Le cri du canard. Sommaire. Retrouvez votre association locale sur son site : 93sud@ufc-quechoisir.

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1 Le cri du canard Association Locale de l Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 93 SUD Centre Culturel S. Allende, rue du Dauphiné NEUILLY SUR MARNE Infos : Sommaire 93sud@ufc-quechoisir.org 60 ans à Rosny 2 p. 1 Lettre semestrielle aux adhérents SNCF : Points S miles p. 2 GRATUITE La Poste p. 3 ISSN Nos trop chers huissiers p. 4 N 7 Appel à témoignage : Publicités ou comportements condamnables p. 4 Savoir lire sur nos œufs p. 5 Prix de l eau p. 6 Participations AL 93 Sud p. 6 Enquête consommateurs Ile-de-France p. 7 Qui sommes-nous? p. 8 Retrouvez votre association locale sur son site : Pensez à vous inscrire à la Lettre d information (page d accueil, en bas de la colonne de gauche). Merci de nous prévenir en cas de changement d adresse (voir bulletin in fine) Beaucoup de monde, et de nouveaux adhérents, sont passés sur notre stand au Centre Commercial Rosny 2 le 15 mars 2011 lors de la célébration des 60 ans de l UFC Que Choisir. Photo M.-J. Madsen L UFC-QUE CHOISIR 93 SUD regroupe les villes de : AULNAY-SS-BOIS, BAGNOLET, COUBRON, CLICHY-SS-BOIS, GAGNY, GOURNAY, LE PRÉ-ST-GERVAIS, LE RAINCY, LES LILAS, LES PAVILLONS-SS-BOIS, LIVRY-GARGAN, MONTFERMEIL, MONTREUIL, NEUILLY-PLAISANCE, NEUILLY-SUR-MARNE, NOISY-LE-GRAND, ROMAINVILLE, ROSNY-SS-BOIS, SEVRAN, TREMBLAY-EN-FRANCE, VAUJOURS, VILLEMOMBLE et VILLEPINTE. Association loi de 1901, affiliée à l UFC-Que Choisir de la Seine-St-Denis. Agrément judiciaire depuis SIREN

2 LES POINTS «S miles» NE FONT PAS SOURIRE LES CLIENTS DE LA SNCF Peut-être faites-vous partie des clients de la SNCF qui ont tenté de profiter de vos points «S miles» accumulés grâce à vos voyages ou autres achats, pour obtenir un trajet gratuit. Et, peut-être, comme une adhérente, Mme C., n avez-vous pas réussi à obtenir satisfaction malgré vos communications téléphoniques, courriels et courriers? Cette adhérente a pensé, comme nous, qu une lettre de l association locale de l UFC Que Choisir au Médiateur de la SNCF résoudrait le problème. Hélas, le médiateur a répondu en attribuant à Mme C. un nombre de points inférieur à celui donné par la boutique SNCF. Ceci ne peut que confirmer les craintes de notre mouvement envers ces médiateurs trop souvent partisans et obstacles supplémentaires du client. Mais les Pouvoirs Publics préfèrent développer ce parcours du combattant plutôt que de donner les moyens à la justice. De plus, une autre lettre à la directrice des services clients de la SNCF est restée sans réponse. Le cas de Mme C. était peut-être si rare que l entreprise estimait superflu de répondre? Nous avons donc lancé un appel à témoignages dans le magazine «Que Choisir». Sur les 94 témoignages reçus dans les délais, 76 % se déclaraient mécontents du service (voir détails cidessous) : impossibilité de réserver en guichets, attentes au téléphone, réponses incompréhensibles par internet, courriers sans réponse, Le bilan de cette enquête est envoyé à la Direction Voyageurs de la SNCF : toujours silence! Relance en février par lettre recommandée avec accusé de réception : Mme C. reçoit enfin un courrier lui attribuant 3600 points «S miles» lui permettant de faire le voyage de son choix. Notre adhérente avait malheureusement déménagé à l étranger et c est par nous qu elle prendra connaissance de cette offre tardivement. Faire miroiter l avantage «S miles» à ses clients, principalement aux seniors qui voyagent beaucoup mais qui maîtrisent mal internet et le silence persistant face aux nombreux courriers révèlent l indifférence de la SNCF sur le sort qu elle impose à ses usagers. La complexité du dispositif et la difficulté de se faire entendre, y compris de notre association, nous amène à nous demander si la SNCF n a pas quitté les rails du service public. Bien des voyageurs regrettent le «bon temps» pas si vieux, avec le prix du billet au kilomètre et sans embrouille! Bilan des témoignages reçus par courrier et internet au 16/11/2010 à propos de la SNCF : Nombre total 94 Inexploitables 10 Retenus 84 Soit : Satisfaits 7 Passable 14 Mécontents 64 Satisfaits 8% Mécontents 76% Passable 16% 2

