Déroulement d une surveillance

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2 Les étapes de la pré-visite au rapport final : - Pré-visite sur site (questionnaire préliminaire) - Stratégie d échantillonnage - Représentativité temporelle - Détermination du nombre de mesures à effectuer - Vérification analyseur CO2 avant mesures - Représentativité spatiale - Pose du matériel - Questionnaire d activités - Dépose du matériel - Vérification analyseur CO2 après mesures - laboratoire d analyses - Exploitation des résultats et rapport

3 Pré-visite sur site Pré-visite sur site nécessaire pour appréhender la stratégie de surveillance. Elle peut néanmoins être remplacée par des documents techniques (notamment plan de l ERP) fournis par le gestionnaire de l établissement. A partir de la pré-visite ou des documents reçus, un questionnaire de renseignements préliminaires aux mesures est ainsi établi.

4 Pré-visite sur site Le questionnaire préliminaire doit comporter, a minima : - Adresse et dénomination de l ERP - Environnement de l ERP (zone à fort trafic, zone industrielle, zone urbaine / rurale ) - Année de construction - Année de rénovation (si existante) - Nature de la construction (dur, préfabriqué ) - Type de construction (standard, HQE, BBC, ) - Nombre de GPR (Groupe de Pièces Représentatifs)

5 Pré-visite sur site Le questionnaire préliminaire doit comporter, a minima : - Nombre de niveaux par GPR - Nombre de pièces par GPR - Nombre de pièces éligibles pour l instrumentation - Type de chauffage et sa fréquence d utilisation - Type de système de ventilation - Type de fenêtre - Type de vitrage - Présence d un local stockant des produits chimiques / d entretien / des engins à moteur

6 Stratégie d échantillonnage La pré-visite a permis de déterminer le nombre de GPR (Groupe de Pièces Représentatif). A partir de chaque GPR, il faut déterminer le nombre de «pièces de vies» = salles d enseignement et/ou pièces de vie / d activités occupées régulièrement par les enfants et les enseignants. Répéter cette opération pour chaque «niveau» (rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage, )

7 Stratégie d échantillonnage Le nombre de pièces à instrumenter (par niveau et par GPR) : 1 pièce doit être instrumentée si le nombre de «pièces de vie» est compris entre 1 et 3. 2 pièces doivent être instrumentées si le nombre de «pièces de vie» est supérieur ou égal à 4.

8 Stratégie d échantillonnage Au total, 8 pièces maximum peuvent être instrumentées par ERP. Si un nombre plus important de pièces à instrumenter devait être opéré de façon théorique, c est à la charge de l entrepreneur principal de justifier son choix des pièces instrumenter. A noter que le choix de pièces à instrumenter est déterminé par «tirage au sort» et non pas sur volontariat Cas particulier des préfabriqués Les modules préfabriqués sont un cas particulier. Lorsqu ils sont de la même génération de construction, ils constituent un seul GPR et d un seul niveau.

9 Stratégie d échantillonnage Bâtiment 1 1er étage Classe Classe Classe Classe Classe Classe Bureau RdC Classe Classe Classe Classe Classe Classe Local tech. GPR 1 2 niveaux : - RdC : 6 pièces éligibles 2 pièces à instrumenter - 1er étage : 6 pièces éligibles 2 pièces à instrumenter Au total : 4 salles à instrumenter

10 Stratégie d échantillonnage Bâtiment 1 1er étage Classe Classe Classe Classe Classe Classe Bureau RdC Classe Classe Classe Classe Classe Classe Classe GPR 1 GPR 2 GPR 1 : GPR 2 : Il y a deux GPRs : - RDC : 3 pièces éligibles 1 salle - 1er étage : 3 pièces éligibles 1 salle - RDC : 4 pièces éligibles 2 salles - 1er étage : 3 pièces éligibles 1 salle Au total : 5 salles à instrumenter

