantités par type de matériaux collectés entre 2004 et 2008 Matériaux (en tonne) Flaconnages plastiques Acier Aluminium Cartons Briques Papiers Verre Total Matériaux valorisés (t) Refus En 2008, 31 caractérisations ont été effectuées afin de connaître au mieux la répartition des matériaux et refus collectés par le biais du bac jaune

9 4.4 Les objectifs Eco-Emballages Matériaux Quantité collectées (tonnes) Objectifs Eco- Emballages 2008 (tonnes triées) Comparaison Flaconnages plastiques Acier Aluminium Cartons - Briques Papiers * Verre Total * Les Papiers ne font pas partie de la filière Eco-Emballages. 5 FILIERES DE TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN PORTE A PORTE 5.1 Localisation des unités de traitement LES ORDURES MENAGERES Collectées en bac à couvercle vert et traitées au Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) du Haut- Doubs à PONTARLIER LES EMBALLAGES MENAGERS A RECYCLER Collectés en bac à couvercle jaune et transportés au Centre de Tri de la société NICOLLIN SA à Corcelles-Ferrières (25) ainsi qu au centre de tri VIDOR à Faimbe (25) depuis le 1 er juillet Ils sont ensuite triés en fonction des critères imposés par les filières de recyclage. Les matériaux sont compactés en balles et livrés aux filières de recyclage suivantes : LES REFUS DE TRI Enfouissement - CET 2 NICOLLIN S.A CORCELLES FERRIERES (25) - 6 -

10 FILIERE FLACONNAGES PLASTIQUES Société VALORPLAST 14, rue de la République PUTEAUX FILIERE BRIQUES ALIMENTAIRES REVIPAC 6 avenue Bartholdi PARIS FILIERE ALUMINIUM *RECOVCO - AFFIMET BP COMPIEGNE Cedex FILIÈRE ACIER ARCELOR PACKAGING SA 1 à 5 rue Luigi Cherubini SAINT DENIS FILIERE EMABALLAGE PAPIER CARTON REVIPAC 6 avenue Bartholdi PARIS *PAPETERIE DU DOUBS Rue Jean-Baptiste WEIBEL / NOVILLARS FILIERE PAPIER VENTE AUX CENTRES DE TRI FILIERE VERRE *SAINT GOBAIN EMBALLAGE Rue André Chénier / CHALON SUR SAONE 5.2 Nature des traitements et des valorisations réalisés Les entreprises prestataires de service s'engagent à traiter les déchets en conformité avec la législation en vigueur, après avoir obtenu les autorisations nécessaires

11 6 LES DECHETERIES Cette année, les déchèteries fêtent leur 5 ans de fonctionnement. Ouvertes aux particuliers, elles acceptent les professionnels sous conditions tarifaires et de volume. 6.1 Nombre d entrées en déchèteries et évolution Entrées 2005 Entrées 2006 Entrées 2007 Entrées 2008 Evolution ( ) Frasne % Levier % Gilley % Maisons du Bois Lièvremont % Saint Gorgon Main % Total % La proportion de professionnels est de 3%, elle reste inchangée. 6.2 Quantités de déchets collectés en déchèteries Deux nouvelles filières ont été mises en place au niveau des 5 déchèteries : - les Déchets d Equipements Electrique et Electronique à compter du 1 er juillet 2008, - les Néons et Lampes à compter du 1 er janvier Par ailleurs, il a été organisé un destockage des bouteilles de gaz et des extincteurs présents sur les 5 déchèteries

12 Type de déchets Tonnage 2008 Kg/hab/an Encombrants Bois Déchets verts Métaux Déchets d Equipement Electrique et Electronique * Incinérables Gravats Batteries Cartons Déchets Ménagers Spéciaux Huile de vidange Huile végétale ,1 piles pneus Néons Ampoules Bouteilles de Gaz / Extincteurs Total * Remarque : Collecte des Déchets d Equipement Electrique et Electronique sur 6 mois Répartition des déchets collectés en déchèteries Déchets verts 33,5% Métaux 9,1% Bois 14,5% Encombrants 14,9% Bouteilles gaz/ Extincteurs 0,0% DEEE 1,9% Néons Ampoules 0% Pneus 0,7% Piles 0,1% Huile végétale 0% Batteries 0,2% DMS 0,4% Huile vidange 0% Incinérables 9,2% Gravats 13,7% Cartons 1,5% - 9 -

