BILAN 2013 DE LA SECURITE INTERIEURE DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT

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1 DOSSIER DE PRESSE BILAN 2013 DE LA SECURITE INTERIEURE DANS LE TERRITOIRE DE BELFORT Préfet du Territoire de Belfort Procureur de la République Contacts presse : Valérie Lieuré, préfecture Aurore Grosjean, préfecture valerie.lieure@territoire-de-belfort.gouv.fr aurore.grosjean@territoire-de-belfort.gouv.fr

2 Les chiffres de la lutte contre la délinquance en 2013 Les atteintes aux biens en progression, avec des évolution s contrastée s par nature et par zone de constatation. Ce chiffre recouvre des évolutions différenciées. Les atteintes aux biens représentent 64,22% des crimes et délits en zone gendarmerie, et 54,57% en zone police. Il faut distinguer les cambriolages et les vols hors cambriolage. En zone police les vols hors cambriolage restent stables, mais les cambriolages augmentent. En zone gendarmerie, les vols hors cambriolage sont en hausse, et l évolution des cambriolages reste stable. Cambriolages : Zone police : 420 cambriolages en 2013 contre 342 en 2012 Zone gendarmerie : 240 cambriolages en 2013 contre 229 en 2012 En zone police ce sont les locaux industriels et commerciaux (71 contre 55) et les résidences secondaires (11 contre 1) qui sont les plus touchées. Pour les résidences principales (220 contre 198) les chiffres augmentent plus légèrement. En zone gendarmerie ce sont les résidences secondaires qui sont les plus touchées (7 contre 3). Les chiffres constatés pour les résidences principales (153 faits) est stable. Une légère baisse est même enregistrée aux mois de novembre et décembre 2013 par rapport aux mois de novembre et décembre 2012 (- 4,76%) signe que la mise en œuvre du plan de lutte anticambriolage annoncé a produit ses effets. Les vols hors cambriolage : Zone police : 1457 faits en 2013 contre 1447 en 2012 soit +0,6 % Zone gendarmerie : 1133 faits en 2013 contre 823 en 2012 soit +37,66% En zone police une évolution significative est à souligner puisque globalement les atteintes aux biens reculent de 12 % au 2 e semestre 2013 par rapport au premier semestre (1188 faits contre 1357), avec une baisse de plus de 50 % des destructions volontaires hors incendies et véhicules. En zone gendarmerie les vols ont progressé en raison d une série de vols enregistrés lors des Eurockéennes de Belfort le premier week-end du mois de juillet (159 vols en 2013 contre 50 vols en 2012, dont 145 de téléphones portables, 88 ayant été restitués) soit un taux de résolution de 55,35%. Le taux d'élucidation en 2013 est important, il atteint 49,16% pour l'année soit 7 points de plus pour le Territoire de Belfort par rapport à la moyenne nationale.

3 Chiffres des vols à main armée pour l année 2013 : Les résultats varient selon la zone examinée mais montrent une baisse globale. Zone police : 12 faits en 2013 contre 18 en 2012 Zone gendarmerie : 6 faits en 2013 contre 1 en 2012

4 Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont progressé moins vite en 2013 qu en 2012, mais les femmes restent les premières victimes des violences intra-familiales Après avoir augmenté de +13,4 % en 2012 les atteintes volontaires à l intégrité physique des personnes connaissent en 2013 une inflexion (+6,79 %) et les efforts seront poursuivis en Quoique toujours en hausse, en raison de la recrudescence des violences intra-familiales, il faut analyser cette progression comme le signe d une évolution des comportements, caractérisés par la libération de la parole grâce au professionnalisme des forces de sécurité et une bonne coopération avec les services sociaux qui offrent une réponse adaptée aux situations de grande détresse que connaissent les victimes de violence. En zone Police : Les violences intra-familiales restent stables sur l année (603 faits en 2013 contre 602 en 2012). Mais la part des femmes victimes dans ces violences intra-familiales passe de 48 % en 2012 à 58,87% en 2013 soit +22,83%. En zone gendarmerie : Les atteintes volontaires contre les personnes progressent de 27,90% en 2013, à cause des violences physiques non crapuleuses. En effet, les violences intra-familiales représentent 40,8% du total des atteintes volontaires à l intégrité physique et la part des femmes victimes dans les violences intra-familiales s'élèvent pour la même période à 78,43%. La proportion des femmes victimes est de 82,29% en 2013 contre 76,71% en 2012.