3 LA POSTE Le 5 juillet dernier se déroulait à la direction départementale de la Poste, la réunion semestrielle de concertation avec les associations de consommateurs. La direction de la Seine Saint Denis nous a informés principalement sur deux sujets : 1. Après l augmentation de tarif, dès octobre 2011, il sera proposé deux nouvelles offres de courrier «rapide» outre l actuel courrier «prioritaire» (J+1 à 0,60 / 20g) et l «écopli» (J+4 à 0,54 / 20 g) : a. La «lettre verte» avec dépôt standard et un acheminement à J+2. «Engagement à 95 %, avec la particularité écologique de ne pas prendre l avion.» Pour une lettre de 20 g : 0,57. b. La «lettre en ligne» déposée par internet avant 19h. Impression et mise sous pli par la Poste. Acheminée le lendemain avec une qualité de service identique à la lettre prioritaire. «Engagement à 85%.» Attention : tarif à partir de 0,99! On peut s interroger sur la pertinence de ces nouvelles prestations. À nos interrogations sur les délais, la Poste dit respecter les engagements de 85 et 95 % à nous de vérifier. Verra-t-on bientôt un tarif lourd au sens propre comme au figuré ; et «à la carte» : J+1, J+2, J+3, J+4, J+5? L aspect positif reste le souci écologique du mode de transport qu il restera difficile de vérifier au quotidien. Par ailleurs, bien que le sujet ne fût pas abordé à cette réunion, la Poste met en place des boîtes aux lettres «dernière levée tardive». Il nous semble que 18h30 n est pas si tardif si l on tient compte de leur emplacement. En effet, par principe, elles sont disposées à proximité immédiate de centre de traitement du courrier. 2. La Poste MOBILE, avec distribution à la clef d un catalogue de propositions de téléphonie mobile. On peut, là aussi, s interroger sur la fausse concurrence de ce service qui n utilise que le réseau actuellement en service. Après avoir dissous les «Poste, Télégraphe, Téléphone», l entreprise reprend son créneau Nous attirons l attention sur les forfaits prétendus «illimités» mais qui ne le sont pas dans la réalité. Des procédures sont en cours contre ce que nos instances nationales ont estimé «publicité mensongère». Nous faisons part de nos craintes sur l accroissement de l attente en guichet car cette prestation de vente sera probablement plus longue que les autres. La direction de la Poste ne partage pas ces craintes et l attente en guichet sera abordée lors d une réunion ultérieure. Sujet hors ordre du jour abordé par les représentants de l UFC Que Choisir 93 Question : «Pourquoi les distributeurs automatiques de billets ne distribuent-ils plus les timbres en Seine Saint Denis alors que ce système se développe en province?» Extraits de la réponse : «Il y avait fin juin 2011 au niveau national 627 distributeurs proposant des carnets de timbres, soit 10% du parc. En Seine Saint Denis, zone urbaine dense, les distributeurs sont alimentés par les seuls convoyeurs de fond ( ). Le chargement en billets ( ) est privilégié, le besoin de cash étant prioritaire sur le besoin de timbres le soir, ou les jours fériés.» La question de distribution des colis sera traitée lors d une autre réunion. À n en pas douter nous ré-aborderons les difficultés avec la Poste dans nos prochaines pages. Retrouvez sur notre site Toutes nos infos logements Les enquêtes locales et régionales Notre avis sur le Plan Local d Urbanisme (PLU) de Noisy le Grand Les courriers échangés avec les élus. 3

4 NOS TROP CHERS HUISSIERS : Faut-il vraiment payer? Certains huissiers continuent à tenter, par des menaces, de recouvrer des créances prescrites. Il est grand temps que ces personnes découvrent que les textes légaux s imposent aussi à eux. La prescription pour les factures de téléphonie ou d Internet est d un an. La technique utilisée pour tenter de recouvrer ces sommes est impressionnante. Elle comprend 5 lettres (! ) dont une annonce la visite d un huissier avec une date précise! Bien évidemment, il s agit d un bluff honteux qui n honore pas cette étude. Nous avons déjà informé ces personnes des règles de droit trouvant à s appliquer. Dans cette catégorie, les sociétés EUROACTING, EUROCALL ou CREDIREC utilisent