De l Avocat collaborateur à l installation en libéral : Rappels et Evolutions. Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

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1 Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

2 Introduction : Vue d ensemble du paysage fiscal & social français o L Entreprise o La Société o Les Professions Libérales et les revenus libéraux o Définition fiscale : Rappels o Exercice et d un Evolutions diplôme ou d un art o Mais aussi... tous les revenus non taxables autrement Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Définition sociale peut-être différente : o Exemple les pharmaciens

3 Quelques chiffres o Nombre total d Avocats o Au 1 er janvier 2002: o Au 1 er janvier 2012: soit une augmentation de 41 % en 10 ans Les avocats représentent 81 % environ des auxiliaires de justice, les notaires 12,8 % et les huissiers 4,5 %. De l Avocat o Groupements collaborateur d exercice à l installation en libéral : o Au 1 Rappels er janvier 2002: 4229 et Evolutions o Au 1 er janvier 2012: 6837 Ecole soit des une Avocats augmentation de Lyon de Vendredi 62 % en 1027 ans mars 2015 o Répartition selon les modalités d exercice o Individuel(le): 36,4 % o Associé(e): 29,4 % o Collaborateurs(trices): 28,8 % (40,4 % au Barreau de Paris) o Salarié(e)s: 5,4 % Source: Ministère de la Justice Actualisé au 27/05/2013

4 I Connaitre les obligations comptables et fiscales de l Avocat (régime BNC) - Rappels o Les impôts professionnels catégoriels : o Les Traitements et Salaires (TS) o Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) o Les Bénéfices Agricoles (BA) o Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Rappels o L impôt Société et (IS) Evolutions o L impôt sur le Revenu (IR) Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Les impôts à la consommation (Ex: TIPP Carburant...) et surtout la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) o Les taxes à caractère social notamment : CSG et CRDS

5 I -Connaitre les obligations comptables et fiscales de l Avocat (régime BNC) - Rappels Les régimes fiscaux applicables aux professionnels libéraux o Traitements et Salaires (TS) o Impôt Société (IS) o Mais essentiellement les BNC (Bénéfices Non Commerciaux), régime le plus fréquent : Rappels o Régime Auto et entrepreneur Evolutions (avocat exclu) o Régime Micro BNC Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Régime du réel ou Déclaration contrôlée

6 I -Connaitre les obligations comptables et fiscales de l Avocat (régime BNC) - Rappels Comment s applique la TVA pour l Avocat? o La différence entre exonération et franchise o Les plafonds de franchise applicables aux Avocats o Le Rappels taux applicable et aux Avocats Evolutions Ecole o Les des prestations Avocats de immatérielles Lyon Vendredi au sein 27 de mars l UE ou 2015 en dehors o Les obligations déclaratives (CA3 ou CA12) o L intérêt économique : o D être redevable de la TVA ou d opter pour celle-ci o D être en franchise (quand on travaille avec des particuliers)

7 I -Connaitre les obligations comptables et fiscales de l Avocat (régime BNC) - Rappels Notion de Contribution Economique Territoriale (C.E.T) o CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) o CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

8 I -Connaitre les obligations comptables et fiscales de l Avocat (régime BNC) - Rappels Le contrôle fiscal : mythe ou réalité? o Risque arithmétique moyen de contrôle fiscal professionnel o Oui, MAIS, attention, si : orappels Retard ou absence et Evolutions dans le dépôt de la déclaration fiscale 2035, o Déclaration présentant des postes ou un résultat hors normes, Ecole des o Avocats Pourcentage de Lyon inhabituel Vendredi de TVA, 27 mars 2015 o Contrôle en amont sur la déclaration d ensemble des revenus o Ciblage ponctuel et aléatoire par les services fiscaux o Autres : L ami(e) qui vous veut du bien par exemple

9 II Evoluer vers de nouvelles conditions d exercice o Présentation : o En GROUPEMENT D EXERCICE relevant de l impôt sur le revenu ou de l impôt société : Association d Avocats, SCP, SEL... Avec le cas particulier de l EURL De l Avocat collaborateur o En GROUPEMENT DE à MOYENS l installation type SCM ou GIE en de moyens libéral : o En INDIVIDUELau sens strict : Ecole des oavocats Assistant de collaborateur Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Professionnel(le) installé(e) en tant que personne physique o Le cas particulier de l AARPI o Le cas particulierde l EIRL