13 La répartition des déchets évolue à nouveau cette année : La mise en place de la filière bois en 2007, permet de diminuer la quantité d encombrants enfouis. La nouvelle filière Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) détourne quant à elle, des gisements présents auparavant dans les bennes métaux. Quant aux déchets verts, ils augmentent régulièrement depuis Dans ces données ne sont pas pris en compte les déchets pris en charge par les associations intervenants sur les déchèteries. L association Emmaus a récupéré près de 27 tonnes d objets en Evolution des quantités de déchets collectés en déchèteries ( ) Tonnes La quantité de déchets collectés par le biais des déchèteries ne cesse de croître depuis leurs ouvertures. Cette année, la quantité de déchets collectés via les déchèteries a dépassée celle collectée via le bac vert

14 6.4 Mode de valorisation ou de traitement et centres de destination Type de Type de traitement Centres de destination déchets Encombrants Enfouissement - CET classe 2 NICOLLIN SA Centre de Corcelles- Ferrières Déchets verts Co-Compostage Agriculteurs partenaires Métaux Recyclage matière ARTMANN (Pontarlier) Incinérables Valorisation énergétique SMETOM (Pontarlier) Batteries Recyclage matière TRIADIS Services Cartons Recyclage matière ARTMANN (Pontarlier) Déchets Recyclage/ destruction TRIADIS Services Ménagers Spéciaux Piles Recyclage métaux COREPILE Gravats Enfouissement CET 3 CARRIERES DE CHAFFOIS Bois Valorisation énergétique SMETOM Huile de Destruction SRRHU vidange Huile végétale Valorisation matière TRIADIS Services Pneus Valorisation matière et Compagnie Française du Caoutchouc énergétique Palettes Recyclage LEFEVRE Déchets Recyclage ECO SYSTEMES d Equipements Electrique et Electronique Néons Lampes Recyclage RECYCLUM Bouteilles de Gaz et Extincteurs Valorisation Matière et destruction TRIADIS Services

15 6.5 Le Ramassage des Monstres En 2008, le ramassage des monstres a été organisé sur trois communes à leur demande. Deux bennes sont mises à disposition des communes : l une pour la ferraille et la seconde pour les encombrants. La qualité du tri est fortement liée au gardiennage. En l absence de surveillance ; le tri est mal réalisé, les déchets étant de fait, difficilement valorisables. Les tonnages collectés durant le ramassage des monstres sont intégrés aux tonnages des déchèteries soit t de métaux et t d encombrants. 7 LES DECHETS DES USAGERS PROFESSIONNELS Le SMCOM accepte les déchets non ménagers dans ses circuits de collecte et en déchèteries. En ce qui concerne les collectes en bacs, les usagers professionnels des communautés Frasne-Drugeon et Altitude 800 ont l obligation de contractualiser avec le SMCOM pour pouvoir effectivement bénéficier du service. Une redevance basée sur le volume des bacs mis à disposition est alors définie pour chacun. Concernant la Communauté de Communes du Canton de Montbenoît, les usagers professionnels sont soumis à la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Au niveau des déchèteries, l ensemble des usagers non ménagers (artisans, commerçants, administrations, associations et agriculteurs) ont accès à l ensemble du réseau, sous conditions tarifaires et de volume. Une facturation est adressée directement à l usager en fonction de ses apports. 8 BILAN DES FLUX DE DECHETS 8.1 Synoptique des flux Le synoptique suivant retrace les flux des déchets de Il n'a pas été pris en compte dans ce modèle les flux de déchets "parallèles" (comme le compostage individuel ou encore le ramassage des papiers par les écoles et associations) qui ne sont pas gérés par le SMCOM et qui sont difficilement quantifiables