des méthodes scandaleuses. Par un harcèlement téléphonique à tout moment de la journée ou du début de soirée, elles tentent de vous convaincre de payer une dette souvent non due. Surtout ne payez pas! Il faut adresser un pli recommandé avec AR pour exiger la copie du titre exécutoire ; vous pouvez indiquer que si le harcèlement téléphonique continue, vous déposerez plainte pour harcèlement. Ces méthodes peuvent être sanctionnées par 5 ans de prison si la technique est volontaire et organisée. En cas de réception de ce document, ne payez toujours pas! En effet, pour que l injonction de payer ait une valeur probante, il faut A PAYER qu elle ait été signifiée dans un délai de 6 mois. En outre, ces sociétés rachètent souvent des créances sans valeur du fait de l absence du titre exécutoire. Le Code Civil est féroce. L article 1699 prévoit que le créancier ne peut demander plus que la valeur de rachat augmentée des intérêts au taux légal qu à compter de la date de rachat! Il faut donc, en cas de menace, demander la nature et la date de rachat de la créance! Quant à une société de créances comme l ONCG (Office National de Contentieux et de Gestion, basée à Mulhouse), elle continue ses actes illégaux en majorant de façon considérable les créances. Ne payez surtout pas cette société! Tous les paiements que vous allez faire vont être imputés sur les frais bidons qu elle mentionne! Faites votre règlement, si la dette est réelle, directement au créancier. Bien évidemment, sont concernées par cet arrêt toutes les autres sociétés comme INTRUM JUSTITIA ou EFFICO, grands spécialistes de la chose! Là encore, payez directement à la société si la dette est réelle, sans tenir compte des frais, illégaux faute de titre exécutoire. Un arrêt de la Cour de Cassation du 20/05/2010 remet de l ordre dans ces arnaques. Il est en ligne sur notre site : rubrique «Les infos». D'après Antipac n 113 (UFC Nancy) Publicités ou comportements jugés condamnables : Appel à témoignage. Vous nous écrivez souvent pour nous demander de dénoncer sur notre site ou dans «Le cri du canard», le comportement de professionnels. Pour pouvoir publier des avis critiques, il nous faut un dossier complet contenant des preuves incontestables. Si ce n est le cas, le professionnel peut légitimement nous poursuivre en diffamation et nous perdons toute crédibilité. Si vous déplorez des faits, vous avez raison de nous les signaler. Nous vous conseillons de vous déplacer à une de nos permanences avec le maximum d éléments. 4

5 SAVOIR LIRE SUR NOS ŒUFS Sous le règne de Louis XV, les Français consommaient 60 œufs par an et par personne, en 2008, 270 œufs par personne et par an. Cette évolution de la consommation a nécessité la mise en place de réglementations. Désormais, outre l indication de provenance des œufs obligatoire sur l emballage 1, les œufs eux-mêmes, lorsqu ils sont vendus aux consommateurs et proviennent de l Union Européenne, doivent présenter un marquage spécifique (ce marquage est toutefois facultatif si les œufs sont vendus au consommateur sur le site de production). La réglementation impose un marquage sur les œufs, sur huit caractères, définis au point 2 de l annexe de la directive 2002/4/CE de la Photo P. David Commission du 30 janvier Il doit être apposé sur la coquille de l œuf à l encre rouge ou bleue indélébile, résistant à la cuisson, et conforme aux matières colorantes destinées à la consommation humaine : Un chiffre (0, 1, 2, ou 3), relatif au mode d élevage Le chiffre 0 est apposé sur les œufs de poules élevées en plein air et bénéficiant d une alimentation biologique : les volailles peuvent se déplacer librement, et disposent chacune d une surface minimum de 4 m² de terrain extérieur recouvert de végétation. En outre, elles sont nourries avec 100% d ingrédients provenant de l agriculture biologique. Le chiffre 1 est porté sur les œufs de poules élevées en plein air : l espace est le même que pour le chiffre 0, seul le type d alimentation, cette fois non biologique, diffère. Le chiffre 2 correspond aux œufs de poules élevées au sol : il s agit d un élevage intensif où les poules vivent au sol dans des bâtiments, mais sans cages, et avec un maximum