5 Les escroqueries et infractions économiques et financières : une augmentation contrastée d une criminalité non territorialisée En fonction de la zone (+75 faits en zone gendarmerie soit +48,38% et +11 faits en zone police soit +2,49 %), cette augmentation est difficile à endiguer car la cybercriminalité n'est pas territorialisée. La communication en direction du public et des utilisateurs potentiels, en particulier les personnes âgées, plus vulnérables, sera une priorité en 2014 pour répondre le plus possible en amont à ce type de délinquance. En zone police : La cybercriminalité ne marque pas d'évolution significative au cours de cette année. Les infractions économiques et financières sont stables (452 faits en 2013 contre 441 en 2012) tant numériquement que qualitativement (escroqueries, abus de confiance et falsifications de chèques en grande majorité). En zone gendarmerie : Au cours du second semestre 2013, les infractions économiques et financières ont connu une augmentation d'un peu plus de 25% (+128 faits) par rapport au premier semestre et une hausse de 48% en 2013 (230 faits en 2013 soit +75 faits par rapport à 2012).

6 La lutte contre les trafics de stupéfiants : la création d un groupe de lutte commun aux deux forces sera effective au 2 e trimestre 2014 La lutte contre les trafics de stupéfiants sera une priorité de l année 2014 avec une mutualisation des éléments spécialisés des forces de police et de gendarmerie afin d augmenter l efficacité des efforts dans ce domaine. En zone gendarmerie : L'action de la gendarmerie a été orientée au cours du second semestre 2013 vers l'interpellation des consommateurs de stupéfiants (33 interpellations). Deux usages et reventes ont été relevés soit une de plus qu'au premier semestre et un trafic a été démantelé le 11 décembre 2013 au cours d'une opération de police judiciaire menée à la suite d'une enquête conjointe de la section de recherche (SR) de Besançon et du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort. En zone police : Au deuxième semestre 2013, progression des affaires élucidées en matière de trafic (5 affaires contre 3 au premier semestre contre une seule en 2012).

7 Mobilisation des services de police et de gendarmerie Rappel des faits marquants en En zone Police, ont été interpellés : Le 6 août 2013, un bijoutier exerçant en vieille ville de Belfort se faisait sauvagement agresser par un individu qui prétextait vouloir acheter une bague. Le bijoutier trouvait refuge dans un commerce voisin qui nous avisait sur le champ. Le dispositif de recherche immédiatement mis en place permettait l'interpellation de l'individu découvert tapis dans des buissons.l'individu a été incarcéré. Un individu psychiquement fragile escaladait la statue du lion de Belfort sur lequel il s asseyait sans revendication particulière. Un fonctionnaire de la BAC descendait le rejoindre à l'aide d'une corde mise en place par les Sapeurs Pompiers et parvenait à le maîtriser sans difficulté. L'individu a été remis au centre hospitalier pour y suivre des soins. Le 03 juin 2013 à 18h55, le tabac le Gallia est victime d'un vol à main armé de la part d'un individu cagoulé et porteur d'une arme de poing. L'employé prend la fuite par la porte de service. L'agresseur passe alors dans le restaurant "le relais des forges" qui communique avec le débit de tabac. Puis, sous la menace de son arme, il se fait remettre 280 euros en espèce. Les investigations ont permis d'identifier l'auteur des faits, interpellé à son domicile le 06 juin Identifié par un témoin et confondu par les indices relevés et l'argent et les indices retrouvé à son domicile, il reconnaît les faits. Il a été présenté à la justice à l'issue de sa garde à vue. Entre le 13 juin et le 1er juillet 2013, 8 engins sont incendiés de nuit sur des chantiers dans le secteur des résidences et aux abords immédiats. Afin de rendre les surveillances plus efficaces, la police prend contact avec les chefs de chantier afin de recenser précisément les stationnements nocturnes d'engins de chantier. Puis les spécialistes des forces de police conseillent à ces responsables de faire rentrer les véhicules dans les entreprises en fin de journée, ou de stationner ces engins sur un même parking, afin de pouvoir procéder à une surveillance particulière. Ces deux mesures ont permis de faire arrêter le phénomène. Après 3 nouveaux incendies ont été relevés entre le 28 octobre et le 10 novembre. la remise en place du même dispositif a permis de faire cesser les incendies. Entre le 26 novembre et le 21 décembre 2013, 15 véhicules étaient incendiés dont 13 sur le même mode opératoire. Les surveillances mises en place et les investigations menées ont maintenu une pression sur les auteurs potentiels, doublée d une bonne coordination avec les forces de gendarmerie. Depuis le 22 décembre ce travail coordonné des deux forces a mis à cette vague d'incendies de véhicules.