10 II Evoluer vers de nouvelles conditions d exercice o Doit on juridiquement avoir recours aux prestations d un expert : Expert-Comptable ou Avocat fiscaliste : * avant l installation? * en vitesse de croisière? Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

11 II Evoluer vers de nouvelles conditions d exercice L actif professionnel et le patrimoine privé o Généralités o Notions d immobilisation et d amortissement : o Les obligations, les interdictions, les options possibles o Notion et définition d une immobilisation o Qu est ce qu un amortissement? Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Les modalités d amortissement : Linéaire Dégressif o Les taux d amortissement à retenir

12 II Evoluer vers de nouvelles conditions d exercice L actif professionnel et le patrimoine privé o Les éléments le plus souvent à l actif professionnel : o La clientèle o Le local (et ses aménagements...) o Le véhicule Ecole des o L outil Avocats informatique de Lyon les Vendredi logiciels27 mars 2015 o Autres

13 III Impact des charges d exploitation Les dépenses professionnelles de l Avocat o Appréciation des dépenses les plus courantes : o Impôts et taxes (Taxe foncière, d habitation*, contribution formation professionnelle CFP, TVA*...) o Locaux (Loyer, charges locatives ou de propriété...) De l Avocat collaborateur o Assurances (Multirisques, à l installation RCP, véhicules...) en libéral : o Véhicules (Frais réels, Indemnités kilométriques, frais de carburant...) Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Autres frais de déplacements (Voyages...) o Les charges sociales (Obligatoires et facultatives) o Frais de représentation, de réception, congrès... et les frais de repas éventuels

14 III Impact des charges d exploitation Les dépenses professionnelles de l Avocat o Dépenses les plus courantes : suite o Les cotisations syndicales et ordinales o Les frais financiers (Intérêts d emprunt, agios de découvert...) o Autres... o Les frais «folkloriques» ou non? orappels L impôt sur le et revenu Evolutions o Les frais de vêtements habituels, de coiffure ou esthétiques Ecole des o Les Avocats frais de de congrès Lyon pour Vendredi le conjoint, 27 mars compagnon, 2015 compagne o L abonnement au golf ou la prise en compte de parts de chasse o Les prothèses dentaires ou auditives o Les achats de matériel de gymnastique (rameur, vélo...) o Statistiques professionnelles

15 IV Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Estimation des honoraires futurs Quelle est ma capacité de remboursement du prêt? Impact sur mes honoraires? -Clients - Prescripteurs -Image Rappels Projet et de Evolutions l Avocat Nouvelles conditions d exercice Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Quels investissements dois-je réaliser? Comment vais-je financer? - Apport personnel - Prêt bancaire Impact sur mes charges? - Court terme - Moyen terme De quel niveau de rémunération ai-je besoin?

16 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Adapter ses investissements La Banque fait 2 grandes distinctions entre Personne Physique et Personne Morale. Quel mode d exercice? Nom propre Personne Morale (Entreprise Individuelle) (regroupant des Personnes Physiques) De l Avocat Qui contracte les collaborateur dettes? Personne à physique l installation Personne en libéral Morale : En cas de non remboursement / Cessation d activité, Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Qui est responsable? Personne physique à titre privé?? Le mode d exercice va donc avoir une incidence sur : La décision d octroyer ou non le crédit La ou les garanties demandées par la Banque pour accorder ce crédit

17 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Mieux vaut-il autofinancer ses besoins ou les faire financer? Il est recommandé de faire financer ses besoins : Pour conserver un matelas de trésorerie = gestion prudente De l Avocat Pour déduire collaborateur les intérêts d emprunt à sur le l installation plan fiscal en libéral : Pour conserver Rappels son autonomie et : Evolutions - En cas d opportunité à saisir (investissement à réaliser, embauche, modernisation du cabinet ) - En Ecole cas de des tension Avocats de trésorerie de Lyon (liée à un Vendredi sinistre, retards 27 mars règlement, 2015 activité moins soutenue ) car la banque ne finance pas du tout, ni toujours. Pour gagner en sérénité

