INDEPENDANT, SANS PUBLICITE, MILITANT

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1 GRATUIT 1er trimestre 2014 Association Locale de l Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 93 SUD Le cri du canard INDEPENDANT, SANS PUBLICITE, MILITANT 10 Toute l équipe de l association locale vous présente ses meilleurs vœux pour 2014 Sommaire Quiz Conso p.2 Actions p.3 Conso p.6 Coup de gueule p.8 Juridique p.9 Jeu de Loi p.10 Réponse Quiz p.11 Qui sommes-nous p.12 UFC QUE CHOISIR 93 SUD Centre Culturel S. Allende, 1 avenue du Dauphiné NEUILLY SUR MARNE Infos : ISSN Retrouvez votre association locale sur son site : L association locale était présente : Fête lacustre à Gagny Forums des Associations : Aulnay sous Bois Tremblay en France Elle n était pas présente: Noisy le grand (a refusé notre présence) NEUILLY SUR MARNE, AULNAY-SS-BOIS, BAGNOLET, COUBRON, CLICHY-SS-BOIS, GAGNY, GOURNAY, LE PRÉ-ST.GERVAIS, LE RAINCY,LES LILAS, LES PAVILLONS-SS-BOIS, LIVRY-GARGAN, MONTFERMEIL, MONTREUIL, NEUILLY-PLAISANCE, NOISY-LE-GRAND, ROMAINVILLE, ROSNY-SS-BOIS, SEVRAN, TREMBLAY-EN-FRANCE, VAUJOURS, VILLEMOMBLE et VILLEPINTE

2 Quizz Conso Connaissez-vous vos droits? 1 Ma cousine Marina a acheté une paire de chaussures à 49 euros auprès du magasin TOUT POUR LES PIEDS. De retour chez elle, Marina s aperçoit que la couleur des chaussures ne lui plaît plus. Elle décide de rapporter les chaussures au magasin et de se faire rembourser. TOUT POUR LES PIEDS refuse. Que peut faire Marina? a) Marina ne bénéficie d aucun droit à l erreur et ne peut pas demander le remboursement de la paire de chaussures. b) Marina a le droit de changer d avis et de rendre les chaussures dans les 7 jours suivant la date d achat. 2 Pour réparer ma fenêtre cassée, j ai fait appel à la société de dépannage LES RIGO- LOS de mon quartier. Une fois la réparation effectuée, le réparateur m a présenté une facture exorbitante d un montant de euros. Puis-je contester? a) Non. J aurais dû faire attention et me renseigner sur les prix pratiqués par l entreprise avant de faire réaliser les réparations. b) Oui. Je peux contester le montant des réparations effectuées car l entreprise aurait dû m informer de ses tarifs préalablement à son intervention. 3 En faisant des courses de Noël dans un grand magasin, ma sœur Sophie a cassé plusieurs flûtes à Champagne haut de gamme de marque LA GIRAFE. Le gérant du magasin réclame à Sophie le prix des verres cassés. En a-t-il le droit? a) Oui. Le gérant du magasin peut réclamer à Sophie le prix des flûtes à Champagne qu elle a cassées. b) Non. Le gérant du magasin ne peut pas réclamer à Sophie le paiement du prix des flûtes à Champagne cassées car il est responsable de l exposition des marchandises mises à la disposition des clients dans son magasin. c) Martin ne peut pas changer d avis, il aurait dû vérifier les dimensions du canapé avant de Tacheter. 5 Mon voisin Jean, âgé de 84 ans, a été démarché à son domicile par la société AU FEU. Il s est laissé convaincre et a signé un bon de commande pour l achat de 4 extincteurs, d un montant total de 400 euros. Finalement, Jean souhaite revenir sur sa décision, mais AU FEU refuse d annuler la commande. Que peut faire Jean? a) Jean ne peut rien faire. Il est engagé à l égard de AU FEU et doit honorer son engagement. b) Jean peut revenir sur sa décision et annuler sa commande. 6 Mon oncle Tom a acheté, via le site Internet de la société JERRY S TV, une télévision écran plat. Quatre jours après avoir reçu l appareil, Tom décide finalement de renoncer à son achat et de rendre la télévision à JERRY S TV. En a-t-il le droit? a) Oui. Tom a le droit de changer d avis après avoir reçu la télévision. b) Non. Tom ne peut pas renoncer à son achat, il doit garder la télévision. 7 Mon frère a acheté un vélo de route auprès du magasin EN SELLE pour un montant de euros. Quelques jours seulement après son achat, mon frère s aperçoit que le même vélo est en vente dans un autre magasin à seulement euros. Il décide donc de rendre le vélo et retourne chez EN SELLE. Ce dernier refuse de reprendre le vélo. Que peut faire mon frère? a) Utiliser le vélo. b) Exiger de EN SELLE la reprise et remboursement du vélo. c) Mon frère ne peut rien faire. Il ne peut pas changer d avis. 8 Ma tante Lucie s est rendue au marché TUTROUVEDETOU, il y a 10 jours. Elle s est laissé convaincre par un vendeur d acheter deux commodes pour un montant total de euros. Après quelques jours, ma tante s est aperçue que les meubles se fendaient. Elle a souhaité faire jouer la garantie, mais le vendeur itinérant est introuvable. Que peutelle faire? a) Rien. Ma tante Lucie n a aucun recours. b) Ma tante Lucie peut contacter le fabricant des commodes. > Réponses page 11 Consom agir n 148, UFC QC d Isère 4 Martin s est rendu au magasin GRAND CONFORT et a acheté, sur un coup de cœur, un magnifique canapé d angle en cuir. Une fois rentré chez lui, Martin s aperçoit que le canapé est trop grand et qu il ne rentre pas dans son salon. Martin décide d annuler sa commande, mais GRAND CONFORT refuse. Que peut faire Martin : a) Déménager. b) Exiger l annulation de sa commande et le remboursement du prix du canapé. Avis de recherche Dessinateur ayant le sens de l humour, proposant quelques dessins pour diffusion dans «le Cri du canard». 2 Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud

3 Les actions de l UFC C est arrivé à nos adhérents % résolus Cuir Center respecte la loi suite a la demande de l association locale! Notre adhérente, Madame S. C., sur le stand de CUIR CENTER à la foire de Paris, le 06/05/12, verse 680 pour une commande prévue en livraison en septembre L entreprise n a pas livré cette commande dans le délai prévu. La cliente annule sa commande de plein droit, par une lettre recommandée A.R. le 26/10/12. Malgré une deuxième mise en demeure en date du 11/11/12, l entreprise ne restitue toujours pas les 680 avancés à la commande. Madame S.C. nous en informe en permanence et nous écrivons le 26/02/13. La cliente reçoit son remboursement intégral en date 08/03/13. Réparateur «multitâche» Suite à un problème de tuyauterie bouchée, M et Mme B. adhérents à l UFC 93 sud font appel à la société Bati-Service pour déboucher la canalisation en cause (Ils ont vu le numéro de téléphone sur un calendrier distribué gratuitement avec l entête ressemblant à celle du blason de la Mairie). L employé dépêché sur place après quelques instants d intervention informe qu il est nécessaire de faire intervenir un véhicule spécialisé. La facture présentée est salée : Sur nos conseils, M et Mme B rédigent un courrier avec AR à la société en cause faisant valoir que cette intervention n était pas une situation «d urgence absolue» comme le prétendait la société, qu ils auraient dû, de toute façon, établir un ordre de réparation (art 3 de l arrêté du 2 mars 1990) et que les prix pratiqués sont notoirement surestimés. Après quelques échanges téléphoniques, la société retourne un chèque de 400. BailleurHLM récalcitrant M K. vient nous voir à l une de nos permanences, son bailleur (Osica) n effectue pas les travaux lui incombant (fuite d eau sur un chauffe-eau le rendant inutilisable) et, ce, malgré de nombreuses demandes d interventions. Sur notre conseil M K. envoie un courrier recommandé avec AR à la société bailleur leur rappelant leurs obligations (art 6 de la loi du 6 juillet 1989) et qu il saisira la Commission Départementale de Conciliation en matière locative s il n y a pas intervention dans les 8 jours à réception du courrier. Les travaux sont exécutés les jours suivants Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud 3

4 Les actions de l UFC L action de groupe Le député de Montreuil / Bagnolet, Monsieur Razzy HAMMADI, nous a reçus le 28/03/13 dans les locaux de l Assemblée Nationale. Il nous informe qu il est nommé rapporteur de la Commission d examen des pratiques commerciales (CEPC), sauf pour la partie LME (loi sur la Modernisation de l Economie). Une brève présentation du mouvement, de notre association et de nos activités lui est faite. Il demande à prendre connaissance du bilan de nos permanences, plus particulièrement dans la circonscription de Montreuil / Bagnolet. La loi sur l action de groupe devrait suivre la transmission d un texte du conseil. Il envisage plusieurs amendements. Un texte de Loi obligeant, entre autre, à proposer un crédit classique au lieu d un crédit révolving sera bouclé le 24/04/2013 pour être présenté fin mai en commission, du 03 au 05 juin à l Assemblée Nationale. Après son passage au Sénat, ce texte de Loi pourrait être entériné fin juillet Ont été abordé : le renforcement de la DGC- CRF, le plafonnement des frais bancaires, l obsolescence programmée, IGP/AOP, D autres points comme la non obligation de l agrément des garagistes réparateurs automobiles par les assurances ont été abordés. Egalement, pas d entreprises privées pour les fichiers des fichés bancaires. Sur ce sujet nous faisons part des réserves de notre mouvement sur le fichier positif. 4 Actions de groupe, objet principal de la rencontre Un point a été fait par l attaché parlementaire présent. Il y aura débat pour cadrer les actions de groupe afin d éviter la concurrence entre les différents codes, tribunaux (administratif, pénal ). C est ainsi que le député explique la sortie de la loi sur les problèmes de santé et de l environnement Ce cadrage sera essentiel pour minimiser les «ouvertures» des avocats qui défendront les sociétés. La loi devrait être dans la section 5 du code de la consommation. Pour une application «locale», il a été évoqué la régionalisation de l action de groupe (exemple : les remontées mécaniques qui n impactent que les régions montagneuses ). Le député a pensé aux CTRC, nous avons tenté de recadrer et proposé UFC régionale. Nous avons fait part de notre désagrément sur la saturation des tribunaux de notre département alors que bien des affaires seraient jugées avec plus d attention si elles Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud étaient suivies en province. Monsieur Razzy Hammadi est aussi intéressé par les litiges avec les FAI (fournisseurs d Accès à Internet) et téléphone mobile. Nous avons aussi demandé un renforcement des moyens et un bilan annuel des DDPP, principalement sur le 93. Suite Les députés ont voté, le 3 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la consommation, dont