8 Rappel des faits marquants en 2013 En zone Gendarmerie, ont été interpellés : Le 12 mars 2013 à 06h30, une opération de police judiciaire sur commission rogatoire est menée à Belfort (90), Epinal (88) et Morez (39) par les gendarmes de Belfort, visant à interpeller sept personnes susceptibles d'avoir participé à un vol au domicile d'une personne âgée le 28/08/12 à Botans où euros ont été dérobés. Au cours des perquisitions, 1350 euros, un véhicule Porsche 989 Boxster d'une valeur approximative de euros ainsi que 395 grammes de cocaïne et 124 grammes d'héroïne ont été saisis. Un fusil à pompe calibre 12 et une carabine à plomb calibre 4,5 munie d'une lunette ont également été découverts. 3 individus ont été présentés. Ils ont été incarcérés. Le 8 mai à 22h45, un homme de 32 ans est victime d'un tentative d'assassinat à son domicile de Grosmagny. Il a été violemment frappé à la tête, son pronostic vital est engagé. Les investigations sont actuellement menées par un groupe d'enquête qui mobilise. Le principal suspect a été interpellé le 15 juin, il est actuellement en détention à la maison d'arrêt de Belfort. Le 15 mai à 23h35, une seconde tentative d'homicide est commise au domicile d'une femme de 44 ans (majeure vulnérable) résidant à Leval. La victime a reçu plusieurs coups de couteau dont un au poumon. L'enquête rapidement menée a permis d'interpeller dans les heures suivantes l'auteur des faits qui a déclaré avoir agi sous une pulsion meurtrière. A l'issue de sa garde à vue, il a été interné dans un établissement spécialisé. La 25ème édition des Eurockéennes de Belfort s'est déroulée du 4 au 8 juillet, soit un jour de plus que les années précédentes. Les vols (159 faits) et plus particulièrement ceux de téléphones portables (145) sont en nette augmentation par rapport à 2012 où une cinquantaine de faits similaires avaient été constatés. Cependant, la réactivité des personnels engagés sur le site a été immédiate puisque deux équipes de malfaiteurs distinctes ont été interpellées au début du festival et mises hors d'état de nuire : une originaire de la région belfortaine (5 individus) alors que l'autre était issue des pays de l'est (2 mis en cause). 4 personnes ont été placées en garde à vue, 3 ont été jugées en comparution immédiate et condamnées à une peine de 1 an de prison ferme. Une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) a été délivrée par les 4 autres mis en cause. Les deux tiers des téléphones dérobés ont pu être restitués à leur propriétaire (88 sur 145). Le taux de résolution des vols constatés lors des Eurockéennes s'élève à 55,35%. Le 11 décembre 2013 une opération de police judiciaire est menée sur le Territoire de Belfort faisant suite à une enquête conjointe de la section de recherche (SR) de Besançon et du groupement de gendarmerie de Belfort. 4 perquisitions sont effectuées (3 en zone police de Belfort et 1 en zone gendarmerie), 91 grammes d'héroïne et 1 gramme de cannabis ont été découverts.

9 Actions et dispositifs spécifiques pour améliorer la sécurité Des actions spécifiques : pour lutter contre les cambriolages, déclinaison d un plan départemental de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, mise en place d un GELAC (groupe d'enquête de lutte anti-cambriolages) au mois de décembre afin de lutter contre la délinquance de proximité, renforcement des patrouilles de proximité dans les zones commerciales. pour prévenir les faits de délinquance commis au préjudice des commerçants, la mise en place de l'alerte SMS a été réalisée en SMS ont été transmis en 2013 pour des faits commis en zone gendarmerie et en zone police par le centre opérationnel du groupement de Belfort. Pour sensibiliser et former, trois réunions pour accompagner le plan de lutte contre les cambriolages en préfecture avec les représentants du monde commerçant le plus exposé (bijoutiers, buralistes, restaurateurs...) en lien avec la CCI et les communes. Pour améliorer le traitement des plaintes, grâce à la pré-plainte en ligne ce sont plus de 333 plaignants qui après enregistrement de leur plainte sur Internet sont venus, sur rendez-vous, bénéficier d'un accueil personnalisé qui leur a permis de finaliser leur dépôt de plainte en moins de 20 minutes. EN ZONE POLICE La brigade VTT : Cette unité de terrain constituée de 6 fonctionnaires de police (un brigadier, trois gardiens de la paix et deux adjoints de sécurité) destinée à agir au plus près de la population a procédé à 294 interpellations. Le travail de cette brigade s'est plus spécifiquement orienté autour de 3 grands axes : la lutte contre la délinquance notamment en matière de lutte contre les stupéfiants, les vols aggravés, les personnes recherchées... la sécurité routière par des contrôles routiers fixes et en maraude un travail de proximité (patrouilles dans les squares publics...)