18 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Comment la Banque va-t-elle financer mon actif professionnel? La nature de l investissement détermine la durée et le mode de financement : Investissements : Durée Type de crédit Clientèle, achat de parts d un cabinet 7 ans Classique Véhicule 2 à 5ans Classique ou crédit-bail Informatique 2 à 3 ans Classique ou crédit-bail Travaux 7 ans Classique Murs d un cabinet Rappels d Avocats et Evolutions 15 à 20 ans Classique Spécificités Ecole du crédit-bail? des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Mode de financement utilisé pour financer des véhicules, du matériel (informatique ) Souscripteur est «locataire» du bien pendant la durée L organisme de crédit est «propriétaire» du bien pendant la durée A l échéance, le locataire peut récupérer la propriété du bien sous réserve de le racheter à sa valeur résiduelle (en général 1%)

19 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Comment comparer des offres de prêts? Les éléments de comparaison sont les suivants: o Taux o Durée o Mensualité o Assurance emprunteur o Frais Ecole de dossier des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Présence ou non de garantie(s) o Indemnités de remboursement/anticipation o Durée de validité de l offre bancaire

20 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Comment comparer des offres de prêts? Les différents types de taux : o Taux fixe: o Mensualité figée pendant toute la durée du crédit o Gestion sécurisée o Taux variable : o Mensualité évolue à la hausse et à la baisse en fonction de l évolution de l indice de référence choisi (exemple : Euribor 1 mois) o Peut être «capé» avec une limite à la hausse et à la baisse Ecole o des Evite Avocats d avoir des indemnités Lyon Vendredi cas de remboursement/anticipation 27 mars 2015 o Gestion recherchant l attractivité du taux MAIS avec une prise en risque o Taux effectif global (T.E.G) : o Permet de prendre en compte le cout de l ensemble des paramètres et faciliter la comparaison de plusieurs offres bancaires o Comparaison possible si le montant emprunté et la durée du crédit sont identiques

21 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Comment comparer des offres de prêt? Exemple : Rachat de parts d un cabinet d Avocats pour sur 7 ans avec assurance Caractéristiques Banque A Banque B Banque C Taux 2,40% 2,20% 2,00% Mensualités hors assurance 647,23 642,79 638,37 Mensualité avec assurance(s) 662,23 657,79 653,37 Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Frais de dossier Indemnités de r/anticipation 0% 2% 3% Garantie (conjoint ou parent) caution 25% pas de caution caution 50% Quelle est la meilleure offre selon vous?

22 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer ses investissements Quelles garanties la banque peut-elle demander? Préambule : La Banque peut être amenée à demander une garantie pour «conforter» son risque c est-à-dire réduire son exposition au risque. Les garanties les plus usitées sont (liste non exhaustive): o La caution personnelle : elle peut être limitée en montant, en durée, elle peut engager le conjoint Rappels si consentement et Evolutions o Le gage sur le véhicule o Le Ecole nantissement des Avocats du matériel de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Le privilège de prêteur de deniers (P.P.D) o L hypothèque Sur le plan juridique, une garantie doit obligatoirement : o Etre affectée c est-à-dire liée un financement précis (prêt, découvert) o Faire l objet d un acte juridique (sous sein privé ou chez l Avocat ou chez le Notaire)

23 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ Principales causes du besoin de trésorerie: 1- Décalage entre les recettes et les charges Délai de plusieurs mois parfois: o impact sur la trésorerie Rappels o manque de et sérénité Evolutions Ecole Comment des Avocats le financer? de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o demander des acomptes à son client o disposer d un matelas de trésorerie (si apport à l origine et si investissements financés par emprunts) o solliciter un découvert à la Banque

24 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ Comment se caractérise un découvert bancaire sur le compte professionnel? o montant (estimer le besoin): odurée: o si court terme: facilité de caisse o si moyen terme(plusieurs mois ou 1 an): découvert De l Avocat collaborateur o taux d agios à l installation en libéral : ocout est calculé en fonction du solde débiteur du compte au jour le jour Points de vigilance Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 ole découvert ou la facilité de caisse doivent faire l objet d une autorisation préalable de la banque oles frais peuvent être très élevés si non autorisé oen cas de modification de l autorisation de découvert permanent, la banque se doit: o d en informer préalablement son client par courrier R/AR o de lui accorder un délai

25 IV -Préparer son Business Plan et financer ses investissements et ses besoins Financer le besoin en fond de roulement, notamment au départ Principales causes du besoin de trésorerie: 2- Prélèvements personnels > bénéfice dégagé Règle de gestion: ne pas confondre «Chiffre d Affaires» et Bénéfice Attention: o La Banque peut refuser d accorder un découvert = perte d autonomie o Les Rappels agios liés au découvert et ne Evolutions sont plus déductibles Conclusion: Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Le besoin de trésorerie peut se financer par découvert bancaire Son cout est acceptable si le découvert n est pas permanent et non lié à des prélèvements personnels excessifs de l Avocat.