la mesure phare est d autoriser l action de groupe pour des consommateurs s estimant lésés. Le texte du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a été voté par 326 voix contre 182. Tous les groupes de la majorité ont voté pour. L UMP a voté très majoritairement contre, à l exception de sept députés qui se sont abstenus. Parmi eux, l ancien secrétaire d État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, qui avait, lui aussi, défendu un projet de loi sur la consommation, jamais abouti du fait de l élection présidentielle de L UDI s est, elle, abstenue, à l exception de Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe, qui a voté pour. À l issue de la séance, Benoît Hamon s est réjoui que ce vote «consacre l engagement pris auprès des Français pendant la campagne présidentielle en faveur de la création de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels». La mesure phare de ce texte multiple est donc la possibilité, pour des consommateurs s estimant lésés, d intenter des actions de groupe («class action» à la française) pour demander réparation des préjudices subis. Toute action en justice devra être menée par une association de consommateurs agréée nationalement. Sont, pour le moment, exclus du champ de l action de groupe la santé et l environnement, deux domaines qui devraient être prochainement élargis à cette procédure judiciaire, comme le gouvernement s y est engagé. Lors de l examen du texte, écologistes et Front de gauche avaient notamment mis en avant les exemples du Mediator, de l amiante ou des OGM, pour justifier cette extension. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés «sans avoir à accomplir la moindre démarche». Éviter «le crédit de trop» Ce projet de loi, voté le 3 juillet, prévoit également que les consommateurs puissent résilier plus facilement leurs contrats d assurance, y compris les «petites» assurances (portables, appareils électroménagers, etc.) à tout moment, après une première année d engagement. Afin de lutter contre le surendettement, les députés ont opté pour la création d un registre national du crédit à la consommation destiné à responsabiliser les prêteurs et à éviter «le crédit de trop». Pour donner un peu d oxygène aux personnes surendettées, il a aussi été décidé que les plans conventionnels de redressement passeraient de huit à cinq ans. Parmi les multiples autres mesures, la création d un logo obligatoire «fait maison» dans les restaurants pour les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts, ceci afin de faire mieux reconnaître les professionnels de la restauration. Ce projet de loi s apprête maintenant à prendre la direction du Sénat

5 L UFC vous accompagne dans votre parcours de soins Les actions de l UFC Comme peu de personnes le savent, les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc ) doivent avoir mis en place une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Cette instance, qui doit se réunir au moins quatre fois par an, est constituée de représentants de l établissement (Direction, médecins, personnel soignant,..) et de deux représentants titulaires des usagers. Ces deux représentants sont extérieurs à l établissement, bénévoles, et membres d une association agréée. L UFC est agréée et vous pourrez donc dans certains établissements trouver des représentants de notre association membres du CRUQPC de ces établissements. Rôle du Cruqpc C est une instance qui veille à l amélioration de la qualité des soins et des services en s assurant que les remarques et réclamations des usagers sont bien prises en compte et qu une suite leur est donnée. Elle garantit le respect et la promotion des droits du malade. Le représentant des usagers contribue à l amélioration de la vie quotidienne des patients et de leurs proches en faisant connaître leurs besoins et leurs problèmes auprès des décideurs, en les conseillant sur les démarches à entreprendre et en les orientant si besoin dans le système de santé. Comment contacter les représentants des usagers? L information se trouve en général dans le livret d accueil de l établissement, livret qui doit vous être remis à votre arrivée. Si cette information n y figure pas, le renseignement pourra être obtenu auprès des responsables du service dans lequel vous êtes hospitalisé. Assoc. locale U.F.C. 93 Sud A ce jour, deux établissements du 93SUD ont un représentant des usagers de l UFC. Il s agit de la Clinique Vauban à LIVRY GARGAN et de la Clinique de l Alliance à VILLEPINTE. Recommandations Le fait de se retrouver dans un établissement de santé est, en général, une conséquence d une pathologie qui focalise entièrement l énergie et l attention du malade. Si, dans de telles circonstances, une remarque ou une réclamation sont nécessaires, il est important de suivre une voie formelle et officielle pour qu une réponse soit obtenue dans les meilleures conditions. C est dans ce cas, si on ignore la procédure à suivre, qu un conseil du représentant des usagers sera utile! Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud 5