de 9 poules par m², soit une surface approximative de 33x34 cm. Le chiffre 3 est appliqué sur les œufs de poules élevées en cage : dans ce cas de figure, la limite est posée à 18 poules par m². En d autres termes, les volailles disposent d un espace individuel grillagé d une taille maximale de 555 cm² (environ 23x24 cm). Le code «ISO» de l état d origine de l œuf (2 lettres) : le code «FR» correspond à la France. (AT Autriche, BE Belgique, DE Allemagne, DK Danemark, ES Espagne, FI Finlande, GR Grèce, IE Irlande, IT Italie, LU Luxembourg, NL Pays-Bas, PT Portugal, SE Suède, UK Royaume-Uni). Le code EDE (Etablissement Départemental d Elevage) du site d élevage (GCD, TSE ) : ce code est délivré au producteur après déclaration auprès de l EDE et permet d identifier l élevage d où proviennent les œufs. Ainsi, en cas de problème, il est possible de remonter jusqu au producteur. Le numéro du bâtiment de l'exploitation composé de 2 chiffres (01, 02 ) : chaque atelier d'une exploitation doit porter un numéro d'ordre. La date optimale de consommation est également indiquée sur l œuf sous la forme : DCR (Date de Consommation Recommandée) : JJ (jour), MM (mois). Cette date est fixée au 28 e jour suivant la date de ponte. Nota : un œuf ne peut pas être proposé à la vente au-delà du 22 éme jour suivant la ponte soit 6 jours avant la DCR. Quand faire quoi? = jour de ponte J = DCR (date de consommation recommandée) J + 9 J + 14 J + 21 J + 28 A la coque, poché, Frit, au plat Omelette Dur, sauces brouillé, cocotte, ou pâtisseries cuites mayonnaise, crèmes et sauces non cuites 1 Sur l emballage, nous devons aussi retrouver le classement en 4 groupes selon le poids : très gros œuf, supérieur ou égal à 73 g gros œuf, égal ou supérieur à 63 g et inférieur à 73 g œuf moyen, égal ou supérieur à 53 g et inférieur à 63 g petit œuf, inférieur à 53 g. 5

6 PRIX DE L EAU Participations de l AL 93 Sud : Forum des associations de Rosny Sous Bois Le 10/09/2011 de 10h30 à 17h30 au Centre Sportif et Nautique Claude Bernard. Forum Santé à Noisy le Grand Le 6/10/2011 Quartier du Champy. Accueil des bénévoles à Montreuil Le 20/10/2011 à 20h30 à la Maison des Associations, 35 avenue de la Résistance (M Croix de Chavaux). Nous vous attendons nombreux... Attention, pas de prise en charge de litige pendant les forums! Mais information possible sur nos permanences qui y sont dédiées... 6

7 Les Franciliens donnent de la voix pour un pacte consumériste! Du 15 décembre au 15 avril 2011, l UFC Que Choisir a lancé une grande consultation de la Région Ile de France afin de connaître les préoccupations et les attentes des consommateurs en cette année préélectorale répondants! Les 4 principaux griefs de ces consommateurs : Sous-total : «mes droits ne sont pas respectés» 78% Avez-vous le sentiment que vos droits de consommateurs sont respectés? (ILE-DE-FRANCE) Non, pas du tout 17% Ne sais pas 3% Oui, tout à fait 1% Oui, plutôt 18% Quels sont les secteurs où vous avez le plus besoin d être défendu en tant que consommateur? (cochez 5 cases maximum) (ILE-DE-FRANCE) La santé La Banque-Les Assurances 56% 60% L'alimentation 55% Non, plutôt pas 61% Internet, la téléphonie 50% Un très net sentiment d irrespect de leurs droits! L'énergie 41% Des droits largement bafoués : Une inquiétante proportion de consommateurs ayant subi au cours des douze derniers moins un litige avec un professionnel : 69 %. 0% 25% 50% 75% 100% Secteurs des préoccupations Au cours des 12 derniers mois, avez-vous envisagé de mener une action en justice suite à un litige avec un professionnel? Dans le cadre de vos relations avec les professionnels, quelles sont vos trois principales préoccupations : (ILE-DE-FRANCE) Non, l'occasion ne s'est pas présentée 60% Oui (a envisagé de mener une action en justice) 40% Au cours des 12 derniers mois, avez-vous [mené] une action en justice suite à un litige avec un professionnel? (consommateur ayant envisagé une action en justice) Non, j'ai renoncé faute de temps et de moyens 81% Oui, j'ai mené une action en justice 19% Les recours en cas de problèmes Les pratiques agressives (démarchage, etc.) L accès aux services client, aux hotlines La durée de vie des produits 44% 41% 34% 58% Les clauses abusives 30% Parmi les consommateurs ayant envisagé une action en justice suite à un litige 81% ont fini par renoncer faute de temps et de moyens. 