11 Stratégie d échantillonnage Bâtiment 1 1 ème étage Classe Classe Classe Salle Info 2 ème étage Classe Classe Classe Salle info 1 er étage Classe Classe Classe Classe RdC Classe Classe Classe Classe Bâtiment 2 RdC Classe Classe Classe Classe GPR 1 5 niveaux et un seul GPR : - RDC, bat 1 : 4 pièces éligibles 2 salles - 1er étage, bat 1 : 4 pièces éligibles 2 salles - 2ème étage, bat 1 : 3 pièces éligibles 1 salle - 3ème étage, bat 1 : 3 pièces éligibles 1 salle - RDC, bat 2 : 4 pièces éligibles 2 salles Au total : 8 salles à instrumenter

12 Stratégie d échantillonnage 2 ème étage Bâtiment 1 Bâtiment 2 Classe Classe Classe Salle info 1 er étage Classe Classe Bureau Classe RdC Classe Classe Classe Classe 1 er étage Classe Classe Classe Classe RdC Classe Classe Classe Local Tech. GPR 1 GPR 2 5 niveaux et 2 GPRs : - RDC, GPR 1 : 4 pièces éligibles 2 salles - 1er étage, GPR 1 : 3 pièces éligibles 1 salle - 2ème étage, GPR1 : 3 pièces éligibles 1 salle - RDC, GPR2 : 3 pièces éligibles 1 salle - 1er étage, GPR2 : 4 pièces éligibles 2 salles Au total : 7 salles à instrumenter

13 Stratégie d échantillonnage RdC Classe Classe Classe Classe Classe Classe Classe GPR 1 Préfabriqué Classe GPR 2 Préfabriqué Classe Préfabriqué Classe Préfabriqué Classe Préfabriqué Classe GPR 3 3 niveaux et 3 GPRs : - RDC, GPR 1 : 9 pièces éligibles 2 salles - RDC, GPR2 préfabriqué : 3 pièces éligibles 1 salle - RDC, GPR3 préfabriqué : 2 pièces éligibles 1 salle Au total : 4 salles à instrumenter

14 Stratégie d échantillonnage RdC Classe Salle de vie Dortoir Dortoir "Entrée" Bureau WC GPR 1 1 niveau et 1 GPR : - RDC, GPR 1 : 4 pièces éligibles 2 salles Au total : 2 salles à instrumenter Attention : les dortoirs sont pris en comptes

15 Stratégie d échantillonnage 2 ème étage Bât 1 Bât 2 Classe 2 ème étage Classe 1 er étage Classe 1 er étage Classe RdC Classe GPR 1 RdC Classe 6 niveaux et 1 GPR : - RDC, bat 1 : 1 pièce éligible 1 salle - 1er étage, bat 1 : 1 pièce éligible 1 salle - 2ème étage, bat 1 : 1 pièce éligible 1 salle - RDC, bat 2 : 1 pièce éligible 1 salle - 1er étage, bat 2 : 1 pièce éligible 1 salle - 2ème étage, bat 2 : 1 pièce éligible 1 salle Au total : 6 salles à instrumenter

16 Stratégie d échantillonnage 2 ème étage Préfabriqué classe 2 ème étage Préfabriqué classe 1 er étage Préfabriqué classe 1 er étage Préfabriqué classe RdC Préfabriqué classe GPR 1 RdC Préfabriqué classe Attention! S agissant de préfabriqués, on considère qu il n y a qu un seul niveau : - Préfabriqué : 6 pièce éligibles 2 salles Au total : 2 salles à instrumenter

17 Représentativité temporelle Une campagne est composée de 2 séries de mesures 2 séries de mesures doivent être programmées : - 1 série «été» - 1 série «hiver» = période de chauffage de l ERP Les 2 séries doivent être espacées de 5 à 7 mois. Les vacances scolaires sont à exclure (sauf centres aérés!) et les semaines avec jour férié sont à éviter. Durée de prélèvement : 4,5 jours (lundi matin > vendredi après-midi)