16 GISEMENT 594 kg/hab/an soit tonnes COLLECTE TRADITIONNELLE 236 kg/hab/an tonnes DECHETERIES-MONSTRES 245 kg/hab/an tonnes COLLECTES SELECTIVE 113 kg/hab/an tonnes Incinérables 22.5 kg/hab/an 347 tonnes Bois 35 kg/hab/an 544 tonnes Gravats 33 kg/hab/an 516 tonnes Encombrants 36 kg/hab/an 560 tonnes VERRE 47 kg/hab/an 731 tonnes TRI 66 kg/hab/an tonnes VALORISATION ENERGETIQUE USINE D INCINERATION AVEC RECUPERATION D'ENERGIE DEEE Néons Ampoules 5 kg/hab/an 72 tonnes VALORISATION Pneus unités 26 tonnes Déchets spéciaux 2.4 kg/hab/an 37 tonnes TRAITEMENTS SPECIFIQUES Métaux 22 kg/hab/an 341 tonnes Cartons 4 kg/hab/an 57 tonnes CHALEUR Valorisée MWH VALORISATION ENERGETIQUE 35 kg/hab/an 544 tonnes CO COMPOSTAGE 82 kg/hab/an tonnes REFIOM 8.5 kg/hab/an 130 tonnes Mâchefers Bruts Mâchefers 687 tonnes Métaux Ferrailles :121 t Non ferreux : 11 t RECYCLAGE MATIERE 148 kg/hab/an tonnes VALORISATION en Techniques routières 44.7 kg/hab/an 687 tonnes Refus de tri 10.5 kg/hab/an 161 tonnes CSDU I CSDU III CSDU II 8.5 kg/hab/an 33 kg/hab/an 46.5 kg/hab/an 130 tonnes 516 tonnes 721 tonnes

17 8.2 Taux de recyclage et de valorisation Le tableau suivant montre les taux de recyclage et de valorisation des déchets. Gisement Recyclage matière Recyclage Organique Recyclage globale Valorisation Energétique Valorisation Mâchefer Valorisation Globale Enfouissement Traitement Spécifiques DMS Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % Tonnes % % 24 % 14 % 38 % 38 % 8 % 84 % 15 % 1% Le devenir des déchets Valorisation énergétique 38% Utilisat ion Machefers 8% Enfouissement 15% Recyclage Organique 14% Recyclage Matière 24% Traitements spécifiques DMS 1%

18 9 DOTATION DES FOYERS EN COMPOSTEURS INDIVIDUELS Une mesure de réduction des flux de déchets est le compostage individuel. Le SMETOM propose aux habitants d acheter à un tarif préférentiel un composteur en bois massif du Jura. Le tableau suivant montre la dotation des foyers par Communautés de Communes de 2002 à Nombre de composteurs livrés en 2008 Nombre de composteurs en place Dotation des foyers CC Montbenoît CCA CFD TOTAL (%) Pour information, une famille compostant ses déchets allége son bac d environ 100 kg par an. 10 ACTIONS DE COMMUNICATION Les actions réalisées en 2008 sont : - Conception et réalisation du mémo-tri - Réunions d informations des «nouveaux» élus au sein des Communautés de Communes (mai juin) - Visite d élus au Centre de tri NICOLLIN et à la Papeterie OTOR (juillet) - Réunions d informations des référents communaux (octobre) - Parution de l Eco-Citoyen n 9 (décembre) - Mise en ligne du site internet : (décembre)

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20 Les indicateurs financiers Depuis 2007, les indicateurs financiers présentés sont issus d une comptabilité analytique (Compta-coût). 11 MODALITES D'EXPLOITATION DU SERVICE Les prestataires de service du SMCOM Postes Type de prestations Nom du titulaire Collecte COVED Déchets à recycler Tri Livraisons bacs de collecte Verre Collecte SOLOVER Ordures Ménagères Déchèteries Collecte Livraisons bacs de collecte Transports de bennes Traitement Encombrants Traitement Incinérables Valorisation Cartons Traitement Gravats Valorisation Métaux Collecte, Valorisation Déchets verts Collecte, traitement DMS Collecte, traitement Batteries Collecte, traitement Huile végétale Collecte, traitement Bois Collecte, traitement Huile de vidange Collecte, traitement piles Collecte, traitement Palettes Collecte, traitement Pneus Collecte, traitement Cartouches d encre Collecte, traitement Néons, Ampoules Collecte, Traitement DEEE NICOLLIN SA / COVED TRANSPORTS CHAGROT COVED TRANSPORTS CHAGROT TRANSPORTS CHAGROT NICOLLIN SA SMETOM ARTMANN CARRIERES DE CHAFFOIS ARTMANN SMETOM TRIADIS SERVICES SMETOM SRRHU COREPILE LEFEVRE ALLIAPUR COLLECTORS RECYLUM ECO SYSTEMES