6 Consommation Les variétés de beurre Il existe différentes variétés de beurre. Chaque type de beurre propose ainsi des saveurs différentes. Beurre cru Il est fabriqué à partir de crème crue, non pasteurisée. Comme tous les produits laitiers crus, ce beurre est fragile et ne se conserve pas longtemps. C est toutefois le beurre le plus riche en goût. Beurre fin et extra-fin Ils sont tous les deux fabriqués à partir de crème pasteurisée. Pour le beurre extra-fin, la mise en fabrication doit avoir lieu 72 h après la collecte du lait, tandis que le barattage doit être effectué dans les 48 h maximum. La crème ne doit pas du tout avoir été congelée pour le beurre extra-fin, alors que pour la fabrication du beurre fin, 30% de la crème peut avoir été congelée. Beurre facile à tartiner A l ère des réfrigérateurs, une nouvelle tendance de consommation a vu le jour : le beurre facile à tartiner. Pour cela, pas besoin d additifs. Il faut faire fondre le beurre, le refroidir lentement en contrôlant bien la température, recueillir la partie encore molle et enfin le malaxer avec du beurre normal pour lui donner sa souplesse. Malgré sa facilité à être tartiné, ce beurre est un beurre classique, comportant 82% de matière grasse. Beurre allégé et léger de matière grasse, alors que le beurre dit léger en contient de 39 à 41%. Beurre Aoc (Appellation d Origine Contrôlée). On y trouve le beurre d Isigny et le beurre Charentes-Poitou. Le beurre Charentes-Poitou est issu de la production laitière des départements de la Charente, la Charente-Maritime, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Vienne. Après pasteurisation de la crème, celle-ci doit passer par une maturation biologique de 12 h minimum, avant d être barattée. Quant au beurre d Isigny, comme pour la crème, il doit être issu de la collecte de lait en Cotentin et Calvados, dans une zone géographique bien délimitée, selon un procédé de fabrication traditionnel. Doux, demi-sel ou salé? Le beurre doux est obtenu simplement après barattage de la crème. Pour le beurre salé ou demi-sel, il est ensuite mélangé à une proportion précise de sel. Ainsi, le beurre salé contient 3% de sel, alors que le beurre demisel doit comprendre entre 0,5 et 3% de sel. S il est généralement salé au sel fin, on peut aussi saler le beurre avec des cristaux de sel, afin de lui donner un peu de croquant. A noter que l adjonction de sel dans le beurre servait jadis à le conserver. Le beurre «de baratte» Certains fabricants, soucieux de certifier la qualité de leur beurre, précisent sur l emballage qu il s agit d un beurre «de baratte». Ils indiquent ainsi que le beurre en question a été fabriqué dans une baratte traditionnelle. Le beurre bio Comme pour tous les produits laitiers bios, le beurre biologique est issu de lait lui-même biologique. Pour obtenir le logo AB sur l emballage, il faut donc que les vaches qui ont produit le lait aient été élevées selon des règles strictes correspondant aux normes de l agriculture biologique. Le beurre clarifié Les cuisiniers et professionnels de la cuisine ont parfois l habitude de clarifier leur beurre. En faisant fondre le beurre dans une casserole à feu très doux sans remuer, la caséine (protéine du lait) forme une mousse à la surface. On enlève cette mousse. On récupère le beurre fondu en laissant le «petit lait» au fond de la casserole. Cette pratique permet ainsi au beurre de mieux supporter des fortes températures de cuisson, jusqu à 180 C, sans noircir. Source : Régime oblige, les beurres allégés ont la cote. Plus faibles en matière grasse, ils servent surtout pour les tartines et conservent leur goût sous des chaleurs douces, mais ils supportent très mal la cuisson, du fait de leur haute teneur en eau. Ces beurres sont fabriqués à partir de crème allégée et pasteurisée. Il arrive que certains additifs soient incorporés comme l amidon ou la fécule par exemple. Le beurre allégé contient 60 à 65% Le «barattage» consiste à séparer par un mouvement mécanique, (soit un va-et-vient ou un mouvement rotatif) les particules de matière grasse contenues dans la crème du lactosérum (aussi appelé petit lait ou encore lait de beurre). Les particules de matière grasse s agglomèrent alors entre elles pour former des grains de beurre. Le barattage est une opération délicate : les grains de beurre doivent se former vite et bien, ils doivent ensuite être abondamment lavés et malaxés. Cette opération de lavage du beurre est aussi appelée «délaitage». Il s agit en fait de débarrasser le beurre des composés comme le lactose et la caséine, qui favorisent la rancissure du beurre et qui y adhérent fortement. Enfin le beurre doit être pétri et ce pétrissage se fait dans de grands plats ou encore dans des auges en bois. 6 Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud

7 Consommation Les additifs alimentaires Les additifs sont des substances qui sont ajoutées aux aliments dans un but technologique : améliorer leur conservation, réduire les phénomènes d oxydation, colorer les denrées, renforcer leur goût Il existe différentes catégories d additifs, les 5 principales sont : Les colorants permettant de rendre aux aliments leur coloration, de la renforcer ou de leur conférer une coloration. Les édulcorants donnant une saveur sucrée. Les conservateurs aidant à la conservation en empêchant le développement de micro organismes indésirables (par exemple : moisissures ou bactéries responsables d intoxications alimentaires). Les antioxydants permettant d éviter ou de réduire les phénomènes d oxydation qui provoquent entre autres le rancissement des matières grasses ou le brunissement des fruits et légumes coupés. Les agents de texture (émulsifiants, stabilisants, épaississants, gélifiants) améliorant la présentation et la tenue. En Europe, l utilisation des additifs est strictement réglementée selon le principe dit «de listes positives». Autrement dit : ce qui n est pas expressément autorisé est interdit. Un nouvel additif ne peut être utilisé qu après : avis de l Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) ; avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne et consultation du Conseil et du Parlement européen ; publication d un règlement d autorisation au Journal officiel de l Union européenne précisant les modalités d emploi (doses et denrées dans lesquelles il peut être employé). Les additifs doivent obligatoirement être mentionnés sur l étiquette des denrées alimentaires : soit en clair : poudre à lever (bicarbonate de sodium), soit à l aide d un code précédé du nom de la catégorie. Le code utilisé est fixé au niveau européen. Il se compose de la lettre «E» suivie d un numéro permettant d identifier facilement la catégorie. Par exemple : E 100 pour les colorants ; E 200 pour les conservateurs ; E 300 pour les agents anti-oxygène ; E 400 pour les agents de texture. Source : DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraude Pour réduire nos déchets, commençons par refuser les superflus! Si vous souhaitez recevoir des autocollants, envoyez-nous une enveloppe timbrée à votre adresse avec autant de timbres (courriers 0,20 gr. «verts») que d exemplaires souhaités. L efficacité de l autocollant n est jamais totale. Il est annoncé une baisse minimum de 50 % des publicités non adressées. Le Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l énergie annonce une moyenne annuelle de 31 kg par foyer soit tonnes. Mettre à la corbeille les publicités des réparateurs «multitâches» : serrurerie, plomberie, électricité Plus elles attirent votre intérêt avec un n de services publics (mairie, polices, SAMU, ), plus elles sont le reflet de truands véreux (voir le Cri du canard n 5 page 3, n 8 page 6 et n 9 page 11). Bon à savoir : Dans une collectivité. Il peut être souhaitable d informer préalablement le bailleur ou le syndic de copropriété. Exposition aux intempéries. Nous vous conseillons de protéger l autocollant par une bande d adhésif transparente de réparation. Sa longévité s en ressentira sous la pluie et autres agressions extérieures Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud 7

8 Coup de gueule Notre canard a le croupion déplumé depuis qu il est pris pour un pigeon Il y a quelques années, pour inciter les contribuables qui établissaient leur déclaration de revenu sur Internet, le Ministère des Finances leur accordait une remise de 20. Ce qui était compréhensible, compte-tenu des économies importantes réalisées par cette administration : plus de saisie manuelle de la déclaration, plus de stockage des imprimés et des justificatifs... Il est normal que chacun profite des économies réalisées. Mais nos énarques des Finances, avides d argent, ont supprimé cette mesure qui se chiffrait, pour l Etat, à plusieurs millions d euros par an. Tant pis pour le contribuable! Actuellement, des fournisseurs d électricité, gaz, téléphone, banques... font une publicité démentielle pour inciter leurs clients à adopter la facture électronique avec des slogans : c est bon pour la planète, protégeons nos forêts, préservation de l environnement, c est facile et gratuit... Si vous acceptez leur offre, quelles sont les conséquences? Avantages pour le fournisseur : il économise l envoi d une facture «papier» qui coûte plusieurs euros : heures d impression sur ordinateur, de mise sous enveloppe, de préparation de l envoi, prix du papier, de l enveloppe et de l affranchissement. Inconvénients pour le client : s il souhaite archiver ses factures «papier», coût des cartouches d imprimante et du papier. Dans ce cas, il n y a donc pas de réel bénéfice pour la nature. Le principe gagnant/gagnant a fait long feu : maintenant, c est le temps pour les entreprises du gagnant/plumés. Le consommateur ne doit pas écouter ces arguments fallacieux. Il doit choisir selon ses besoins. Va-t-on continuer à se laisser berner par des slogans qui sous couvert d amélioration de l environnement n essayent de nous proposer que des marchés de dupes? Si vous acceptez leurs offres, demandez également à profiter des bénéfices générés par vos choix. 8 Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud

9 Juridique Recouvrement de créances : le rôle trouble de certains huissiers Les dettes nées de factures de téléphonie ou d internet impayées sont prescrites au bout d un an, et ce, en application de l article L 34-2 du Code des Postes et Télécommunications électroniques. Nous ouvrons régulièrement des dossiers pour des dettes anciennes prescrites, car les consommateurs ont reçu des courriers menaçants de la part d huissiers de justice. Ces lettres émises par des études installées souvent hors de notre région n ont aucune valeur juridique, faute de titre exécutoire. Celui-ci est obligatoirement un jugement rendu par un tribunal et ayant moins de 10 ans d âge. A défaut, il s agit d un recouvrement «amiable» qui ne permet en aucun cas autoriser les saisies, le blocage des comptes bancaires ni aucune autre mesure d exécution forcée. En outre, seul un huissier territorialement compétent peut intervenir, et bien sûr seulement sous la condition expresse que le titre exécutoire existe et qu il soit valide! A titre d exemple, un huissier de Lyon ne peut intervenir en direct dans le 93. Si vous recevez des courriers menaçants de la part d un huissier sur une dette ancienne de téléphonie d Internet, nous vous conseillons de lui adresser un courrier recommandé avec AR exigeant la copie du titre exécutoire. Si ce titre vous est envoyé, cas rarissime, nous vous conseillons de consulter un avocat pour en faire vérifier la validité. Les règles du Code de Procédure Civile sont très rigoureuses notamment sur la signification (c est-à-dire la «présentation) du jugement au débiteur. En cas de doute, n hésitez pas à nous consulter. Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud 9

10 Le jeu de loi du Canard 10 Articles en promotion Les foires aux vins ou autres manifestations commerciales des grandes surfaces sont souvent victimes de leur succès et de nombreux acheteurs intéressés, qui arrivent trop tôt, ou trop tard, repartent souvent déçus. Pourtant, dès qu un commerçant fait de la publicité, en mentionnant des prix ou des réductions de prix, les produits visés doivent être disponibles à la vente. Dans le cas contraire, il y a infraction à l arrêté du 31 décembre 2008 et à l article L du Code de la Consommation sur les pratiques commerciales trompeuses. La règle est que le commerçant doit disposer des articles concernés aux prix promis pendant la durée de la promotion, quitte à ce qu il se réapprovisionne, sauf si la publicité mentionnait la quantité d articles mis en vente. Juges de proximité La loi relative aux juridictions de proximité a été publiée au Journal Officiel du mercredi 26 décembre L article unique de cette loi repousse au 1er janvier 2015 la fin des juridictions de proximité d abord fixée au 1er janvier Ce texte ne modifie que l échéance initialement fixée par la loi de décembre 2011, les compétences devant toujours, à terme, être à nouveau confiées aux tribunaux d instance ou de police. Rappelons que la juridiction de proximité avait été instituée par la loi du 9 septembre À côté des tribunaux d instance était créée une nouvelle juridiction, la juridiction de proximité, chargée de juger les litiges civils portant jusqu à une valeur de 4000, ainsi que, en matière pénale, les contraventions des quatre premières classes. La spécificité de cette juridiction était d être composée de juges n étant pas des magistrats de carrière, mais des particuliers recrutés par le ministère à titre temporaire. Juridique : La prescription court Le délai de prescription est le temps au-delà duquel on ne peut plus exercer un droit. (Ici, celui de réclamer un paiement). L UFC a quelquefois été sollicitée par des consommateurs ayant reçu un courrier d une société de recouvrement pour une dette ancienne. Ces sociétés rachètent les dettes de certaines entreprises et se payent en tentant de les recouvrer. Cependant, certaines dettes sont soumises au délai de prescription, car anciennes ou déjà honorées. Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud Le délai de droit commun institué par l article 2224 du Code Civil est de 5 ans. Mais, dans le cas où une action est engagée par un professionnel contre un consommateur, l article L du Code de la Consommation dispose que «l action du professionnel, pour les biens ou les services qu ils fournissent aux consommateurs se prescrit en 2 ans». Dans ce cas, il suffit de contester l existence de la dette. La reconnaissance par le débiteur de sa dette fait repartir la dette au point de départ (la dette litigieuse devient alors une dette ordinaire impayée) de même qu une action en justice ou un acte de saisie. Reconnaître sa dette peut prendre plusieurs formes : en contester le montant, demander des aménagements ou des délais de paiement par exemple. Pharmacies en ligne Elles pourront vendre tous les médicaments ne nécessitant pas d ordonnance (Service public - février 2013) Le 14 février 2013, le juge des référés du Conseil d État a décidé de suspendre l exécution de l article L du code de la santé publique qui restreignait la liste des médicaments pouvant être vendus sur Internet par une pharmacie. Il a jugé que seuls les médicaments soumis à prescription obligatoire pouvaient être interdits à la vente en ligne par une pharmacie. Le commerce électronique de médicaments est exclusivement réservé aux pharmaciens. La vente doit être réalisée à partir du site Internet d une officine de pharmacie. Enfin, la création d un tel site Internet de pharmacie est soumise à autorisation du directeur général de l Agence Régionale de Santé. Les litiges entre consommateurs et prestataires européens bientôt