0% 25% 50% 75% 100% Problématiques des préoccupations : Tarifs exorbitants et informations aux abonnés absents! Des consommateurs sans recours : le principal problème dans la relation avec les professionnels! Conclusion : L UFC-Que Choisir porte-voix des consommateurs Le pacte consumériste : L Union régionale UFC-Que Choisir travaille, avec la Fédération, à l élaboration d un pacte consumériste qu elle soumettra aux candidats aux prochaines élections présidentielles et législatives. L interpellation des parlementaires : Sans attendre les élections, l Union régionale UFC-Que Choisir écrit aux parlementaires pour leur demander ce qu ils entendent faire pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Voir résultats complets sur notre site 7

8 U.F.C. - Que Choisir 93 SUD Qui sommes-nous? Si la revue nationale «UFC - Que Choisir» est assez bien connue du grand public, les associations locales le sont beaucoup moins. Pourtant, sans leurs bénévoles et adhérents avec les actions qu ils mènent, il n y aurait pas d articles basés sur les enquêtes de terrain. Environ 160 associations agissent sur l ensemble du territoire national. L association locale (A.L de Seine-Saint-Denis Sud) a plusieurs décennies de travail derrière elle. Elle représente les consommateurs dans certaines commissions. Avec l autre association de la Seine Saint Denis, 93 Ouest, elle contribue largement aux activités de l UFC Que Choisir 93. Cette structure départementale se mobilise principalement sur les activités suivantes : 1. La représentation des consommateurs dans des instances départementales (Commission d Urbanisme Commercial, Taxis, Tourisme, Hygiène et logements, Commerce non sédentaire.). 2. La coordination juridique, agrément judiciaire depuis La représentation à l UFC Que Choisir Ile de France. Cette dernière nous représente (l ensemble des consommateurs) au plan régional auprès de plusieurs instances : santé CCPPRB (Comités de Protection des Personnes sur la Recherche Biomédicale), Bruitparif, Airparif, Ordif (gestion des ordures), Comité des Partenaires du STIF (transports en commun), etc. Sa lettre, «Le cri du canard» vous informera des dernières activités de l Association Locale du 93 SUD. Outre ses permanences tenues de longue date à Neuilly / Marne, Noisy Le Grand et Montreuil (voir le document spécifique avant de s y rendre), sa sympathique équipe se réunit chaque mois, sauf l été. Une association, trois adresses : NEUILLY SUR MARNE NOISY LE GRAND MONTREUIL UFC QUE CHOISIR 93 SUD UFC QUE CHOISIR 93 SUD UFC QUE CHOISIR 93 SUD Centre Culturel S. Allende Maison Pour Tous du Champy Maison des associations rue du Dauphiné, 9 allée du Bataillon Hildevert 35 avenue de la Résistance NEUILLY SUR MARNE NOISY LE GRAND MONTREUIL NOUS INTERDISONS LES REPRISES PUBLICITAIRES Les informations que nous publions ne peuvent faire l objet d aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Demander notre accord avant toute reprise d article. Directeur de la publication : Philippe DAVID Secrétaire de rédaction : Muriel COEN Lettre tirée à 600 exemplaires en Septembre Imprimée sur du papier recyclé par 2d Multi Copies. Adhérez, rejoignez-nous, nous ferons plus d'actions! L adhésion annuelle est de 28 (20 pour un renouvellement La date de renouvellement est indiquée sur votre timbre adresse). Attention! Ne confondez pas Abonné à la revue «Que Choisir» et Adhérent au mouvement associatif. Chèque à l ordre de L UFC Que Choisir 93 Sud à adresser à l UFC Que Choisir 93 SUD C. C. S. Allende Rue du Dauphiné Neuilly sur Marne accompagné du bulletin d adhésion ci-dessous (à découper) J adhère à l UFC Que Choisir Je change d adresse, de coordonnées Melle Mme M. 1 ère adhésion (28 ) Renouvellement (20 ) Nom :...Prénom :... Adresse : Code Postal :...Ville :... Téléphone (facultatif) : Courriel (facultatif) :...@... Une carte d adhérent portant l adresse de votre association locale vous sera adressée. Je souhaite participer aux actions de l association (enquêtes, permanences, ) 8