18 Nombre de mesures Campagne «hiver» Par pièce instrumentée : - 1 mesure de formaldéhyde - 1 mesure de benzène - 1 mesure de dioxyde de carbone - 1 mesure de la température Rajouter par ERP : - 1 réplicat benzène (dans une des pièces instrumentées) - 1 réplicat formaldéhyde (dans une des pièces instrumentées) - 1 blanc terrain formaldéhyde (dans une des pièces instrumentées) - 1 blanc terrain benzène (dans une des pièces instrumentées) - 1 mesure benzène en extérieur

19 Nombre de mesures Campagne «été» Par pièce instrumentée : - 1 mesure de formaldéhyde - 1 mesure de benzène - 1 mesure de la température Rajouter par ERP : - 1 réplicat benzène (dans une des pièces instrumentées) - 1 réplicat formaldéhyde (dans une des pièces instrumentées) - 1 blanc terrain formaldéhyde (dans une des pièces instrumentées) - 1 blanc terrain benzène (dans une des pièces instrumentées) - 1 mesure benzène en extérieur

20 Vérification analyseur CO 2 Avant chaque campagne de mesures Vérification des analyseurs de dioxyde de carbone allant sur site. Vérification des analyseurs CO2 à partir d une bouteille étalon de 1700 ppm. Plage temporelle : 3 jours maximum avant l instrumentation sur site

21 Représentativité spatiale Pour chaque salle instrumentée - La mesure doit être représentative de l exposition moyenne. - Eviter les zones de courant d air et les zones proches de sources de chaleur. - Le dispositif de prélèvement doit être éloigné d au moins 1 mètre des parois et plafond. - Le dispositif de prélèvement doit être placé hors de portée des enfants (si possible!)

22 Représentativité spatiale Point extérieur - La mesure de benzène doit être située à proximité des GPR instrumentés. - Choisir l environnement le plus défavorable lorsque les pièces instrumentées sont localisées dans 2 environnements différents (choisir l environnement ayant le plus de sources de benzène : choisir côté «rue» plutôt que côté «cour» par exemple).

23 Pose du matériel Installation du matériel d échantillonnage Prévoir un formulaire de prélèvement avec les dates et heures de pose / dépose. Prévoir différents types de supports d accroche pour la mesure de benzène et de formaldéhyde.

24 Questionnaire d activité Ce questionnaire est primordial, notamment pour l exploitation des mesures. Il doit comprendre a minima : - Nom des personnes l ayant complété (l enseignement et le «préleveur») - Type de revêtement au sol - Mode fixation du revêtement - Type de revêtement au mur - Type et nature du mobilier et ancienneté -Nature des éléments de distribution de chaleur

25 Questionnaire d activité Ce questionnaire est primordial, notamment pour l exploitation des mesures. Il doit comprendre a minima : - Type de bâti (si différent depuis la pré-visite) - Présence de travaux à proximité - Période d entretien de la salle instrumentée - Activités de collage durant la période de mesures - Utilisation du chauffage pendant la semaine - Activités utilisant des marqueurs durant la période de mesures

26 Questionnaire d activité Ce questionnaire est primordial, notamment pour l exploitation des mesures. Il doit comprendre a minima : - Nombre d enfants en période «normale» - Nombre d enfants présents par demi journée - Plage de présence des enfants par demi journée - Heures d ouverture des fenêtres

27 Dépose du matériel Retrait du matériel d échantillonnage Compléter le formulaire de prélèvement avec les dates et heures de pose / dépose. Retirer les supports d accroche pour la mesure de benzène et de formaldéhyde. S assurer que le formulaire d activités a été bien rempli et faire le point avec l enseignant de la semaine écoulée.

28 Vérification analyseur CO 2 Après chaque campagne de mesures Vérification des analyseurs de dioxyde de carbone allant sur site. > Vérification des analyseurs CO2 à partir d une bouteille étalon de 1700 ppm. Plage temporelle : 3 jours maximum après l instrumentation sur site

29 Laboratoire d analyse Après chaque campagne de mesures Envoyer les échantillons de benzène et formaldéhyde au laboratoire d analyses. S assurer du suivi de l envoi des tubes Il est de la responsabilité du laboratoire réalisant les prélèvements de transporter les tubes passifs dans des conditions garantissant leur intégrité. Le laboratoire d analyses s assure que le conditionnement et les conditions de transport sont conformes aux conditions normatives (ou celles prévues dans la revue de contrat).