soumis à un système de règlement en ligne des litiges Le règlement 524/2013/UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ont été publiés, le 18 juin dernier, au Journal officiel de l Union européenne. La directive impose aux Etats membres de veiller à ce que l ensemble des litiges entre des consommateurs résidant dans l Union européenne et des professionnels établis dans l Union, nés de la vente de biens ou de la prestation de services nationales ou transfrontalières, en ligne ou hors ligne, puisse être soumis à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges («REL»). Le règlement introduit un système de règlement en ligne des litiges de consommation («RLL»), qui est limité aux REL introduits par des consommateurs résidant dans l Union à l encontre de professionnels établis dans l Union, ainsi qu aux REL introduits par des professionnels contre des consommateurs, visant des transactions nationales ou transfrontalières en ligne. Ainsi, il vise à établir une plateforme de RLL à l échelle de l Union, sous la forme d un site Internet interactif offrant un guichet unique aux consommateurs et aux professionnels souhaitant résoudre de tels litiges. Le règlement et la directive entreront en vigueur le 8 juillet prochain et les Etats membres sont tenus de transposer la directive dans leur ordre juridique national au plus tard le 9 juillet (SB) Litiges de consommation / Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges / Règlement / Directive / Publication (18 juin) Spécial code la route Traverser une chaussée en dehors des clous à moins de 50 mètres d un passage protégé est passible d une amende de 4 (articles R et suivants du Code de la route). Rouler trop lentement et gêner la marche normale des véhicules, notamment sur les autoroutes, peut constituer une infraction sanctionnée d une amende de 35 (article R du Code de la route). Laisser son véhicule plus de 7 jours sur le même emplacement peut être sanctionné pour stationnement abusif. Une amende de 35 est prévue par le Code de la route (article R417-12). Vous pouvez être exposé à une contravention si vous conduisez sans vos lunettes de vue et plus spécialement si votre permis mentionne «port de verres correcteurs obligatoire». Vous risquez une amende de 135 et un retrait de 3 points (article R221-1 du Code de la route). Même à vélo, vous devez respecter le Code de la route et vous soumettre aux mêmes règlementations que les automobilistes : vitesse, respect des feux tricolores, etc. Vous risquez une amende de 35 si vous êtes pris en infraction (article R du Code de la route). Le permis de conduire sous forme carte de crédit, c est pour septembre 2013, mais seulement pour les nouveaux titulaires. Conservez précieusement votre carton rose. La possibilité de le changer est prévue pour J.-L. Calendreau Le consommateur Futé 92 sud

11 Quizz Conso : les réponses 1. Réponse : a Marina ne peut pas changer d avis et demander le remboursement de sa paire de chaussures. Elle ne bénéficie d aucun délai de rétractation, la vente est ferme et définitive (articles 1134 et 1583 du Code civil). Cependant, si les chaussures présentent un défaut, Marina pourra demander soit l échange, soit le remboursement de celles-ci (articles 1641 et suivants du Code civil et L et suivants du Code de la consommation). 2. Réponse : b En dehors d une situation d urgence absolue, les professionnels sont tenus d établir un devis détaillé préalablement à l exécution de travaux dont le montant estimé est supérieur à 150 TTC (article 3 de l arrêté du 2 mars 1990) et qui concernent : - des travaux de raccordement, d installation, d entretien et de réparation portant sur des équipements électriques, électroniques et électroménagers, - des prestations de dépannage, de réparation et d entretien effectuées pour les travaux de maçonnerie, fumisterie et génie climatiques, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique. Je peux donc contester la facture présentée par la société de dépannage, qui s est abstenue de me remettre un devis préalable. 3. Réponse : a Sophie est responsable des dommages qu elle cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence (articles 1382 et 1383 du Code civil). Cependant, si le magasin était bondé et que Sophie n a commis aucune maladresse (elle a été bousculée par des clients faisant leurs courses de noël ou que le gérant du magasin a été négligent en exposant les flûtes à Champagne sans précaution, Sophie ne pourra pas être tenue pour responsable ni obligée de rembourser le prix des verres cassés (Dans ce cas, il sera utile que Sophie note le nom et l adresse de témoins éventuels car ceux-ci pourraient l aider à prouver les circonstances du drame). 4. Réponse : c Martin doit exécuter sa commande, qui est ferme et définitive (articles 1134 et 1583 du Code civil). En effet, en cas d achat de bien au comptant, son engagement est irrévocable, Martin ne peut donc pas renoncer à son achat, il aurait du vérifier les dimensions avant d acheter le canapé. 