21 12 DEPENSES DE PRESTATIONS Dépenses de prestations Poste Type de prestations Coût ( TTC) Déchets à recycler Verre Ordures Ménagères Déchèteries Collecte Tri Collecte Collecte Incinération Transports de bennes Traitement Encombrants Traitement Incinérables Valorisation Cartons Gratuit Traitement Gravats Collecte, Valorisation Déchets verts Collecte, traitement DMS, Batteries, Huile végétale Traitement Bois Collecte, traitement Huile de vidange Collecte, traitement piles Collecte, traitement Palettes Collecte, traitement Pneus Collecte, traitement Cartouches d encre Collecte, Valorisation DEEE Collecte, traitement Néons, Ampoules Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Total

22 13 DEPENSES HORS PRESTATIONS Poste Déchets à recycler Verre Dépenses hors prestations Type Dépenses ( TTC) Charges de structure Communication Gestion des bacs Remboursement emprunts Charge de structure Communication 9.73 Remboursement emprunts Charges de structure Ordures Ménagères Communication Gestion des bacs Remboursement emprunts Charges de structure Communication Déchèteries Personnel Fonctionnement Remboursement emprunts Total

23 14 RECETTES Les recettes ( uros) Poste Type Recettes ( ) Vente de matériaux Eco Emballages Déchets à recycler - Aide à la performance Aide communication Subventions FCTVA Vente de matériaux Eco Emballages: Verre - Aide à la performance Subventions FCTVA Ordures Ménagères Convention CCL et vente bacs FCTVA Vente de matériaux Remboursements sinistres Subventions Agence de l eau Déchèteries Soutien DEEE Usagers professionnels Subventions FCTVA Total

24 15 BILAN ET COUT REEL DU SERVICE Le coût réel de la compétence correspond aux dépenses diminuées des recettes. Déchets à recycler Verre Ordures ménagères Déchèteries Total Dépenses de prestations Dépenses hors prestations Recettes Coût réel Coût réel par habitant (17273 hab) Répartition des coûts réels du service Ordures ménagères 53% Déchèteries 29% Verre 1% Déchets à recycler 17%

25 16 EVOLUTION DU COUT REEL DU SERVICE ENTRE 2007 ET 2008 Evolution du coût du service Total Déchèteries Ordures ménagères Verre Déchets à recycler Milliers L évolution globale du coût des déchets est d environ 3.6 % pour une augmentation de la quantité de déchets collectés de 4 %

26 Après une stagnation de la quantité de déchets collectés en 2007, le tonnage augmente à nouveau cette année de l ordre de 4%, principalement par le biais des déchèteries. Pour la première fois la quantité de déchets issus des déchèteries dépassent celle des ordures ménagères. Cette année est marquée par la mise en place de la filière «Déchets d Equipements Electriques et Electroniques» par le SMETOM, au niveau des déchèteries. Le SMCOM s engage également vers une communication accrue vis-àvis des usagers, notamment avec la mise en ligne de son site internet : Au niveau du bilan financier, le coût du service augmente de 3.6 % à rapporter au 4% d augmentation de la quantité de déchets collectés. En 2009, le SMCOM poursuit son engagement pour une optimisation du service de valorisation et de traitement des déchets, en recrutant un ambassadeur du tri chargé de la communication et en lançant une étude pour la mise en place sur son territoire d une redevance incitative à horizon

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28 ANNEXES Carte du territoire du SMCOM Carte de localisation des unités de traitement des déchets Lexique et Abréviations

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31 Lexique et Abréviations Centre de Stockage de Déchets Ultimes (ou CSDU) : Installation d'élimination des déchets par dépôt ou enfouissement sur le sol ou dans des cavités artificielles ou naturelles du sol et couverture ultérieure, [ ]. (Définition de Lamy Environnement, janvier 2002). Il existe trois catégories de CSDU : Classe I pour les déchets industriels spéciaux ultimes; Classe II pour les déchets ménagers ou assimilés; Classe III pour les déchets inertes. CTVD : Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets DR : Déchets à Recycler Mâchefers : Résidus solides, non combustibles issus de l incinération (éléments minéraux comme du verre, des pierres et des éléments métalliques) OM : Ordures Ménagères REFIOM : Résidus d'épuration des Fumées d'incinération des Ordures Ménagères Refus de tri : Fraction de déchets issus du bac jaune, non valorisable SMETOM : Syndicat Mixte d'etude et de Traitement des Ordures Ménagères DEEE Déchets d Equipements Electriques et Electroniques

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