10 EN ZONE GENDARMERIE Les patrouilles VTT au Malsaucy : La base de loisirs du Malsaucy, située sur le territoire de la commune d'evette-salbert, ressort de la communauté de brigades de Belfort. Ouverte d avril à septembre, elle accueille durant les mois de juillet et août plusieurs milliers de visiteurs en provenance du département et des départements limitrophes, avec un pic d'affluence important les weekends et les jours fériés. Du 15 juillet au 25 août, deux gendarmes en VTT, appuyé d'une patrouille en véhicule sont chargés d'assurer chaque jour la surveillance du site et des communes environnantes dans le créneau 10H00-13H00 et 15H00-19H00. Une patrouille est également commandée les jeudis en soirée (jours de projection de films). À la fois préventive et répressive, la mission des forces de l'ordre consiste en un travail de surveillance générale et de répression de la délinquance de proximité dans un secteur rural impacté par une activité péri-urbaine, sur les communes d'évette-salbert et de Sermamagny, ainsi que sur la base de loisirs du Malsaucy, gérée par le conseil général du Territoire-de-Belfort Bilan général : 7 opérations ont été conduites dans le cadre de la CORAT (coordination opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires). 58 patrouilles ont été effectuées sur le site entre le 15 juillet et le 25 août infractions aux règles de la circulation routière ont été relevées au cours de la cette période Aucune plainte de riverains n a été enregistrée par les unités de gendarmerie du Territoirede-Belfort lors de la période de surveillance. 2 plaintes ont été déposées par des estivants pour dégradations légères sur véhicules (rayures). POUR L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT Sécurisation du centre-ville de Belfort et du quartier de l Arsot Suite à des incendies répétés, un dispositif de sécurisation a été mis en place mobilisant dans le cadre de la CORAT des effectifs pour assurer la sécurité des populations et la surveillance notamment des engins de chantiers. De plus, un renfort de forces mobiles est venu appuyer le dispositif mis en place. Les renforts sécurisation En 2013, la préfecture a obtenu 14 renforts de forces mobiles de la Zone de défense Est, notamment à l'occasion du FIMU et des Eurockéennes. Ces renforts sont mobilisés pour procéder à des missions de maintien de l ordre et à le sécurisation.

11 Protéger les personnes âgées : «l'opération tranquillité seniors» Depuis le 1er janvier 2013, 214 personnes ont été sensibilisées dans le cadre de l'opération tranquillité seniors. Les «seniors», plus exposés et vulnérables que d'autres franges de la population, bénéficient ainsi d'un dispositif spécifique leur permettant d'être mieux protégées en cas de menace. Lutter contres les cambriolages : «l opération tranquillité vacances» Ce dispositif, activé durant la période estivale, comme à chaque période de congés, vise à enrayer de manière significative le nombre de cambriolages susceptibles d être commis durant l absence des habitants partis en vacances. Le dispositif consiste en une surveillance renforcée des habitations signalées lors de patrouilles quotidiennes à des horaires aléatoires, de jour comme de nuit, des forces de l ordre. Pour bénéficier de ce service gratuit, les habitants et les commerçants sont invités à se présenter le plus rapidement possible auprès du commissariat de Belfort ou de la brigade de gendarmerie à laquelle leur commune de résidence est rattachée. Pour l été 2013, 816 personnes se sont ainsi utilement inscrites dans le Territoire de Belfort auprès des services de police et de gendarmerie. Au total, les services de police et de gendarmerie ont mené plus de 2680 opérations de contrôles. Aucune de ces personnes n'a été victime de cambriolage durant cette période. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance D'un montant d environ , dont au titre de la vidéoprotection, il a permis notamment d équiper en vidéoprotection le secteur de la gare dans le cadre du projet Optymo et d une façon générale de soutenir plusieurs projets notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance des jeunes, la prévention de la récidive, la lutte contre le décrochage scolaire, le soutien à la parentalité, l aide aux victimes et les violences intra-familiales ainsi que celles faites aux femmes. La surveillance des zones commerciales Un effort significatif a été fait dans la surveillance des zones commerciales à l occasion des fêtes de fin d année et qui se poursuit durant toute la période des soldes. Ces opérations rentrent dans le cadre plus large du plan de lutte anti-cambriolage. Les hélicoptères de la gendarmerie ont été sollicités lors de la dernière opération du 27 décembre 2013 afin d appuyer les gendarmes au sol et augmenter leur capacité de réaction.