5. Réponse : b Dans le cadre d un démarchage à domicile, Jean bénéficie d un délai de réflexion de 7 jours, pendant lequel il peut changer d avis (article L du Code de la consommation). Jean peut donc renoncer à la commande des extincteurs sans avoir à motiver sa décision, en envoyant à AU FEU le coupon détachable de rétractation qui figure sur le bon de commande qu il a signé ou, à défaut de coupon, en adressant à AU FEU une lettre recommandée avec accusé de réception demandant l annulation de la commande. 6. Réponse : a Tom peut renoncer à son achat et renvoyer la télévision à JERRY S TV, sans avoir à motiver sa décision, puisque dans le cas d une vente à distance (en l espèce, par Internet), Tom bénéficie d un droit de retour de 7 jours à compter de la réception de la télévision (article L du Code de la consommation). 7. Réponse : c Mon frère ne dispose pas du droit de changer d avis. Il aurait dû vérifier le prix du vélo dans d autres magasins avant son achat. La vente est ferme et définitive (articles 1134 et 1583 du Code civil). L engagement de mon frère est irrévocable, il ne peut pas exiger d EN SELLE la reprise et le remboursement de son vélo. 8. Réponse : b Dans le cas des ventes réalisées sur les marchés par des vendeurs itinérants, il est parfois difficile de faire jouer une quelconque garantie. A défaut de pouvoir contacter le vendeur, ma tante Lucie peut se rapprocher du fabricant des commodes. Encore faut-il que les coordonnées du fabricant soient mentionnées sur le bon de commande et/ou la facture des meubles... Le fabricant (comme le vendeur) est tenu de la garantie légale des vices cachés apparus sur les meubles, en application des articles 1641 et suivants du Code civil. Consom agir n 148 Le cri du canard - n 10 // UFC - Que choisir 93 Sud 11

12 Association Locale de l Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR 93 SUD Le cri du canard UFC - Que Choisir 93 Sud Nos permances Centre Culturel S. Allende 1, avenue du Dauphiné NEUILLY SUR MARNE Maison des associations 35, avenue de la Résistance MONTREUIL Maison Pour Tous du Champy 9, allée du Bataillon Hildevert NOISY LE GRAND Espace Louise Michel 4, cours de la République TREMBLAY EN FRANCE Nous interdisons les reprises publicitaires Les informations que nous publions ne peuvent faire l objet d aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Demander notre accord avant toute reprise d article. Directeur de la publication : Philippe HIRON Lettre tirée à 500 exemplaires - 1er trimestre 2014 Mise en page : Thierry Laurent Imprimée sur du papier recyclé par PAPIER VERT - 81 rue magenta VILLEURBANNE Adhérez, rejoignez-nous, nous ferons plus d actions! L adhésion annuelle est de 28 (21 pour un renouvellement. La date de renouvellement est indiquée sur votre timbre adresse). Attention! Ne confondez pas Abonné à la revue «Que Choisir» et Adhérent au mouvement associatif. Chèque à l ordre de L UFC Que Choisir 93 Sud à adresser à l UFC Que Choisir 93 SUD C. C. S. Allende 1, avenue du Dauphiné Neuilly sur Marne accompagné du bulletin d adhésion ci-dessous à découper J adhère à l UFC Que Choisir Je change d adresse, de coordonnées Mme M. 1 ère adhésion (28 ) Renouvellement (21 ) Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone (facultatif) : Courriel (facultatif) : Une carte d adhérent portant l adresse de votre association locale vous sera adressée. Je souhaite recevoir la newsletter de l UFC 93 sud Je souhaite participer aux actions de l association (enquêtes, permanences, Qui sommes-nous? L UFC-Que Choisir 93 sud (association loi 1901) est l une des 154 associations locales UFC que-choisir regroupant adhérents au 31/12/2012 et assurant 300 points d accueil répartis sur l ensemble du territoire français. A l UFC-Que Choisir 93 sud nous sommes des bénévoles avisés qui aident les consommateurs dans le traitement de leurs litiges contre des professionnels. L UFC-Que Choisir est totalement indépendante des fabricants, des commerçants, des activités de services, des syndicats, des groupes de presse ou financiers, des partis politiques, du gouvernement et, plus généralement, de tout intérêt ou groupement autre que ceux des consommateurs. L UFC-Que Choisir 93 sud est au service des consommateurs pour les informer, les conseiller et les défendre. Enfin, l UFC-Que Choisir est également une association reconnue de défense de l environnement et de la santé. Les adhésions sont les seuls revenus de l association, elles nous permettent d être totalement indépendant. Indépendant, sans publicité, militant constituent les trois piliers du fonctionnement de l UFC-Que Choisir 93 sud. L association locale (AL) de Seine Saint Denis Sud (AL 93 sud) a plusieurs décennies de travail derrière elle. Elle couvre les villes de : NEUILLY SUR MARNE (où se trouve le siège de l association), AULNAY- SS-BOIS, BAGNOLET, COUBRON, CLICHY- SS-BOIS, GAGNY, GOURNAY, LE PRÉ-ST. GERVAIS, LE RAINCY,LES LILAS, LES PAVIL- LONS-SS-BOIS, LIVRY-GARGAN, MONT- FERMEIL, MONTREUIL, NEUILLY-PLAI- SANCE, NOISY-LE-GRAND, ROMAINVILLE, ROSNY-SS-BOIS, SEVRAN, TREMBLAY-EN- FRANCE, VAUJOURS, VILLEMOMBLE et VILLEPINTE La lettre «Le cri du canard» vous informera des dernières activités de l Association Locale du 93 SUD. UFC QUE CHOISIR 93 SUD Centre Culturel S. Allende, 1 avenue du Dauphiné NEUILLY SUR MARNE Infos :

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