30 Envoi Laboratoire d analyse Tubes formaldéhyde Avant le prélèvement Au cours du prélèvement Après le prélèvement Stocker les tubes au réfrigérateur (4 C) quelques jours avant le prélèvement Conserver les tubes à l abri de la lumière Les tubes peuvent être conservés 6 mois au congélateur (-18 C) Transporter les tubes dans une glacière «réfrigérée» (4 C) (utiliser des pains de glace) Conserver les tubes à l abri de la lumière Stocker les tubes au réfrigérateur (4 C) Les conserver au maximum 30 jours avant l analyse S assurer que le transport entre le laboratoire de prélèvement et le laboratoire d analyse n excède pas 48 heures.

31 Envoi Laboratoire d analyse Tubes benzène Avant le prélèvement Au cours du prélèvement Après le prélèvement Stocker les tubes à température ambiante Les tubes peuvent être conservés 3 mois après leur conditionnement thermique. Transporter les tubes dans un conteneur adapté (une glacière peut faire l affaire). Stocker les tubes au réfrigérateur (4 C) Les conserver au maximum 30 jours avant l analyse S assurer que le transport entre le laboratoire de prélèvement et le laboratoire d analyse n excède pas 48 heures.

32 Exploitation des résultats et rapports Rappel des objectifs de la prestation et contexte Valeurs de référence Stratégies de prélèvement Méthodes d essai (par polluants) Résultats formaldéhyde (par classe instrumentée) Résultats benzène (par classe instrumentée) Résultats dioxyde de carbone (par classe instrumentée) Conclusion Préciser dans le rapport d essai : «Pour déclarer la conformité, il n a pas été tenu explicitement compte de l incertitude associée au résultat» Rappel sur la conformité des résultats par polluant

33 Evaluation des moyens d aération Le décret du 5 janvier 2012 relatif à l évaluation des moyens d aération et à la mesure des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l air de certains établissements recevant du public indique notamment la manière à opérer pour évaluer les moyens d aération. Les organismes chargés de l évaluation des moyens d aération du bâtiment doivent être accrédités selon la norme ISO Les salles d enseignement, les salles d activité ou de vie sont concernées. Si l établissement comporte moins de 10 pièces, l évaluation des moyens d aération est réalisée dans l ensemble des pièces précitées. Si l établissement comporte plus de 10 pièces, l évaluation est réalisée sur un échantillon de pièces représentatif correspondant à 50% des pièces précitées. L évaluation est réalisée dans un maximum de 20 pièces.

34 Evaluation des moyens d aération Pour chaque pièce investiguée : - Constat de la présence ou non d ouvrants - Vérification de la facilité d accès aux ouvrants donnant sur l extérieur - Examen visuel des bouches ou grilles d aération Le rapport reprend les informations relevées durant l évaluation, pour chaque salle : - Présence ou non d ouvrants - Conclusion sur la facilité d accès aux ouvrants donnant sur l extérieur - Présence et état des bouches ou grilles d aération Aucun guide spécifique n est sorti concernant l évaluation les moyens d aération. Les textes en cours de modification prévoient un assouplissement de la réglementation à ce sujet, notamment concernant le référentiel d accréditation correspondant.

35 Après la campagne Suite à une série de mesure qui se révèle positive, une phase de conseil et de diagnostic peut être engagée avec l exploitant du site concerné. La position du COFRAC à ce sujet est claire, l organisme préleveur intervient en tant que bureau de contrôle, se limitant à déclarer ou non la conformité. Toutes les démarches postérieures à cela devront être réalisées hors accréditation. Dans un premier temps, des investigations doivent être menées : - Vérification des produits d entretien - Evènements particuliers lors de la semaine de mesure - Vérification de la ventilation présente Dans un second temps, des conseils et axes d amélioration peuvent être fournis : - Remplacement d un mobilier polluant - Confinement de supports polluants (peinture spécifique pour plafonds par exemple) - Mise en place d une ventilation mécanique plus performante

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