26 V Focus sur les statistiques professionnelles nationales, régionales et locales o Statistiques professionnelles Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

27 VI Accompagner le cabinet d avocat : rôles de l AGA et de la Banque L AGA : organisme indispensable pour l optimisation fiscale o Son rôle : o Régime juridique o Historique o Non majoration de 25% des bénéfices imposables : o Examen de cohérence, de concordance et de vraisemblance (2035 TVA) Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Réduction du délai de reprise en cas de contrôle fiscal CRM o «Pardon fiscal» lors de la 1 ère adhésion o Informations et formations o Autres (Rescrits, précisions fiscales...)

28 VI Accompagner le cabinet d avocat : rôles de l AGA et de la Banque L AGA : organisme indispensable pour l optimisation fiscale o Intérêts d adhérer à une AGA o Intérêt économique pour un Avocat relevant de la déclaration contrôlée (2035) o Assurance pour l Avocat relevant du régime Micro-BNC De l Avocat collaborateur o L EIRL à l installation en libéral : o Comment bien choisir votre Association Gestion Agréée Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o La localisation géographique (proche ou éloignée) : les rumeurs o Le côté mono-professionnel ou pluridisciplinaire o Le choix ou le besoin de prestations annexes o Le coût o Dates butoirs d adhésion

29 VI Accompagner le cabinet d avocat : rôles de l AGA et de la Banque La Banque : partenaire financier dans la durée Les attentes de l Avocat en matière bancaire: o Financement de ses projets à titre professionnel et privé o Financement de ses décalages de trésorerie o Conseils en matière d épargne o Par précaution o Pour préparer ses projets futurs o Proximité géographique o Réactivité o Ecole Confiance des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 o Positionnement tarifaire compétitif Accompagnement dans la durée

30 VI Accompagner le cabinet d avocat : rôles de l AGA et de la Banque La Banque : partenaire financier dans la durée Sur quels critères l Avocat va-t-il choisir sa banque? : o Positionnement tarifaire o Conditions du prêt en cas de recours au crédit bancaire o Frais de fonctionnement des comptes o Transparence des tarifs o Proximité relationnelle o Proximité géographique de l agence o Disponibilité pour obtenir un rdv De l Avocat collaborateur o Facilité pour contacter son à Responsable l installation de Clientèle (tel, en mails ) libéral : o Implication Rappels du Responsable et de Clientèle Evolutions o S intéresse t-il à mon projet? Ecole o des Croit-il Avocats en mon de projet? Lyon = Confiance Vendredi 27 mars 2015 o Personnalisation de la relation o Réactivité o Qualité o Accueil à l agence o Conseils o Respect des délais o Traitement/réactivité des éventuelles réclamations

31 VI Accompagner le cabinet d avocat : rôles de l AGA et de la Banque Implication de la Banque au sein de la profession: meilleure connaissance des Avocats o Banque de flux de la CARPA o Barreaux des Avocats o Ecole des Avocats Rhône-Alpes o Association d Avocats o Evènements Ecole des o Avocats Convention de Nationale Lyon Vendredi des Avocats27 mars 2015 o Evénements régionaux

32 VII Témoignage d une Avocate au Barreau de Lyon : pourquoi, quand et comment évoluer? De l Avocat collaborateur Maître à Ariel l installation ANDRIEUX en libéral : Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

33 VIII - Questions - Réponses Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

34 APLRL Nos coordonnées adhérents sur toute la région Rhône Alpes Interlocuteur: Yannick JAN Tél : / mail: aplrl@aplrl.asso.fr site internet : Cette présentation et les statistiques professionnelles «Avocats» sont disponibles en téléchargement sur : Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015

35 Nos coordonnées Banque Populaire Loire et Lyonnais 100 agences sur le Rhône, la Loire, le Nord Isère, l Ain et Annonay Interlocuteur: Gilles SARTRE Responsable Marché Professions Libérales Tél : / mail: gilles.sartre@bp2l.banquepopulaire.fr site internet :

36 Fin de la présentation Merci de votre attention Ecole des Avocats de Lyon Vendredi 27 mars 2015 Yes, We can again